CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-002
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / SIDPC
14-2026-01-04-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de
dépassement et abaissement de 20km des vitesses maximales
autorisées pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total
autorisé (PTAC) sur le réseau routier du Calvados (3 pages) Page 3
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Préfecture du Calvados
14-2026-01-04-00002
Arrêté portant interdiction temporaire de
dépassement et abaissement de 20km des
vitesses maximales autorisées pour les véhicules
de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé
(PTAC) sur le réseau routier du Calvados
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-04-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de dépassement et abaissement de 20km des
vitesses maximales autorisées pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé (PTAC) sur le réseau routier du Calvados 3
E 3 Direction départementale desPRÉFET territoires et de la merDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE DÉPASSEMENT ET ABAISSEMENT DE 20 KM DESVITESSES MAXIMALES AUTORISÉES POUR LES VÉHICULES DE PLUS DE 7,5 TONNES DE POIDS TOTALAUTORISE (PTAC) SUR LE RÉSEAU ROUTIER DU CALVADOSLE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;VU le Code de la sécurité intérieure (livre VII sécurité civile) notamment les articles L 741-1 à 3, L 742-1 à 3, L 731-1 à 3, R 741-1 à R 741-14 relatifs au dispositif Organisation de la Réponse de SécuritéCivile (ORSEC) et a la protection générale des populations ;VU le Code de la défense notamment les articles R1311-3, R1311-4, R1311-7;VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-9, R 411-18, R 411-21-1, R 411-25, R 411-27, R 413-1, R 413-4, R 413-7, R 413-9 et R 421-1;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements modifié par le décret 2010-146du 16 février 2010 ;VU l'arrêté interministériel (ministre de l'intérieur et ministre de l'écologie, du développementdurable et de l'énergie) du 21 décembre 2015 relatif aux interdictions complémentaires decirculation des véhicules de transports de marchandises pour l'année 2016 ;VU l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 2 mars 2015relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises à certainespériodes;VU l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 29 mai 2009modifié relatif au transport de matières dangereuses par voies terrestres (dit arrêté TMD) ;VU l'arrêté n° 19-19de la préfète de la zone de défense et de sécurité ouest du 27 février 2019:portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest;VU l'arrêté du préfet du Calvados du 21 décembre 2017 approuvant l'annexe circulation hivernaledu plan départemental ORSEC.CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques et les conditions climatiques prévues à compterdu 5 janvier 2026 dès OhOO sur l'ensemble du département du Calvados, sont de nature à rendredifficile la circulation sur les routes du département, et qu'il y a lieu de réglementer la circulation àcertains types de véhicules pour des raisons de sécurité
10, boulevard général Vanier - CS 75224 — 14052 Caen cedex 4internet : http:/Avww.calvados.gouv.fr/
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vitesses maximales autorisées pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé (PTAC) sur le réseau routier du Calvados 4
ARRETE :ARTICLE 'terLa circulation des véhicules dont le PTAC est de plus de 7,5 tonnés fait l'objet des mesures derestrictions suivantes sur l'ensemble du réseau routier du Calvados à partir du 05 janvier 00h01 etjusqu'à nouvel.ordre :- d'interdiction de dépassement ;- d'abaissement de 20 km/h des vitesses maximales autorisées.
ARTICLE 2 :La réglementation de la circulation mentionnée à l'article 1" ci-dessus n'est pas applicable aux :* véhicules d'intervention d'urgence des services publics* engins de secours et d'intervention* véhicules des gestionnaires du réseau routier¢ véhicules de livraison de produits de salage des routes* véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires duréseau routier* véhicules de dépannage et de remorquage* véhicules assurant des transports d'urgence* convois de poids lourds escortés par les forces de l'ordre* véhicules de transport laitier disposant d'équipements spéciaux pourcirculer sur des routes enneigées ou verglacéesLes véhicules visés doivent se conformer aux instructions données par les forces de l'ordre ou par lebalisage mis en place par les services gestionnaires du réseau routier.
ARTICLE 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen, dans lemême délai, ou, le cas échéant dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ouhiérarchique . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible sur le site Internet : wwww.telerecours.fr
ARTICLE 4 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
ARTICLE S :Le directeur de cabinet, le secrétaire général, les sous-préfets des arrondissements de Bayeux,Lisieux et Vire, le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, le commandant dugroupement de gendarmerie du Calvados, le directeur interdépartemental de la police nationale, la
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directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (service transports) sontchargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Fait à CAEN, le 04/01/2026
Pour le préfet, par délégationle directeur de cabinet,>Le Directeur de Cabinet
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7" Yassine BOUZIANE "
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