CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2024-051
PUBLIÉ LE 19 MARS 2024
Sommaire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / POLITIQUE
DU LOGEMENT DURABLE ET SOLIDARITE
17-2024-03-12-00010 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2024 portant rectification
d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté préfectoral n° 17-2024-02-27-00013
fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la
construction et de l'habitation au titre de l'année 2024 pour la commune
de
Saint-Palais-sur-Mer (2 pages) Page 3
17-2024-03-12-00009 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2024 portant rectification
d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté préfectoral n° 17-2024-02-27-00012
fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la
construction et de l'habitation au titre de l'année 2024 pour la commune
de
Saint-Georges-de-Didonne (2 pages) Page 6
GCS DE SAINTONGE / Laboratoire Inter hospitalier
17-2024-02-26-00002 - Décision n°1/2024 du 26 février 2024 portant délégation
de signature - Laboratoire inter-hospitalier GCS de Saintonge (4 pages)Page 9
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2024-03-19-00001 - Convention communale de coordination entre la police
municipale de SAINT-XANDRE et les forces de sécurité de l'Etat signée le 19
mars 2024 (1 page) Page 14
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-03-12-00010
Arrêté préfectoral du 12 mars 2024 portant
rectification d'une erreur matérielle contenue dans
l'arrêté préfectoral n° 17-2024-02-27-00013 fixant le
montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du
code de la construction et de l'habitation au titre de
l'année 2024 pour la commune de
Saint-Palais-sur-Mer
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-12-00010 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2024 portant
rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté préfectoral n° 17-2024-02-27-00013 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.
302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2024 pour la commune de
Saint-Palais-sur-Mer
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PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté prefectoraln° 17-2024-02-27-00013 fixant le montant du prélèvement prévu à l'articleL. 302-7 du code de la construction et de I'habitation au titre de I'année 2024pour la commune deSAINT-PALAIS-SUR-MER
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de I'habitation, notamment ses articles L. 302-5 àL. 302-9-2 et R. 302-14 à R. 302-26 ;VU le code général des collectivîtés territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;CONSIDERANT que l'arrêté préfectoral n° 17-2024-02-27-00013 du 27 février 2024est entachée d'une erreur matérielle en ce qui concerne la période de prélèvement ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de corriger cette erreur matérielle ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :A l'article 3 de l'arrété préfectoral n°17-2024-02-27-00013 du 27 février 2024, leterme « 2023 » est remplacé par le terme « 2024 ».
ARTICLE 2 :Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 17-2024-02-27-00013 du 27 février2024 restent inchangées.
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17-2024-03-12-00010
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-12-00010 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2024 portant
rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté préfectoral n° 17-2024-02-27-00013 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.
302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2024 pour la commune de
Saint-Palais-sur-Mer
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ARTICLE 3:Le secrétaire général de la Préfecture de Charente-Maritime et le directeurdépartemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun pour ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État et notifié aux intéressés.
La Rochelle, le 1 2 MARS 2024
Le Préfet
"our le Préfet et par déi'égationLe Secrétaire Généralcmmanuel CAYRON
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peutfaire I'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sanotification, devant le tribunal administratif de Poitiers — 15 rue de Blossac — 86000 Poitiers,oupar voie électronique au moyen de l'application https://www.telerecours.fr. Elle peutégalement faire l'objet d'un recours gracieux auprés de monsieur le Préfet de Charente-Maritime. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant êtreintroduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente (le silence de I'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet).
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-12-00010 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2024 portant
rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté préfectoral n° 17-2024-02-27-00013 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.
302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2024 pour la commune de
Saint-Palais-sur-Mer
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-03-12-00009
Arrêté préfectoral du 12 mars 2024 portant
rectification d'une erreur matérielle contenue dans
l'arrêté préfectoral n° 17-2024-02-27-00012 fixant le
montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du
code de la construction et de l'habitation au titre de
l'année 2024 pour la commune de
Saint-Georges-de-Didonne
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-12-00009 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2024 portant
rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté préfectoral n° 17-2024-02-27-00012 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article
L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2024 pour la commune de
Saint-Georges-de-Didonne
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PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoraln® =portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté préfectoraln° 17-2024-02-27-00012 fixant le montant du prélèvement prévu à l'articleL. 302-7 du code de la construction et de I'habitation au titre de l'année 2024pour la commune deSAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
Le Préfet de Charente-M aritimeChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 àL. 302-9-2 et R. 302-14 à R. 302-26 ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2 :CONSIDERANT que l'arrêté préfectoral n° 17-2024-02-27-00012 du 27 février 2024est entaché d'une erreur matérielle en ce qui concerne la période de prélèvement ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de corriger cette erreur matérielle :
ARRÊTE
ARTICLE 1er :A l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 17-2024-02-27-00012 du 27 février 2024, lestermes « d'août à novembre de l'année 2023 » sont remplacés par les termes « demars à novembre de l'année 2024 ».
ARTICLE 2:Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° "l7-2024-02—27-00012 du 27 février2024 restent inchangées.
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17-2024-03-12-00009
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-12-00009 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2024 portant
rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté préfectoral n° 17-2024-02-27-00012 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article
L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2024 pour la commune de
Saint-Georges-de-Didonne
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ARTICLE 3Le secrétaire général de la Préfecture de Charente-Maritime et le directeurdépartemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun pour ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État et notifié aux intéressés.
La Rochelle,le 1 2 MARS 2024
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégationLe Secrétaire GénéraiEmmanuel CAYRON
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peutfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sanotification, devant le tribunal administratif de Poitiers - 15 rue de Blossac — 86000 Poitiers,oupar voie électronique au moyen de l'application https://www.telerecours.fr. Elle peutégalement faire l'objet d'un recours gracieux auprés de monsieur le Préfet de Charente-Maritime. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant êtreintroduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente (le silence de l'administration pendant un délai de-deux mois valant décisionimplicite de rejet).
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-12-00009 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2024 portant
rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté préfectoral n° 17-2024-02-27-00012 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article
L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2024 pour la commune de
Saint-Georges-de-Didonne
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GCS DE SAINTONGE
17-2024-02-26-00002
Décision n°1/2024 du 26 février 2024 portant
délégation de signature - Laboratoire inter-hospitalier
GCS de Saintonge
GCS DE SAINTONGE - 17-2024-02-26-00002 - Décision n°1/2024 du 26 février 2024 portant délégation de signature - Laboratoire
inter-hospitalier GCS de Saintonge 9
LABORATOIRE INTER HOSPITALIERGROUPEMENT DE COOPERATION SANTAIRE DE SAINTONGEDecuou AR 3. «" 2017-171 EN GATS ou 21 opcamens 2617 - Sesr 138 003 363 0001419 AVENUE DU PORT - 417415 SAINT JEAN D'ANGELYTe. ;0546585265 — Fax 10546595083
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATUREDECISION N°1/2024
L'Administrateur du Groupement de Coopération Sanitaire de Saintonge — LaboratoireInterhospitalier ;Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6133-1 et suivants et R. 6133-1et suivants ;Vu la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires, dite loi HPST et ses décrets d'application ;Vu le Code de la Commande Publique ;Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire de Saintonge —Laboratoire Interhospitalier du 5 décembre 2005 modifiée par avenants ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 janvier 2024 nommantMonsieur Fabrice LEBURGUE Directeur du Groupe Hospitalier Saintes - Saint Jeand'Angély, de l'établissement public départemental de Matha et des établissements médico-sociaux de Saint Savinien, à compter du 1t janvier 2024 ;Décide :Article 1erMadame Ghislaine MARCAULT, Directrice du site de Saint Jean d'Angély, des affairesgénérales, de la performance et de la contractualisation interne du Groupe HospitalierSaintes - Saint Jean d'Angély, reçoit délégation pour signer l'ensemble des actes duGroupement de Coopération Sanitaire de Saintonge — Laboratoire Interhospitalier, àl'exception de ceux énumérés dans les articles 7 à 9 de la présente décision.Article 2Monsieur Laurent CHABOT, Directeur adjoint chargé des achats et des ressourcesmatérielles du Groupe Hospitalier Saintes - Saint Jean d'Angély, de l'établissement publicdépartemental de Matha et des établissements médico-sociaux de Saint Savinien, reçoitdélégation de signature pour :e les marchés publics de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur au seuileuropéen de procédure formalisée des marchés publics de fournitures et services, ainsiLaboratoire inter-hospitalier GCS de Saintonge
GCS DE SAINTONGE - 17-2024-02-26-00002 - Décision n°1/2024 du 26 février 2024 portant délégation de signature - Laboratoire
inter-hospitalier GCS de Saintonge 10
que leurs éventuelles modifications (avenant ...), résiliations, documents de procédure,informations et notifications y afférents ;e les conventions de mise à disposition de marchés publics par les centrales d'achat, lesconventions constitutives de groupements de commandes ainsi que leurs éventuellesmodifications ou dénonciations ;les actes courants liés à l'exécution de l'ensemble des marchés publics ;les opérations liées à la gestion des stocks ;engager et liquider, dans la limite des crédits autorisés, les dépenses d'investissement ;engager et liquider, dans la limite des crédits autorisés, les dépenses d'exploitation ;tous les documents relevant de son domaine d'attribution, à l'exception des documentsde portée institutionnelle destinés aux autorités et organismes extérieurs.Article 3En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent CHABOT, la délégation prévue àl'article précédent est dévolue à :. Madame Ghislaine MARCAULT.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Laurent CHABOT et Madame GhislaineMARCAULT, la délégation prévue à l'article précédent est dévolue à :« Madame Corinne DEL REY, Adjoint des cadres hospitaliers au Groupe HospitalierSaintes - Saint Jean d'Angély.Article 4Madame Françoise CHAUVIN, Attachée d'administration hospitalière responsable desressources matérielles et de la logistique au CH de Royan Atlantique, reçoit délégation poursigner les bons de commandes des consommables du Groupement de Coopération Sanitairede Saintonge — Laboratoire Interhospitalier pour le site de Royan.Article 5Monsieur Jean Luc CASSAGNOL, Directeur adjoint en charge des finances et des achats duCH de Jonzac, reçoit délégation pour signer les bons de commandes des consommables duGroupement de Coopération Sanitaire de Saintonge — Laboratoire Interhospitalier pour lesite de Jonzac.Article 6En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean Luc CASSAGNOL, la délégationprévue à l'article précédent est dévolue à Madame Laure MICHOT, Technicien supérieurhospitalier au CH de Jonzac.Article 7Monsieur Louis HANNETEL, Directeur adjoint chargé des affaires financières du GroupeHospitalier Saintes - Saint Jean d'Angély, de l'établissement public départemental de Mathaet des établissements médico-sociaux de Saint Savinien, reçoit délégation de signature pourl'ensemble des actes relatifs à l'exécution du budget du Groupement de Coopération Sanitairede Saintonge — Laboratoire Interhospitalier.
Laboratoire inter-hospitalier GCS de Saintonge
GCS DE SAINTONGE - 17-2024-02-26-00002 - Décision n°1/2024 du 26 février 2024 portant délégation de signature - Laboratoire
inter-hospitalier GCS de Saintonge 11
Article 8En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Louis HANNETEL, la délégation prévue àl'article précédent est dévolue à :e Madame Stéphanie BRETAGNE, Attachée d'administration hospitalière au GroupeHospitalier Saintes - Saint Jean d'Angély, à l'établissement public départemental deMatha et aux établissements médico-sociaux de Saint Saviniene Monsieur Julien LE MARQUAND, Adjoint des cadres hospitaliers au GroupeHospitalier Saintes - Saint Jean d'Angély, à l'établissement public départemental deMatha et aux établissements médico-sociaux de Saint Savinien.Article 9L'Administrateur peut mettre fin à tout moment à la présente délégation, il conserve parailleurs le pouvoir de signer tous les documents susmentionnés pendant la durée de laprésente délégation.Article 10La présente décision, de même que ses éventuelles modifications, est notifiée à chaqueintéressé mentionné, publiée au recueil des actes administratifs de la Charente Maritime,communiquée à l'Assemblée générale et transmise à Madame l'Agent comptable duGroupement de Coopération Sanitaire de Saintonge — Laboratoire Interhospitalier.Article 11La présente décision remplace la décision n°1/2023 du 1er octobre 2023 et prend effet à compterde sa date de signature. Elle cesse en même temps que les fonctions des intéressés dans lesétablissements dans lesquels ils sont affectés.
Fait à Saint Jean d'Angély, le 26 février 2024L'Administrateur
Laboratoire inter-hospitalier GCS de Saintonge
GCS DE SAINTONGE - 17-2024-02-26-00002 - Décision n°1/2024 du 26 février 2024 portant délégation de signature - Laboratoire
inter-hospitalier GCS de Saintonge 12
Directrice du site de Saint Jean d'Angély, desaffaires générales, de la performance et de lacontractualisation interne du Groupe HospitalierSaintes - Saint Jean d'Angély
Directeur adjoint chargé des achats et desressources matérielles du Groupe HospitalierSaintes - Saint Jean d'Angély, de I'établissementpublic départemental de Matha et desétablissements médico-sociaux de Saint Savinien
À UnLaurent CHABOTAdjoint des cadres hospitaliers au GroupeHospitalier Saintes - Saint Jean d'Angély
ŸÎ'—/
Corinne DEL REY
Attachée d'administration hospitalière responsabledes ressources matérielles et de la logistique au CHde Royan Atlantique
Directeur adjoint en charge des financeset des achats du CH de Jonzac
Jean Luc CASSAGNOL Laure MICHOTDirecteur adjoint chargé des affaires financières duGroupe Hospitalier Saintes - Saint Jean d'Angély,de l'établissement public départemental de Matha etdes établissements médico-sociaux de SaintSavinien
Louis HANNETEL
Attachée d'administration hospitalière au GroupeHospitalier Saintes - Saint Jean d'Angély, àl'établissement public départemental de Matha etaux établissements médico-sociaux de SaintSavinien
Stéphanie BRETAGNEAdjoint des cadres hospitaliers au GroupeHospitalier Saintes - Saint Jean d'Angély, àl'établissement public départemental de Matha etaux établissements médico-sociaux de SaintSavinien
UȔ(Julien LE MARQUAND
Laboratoire inter-hospitalier GCS de Saintonge
GCS DE SAINTONGE - 17-2024-02-26-00002 - Décision n°1/2024 du 26 février 2024 portant délégation de signature - Laboratoire
inter-hospitalier GCS de Saintonge 13
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-03-19-00001
Convention communale de coordination entre la
police municipale de SAINT-XANDRE et les forces
de sécurité de l'Etat signée le 19 mars 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-19-00001 - Convention communale de coordination entre la police municipale de
SAINT-XANDRE et les forces de sécurité de l'Etat signée le 19 mars 2024 14
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LES POLICES MUNICIPALES ET LES FORCES DE SECURITE
DE L'ETAT
En application des articles L.241-2, L.511-5 et L.512-4 à L.512-7 du Code de la sécurité intérieure et du décret
n°2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale, la
convention entre la commune de SAINT-XANDRE, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de La
Rochelle et l'État a été signée le 19 mars 2024 pour formaliser la coordination entre la police municipale et les
forces de sécurité de l'État, représentées au cas présent par la gendarmerie nationale.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-19-00001 - Convention communale de coordination entre la police municipale de
SAINT-XANDRE et les forces de sécurité de l'Etat signée le 19 mars 2024 15