PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-015
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-01-19-00020 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Novembre 2025 (3 pages) Page 8
R93-2026-01-19-00021 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 12
R93-2026-01-19-00004 - 04 - EPS DE BARCELONNETTE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025 (3 pages) Page 16
R93-2026-01-19-00005 - 04 - EPS DE CASTELLANE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025
(3 pages) Page 20
R93-2026-01-19-00006 - 04 - EPS DE RIEZ Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 (3
pages) Page 24
R93-2026-01-19-00022 - 04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 28
R93-2026-01-19-00023 - 04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Novembre 2025 (3 pages) Page 32
R93-2026-01-19-00007 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025 (3 pages) Page 36
R93-2026-01-19-00024 - 05 - CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 40
R93-2026-01-19-00025 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 44
R93-2026-01-19-00026 - 05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 48
R93-2026-01-19-00027 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 52
2
R93-2026-01-19-00008 - 05 - CH D'AIGUILLES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 (3
pages) Page 56
R93-2026-01-19-00009 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 (3
pages) Page 60
R93-2026-01-19-00028 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 64
R93-2026-01-19-00029 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Novembre 2025 (3 pages) Page 68
R93-2026-01-19-00030 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 72
R93-2026-01-19-00031 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 76
R93-2026-01-19-00010 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025 (3 pages) Page 80
R93-2026-01-19-00032 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 84
R93-2026-01-19-00033 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Novembre 2025 (3 pages) Page 88
R93-2026-01-19-00011 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de MCO - Novembre 2025 (3 pages) Page 92
R93-2026-01-19-00034 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 96
R93-2026-01-19-00035 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 100
R93-2026-01-19-00036 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Novembre 2025 (3 pages) Page 104
R93-2026-01-19-00012 - 06 - CH ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025 (3 pages) Page 108
3
R93-2026-01-19-00013 - 06 - CH ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025 (3 pages) Page 112
R93-2026-01-19-00014 - 06 - CH ST MAUR SAINT ETIENNE TINEE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025 (3 pages) Page 116
R93-2026-01-19-00037 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 120
R93-2026-01-19-00038 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 124
R93-2026-01-19-00039 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Novembre 2025 (3 pages) Page 128
R93-2026-01-19-00040 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Novembre 2025 (3 pages) Page 132
R93-2026-01-19-00041 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 136
R93-2026-01-19-00015 - 06 - HOPITAUX DE LA VÉSUBIE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025 (3 pages) Page 140
R93-2026-01-19-00042 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 144
R93-2026-01-19-00043 - 06 - LES LAURIERS ROSES - SMR Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 148
R93-2026-01-19-00051 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 152
R93-2026-01-19-00052 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
- Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Novembre 2025 (3 pages) Page 156
R93-2026-01-19-00053 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES
-Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Novembre 2025 (3 pages) Page 160
R93-2026-01-19-00054 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Novembre 2025 (3 pages) Page 164
4
R93-2026-01-19-00055 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Novembre 2025 (3 pages) Page 168
R93-2026-01-19-00056 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 172
R93-2026-01-19-00057 - 13 - CHI AIX PERTUIS - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025
(3 pages) Page 176
R93-2026-01-19-00058 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 180
R93-2026-01-19-00059 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 184
R93-2026-01-19-00060 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 188
R93-2026-01-19-00061 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 192
R93-2026-01-19-00062 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 196
R93-2026-01-19-00063 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Novembre 2025 (3 pages) Page 200
R93-2026-01-19-00064 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 204
R93-2026-01-19-00065 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE
-Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Novembre 2025 (3 pages) Page 208
R93-2026-01-19-00066 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Novembre 2025 (3 pages) Page 212
R93-2026-01-19-00067 - 83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Novembre 2025 (3 pages) Page 216
R93-2026-01-19-00068 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Novembre 2025 (3 pages) Page 220
5
R93-2026-01-19-00069 - 83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Novembre 2025 (3 pages) Page 224
R93-2026-01-19-00070 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 228
R93-2026-01-19-00071 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 232
R93-2026-01-19-00072 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 236
R93-2026-01-19-00073 - 83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN LACHENAUD
- Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Novembre 2025 (3 pages) Page 240
R93-2026-01-19-00074 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 244
R93-2026-01-19-00016 - 84 - CH DE GORDES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 (3
pages) Page 248
R93-2026-01-19-00019 - 84 - CH DE L'ISLE SUR LA SORGUE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025 (3 pages) Page 252
R93-2026-01-19-00018 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 (3
pages) Page 256
R93-2026-01-19-00044 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Novembre 2025 (3 pages) Page 260
R93-2026-01-19-00045 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 264
R93-2026-01-19-00046 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 268
R93-2026-01-19-00047 - 9 13 - CENTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Novembre 2025 (3 pages) Page 272
R93-2026-01-19-00048 - 9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Novembre 2025 (3 pages) Page 276
6
R93-2026-01-19-00049 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 280
R93-2026-01-19-00050 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Novembre 2025 (3 pages) Page 284
R93-2026-01-23-00001 - Arrêté modificatif de composition des membres
de la Commission de Contrôle mentionnée aux articles L. 162-22-18 et R.
162-42-8 du Code de la sécurité sociale de la Région
Provence-alpes-Côte d'Azur (3 pages) Page 288
R93-2026-01-19-00003 - Décision 2025 A 496 traitement du cancer
mention A7 chirurgie oncologique indifférenciée Clinique du Palais (6
pages) Page 292
R93-2026-01-21-00003 - DECISION N° 26-01-2026-2 RENOUVELLEMENT DE
L'AUTORISATION DE CHIRURGIE ESTHETIQUE DE L'ASSOCIATION DES
AMIS DE LA TRANSFUSION ARNAULT TZANCK CENTRE MEDICO
CHIRURGICAL DE L'INSTITUT ARNAUD TZANCK (1 page) Page 299
R93-2026-01-21-00002 - DECISION N°21-01-2026 DE RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION DE CHIRURGIE ESTHETIQUE DE LA CLINIQUE LES
LAURIERS A FREJUS (1 page) Page 301
R93-2026-01-26-00001 - renouvellement de l'autorisation de
fonctionnement
du CSAPA ODYSSEE
sis, 37 boulevard Carabacel - le
Centralia - 06000 NICE,
géré par l'ASSOCIATION ADDICTIONS
FRANCE
sise, 20 rue Saint-Fiacre - 75002 PARIS (3 pages) Page 303
7
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00020
04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00020 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 8
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RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéRualitéeFraternité
@ F Aconce Regine de SanteProveinehibyenGate our
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI n° Finess 040780215 autitre des soins de la période de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuerau titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00020 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 9
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI— N° Finess : | 040780215Montant total pour la période : | 2 830 992,60 €Montant mensuel du mois concerné : | 220 607,46 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2028 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à_ | octobre 2025 verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 2 some ins € _ 220 607,46 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 _|___ verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 565 999,10 € 209 986,20 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 31 152,62 € 4 042,41 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 13 233,42 € 6 578,85 €aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € EL 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00020 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 10
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé~ Montant à verser ou areprendre pour le mois* : _Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de ;lls se décomposent de la façon suivante :Libellé
(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)
Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"0,00 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-| AC séjours 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants du| code de la sécurité sociale 0,00 €
_Des séjours RAC détenus0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative,Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de pOrganisal n des Soins
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 11
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00021
04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00021 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 12
z=REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFrueruité
© D Aganier floral de SartProvan AlpenCote d'Aqur
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement EPS DUCELIA CASTELLANE n° Finess 040780140 au titre dessoins de la période de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L, 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementEPS DUCELIA CASTELLANE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00021 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 13
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | EPS DUCELIA CASTELLANE_ N° Finess : | 040780140Montant total pour la période : | 321 945,27 €Montant mensuel du mois concerné : | 12 904,03 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à | Montant de l'activité notifié à| sn si _ octobre 2025 verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : == we 041,24 € | _ 12 904,03 €ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 309 041,24 € 12 904,03 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00€(ACE) RAC détenus '
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verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 14
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé - Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : .lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €| AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du|code de la sécurité sociale|Des séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ;
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* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS DUCELIA CASTELLANE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisati n des Soinsi thon' VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00004
04 - EPS DE BARCELONNETTE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Novembre 2025
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@ D Agence Régionale le Sante ARRETE DU 19 janvier 2026Pravence-AlnesCoty d'Acur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementEPS DE BARCELONNETTEFINESS JURIDIQUE : 040780132déclarée au mois de Novembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L, 6145-1 à L, 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 |le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L.. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L, 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile :l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné a l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L, 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 1682-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement EPS DE BARCELONNETTE
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou ùreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 26 570.44de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) :Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00€* Pour les établissements dont l'ansambie des entitas géographiques sont labelllsées HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mols précédent.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnéesaux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé pour le mois":Activité externe (des actes ot consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturès dans les conditions définies aux articles R. 1744 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €" est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mols précédant.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésoclale : Montant dû où à reprendre ceLibellé mois-ci" |[iste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitésIpharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 0.00 €compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours at les médicaments sous :AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €limplantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mais précédant
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TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 000€de l'article R, 162-33-20 du code la sécurité sociale) :Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *|| Dont séjoursN Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les élablissernents dont l'ensemble des entités géographiques sont labaliisées HPROXast dgal au montant dû = montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendraLibellé iatpour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non faclurés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables el les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS DE BARCELONNETTE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction dell'Organisation des Soins,ate
AnthonyVALDEZ
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® > Agence Regina thy Santé ARRETE DU 19 janvier 2026Provence AlpesCole d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementEPS DE CASTELLANEFINESS JURIDIQUE : 040780140déclarée au mois de Novembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R, 6145-1 à R, 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L, 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant determination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux dé proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement EPS DE CASTELLANE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00005 - 04 - EPS DE CASTELLANE Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 21
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Montant à verser ou àLibellé roprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 29 365.86de l'article R, 162-33-20 du code la sécurité sociale) !Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour las établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labollisaes HPROX** ont égal au montant dû~ montants déjà versés jusqu'au mois précédent,
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4°, 5° et 6° de l'article R, 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé ;mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé pour le mois":Activité externe (des actes el consultalions externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits ot prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-ci* ;Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour où d'une activité externe, y 0.00 €compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous : ÿAAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égsl au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mols précédent.
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser où àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *) Dont séjoursL} Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, ate.* Pour ies établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labelisèes PROX"4 asl égal au montant dû - montants déjà versès jusqu'au mais précédentb/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et |..162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du codé de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de ;
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE el forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174. 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantablas liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €medicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le present arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS DE CASTELLANE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empéché et par délégationLe Directeur de la Direction de l|Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00005 - 04 - EPS DE CASTELLANE Arrêté portant fixation des montants à verser au
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00006
04 - EPS DE RIEZ Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025
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© D Ayers Régionale de Sant ARRETE DU 19 janvier 2026Frovenre-AlpesCota d'Acur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementEPS DE RIEZFINESS JURIDIQUE : 040780231déclarée au mois de Novembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R, 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L, 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement EPS DE RIEZ
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 56 230.79de l'article R, 162-33-20 du code la sécurité sociale) :Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00€Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00€Valorisation du RAC détenus - séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ansamblo des ontitas géographiques sont labellisées HPROX** ont égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mois précédent,
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle -225,42 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé pour le mois":Activité externe (des acles et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- -225,42 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €"ost égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mols précédent,
b) Au titre dos produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dG ou à reprendre ceLibellé aléoi :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 0.00 €compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous LAAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mols précédent
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TITRE ll - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser où à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *[| Dont séjoursF Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensernblé des entilés géographiques sont labellisées HPROX** out égal au montant dû montants déjà varsés jusqu'au mois précédant,b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article |.,162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale ;La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturès dans les conditions définies aux articles R, 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €Implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS DE RIEZ et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction dé l'Organisation des Soins,
/ Anthony VA nee
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fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Novembre 2025
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z= nmREPUBLIQUEFRANCAISE
Praceruité
© > Agence Romonale de SantePuiwonne ApisCole o' Aue
Arrété du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement EPS LUMIERE DE RIEZ n° Finess 040780231 au titre des soinsde la période de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L, 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L, 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementEPS LUMIERE DE RIEZ,
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ARRETEArticle 1° — Montant du à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | EPS LUMIERE DE RIEZN° Finess : | 040780231Montant total pour la période : | 848 862,68 €Montant mensuel du mois concerné : | 107 147,37 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 ______ verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 741 716,31 € —— 107 TE ... |lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 741 715,31 € 107 147,37 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus aes Vous
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Article 3 - Les montants complémentaires 4 verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024:| "Libellé Montant à verser ou ànn reprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : 'lls se décomposent de la façon suivante ;Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus so. ous sit |"est egal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS LUMIERE DE RIEZ et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisätion des Soins" | nn
Anthony VALDEZer"ae
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Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Novembre 2025
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semm eeenee
RE mnRÉPUBLIQUEFRANÇAISE © D Aponce Romonnle de SantoTa Provence AlpesAIdraternité
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE n° Finess040780132 au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise enLAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L, 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° a3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementEPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE ,
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ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE __br N° Finess : | 040780132 2Montant total pour la période : | 635 844,97 €Montant mensuel du mois concerné : | 71 569,94 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :Libellé ~~ Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à |octobre 2025 verser en novembre 2025F Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 564 275,03 € m ones € ; |lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'a ~Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 564 275,03 € 71 569,94 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024:| » Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ?lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation\des SoinsEsAnthon\ VALDEZal
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R93-2026-01-19-00007
04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Novembre 2025
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Ar@ » Agence Régionale de Sante ARRETE DU 19 janvier 2026Pravence-AlpesCole Whcut va Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementEPS VALLEE DE LA BLANCHEFINESS JURIDIQUE : 040780249déclarée au mois de Novembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et |.. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné a l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 :l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L, 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L, 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement EPS VALLEE DE LA BLANCHE
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verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 37
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1— Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois"*:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 36 467,93de l'article R, 162-33-20 du code la sécurité sociale) :Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU) 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ansemble das ontités géographiques sont lubellisées (PROX** ast égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû où àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé balaisValorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé pour le mois*:Aclivilé externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux arlicles R. 1744 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc, 0,00 €* eal égal au montant dû —montants déjà verses jusquau mois précédent,
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articlo L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû où à reprendre ceLibellé Hu teListe on sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjaur ou d'une activité externe, y 0 00 €compris dispositifs médicaux implantables lias aux séjours et les médicaments sous ?AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mais précédent
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verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 38
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un réglement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *: Dont séjours- Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les élablissoments dont l'ensemble des antités géographiques sont labelllsées HPROX** est égal au montant dû - montants déjé versés jusqu'au mois précéderit.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FEM, SE ot forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc, 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour où d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS VALLEE DE LA BLANCHE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution,
Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction deil'Organisation des Soins,a"?
(anthony Tale
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00007 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 39
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00024
05 - CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00024 - 05 - CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 40
= mnREPUBLIQUEFRANÇAISELiberteLvealitedraternitré
© 2 Amis mienne dé SantoFarue Alpes yCate Agar
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH D'EMBRUN n° Finess 050000124 au titre des soins de lapériode de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L, 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCH D'EMBRUN ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00024 - 05 - CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 41
ARRETEArticle 1°° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH D'EMBRUNN° Finess : | 050000124Montant total pour la période : | 1 247 056,64 €Montant mensuel du mois concerné : | 123 840,03 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :Libellé "Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àa octobre 2025 verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : : | 1123 A 186 € 123 840,03 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser ennovembre 2025 ©—_-
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1123 216,61 € 123 840,03 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00€ | 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00024 - 05 - CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 42
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àga = reprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ! _—lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus j"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'EMBRUN et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 43
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00025
05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00025 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 44
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéMyalitePraterntté
© D Again Meanie cet SaintePravince-AlnenCate n'Agar
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE MEDICAL CHANT'OURS n° Finess 050000991 au titredes soins de la période de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer autitre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif dé dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale |le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCENTRE MEDICAL CHANT'OURS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00025 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 45
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CENTRE MEDICAL CHANT'OURSN° Finess :050000991~Montant total pour la période :6 754 702,06 €Montant mensuel du mois concerné :654 143,35 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de:Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :LibelléMontant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de :
Montant cumulé jusqu'àoctobre 2025Montant de l'activité notifié àverser en novembre 20256 100 558,71 €lls se décomposent de la façon suivante : 654 143,35 €
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 6 070 476,68 € 652 857,01 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 30 082,03 € 1 286,34 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale feesDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00€Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 000€ ni sine
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à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 46
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 :| — Libellé Montant a verser ou a_ a reprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €_de l'activité est de : *lls se décomposent de la façon suivante :Libellé 7 Montantä verserouà |reprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus : 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE MEDICAL CHANT'OURS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsPRE ny-VALDEZ
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à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 47
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00026
05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00026 - 05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 48
= mREPUBLIQUEFRAN CAIl S E © 3 pion Manor cles SanteLiberté Fenwonte-Als duesCa d'AurExalitélrurernité
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement LA DURANCE n° Finess 050001064 au titre des soins de lapériode de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;:VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissement LADURANCE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00026 - 05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 49
Article 1°— Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement : | LA DURANCE sei: = N° Finess: | 050001064Montant total pour la période : | 4 017 545,99 €Montant mensuel du mois concerné : | 335 671,47 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont deLes montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :LibelléMontant SMR au titre de la Valorisationde l'activité est de :
Montant cumulé jusqu'àoctobre 20253 681 874,52 € Montant de l'activité notifié àverser en novembre 2025335 671,47 €lis se décomposent de la façon suivante :En Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 681 874,52 € 333 957,25 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 1714,22€AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00€
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00026 - 05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 50
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé L Montant à verser ou à_ reprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la Valorisation 0.00 €de l'activité est de : = ,lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ouareprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA DURANCE et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins....... Anthony VALDEZen," "
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00026 - 05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 51
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00027
05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00027 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 52
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zxREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéSuuliteFraternité
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Arrété du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CTRE MED RIO VERT n° Finess 050000058 au titre des soins dela période de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 |VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCTRE MED RIO VERT,
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à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 53
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement ; | CTRE MED RIO VERTN° Finess : | 050000058Montant total pour la période : | 3 848 274,76 €Montant mensuel du mois concerné : | 348 849,38 € — . —
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : > 499 425,38 € : 348 849,38 €lls se décomposent de la façon suivante :~~ Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à |octobre 2025 _ verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels supplements (y 3 474 216,58 € 348 849,38 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 25 208,80 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00€ 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 54
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou à | |reprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : : _lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou a___ reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus i* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE MED RIO VERT et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsPaa Ant rh SRNHEZ
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00008
05 - CH D'AIGUILLES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025
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Ar@ D Avent Régionale le Sante ARRETE DU 1 9 janvier 2026Pravancn-AlpnsCate d'Aaur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH D'AIGUILLESFINESS JURIDIQUE : 050000108déclarée au mois de Novembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 aL. 6145-17, et R, 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 aL. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R, 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH D'AIGUILLES
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de l'activité de MCO - Novembre 2025 57
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mols**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 30 893.27de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) !Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labelliséos HPROX** ost égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4", 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé pour le mois":Activité externe (des acles el consullalions externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* esl égal au montant dû — montants déjé versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé Mob? :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fournilure de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 0.00 €compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous YAAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €Implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjé versés jusqu'au mols précédent.
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TITRE Il — LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titré des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) .Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *: Dont séjoursL! Dont ACE y compris ATU/FFM, SF, etc.* Pour les établissements dont l'ensamble des entités géographiques sont labollindes HPROX** esl égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mols précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L.. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois":Adlivité externe (des actes el consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €jimplantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'AIGUILLES et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de (Organisation des Soins,nn, "2
Anthony. VALDEZ
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R93-2026-01-19-00009
05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025
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Ar© D Aganon Rogue de Sante ARRETE DU 19 janvier 2026Provence AlpesCole d'Acur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH D'EMBRUNFINESS JURIDIQUE : 050000124déclarée au mois de Novembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH D'EMBRUN
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l'activité de MCO - Novembre 2025 61
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser oureprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 333 089,77de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) :Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00€Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00€Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00€* Pour les élublissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** ost égal au montant dû = montants déjà varnès jusqu'au mois précédent.
Article 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 54 215,24 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé mypour le mais*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 36 861,20 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACF y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* ast égal au montant dû = montants déjà verses jusqu'au mois précédent,
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé mois-ci" !Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 17 354 04 €compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 'AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €Implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* ast égal au mantant dû — montants déjà varsés jusqu'au mois précédent,
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TITRE || - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €de l'article R, 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *M Dont séjours© Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont laballiséen HPROX** esl égal au montant dû = montants déjà vorsés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*:Activité externe (des actes ot consullations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 1744 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'EMBRUN et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00009 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Novembre 2025 63
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00028
05 - CHI DES ALPES DU SUD - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00028 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 64
REPUBLIQUEFRA N CA! E @ > Nywiice Regionale che SanteLiberté Eret alAigalite ayPratéruiré
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CHICAS GAP-SISTERON n° Finess 050002948 au titre des soinsde la période de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCHICAS GAP-SISTERON ,
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au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 65
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CHICAS GAP-SISTERON _= N° Finess : | 050002948Montant total pour la période : | 3 064 445,38 €Montant mensuel du mois concerné : | 298 944,75 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 20285 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à |: octobre 2025 _. verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 2 768 600,65 € _| 296 044,75 € | |lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 742 492,47 € 298 944,75 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 23 008,16 € 0,00 €AC séjours _Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale _Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 € ioDes actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € ane ee
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au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 66
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*: _|Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* ;Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus /* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissernent CHICAS GAP-SISTERON et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
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au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 67
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00029
06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Novembre 2025
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 68
> |RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéga litéFraternité
© D Ayonon Hégiurale do SonyHravance Alpes 'Cow d'Art .
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA n° Finess060780657 au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise enLAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
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le code de la santé publique :le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale :le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA,
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 69
ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : |CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYAN° Finess : | 060780657Montant total pour la période : | 388 668,40 €Montant mensuel du mois concerné : | 11 463,64 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :| Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 377 204,76 € 11 463,64€lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 377 204,76 € 11 463,64 €compris transports) _Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus ; = 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus si nine
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 70
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : LibelléMontant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de:
Montant à verser ou à_ reprendre pour le mois* :0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :En LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
| AC séjours
(ACE) RAC détenus
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du_code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution, Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation'des SoinsRE us aAnthany VALDEZ
-
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 71
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00030
06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Novembre 2025
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 72
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertédimelitéd'ruternité
© D Agence Régiociblede Sunitepme ApenCoho a'r
Arrété du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE GRASSE n° Finess 060780897 au titre des soins de la
LedeVUVUVU
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période de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
directeur générall'Agence régionale de santé PACAle code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCH DE GRASSE ,
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 73
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement : | CH DE GRASSEN° Finess : | 060780897Montant total pour la période : | 1 929 166,45 €Montant mensuel du mois concerné : | 158 277,19 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2028 :LibelléMontant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de :
Montant cumulé jusqu'àoctobre 2025Montant de l'activité notifié àverser en novembre 20251 770 889,26 €lis se décomposent de la façon suivante : 158 277,19 €
LibelléMontant cumulé jusqu'àoctobre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 770 889,26 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €
Montant de l'activité notifié àverser en novembre 2025158 277,19 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €0,00 €
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 74
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de ;Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024:| Libellé Montant à verser ou à| reprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: eeslls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ;* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GRASSE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégation
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Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins_ra x ue
Anthony VALDEZ
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 75
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00031
06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00031 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 76
= =REPUBLIQUEFRANCAISELibertélgalitéFraternité
© 2 Agence Hearts au SanteRrovence-MpesCite Wan a
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS n° Finess 060780954 au titre dessoins de la période de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
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le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale |l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementC.H ANTIBES-JUAN LES PINS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00031 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 77
ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | C.H ANTIBES-JUAN LES PINSN° Finess : | 060780954Montant total pour la période : | 1 249 761,62 €Montant mensuel du mois concerné : | 126 674,68 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :Libellé | Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'acné eat de : | 1 123 086,94€ 126 674,68 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 107 810,37 € 99 337,49 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 15 276,57 € 27 337,19 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus | 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00031 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 78
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou à || reprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ;lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ?* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative,Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00031 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 79
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R93-2026-01-19-00010
06 - CH DE BREIL SUR ROYA Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00010 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 80
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Ar@ > Agonce Réggonale de Santé ARRETE DU 19 janvier 2026Cole dur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH DE BREIL SUR ROYAFINESS JURIDIQUE : 060780657déclarée au mois de Novembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 aR. 6145-61 |le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L,6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L, 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH DE BREIL SUR ROYA
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:_|Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) SA ORGUEValorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00€Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** ast égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé mois-ci :Montant dû ou à reprendre ce
Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mais":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* ast égal au montant dû = montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, yAAP/AAC)compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 0,00 €
de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables at les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (faurniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicauxjimplantables el les médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà vorsès jusqu'au mois précédent.
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L, 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 1682-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *" Dont séjoursL) Dont ACE y compris ATU/FFM, SF, etc.* Pour las établissements dont l'ansomble des entités géographiques sont laballisdes HPROX"* ast égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mols précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mais*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174 0,00 €2-1 ot suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despéclalltés pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE BREIL SUR ROYA et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,reyn
À
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portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Novembre 2025
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verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 84
= mnREPUBLIQUEFRA N CAIl E @ 2 Agence Regard le Santuher Pont Alpussoroot Cole d'Azurdraternité
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE CANNES n° Finess 060780988 au titre des soins de lapériode de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions definies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale |VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCH DE CANNES,
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ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE CANNESN° Finess : | 060780988Montant total pour la période : | 1 202 028,90 €Montant mensuel du mois concerné : | 85 072,58 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationHO TOUS sai de : 1 116 956,32 € 85 072,58 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 116 956,32 € 85 072,58 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjours |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00€ 000€
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Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû a l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ."est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CANNES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
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titre de l'activité de SMR - Novembre 2025
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REPUBLIQUEFRANCAISE © D Page Pod dat iy SaritaLiberté Provence AlpesAuyalite Cou d'Avurlratcruité
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET n° Finess060780780 au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise enLAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au JI de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale :VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET ,
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ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGETN° Finess : | 060780780Montant total pour la période : | 876 124,48 €Montant mensuel du mois concerné : | 86 626,79 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier a novembre 2025 :| | Libellé Montant cumulé jusqu'à | Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 789 497,69 € | 86 626,79 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 789 497,69 € 86 626,79 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €| AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants dul code de la sécurité sociale| Des séjours RAC détenus 0,00 € | 0,00 €Des actes et consultations externes|(ACE) RAC détenus 9,99€ 0,96
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 || | Libellé Montant à Verser ou à| reprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de ; 'lls se décomposent de la façon suivante :Libellé | Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisätion des Soinsthin,ee, +
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@ D Agunie Régionale de Sante ARRETE DU 1 9 janvier 2026Provenne-AlpesCole d'Acur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins a partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activites de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation adomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L,6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné a l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE APUGET
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 93
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**;Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 52 708.96de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) !Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)" 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dant l'ensemble des entités géographiques sant labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mois précédent
Article 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé ateValorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris VG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SF, ete. 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà verses jusqu'au mais précédant
bh) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L,162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé npListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 000€compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous yAAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mois précédant
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00011 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 94
TITRE 11 = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 1682-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*
Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)Valorisation du RAC détenus *L! Dont séjours|! Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour las établissements dont l'ensemble des entités géographiques sunt labellisées MPROX** ast égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mais précédent,b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynèco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 1744 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détanu ACE y compris ATU, FFM, SE, ete. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité exteme, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours el les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution,
Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction dejl'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00011 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 95
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00034
06 - CH LA PALMOSA DE MENTON - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00034 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 96
REPUBLIQUEFRA NCAI E @ > Aconco Rogue de Siteiherté Remise. AlpeÉatré Cole 6 air .Fraternité
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH LA PALMOSA MENTON n° Finess 060791761 au titre dessoins de la période de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relévé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCH LA PALMOSA MENTON,
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verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 97
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Montant total pour la période :Montant mensuel du mois concerné :
Pour l'établissement : | CH LA PALMOSA MENTONN° Finess : | 0607917614 718 590,88 €387 464,59 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'àoctobre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 4 331 126,29 € Montant de l'activité notifié àverser en novernbre 2025
lls se décomposent de la façon suivante : 387 464,59 € |
LibelléDes forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports) |Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2.1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenusDes actes et consultations externes(ACE) RAC détenus
Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 20254 292 583,29 € 375 045,57 €
38 543,00 € 12 419,02 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €0,00 € 0,00 €
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verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 98
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR autitre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé | Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports) |Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consullations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €_(ACE) RAC détenus — ,"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LA PALMOSA MENTON et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatioÿ des Soins777 Anthony VALDEZ °
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00035
06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Novembre 2025
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verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 100
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéguliré :neteriutté
© 2 Nowticw Méga ide BariteProvence AlpesGite d'Avur
Arrété du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH ST ELOI DE SOSPEL n° Finess 060780905 au titre des soinsde la période dejanvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCH ST ELOI DE SOSPEL ,
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verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 101
ARRETEArticle 1®° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH ST ELOI DE SOSPELN° Finess : | 060780905Montant total pour la période : | 721 154,63€ —Montant mensuel du mois concerné : | 78 602,39 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :Libellé | Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifiéà |. octobre 2025 verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 642 552,24 € 78 602,39 € |lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 642 552,24 € 78 602,39 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus VS SEE
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verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 102
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)0,00 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenusDes actes et consultations externes(ACE) RAC détenus
0,00 €
0,00 €
ek ee0,00 €"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH ST ELOI DE SOSPEL et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsCP? thony VALDEZ
Fait à Marseille, le 19/01/2026
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00035 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 103
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00036
06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00036 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 104
=REPUBLIQUEFRA N CAI E © D Astuce Reguste Barii HAUTÉar Cole murÆgulitéd'rarerniré
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE n° Finess 060780327au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00036 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 105
ARRETEArticle 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEEN° Finess : | 060780327Montant total pour la période : | 291 234,14 €Montant mensuel du mois concerné : | -2 820,00 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :Libellé | Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 7 294 054,14 € ~2 820,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 294 054,14 € -2 820,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus _ 0,00€ 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00036 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 106
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé " Montant à verser où àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : Àlls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €|_compris transports) 7Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsAnthony VALDEZ/
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 107
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R93-2026-01-19-00012
06 - CH ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00012 - 06 - CH ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 108
VuVuVuVuVuVuVu
Vu
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Ar© D Ayunce Reylonvale de Santé ARRETE DU 19 janvier 2026Prevenne-AlposCote d'Agur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH ST ELOI DE SOSPELFINESS JURIDIQUE : 060780905déclarée au mois de Novembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L, 6145-1 à L, 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 aL. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH ST ELOI DE SOSPEL
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00012 - 06 - CH ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation des montants à verser au
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 410 471 70de l'article R, 162-33-20 du code la sécurité sociale) :Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00€Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus = séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont Inballisées HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendré cemois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*:Activilé externe (des actos et consultalions externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les canditions définies aux articles R, 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au monlant dû — montants déjé versés jusqu'au mols précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-ci* :Liste en sus pour les soîns MCO hors AME/SU fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 0.00 €compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous ;AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mols précédent,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00012 - 06 - CH ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 110
TITRE || - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou areprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : reprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €de l'article R. 1682-33-20 du code la sécurité sociale) ÿValorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *|.| Dont séjours|| Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** ast égal au montant dû — montants déjé versés Jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174. 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SF, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH ST ELOI DE SOSPEL et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Ofganisation des Soins,rs
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R93-2026-01-19-00013
06 - CH ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Novembre 2025
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au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 112
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Ar@ > Agonce Régions de Santé ARRETE DU 19 janvier 2026Provence AlpesCole d'Aeur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH ST LAZARE DE TENDEFINESS JURIDIQUE : 060780921déclarée au mois de Novembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 |le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L, 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 :l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH ST LAZARE DE TENDE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00013 - 06 - CH ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 113
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois"*:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 54 271.69de l'article R. 1862-33-20 du code la sécurité sociale) :Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)" 0,00€Valorisation du RAC détenus - séjours * 0,00€* Pour los élablissernents dont l'ensemble des entités géographiques sont labelllsées HPROX** ast égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mais précédent
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de |Montant dû ou à reprendre ceLibellé mols-cl :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé apour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et fortaits techniques non facturés dans les condilions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* ast égal au montant dû = montants déjà verses jurqu'au mois précédent,
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé mois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques lype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 000 €compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les medicaments sous 'AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû = montants déjà versés jusqu'au mois précédent,
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au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 114
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àLibellé sfreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 000€de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ùValorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *Dont séjours"1 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissernents dont l'ensemble des entilès géographiques sont labellisées MPROX* ost égal au montant dû — montants déjà varsés Jusqu'au mois précédent,b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignèe en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé Hepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative,Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH ST LAZARE DE TENDE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 115
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R93-2026-01-19-00014
06 - CH ST MAUR SAINT ETIENNE TINEE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00014 - 06 - CH ST MAUR SAINT ETIENNE TINEE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 116
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Ar@ » Agence Régionale de Sante ARRETE DU 19 janvier 2026Provence-AlpesCole dAvur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH ST MAUR ST ETIENNE DE TINEEFINESS JURIDIQUE : 060780327déclarée au mois de Novembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 |la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés a l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L, 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L, 162-22-5-1 aL, 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R, 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00014 - 06 - CH ST MAUR SAINT ETIENNE TINEE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 117
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 —- Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou LAreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 24 117.18de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) :Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00€Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROXTM ast dgal au montant dû = montants déjà verses jusqu'au mois précédent
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendre cemols-cl :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé tatpour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE el forfaits lechniques non faclurés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* ast égal au montant dû « montants déjà verses jusqu'au mais précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques montlonnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé ph AaListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, ycompris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sousAAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* ast égal au montant dû - montants déjà versès jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00014 - 06 - CH ST MAUR SAINT ETIENNE TINEE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 118
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *~ Dont séjours- Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble das entités géographiques sont labelllisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.,174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 ot suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc, 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour où d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction dé l'Organisation des Soins,
d'assurté 4
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00014 - 06 - CH ST MAUR SAINT ETIENNE TINEE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 119
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00037
06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00037 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 120
REPUBLIQUEFRA N CAI E ad a an at quLiberté avance AlpesEgalité Cole 6 Arlneternité
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CLINIQUE FSEF VENCE n° Finess 060780558 au titre des soinsde la période de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° a3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCLINIQUE FSEF VENCE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00037 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 121
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement : | CLINIQUE FSEF VENCEN° Finess : | 060780558Montant total pour la période : | 4 648 290,13 €_ Montant mensuel du mois concerné : | 365 921,53 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'àoctobre 2025Montant de l'activité notifié àverser en novembre 2025Montant SMRau titre de la valorisationde l'activité est de : 4 282 368,60 € 365 921,53 €
lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'àoctobre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 277 797,49 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 4571,11 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies -0,00 €aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale _Des séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €
Montant de l'activité notifié àverser en novembre 2025348 388,67 €
17 532,86 €
0,00 €
0,00 €0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00037 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 122
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou à| reprendre pour le mois* :peep sit a de la valorisation 203,63 €ils se décomposent de la façon suivante :ia _ Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 203,63 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du_code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus $* est égal au montant dû ~ montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE FSEF VENCE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
tien
ai ony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00037 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 123
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00038
06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00038 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 124
il
= mnREPUBLIQUEFRANCAISE © D Ayenem Wiyyoiiale the MaritaLiberté FrevengesAlnesdigalitélraternité
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CL ORSAC MONTFLEURI n° Finess 060780459 au titre des soinsde la période de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique|VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'articlé L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissement CLORSAC MONTFLEURI ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00038 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 125
Article 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement : | CL ORSAC MONTFLEURIN° Finess : | 060780459Montant total pour la période : | 5 842 040,12 € ©Montant mensuel du mois concerné : | 543 992,61 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :Libellé — Montant cumulé jusqu'àoctobre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de 5 298 047,51 € Montant de l'activité notifié àverser en novembre 2025543 992,61 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléDes forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenusDes actes et consultations externes(ACE) RAC détenus
Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 20255 295 436,92 € 542 811,41 €
2 610,59 € 1 181,20€
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00038 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 126
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou às reprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00€de l'activité est de : 3lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale :Des séjours RAC détenus 0,00 €0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CL ORSAC MONTFLEURI et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
tt Pr
oe ny VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00038 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 127
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00039
06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE
- Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00039 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 128
=REPUBLIQUEFRANCAISE © D Ayerice Miguelle SauteLiberté Rrvence- ApesByalitsFraternité
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement C.H.U. DE NICE n° Finess 060785011 au titre des soins de lapériode de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementC.H,U, DE NICE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00039 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 129
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | C.H.U. DE NICEN° Finess : | 060785011Montant total pour la période : | 15 645 985,67 €Montant mensuel du mais concerné : | 1 556 004,80 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 14 089 980,87 € 1 556 004,80 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 13 590 133,30 € 1 517 942,71 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 499 847,57 € 38 062,09 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus : | 0,00 € : 0,00 €Des actes et consultations externes _(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00039 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 130
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou 4 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou à_ reprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : : :lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H.U. DE NICE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins7 Anthohy VALDEZ:
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00039 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 131
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00040
06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
- Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00040 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 132
il= mmREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéLgatitdPrarernité
© D Agunne Rewornrie de SaritPrcnaannin ireCote aw
Arrété du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES n° Finess060791811 au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise enLAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
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VUVU
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le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementHOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES,
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des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 133
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCESN°Finess : | 060791811_____ Montant total pour la période : | 4 076 213,76 €Montant mensuel du mois concerné : | 365 181,02€ __Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 20285 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 : verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 3 711 032,74 € 366 ARElis se décomposent de la façon suivante :Libellé | Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025| Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 705 418,83 € 364 826,19 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 5 613,91 € 354,83 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus ues viens
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des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 134
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'annèe 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024:
—_
Libellé Montant à verser ou à_ reprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : !lis se décomposent de la façon suivante :Libellé : Montant à verser ouàreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale .Des séjours RAC détenus : 0,00€ —Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus _* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatidh des SoinsAnthohy VALDEZ -
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R93-2026-01-19-00041
06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Novembre 2025
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verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 136
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéRyaliedfreterntté
© 2 Apec Medan rele he SarlProvence AlesCotes Agut
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HOPITAUX DE LA VESUBIE n° Finess 060006889 au titre dessoins de la période de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
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le code de la santé publique |le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L, 6113-7 et L, 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation :l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementHOPITAUX DE LA VESUBIE ,
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verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 137
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HOPITAUX DE LA VESUBIEN° Finess : | 060006889Montant total pour la période : | 898 667,80 €Montant mensuel du mois concerné : | 98 327,80 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié às octobre 2025 verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité estde : G00 ARE Be aariP0€lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié aoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 778 705,28 € 98 327,80 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 21 634,72 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00€
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verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 138
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :
—-
LibelléDes forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours —
Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :0,00 €
0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 €
| Des séjours RAC détenusDes actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DE LA VESUBIE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
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verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 139
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00015
06 - HOPITAUX DE LA VÉSUBIE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Novembre 2025
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verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 140
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Ar@ » Agence Répivrale de Sante ARRETE DU 1 9 janvier 2026Mravence AlpesCole d'Arur ie Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementHOPITAUX DE LA VÉSUBIEFINESS JURIDIQUE : 060006889déclarée au mois de Novembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 aL, 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 |le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L.. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 |la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 |la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recuell et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au vérsement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement HOPITAUX DE LA VÉSUBIE
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00015 - 06 - HOPITAUX DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 141
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hépital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou Areprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 67 076.96de l'article R, 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'anñemble des entités géographiques sont laballisées HPROX** esl égal au montant dù — montants déjà versés Jusqu'au mols précédant.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou areprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé nrValorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mols précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du codo de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé mois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 0 00 €compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours el les médicaments sous biAAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €limplantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* eal égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,
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verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 142
TITRE || - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L, 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L,174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) 'Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *| Dont séjours|| Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensernble des entités géugraphiques sont labellis¢es HPROX** ast égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé pour le mais":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0 00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €limplantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DE LA VESUBIE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de Organisation des Soins,wei Po| 3
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verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 143
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R93-2026-01-19-00042
06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Novembre 2025
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z= nmREPUBLIQUEFRANCAIS E © D Agnew Megat da SandaLiberte CaerByalitdfrarernité
Arrété du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement LA MAISON DU MINEUR n° Finess 060000296 au titre des soinsde la période de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 AL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissement LAMAISON DU MINEUR ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00042 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 145
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
—--
Pour l'établissement : | LA MAISON DU MINEURN° Finess : | 060000296Montant total pour la période : | 3 993 621,36 €Montant mensuel du mois concerné : | 400 725,12 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :| Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'acivi side : 3 592 eich ss 400 725,12 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 : verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 591 096,21 € 400 725,12 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 1 800,03 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes|(ACE) RAC détenus Sie ons
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00042 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 146
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :MontantSMR autitre de la valorisation |de l'activité est de : SAlis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale ,Des séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus |"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA MAISON DU MINEUR et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00042 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 147
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00043
06 - LES LAURIERS ROSES - SMR Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00043 - 06 - LES LAURIERS ROSES - SMR Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 148
= mnREPUBLIQUEFRANCAI E © D Again Hayonale ile Sayeliberté Revenge: Anes4 7/70ro 4Fraternité
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement MAISON DE CONV LAURIERS ROSES n° Finess 060780186 autitre des soins de la période de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuerau titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementMAISON DE CONV LAURIERS ROSES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00043 - 06 - LES LAURIERS ROSES - SMR Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 149
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | MAISON DE CONV LAURIERS ROSESN° Finess : | 060780186Montant total pour la période : | 3 322 777,28 €Montant mensuel du mois concerné : | 339 912,64 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :| Libellé Montant cumulé jusqu'à — | Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationGa l'aoiNItÉ oat de: 2 982 864,64 € | | | 339 912,64 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 982 864,64 € 339 912,64 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €| AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du| code de la sécurité sociale|Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes|(ACE) RAC détenus 5,00.€ ne
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00043 - 06 - LES LAURIERS ROSES - SMR Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 150
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : slallls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON DE CONV LAURIERS ROSES et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins77. —Anthony-VALDEZ
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verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 151
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00051
13 - APHM DIRECTION GENERALE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Novembre 2025
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verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 152
FRANCAISE © 2 Ayunen Heygorale de SanteProvence AlpesCote Au
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement AP-HM n° Finess 130786049 au titre des soins de la période dejanvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° a3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementAP-HM ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00051 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 153
ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | AP-HMN° Finess : | 130786049Montant total pour la période : | 3 152 668,01 €Montant mensuel du mois concerné : | 266 127,05 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :Libellé js Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisation| de l'activité est de : _ 2 886 540,96 € 266 127,05 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 871 096,96 € 266 127,05 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP. 15 444,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00051 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 154
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou à7 reprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : L _lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listés SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours :Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €|(ACE) RAC détenus ."est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement AP-HM et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins; in ia en"
ÿ VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00051 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 155
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00052
13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE
DEPARTEMENTAL - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025
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des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 156
REPUBLIQUEFRANCA | S E @ 2 Agen Hogionalodu SuiiteLiberté aÉgatité 'Frateruité
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH MONTOLIVET n° Finess 130001928 au titre des soins de lapériode de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L, 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCH MONTOLIVET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00052 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 157
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :
Pour l'établissement : | CH MONTOLIVETN° Finess : | 130001928Montant total pour la période : | 2 136 750,99 €Montant mensuel du mois concerné : | 235 905,79 €
| LibelléMontant cumulé jusqu'àoctobre 2025Montant de l'activité notifié àverser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 900 845,20 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé
235 905,79 €
Montant cumulé jusqu'à
compris transports)
| AC séjours
code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenusL
Des actes et consultations externes
_ octobre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 891 813,44 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 9 031,76 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €0,00 €| (ACE) RAC détenus
Montant de l'activité notifié àverser en novembre 2025235 905,79 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00052 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 158
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024; Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : 1lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ÿ* est egal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH MONTOLIVET et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisationides Soinseo Anthôny|V LDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00052 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 159
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00053
13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES
-Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00053 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES -Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 160
REPUBLIQUEFRA NCAIS E © D Again Han boules ly SteLiberté Provence-Mposfyalitd Calle a AvuePrecerntté
Arrété du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation a l'établissement CH DE MARTIGUES n° Finess 130789316 au titre des soins dela période de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L, 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCH DE MARTIGUES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00053 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES -Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 161
ARRETEArticle 1*° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE MARTIGUESN° Finess : | 130789316Montant total pour la période : | 1 372 472,23 €Montant mensuel du mois concerné : | 135 441,50 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àLL octobre 2025 verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité eet de : 1 237 fs € | 135 441,50 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 _verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels supplements (y 1 236 686,48 € 135 441,50 €compris transports) nuDes médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 344,25 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € | 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00053 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES -Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 162
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû a l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser où àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : oeslis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus l* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE MARTIGUES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution,Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatioh des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00053 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES -Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 163
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00054
13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
- Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00054 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 164
HE mnRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEyuttiedd'rurerniré
© D Agree Magie salue che SurPravin Alpes ieCote U our
Arrété du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH D'AUBAGNE n° Finess 130781446 au titre des soins de lapériode de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L, 162-23 aL, 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale :l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCH D'AUBAGNE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00054 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 165
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH D'AUBAGNEpiton N° Finess : | 130781446Montant total pour la période : | 1 619 838,84 €Montant mensuel du mois concerné : | 155 165,30 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 20285 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié aoctobre 2025 verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationdé l'activité at dé : 1 464 673,54€ | | 155 165,30 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 464 673,54 € 155 165,30 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale mmDes séjours RAC détenus 0,00 € 7 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00054 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 166
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : :lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €_compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus j* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative,Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'AUBAGNE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00054 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 167
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00055
13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES
- Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025
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des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 168
z=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéfraternité
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Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH D'ARLES n° Finess 130789274 au titre des soins de lapériode de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics où privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L, 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCH D'ARLES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00055 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 169
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH D'ARLESN° Finess : | 130789274Montant total pour la période : | 1 713 513,34 €Montant mensuel du mois concerné : | 114 555,28 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à ~~ Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 598 958,06 € 114 555,28 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 598 958,06 € 114 555,28 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus _ 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0:00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00055 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 170
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :~~ Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00€(ACE) RAC détenus 1* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ARLES et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de |'Organisatioh des Soins
mn,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00055 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 171
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00056
13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00056 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 172
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéHyetitedrutvruité
® D Agen Regarde de SarityPosvenenañtpenCole dAzur
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH D'ALLAUCH n° Finess 130781339 au titre des soins de lapériode de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCH D'ALLAUCH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00056 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 173
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier a novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :
ee Pour l'établissement : | CH D'ALLAUCHN° Finess : | 130781339 _Montant total pour la période: | 2 622 485,93 €Montant mensuel du mois concerné : | 190 193,10 €
Libellé
—
Montant cumulé jusqu'àoctobre 2025Montant de l'activité notifié àverser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 2 432 292,83 € 190 193,10€Ils se décomposent de la façon suivante :LibelléDes forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenusDes actes et consultations externes(ACE) RAC détenus
Montant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 20252 432 292,83 € 190 193,10 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
__ 0,00€ 0,00 €0,00 €0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00056 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 174
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû a l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou 4 |reprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisation 0,00 €de l'activité est de: ! |lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ALLAUCH et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation. des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00056 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 175
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00057
13 - CHI AIX PERTUIS - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00057 - 13 - CHI AIX PERTUIS - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Novembre 2025 176
zmREPUBLIQUEFRANCAI S E © P Adie Mey valu do Santéherté Proveite AlpesLiberté Coto o'AnurÆgutiréd'ruternité
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS n° Finess 130041916 autitre des soins de la période de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuerau titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00057 - 13 - CHI AIX PERTUIS - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Novembre 2025 177
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUISN° Finess : | 130041916Montant total pour la période : | 5 031 636,64 €Montant mensuel du mois concerné : | 531 919,61 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :| Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié aoctobre 2025 verser en novembre 2025Montant SMR au ihe de la valorisation 4 499 717,03 € 531 919,61 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 312 869,79 € 519 018,22 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 186 847,24 € 12 901,39 €AC séjours _Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale oe| Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00€Des actes et consultations externes|(ACE) RAC détenus ns din)
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00057 - 13 - CHI AIX PERTUIS - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Novembre 2025 178
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé | | Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au litre de la valorisationdel'activité est de: 23 274,27 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y -23 274,27 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes dote| (ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'OrganisatiRP D,D." anAnth VAL| des SoinsEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00057 - 13 - CHI AIX PERTUIS - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Novembre 2025 179
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00058
13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00058 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 180
REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Rewotiele de GaritePrigentAl settsCoto d'Arur
Arrété du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CLINIQUE DE BONNEVEINE n° Finess 130783665 au titre dessoins de la période de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L, 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCLINIQUE DE BONNEVEINE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00058 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 181
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement: | CLINIQUE DE BONNEVEINEN° Finess : | 130783665Montant total pour la période : | 862 181,59 €Montant mensuel du mois concerné : | 77 671,46 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 ;| Libellé 7 Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 784 510,13 € 77 671,46 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié aoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 784 510,13 € 77 671,46 €compris transports) L |Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes acteset consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale| Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 182
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de Ja valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendrepour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DE BONNEVEINE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationdes SoinsCOEZDirecteur de la Direction de l'OrganisatiFE certe#7 Antho
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verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 183
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00059
13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00059 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 184
= =REPUBLIQUEFRANCAI S E @ D Agwnice Mojito de Sarita) Peontito Alp ery,Liberte Cored hourLyalitéFraternité
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS n° Finess130783475 au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise enLAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementMAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS ,
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titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 185
ARRETEArticle 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS| N° Finess : | 130783475| Montant total pour la période : | 5 840 378,46 €Montant mensuel du mois concerné : | 432 028,80 €
—
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier a novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2028 :| Libellé | Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 | verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 5 408 349,66 € 432 028,80 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié aoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 5 243 950,65 € 418 633,86 €| compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 164 399,01 € 13 394,94 €| AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale :Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes| (ACE) RAC détenus SR ' 109
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titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 186
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de ;Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou à2 _ reprendre pour le mois* :pital a i de la valorisation 242,53 €
lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 242,53 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ;* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS et à facaisse désignée en application des dispositions de l'article L,174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsPaweAnthony VALDEZa.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00059 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 187
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00060
13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00060 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 188
Niegeur À irF RA N CA 1 S E © D Aptaice Féggiu talus he SanitaLiberté (ravineranByatite Cûle dovurFraternité
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH n° Finess 130783152 au titredes soins de la période de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer autitre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° a3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCLINIQUE SPEC. STE ELISABETH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00060 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 189
|
ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CLINIQUE SPEC. STE ELISABETHN° Finess :130783152Montant total pour la période:Montant mensuel du mois concerné : |2 573 150,04 €_187 885,01 € _
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :
compris transports)
=
—
—
AC séjours
(ACE) RAC détenus
© Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 ____ verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activié Qui de : 2 385 265,03 € 187 885,01 € |lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié ax à octobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 365 655,59 € 187 885,01 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 19 609,44 € 0,00 €| Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale |Des séjours RAC détenus 0,00 € __ 000€Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00060 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 190
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lis se décomposent de la façon suivante :a Libellé Montant à verser ou àreprendrepour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports) _Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours _Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du_code de la sécurité sociale_Des séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ," est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsAnthony VALDEZ<
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00060 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 191
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00061
13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00061 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 192
z=REPUBLIQUEFRANCAISELilwrtdByalitél'ntrernité
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Arrété du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE SALON n° Finess 130782634 au titre des soins de lapériode de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L, 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCH DE SALON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00061 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 193
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE SALONN° Finess : | 130782634Montant total pour lapériode : | 1 571 613,86 €Montant mensuel du mois concerné : | 90 356,82€Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 ;Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 _____ verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 481 257,04 € 90 356,82 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025 |Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 481 257,04 € 90 356,82 €compris transports) |Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 'Des séjours RAC détenus | 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus cans 209€
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00061 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 194
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé | Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : : |lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE SALON et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L,174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00061 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 195
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00062
13 - HOPITAL SAINT JOSEPH - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00062 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 196
REPUBLIQUEFRANCAISELiberté © D Apne Regnard BanteProvence AlpesCite Aa
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL n° Finess 130784952 autitre des soins de la période de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuerau titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementHOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00062 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 197
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement ; |HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVALN° Finess : | 130784952Montant total pour la période : | 3 026 713,29 €Montant mensuel du mois concerné : | 281 647,69 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à | Montant de l'activité notifié à: octobre 2025 verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité eal da: 2 uae 065,60 € | . Ml 647,69 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 724 553,22 € 281 647,69 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 20 512,38 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € - _ 0,00€Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0.00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00062 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 198
Article 3 - Les montants complementaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lis se décomposent de la façon suivante :| Libellé Montant à verser où àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours _Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soin
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00062 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 199
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00063
13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Novembre 2025
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 200
i= mnREPUBLIQUEF RA N CA 4 S E @ D Aguuce Pgo wo he SanityLibertéByaliteFraternité l'reuunenAinesCote dur
Arrété du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE n° Finess 130028228au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale :VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L, 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementHOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00063 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 201
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE7 N° Finess : | 130028228Montant total pour la période : | 3 732 802,98 €Montant mensuel du mois concerné : | 350 820,48 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à7 octobre 2025 verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité eat dé : 3 381 982,50 € 350 820,48 €lls se décomposent de la façon suivante :pe Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 343 024,19 € 350 768,93 €compris transports) _Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 31 083,00 € 51,55 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 7 875,31 € 0,00 €aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,90€
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 202
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : LibelléMontant SMR au titre de la Valorisationde l'activité est de : reprendre pour le mois' :Montant à verser ou à0,00 €lis se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)0,00 €|Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 €
Des séjours RAC détenus "0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution, Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 203
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00064
13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Novembre 2025
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à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 204
EE nmRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertégaliréFratiruiré
@ > Arun Megunalo do SuriteProventn Ale 4Cate d'Arur
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT n° Finess 130043318 autitre des soins de la période de janvier 4 novembre 2025 et le montant du versement a effectuerau titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L, 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementSSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00064 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 205
ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERTN° Finess : | 130043318Montant total pour la période : | 1 279 790,10 €Montant mensuel du mois concerné : | 58 171,73 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde Vactiune dat dà : 1 221 618,37 € 58 171,73 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à_ octobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 221 618,37 € 58 171,73 €compris transports) __ |Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €_ACséjours _ |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale — ee"Des séjours RAC détenus — 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 206
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé - Montant à verser ou àreprendre pour le mois' :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verserouàwreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus k* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation\des SoinsAnthony DEZ
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à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 207
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00065
13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA
MARSEILLE -Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre
2025
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des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 208
REPUBLIQUEFRANCAISElibertédyatitéd'raternité
© D Aer Meier bals ty SandyMeuronAl iesChto d'Arur
Arrété du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE n° Finess130043508 au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise enLAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL, 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par là caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementUNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE ,
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des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 209
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE_N° Finess : | 130043508Montant total pour la période : | 925 866,01 €132 132,23 €Montant mensuel du mois concerné :Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'àoctobre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 793 733,78 € Montant de l'activité notifié àverser en novembre 2025132 132,23 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à: octobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 764 734,61 € 128 231,61 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 8 472,52 € 3 151,64 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 20 526,65 € 748,98 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 ¢ 0:09 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00065 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE -Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 210
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû a l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : °lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE età la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale,pour exécution. Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatibn des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00065 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE -Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 211
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00066
83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00066 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 212
z= mnREPUBLIQUEFRANCAI E @ D Acer Renn rala vy SanteLiberte ference onsAy lite leeslt îté
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER n° Finess 830100681au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 AL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00066 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 213
ARRETEArticle 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :N° Finess :CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER830100681Montant total pour la période :12 463 367,05 €Montant mensuel du mois concerné :1 074 873,16 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :LibelléMontant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de :
Montant cumulé jusqu'à |octobre 2025Montant de l'activité notifié àverser en novembre 202511 388 493,89 € |1 074 873,16 €lis se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àoctobre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)11 323 036,79 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 61 420,24 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale4 036,86 €
Des séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €
Montant de l'activité notifié àverser en novembre 20251 058 506,42 €
16 147,33 €
219,41 €
DUT0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00066 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 214
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû a l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verserou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €dé l'activité est de : ' 7lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes wane(ACE) RAC détenus ,"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative,Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsAnthdny VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00066 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 215
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00067
83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00067 - 83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 216
= nmREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéLgaliréFrarorniré
© > Agunce Hégonaln du SanteFruvonce AlpesUeto d'Aaur
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE HYERES n° Finess 830100533 au titre des soins de lapériode de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics où privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCH DE HYERES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00067 - 83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 217
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CH DE HYERESN° Finess :Montant total pour la période :830100533 _1 606 133,11 €Montant mensuel du mois concerné :Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :
126 912,43€
LibelléMontant cumulé jusqu'àoctobre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 479 220,68 € Montant de l'activité notifié àverser en novembre 2025
lis se décomposent de la façon suivante :Libellé
126 912,43 €
Montant cumulé jusqu'àoctobre 2025Montant de l'activité notifié àverser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 479 220,68 € 126 912,43 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € - 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 218
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou à |reprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : jlls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €|(ACE) RAC détenus © ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE HYERES et à fa caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 219
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00068
83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Novembre 2025
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 220
REPUBLIQUE A 4FRANCAI E © D AouMgr pad da SacityLiberté Havnaro~alnesByalite tii d'UuFraternité
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE DRAGUIGNAN n° Finess 830100525 au titre des soins dela période de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L, 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale :VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCH DE DRAGUIGNAN ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00068 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 221
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement : | CH DE DRAGUIGNAN|. N° Finess : | 830100525Montant total pour la période : | 350 803,13 € |Montant mensuel du mois concerné : | 36 961,44 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :LibelléMontant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de :
Montant cumulé jusqu'àoctobre 2025 Montant de l'activité notifié àverser en novembre 2025313 841,69 €lis se décomposent de la façon suivante : 36 961,44€ |
__ verser en novembre 2025Libellé Montant cumulé jusqu'àoctobre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 313 841,69 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00€Des actes et consultations externes 0,00 €(ACE) RAC détenus
Montant de l'activité notifié à
36 961,44 €
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00068 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 222
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE DRAGUIGNAN et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsAnthony VALDEZ
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 223
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00069
83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Novembre 2025
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 224
| nmREPUBLIQUEFRANCAISELibertéLgalitdd'raterniré
© D Netrir Meyrin ia Rarviteshrovence AlpesCite Agar
Arrété du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE BRIGNOLES n° Finess 830100517 au titre des soins de lapériode de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale :VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCH DE BRIGNOLES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00069 - 83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 225
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : |CH DE BRIGNOLESN° Finess : | 830100517Montant total pour la période : | 3 208 512,19 €Montant mensuel du mois concerné : | 300 429,71 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 2 908 082,48 € enr €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025.Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 908 082,48 € 300 429,71 €compris transports) |Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjours .Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus à 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00€ 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00069 - 83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 226
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024:| | Libellé Montant à verser ou à= __[___ reprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : 'lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus _ 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00€(ACE) RAC détenus .* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE BRIGNOLES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationns"
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00069 - 83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 227
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00070
83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Novembre 2025
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à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 228
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RÉPUBLIQUE À fFRANÇAISE © PAs Heu de Soeth pit Paiwetinieedlpeetthe ree Cited lawAualttefraternité
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CHI FREJUS n° Finess 830100566 au titre des soins de la périodede janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL, 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCHI FREJUS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00070 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 229
ARRETEArticle 1°" — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CHI FREJUSN° Finess : | 830100566Montant total pour la période : | 1 863172,20€Montant mensuel du mois concerné : | 143 405,94 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :Libellé | | Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à| octobre 2025 verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : | 1719 766,26 € 143 405,94€lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à ~ Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 689 053,67 € 141 568,14 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 30 712,59 € 1 837,80 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus _ | 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00070 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 230
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé | Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lis se décomposent de la façon suivante :| Libellé Montant à verserou à |reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du| code de la sécurité sociale|Des séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus 6* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI FREJUS et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins" a27° Anthoñy VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00070 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 231
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00071
83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00071 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 232
z= mnREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgaditéFratéruité
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Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CHI TOULON n° Finess 830100616 au titre des soins de lapériode de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUvu
VU
VUVU
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le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L, 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCHI TOULON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00071 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 233
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CHI TOULONN° Finess : | 830100616Montant total pour la période : | 6 640 968,90 €Montant mensuel du mois concerné : | 427 533,77 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :| Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à |octobre 2025 verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité eat de : 6 213 435,13 € 427 TT |lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 6 194 789,18 € 424 915,40 €compris transports)|Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 18 645,95 € 2 618,37 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale| Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00€ 0,00 €
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à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 234
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 ;[ Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisation 000€de l'activité est de : .lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '"est égal au montant di — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI TOULON et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsPaAnthony VALDEZ
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à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 235
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00072
83 - CLINIQUE LES ESPERELS - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Novembre 2025
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au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 236
= mnREPUBLIQUEF RA N CA I E ® 2 Aywncn Régonale du Sante
Fraternité
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CL LES ESPERELS n° Finess 830016556 au titre des soins de lapériode de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale :VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissement CLLES ESPERELS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00072 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 237
ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CL LES ESPERELSN° Finess : | 830016556Montant total pour la période : | 3 230 422,33€Montant mensuel du mois concerné : | 235 071,01 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 ___ verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : - 2 995 351,32 € 235 071,01 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à | Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 995 351,32 € 235 071,01 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus | 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes |(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 238
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant du à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé | Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: .lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00€(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CL LES ESPERELS et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
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au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 239
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00073
83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN
LACHENAUD - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025
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des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 240
z=REPUBLIQUEFRANCAISEdibertéÉgulirédrurerniré
® D Agir Régie du SunePeuvent Alix tttCele chur
Arrété du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation a l'établissement MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD n° Finess 830200507 autitre des soins de la période de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuerau titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementMAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00073 - 83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 241
ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD
\—+
N° Finess : | 830200507Montant total pour la période : | 5 148 993,36 €Montant mensuel du mois concerné : | 448 441,05 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de ;Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'àoctobre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 4 700 552,31 € Montant de l'activité notifié àverser en novembre 2025448 441,05 €lis se décomposent de la façon suivante :LibelléDes forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenusDes actes et consultations externes(ACE) RAC détenus
Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 20254 692 329,79 € 448 412,49 €
8 222,52 € 28,56 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € ;0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00073 - 83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 242
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : LibelléMontant à verser ou à _reprendre pour le mois" :_|Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lis se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)0,00 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00073 - 83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 243
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00074
83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Novembre 2025
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au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 244
REPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Regionale de SateLiberté Provence «hp !digutiréFrarerniré
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HOPITAL LEON BERARD n° Finess 830000303 au titre des soinsde là période de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementHOPITAL LEON BERARD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00074 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 245
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HOPITAL LEON BERARD| N° Finess : | 830000303Montant total pour la période : | 13 571 805,49 €Montant mensuel du mois concerné : | 1 070 390,03 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2028 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à |_ octobre 2025 y verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationdé l'activité est dé : 12 501 415,46 € 1 070 38008 € _|lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié aoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 12 366 578,55 € 1 061 012,99 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 134 836,91 € 9 377,04 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00074 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 246
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisation 0,00 €de l'activité est de : !lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative,Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL LEON BERARD et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soinsbel
Anthony, VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00074 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 247
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00016
84 - CH DE GORDES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00016 - 84 - CH DE GORDES Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Novembre 2025 248
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Ar® » Agence Régionale de Sante ARRETE DU 19 janvier 2026Provence AlpesCole d'Acur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins a partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH DE GORDESFINESS JURIDIQUE : 840000061déclarée au mois de Novembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R, 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L, 162-22, L, 162-22-7, L, 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 aL. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code :l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistés des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH DE GORDES
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00016 - 84 - CH DE GORDES Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Novembre 2025 249
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 126 756.47de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ;Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00€Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus - séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des anlitéa géographiques sont lubellisées HPROX** esl égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mols précédent.Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé nnat àValorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc, 0,00 €* est égal au montant dd — montants déjà versés [Usqu'au mols précédent
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé mois-ci" :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 0.00 €compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous ŸAAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €jimplantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mois précédant
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00016 - 84 - CH DE GORDES Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Novembre 2025 250
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation ;Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un réglement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour lo mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) :Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *L Dont séjoursDont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour los établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dG — montants déjà versés jusqu'au mois précédentb/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L,162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 1744 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GORDES et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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de l'activité de MCO - Novembre 2025 251
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00019
84 - CH DE L'ISLE SUR LA SORGUE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00019 - 84 - CH DE L'ISLE SUR LA SORGUE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 252
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Ar> Agence Régions de Surté ARRETE DU 19 janvier 2026Provnen-AlpusCote d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH DE L'ISLE SUR SORGUEFINESS JURIDIQUE ; 840000079déclarée au mois de Novembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 |l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité |le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH DE L' ISLE SUR SORGUE
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00019 - 84 - CH DE L'ISLE SUR LA SORGUE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 253
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Montant à verser ou àLibellé reprandre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 136 027.75de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) :Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00€Valorisation du RAC détenus - séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont laballisées HPROX"+ est égal au montant dd — montants déjà versés jusqu'au mols précédent.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4", 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé thValorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc, 0,00 €* ast égal au montant dû - monlanls déjà versés jusqu'au mois précédent
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code do la sécuritésociale : . Montant dû ou à reprendre ceLibellé Mois-ai":Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 0.00 €compris dispositifs médicaux implantables lies aux séjours et les médicaments sousAAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables at les médicaments sous AAP/AAC)"ent égal au montant dû = montants déjé versés jusqu'au mols précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00019 - 84 - CH DE L'ISLE SUR LA SORGUE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 254
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un réglement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° at 2° 0.00 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ÀValorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *LJ Dont séjours| Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Paur les établissamants dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déj versés jusqu'au mais précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser où à reprendrepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris [VG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SF, etc, 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour au d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative,Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE L' ISLE SUR SORGUE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,—a mA
TA NAnthony VAL
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00019 - 84 - CH DE L'ISLE SUR LA SORGUE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 255
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00018
84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00018 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Novembre 2025 256
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Ar® D Agence Régionale de Sante ARRETE DU 19 janvier 2026Pruvenco-AlpesCate d'Arur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH DE VALREASFINESS JURIDIQUE : 840000129déclarée au mois de Novembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 AR. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versernent des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L, 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH DE VALREAS
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00018 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Novembre 2025 257
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Montant à vorser ou àLineire reprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 391 335.50de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) =Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** ast égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé dise :Montant dû ou à reprendre ceValorisation d'activité mensuelle86 541,19€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser où à reprendreLibellé .pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 1744 86 541,19 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SF, etc. 0,00 €* ast égal au montant dû — montants déjà verses jusqu'au mois précédent
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésoclale : Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, yAAP/AAC)compris dispositifs médicaux Implantables liés aux séjours et les médicaments sous 0,00€
de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux[mapientabiee et les médicaments sous AAP/AAC) 0,00€
* est égal au montant dû — montants déjà verses jusqu'au mois précédant
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00018 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Novembre 2025 258
TITRE || = LAMDA 2024Article 3- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-2316 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à.reprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) yValorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *L! Dont séjoursDont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont ensemble des entités géographiques sont laballinéen HPROX* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser où à reprendreLibellé .pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris I\VG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE VALREAS et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de (Organisation des Soins,
—.,
ct
Anthony VA Z
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00018 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Novembre 2025 259
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00044
9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00044 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 260
RERÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberteLgatiré 'Prarevuité
© 2 Agency Baye rile de SanteProvence: Alpes .Cite d'A
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD n° Finess840000202 au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise enLAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00044 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 261
ARRETEArticle 1°° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORDN° Finess : | 840000202Montant total pour la période: | 3 531 691,85 €Montant mensuel du mois concerné : | 360 462,03 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :| Libellé | Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationda Kactivite eut di : 3 171 229,82 € 360 462,03 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 164 043,72 € 360 462,03 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 6 732,55 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 453,55 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale| Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes| (ACE) RAC détenus 0,00€ 0,00 €
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 262
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant a verser ouareprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : !lis se décomposent de la façon suivante :& Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours 'Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du|code de la sécurité sociale|Des séjours RAC détenus 0,00€Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatibn des SoinsEat
4 Anthèny VALDEZ
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 263
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00045
9 13 - CENTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Novembre 2025
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 264
izmREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéPrarernité
© D Annie epatocule te Santepue Alpesrate Ane
Arrété du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CTRE HELIO MARIN VALLAURIS n° Finess 060789674 au titredes soins de la période de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer autitre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCTRE HELIO MARIN VALLAURIS ,
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 265
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CTRE HELIO MARIN VALLAURISN° Finess : | 060789674Montant total pourla période : | 10 545 593,38 €Montant mensuel du mois concerné : | 767 388,62 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationdé l'activilé est de : 9 778 204,76 € 767 388,62 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 9 699 076,00 € 761 650,36 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP. 76 059,86 € 5 738,26 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 3 068,90 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale _Des séjours RAC détenus _ 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0:00 € 09e
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 266
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : élls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus | 0,00 €Des actes et consultations externes | 0.00 €(ACE) RAC détenus ,"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE HELIO MARIN VALLAURIS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins~~ Anthony VALDEZ
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 267
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00046
9 13 - CENTRE LE COUSSON - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Novembre 2025
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au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 268
= mnREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitefraternité
@ 2 Apsiice Regionale de Sannea prenCote d'fipuir
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE LE COUSSON n° Finess 040782021 au titre des soinsde la période dejanvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L, 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCENTRE LE COUSSON ,
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au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 269
ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE LE COUSSONN° Finess : | 040782021_ Montant total pour la période : | 3 735 240,48 €Montant mensuel du mois concerné : | 384 388,85 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié aoctobre 2025 __ verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde tenté sais : 3 350 851,63 € 384 388,85 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé ~ | Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 350 072,48 € 384 291,41 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 779,15 € 97,44 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus ht O00 's
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00046 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 270
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou à| reprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €_de l'activité est de : :lis se décomposent de la façon suivante :Libellé | Montant à verser où àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE LE COUSSON et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution,Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisa on des SoinsAnthorly VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00046 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 271
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00047
9 13 - CENTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00047 - 9 13 - CENTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 272
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgartitéEnuernité
2 Agony Benin de So tenlrouanen: Alpes.Cu dau
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE n° Finess 130786924 autitre des soins de la période de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuerau titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L, 162-23 aL, 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) releve(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCTRE REEDUC, FONCT. VALMANTE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00047 - 9 13 - CENTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 273
Article 1*° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTEN° Finess : | 130786924Montant total pour la période : | 7 438 890,76 €Montant mensuel du mois concerné : | 769 639,68 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :Libellé~ Montant cumulé jusqu'àoctobre 2025 Montant de l'activité notifié àverser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 6 669 251,08 € 769 639,68 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'àoctobre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 6 642 376,28 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 23 442,26 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 3 432,54 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €
Montant de l'activité notifiéà |verser en novembre 2025768 658,75 €
980,93 €
0,00 €
0,00 €0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00047 - 9 13 - CENTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 274
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lis se décomposent de la façon suivante :" Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus L* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE REEDUC, FONCT, VALMANTE et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisat pn des Soins77 "Anth ny VALDEZ
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 275
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00048
9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Novembre 2025
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 276
= mnREPUBLIQUEFRANCAI E © D Apenow Rowonaly dé SorteD Pruvente-A polLiberté Cite oar meEgalitéFraternité
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON n° Finess 050000041 autitre des soins de la période de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuerau titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale |VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCENTRE RHONE - AZUR BRIANCON ,
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 277
ARRETEArticle 1* — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE RHONE - AZUR BRIANCONN° Finess : | 060000041Montant total pour la période : | 6 927 982,80 €Montant mensuel du mois concerné : | 749 726,91 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :Libellé 7 Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à_ octobre 2025 _. verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisation| de l'activité est de: 6 178 255,89 € 749 Laid te |lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 6 135 843,86 € 739 641,92 €compris transports) _. |Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 30 232,89 € 10 084,99 €AC séjours | eeDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 12179,14€ 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus : 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 278
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :141,63 €Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de :lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 141,63 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €_AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du_code de la sécurité sociale CC PENSE_Des séjours RAC détenus _ 0,00€Des actes el consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empéché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatièn des Soinses,
Anthohy VALDEZ
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 279
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00049
9 13 - CENTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Novembre 2025
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verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 280
zeREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitédruteruiré
@ D Neon Menai dit BavitnProvence AlpesChin Aa
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CTRE RHONE AZUR-GAP n° Finess 050002351 au titre dessoins de la période de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCTRE RHONE AZUR-GAP ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00049 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 281
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :
Pour l'établissement : | CTRE RHONE AZUR-GAPN° Finess : | 050002351Montant total pour la période : | 2 859 567,52 €Montant mensuel du mois concerné: | 279 001,51 €
LibelléMontant cumulé jusqu'àoctobre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 2 580 566,01 €lis se décomposent de la façon suivante :
"Montant de l'activité notifié àverser en novembre 2025 |279 001,51 €
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à= octobre 2025 verseren novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 522 100,30 € 275 295,91 €compris transports) _Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 56 640,11 € 3 705,60 €AC séjours _ ;Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 1 825,60 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale .Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,90€
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verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 282
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé | = Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : "J ,lis se décomposent de la fagon suivante :Libellé Montant a verser ouareprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €| ACséjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus t* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE RHONE AZUR-GAP et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsOnAnthony-VALDEZ
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verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 283
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00050
9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Novembre 2025
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 284
|| mnREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgatitéd'rareruiré
@ D Agr Magiuiiali he Sarinl'esvence-Alnas(oly d'au
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN n° Finess 130043854 autitre des soins de la période de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuerau titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique |VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN,
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 285
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEENN° Finess : | 130043854Montant total pour la période : | 5 837 836,60 €Montant mensuel du mois concerné : | 541 339,79 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2026 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à. octobre 2025 verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationdd l'activité eat dé : 5 296 496,81 € 541 339,79 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 5 270 554,21 € 538 961,43 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 20 720,80 € 2 378,36 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 5 221,80 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 000s
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 286
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: LibelléMontant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: reprendre pour le mois* :Montant à verser ou à0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant à verserou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)0,00 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00€ —Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation. des Soinsed »
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 287
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-23-00001
Arrêté modificatif de composition des membres
de la Commission de Contrôle mentionnée aux
articles L. 162-22-18 et R. 162-42-8 du Code de la
sécurité sociale de la Région
Provence-alpes-Côte d'Azur
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-23-00001 - Arrêté modificatif de composition des membres de la Commission de
Contrôle mentionnée aux articles L. 162-22-18 et R. 162-42-8 du Code de la sécurité sociale de la Région Provence-alpes-Côte d'Azur 288
REPUBLIQUE eeFRA NÇAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté ÀÉgalité Provence-Alpes &Fraternité Côte d'Azur
ARRETE MODIFICATIFDE COMPOSITION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLEMENTIONNEE AUX ARTICLES L. 162-22-18 et R. 162-42-8DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de Santé Publique ;Vu le code de la Sécurité Sociale et notamment les articles L. 162-22-18 et R. 162-42-8 :Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et auxterritoires ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de SantéVu le décret n° 2011-1209 du 29 septembre 2011 modifiant les dispositions relatives au contrôle de latarification à l'activité des établissements de santé ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 16 juillet 2024 :Vu le courriel de la Caisse Primaire d'assurance maladie du Var du 19 janvier 2026 relatif à la mise à jour desmembres de la Commission de contrôle Provence-Alpes-Côte d'Azur :
ARRETE
Article 1°":
L'arrêté du 23 décembre 2025, publié au recueil des actes administratifs est abrogé et remplacé par le présentarrêté.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siage - 132, boulevard de Paris - CS 50039 . 13334 Marseille Cedex 03Te! 04.13 55.80.10hitos/www paca. ars sante ir/ Page 1/3
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Contrôle mentionnée aux articles L. 162-22-18 et R. 162-42-8 du Code de la sécurité sociale de la Région Provence-alpes-Côte d'Azur 289
Article 2:La Commission de contrôle de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, mentionnée aux articlesL. 162-22-18 et R. 162-42-9 du code de la Sécurité Sociale, est ainsi constituée :
Titulaires
Collége Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur Collége Assurance MaladieAnthony VALDEZDirecteurDirection de l'Organisation des Soins Gérard BERTUCCELLIDirecteur GénéralCPCAM des Bouches-du-RhôneJennifer HUGUENINDirectrice AdjointeDirection de l'Organisation des Soins Docteur Eléonore RONFLEDirectrice Médicale RégionaleCPCAM des Bouches du RhôneDocteur Guillaume GAUBERT Nathalie MARTIN
Responsable du Département Performance etFinancement des établissements de SantéDirection de l'Organisation des Soins
Médecin DirectriceDirection de l'Organisation des Soins CPAM des Alpes-MaritimesMuriel DUBO Céline ARGENTI-DUBOURGETDirectriceARCMSA Provence-Alpes-Côte d'AzurGéraldine TONNAIREDirectriceDirection des Politiques Régionales de Santé Romain DURANDDirecteur AdjointCPAM du Var
Suppléants
Collège Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur Collège Assurance maladieNolwenn PHILIPPEResponsable du Département de l'Offre HospitalièreDirection de l'Organisation des Soins Maxime BELTIERDirecteur AdjointCPCAM des Bouches-du-RhôneVéronique PELLISSIERMédecinResponsable du service stratégie médicale de l'offre de soinsDirection de l'Organisation des Soins Docteur Marie-Laurence GUIDUCCIMédecin ConseilCPCAM des Bouches-du-RhôneOlivier BERNARD Gwenaelle TASSET
Responsable ADJOINT du Département Performance etFinancement des Etablissements de SantéDirection de l'Organisation des Soins
Médecin Sous-DirectriceDirection de l'Organisation des Soins CPAM des Alpes-MaritimesOlivier PANZA Axelle DORION-GARINODirectrice adjointeMSA Provence-AzurChrystelle GASTALDIDirection des Politiques Régionales de Santé Monsieur Jean-Yves COQUELDirecteur Comptable et FinancierCPAM du Var
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris : CS 50039 . 13331 Marseille Cedex 03Tél 04 13 55.80 10 Page 2/3
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Contrôle mentionnée aux articles L. 162-22-18 et R. 162-42-8 du Code de la sécurité sociale de la Région Provence-alpes-Côte d'Azur 290
Article 3:La Présidence est assurée par Anthony VALDEZ et le secrétariat de la Commission de contréle est assuré parl'Agence Régionale de Santé.
Article 4 :Le présent arrêté prendra effet à la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 5 :Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritorialement compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 6 :Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et au recueil desactes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 2 3 JAN. 2026= VAE AgD 2] de id \RS PACAPour le Direclaur Go
Agence régionale de santé Provance-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50029 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13 85 80 10hitos www. paca. ars, sante. fr/ Page 3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-23-00001 - Arrêté modificatif de composition des membres de la Commission de
Contrôle mentionnée aux articles L. 162-22-18 et R. 162-42-8 du Code de la sécurité sociale de la Région Provence-alpes-Côte d'Azur 291
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00003
Décision 2025 A 496 traitement du cancer
mention A7 chirurgie oncologique indifférenciée
Clinique du Palais
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00003 - Décision 2025 A 496 traitement du cancer mention A7 chirurgie
oncologique indifférenciée Clinique du Palais 292
FRAN CA ISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté A pesEgalitéfraternité
Décision n°2025 A 496Demande d'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer sous lamodalité chirurgie oncologique :Mention A7 - chirurgie oncologique indifférenciéePromoteur :SAS Clinique du Palais25 avenue Chiris06130 GRASSEFINESS EJ : 060000270Lieu d'implantation :Clinique du Palais25 avenue Chiris06130 GRASSEFINESS ET : 060780590
Réf : DOS-1225-13583-DLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le Code de la Santé Publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants et R. 6122-23 etsuivants ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;.VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système desanté ;VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagementterritorial des professionnels ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13,55.80.10https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/6veBes
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VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et a la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins etdes équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins detraitement du cancer ;VU le décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activitéde soins de traitement du cancer ;VU le décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipementsmatériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;VU le décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités desoins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU le décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement desactivités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU le décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantationdes activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie etmédecine nucléaire ;VU le décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnementdes activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire ;VU le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réformedes autorisations d'activités de soins ;VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portantnomination de Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé deProvence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activitéminimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional deSanté Provence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipementsmatériels lourds et donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles deterritorialité, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côted'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de larégion Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de régionProvence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité deDirecteur de la direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté en date du 24juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 27 juin 2025 ;VU la décision n°2025FEN03-17 en date du 31 mars 2025 fixant, pour l'année 2025, les périodes et lecalendrier de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour lesactivités de soins et les équipements matériels lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du codede la santé publique ;VU la décision n° 2024B0Q0S07-16, en date du 04 juillet 2025, portant fixation du bilan quantitatif del'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitementdu cancer pour la période de dépôt ouverte du 25 juillet 2025 au 25 septembre 2025 ;Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 htips://mww.PACA.ars.sante.fr/Page 2/6
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VU l'instruction n° DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réformedes autorisations d'activité de traitement du cancer ;VU la demande en date du 6 août 2025, présentée par la SAS Clinique du Palais représentée par sonPrésident, en vue d'obtenir l'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer sous la modalitéchirurgie oncologique - mention A7 — chirurgie oncologique indifférenciée ;VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-Côted'Azur, lors de sa séance du 15 décembre 2025 ;CONSIDERANT que conformément à l'article 3 de l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021, « /a duréede validité des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds délivrées enapplication des dispositions du code de la santé publique, autres que celles mentionnées aux I, I} et II,modifiées par la présente ordonnance, dans leur rédaction antérieure à la publication de cetteordonnance, est fixée, et le cas échéant prolongée, jusqu'à l'intervention d'une décision sur une nouvelledemande d'autorisation déposée à compter de l'entrée en vigueur des décrets » ;CONSIDERANT que l'activité de soins de traitement du cancer fait partie des activités de soins viséespar la réforme des autorisations sanitaires ;CONSIDERANT que l'article R. 6123-86 du code de la santé publique précise que l'activité de soins detraitement du cancer consiste « à traiter les tumeurs solides malignes ou les hémopathies malignes. Cetraitement est médical, chirurgical, ou réalisé par radiothérapie externe ou par curiethérapie » ;CONSIDERANT que les nouveaux textes réglementaires font évoluer les conditions d'implantation etconditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer avec une gradationde l'offre en chirurgie oncologique définie comme suit :- Mention A Chirurgie oncologique : maintien de la segmentation en vigueur en 6 localisations detumeurs et création d'une mention spécifique pour la chirurgie indifférenciée - hors seuil (exemple: dermatologie) ;- Mention B Chirurgie oncologique complexe : en plus de la chirurgie de mention A, les titulairesde chirurgie oncologique avec mention B assureront la mission socle de réalisation des chirurgiesoncologiques multiviscérales ou multidisciplinaires, des chirurgies de la récidive et celles en zoneirradiée. Le titulaire de mention B, pour les organes concernés, aura une mission de recoursnotamment celle d'organiser les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours.CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn° 2024B0Q05S07-16, en date du 04 juillet 2025, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsdéterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pourla période de dépôt ouverte du 25 juillet 2025 au 25 septembre 2025, fixent à 5 le nombre d'implantationsdisponibles concernant l'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologiquemention A7 : chirurgie oncologique indifférenciée, sur la zone de santé des Alpes-Maritimes ;CONSIDERANT que la demande de la SAS Clinique du Palais est compatible avec les objectifs quantitatifsde l'offre de soins de la zone de santé fixés par la décision n°2024BOQOS07-016, en date du 04 juillet2025, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins et répond ainsi aux besoins de santé de lapopulation identifiés par le SRS-PRS 2023-2028 et qu'il n'y a pas de concurrence pour obtenir l'implantation ;CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région PACA dans le cadre du SRS-PRS 2023-2028,concernant l'activité de soins de traitement du cancer visent à :- améliorer la prise en charge globale des patients atteints de cancer en s'appuyant sur la poursuite de lafeuille de route de la stratégie décennale du cancer, d'une part, et sur la réforme des autorisations decancérologie, d'autre part ;- maintenir une réponse régionale adaptée dans un contexte de démographie médicale décroissante etde perte d'attractivité de certains établissements ;- de répondre à une exigence de qualité, de prise en charge experte pour certaines chirurgies complexessoumises à seuil et à une exigence de proximité pour l'accès aux TMSC et à la radiothérapie.CONSIDERANT que le projet déposé par la SAS Clinique du Palais répond aux objectifs qualitatifs duSchéma Régional de Santé — Projet Régional de Santé (SRS-PRS) 2023-2028 ;Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 https:/Awww.PACA.ars.sante.fr/Page 3/6
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CONSIDERANT que le promoteur s'engage à respecter les critères d'agrément définis par l'Institutnational du cancer en application du 2° de l'article L. 1415-2 en matière de qualité de la prise en chargedes affections cancéreuses ;CONSIDERANT que l'autorisation ne peut être accordée que si le demandeur est membre du dispositifspécifique régional du cancer reconnu par l'Institut National du Cancer ;CONSIDERANT que le IV de l'article 2 du décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditionsd'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer contient des dispositions transitoirespermettant aux titulaires d'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer de disposer d'un délaide mise en conformité supplémentaire variant en fonction des articles concernés, à compter de lanotification de l'autorisation, sous réserve que soient remplies les conditions prévues aux 1° et 2° del'article L. 6122-2 du code de la santé publique, et que le demandeur s'engage à se mettre en conformitéavec les dispositions visées par une non-conformité lors de l'instruction du dossier sur les conditionsd'implantation et conditions techniques de fonctionnement prévues par la réglementation ;CONSIDERANT, au regard de ce qui précède, que le dossier présenté au moment de l'instruction est ensituation de non-conformité avec des articles du code de la santé publique fixant les conditionsd'implantation et/ou les conditions techniques de fonctionnement et que ces articles sont précisés dansla lettre ARS d'accompagnement de la présente décision ;CONSIDERANT que le promoteur s'engage à se mettre en conformité avec les conditions d'implantationet les conditions techniques de fonctionnement dans les délais transitoires prévus par la réglementation ;CONSIDERANT que la SAS Clinique du Palais souscrit aux engagements particuliers concernant lesdépenses à la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation,conformément à l'article L. 6122-5 du code de la santé publique ;CONSIDERANT que la SAS Clinique du Palais s'engage à respecter, mettre en œuvre et maintenir lesconditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement telles que définies par laréglementation ;CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de santé de la population identifiés par le SchémaRégional de Santé 2023-2028 de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est compatible avec les objectifsqualitatifs et quantitatifs du SRS-PRS et peut donc faire l'objet des dispositions transitoires susviséespermettant de disposer d'un délai de mise en conformité supplémentaire.
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DECIDEARTICLE 1 :La demande présentée par la SAS Clinique du Palais sise 25 avenue de Chiris a GRASSE (06130),représentée par son Président , en vue d'obtenir l'autorisation d'activité de soins de traitement du cancersous la modadlité « chirurgie oncologique » - Mention « A7 — chirurgie oncologique indifférenciée » sur lesite de la Clinique du Palais sise à la même adresse, est accordée.
ARTICLE 2 :Conformément aux dispositions de l'alinéa IV de l'article 2 du décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatifaux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer, étant donné que les conditionsprévues aux 1° et 2° de l'article L. 6122-2 du code de la santé publique sont remplies, « l'autorisation estaccordée à la condition que le demandeur s'engage :A se mettre en conformité avec les dispositions des articles R. 6123-86 à R. 6123-94-2 du mêmecode dans leur rédaction résultant du présent décret, ainsi qu'avec les nouvelles conditions techniquesde fonctionnement fixées en application de l'article L. 6124-1 du même code dans sa rédaction résultantdu présent décret, dans un délai de deux ans à compter de la notification de l'autorisation ».Dans ce cadre, au regard de l'instruction du dossier réalisée par l'ARS, le promoteur devra se mettre enconformité avec les articles mentionnés dans le courrier d'accompagnement.Conformément à l'alinéa IV de l'article 2 du décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 susvisé, « Lorsque, àl'expiration de ces délais, il est constaté que le titulaire de l'autorisation n'est pas en conformité avec lesdispositions du code de la santé publique, l'autorisation fait l'objet des mesures prévues à l'article L. 6122-13 du même code ».
ARTICLE 3 :L'autorisation est délivrée dans les conditions fixées par les articles R. 6122-37 et R. 6122-38-1 du codede la santé publique.Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'activité de soins, il en fait sans délai la déclaration demise en œuvre au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.La déclaration prévue est adressée au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé par lettrerecommandée avec demande d'avis de réception, ou par tout moyen assurant des garanties équivalentesde réception à date certaine. Elle doit également comporter les engagements au respect de la conformitéde l'activité de soins ou de l'équipement matériel lourd aux conditions d'autorisation.Sont joints à cet envoi, tous documents attestant que le titulaire a obtenu un résultat positif aux contrôlestechniques applicables, le cas échéant, à ses installations.Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité de soins et dispenser des soins remboursables auxassurés sociaux à partir du jour suivant cet envoi.Dans le délai de six mois, une visite de conformité peut être réalisée par l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur et programmée par accord entre l'Agence et le titulaire.
ARTICLE 4 :La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la date de réception de ladéclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur Général de ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur.Conformément à l'alinéa 3 de l'article L. 6122-10, le titulaire de l'autorisation devra déposer un dossier dedemande de renouvellement simplifié au plus tard 14 mois avant la date d'échéance de son autorisationsur l'applicatif national Sl-Autorisations.Un tableau de bord des autorisations détenues et des procédures à respecter est disponible en ligne surl'applicatif national Sl-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situationadministrative des autorisations qu'il détient.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 htips: //mnww.PACA.ars.sante.frPage 5/6
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ARTICLE 5 :Conformément a l'article L. 6122-11 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée doit fairel'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans et doit être achevée dans un délai dequatre ans à compter de la réception de la présente autorisation, sous peine de caducité.
ARTICLE 6 :Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation de l'activité desoins devra faire l'objet d'une information au Directeur Général de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur, en lui communiquant les documents afférents à ce projet (article R. 6122-38-| du Code de la Santé Publique).
ARTICLE 7 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux moisà compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la SantéPublique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministrede la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :Direction Générale de l'Offre de SoinsBureau P114 avenue Duquesne75350 PARIS 07 SP
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues parl'article R. 421-1 du Code de justice administrative.
ARTICLE 8 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azuret le Directeur Départemental concerné sont chargés de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseille, le 19 janvier 2026
Pour le Directeur Général,Et par délégation,
des SoinsAnthony VALDEZ
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 htlos://www.PACA ars.sante.fr/Page 6/6
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-21-00003
DECISION N° 26-01-2026-2 RENOUVELLEMENT
DE L'AUTORISATION DE CHIRURGIE
ESTHETIQUE DE L'ASSOCIATION DES AMIS DE
LA TRANSFUSION ARNAULT TZANCK CENTRE
MEDICO CHIRURGICAL DE L'INSTITUT ARNAUD
TZANCK
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CHIRURGIE ESTHETIQUE DE L'ASSOCIATION DES AMIS DE LA TRANSFUSION ARNAULT TZANCK CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE
L'INSTITUT ARNAUD TZANCK
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ExRÉPUBLIQUE AFRANCAISELiberté @ D Agence Régionale de SantEgalité Provence-Alpes "Fraternité Côte d'Azur :é
Marseille, le 21 janvier 2026Le Directeur GénéralDirection de l'organisation des soinsService stratégie médicale de l'offre de soinsAffaire suivie par : Caroline Van De VondèleTél. : +33413558087caroline.vandevondele@ars.sante.frRéf : DOS-0126-0266-D
Objet : Renouvellement de l'autorisation de l'activité de chirurgie esthétique de l'association des Amis de laTransfusion Arnault Tzanck - Centre médico-chirurgical de l'institut Arnault TzanckFINESS EJ : 060790797FINESS ET : 060780491Monsieur le Directeur Général,Par dépôt d'un dossier d'évaluation, vous avez sollicité le renouvellement de l'autorisation d'activité de chirurgieesthétique sur le site de la clinique les Lauriers sise 147 rue Jean Giono à 83600 Fréjus.Cette activité a fait l'objet d'un renouvellement le 10 mai 2021.Le renouvellement de cette autorisation prendra effet à compter du 10 mai 2026 pour une durée de cinq ans(article R. 6322-11 du code de la santé publique).Je vous rappelle que conformément aux articles L. 6322-1 à L. 6322-3, et R. 6322-1 à 29 du code de la santépublique à l'article R. 6322-3, il vous appartient de respecter l'ensemble des conditions techniques prévues parces dispositions.J'attire en particulier votre attention sur la nécessité d'appliquer la procédure d'information des patients et surl'interdiction de pratiquer toute forme de publicité directe ou indirecte.Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur Général, en l'assurance de mes salutations les meilleures.Monsieur Michel SALVADORIASSOCIATION DES AMIS DE LA TRANSFUSION ARNAULT TZANCKCENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DE L'INSTITUT ARNAULT TZANCKAVENUE DOCTEUR MAURICE DONATCS 10067 a _—Le drecteurdete |06702 SAINT LAURENT DU VAR CEDEX Hrection deléfganisation des SoinsAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulavard de Paris - CS 59029 - 1 arr ie Cedex 03Tel 04.13 55.80.10 Ài)hitps www. paca.ars sante.fr/ Anthony VALDEZ Page 1/1
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CHIRURGIE ESTHETIQUE DE L'ASSOCIATION DES AMIS DE LA TRANSFUSION ARNAULT TZANCK CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE
L'INSTITUT ARNAUD TZANCK
300
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-21-00002
DECISION N°21-01-2026 DE RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION DE CHIRURGIE ESTHETIQUE
DE LA CLINIQUE LES LAURIERS A FREJUS
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-21-00002 - DECISION N°21-01-2026 DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE
CHIRURGIE ESTHETIQUE DE LA CLINIQUE LES LAURIERS A FREJUS 301
REPUBLIQUE à.FR ANÇAISE © > Agence Régionale de SantéthertéEgalité Provence-Alpes àFraternité Côte d'Azur ,:
Marseille, le 21 janvier 2026Le Directeur GénéralDirection de l'organisation des soinsService stratégie médicale de l'offre de soinsAffaire suivie par : Caroline Van De VondèleTél. : +33413558087caroline.vandevondele@ars.sante.frRéf: DOS-1225-13638-D
Objet : Renouvellement de l'activité de chirurgie esthétique de la clinique les Lauriers à FréjusFINESS EJ : 830000105FINESS ET : 830100327Madame la Directrice,Par dépôt d'un dossier d'évaluation, vous avez sollicité le renouvellement de l'autorisation d'activité de chirurgieesthétique sur le site de la clinique les Lauriers sise 147 rue Jean Giono à 83600 Fréjus.Cette activité a fait l'objet d'un renouvellement le 8 mars 2021.Le renouvellement de cette autorisation prendra effet à compter du 8 mars 2026 pour une durée de cinq ans(article R. 6322-11 du code de la santé publique).Je vous rappelle que conformément aux articles L. 6322-1 à L. 6322-3, et R. 6322-1 à 29 du code de la santépublique à l'article R. 6322-3, il vous appartient de respecter l'ensemble des conditions techniques prévues parces dispositions.J'attire en particulier votre attention sur la nécessité d'appliquer la procédure d'information des patients et surl'interdiction de pratiquer toute forme de publicité directe ou indirecte.Je vous prie de croire, Madame la Directrice, en l'assurance de mes salutations les meilleures.
Le directeuride laMadame Vanda ADAMOWICZCLINIQUE LES LAURIERS147 RUE JEAN GIONO83600 FREJUSAgence régionale de santé Provence-Alpes-Céle d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13 55.80.19https //www paca ars sante fr/ Page 1/1
f=]
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-21-00002 - DECISION N°21-01-2026 DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE
CHIRURGIE ESTHETIQUE DE LA CLINIQUE LES LAURIERS A FREJUS 302
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-26-00001
renouvellement de l'autorisation de
fonctionnement
du CSAPA ODYSSEE
sis, 37 boulevard Carabacel - le Centralia - 06000
NICE,
géré par l'ASSOCIATION ADDICTIONS FRANCE
sise, 20 rue Saint-Fiacre - 75002 PARIS
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-26-00001 - renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
du CSAPA ODYSSEE
sis, 37 boulevard Carabacel - le Centralia - 06000 NICE,
géré par l'ASSOCIATION ADDICTIONS FRANCE
sise, 20 rue Saint-Fiacre - 75002 PARIS
303
REPUBLIQUEFRANCAISEFu" Ç @ DAgence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurRéf : DD06-0825-8061-DDOMS/DPH-PDS/DD06/N°2025-031
DECISIONrelative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnementdu CSAPA ODYSSEEsis, 37 boulevard Carabacel — le Centralia — 06000 NICE,géré par l' ASSOCIATION ADDICTIONS FRANCEsise, 20 rue Saint-Fiacre — 75002 PARIS
FINESS EJ : 75 071 340 6FINESS ET : 06 002 064 1
Le Directeur Généralde l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Cote d'Azur
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 312-1, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8,L. 312-9, L. 313-1 et suivants, R. 313-10-3, D. 312-204 :Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif a la nomenclature des établissements et services sociaux etmédico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022-685 du 26 avril 2022 relatifs aurythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;Vu l'arrêté du 12 juin 2007 portant autorisation du Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie de l'AssociationNationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) des Alpes-Maritimes ;Vu la décision n° 2010-003 du 6 juillet 2010 portant autorisation de création du CSAPA ODYSSEE géré parl'ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE (ANPAA) desAlpes-Maritimes ;Vu la décision n° 2012-007 du 23 août 2012 portant modification de la durée d'autorisation du CSAPAODYSSEE géré par l'ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE(ANPAA) des Alpes-Maritimes pour une durée de quinze ans à compter du 6 juillet 2010 ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur - Direction départementale des Alpes-Maritimes - Centre administratif - 147. boulevard du MercantourBâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40hitos //www.paca.arssante. ir Page 1/3
li .li
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf : 0D06-0825-8061-D
DOMS/DPH-PDS/DD06/N°2025-031
DÉCISION
relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
du CSAPA ODYSSEE
sis, 37 boulevard Carabacel - le Centralia - 06000 NICE,
géré par l'ASSOCIATION ADDICTIONS FRANCE
sise, 20 rue Saint-Fiacre - 75002 PARIS
FINESS EJ : 75 071 340 6
FINESS ET : 06 002 064 1
Le Directeur Général
de l' Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 312-1, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8,
L. 312-9, L. 313-1 et suivants, R. 313-10-3, D. 312-204;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;
Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022-685 du 26 avril 2022 relatifs au
rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024;
Vu l'arrêté du 12 juin 2007 portant autorisation du Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie de l'Association
Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) des Alpes-Maritimes ;
Vu la décision n° 2010-003 du 6 juillet 2010 portant autorisation de création du CSAPA ODYSSEE géré par
l'ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE (ANPAA) des
Alpes-Maritimes ;
Vu la décision n° 2012-007 du 23 août 2012 portant modification de la durée d'autorisation du CSAPA
ODYSSEE géré par l'ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE
(ANPAA) des Alpes-Maritimes pour une durée de quinze ans à compter du 6 juillet 2010 ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes--Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-Maritimes - Centre aorninlstranf - 147. boulevard du Mercantour -
Bâtiment Mont des Merveitles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél.. 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40
b1!Qs://www.paca.ars.sante.fr/ Page 11:i
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-26-00001 - renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
du CSAPA ODYSSEE
sis, 37 boulevard Carabacel - le Centralia - 06000 NICE,
géré par l'ASSOCIATION ADDICTIONS FRANCE
sise, 20 rue Saint-Fiacre - 75002 PARIS
304
Vu la décision n° 2024-003 du 29 octobre 2024 portant autorisation de fonctionnement de l'antenne du CSAPAODYSSEE sise, 1770 route de Grasse — le cary — 06600 ANTIBES, géré par l'ASSOCIATION ADDICTIONSFRANCE ;Vu l'arrêté n° 2025-001 du 13 mars 2025 portant programmation des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux pour les années 2024 à 2029 ;Vu le nouveau référentiel de la Haute Autorité de Santé (HAS) pour évaluer la qualité dans les établissements etservices médico-sociaux publié le 8 mars 2022 ;Vu le rapport d'évaluation de la qualité du CSAPA ODYSSEE, formalisé suivant la procédure élaborée par laHaute Autorité de Santé (HAS) et son plan d'actions spécifiques au regard des résultats associés à l'évaluationdes critères impératifs transmis par [ASSOCIATION ADDICTIONS FRANCE, reçu le 3 octobre 2023 ;Considérant que les résultats de l'évaluation et les mesures d'amélioration proposées dans le cadredu plan d'actions spécifiques pour répondre de manière adéquate aux exigences posées par lescritères impératifs attestent de la capacité de l'établissement à assurer un accompagnementsatisfaisant des personnes accueillies ;Considérant que l'établissement sera soumis au respect du rythme des évaluations du 1° juillet 2024 au31 décembre 2029 établi par la décision de programmation du Directeur Général de l'Agence Régionale deSanté Provence-Alpes-Céte d'Azur en date du 13 mars 2025 conformément au référentiel de la Haute Autoritéde Santé (HAS) susvisé ;Sur proposition du Directeur de la délégation départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale desanté Provence-Alpes-Côte d'Azur,
DÉCIDEArticle 1°" : en application de l'article L. 313-5 du code de l'action sociale et des familles, l'autorisation defonctionnement du CSAPA ODYSSEE sis, 37 boulevard Carabacel — le Centralia — 06000 NICE, géré parFASSOCIATION ADDICTIONS FRANCE est renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du6 juillet 2025.Article 2: les caractéristiques du CSAPA ODYSSEE sont répertoriées dans le fichier national desétablissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :Entité juridique (EJ) : ASSOCIATION ADDICTIONS FRANCEFINESS EJ : 75 071 340 6Adresse : 20 rue Saint-Fiacre — 75002 PARISN° SIREN : 775 660 087Statut juridique : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité PubliqueEntité établissement (ET) — principal : CSAPA ODYSSEEFINESS ET : 06 002 064 1Adresse : 37 boulevard Carabacel — le Centralia — 06000 NICESIRET : 775 660 087 02308Code catégorie établissement : [197] Centre soins accompagnement prévention addictologie (CSAPA)Code de tarification : [34] ARS - DG dotation globaleEn file active :Code catégorie discipline d'équipement : [508] Accueil orientation soins accompagnement diffspécifiquesCode type d'activité [21] Accueil de jourCode catégorie clientèle [853] Personnes souffrants d'addictions
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Aloes Maritimes - Centre adminisiratif - 147, boulevard du MercantourBâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3Tel.: 04.13.55.89.10 / Fax: 04.13.55.90.40httos /Avww paca.ars sante. fr/ Page 2/3
Vu la décision n° 2024-003 du 29 octobre 2024 portant autorisation de fonctionnement de l'antenne du CSAPA
ODYSSEE sise, 1770 route de Grasse - le cary - 06600 ANTIBES, géré par l'ASSOCIATION ADDICTIONS
FRANCE;
Vu l'arrêté n° 2025-001 du 13 mars 2025 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux pour les années 2024 à 2029 ;
Vu le nouveau référentiel de la Haute Autorité de Santé (HAS) pour évaluer la qualité dans les établissements et
services médico-sociaux publié le 8 mars 2022 ;
Vu le rapport d'évaluation de la qualité du CSAPA ODYSSEE, formalisé suivant la procédure élaborée par la
Haute Autorité de Santé (HAS) et son plan d'actions spécifiques au regard des résultats associés à l'évaluation
des critères impératifs transmis par l'ASSOCIATION ADDICTIONS FRANCE, reçu le 3 octobre 2023;
Considérant que les résultats de l'évaluation et les mesures d'amélioration proposées dans le cadre
du plan d'actions spécifiques pour répondre de manière adéquate aux exigences posées par les
critères impératifs attestent de la capacité de l'établissement à assurer un accompagnement
satisfaisant des personnes accueillies ;
Considérant que l'établissement sera soumis au respect du rythme des évaluations du 1er juillet 2024 au
31 décembre 2029 établi par la décision de programmation du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 13 mars 2025 conformément au référentiel de la Haute Autorité
de Santé (HAS) susvisé ;
Sur proposition du Directeur de la délégation départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
DÉCIDE
Article 1er : en application de l'article L. 313-5 du code de l'action sociale et des familles, l'autorisation de
fonctionnement du CSAPA ODYSSEE sis, 37 boulevard Carabacel - le Centralia - 06000 NICE, géré par
l'ASSOCIATION ADDICTIONS FRANCE est renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du
6 juillet 2025.
Article 2 : les caractéristiques du CSAPA ODYSSEE sont répertoriées dans le fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FI NESS) comme suit :
Entité juridique (EJ) : ASSOCIATION ADDICTIONS FRANCE
FINESS EJ : 75 071 340 6
Adresse: 20 rue Saint-Fiacre - 75002 PARIS
N° SIREN : 775 660 087
Statut juridique: [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
Entité établissement (ET) - principal: CSAPA ODYSSEE
FINESS ET : 06 002 064 1
Adresse : 37 boulevard Carabacel - le Centralia - 06000 NICE
SIRET: 775 660 087 02308
Code catégorie établissement : [197] Centre soins accompagnement prévention addictologie (CSAPA)
Code de tarification : [34] ARS - DG dotation globale
En file active :
Code catégorie discipline d'équipement
Code type d'activité
Code catégorie clientèle
[508] Accueil orientation soins accompagnement diff
spécifiques
[21] Accueil de jour
[853] Personnes souffrants d'addictions
de sanlè Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes Maritimes - Centre administrati! - '147, boulevard du iv1ercai1tour -
des iVlerveHles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél. 04.13.55.80.10 / Fax: c,k 13.55.80.40
f1Hus ://www .paca,ars .sante .. fr/ Page 2/:l
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-26-00001 - renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
du CSAPA ODYSSEE
sis, 37 boulevard Carabacel - le Centralia - 06000 NICE,
géré par l'ASSOCIATION ADDICTIONS FRANCE
sise, 20 rue Saint-Fiacre - 75002 PARIS
305
Antenne 1 : CSAPA ODYSSEEAdresse : immeuble Le Carry - 1770 route de Grasse - 06600 ANTIBESOuverture au public : 8 demi-journées par semaine.Article 3: il sera procédé à l'évaluation de la qualité des prestations que délivre l'établissement selon laprocédure élaborée par la Haute Autorité de Santé (HAS) mentionnée a l'article L. 161-37 du code de la sécuritésociale et dans les conditions prévues aux articles L. 312-8 et D. 312-204 et suivants du code de l'action socialeet des familles. Le renouvellement de l'autorisation est subordonné aux résultats des évaluations.Article 4 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueilsoumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faireopposition dans un délai de deux mois à compter de la déciaration par une décision motivée, s'il apparaît que lechangement envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions del'autorisation mentionnées à l'article L. 313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en chargedes personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.Article 5 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, ycompris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.Article 6 : le Directeur de la délégation départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale de santéProvence-Aipes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 2 6 JAN. 2026
Pour le Directeur Général de l'ARS PACALe Directeur de l'Offre Médico-SocialeDavid CATILLON
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedexTél.: O4.13.55.86.10 / Fax: 04.13.55.80.40https: /Awww.paca_ars.sante.fr Page 3/3
Antenne 1 : CSAPA ODYSSEE
Adresse : immeuble Le Carry - 1770 route de Grasse - 06600 ANTIBES
Ouverture au public : 8 demi-journées par semaine.
Article 3 : il sera procédé à l'évaluation de la qualité des prestations que délivre l'établissement selon la
procédure élaborée par la Haute Autorité de Santé (HAS) mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité
sociale et dans les conditions prévues aux articles L. 312-8 et D. 312-204 et suivants du code de l'action sociale
et des familles. Le renouvellement de l'autorisation est subordonné aux résultats des évaluations.
Article 4 : au moins deux mois avant sa mise en œ uvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire
opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le
changement envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de
l'autorisation mentionnées à l'article L. 313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge
des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.
Article 5 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y
compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
Article 6 : le Directeur de la délégation départementale des Alpes-Maritimes de !'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 2 6 JAN. 2026
-·
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA
Le Directeur de !'Offre Médico-sociale
David CATILLON
Agence règic,nale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes Maritimes - Centre administratif - 147. boulevard du Mercantour -
Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tèl.. 04.13.55.80.10 1 Fax: 04.13.55.80.40
ilttps:l/www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-26-00001 - renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
du CSAPA ODYSSEE
sis, 37 boulevard Carabacel - le Centralia - 06000 NICE,
géré par l'ASSOCIATION ADDICTIONS FRANCE
sise, 20 rue Saint-Fiacre - 75002 PARIS
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