| Nom | recueil-75-2026-165-recueil-des-actes-administratifs-special du 18.03.2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 18 mars 2026 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/136381/997227/file/recueil-75-2026-165-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2018.03.2026.pdf |
| Date de création du PDF | 18 mars 2026 à 16:43:36 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 18 mars 2026 à 18:48:01 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-165
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2026-03-17-00008 - Arrêté N°2026-024 - Autorisant l'abattage et
le remplacement de quatre arbres - déposée par la Ville de Paris -
DEVE - rue du Fouarre - Site classé du square René Viviani - 5ème
arrondissement de Paris
(2 pages) Page 4
75-2026-03-17-00009 - Arrêté N°2026-025 - Autorisant l'abattage et la
replantation de 22 arbres morts - déposée par la Ville de Paris -
DEVE - boulevard Jourdan - Site classé du parc Montsouris - 14ème
arrondissement de Paris
(2 pages) Page 7
75-2026-03-17-00010 - Arrêté N°2026-026 - Autorisant l'abattage et
le remplacement d'un arbre square Alexandre et René Parodi Portant -
déposée par la Ville de Paris - DEVE - 1 place de la porte Maillot - Site
classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
(2
pages) Page 10
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-03-16-00012 - Arrêté 2026-090 du 16 mars 2026 Réglementant
les conditions de circulation pour permettre
la rénovation du puits de
correspondance du terminal 2 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle, (5 pages) Page 13
75-2026-03-16-00013 - Arrêté 2026-091 du 16 mars 2026 réglementant
les conditions de circulation pour permettre
le remplacement d'un
escalier mécanique sur le terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles
de Gaulle
(4 pages) Page 19
75-2026-03-16-00015 - Arrêté 2026-093 du 16 mars 2026 réglementant
les conditions de circulation pour permettre le grutage de la
pré-passerelle au nord de la jetée du terminal 2 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 24
75-2026-03-16-00016 - Arrêté 2026-094 du 16 mars 2026 réglementant
les conditions de circulation pour permettre l'intervention sur la
passerelle du parking avions U07 sur le satellite 3 du terminal 1de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
(3 pages) Page 28
75-2026-03-16-00009 - Arrêté 2026-096 du 16 mars 2026 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre l'inspection
détaillée périodique de l'ouvrage d'art PI21
sur la rue de
l'Arpenteur/voie périphérique Nord de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle (5 pages) Page 32
2
75-2026-03-16-00011 - Arrêté 2026-097 du 16 mars 2026 Réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre le
remplacement des triplex sur la Dépose Minute du Terminal 2C de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle (3 pages) Page 38
75-2026-03-13-00019 - Arrêté 2026-100 du 16 mars
2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre une opération sur des travaux électriques BT
pour
ENEDIS sur la route périphérique Sud
de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle
(8 pages) Page 42
3
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2026-03-17-00008
Arrêté N°2026-024 - Autorisant l'abattage et le
remplacement de quatre arbres - déposée par la
Ville de Paris - DEVE - rue du Fouarre - Site classé
du square René Viviani - 5ème arrondissement
de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-03-17-00008 - Arrêté N°2026-024 - Autorisant l'abattage et le
remplacement de quatre arbres - déposée par la Ville de Paris - DEVE - rue du Fouarre - Site classé du square René Viviani - 5ème
arrondissement de Paris
4
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France
Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
ARRÊTÉ N° 2026 – 024
Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 105 26 V0053,
déposée par la Ville de Paris – DEVE, visant l'abattage et le remplacement de quatre arbres square René Viviani;
sis rue du Fouarre (à proximité du n°2) situé dans le site classé du square René Viviani dans le 5ème arrondissement de Paris
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur Régional des affaires
culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélé gation de signature à Monsieur Frédéric Masviel, ch ef de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine d e Paris, en matière d'espaces protégés, articles R. 341-10 et 11 du code
de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 105 26 V0053, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant l'abattage et le
remplacement de quatre arbres square René Viviani ; sis rue du Fouarre (à proximité du n°2) situé dans le site classé du
square René Viviani dans le 5
ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 105 26 V0053, visant l'abattage et le remplacement de quatre arbres square René Viviani;
sis rue du Fouarre (à proximité du n°2) situé dans le site classé du square René Viviani dans le 5
ème arrondissement de Paris
par la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 18/02/2026 ;
Vu l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France en date du 04/03/2026.
ARRÊTE
ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 105 26 V0053, dépos ée par la Ville de Paris – DEVE, visant l'abattage et le
remplacement de quatre arbres square René Viviani ; sis rue du Fouarre (à proximité du n°2) situé dan s le site classé du
square René Viviani dans le 5ème arrondissement de Paris sont autorisés.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'unité départementale de l'arc hitecture et
du patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.
Fait à Paris, le 17 mars 2026
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-03-17-00008 - Arrêté N°2026-024 - Autorisant l'abattage et le
remplacement de quatre arbres - déposée par la Ville de Paris - DEVE - rue du Fouarre - Site classé du square René Viviani - 5ème
arrondissement de Paris
5
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit privé,
etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif compétent,
d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir d e la notification de l'arrêté attaqué. Il peut égal ement saisir le préfet
d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans
les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-03-17-00008 - Arrêté N°2026-024 - Autorisant l'abattage et le
remplacement de quatre arbres - déposée par la Ville de Paris - DEVE - rue du Fouarre - Site classé du square René Viviani - 5ème
arrondissement de Paris
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2026-03-17-00009
Arrêté N°2026-025 - Autorisant l'abattage et la
replantation de 22 arbres morts - déposée par la
Ville de Paris - DEVE - boulevard Jourdan - Site
classé du parc Montsouris - 14ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-03-17-00009 - Arrêté N°2026-025 - Autorisant l'abattage et la
replantation de 22 arbres morts - déposée par la Ville de Paris - DEVE - boulevard Jourdan - Site classé du parc Montsouris - 14ème
arrondissement de Paris
7
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France
Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
ARRÊTÉ N° 2026 – 025
Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 114 26 V0093,
déposée par la Ville de Paris – DEVE, visant l'abattage de 22 arbres morts ou dépérissants, replantations prévues à l'hiver 2026-2027;
sis boulevard Jourdan – parc Montsouris situé dans le site classé du parc Montsouris dans le 14ème arrondissement de Paris
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur Régional des affaires
culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélé gation de signature à Monsieur Frédéric Masviel, ch ef de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine d e Paris, en matière d'espaces protégés, articles R. 341-10 et 11 du code
de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 114 26 V0093, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant l'abattage de
22 arbres morts ou dépérissants, replantations prév ues à l'hiver 2026-2027 ; sis boulevard Jourdan – p arc Montsouris situé
dans le site classé du parc Montsouris dans le 14
ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 114 26 V0093, visant l'abattage de 22 arbres morts ou dépérissants, replantations prévues
à l'hiver 2026-2027; sis boulevard Jourdan – parc M ontsouris situé dans le site classé du parc Montsou ris dans le 14
ème
arrondissement de Paris par la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 18/02/2026 ;
Vu l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France en date du 04/03/2026.
ARRÊTE
ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 114 26 V0093, déposée par la Ville de Paris – DEVE, visant l'abattage de 22 arbres
morts ou dépérissants, replantations prévues à l'hiver 2026-2027 ; sis boulevard Jourdan – parc Montsouris situés dans le site
classé du parc Montsouris dans le 14ème arrondissement de Paris sont autorisés.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'unité départementale de l'arc hitecture et
du patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.
Fait à Paris, le 17 mars 2026
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-03-17-00009 - Arrêté N°2026-025 - Autorisant l'abattage et la
replantation de 22 arbres morts - déposée par la Ville de Paris - DEVE - boulevard Jourdan - Site classé du parc Montsouris - 14ème
arrondissement de Paris
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47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit privé,
etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif compétent,
d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir d e la notification de l'arrêté attaqué. Il peut égal ement saisir le préfet
d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans
les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-03-17-00009 - Arrêté N°2026-025 - Autorisant l'abattage et la
replantation de 22 arbres morts - déposée par la Ville de Paris - DEVE - boulevard Jourdan - Site classé du parc Montsouris - 14ème
arrondissement de Paris
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2026-03-17-00010
Arrêté N°2026-026 - Autorisant l'abattage et le
remplacement d'un arbre square Alexandre et
René Parodi Portant - déposée par la Ville de
Paris - DEVE - 1 place de la porte Maillot - Site
classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-03-17-00010 - Arrêté N°2026-026 - Autorisant l'abattage et le
remplacement d'un arbre square Alexandre et René Parodi Portant - déposée par la Ville de Paris - DEVE - 1 place de la porte Maillot -
Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
10
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France
Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
ARRÊTÉ N° 2026 – 026
Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 116 26 V0031,
déposée par la Ville de Paris – DEVE, visant l'abattage et le remplacement d'un arbre square Alexandre et René Parodi;
sis 1 place de la porte Maillot situé dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur Régional des affaires
culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélé gation de signature à Monsieur Frédéric Masviel, ch ef de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine d e Paris, en matière d'espaces protégés, articles R. 341-10 et 11 du code
de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 26 V0031, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant l'abattage et le
remplacement d'un arbre square Alexandre et René Parodi ; sis 1 place de la porte Maillot situé dans le site classé du Bois de
Boulogne dans le 16
ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 116 26 V0031, visant l'abattage et le remplacement d'un arbre square Alexandre et René
Parodi ; sis 1 place de la porte Maillot dans le si te classé du Bois de Boulogne dans le 16
ème arrondissement de Paris par la
Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 06/03/2026 ;
Vu l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France en date du 09/03/2026.
ARRÊTE
ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 26 V0031, dépos ée par la Ville de Paris – DEVE, visant l'abattage et le
remplacement d'un arbre square Alexandre et René Pa rodi ; sis 1 place de la porte Maillot situés dans le si te classé du Bois
de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'unité départementale de l'arc hitecture et
du patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.
Fait à Paris, le 17 mars 2026
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-03-17-00010 - Arrêté N°2026-026 - Autorisant l'abattage et le
remplacement d'un arbre square Alexandre et René Parodi Portant - déposée par la Ville de Paris - DEVE - 1 place de la porte Maillot -
Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
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47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit privé,
etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif compétent,
d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir d e la notification de l'arrêté attaqué. Il peut égal ement saisir le préfet
d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans
les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-03-17-00010 - Arrêté N°2026-026 - Autorisant l'abattage et le
remplacement d'un arbre square Alexandre et René Parodi Portant - déposée par la Ville de Paris - DEVE - 1 place de la porte Maillot -
Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
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Préfecture de Police
75-2026-03-16-00012
Arrêté 2026-090 du 16 mars 2026 Réglementant
les conditions de circulation pour permettre
la rénovation du puits de correspondance du
terminal 2 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2026-03-16-00012 - Arrêté 2026-090 du 16 mars 2026 Réglementant les conditions de circulation pour
permettre
la rénovation du puits de correspondance du terminal 2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
13
E = _PlDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 090
Réglementant les conditions de circulation pour permettre
la rénovation du puits de correspondance du terminal 2
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-03-16-00012 - Arrêté 2026-090 du 16 mars 2026 Réglementant les conditions de circulation pour
permettre
la rénovation du puits de correspondance du terminal 2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
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Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 17 février 2026 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 24 février 2026 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la rénovation du puits de correspondance du terminal 2 de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées
des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la rénovation du puits de correspondance du terminal 2 de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle se dérouleront de jour (5h00-22h30) et de nuit (23h00-5h00) du 13 avril au 31
décembre 2026.
Ils nécessitent la neutralisation d'une voie de circulation et la mise en place d'un alternat de circulation
avec la présence d'un homme trafic.
La zone sera délimitée par des glissières en béton qui seront balisées.
La signalisation sera conforme au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
2
Préfecture de Police - 75-2026-03-16-00012 - Arrêté 2026-090 du 16 mars 2026 Réglementant les conditions de circulation pour
permettre
la rénovation du puits de correspondance du terminal 2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
15
Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 16 MARS 2026
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
3
Préfecture de Police - 75-2026-03-16-00012 - Arrêté 2026-090 du 16 mars 2026 Réglementant les conditions de circulation pour
permettre
la rénovation du puits de correspondance du terminal 2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
16
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4
Préfecture de Police - 75-2026-03-16-00012 - Arrêté 2026-090 du 16 mars 2026 Réglementant les conditions de circulation pour
permettre
la rénovation du puits de correspondance du terminal 2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
17
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Préfecture de Police - 75-2026-03-16-00012 - Arrêté 2026-090 du 16 mars 2026 Réglementant les conditions de circulation pour
permettre
la rénovation du puits de correspondance du terminal 2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
18
Préfecture de Police
75-2026-03-16-00013
Arrêté 2026-091 du 16 mars 2026 réglementant
les conditions de circulation pour permettre
le remplacement d'un escalier mécanique sur le
terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-03-16-00013 - Arrêté 2026-091 du 16 mars 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre
le remplacement d'un escalier mécanique sur le terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
19
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 091
Réglementant les conditions de circulation pour permettre
le remplacement d'un escalier mécanique sur le terminal 2F
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Préfecture de Police - 75-2026-03-16-00013 - Arrêté 2026-091 du 16 mars 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre
le remplacement d'un escalier mécanique sur le terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
20
2
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 17 février 2026 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 24 février 2026 ;
CONSIDERANT que, pour permettre le remplacement d'un escalier mécanique sur le terminal 2F
de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées
des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre le remplacement d'un escalier mécanique sur le terminal 2F
de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle se dérouleront de jour (7h00-18h00) et de nuit (23h00-5h00) du 5 mars au 31
août 2026.
Ils nécessitent la création d'une zone de stockage en accotement de voirie pour toute la durée du
chantier. La zone sera délimitée par des glissières en béton qui seront balisées.
Les interventions ponctuelles de chargement et déchargement nécessitent la neutralisation d'une voie
de circulation et la mise en place d'une déviation pour la circulation d'Est en Ouest.
La signalisation sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Préfecture de Police - 75-2026-03-16-00013 - Arrêté 2026-091 du 16 mars 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre
le remplacement d'un escalier mécanique sur le terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
21
3
Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 16 MARS 2026
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-03-16-00013 - Arrêté 2026-091 du 16 mars 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre
le remplacement d'un escalier mécanique sur le terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
22
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4
Préfecture de Police - 75-2026-03-16-00013 - Arrêté 2026-091 du 16 mars 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre
le remplacement d'un escalier mécanique sur le terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
23
Préfecture de Police
75-2026-03-16-00015
Arrêté 2026-093 du 16 mars 2026 réglementant
les conditions de circulation pour permettre le
grutage de la pré-passerelle au nord de la jetée
du terminal 2 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-03-16-00015 - Arrêté 2026-093 du 16 mars 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre le grutage de la pré-passerelle au nord de la jetée du terminal 2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 24
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 093
Réglementant les conditions de circulation pour permettre le grutage
de la pré-passerelle au nord de la jetée du terminal 2
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Préfecture de Police - 75-2026-03-16-00015 - Arrêté 2026-093 du 16 mars 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre le grutage de la pré-passerelle au nord de la jetée du terminal 2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 25
2
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 24 février 2026 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 24 février 2026 ;
CONSIDERANT que, pour permettre le grutage de la pré-passerelle au nord de la jetée du terminal 2 de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées
des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre le grutage de la pré-passerelle au nord de la jetée du terminal 2 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu pendant une nuit (23h00-4h30) dans la période du 7 au 30
avril 2026
L'installation de la grue et la dépose de la pré-passerelle nécessitent la fermeture d'une portion de
cheminement véhicules face au parking avions E44.
La signalisation sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Préfecture de Police - 75-2026-03-16-00015 - Arrêté 2026-093 du 16 mars 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre le grutage de la pré-passerelle au nord de la jetée du terminal 2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 26
3
Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 16 MARS 2026
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-03-16-00015 - Arrêté 2026-093 du 16 mars 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre le grutage de la pré-passerelle au nord de la jetée du terminal 2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 27
Préfecture de Police
75-2026-03-16-00016
Arrêté 2026-094 du 16 mars 2026 réglementant
les conditions de circulation pour permettre
l'intervention sur la passerelle du parking avions
U07 sur le satellite 3 du terminal 1de l'aéroport
de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-03-16-00016 - Arrêté 2026-094 du 16 mars 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre l'intervention sur la passerelle du parking avions U07 sur le satellite 3 du terminal 1de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 28
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 094
Réglementant les conditions de circulation pour permettre l'intervention
sur la passerelle du parking avions U07 sur le satellite 3 du terminal 1
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Préfecture de Police - 75-2026-03-16-00016 - Arrêté 2026-094 du 16 mars 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre l'intervention sur la passerelle du parking avions U07 sur le satellite 3 du terminal 1de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 29
2
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 24 février 2026 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 24 février 2026 ;
CONSIDERANT que, pour permettre l'intervention
sur la passerelle du parking avions U07 sur le satellite
3 du terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre l'intervention
sur la passerelle du parking avions U07 sur le satellite 3 du
terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront pendant 2 nuits dans la période du 1 er
mai au 30 juin 2026.
Ils nécessitent la fermeture d'une portion du cheminement véhicules sous le satellite et la mise en place
d'une déviation de circulation vers le sud du terminal 1.
La signalisation sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Préfecture de Police - 75-2026-03-16-00016 - Arrêté 2026-094 du 16 mars 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre l'intervention sur la passerelle du parking avions U07 sur le satellite 3 du terminal 1de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 30
3
Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 16 MARS 2026
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-03-16-00016 - Arrêté 2026-094 du 16 mars 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre l'intervention sur la passerelle du parking avions U07 sur le satellite 3 du terminal 1de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 31
Préfecture de Police
75-2026-03-16-00009
Arrêté 2026-096 du 16 mars 2026 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre l'inspection détaillée périodique
de l'ouvrage d'art PI21
sur la rue de l'Arpenteur/voie périphérique Nord
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-03-16-00009 - Arrêté 2026-096 du 16 mars 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'inspection détaillée périodique de l'ouvrage d'art PI21
sur la rue de l'Arpenteur/voie périphérique Nord de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
32
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 096
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
l'inspection détaillée périodique de l'ouvrage d'art PI21
sur la rue de l'Arpenteur/voie périphérique Nord
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Préfecture de Police - 75-2026-03-16-00009 - Arrêté 2026-096 du 16 mars 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'inspection détaillée périodique de l'ouvrage d'art PI21
sur la rue de l'Arpenteur/voie périphérique Nord de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
33
2
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 19 février 2026 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date 2 mars 2026 ;
CONSIDERANT que pour permettre
l'inspection détaillée périodique de l'ouvrage d'art PI21 sur la rue
de l'Arpenteur/voie périphérique Nord et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes
chargées des travaux de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, il convient de réglementer temporairement
la circulation aux abords du chantier ,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre l'inspection détaillée périodique de l'ouvrage d'art PI21 sur la rue de
l'Arpenteur/voie périphérique Nord
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de nuit (22h00-
5h00) du 3 mai au 3 juillet 2026.
Ils nécessitent la fermeture de la voie périphérque Nord et la mise en place d'un alternat de circulation
par feux tricolores.
Une seule voie sera condamnée et changera de côté au cours de la nuit.
Une signalisation avec des panneaux temporaires de type Ak5, triflash, KC1, B3, B14, K8 bi-flasf, B31,
cônes K5a et Flash R2 sera mise en place.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Préfecture de Police - 75-2026-03-16-00009 - Arrêté 2026-096 du 16 mars 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'inspection détaillée périodique de l'ouvrage d'art PI21
sur la rue de l'Arpenteur/voie périphérique Nord de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
34
3
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 16 MARS 2026
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-03-16-00009 - Arrêté 2026-096 du 16 mars 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'inspection détaillée périodique de l'ouvrage d'art PI21
sur la rue de l'Arpenteur/voie périphérique Nord de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
35
4
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Préfecture de Police - 75-2026-03-16-00009 - Arrêté 2026-096 du 16 mars 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'inspection détaillée périodique de l'ouvrage d'art PI21
sur la rue de l'Arpenteur/voie périphérique Nord de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
36
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Préfecture de Police - 75-2026-03-16-00009 - Arrêté 2026-096 du 16 mars 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'inspection détaillée périodique de l'ouvrage d'art PI21
sur la rue de l'Arpenteur/voie périphérique Nord de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
37
Préfecture de Police
75-2026-03-16-00011
Arrêté 2026-097 du 16 mars 2026 Réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre le remplacement des triplex sur
la Dépose Minute du Terminal 2C de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-03-16-00011 - Arrêté 2026-097 du 16 mars 2026 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le remplacement des triplex sur la Dépose Minute du Terminal 2C de l'aéroport Paris Charles de Gaulle 38
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 097
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le remplacement des triplex sur la Dépose Minute du Terminal 2C
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-023 du 5 février 2026
réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le remplacement des triplex sur la Dépose Minute du Terminal 2C de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;
Préfecture de Police - 75-2026-03-16-00011 - Arrêté 2026-097 du 16 mars 2026 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le remplacement des triplex sur la Dépose Minute du Terminal 2C de l'aéroport Paris Charles de Gaulle 39
2
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 25 février 2026 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 3 mars 2026 ;
CONSIDERANT que pour permettre le remplacement des triplex sur la Dépose Minute du Terminal 2C
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre le remplacement des ascenseurs Triplex situés aux abords de la dépose
minute du Terminal 2C de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, auront lieu, de nuit (23h00-5h00) du 9
mars au 13 novembre 2026.
Ils se dérouleront en 2 phases détaillées comme suit :
- Phase 1 (triplex Q388/390/392) : jusqu'au 15 mai 2026
- Phase 2 (triplex Q355/357/359) : du 14 septembre au 13 novembre 2026
Chacune des phases comporte les prestations suivantes :
- Dépose et repose des profilites
- Dépose et repose des moteurs
Des poutres en acier seront livrées dans les machineries depuis la dépose minute.
Ils nécessitent la condamnation d'une voie , la mise en place d'une signalisation avec les panneaux de
chantier AK5 lumineux, des barrières KB et K5B, B31. Un homme trafic sera présent afin d'établir
l'accessibilité de la rampe d'accès Taxis.
La signalisation temporaire sera conforme au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 10 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Préfecture de Police - 75-2026-03-16-00011 - Arrêté 2026-097 du 16 mars 2026 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le remplacement des triplex sur la Dépose Minute du Terminal 2C de l'aéroport Paris Charles de Gaulle 40
3
Le panneau de type B14 « 10 km/h » devra être positionné en amont de l'emprise pendant toute la
durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 :
L'arrêté 2026-023 du 5 février 2026 relatif aux conditions de circulation pour permettre le
remplacement des ascenseurs Triplex situés aux abords de la dépose minute du Terminal 2C de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle est abrogé.
Article 8 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 16 MARS 2026
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-03-16-00011 - Arrêté 2026-097 du 16 mars 2026 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le remplacement des triplex sur la Dépose Minute du Terminal 2C de l'aéroport Paris Charles de Gaulle 41
Préfecture de Police
75-2026-03-13-00019
Arrêté 2026-100 du 16 mars 2026
Réglementant temporairement les conditions de
circulation
pour permettre une opération sur des travaux
électriques BT
pour ENEDIS sur la route périphérique Sud
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-03-13-00019 - Arrêté 2026-100 du 16 mars 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre une opération sur des travaux électriques BT
pour ENEDIS sur la route périphérique Sud
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
42
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 100
Réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre une opération sur des travaux électriques BT
pour ENEDIS sur la route périphérique Sud
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Préfecture de Police - 75-2026-03-13-00019 - Arrêté 2026-100 du 16 mars 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre une opération sur des travaux électriques BT
pour ENEDIS sur la route périphérique Sud
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
43
2
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 25 février 2026 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date 5 mars 2026 ;
CONSIDERANT que pour permettre
une opération sur des travaux électriques BT pour ENEDIS sur la
route périphérique Sud de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et
des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre une opération sur des travaux électriques BT pour ENEDIS sur la route
périphérique Sud
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour (10h00-16h00), du 11 mai au
30 juin 2026.
Ils nécessitent la mise en place d'un alternat de circulation afin de réaliser une traversée de la route
périphérique sud en demi chaussée. L'alternat sera géré par une signalisation lumineuse tricolore
temporaire positionnée de part et d'autre de la zone de chantier.
Une signalisation par panneaux de circulation de type AK5, AK3, B31, K8, balisage par GBA béton,
barrière pleine et feu tricolore sera mise en place.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Le panneau de type B14 « 30 km/h » devra être positionné en amont de l'emprise pendant toute la
durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
Préfecture de Police - 75-2026-03-13-00019 - Arrêté 2026-100 du 16 mars 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre une opération sur des travaux électriques BT
pour ENEDIS sur la route périphérique Sud
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
44
3
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 16 MARS 2026
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-03-13-00019 - Arrêté 2026-100 du 16 mars 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre une opération sur des travaux électriques BT
pour ENEDIS sur la route périphérique Sud
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
45
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4
Préfecture de Police - 75-2026-03-13-00019 - Arrêté 2026-100 du 16 mars 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre une opération sur des travaux électriques BT
pour ENEDIS sur la route périphérique Sud
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
46
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5
Préfecture de Police - 75-2026-03-13-00019 - Arrêté 2026-100 du 16 mars 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre une opération sur des travaux électriques BT
pour ENEDIS sur la route périphérique Sud
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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Préfecture de Police - 75-2026-03-13-00019 - Arrêté 2026-100 du 16 mars 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre une opération sur des travaux électriques BT
pour ENEDIS sur la route périphérique Sud
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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Préfecture de Police - 75-2026-03-13-00019 - Arrêté 2026-100 du 16 mars 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre une opération sur des travaux électriques BT
pour ENEDIS sur la route périphérique Sud
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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Préfecture de Police - 75-2026-03-13-00019 - Arrêté 2026-100 du 16 mars 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre une opération sur des travaux électriques BT
pour ENEDIS sur la route périphérique Sud
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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