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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE










N° Spécial 04 février 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 04 février 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
Page
DRIEAT-IDF
N°2025-0123 03.02.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur les RD7 à Sèvres, rue Troyon pour des
travaux de dévoiement du réseau Sirius dans le cadre
du réaménagement de la place de la Manufacture
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E 3PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2025–0123
Portant modification des conditions de circulation sur la RD7 à Sèvres, rue Troyon pour des travaux
de dévoiement du réseau Sirius dans le cadre du réaménagement de la place de la Manufacture.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité
de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-
de-Seine Monsieur Alexandre BRUGERE ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine ;
2025S-12-4-E-YL Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0123
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 24 décembre 2024 par ESE – Groupe Degouy et Watelet ;
Vu l'avis favorable du SMO/Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 31 janvier
2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Sèvres du 31 janvier 2025 ;
Considérant que la RD7 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de dévoiement du réseau Sirius dans le cadre du réaménagement de la
place de la Manufacture nécessitent une fermeture de voie complémentaire pour assurer une bonne
exécution technique des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 :
À compter du lundi 10 février 2025 et jusqu'au vendredi 14 février 2025 , sur la RD7, rue Troyon, à
Sèvres, les interventions relatives aux travaux de dévoiement du réseau Sirius dans le cadre du
réaménagement de la Place de la Manufacture impliquent des modifications de circulation et de
stationnement.
Article 2   :
 La rue Troyon (RD7) à Sèvres, dans le sens Sèvres vers Meudon, est fermée à la circulation,
sauf engins de chantier, entre les n°18 et 24 de la rue Troyon ;
 Une partie de la chaussée est neutralisée en amont, entre le n°2 et le n°10 de la rue Troyon
afin de mettre en place le balisage nécessaire à l'acheminement des usagers vers la déviation ;
 La déviation mise en place emprunte le rond-point / nœud « accès Pont de Sèvres  » (situé au
droit du n°10 de la rue Troyon), la rue Troyon (RD7), sens Meudon – Sèvres, la place de la
Manufacture et le souterrain Troyon ;
Place de la Manufacture et le souterrain Troyon :
 Un balisage conforme et réglementaire est mis en œuvre pour assurer la déviation et la
fermeture de la voie ;
 Les usagers du parking du n°10 rue Troyon sont autorisés à tourner à gauche au niveau du
carrefour rue Troyon / bretelle de sortie de la N118 pour récupérer le rond-point / nœud
« accès Pont de Sèvres » et la déviation mise en place ;
 Le pétitionnaire (MOE et/ou entreprise bailleur) avertira les entreprises situées dans le
bâtiment du 18-24, rue Troyon des travaux et de la fermeture de voie. Cette fermeture
implique que les employés du bâtiment devront passer par la placette du 16, rue Troyon pour
accéder à la contre-allée située au droit du bâtiment.
Cette phase de travaux complémentaires est autorisée uniquement entre 10h00 et 17h00.
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 3   :
La vitesse est réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 4   :
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises :
 WATELET
7, route principale du Port – 92230 Gennevilliers
Contact : Sébastien Théret
Téléphone : 06.11.17.22.29
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
 SIGNATURE
13, voie des Suisses – 92220 Bagneux
Contact : Thierry Savouré
Téléphone : 01 60 85 28 27
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
 EIFFAGE ENERGIE
4, rue Gutenberg – parc Gustave Eiffel - 77600 Bussy-Saint-Georges
Contact 1 : Yoann Danneels
Téléphone : 06 98 95 32 79
Courriel : yoann.danneels@eiffage.com
Contact 2 : Victoria Odorico
Téléphone : 06 01 26 82 46
Courriel : victoria.odorico@eiffage.com
Contact 3 : Arnaud Dubs
Téléphone : 06 32 08 20 11
Courriel : arnaud.dubs@eiffage.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de :
 DEGOUY
16, rue de la Maison Rouge – 77185 Lognes
Contact : Sébastien Conqui
Téléphone : 06.25.78.10.16
Courriel : s.conqui@degouy.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route au droit et à l'avancement des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation
en vigueur.
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Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
: Signature numérique deGuillaume Guillaume THUAULTTHUAULT guillaume.thuault. Date : 2025.02.03 17:27:08guillaume.thuault — 97:99
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement et de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
Immeuble « Le Ponant » - 27-29, rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Sèvres,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 3 février 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
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Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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