AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-035
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025
Sommaire
Centre Hospitalier de Saint-Quentin / Direction Générale
02-2025-02-25-00003 - Décision n° 2025/0546 portant délégation
permanente de signature à M. Guillaume GOURDIN (2 pages) Page 4
02-2025-02-25-00002 - Décision n° 2025/0713 portant délégation de
signature au cadre administrateur de garde (3 pages) Page 7
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la
réglementation générale et des élections
02-2025-02-25-00001 - Arrêté n°DCL-BRGE-2025/14 relatif aux tarifs des
transports par taxis automobiles pour l'année 2025 (5 pages) Page 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service du développement de l'emploi et des territoires
02-2025-02-26-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du
07 mars 2021 portant agrément d'un organisme de services à la
personne n°SAP/809846934. La SARL SIRAQUSE Services - AXEO Services
a son siège social au 180 rue de Paris - 02100 SAINT-QUENTIN (2 pages) Page 17
02-2025-02-26-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/518558093.
L'entreprise SACRE Claude - A domicile services 02 dont le siège social est
situé 39 rue du Marais-02350 BUCY LES PIERREPONT (2 pages) Page 20
02-2025-02-26-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/809846934. La SARL
SIRAQUSE Services - AXEO Services a son siège social au 180 rue de Paris -
02100 SAINT-QUENTIN (4 pages) Page 23
02-2025-02-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/939375929.
L'entreprise PICHOT DUCLOS Alexandre -Passion arbres et jardins dont le
siège social est situé 21 rue de la Charmois - 02540 VIELS MAISONS (2
pages) Page 28
02-2025-02-26-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/940119779. SARL
TANIERE Paysage dont le siège social est situé 16 rue de Villemontoire -
02210 PARCY ET TIGNY (2 pages) Page 31
02-2025-02-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/940206709. SARL
SMART CLEAN Services dont le siège social est situé 07 boulevard
Gambetta -02100 SAINT-QUENTIN (2 pages) Page 34
02-2025-02-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/940543127. Entreprise
HOUMA Louise dont le siège social est situé 20 avenue Jean Moulin -
02700 TERGNIER (2 pages) Page 37
2
02-2025-02-26-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
servies à la personne enregistré sous le N° SAP/984674317. Association
ADMR Monthenault et environs dont le siège social est situé 3 place du
Général de Gaulle - 02860 BRUYERES ET MONTBERAULT (2 pages) Page 40
3
Centre Hospitalier de Saint-Quentin
02-2025-02-25-00003
Décision n° 2025/0546 portant délégation
permanente de signature à M. Guillaume
GOURDIN
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2025-02-25-00003 - Décision n° 2025/0546 portant délégation permanente de signature à M.
Guillaume GOURDIN 4
Centre Hospitalier/ de Saint-Quentin—ÀDIRECTION GENERALEAffaire suivie par : Mme BOUSMAHASB/FG/SV
DÉCISION N° 2025/0546PORTANT DÉLÉGATION PERMANENTE DE SIGNATUREà M. Guillaume GOURDIN,Directeur des Soins,Coordonnateur général des Soins
Le directeur du centre hospitalier,Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique,Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 dudit code relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs,Considérant la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans lesfonctions de directeur du centre hospitalier de SAINT-QUENTIN par arrêté du26 décembre 2019 de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion,Vu le procès-verbal du 13 janvier 2020 installant M. ChristopheBLANCHARD dans ses fonctions à compter de cette même date,Considérant la nomination de M. Guillaume GOURDIN dans les fonctionsde directeur des soins, coordonnateur général des soins par arrêté en date du17 décembre 2024 de Mme la directrice générale du Centre National de Gestion,Vu le procès-verbal du 6 janvier 2025 installant M. Guillaume GOURDINdans ses fonctions à compter du 6 janvier 2025,VU l'organigramme de direction du centre hospitalier de Saint-Quentinen vigueur au 11 février 2025,DÉCIDE :ARTICLE 1° :Délégation permanente est donnée à M. Guillaume GOURDIN,directeur des soins, coordonnateur général des soins, pour signer les actes, décisions,pièces et correspondances relatives à ses attributions.Direction Générale : SB/FG/SV - Le 11/02/2025Décision n°2025/0546 - Délégation de signature M. GOURDIN- DS!Centre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital — 02321 Saint-Quentin CedexTél. : 03.23.06.73.30. — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.frN° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2025-02-25-00003 - Décision n° 2025/0546 portant délégation permanente de signature à M.
Guillaume GOURDIN 5
ARTICLE 2 :Sont exclus de la délégation consentie par l'article 1e de la présentedécision :» Les correspondances avec les organisations syndicales, les élus, la tutelle et lesautorités extérieures,» Les notes de service générales.Sous réserve des dispositions de la décision n° 2023/0643 du 02 février 2024portant délégation générale de signature.ARTICLE 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. GOURDIN, délégation designature est donnée, dans la limite des compétences énumérées dans la présentedécision, à Mme Karine MACHOT, Cadre supérieure de Santé, adjointe directeur dessoins.ARTICLE 4 :L'intéressé s'engage à n'user de cette délégation que dans le cadre strictde ses attributions et dans le respect de la réglementation en vigueur et à en rendrecompte au Directeur, en cas de difficulté d'appréciation et de mise en œuvre.ARTICLE 5 :Cette décision annule et remplace la décision n° 2024/0937 du02 février 2024. Fait à SAINT-QUENTIN, le 11 février 2025
NY Le DIRECTEUR,FAph belies je 8 a ew Cent {NY Rant Christophe BLANCHARD
DESTINATAIRES :- M. GOURDIN -- Mme MACHOT -- M. GRENIER, trésorier principal -- Dossier délégation de signature -- Dossier Intéressé{es) - Direction Générale : SB/FG/SV — Le 11/02/2025Décision n°2025/0546 — Délégation de signature M. GOURDIN- DSICentre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital — 02321 Saint-Quentin CedexTél. : 03.23.06.73.30. — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.frN° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2025-02-25-00003 - Décision n° 2025/0546 portant délégation permanente de signature à M.
Guillaume GOURDIN 6
Centre Hospitalier de Saint-Quentin
02-2025-02-25-00002
Décision n° 2025/0713 portant délégation de
signature au cadre administrateur de garde
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2025-02-25-00002 - Décision n° 2025/0713 portant délégation de signature au cadre
administrateur de garde 7
ANCentre Hospitalierde Saint-Quentin
=DIRECTION GENERALEAffaire suivie par : M. GERMONTFG/SV
DÉCISION N° 2025/0713PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREAU CADRE ADMINISTRATEUR DE GARDELe directeur du centre hospitalier,Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique,Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 dudit code relatifs auxmodalités de délégation de signature des directeurs,Considérant la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans lesfonctions de directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin par arrété du26 décembre 2019 de Mme la Directrice Générale du Centre National deGestion,Vu le procés-verbal du 13 janvier 2020 installant M. ChristopheBLANCHARD dans ses fonctions à compter de cette même date,VU l'organigramme de direction du centre hospitalier de Saint-Quentin en vigueur à la date du 20 février 2025,DÉCIDE :ARTICLE 1er: Délégation est donnée à := Mme Nathalie BECRET, Adjointe au Directeur, Secrétaire générale.Mme Mélanie ALMEIDA, Directrice-Adjointe chargée des RessourcesHumaines.M. Jean-Michel HUT, Directeur-Adjoint chargé des Achats, de la Logistiqueet des Investissements.= Mme Gaëlle SANGER, Directrice-Adjointe chargée des Affaires Financièreset de la Clientèle.M. Guillaume GOURDIN, Directeur des Soins. ©Direction Générale : FG/SV - Le 20/02/25Décision n°2025/0713 - Délégation de signature au cadre administrateur de gardeCentre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital — 02321 Saint-Quentin CedexTél. : 03.23.06.73.30. — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.frN° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2025-02-25-00002 - Décision n° 2025/0713 portant délégation de signature au cadre
administrateur de garde 8
= Mme Karine MACHOT, Cadre Supérieure de santé, Adjointe à la Directricedes Soins.= M. Laurent CURTI, Directeur-Adjoint, Secrétaire général du GHT Aisne Nord —Haute Somme et chargé de la stratégie médicale territoriale.Pour signer tous les actes, décisions, pièces et correspondancesnécessaires à l'exercice des attributions liées à la garde de direction tellesque définies à l'article 2, nécessaires à la continuité du fonctionnement del'établissement.ARTICLE 2 : Pendant les périodes de garde administrative en respect dutableau établi, les intéressés sont autorisés à prendre toutes les décisions etmesures urgentes concernant := L'application du règlement intérieur en vigueur dans l'établissement.= l'admission, le séjour, la sortie et le décès des patients.» l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement.= La gestion des personnels exclusivement en cas d'absentéisme et pourgarantir la continuité et la permanence des soins.= La sécurité des personnes et des biens.= La mise à disposition de moyens humains et matériels, notamment ensituation de crise.» Le déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise.Cette délégation de signature inclut notamment := la signature des documents émis par le service social.= la signature des documents nécessaires aux soins psychiatriquesprévus par le Code de la santé publique en vigueur dansl'établissement.
ARTICLE 3 : L'intéressé s'engage à n'user de cette délégation que dans le cadrestrict de ses attributions et dans le respect de la règlementation en vigueur et à enrendre compte au Directeur, en cas de difficulté d'appréciation et de mise enoeuvre.
Direction Générale : FG/SV — Le 20/02/25Décision n°2025/07 13 - Délégation de signature au cadre administrateur de gardeCentre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital — 02321 Saint-Quentin CedexTél. : 03.23.06.73.30. — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.frN° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2025-02-25-00002 - Décision n° 2025/0713 portant délégation de signature au cadre
administrateur de garde 9
ARTICLE 4 : A l'issue de sa garde, l'administrateur établit son rapport de gardeet rend compte au directeur de la direction commune des décisions prises enson nom.
ARTICLE 5 : Cette décision annule et remplace la décision n°2023/0459 endate du 20 février 2023.Fait à SAINT-QUENTIN, le 20 février 2025LE DIRECTEUR€ RL'WNE SR RE |QE es |]Christophe BLANCHARD
DESTINATAIRES :- Mme BECRET -- Mme ALMEIDA -- M. CURT! -- M. HUT -- Mme SANGER —- M. GOURDIN —- Mme MACHOT -- M. GRENIER, trésorier principal -- Dossier délégation de signature -- Dossier Intéressé{es) -
Direction Générale : FG/SV - Le 20/02/25Décision n°2025/0713 - Délégation de signature au cadre administrateur de gardeCentre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital — 02321 Saint-Quentin CedexTél. : 03.23.06.73.30. — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.frN° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2025-02-25-00002 - Décision n° 2025/0713 portant délégation de signature au cadre
administrateur de garde 10
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-02-25-00001
Arrêté n°DCL-BRGE-2025/14 relatif aux tarifs des
transports par taxis automobiles pour l'année
2025
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-02-25-00001 - Arrêté n°DCL-BRGE-2025/14 relatif aux tarifs des transports par
taxis automobiles pour l'année 2025 11
E =PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° DCL-BRGE-2025/14 relatif aux tarifs destransports par taxis automobiles pour l'année 2025
La Préfète de l'Aisne,
VU le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;VU le code de la consommation, notamment ses articles L.112.1 et L. 112.2 ;VU le code de transport, notamment ses articles L. 3121-1 et R. 3121-1 ;VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure et sesarrêtés d'application ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des servicesde l'État dans les régions et départements ; .VU le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préféte de l'Aisne;VU l'arrêté ministériel n°83.50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services ;VU l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix ;VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service ;VU l'arrêté ministériel du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pourtaxis ;VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 modifié relatif à l'information du consommateur sur lestarifs des courses de taxi;VU l'arrêté ministériel du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi ;VU l'arrêté ministériel du 20 janvier 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2025 :VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2011 portant réglementation de l'exploitation des taxis dans ledépartement de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral du 14 février 2024 relatif aux tarifs des transports par taxis automobiles pourl'année 2024 ;
2, rue Paul Doumer - BP 20104 Fi Préfet de l'Aisne X @Prefet0202000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDCL / BRGE 1/4 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-02-25-00001 - Arrêté n°DCL-BRGE-2025/14 relatif aux tarifs des transports par
taxis automobiles pour l'année 2025 12
VU l'arrêté n°2024-64 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alain NGOUOTO,secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M. GuillaumeFICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet del'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture del'Aisne ;Considérant l'avis de l'Union Syndicale des Taxis de l'Aisne, en date du 9 février 2025 ;Considérant le rapport de la direction départementale de la protection des populations de l'Aisne surles tarifs des courses en date du 13 février 2025 ; 3Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE :Article 1° :Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les taxis tels qu'ils sont définis aux articles L. 3121-1 etR.3121-2 du code des transports, qui prévoient qu'ils doivent être munis des équipements spéciauxsuivants :* 1°Un compteur horokilométrique homologué, dit « taximètre » ;* 2° Un dispositif extérieur lumineux portant la mention « taxi » dont les caractéristiques sontfixées par le ministre chargé de l'industrie, qui s'illumine en vert lorsque le taxi est libre et enrouge lorsque celui-ci est en charge ou réservé ; - te¢ 3° Une plaque fixée au véhicule et visible de l'extérieur indiquant le numéro de l'autorisation destationnement ainsi que son ressort géographique tel qu'il est défini par l'autorité compétentepour délivrer l'autorisation de stationnement ;+ 4° Sauf à ce que le compteur kilométrique en remplisse la fonction, un appareil horodateurhomologué, fixé au véhicule, permettant, lorsqu'une durée maximale d'utilisation du taxi estprescrite par l'autorité compétente, d'enregistrer les heures de début et de fin de service duconducteur ; —* 5° Une imprimante connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée d'une noteinformant le client du prix total à payer conformément aux textes d'application de l'article L.112-1 du code de la consommation :* 6° Un terminal de paiement électronique, mentionné à l'article L. 3121-1 du code destransports, en état de fonctionnement et visible, tenu à la disposition du client, afin depermettre au prestataire de services de paiement d'accomplir l'obligation d'informationprévue à l'article L. 314-4 du code monétaire et financier.L'article L. 3121-11-2 du code des transports dispose que pour toutes les courses réalisées par un taxi,quel que soit le montant du prix, le passager peut payer dans le véhicule par carte bancaire. Parconséquent la disposition d'un terminal de paiement électronique est obligatoire.Article 2 :Les tarifs maxima applicables au transport de voyageurs par taxis dans le département de l'Aisne, sontfixés toutes taxes comprises conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.La lettre E dé couleur bleue est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs pourl'année 2025.
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-02-25-00001 - Arrêté n°DCL-BRGE-2025/14 relatif aux tarifs des transports par
taxis automobiles pour l'année 2025 13
Article 3:Les tarifs fixés à l'article 2 ci-dessus entrent en vigueur immédiatement à compter de la publication duprésent arrêté.Article 4 :Les taximètres sont soumis à la vérification primitive, à la vérification périodique et à la surveillanceprévue par le décret du 3 mai 2001 modifié suivant les modalités fixées dans leurs arrêtésd'application, notamment l'arrêté ministériel du 9 juin 2016.Article 5 :Pour faire apparaître sur le compteur le prix licite de la course, chaque exploitant de taxi est tenu :a) de déclencher son compteur au moment de la prise en charge du client, c'est-à-dire soit lorsquece dernier prend place dans le taxi, soit à partir du moment de la prise d'ordre confirmée parradiotéléphone ou téléphone, lorsque le client demande une course par ce moyen decommunication.A ce moment, le dit compteur ne doit indiquer que le montant de la prise en charge soit 2,20 €.b) d'utiliser pour chaque course ou partie de course, la position du compteur correspondant au tariflicite fixé à l'article 2, en fonction du jour, de l'heure et des conditions dans lesquelles s'effectue lacourse.Si le tarif applicable varie en cours de route (passage du tarif de jour au tarif de nuit ouinversement) la position du compteur devra être modifiée au moment de ce changement et leclient devra en être informé.Article 6 :Conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 83/50A du 3 octobre 1983 et de l'arrêtéministériel du 6 novembre 2015, toute perception supérieure ou égale à 25 € TTC doit obligatoirementdonner lieu à la délivrance d'une note dans les conditions suivantes :1° mentionnant au moyen de l'imprimante mentionnée au 1° du il de l'article R. 3121-1 du code destransports :- la date de rédaction de la note,- les heures de début et de fin de la course,- le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de la société,- le numéro d''immatriculation du véhicule taxi,- l'adresse définie par arrêté préfectoral à laquelle peut être adressée une réclamation : la DDPPde l'Aisne-Espace Symbiose-80 rue Pierre Gilles de Gennes 02000 BARENTON BUGNY- le montant de la course minimum,- le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments,2° soit imprimés, soit portés de maniére manuscrite :- la somme totale a payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments,- le détail de chacun des suppléments prévus à l'article 2 du décret n° 2015-1252 du 7 octobre2015. Ce détail est précédé de la mention « suppléments »: la prise en charge de passagerssupplémentaires,d'animaux, de bagages suivant leurs poids et leur encombrement et la réservationtaxi.3° à la demande du client, soit imprimés soit portés de manière manuscrite :- le nom du client- le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.3/4
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-02-25-00001 - Arrêté n°DCL-BRGE-2025/14 relatif aux tarifs des transports par
taxis automobiles pour l'année 2025 14
La note doit étre établie en double exemplaire.L'original est remis au client, le double doit être conservé par le prestataire pendant une durée deuxans et classé par ordre de date de rédaction.Pour les courses d'un montant inférieur à 25€ TTC, la délivrance de la note est facultative, mais celle-cidoit être remise au client si ce dernier la demande.Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative doivent êtrerappelées à la clientèle par un affichage lisible dans le véhicule.Article 7 :Les tarifs fixés par le présent arrêté ainsi que leurs conditions d'application devront être affichés dansle véhicule d'une manière visible et lisible par la clientèle de l'endroit où elle se tient normalementassise.Article 8 :Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 14 février 2024 relatif aux tarifs des transports par taxisautomobiles pour l'année 2024 sont abrogées.Article 9 :Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aucode de commerce, au code de la consommation et aux règles en vigueur.Article 10 :Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, les maires, le directeur départemental de laprotection des populations, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le colonelcommandant du groupement de gendarmerie de l'Aisne, la directrice départementale de la policenationale et tous les agents habilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le 2} V, 2025fo YiyLH Ye ane"
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-02-25-00001 - Arrêté n°DCL-BRGE-2025/14 relatif aux tarifs des transports par
taxis automobiles pour l'année 2025 15
| PRISE EN CHARGE par course quels que soient le jour et l'heure
Annexe à l'arrêté en date du 2 4 FEV. 2025relatif aux tarifs des transports par taxis automobiles pour l'année 2025
L'HEURE D'ATTENTE OU MARCHE LENTE DE JOUREntre 7H et 19H
L'HEURE D'ATTENTE OU MARCHE LENTE DE NUITEntre 19H et 7HLE TARIF KILOMÉTRIQUE : Par chute au compteur de 010€ (ladistance initiale étant égale à la première chute)TARIF ACourse de jour avec retour en charge à la station(effectuée entre 7H et 19H)
TARIF BCourse de nuit avec retour en charge à la station(effectuée entre 19H et 7H)ou course effectuée le dimanche et les jours fériésavec retour en charge à la station
TARIF CCourse de jour avec retour à vide à la station(effectuée entre 7H et 19H)
TARIF DCourse de nuit avec retour à vide à la station(effectuée entre 19H et 7H)ou course effectuée le dimanche et les jours fériésavec retour à vide à la station
TARIF MINIMUM susceptible d'être perçuSUPPLÉMENTS Passagers(par passager à partir de 5)SUPPLÉMENTS Bagages(par encombrant)
Le. À
Vu pour être annexéà mon arrêté en date de ce jourle 4 FEV, 2095LAON, le
2,20€
24,30€La valeur de chute est fixée à 0110 €
28,90€La valeur de chute est fixée à 010 €
Le Km 1,22€La valeur de chute est fixée à 010 €
Le Km 1,48€La valeur de chute est fixée à 0110 €
Le Km 2,44€La valeur de chute est fixée à 010 €
Le Km 2,96€La valeur de chute est fixée à 0110 €
8€
4€
2€
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-02-25-00001 - Arrêté n°DCL-BRGE-2025/14 relatif aux tarifs des transports par
taxis automobiles pour l'année 2025 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-02-26-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté du 07
mars 2021 portant agrément d'un organisme de
services à la personne n°SAP/809846934. La SARL
SIRAQUSE Services - AXEO Services a son siège
social au 180 rue de Paris - 02100
SAINT-QUENTIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-02-26-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du
07 mars 2021 portant agrément d'un organisme de services à la personne n°SAP/809846934. La SARL SIRAQUSE Services - AXEO
Services a son siège social au 180 rue de Paris - 02100 SAINT-QUENTIN
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z | | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-017PREFETEDE L'AISNE'LidertéEgalitéFraternité
Arrêté portant modification de l'arrêté du 07 mars2021 portant agrément d'un organisme de services àla personne n°SAP / 809846934Le préfète de l'Aisne,Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1 à L.7233-8, R.7232-1 à R.7233-12, D. 7233 àD. 7233-11;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024: nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du 1° octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu au 2° de l'article R. 7232-6 ducode du travail ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de MmeCarine MONTIGNY, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités del'Aisne ;Vu l'arrêté n°2024-118 du 09 décembre 2024 portant désignation de Mme Carine directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim ; .Vu l'arrêté n°2024-48 du 1* mars 2024 relatif à la subdélégation du directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Nathalie LENOTTE,responsable du pôle développement de l'emploi et des territoires ; ;Vu l'arrêté SAP / n° 809846934 portant agrément d'un organisme de Services à la Personne;Considérant l'agrément en lien avec les enfants de — 3 ans, et - 18 ans en situation du handicap, prévu àl'article D. 7231-1 du code du travail, a été accordé, en date du 07 mars 2021, à Monsieur Henri MOREAUXen qualité de gérant de la SARL SIRAQUSE Services - AXEO Services dont le siège social est situé21 boulevard Emile et Raymond Pierret 02100 SAINT QUENTIN;Considérant la copie de la situation au répertoire sirene du 13 janvier 2025 modifiant l'adresse du siègesocial de l'entreprise ; ARRÊTEArticle 1.- L'article 1 de l'arrêté du 07 mars 2021 portant sur l'agrément d'agrément d'un organisme deSAP numéro SAP / 809846934 susvisé est modifié comme suit :« L'agrément de la SARL SIRAQUSE Services — AXEO Services est accordé pour une durée de cing ans àcompter du 07 mars 2021.La SARL SIRAQUSE Services - AXEO Services a son siège social au 180 rue de Paris -02100 SAINT QUENTIN.
Ei Préfet de l'Aisne (7) @Prefeto2Cité administrative — BP 60142 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetjou ui accu es sui ite intern02000 PPDC LAON des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frService du développement de l'emploi et des territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-02-26-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du
07 mars 2021 portant agrément d'un organisme de services à la personne n°SAP/809846934. La SARL SIRAQUSE Services - AXEO
Services a son siège social au 180 rue de Paris - 02100 SAINT-QUENTIN
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La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées par l'articleR. 7232-8 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément ».Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités de l'Aisne par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté et de sa publication au registre des actes administratifs.
A Laon, le 3 0 JAN. 2025
Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim,La responsable du pâle développementde l'emploi et des territ |
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-02-26-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du
07 mars 2021 portant agrément d'un organisme de services à la personne n°SAP/809846934. La SARL SIRAQUSE Services - AXEO
Services a son siège social au 180 rue de Paris - 02100 SAINT-QUENTIN
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-02-26-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/518558093. L'entreprise SACRE Claude - A
domicile services 02 dont le siège social est situé
39 rue du Marais-02350 BUCY LES PIERREPONT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-02-26-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/518558093. L'entreprise SACRE Claude - A domicile services 02 dont le siège social
est situé 39 rue du Marais-02350 BUCY LES PIERREPONT
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| af B Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-012PREFETEDE L'AISNELiKrté£galiréFrascimité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 518558093(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5; ;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Carine MONTIGNY, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2024-118 du 09 décembre 2024 portant désignation de Mme Carine directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim;Vu l'arrêté n°2024-48 du 1° mars 2024 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame NathalieLENOTTE, responsable du pôle développement de l'emploi et des territoires ;Vu le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne (SAP) enregistré au nom del'entreprise SACRE Claude - A domicile services 02 dont le siège social est situé 39 rue du Marais —02350 BUCY LES PIERREPONT sous le n° SAP / 518558093, a compter du 29 décembre 2009 ;délivre maeRécépissé à Monsieur Claude SACRE, en qualité de gérant de l'entreprise SACRE Claude - A domicileservices 02 dont le siège social est situé 15 cité chemin de soude - 02300 SINCENY de sa demandede changement du siège social de son entreprise, déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le03 décembre 2024 et enregistrée sous le n° SAP/518558093 pour les activités suivantes : ;- entretien de la maison et travaux ménagers ;- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains";- garde d'enfants de plus de trois ans a domicile ;- préparation des repas a domicile, y compris le temps passé aux courses ;- collecte et livraison de linge repassé a domicile ;- livraison de courses à domicile ;- soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage,pour les personnes dépendantes ;- maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire, adomicile;- accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au hénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. € Préfet de l'Aisne Q @Prefet02oe 5 a — L Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'ÉtatCité administrative — BP 60142 - 02000 LAON dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-02-26-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/518558093. L'entreprise SACRE Claude - A domicile services 02 dont le siège social
est situé 39 rue du Marais-02350 BUCY LES PIERREPONT
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté.industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en «Télérecours citoyen» au lien suivant: www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 30 JAN, 2025
Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim,La responsable du pôle dévelop entde l'emploi et des terfftoires r délégation,
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-02-26-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/518558093. L'entreprise SACRE Claude - A domicile services 02 dont le siège social
est situé 39 rue du Marais-02350 BUCY LES PIERREPONT
22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-02-26-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/809846934. La SARL SIRAQUSE Services -
AXEO Services a son siège social au 180 rue de
Paris - 02100 SAINT-QUENTIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-02-26-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/809846934. La SARL SIRAQUSE Services - AXEO Services a son siège social au 180
rue de Paris - 02100 SAINT-QUENTIN
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| a 5 Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-011PREFETEDE L'AISNELikrtéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 809846934(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant'Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Carine MONTIGNY, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne :Vu l'arrêté n°2024-118 du 09 décembre 2024 portant désignation de Mme Carine directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim ;Vu l'arrêté n°2024-48 du 1° mars 2024 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame NathalieLENOTTE, responsable du pôle développement de l'emploi et des territoires ;Vu le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne (SAP) enregistré au nom de la SARLSIRAQUSE Services - AXEO Services dont le siège social est situé 21 boulevard Emile et RaymondPierret - 02100 SAINT QUENTIN sous le n° SAP 809846934, à compter du 05 mars 2015;délivreRécépissé a Monsieur Henri MOREAUX, en qualité de gérant de la SARL SIRAQUSE Services - AXEOServices dont le siège social est situé 180 rue de Paris - 02100 SAINT QUENTIN, de sa demande dechangement du siège social de son entreprise, déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le13 janvier 2025 et enregistrée sous le n° SAP/809846934 pour les activités suivantes :- entretien de la maison et travaux ménagers ;- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains";- garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- soutien scolaire ou cours à domicile ;- soins d'esthétique a domicile pour les personnes dépendantes ;- préparation des repas a domicile, y compris le temps passé aux courses ;- collecte et livraison de linge repassé à domicile ;- assistance informatique a domicile ;- maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire, adomicile ;- soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage,pour les personnes dépendantes ;- assistance administrative a domicile ;- accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements ;- assistance aux personnes (hors personnes âgées ou handicanées ou atteintes de pathologieschroniques ou familles fragilisées) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux.Fi Préfet de l'Aisne Q @Prefet02Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'ÉtatCité administrative — BP 60142 - 02000 LAON dans [Alene WWW ALSNEGOINLrDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-02-26-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/809846934. La SARL SIRAQUSE Services - AXEO Services a son siège social au 180
rue de Paris - 02100 SAINT-QUENTIN
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Cette déclaration d'activité couvre les deux activités, s 'exercant sur le département de l'Aisne, quiont fait l'objet de l'agrément n° SAP 809846934:- garde d'enfants à domicile y compris les enfants de moins de trois ans et de moins de dix-huit ansen situation du handicap ;- accompagnement des enfants y compris les enfants de moins de trois ans et de moins s de dix-huitans en situation du handicap, dans leurs déplacements.Elle couvre, entre autre les activités relevant du régime de l'autorisation en mode prestataire ets'exerçant sur le département de l'Aisne suivant :- assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide personnes âgées ou handicapées ouatteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telle prestations à leur domicile ou l'aidepersonnelle à domicile aux familles fragilisées, à l'exception d'actes de soins relevant d'actesmédicaux ;- accompagnement des personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniquesou l'aide personnelle à domicile aux familles fragilisées, dans leurs déplacements en dehors deleur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante);- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées ou handicapées ou atteintesde pathologies chroniques ou l'aide personnelle à domicile aux familles fragilisées.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées | aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-02-26-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/809846934. La SARL SIRAQUSE Services - AXEO Services a son siège social au 180
rue de Paris - 02100 SAINT-QUENTIN
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Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant: www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
Ataon.'e 30 IAN 9095
° Pour la préféte et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim,La responsable du pâle développementde l'emploi et des territ@ireg et par délégation,
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-02-26-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/809846934. La SARL SIRAQUSE Services - AXEO Services a son siège social au 180
rue de Paris - 02100 SAINT-QUENTIN
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-02-26-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/809846934. La SARL SIRAQUSE Services - AXEO Services a son siège social au 180
rue de Paris - 02100 SAINT-QUENTIN
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-02-26-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/939375929. L'entreprise PICHOT DUCLOS
Alexandre -Passion arbres et jardins dont le siège
social est situé 21 rue de la Charmois - 02540
VIELS MAISONS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-02-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/939375929. L'entreprise PICHOT DUCLOS Alexandre -Passion arbres et jardins
dont le siège social est situé 21 rue de la Charmois - 02540 VIELS MAISONS
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z B Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-009_PREFETEDE L'AISNELibertéLgalitéFeatemité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services ala personne enregistré sous le N° SAP / 939375929(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préféte de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Carine MONTIGNY, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2024-118 du 09 décembre 2024 portant désignation de Mme Carine directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim ;Vu l'arrêté n°2024-48 du 1° mars 2024 relatif à la subdélégation du directeur r départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame NathalieLENOTTE, responsable du pôle développement de l'emploi et des territoires ;délivreRécépissé à Monsieur Alexandre PICHOT DUCLOS, en qualité de gérant de l'entreprise PICHOTDUCLOS Alexandre - Passion arbres et jardins dont le siège social est situé 21 rue de la Charmois -02540 VIEILS MAISONS, de sa déclaration d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprèsde la DDETS de l'Aisne, le 15 janvier 2025, complétée le 20 janvier 2025 et enregistrée sous le n°SAP/939375929 pour les activités suivantes :- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains".Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Ei Préfet de l'Aisne © @Prefet02Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'État. dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-02-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/939375929. L'entreprise PICHOT DUCLOS Alexandre -Passion arbres et jardins
dont le siège social est situé 21 rue de la Charmois - 02540 VIELS MAISONS
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Le récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en «Télérecours citoyen» au lien suivant: www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 30 JAN, 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim,La responsabledle développementde l'emploi et des t ar délégation,
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-02-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/939375929. L'entreprise PICHOT DUCLOS Alexandre -Passion arbres et jardins
dont le siège social est situé 21 rue de la Charmois - 02540 VIELS MAISONS
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-02-26-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/940119779. SARL TANIERE Paysage dont le
siège social est situé 16 rue de Villemontoire -
02210 PARCY ET TIGNY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-02-26-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/940119779. SARL TANIERE Paysage dont le siège social est situé 16 rue de
Villemontoire - 02210 PARCY ET TIGNY
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| om | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-021PREFETEDE L'AISNELidertéLgaiitéFratemité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 940119779(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préféte de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Carine MONTIGNY, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2024-118 du 09 décembre 2024 portant désignation de Mme Carine MONTIGNYdirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim;Vu l'arrêté n°2024-168 du 16 décembre 2024 relatif à la subdélégation de Mme Carine MONTIGNY,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim donnantdélégation de signature à Madame Catherine GRALL, directrice adjointe ;délivre
Récépissé à Monsieur Charles TANIERE, en qualité de gérant de SARL TANIERE Paysage dont le siègesocial est situé 16 rue de Villemontoire — 02210 PARCY ET TIGNY, de sa déclaration d'activité deservices à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 06 février 2025 et enregistréesous le n° SAP/940119779 pour l'activité suivante :- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour de la demande de déclaration, conformémenta l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. |L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
€ Préfet de l'Aisne © @Prefet02wae sos i is _ . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'ÉtatCité administrative — BP 60142 - 02000 LAON dans PAisnez vawwsalsaa.qouerDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-02-26-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/940119779. SARL TANIERE Paysage dont le siège social est situé 16 rue de
Villemontoire - 02210 PARCY ET TIGNY
32
Le récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bat. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant: www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le | A FEV. 2025
Pour la préfète et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,
(Catherine GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-02-26-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/940119779. SARL TANIERE Paysage dont le siège social est situé 16 rue de
Villemontoire - 02210 PARCY ET TIGNY
33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-02-26-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/940206709. SARL SMART CLEAN Services
dont le siège social est situé 07 boulevard
Gambetta -02100 SAINT-QUENTIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-02-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/940206709. SARL SMART CLEAN Services dont le siège social est situé 07
boulevard Gambetta -02100 SAINT-QUENTIN
34
EE Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-023PREFETEDE L'AISNELik rtdLgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 940206709(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Carine MONTIGNY, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne ; |Vu l'arrêté n°2024-118 du 09 décembre 2024 portant désignation de Mme Carine MONTIGNYdirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim ;Vu l'arrêté n°2024-168 du 16 décembre 2024 relatif à la subdélégation de Mme Carine MONTIGNY,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim donnantdélégation de signature à Madame Catherine GRALL, directrice adjointe ;délivreRécépissé à Madame Ramata BAH, en qualité de gérante de la SARL SMART CLEAN Services dont lesiège social est situé 07 boulevard Gambetta - 02100 SAINT QUENTIN, de sa déclaration d'activitéde services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 05 février 2025, complétéele 07 février 2025 et enregistrée sous le n° SAP / 940206709 pour les activités suivantes :- entretien de la maison et travaux ménagers ;- garde d'enfants de plus de trois ans à domicile.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Ei Préfet de l'Aisne (©) @Prefet02Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'ÉtatA Spends dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-02-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/940206709. SARL SMART CLEAN Services dont le siège social est situé 07
boulevard Gambetta -02100 SAINT-QUENTIN
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Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant: www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 4 8 FEN. 2025
Pour la préfète et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-02-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/940206709. SARL SMART CLEAN Services dont le siège social est situé 07
boulevard Gambetta -02100 SAINT-QUENTIN
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-02-26-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/940543127. Entreprise HOUMA Louise dont
le siège social est situé 20 avenue Jean Moulin -
02700 TERGNIER
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-02-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/940543127. Entreprise HOUMA Louise dont le siège social est situé 20 avenue Jean
Moulin - 02700 TERGNIER
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z= B Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-022PRÉFÈTEDE L'AISNELidertéLgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 940543127(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Carine MONTIGNY, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne; fi DER: :Vu l'arrêté n°2024-118 du 09 décembre 2024 portant désignation de Mme Carine MONTIGNYdirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim;Vu l'arrêté n°2024-168 du 16 décembre 2024 relatif à la subdélégation de Mme Carine MONTIGNY,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim donnantdélégation de signature à Madame Catherine GRALL, directrice adjointe ;délivreRécépissé à Madame Louise HOUMA, en qualité de gérante de l'entreprise HOUMA Louise dont lesiège social est situé 20 avenue Jean Moulin — 02700 TERGNIER, de sa déclaration d'activité deservices à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 07 février 2025, complétéele 10 février 2025 et enregistrée sous le n° SAP/940543127 pour l'activité suivante :- entretien de la maison et travaux ménagers.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Ei Préfet de l'Aisne (©) @Prefet02Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'ÉtatCité administrative — BP 60142 - 02000 LAON _ diane [Alans : wwwalane. coutDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-02-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/940543127. Entreprise HOUMA Louise dont le siège social est situé 20 avenue Jean
Moulin - 02700 TERGNIER
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant: www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
À Laon, le { 8 FEY, 2025
Pour la préfète et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,4
7 GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-02-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP/940543127. Entreprise HOUMA Louise dont le siège social est situé 20 avenue Jean
Moulin - 02700 TERGNIER
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-02-26-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
servies à la personne enregistré sous le N°
SAP/984674317. Association ADMR Monthenault
et environs dont le siège social est situé 3 place
du Général de Gaulle - 02860 BRUYERES ET
MONTBERAULT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-02-26-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de servies à la personne enregistré sous le N° SAP/984674317. Association ADMR Monthenault et environs dont le siège social est situé
3 place du Général de Gaulle - 02860 BRUYERES ET MONTBERAULT
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| ad es Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-014PREFETEDE L'AISNELikert?LgaiiréFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 984674317(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Carine MONTIGNY, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2024-118 du 09 décembre 2024 portant désignation de Mme Carine directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim ;Vu l'arrêté n°2024-48 du 1° mars 2024 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame NathalieLENOTTE, responsable du pêle développement de l'emploi et des territoires ;Vu le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne (SAP) enregistré au nom del'association ADMR Monthenault et environs dont le siège social est situé 3 place du Général deGaulle —- 02860 BRUYERES ET MONTBERAULT sous le n° SAP / 318706652, à compter du1°" janvier 2007 ; délivreRécépissé à Monsieur Alain DEGRYSE, en qualité de président de l'Association ADMR Monthenaultet ses environs dont le siège social est situé 1 rue du Champ de l'Aumone - 028860 BRUYERES ETMONTBERAULT de sa demande de changement du siège social de votre association, déposée auprèsde la DDETS de l'Aisne, le 27 août 2024 et enregistrée sous le n° SAP/318706652 pour les activitéssuivantes :- entretien de la maison et travaux ménagers ;- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains";- garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- préparation des repas a domicile, y compris le temps passé aux courses ;- livraison de repas à domicile ;- livraison de courses à domicile ;- soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage,pour les personnes dépendantes ;- maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire, adomicile ;- assistance administrative a domicile ;- accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements ;- interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété :
Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAON Ei Préfet de l'Aisne © @Prefet02Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'Étatdans l'Aisne : www.aisne.gouv. frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-02-26-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de servies à la personne enregistré sous le N° SAP/984674317. Association ADMR Monthenault et environs dont le siège social est situé
3 place du Général de Gaulle - 02860 BRUYERES ET MONTBERAULT
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- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin temporairementd'une aide personnelle à leur domicile (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes depathologies chroniques), du domicile au travail, sur le lieu de vacances et pour les démarchesadministratives ;- accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle (horspersonnes agées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques), en dehors de leurdomicile (promenade, transport, actes de la vie courante) ; .- assistance aux personnes (hors personnes agées ou handicapées ou atteintes de pathologieschroniques ou familles fragilisées) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle a leurdomicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;Elle couvre, entre autre les activités relevant du régime de l'autorisation en mode prestataire ets'exerçant sur le département de l'Aisne suivant :- assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide personnes âgées ou handicapées ouatteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telle prestations à leur domicile ou l'aidepersonnelle à domicile aux familles fragilisées, à l'exception d'actes de soins relevant d'actesmédicaux ;- accompagnement des personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniquesou l'aide personnelle a domicile aux familles fragilisées, dans leurs déplacements en dehors deleur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) ;- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées ou handicapées ou atteintesde pathologies chroniques ou l'aide personnelle à domicile aux familles fragilisées.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en «Télérecours citoyen» au lien suivant: www.telerecours. fr, OU parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.A Laon, le ( 4 FEV. 2025 Pour la préféte et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne par intérimLa responsable du pôle développementde l'emploi et des tefritoires et par délégation,
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-02-26-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de servies à la personne enregistré sous le N° SAP/984674317. Association ADMR Monthenault et environs dont le siège social est situé
3 place du Général de Gaulle - 02860 BRUYERES ET MONTBERAULT
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