PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-135
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-06-19-00027 - 06-CENTRE HELIO MARIN VALLAURIS Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 (2
pages) Page 6
R93-2024-06-19-00031 - 06-CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et
réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 (2 pages) Page 9
R93-2024-06-19-00032 - 06-CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 (2
pages) Page 12
R93-2024-06-19-00028 - 06-HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 (2
pages) Page 15
R93-2024-06-19-00029 - 06-HOPITAUX DE LA VESUBIE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et
réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 (2 pages) Page 18
R93-2024-06-19-00030 - 06-LA MAISON DU MINEUR Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et
réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 (2 pages) Page 21
R93-2024-06-19-00038 - 06-MAISON DE CONVALESCENCE LES LAURIERS
ROSES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l□activité des
soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024
(2 pages) Page 24
R93-2024-06-19-00039 - 13-AP-HM Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de
la période de janvier à avril 2024 (2 pages) Page 27
R93-2024-06-19-00042 - 13-CENTRE REEDUCATION FONCTIONNEL
VALMANTE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de
janvier à avril 2024 (2 pages) Page 30
R93-2024-06-19-00040 - 13-CH DE MARTIGUES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation
au titre de la période de janvier à avril 2024 (2 pages) Page 33
R93-2024-06-19-00041 - 13-CH D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation
au titre de la période de janvier à avril 2024 (2 pages) Page 36
2
R93-2024-06-19-00033 - 13-CH D'ARLES Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de
la période de janvier à avril 2024 (2 pages) Page 39
R93-2024-06-19-00034 - 13-CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation
au titre de la période de janvier à avril 2024 (2 pages) Page 42
R93-2024-06-19-00035 - 13-CH DE SALON Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation
au titre de la période de janvier à avril 2024 (2 pages) Page 45
R93-2024-06-19-00036 - 13-CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 (2
pages) Page 48
R93-2024-06-19-00037 - 13-CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation
au titre de la période de janvier à avril 2024 (2 pages) Page 51
R93-2024-06-19-00048 - 13-CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et
réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 (2 pages) Page 54
R93-2024-06-19-00049 - 13-CLINIQUE SPECIALISE STE ELISABETH Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 (2
pages) Page 57
R93-2024-06-19-00050 - 13-CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 (2
pages) Page 60
R93-2024-06-19-00043 - 13-HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 (2
pages) Page 63
R93-2024-06-19-00044 - 13-MAISON DE REPOS ET CONVALESCENCE
FERNANDE BERGER Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de
janvier à avril 2024 (2 pages) Page 66
R93-2024-06-19-00045 - 13-MAISON DE REPOS ET CONVALESCENCE
L'ANGELUS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de
janvier à avril 2024 (2 pages) Page 69
R93-2024-06-19-00046 - 13-SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et
réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 (2 pages) Page 72
3
R93-2024-06-19-00047 - 13-UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 (2
pages) Page 75
R93-2024-06-19-00055 - 83-CENTRE BEAUSEJOUR Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation
au titre de la période de janvier à avril 2024 (2 pages) Page 78
R93-2024-06-19-00057 - 83-CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 (2
pages) Page 81
R93-2024-06-19-00058 - 83-CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation
au titre de la période de janvier à avril 2024 (2 pages) Page 84
R93-2024-06-19-00059 - 83-CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation
au titre de la période de janvier à avril 2024 (2 pages) Page 87
R93-2024-06-19-00051 - 83-CH DE HYERES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation
au titre de la période de janvier à avril 2024 (2 pages) Page 90
R93-2024-06-19-00052 - 83-CHI FREJUS Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de
la période de janvier à avril 2024 (2 pages) Page 93
R93-2024-06-19-00053 - 83-CHI TOULON Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation
au titre de la période de janvier à avril 2024 (2 pages) Page 96
R93-2024-06-19-00054 - 83-CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et
réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 (2 pages) Page 99
R93-2024-06-19-00056 - 83-HOPITAL LEON BERARD Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et
réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 (2 pages) Page 102
R93-2024-06-19-00067 - 83-INSTITUT REEDUCATION FONCTIONNEL
POMPONIANA OLBIA Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de
janvier à avril 2024 (2 pages) Page 105
R93-2024-06-19-00068 - 83-MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 (2
pages) Page 108
4
R93-2024-06-19-00060 - 84-CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 (2
pages) Page 111
R93-2024-06-19-00061 - 84-CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 (2
pages) Page 114
R93-2024-06-19-00062 - 84-CH DE GORDES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation
au titre de la période de janvier à avril 2024 (2 pages) Page 117
R93-2024-06-19-00063 - 84-CH DE VALREAS Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation
au titre de la période de janvier à avril 2024 (2 pages) Page 120
R93-2024-06-19-00064 - 84-CH DU PAYS D'APT Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation
au titre de la période de janvier à avril 2024 (2 pages) Page 123
R93-2024-06-19-00065 - 84-CH HENRI DUFFAUT AVIGNON Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et
réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 (2 pages) Page 126
R93-2024-06-19-00066 - 84-CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et
réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 (2 pages) Page 129
5
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00027
06-CENTRE HELIO MARIN VALLAURIS Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au
titre de la période de janvier à avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00027 - 06-CENTRE HELIO MARIN VALLAURIS Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 6
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RÉPUBLIQUE
F RA N ÇA l S E ' @ D Agence Régionale de Santé à
Lgalité 2
Fraternité
....... Arrété du 19/06/2024
— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
_— CTRE HELIO MARIN VALLAURIS N° Finess 060789674 au titre des soins de la période de
_— janvier à avril 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU larrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ; ;(
- VU Tlarrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du l et au !l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par I'établissement CTRE
HELIO MARIN VALLAURIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00027 - 06-CENTRE HELIO MARIN VALLAURIS Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 7
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour l'établissement : | CTRE HELIO MARIN VALLAURIS
N° Finess : | 060789674
Montant total pour la période : | 3 397 989,97 €
Montant mensuel du mois concerné : | 811 755,71 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à avril sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins s médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
gñeopëîgçîâflâtaäefi:tre de la valorisation 2 586 234,26 € 811 755,71 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 - ' verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires".
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 580 267,38 € ' 808 572,41 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 3 399,25 € 2 457,80 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 2 567,63 € ' 725,50 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CTRE HELIO MARIN VALLAURIS et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00027 - 06-CENTRE HELIO MARIN VALLAURIS Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 8
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00031
06-CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
des soins médicaux et réadaptation au titre de la
période de janvier à avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00031 - 06-CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 9
= E
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
£ galité
Fraternité
|@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes Ç
Cote d'Azur
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et dè réadaptation à l'établissement
CH LA PALMOSA MENTON N° Finess 060791761 au titre des soins de la période de janvier à
avril 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
etablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au || de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par I'établissement CH LA
PALMOSA MENTON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00031 - 06-CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 10
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement :CH LA PALMOSA MENTON
N° Finess : | 060791761
Montant total pour la période : | 1 627 916,04 €
Montant mensuel du mois concerné : | 344 609,35 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à avril sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars
2024Montant de l'activité notifié à
verser en avril 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :1 283 306,69 € 344 609,35 €
ÎIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars
2024Montant de l'activité notifié à
verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)1279 392,23 € 344 609,35 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours3914,46 € 0,00 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes_
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrété est notifié à I'établissement CH LA PALMOSA MENTON et à la caisse désignée
en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
/"""\\A thony VALDEZ
N
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00031 - 06-CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 11
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00032
06-CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et
réadaptation au titre de la période de janvier à
avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00032 - 06-CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 12
==
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé ë
Provence-Alpes &
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE N° Finess 060780327 au titre des soins de la période
de janvier à avril 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par l'établissement CH
SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00032 - 06-CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 13
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à 'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement :CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE
N° Finess : | 060780327
Montant total pour la période : | 108 534,77 €
Montant mensuel du mois concerné : | 69 915,03 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à avril sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 38 619,74 € 69 915,03 €
de l'activité est de :
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 38 619,74 € 69 915,03 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus n d 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00032 - 06-CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 14
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00028
06-HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et
réadaptation au titre de la période de janvier à
avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00028 - 06-HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 15
m J
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'ibcr_lc'
Lgalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Cote d'Azur SI
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES N° Finess 060791811 au titre des soins de la
période de janvier à avril 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
- établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé -
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par l'établissement
HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00028 - 06-HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 16
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour l'établissement : | HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
N° Finess : | 060791811
Montant total pour la période : | 1 134 047,19 €
Montant mensuel du mois concerné : | 155 494,44 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à avril sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
ds l'erfivité.est de - 978 552,75 € 155 494,44 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
' 2024 verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" ; '
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 978 552,75 € 155 494,44 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO _
séjours ainsi que des médicaments AP- ' 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrété est notifié à I'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES et à
la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de I'OrganiÎation des Soins,
nthony VALDEZ
—~
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00028 - 06-HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 17
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00029
06-HOPITAUX DE LA VESUBIE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
des soins médicaux et réadaptation au titre de la
période de janvier à avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00029 - 06-HOPITAUX DE LA VESUBIE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 18
==
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé B
Provence-Alpes
te d'Azur
Arrété du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
HOPITAUX DE LA VESUBIE N° Finess 060006889 au titre des soins de la période de janvier à
avril 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ; '
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par l'établissement
HOPITAUX DE LA VESUBIE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00029 - 06-HOPITAUX DE LA VESUBIE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 19
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | HOPITAUX DE LA VESUBIE
N° Finess : | 060006889 '
Montant total pour la période : | 310 927,64 €
Montant mensuel du mois concerné : | 63 546,70 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à avril sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
- 2024 verser en avril 2024
M t - . . ;or,1 an_t SMR au tl.tre de la valorisation 247 380,94 € 63 546,70 €
de l'activité est de :
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 247 380,94 € 63 546,70 €
compris transports) ' *
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € ; 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement HOPITAUX DE LA VESUBIE et à la caisse désignée
en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00029 - 06-HOPITAUX DE LA VESUBIE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 20
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00030
06-LA MAISON DU MINEUR Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
des soins médicaux et réadaptation au titre de la
période de janvier à avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00030 - 06-LA MAISON DU MINEUR Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 21
R |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéII h
Ar
@ D Azence Régionale de Santé
Provence-Alpes >
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
LA MAISON DU MINEUR N° Finess 060000296 au titre des soins de la période de janvier à avril
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par l'établissement LA
MAISON DU MINEUR ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00030 - 06-LA MAISON DU MINEUR Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 22
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour I'établissement : | LA MAISON DU MINEUR
N° Finess : | 060000296
Montant total pour la période : | 1 070 379,44 €
Montant mensuel du mois concerné : | 382 668,24 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à avril sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
Libellé -| Montant cumulé jusqu'a mars Montant de l'activité notifié à
: 2024 verser en avril 2024
Montant SMR au titre de la valorisation ; '
de l'activité est de : 687 711,20 € 382 668,24 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" , [
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 687 711,20 € 382 668,24 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus ' 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrété est notifié à I'établissement LA MAISON DU MINEUR et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00030 - 06-LA MAISON DU MINEUR Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 23
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00038
06-MAISON DE CONVALESCENCE LES LAURIERS
ROSES Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et
réadaptation au titre de la période de janvier à
avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00038 - 06-MAISON DE CONVALESCENCE LES LAURIERS ROSES Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 24
REPUBLIQUE |
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité® D Agence Régionale deSanté
Provence-Alpes *
Cote d'Azur
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
MAISON DE CONV LAURIERS ROSES N° Finess 060780186 au titre des soins de la période de
janvier à avril 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
. VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au !! de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par l'établissement
MAISON DE CONV LAURIERS ROSES , '
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00038 - 06-MAISON DE CONVALESCENCE LES LAURIERS ROSES Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 25
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour l'établissement : | MAISON DE CONV LAURIERS ROSES
N° Finess : | 060780186 '
Montant total pour la période : | 940 724,19 €
Montant mensuel du mois concerné : | 642 888,51 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à avril sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 : :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Mor?tan.t SMR au tl_tre de la valorisation 297 835,68 € 642 888,51 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" ;
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 297 835,68 € 642 888,51 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours '
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON DE CONV LAURIERS ROSES et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00038 - 06-MAISON DE CONVALESCENCE LES LAURIERS ROSES Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 26
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00039
13-AP-HM Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et
réadaptation au titre de la période de janvier à
avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00039 - 13-AP-HM Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l□activité
des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 27
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LibertéaArs
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes <
Cote d'Azur e
Arrété du 19/06/2024
_ fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
AP-HM N° Finess 130786049 au titre des soins de la période de janvier à avril 2024
Le directeur général ;
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ; .
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
larrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
I'arrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par l'établissement AP-HM ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00039 - 13-AP-HM Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l□activité
des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 28
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour l'établissement : | AP-HM
N° Finess : | 130786049
Montant total pour la période : | 813 055,46 €
Montant mensuel du mois concerné : | 199 749,68 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à avril sont de : - .
Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 ' verser en avril 2024
Montant SMR au titre de la valorisation '
de l'activité est de - 613 305,78 € 199 749,68 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 613 305,78 € | 199 749,68 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non _
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0',00 € 0,00 €
-Des actes et consultations externes 0.00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus ; ,
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement AP-HM et à la caisse désignée en appllcatlon des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
//"Aîn ony VALDEZ
\
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00039 - 13-AP-HM Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l□activité
des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 29
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00042
13-CENTRE REEDUCATION FONCTIONNEL
VALMANTE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et
réadaptation au titre de la période de janvier à
avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00042 - 13-CENTRE REEDUCATION FONCTIONNEL VALMANTE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 30
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Lgalité
Fraternitéar
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes 2
ote d'Azur
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
'CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE N° Finess 130786924 au titre des soins de la période de
janvier à avril 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
E VU
mmmn su se
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l''arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
I'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ; :
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par I'établissement CTRE
REEDUC. FONCT. VALMANTE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00042 - 13-CENTRE REEDUCATION FONCTIONNEL VALMANTE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 31
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour l'établissement : | CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE
N° Finess : | 130786924
Montant total pour la période : | 2 197 162,28 €
Montant mensuel du mois concerné : | 329 602,65 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à avril sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pourAla période de
janvier à avril 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars
2024Montant de l'activité notifié à
' verser en avril 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :1 867 559,63 € 329 602,65 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars
2024Montant de l'activité notifié à
verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports) '1 834 980,19 € 328 700,21 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours30 229,39 € 902,44 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale2 350,05 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CTRE REEDUC. FONCT: VALMANTE et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
A hony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00042 - 13-CENTRE REEDUCATION FONCTIONNEL VALMANTE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 32
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00040
13-CH DE MARTIGUES Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité des
soins médicaux et réadaptation au titre de la
période de janvier à avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00040 - 13-CH DE MARTIGUES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 33
REPUBLIQUE
- FRANÇAISE
Liberté
Lgalité
FraternitéAl C
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes 3
Arrêté du 19/06/2024 _
fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CH DE MARTIGUES N° Finess 130789316 au titre des soins de la période de janvier à avril
: 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé.
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par I'établissement CH DE
MARTIGUES , -
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00040 - 13-CH DE MARTIGUES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 34
ARRETE
Article 1° — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DE MARTIGUES
N° Finess : | 130789316
Montant total pour la période : | 587 564,72 €
Montant mensuel du mois concerné : | 113 309,16 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à avril sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
' 2024 verser en avril 2024
Mor?tan_t SMR au tlltre de la valorisation 474 255,56 € 113 309,16 €
de l'activité est de :
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 ' verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" .
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 470 779,89 € 112 970,16 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 3 227,62 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies . 248,05 € 339,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
| (ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CH DE MARTIGUES et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
thony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00040 - 13-CH DE MARTIGUES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 35
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00041
13-CH D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et réadaptation au titre de la période
de janvier à avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00041 - 13-CH D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 36
= E
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
l:îg'(l/i! é
Fraternitéar
@ 3 Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Cote d'Azur
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH D'ALLAUCH N° Finess 130781339 au titre des soins de la période de janvier à avril 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
vu
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par l'établissement CH
D'ALLAUCH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00041 - 13-CH D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 37
ARRETE
Article 1° — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour I'établissement : | CH D'ALLAUCH
N° Finess : | 130781339
Montant total pour la période : | 934 704,76 €
Montant mensuel du mois concerné : | 711 323,54 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à avril sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 : verser en avril 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité ast de : 223 381,22 € 711 323,54 €
lls se décomposent de la fagon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 223 381,22 € 711 323,54 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO —
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours '
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus ; 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ALLAUCH et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
= E ony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00041 - 13-CH D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 38
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00033
13-CH D'ARLES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et réadaptation au titre de la période
de janvier à avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00033 - 13-CH D'ARLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 39
==
REPUBLIQUE ' '
F RA N ÇA l S E @ D Azence Régionale de Santé '
Liberté P mveg_ce-l)lpes ...
Égalité
Fraternité
Arrêté du 19/06/2024
— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH D'ARLES N° Finess 130789274 au titre des soins de la période de janvier à avril 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ; |
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
- VU Tlarrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU _ |e(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par l'établissement CH
D'ARLES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00033 - 13-CH D'ARLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 40
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour I'établissement : | CH D'ARLES
N° Finess : | 130789274
Montant total pour la période : | 540 977,67 €
Montant mensuel du mois concerné : | 125 676,09 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à avril sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 415 301,58 € 125 676,09 €
de l'activité est de :
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 415 301,58 € 125 676,09 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO :
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes :
(ACE) RAC détenus 9,00 € 0,00
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CH D'ARLES et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organis | jon des Soins,
— Anthony VALDEZ
(
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00033 - 13-CH D'ARLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 41
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00034
13-CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et réadaptation au titre de la période
de janvier à avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00034 - 13-CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 42
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Lgalieé
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé ï
Provence-Alpes G
Cote d'Azur
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CH D'AUBAGNE N° Finess 130781446 au titre des soins de la période de janvier à avril 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l''arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
larrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
I'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | etaull de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par l'établissement CH
D'AUBAGNE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00034 - 13-CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 43
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH D'AUBAGNE
N° Finess : | 130781446
Montant total pour la période : | 509 362,11 €
Montant mensuel du mois concerné : | 403 829,67 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à avril sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
Janvier à avril 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de * 105 532,44 € 403 829,67 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" _
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y - 105 532,44 € 403 829,67 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus , 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'AUBAGNE et à la caisse désignée en.
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
— )
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00034 - 13-CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 44
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00035
13-CH DE SALON Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et réadaptation au titre de la période
de janvier à avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00035 - 13-CH DE SALON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 45
==
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté '
Égalité
FraternitéFl
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Cote d'Azur
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CH DE SALON N° Finess 130782634 au titre des soins de la période de janvier à avril 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ; '
- VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par l'établissement CH DE
SALON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00035 - 13-CH DE SALON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 46
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DE SALON
N° Finess : | 130782634
Montant total pour la période : | 524 091,20 €
Montant mensuel du mois concerné : | 401 191,64 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à avril sont de :
-Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
Libellé _ | Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
'Montant SMR au titre de la valorisation
d Factlvits sst de : 122 899,56 € 401 191,64 €
lls se décomposent de la fagon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 122 899,56 € 401 191,64 €
compris transports) :
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € | 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE SALON et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Diréction de I'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00035 - 13-CH DE SALON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 47
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00036
13-CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au
titre de la période de janvier à avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00036 - 13-CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 48
= =
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéarc
@ D Agence Régionale de Santé —
Prove nce-Alpes 4
Cote d'Azur
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement -
CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS N° Finess 130041916 au titre des soins de la période de
janvier a avril 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
larrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avrll 2024, par l'établissement CH DU
PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00036 - 13-CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 49
ARRETE
Article 1¢" — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS
N° Finess : | 130041916
Montant total pour la période : | 2 013 016,62 €
Montant mensuel du mois concerné : | 504 561,10 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à avril sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de I'activité est de : 1 508 455,52 € 504 561,10 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Montant de l'activité notifié à Libellé Montant cumulé jusqu'à mars
2024 verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)1 497 720,26 € 480 948,61 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours10 735,26 € 23 612,49 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution. : ,
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
hony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00036 - 13-CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 50
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00037
13-CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et réadaptation au titre de la période
de janvier à avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00037 - 13-CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 51
==
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égatité
FraternitéIl
Al
@ Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes <
ote d'Azur
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CH MONTOLIVET N° Finess 130001928 au titre des soins de la période de janvier à avril 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU| le code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notarfiment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par I'établissement CH
MONTOLIVET , -
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00037 - 13-CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 52
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour I'établissement :CH MONTOLIVET
N° Finess : | 130001928
Montant total pour la période : | 787 854,73 €
Montant mensuel du mois concerné : | 187 059,41 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à avril sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 600 795,32 € 187 059,41 €
de l'activité est de :
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 600 795,32 € 187 059,41 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 0,00%
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CH MONTOLIVET et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00037 - 13-CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 53
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00048
13-CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
des soins médicaux et réadaptation au titre de la
période de janvier à avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00048 - 13-CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 54
==
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Lgalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé —
Provence-Alpes
Cote d'Azur
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CLINIQUE DE BONNEVEINE N° Finess 130783665 au titre des soins de la période de janvier à
avril 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU .
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ; '
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par l'établissement
CLINIQUE DE BONNEVEINE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00048 - 13-CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 55
ARRETE
Article 1° — Montant dûù à I'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour l'établissement : | CLINIQUE DE BONNEVEINE
N° Finess : | 130783665
Montant total pour la période : | 252 339,70 €
Montant mensuel du mois concerné : | 49 210,11 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à avril sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Mor?tan_t SMR au tl'tre de la valorisation 203 129,59 € 49 210,11 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé ' Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 203 129,59 € 49 210,11 €
compris transports) '
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du '
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrété est notifié à l'établissement CLINIQUE DE BONNEVEINE et à la caisse désignée
en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
i ny VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00048 - 13-CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 56
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00049
13-CLINIQUE SPECIALISE STE ELISABETH Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au
titre de la période de janvier à avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00049 - 13-CLINIQUE SPECIALISE STE ELISABETH Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 57
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Cote d'Azur
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH N° Finess 130783152 au titre des soins de la période de
janvier à avril 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au !l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par l'établissement
CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH ,i1t113
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00049 - 13-CLINIQUE SPECIALISE STE ELISABETH Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 58
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour l'établissement : | CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH
N° Finess : | 130783152
Montant total pour la période : | 499 883,54 €
Montant mensuel du mois concerné : | 126 435,70 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à avril sont de : '
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 373 447,84 € _ 126 435,70 €
IIs se décomposent de la fagon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 373 447,84 € 126 435,70 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € ' 0,00 €
AC séjours :
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00€
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification. ,
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
__ Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00049 - 13-CLINIQUE SPECIALISE STE ELISABETH Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 59
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00050
13-CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au
titre de la période de janvier à avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00050 - 13-CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 60
==
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
; ï ï | | ;|i
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes à
Cote d'Azur
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN N° Finess 130043854 au titre des soins de la période
de janvier à avril 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ; | ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
larrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
I'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par l'établissement CRF
VALMANTE HOPITAL EUROPEEN ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00050 - 13-CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 61
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour I'établissement : CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN
N° Finess : | 130043854
Montant total pour la période : | 1 783 103,17 €
Montant mensuel du mois concerné : | 439 179,03 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à avril sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars
2024Montant de l'activité notifié à
verser en avril 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :1 343 924,14 € 439 179,03 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars
2024Montant de l'activité notifié à
verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)1 334 574,07 € 436 566,87 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours5 146,02 € 2 612,16 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non -
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale4 204,05 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus .0,00 € 0,00 €
'Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution. :
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
" Rhthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00050 - 13-CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 62
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00043
13-HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et
réadaptation au titre de la période de janvier à
avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00043 - 13-HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 63
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéAY
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes 2
Cote d'Azur
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE N° Finess 130028228 au titre des soins de la
période de janvier à avril 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par l'établissement
HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00043 - 13-HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 64
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE
N° Finess : | 130028228
Montant total pour la période : | 984 317,90 €
Montant mensuel du mois concerné : | 763 200,83 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à avril sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 221 117,07 € 763 200,83 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 219 045,13 € 734 986,43 €
compris transports) ' '
Des médicaments MO listes SMR et MCO
-séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 2071,94 € 28 214,40 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du '
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 9,40
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00043 - 13-HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 65
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00044
13-MAISON DE REPOS ET CONVALESCENCE
FERNANDE BERGER Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et réadaptation au titre de la période
de janvier à avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00044 - 13-MAISON DE REPOS ET CONVALESCENCE FERNANDE BERGER Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril
2024 66
==
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
e se@ D Agence Régionale de Santé -
Provence-Alpes û
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
MAISON DE REPOS ET CONV. FERNANDE BERGER N° Finess 130784952 au titre des soins
de la période de janvier à avril 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l''arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par l'établissement
MAISON DE REPOS ET CONV. FERNANDE BERGER ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00044 - 13-MAISON DE REPOS ET CONVALESCENCE FERNANDE BERGER Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril
2024 67
ARRETE
Article 1° — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour I'établissement : | MAISON DE REPOS ET CONV. FERNANDE BERGER
N° Finess : | 130784952
Montant total pour la période : | 668 832,99 €
Montant mensuel du mois concerné : | 184 474,38 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestatlons de soins y compris RAC detenus pour la
période de janvier à avril sont de :
" Les montants dus à I'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Mor'ltan_t SMR au tl.tre de la valorisation 484 358,61 € 184 474,38 €
de l'activité est de :
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
' 2024 verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 484 358,61 € 184 474,38 €
compris transports) :
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours '
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non ;
facturés dans les conditions définies 0,00 € _ 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement MAISON DE REPOS ET CONV. FERNANDE
BERGER et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité
sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
|— — Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00044 - 13-MAISON DE REPOS ET CONVALESCENCE FERNANDE BERGER Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril
2024 68
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00045
13-MAISON DE REPOS ET CONVALESCENCE
L'ANGELUS Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et
réadaptation au titre de la période de janvier à
avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00045 - 13-MAISON DE REPOS ET CONVALESCENCE L'ANGELUS Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 69
Æ |
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Évalité
FraternitéAY
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Cote d'Azur
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS N° Finess 130783475 au titre des soins de la
période de janvier à avril 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ; '
VU l'arrëté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par I'établissement
MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00045 - 13-MAISON DE REPOS ET CONVALESCENCE L'ANGELUS Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 70
ARRETE
Article 1° — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS
N° Finess : | 130783475
Montant total pour la période : | 2 084 650,61 €
Montant mensuel du mois concerné : | 602 628,32 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à avril sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 _ verser en avril 2024
Mor?tan_t SMR au tl_tre de la valorisation 1 482 022,29 € 602 628,32 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la fagon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 443 554,01 € 601 460,66 €
compris transports) .
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 38 468,28 € 1167,66 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus ' 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
-——Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00045 - 13-MAISON DE REPOS ET CONVALESCENCE L'ANGELUS Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 71
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00046
13-SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au
titre de la période de janvier à avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00046 - 13-SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 72
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéAF
@ D Agence Régionale de Sanle'
Provence-Alpes
Cote d'Azur
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT N° Finess 130043318 au titre des soins de la période de
janvier à avril 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
vu
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par l'établissement SSR
PEDIATRIQUE VAL PRE VERT , _
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00046 - 13-SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 73
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour I'établissement : | SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT
N° Finess : | 130043318
Montant total pour la période : | 535 648,69 €
Montant mensuel du mois concerné : | 186 332,63 €
Article 2 — Les montants dus à letabhssement au tltre des prestations de soins y comprls RAC détenus pour la
période de j janvier à avril sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
: 2024 verser en avril 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 349 316,06 € 186 332,63 €
de l'activité est de :
ls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 349 316,06 € 186 332,63 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € Gm0s
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrété est notifié à l'établissement SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
" Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00046 - 13-SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 74
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00047
13-UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA
MARSEILLE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et
réadaptation au titre de la période de janvier à
avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00047 - 13-UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 75
REPUBLIQUE
. FRANÇAISE
Liberté
Lgalité
Fraternité
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1t
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes E
ote d'Azur è
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE N° Finess 130043508 au titre des soins de
la période de janvier à avril 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par l'établissement UNITE
PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00047 - 13-UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 76
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE
N° Finess : | 130043508
Montant total pour la période : | 342 154,84 €
Montant mensuel du mois concerné : | 90 944,09 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à avril sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars
2024Montant de l'activité notifié à
verser en avril 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :251 210,75 € 90 944,09 €
IIs se décomposent de la fagon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 248 707,87 € 89 351,69 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 2 135,38 € 1 504,90 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 367,50 € 87,50 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0.0 0.00€
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE et
à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale,
pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
\
ec eiAnthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00047 - 13-UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 77
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00055
83-CENTRE BEAUSEJOUR Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité des
soins médicaux et réadaptation au titre de la
période de janvier à avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00055 - 83-CENTRE BEAUSEJOUR Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 78
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
L"gd/ih'
Fraternité@ Azence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Cote d'Azur
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CTRE BEAUSEJOUR N° Finess 830017372 au titre des soins de la période de janvier à avril
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l''arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ; :
larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par I'établissement CTRE
BEAUSEJOUR ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00055 - 83-CENTRE BEAUSEJOUR Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 79
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour I'établissement :CTRE BEAUSEJOUR
N° Finess : | 830017372
Montant total pour la période : | 1 122 241,15 €
Montant mensuel du mois concerné : | 826 739,78 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à avril sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars
2024Montant de l'activité notifié à
verser en avril 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : '295 501,37 € 826 739,78 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 295 501,37 € 826 739,78 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale . :
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE BEAUSEJOUR et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empéché et par délégation
Le Directeur de |a Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00055 - 83-CENTRE BEAUSEJOUR Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 80
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00057
83-CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au
titre de la période de janvier à avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00057 - 83-CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 81
- ucrc e mt r mn en SRS P es = v ... - e v e
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Cote d'Azur
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER N° Finess 830100681 au titre des soins de la
période de janvier à avril 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU Tlarrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par I'établissement
CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00057 - 83-CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 82
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour I'établissement :CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER
N° Finess :830100681
Montant total pour la période :4 223 174,98 €
Montant mensuel du mois concerné : 1 042 726,54 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à avril sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
- Libellé Montant cumulé jusqu'à mars
2024Montant de l'activité notifié à
verser en avril 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
3 180 448,44 € 1 042 726,54 €de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars
2024Montant de l'activité notifié à
verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports) '3 173 224,95 € 1 040 958,85 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours6 130,01 € 1315,95 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditiôns définies -
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale1 093,48 € 451,74 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
ny VALDE
f
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00057 - 83-CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 83
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00058
83-CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et réadaptation au titre de la période
de janvier à avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00058 - 83-CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 84
==
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
l:îL'll/l. té
Fraternité
SyIl
@ D Agence Régionale de Santé '
Provence-Alpes
Cote d'Azur
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DE BRIGNOLES N° Finess 830100517 au titre des soins de la période de janvier à avril
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par l'établissement CH DE
BRIGNOLES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00058 - 83-CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 85
ARRETE
Article 1° — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DE BRIGNOLES
N° Finess : | 830100517
Montant total pour la période : | 1 182 298,43 €
Montant mensuel du mois concerné : | 271 408,55 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC detenus pour la
période de janvier à avril sont de
Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars - Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Mor?taqt SMR au tlj[re de la valorisation 910889,88€ — 271 408,55 €
de l'activité est de :
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 -verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médicô—Tarifaires" _
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 910 889,88 € 271 408,55 €
compris transports) ' '
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE BRIGNOLES et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général', empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
p thany VALDEZ
TM~
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00058 - 83-CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 86
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00059
83-CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité des
soins médicaux et réadaptation au titre de la
période de janvier à avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00059 - 83-CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 87
==
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
|ar
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Cote d'Azur
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DE DRAGUIGNAN N° Finess 830100525 au titre des soins de la période de janvier à avril
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;'
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l''arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par I'établissement CH DE
DRAGUIGNAN ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00059 - 83-CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 88
ARRETE
Article 1° — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement :CH DE DRAGUIGNAN
N° Finess : | 830100525
Montant total pour la période : | 114 767,83 €
Montant mensuel du mois concerné : | 23 884,03 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à avril sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 90 883,80 € 23 884,03 €
de l'activité est de :
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 : verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" '
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 90 883,80 € 23 884,03 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE DRAGUIGNAN et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
ony VALDEZ
>
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00059 - 83-CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 89
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00051
83-CH DE HYERES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et réadaptation au titre de la période
de janvier à avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00051 - 83-CH DE HYERES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 90
ql
REPUBLIQUE gr |
F RAN ÇA l S E @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Provence-Alpes %
Égalité Cote d'Azur
Fraternité
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DE HYERES N° Finess 830100533 au titre des soins de la période de janvier à avril 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU Tlarrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
_ VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par l'établissement CH DE
HYERES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00051 - 83-CH DE HYERES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 91
ARRETE
" Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DE HYERES
N° Finess : | 830100533
Montant total pour la période : | 562 503,56 €
Montant mensuel du mois concerné : | 127 680,21 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à avril sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de Pactivité ast de : 434 823,35 € 127 _680,21 €
lls se décomposent de la fagon suivante :
- Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 434 823,35 € 127 680,21 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € ) 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE HYERES et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empéché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
-Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00051 - 83-CH DE HYERES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 92
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00052
83-CHI FREJUS Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et réadaptation au titre de la période
de janvier à avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00052 - 83-CHI FREJUS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 93
==
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égaltité
Fraternité0 E ESREDE AL e "
@ D Agence Régionale de Santé —
Provence-Alpes
Cote d'Azur
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CHI FREJUS N° Finess 830100566 au titre des soins de la période de janvier à avril 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrëté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par l'établissement CHI
FREJUS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00052 - 83-CHI FREJUS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 94
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour I'établissement : | CHI FREJUS
N° Finess : | 830100566
Montant total pour la période : | 633 185,79 €
Montant mensuel du mois concerné : | 118 634,15 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y comprls RAC détenus pour la
période de janvier à avril sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de lact|V|te de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Montant SMR au titre de la valorisation '
de l'activité est de : 514 551,64 € 118 634,15 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 513 926,78 € 118 634,15 €
compris transports) '
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 624,86 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CHI FREJUS et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empéché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
»—An\t ony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00052 - 83-CHI FREJUS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 95
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00053
83-CHI TOULON Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et réadaptation au titre de la période
de janvier à avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00053 - 83-CHI TOULON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 96
= =
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égatité
Fraternité
)aAar
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes à
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CHI TOULON N° Finess 830100616 au titre des soins de la période de janvier à avril 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrëêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
- militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrëté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ; '
VU l''arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par l'établissement CHI
TOULON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00053 - 83-CHI TOULON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 97
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour I'établissement :CHI TOULON
N° Finess :830100616
Montant total pour la période : 1 852 175,87 € .
Montant mensuel du mois concerné :1 301 761,94 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à avril sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars
2024Montant de l'activité notifié à
verser en avril 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :550 413,93 € 1 301 761,94 €
IIs se décomposent de la fagon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 550 413,93 € 1301761,94 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI TOULON et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
—Anthonÿ VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00053 - 83-CHI TOULON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 98
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00054
83-CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
des soins médicaux et réadaptation au titre de la
période de janvier à avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00054 - 83-CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 99
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéi
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes &
Cote d'Azur
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CL LES ESPERELS N° Finess 830016556 au titre des soins de la période de janvier à avril 2024
Le directeur généràl
de l'Agence régionale de santé PACA
; VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
larrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
I'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
a3°duletaull de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par I'établissement CL LES
ESPERELS , '
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00054 - 83-CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 100
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CL LES ESPERELS
N° Finess : | 830016556
Montant total pour la période : | 1 034 458,89 €
Montant mensuel du mois concerné : | 756 312,71 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à avril sont de :
Les montants dus à l'établ'issement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Montant SMR au titre de la valorisatio
de l'activité est de - _ 278 146,18 € 756 312,71 €
lls se décomposent de la fagon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" :
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 278 146,18 € 756 170,08 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € - 142,63 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du ' °
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus Q.00 AIF
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CL LES ESPERELS et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
P PEs
/ Anthony VALDEZ
E e
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00054 - 83-CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 101
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00056
83-HOPITAL LEON BERARD Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
des soins médicaux et réadaptation au titre de la
période de janvier à avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00056 - 83-HOPITAL LEON BERARD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 102
==
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Libereé
Égalité
Fraternité
i@ D Azence Régionale de Santé
Provence-Alpes ?
Cote d'Azur
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de 'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
HOPITAL LEON BERARD N° Finess 830000303 au titre des soins de la période de janvier à
avril 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU _ le code de la santé publique ; |
VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU Tlarrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code. de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d''activité transmis au titre du mois de avril 2024, par l'établissement
HOPITAL LEON BERARD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00056 - 83-HOPITAL LEON BERARD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 103
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour I'établissement : HOPITAL LEON BERARD
N° Finess : 830000303
Montant total pour la période : 4 807 852,05 €
Montant mensuel du mois concerné : 1 162 590,90 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pouf la
période de janvier à avril sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars
2024Montant de l'activité notifié à
verser en avril 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :3 645 261,15 € 1 162 590,90 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars
2024Montant de l'activité notifié à
verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)3 603 201,38 € 1 153 168,05 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours42 059,77 € 9 422,85 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement HOPITAL LEON BERARD et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
>
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00056 - 83-HOPITAL LEON BERARD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 104
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00067
83-INSTITUT REEDUCATION FONCTIONNEL
POMPONIANA OLBIA Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et réadaptation au titre de la période
de janvier à avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00067 - 83-INSTITUT REEDUCATION FONCTIONNEL POMPONIANA OLBIA Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril
2024 105
RN e e S
r e
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
| 1@ Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes Ÿ
Cote d'Azur ?
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA N° Finess 830100632 au titre des soins de la
période de janvier à avril 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
larrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par l'établissement
INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00067 - 83-INSTITUT REEDUCATION FONCTIONNEL POMPONIANA OLBIA Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril
2024 106
ARRETE
Article 1° — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour I'établissement :INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA
N° Finess : | 830100632
Montant total pour la période : | 2 560 218,91 €
Montant mensuel du mois concerné : | 648 952,10 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à avril sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars
2024Montant de l'activité notifié à
verser en avril 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :1 911 266,81 € 648 952,10 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars
2024Montant de l'activité notifié à
verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)1 882 113,81 € 641 418,34 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours23 460,60 € 6 363,36 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale5 692,40 € 1 170,40 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA et à
la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution. '
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00067 - 83-INSTITUT REEDUCATION FONCTIONNEL POMPONIANA OLBIA Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril
2024 107
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00068
83-MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au
titre de la période de janvier à avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00068 - 83-MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 108
m 5 |
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
I_'ibcrn'
Lgalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Sanlee_
Provence-Alpes
Cote d'Azur
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD N° Finess 830200507 au titre des soins de la période de
janvier à avril 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de depenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avrll 2024, par l'établissement MAIS
DE SANTE JEAN LACHENAUD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00068 - 83-MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 109
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à 'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour I'établissement :MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD
N° Finess : | 830200507
Montant total pour la période : | 1 731 645,76 €
Montant mensuel du mois concerné : | 337 667,71 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à avril sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars
2024Montant de l'activité notifié à
verser en avril 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :1.393 978,05 € 337 667,71 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars
2024Montant de l'activité notifié à
verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels supplements (y
compris transports)1 388 282,77 € 337 667,71 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours5 695,28 € 0,00 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrété est notifié à I'établissement MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
77 -
Añthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00068 - 83-MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 110
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00060
84-CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et
réadaptation au titre de la période de janvier à
avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00060 - 84-CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 111
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
qAl
@ D Azence Régionale deSanté
Provence-Alpes @
Côte d'Azur t
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD N° Finess 840000202 au titre des soins de la
période de janvier à avril 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par I'établissement
CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00060 - 84-CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 112
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00060 - 84-CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 113
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00061
84-CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et
réadaptation au titre de la période de janvier à
avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00061 - 84-CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 114
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
L'îL'tl/ Tté
Fraternité@ Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes "*
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE N° Finess 840000079 au titre des soins de la
période de janvier à avril 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
larrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par l'établissement
CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00061 - 84-CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 115
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour I'établissement : | CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE
N° Finess : | 840000079
Montant total pour la période : | 446 896,25 €
Montant mensuel du mois concerné : | 92 102,99 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenué pour la
période de janvier à avril sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Mor?tan_t SMR au tl-tre de la valorisation 354 793,26 € 92 102,99 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 354 793,26 € 92 102,99 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € - 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 €
(ACE) RAC détenus 0,00 €
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE et à
la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le D'irecteur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00061 - 84-CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 116
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00062
84-CH DE GORDES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et réadaptation au titre de la période
de janvier à avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00062 - 84-CH DE GORDES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 117
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
E'gll[l-!c"
Fraternité
ot es@ D Agence Régionale (le Santé
vaence -Alpes 4
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CH DE GORDES N° Finess 840000061 au titre des soins de la période de janvier à avril 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au !! de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024 par I'établissement CH DE
GORDES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00062 - 84-CH DE GORDES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 118
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement :CH DE GORDES
Montant mensuel du mois concerné :N° Finess : | 840000061
Montant total pour la période : | 315 725,13 €
66 455,90 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à avril sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars
2024Montant de l'activité notifié à
verser en.avril 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :249 269,23 € 66 455,90 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 249 269,23 € 66 455,90 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externçs 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CH DE GORDES et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
-— Añithony VALDEZ
—
\
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00062 - 84-CH DE GORDES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 119
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00063
84-CH DE VALREAS Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et réadaptation au titre de la période
de janvier à avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00063 - 84-CH DE VALREAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 120
æ =
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéaAar
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes à
Cote d'Azur
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DE VALREAS N° Finess 840000129 au titre des soins de la période de janvier à avril 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ; ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
larrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
- maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par l'établissement CH DE
VALREAS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00063 - 84-CH DE VALREAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 121
ARRETE
Article 1" — Montant dû à I'établissement au titre de 'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DE VALREAS
N° Finess : | 840000129
Montant total pour la période : | 361 217,44 €
Montant mensuel du mois concerné : | 285 746,04 €
- Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à avril sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
des l'autivité est de - 75 471,40 € 285 746,04 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 75 471,40 € 285 746,04 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrété est notifié à I'établissement CH DE VALREAS et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
. Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Ahthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00063 - 84-CH DE VALREAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 122
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00064
84-CH DU PAYS D'APT Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et réadaptation au titre de la période
de janvier à avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00064 - 84-CH DU PAYS D'APT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 123
==
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
| iAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes ,
Cote d'Azur
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à 'établissement
CH DU PAYS D'APT N° Finess 840000012 au titre des soins de la période de janvier à avril
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ; |
VU ' l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ; '
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par l'établissement CH DU
PAYS D'APT ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00064 - 84-CH DU PAYS D'APT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 124
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DU PAYS D'APT
N° Finess : | 840000012
Montant total pour la période : | 598 491,63 €
Montant mensuel du mois concerné : | 117 631,71 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à avril sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 : '
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l''activité ast d * 480 859,92 € 117 631,71 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 480 859,92 € 117 631,71 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours -
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies ; 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus ; 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus _0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CH DU PAYS D'APT et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
"Anthony VALDEZ
v
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00064 - 84-CH DU PAYS D'APT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 125
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00065
84-CH HENRI DUFFAUT AVIGNON Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et réadaptation au
titre de la période de janvier à avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00065 - 84-CH HENRI DUFFAUT AVIGNON Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 126
==
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé.
Provence-Alpes <
Cote d'Azur
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH HENRI DUFFAUT AVIGNON N° Finess 840006597 au titre des soins de la période de janvier
à avril 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au !l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par l'établissement CH
HENRI DUFFAUT AVIGNON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00065 - 84-CH HENRI DUFFAUT AVIGNON Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 127
ARRETE
Article 1°' — Montant dû à l'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH HENRI DUFFAUT AVIGNON
N° Finess : | 840006597
Montant total pour la période : | 1 611 285,02 €
Montant mensuel du mois concerné : | 1 248 508,73 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à avril sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 — verser en avril 2024 -
Morlltan.t SMR au tl'tre de la valorisation 362 776,29 € 1 248 508,73 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 362 776,29 € ' 1 248 508,73 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO -
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes .
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrété est notifié à I'établissement CH HENRI DUFFAUT AVIGNON et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
¢
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00065 - 84-CH HENRI DUFFAUT AVIGNON Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 128
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-19-00066
84-CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
des soins médicaux et réadaptation au titre de la
période de janvier à avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00066 - 84-CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 129
==
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
mmms r@ D Agence Régionale (le Santé ;
Provence-Alpes é
Cote d'Azur
Arrêté du 19/06/2024
fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH LOUIS GIORGI D'ORANGE N° Finess 840000087 au titre des soins de la période de janvier
a avril 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2024, par l'établissement CH
LOUIS GIORGI D'ORANGE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00066 - 84-CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 130
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour I'établissement :CH LOUIS GIORGI D'ORANGE
N° Finess : 840000087
Montant total pour la période : 885 123,91 €
Montant mensuel du mois concerné :304 573,87 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à avril sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à avril 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars
2024Montant de l'activité notifié à
verser en avril 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
580 550,04 € 304 573,87 €
de l'activité est de :
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mars Montant de l'activité notifié à
2024 verser en avril 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 494 817,29 € 271 657,44 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 85 732,75 € 32 916,43 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/06/2024
Pour le Directeur général,.empéché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
- Anthdny VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-19-00066 - 84-CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et réadaptation au titre de la période de janvier à avril 2024 131