Arrêté n°2025-01132 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 17ème le 27 septembre 2025 à l’occasion de la manifestation sportive « SENTEZ-VOUS SPORT »

Préfecture de police de Paris – 19 septembre 2025

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Nom Arrêté n°2025-01132 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 17ème le 27 septembre 2025 à l’occasion de la manifestation sportive « SENTEZ-VOUS SPORT »
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 19 septembre 2025
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-01132.pdf
Date de création du PDF 19 septembre 2025 à 12:25:11
Date de modification du PDF 19 septembre 2025 à 12:25:11
Vu pour la première fois le 19 septembre 2025 à 14:05:10
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFET


Paris, le 19 septembre 2025



ARRETE N°2025-01132
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 17
ème
le 27 septembre 2025
à l'occasion de la manifestation sportive « SENTEZ-VOUS SPORT »


LE PREFET DE POLICE,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 septembre 2025 ;
Considérant l'organisation de la manifestation spor tive « sentez-vous sport » qui se
déroulera le 27 septembre 2025 ;
Considérant que cette manifestation comprend une co urse pédestre qui implique de
prendre des mesures provisoires de circulation néce ssaires à son bon déroulement et à la
sécurité des participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 27 septembre 2025, de 16h30 à
17h00, dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris 17ème :
- rue des Batignolles, entre la rue La Condamine et la rue des Dames ;
- rue des Dames, entre la rue Boursault et la rue Darcet ;
- rue Mariotte ;
- rue Truffaut, entre la rue de Bizerte et la rue des Dames.


Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet le
lendemain de leur publication.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
SIGNE



ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2025-01132 DU 19 SEPTEMBRE 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.