Envoyé en préfecturs le 20/1/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
F Publié le,ä... 7 e romos5 D'ANT 1D : 974-200011 849-20241022-DELIB2426-DE
L RÉUNION
INVALIDATION DE LA DÉLIBÉRATION RELATIVE A L'APPROBATION DES
PROPOSITIONS DU COMITÉ TECHNIQUE D'ACQUISITION 2024
N°2426
Le Conseil d'Administration s'est réuni le 22 octobre à 14h00, à la Région Réunion à Sainte-Clotildesous la présidence de Mario Serviable, président du Conseil d'Administration du FRAC REUNION.
Nombre de membres en exercice : 12Présents : 9 (75 %)
Présent.esMonsieur Mario Serviable, Président du FRAC RÉUNIONMadame Marie-Jo Lo-Thong, Directrice de la Dac de La RéunionMonsieur Arnauld Martin, Conseiller du DAC de La RéunionMadame Patricia Profil, Conseillère régionaleMadame Stéphanie Poiny-Toplan, Conseillère régionale (en visioconférence)Madame Florans Féliks, Personnalité qualifiéeMadame Sylvie Bellier, Représentante du personnel
Excusé.es ayant donné pouvoirMonsieur Thierry Gangate, Vice-Président du FRAC RÉUNION, donne procuration à Monsieur MarioServiableMonsieur Laurent Lenoble, Secrétaire général de la Préfecture, donne procuration à MonsieurArnauld Martin
Déporté.eMadame Bérénice Saliou, Personnalité qualifiée
Absent.eMadame Armande Permalnaik, Élue déléguée à la culture de la ville de Saint-LeuMadame Anne Chane-Kaye-Bone Tavel, Conseillère régionale
Ont également participé à cette réunionMadame Céline Bonniol, Responsable pôle arts visuels à la DCPCMonsieur Johny Malarmé, Adjoint à la Directrice de la DAC de La RéunionMadame Anaël Lapierre, Secrétaire générale et directrice par intérim du FRAC RÉUNION
Secrétaire de séance : Sylvie Bellier
Le quorum étant respecté, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431-1 à L.1431-9 etR.1431-1 à R.1431-21 ;
Vu la loi 2002-6 du 4 janvier 2002, modifiée par la loi 2006-723 du 22 janvier 2006 relative à lacréation d'établissements publics de coopération culturelle,

Envoyé en préfecture le 20/41/2024
Regu en préfecture le 20/11/2024
Publié leC
'Ë"" "Ër'n' æ g éc ID : 874-20001 1 849-20241022-DELIB2426-DEts o en$ us ä::g 5 RÉUNION
Vu l'arrêté n°2354 du 23 juillet 2007 portant création d'un établissement public de coopérationculturelle du FRAC REUNION gérant une activité patrimoniale et de soutien à la créationcontemporaine;
Vu le code du patrimoine, notamment les articles L.116-1, L.116-2, R.116-1 à R.116-7 ;
Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et aupatrimoine ;
Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans lesdomaines du spectacle vivant et des arts plastiques entrant en vigueur le 1er juillet 2017 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatives au label « Fondsrégional d'art contemporain » ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatives au label « Fondsrégional d'art contemporain » ;
Vu la délibération relative à l'approbation des propositions du comité technique d'acquisitionN°2420 en date du 13 juin 2024 ;
Considérant que le Conseil d'administration délibère sur les conditions générales d'acquisitionsd'œuvres d'art destinées à la collection, de legs, et de dons sur proposition du comité techniqued'achat et qu'il entend les propositions et conditions de dépdts/préts de ces ceuvres formuléespar la directrice ;
Considérant que le Conseil d'administration a voté le Budget Primitif 2024, inscrivant en dépenses,au compte 216, 40 000 € pour les acquisitions d'œuvres (liste des œuvres en annexes) ;
Considérant que le Comité Technique d'Acquisition s'est entretenu par mails le 27 juin 2024 etprésente une proposition d'acquisitions modifiée (rapport CTA);
Considérant les nouvelles informations reçues et les discussions approfondies avec les partiesconcernées.
Le conseil d'administration, aprés avoir délibéré,
- DECIDE -
Article 1 :La délibération n°2420, en date du 13 juin 2024, relative à l'approbation des propositions ducomité technique d'acquisition soumise le 2 mai 2024, est déclarée invalide.
Article 2 :La raison principale de cette invalidation est que l'œuvre de Steven Cohen a été vendue par lagalerie Stevenson.
Article 3 :Le Président, ou son représentant délégué est chargé de notifier cette décision à toutes les partiesonçeffiées et de veiller à ce que les actions nécessaires soient entreprises pour assurer la miseuvre de cette délibération.

Envoyé en préfecture le 20/41/2024
Regu en préfecture le 20/11/2024
Publié le
ID : 374-200011843-20241022-DELIB2426-DEË ronos.
m'm= REUNION
Article 4 :La pl:ésente délibération prend effet immédiatement et sera communiquée aux servicescompétents pour exécution.
Pour extrait conforme et certification de l'exécution desformalités prévues aux articles L 1431-1 à L1432-9 duCode Général des Collectivités Territoriales ; le caractèreexécutoire prenant effet à compter de la date de l'accuséréception de la Préfecture.
Piton Saint-Leu, le 22 octobre 2024,
Le Président,Mario Serviable
Monsieur Mario Serviable
Président du FRAC RÉUNION
P
EPCC FRAC REUNION
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLEFONDS RÉGIONAL D'ART CONTEMPORAIN6, Allée des Flamboyants - 97424 PITON ST-LEUTél : 0262 21 80 29 - contact@fracreunion.frSiret : 200011849 00037 - APE : 9103 2

Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024A NPublié le
ID : 374-200011843-20241022-DELIB2426-DE