| Nom | Arrêté n°2026-01210 du 25 septembre 2026 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement à Paris 6e, du 1er au 4 octobre 2026 |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 25 septembre 2026 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/pdf_arrete_2026-01210.pdf |
| Date de création du PDF | 25 septembre 2026 à 12:45:57 |
| Date de modification du PDF | 25 septembre 2026 à 12:45:57 |
| Vu pour la première fois le | 25 septembre 2026 à 15:03:33 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE qp » CABINET DU PREFET
DE POLICE
Fraternité
Paris, le 25 septembre 2026
ARRETE N°2026-01210
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
à Paris 6°, du 1° au 4 octobre 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 août 2026;
Considérant l'organisation d'une brocante les 2, 3 et 4 octobre 2026 a Paris 6°;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient de
modifier les règles de circulation et de stationnement du 1" au 4 octobre 2026, a Paris 6°;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
ARRETE
Article T°"
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 1" octobre 2026 à 18h00
au 4 octobre 2026 à 23h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 6°:
- rue de l'Odéon;
- place de l'Odéon ;
- rue Corneille ;
- rue Racine, entre la place de l'Odéon et la rue Monsieur le Prince ;
- rue Rotrou.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 1° octobre 2026 à 18h00
au 4 octobre 2026 a 23h00 dans les voies et portions de voies suivantes a Paris 6°
rue de l'Odéon ;
- place de l'Odéon;
- rue Corneille ;
- rue Racine, entre la rue Monsieur le Prince et la place de l'Odéon;
- rue Rotrou;
- rue Crébillon.
Article 3
Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérét
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettre
ces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de Police (1 rue
de Lutéce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et
sur le site internet de la préfecture de Police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet,
Directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
SIGNE
:
Annexe à l'arrêté n°2016-01210 du 25 SEPTEMBRE 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois a compter de la date de son affichage :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
-ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.