PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2025-048
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2025
Sommaire
CH Évaux les Bains /
23-2022-07-01-00007 - délégation AUFORT 1er juillet 2022 (1 page) Page 3
23-2024-03-29-00007 - délégation MIGOT 1er avril 2024 (2 pages) Page 5
23-2024-12-31-00002 - délégation Migot 1er janvier 2025 (2 pages) Page 8
23-2023-09-04-00002 - délégation MIGOT 4septembre2023 (1 page) Page 11
23-2022-07-01-00008 - délégation MIRANDA 1er juillet 2022 (1 page) Page 13
23-2024-03-29-00008 - délégation POULON 1er avril 2024 (2 pages) Page 15
23-2024-12-31-00001 - délégation POULON 1er janvier 2025 (2 pages) Page 18
23-2022-08-23-00006 - délégation POULON 23aout 2022 (1 page) Page 21
2
CH Évaux les Bains
23-2022-07-01-00007
délégation AUFORT 1er juillet 2022
CH Évaux les Bains - 23-2022-07-01-00007 - délégation AUFORT 1er juillet 2022 3
sal Bois JoliEHPA.D. d'Auzanceshhnêts d'Or | le Chant 5ner Bac ls Bars [des Rips PoDELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice par intérim,Vu l'arrêté de l' ARS Nouvelle Aquitaine en date du 17 Juin 2022 portant désignationde Madame Fatiha ZIDANE en qualité de Directrice par intérim du Centre Hospitalier « Les Genétsd'Or à Evaux les Bains, de l'EHPAD « Le Chant des Rivières » à Chambon sur Voueize, del''EHPAD « Le Bois Joli » à Auzances et de 17EHPAD « Gaston Rimareix » a Mainsat ;Vu la convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier d'Evaux les Bainset des EHPAD de Chambon sur Voueize, de Mainsat et d'Auzances, signée les 26, 27 et 28septembre 2017 ;Vu les articles D315-67 à D315-71 du code de l'action sociale et des familles, portantsur les délégations des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalitéjuridique ;Vu les articles D6143-33 4 D6143-35 du code de la santé publique, portant sur lesdélégations de signature du directeur d'un établissement public de santé ;Décide de donner délégation de signature à Madame AUFORT Fabienne, Attaché d' AdministrationHospitalière au Centre Hospitalier d'Evaux les Bains, pour les affaires du Centre Hospitalierd'Evaux les Bains et des EHPAD de Chambon sur Voueize, de Mainsat et d'Auzances à compterdu 1% Juillet 2022.Cette délégation s'applique pour :e tous les comptes régulièrement ouverts au budget,e tous les actes et documents administratifs,e la signature pour parapher électroniquement les bordereaux de mandats et de titres.La présente délégation est effective en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice.Madame AUFORT Fabienne devra rendre compte à Madame Fatiha ZIDANE des actes pris dansl'exercice de cette délégation.
Fait à Evaux les Bains, le 1% Juillet 2022La Directrice par intérim L'AAHDu CH d'Evaux les Bains Fabienne AUFORTEt des EHPAD de Chambon, d' Auzances et de MainsatFatiha ZIDANE c |
Destinataires :Madame Le Receveur EHPAD de Chambon sur VoueizeCH d'Evaux les Bains EHPAD de Mainsat EHPAD d' AuzancesEHPAD d'Auzances Agence Régionale de Santé
CH Évaux les Bains - 23-2022-07-01-00007 - délégation AUFORT 1er juillet 2022 4
CH Évaux les Bains
23-2024-03-29-00007
délégation MIGOT 1er avril 2024
CH Évaux les Bains - 23-2024-03-29-00007 - délégation MIGOT 1er avril 2024 5
7 Bois JoliEHPAD. d'Auzances, tes Genéts d'Or ARTEbegätalier d'Évœux les Rams os Ric He
DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice par intérim,Vu l'arrêté de LARS Nouvelle Aquitaine en date du 17 Juin 2022 portant désignation deMadame Fatiha ZIDANE en qualité de Directrice par intérim du Centre Hospitalier « Les Genéts d'Or àEvaux les Bains, de l'EHPAD « Le Chant des Rivières » à Chambon sur Voueize, de PEHPAD « Le BoisJoli » à Auzances et de l'EHPAD « Gaston Rimareix » à Mainsat,Vu la convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier d'Evaux les Bains et desEHPAD de Chambon sur Voueize, de Mainsat et d'Auzances, signée les 26, 27 et 28 septembre 2017(effet au 1° décembre 2017),Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique, portant sur les délégationsde signature du directeur d'un établissement public de sante,Vu les articles D315-67 à D315-71 du code l'action sociale et des familles, portant sur lesdélégations des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalité juridique,Vu la décision en date du 4 Septembre 2023 portant délégation de signature à Mme LaureMIGOT,Décide de donner délégation de signature à :Madame Laure MIGOT, Directrice adjointe,en cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice,pour le Centre Hospitalier d'Evaux les Bains et des EHPAD de Chambon sur Voueize, de Mainsat etd'Auzances à compter du ler Avril 2024 dans les domaines suivants :e actes relevant de l'ordonnateur (budget, exécution des dépenses et recettes - devis, mandats, titresde recettes - compte financier) y compris la signature électronique pour parapher les bordereaux demandats et de titres de recettes (i-parapheur) ainsi que le compte de gestion (portail Dgfip),e bons de commande, marchés publics, contrats et conventions (en sus de la délégation de signaturedonnée par la Directrice Générale du CHU de Limoges à Mme BELLOT, adjoint des cadreshospitaliers responsable des achats et à Mme MIRANDA, attaché d'administration hospitalièreresponsable du service financier au Centre Hospitalier d'Evaux les Bains, mises à disposition duCHU en qualité de référents Achats GHT, pour les marchés publics et bons de commandesconcernant le Centre Hospitalier d'Evaux les Bains),e ressources humaines : courriers, décisions individuelles, éléments de paie, plannings, demande decongés, autorisations d'absence, évaluation annuelle, réquisitions, décisions disciplinaires,e affaires générales: courriers, notes de services ou d'information, registres décés, procédurecontentieuse devant les juridictions administratives, civiles ou pénales,e décisions et mesures urgentes à prendre y compris dans le cadre des gardes de direction : exercicedu pouvoir de police au sein des établissements, mise en œuvre du règlement intérieur desétablissements, admission-séjour décès des patients/résidents, sécurité des personnes et des biens,moyens de l'établissement notamment en situation de crise.
CH Évaux les Bains - 23-2024-03-29-00007 - délégation MIGOT 1er avril 2024 6
Les actes signés par délégation comporteront les mentions :par délégation de Mme ZIDANE Fatiha, Directrice par intérimNom et prénom, qualité du délégataireSignature du délégataireMadame Laure MIGOT devra rendre compte à Madame Fatiha ZIDANE des actes pris dans l'exercice decette délégation.Cette délégation peut être dénoncée à tout moment.La délégation de signature fait l'objet d'une publicité pour la rendre opposable aux tiers, par tous moyens :(notamment publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, information à l'ARS, affichagedans l'établissement).Le receveur de l'établissement est destinataire de la présente délégation de signature.La présente délégation de signature est portée à la connaissance de l'assemblée délibérante des structures(Conseil de Surveillance du CH Evaux et Conseils d'Administration des EHPAD d'Auzances, Chambon etMainsat).
Fait à Evaux les Bains, le 29 Mars 2024.La Directrice par intérim du CH d'Evaux les Bains La directrice adjointeet des EHPAD de'Chambon, d' Auzances et de Mainsat Laure MIGOTFatiha ZIDANE =a \ )———re allyal
Destinataires :Madame Le Receveur Affichage établissements (halls accueil respectifs)CH d'Evaux les Bains Agence Régionale de Santé (NA et DT23) .EHPAD d'Auzances Publication au Recueil des actes administratifs de la PréfectureEHPAD de Chambon sur VoueizeEHPAD de Mainsat
CH Évaux les Bains - 23-2024-03-29-00007 - délégation MIGOT 1er avril 2024 7
CH Évaux les Bains
23-2024-12-31-00002
délégation Migot 1er janvier 2025
CH Évaux les Bains - 23-2024-12-31-00002 - délégation Migot 1er janvier 2025 8
. . Bois JoliEH.P.A.D., d'AuzancesGenéts d'Or le chant AEhospitalier d'Évaux Les Bains des Rivières Fe. |
DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice,Vu l'arrêté de l' ARS Nouvelle Aquitaine en date du 17 Juin 2022 portant désignation deMadame Fatiha ZIDANE en qualité de Directrice par intérim du Centre Hospitalier « Les Genéts d'Or aEvaux les Bains, de l'EHPAD « Le Chant des Rivières » à Chambon sur Voueize, de 1 EHPAD « Le BoisJoli » à Auzances et de EHPAD « Gaston Rimareix » à Mainsat,Vu la convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier d'Evaux les Bains et desEHPAD de Chambon sur Voueize, de Mainsat et d'Auzances, signée les 26, 27 et 28 septembre 2017(effet au 1% décembre 2017),Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique, portant sur les délégationsde signature du directeur d'un établissement public de santé,Vu les articles D315-67 à D315-71 du code l'action sociale et des familles, portant sur lesdélégations des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalité juridique,Vu la décision en date du 4 Septembre 2023 portant délégation de signature 4 Mme LaureMIGOT,Vu la décision en date du 29 Mars 2024 portant délégation de signature à Mme Laure MIGOTà compter du 1 Avril 2024,Vu la convention de direction commune du 19 décembre 2024 entre les Centres Hospitaliers deGUERET, BOURGANEUF, EVAUX LES BAINS et les EHPAD d AUZANCES, CHAMBON-SUR-VOUEIZE, MAINSAT et ROYERE DE VASSIVIERE, prévoyant deux directeurs délégués pour Evaux,Auzances, Chambon-sur-Voueize et Mainsat,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 30 Décembre 2024 portant nomination, dans lecadre de la convention de direction commune du 19 décembre 2024, de Mme Fatiha ZIDANE en qualitéde Directrice du Centre Hospitalier d EVAUX-LES-BAINS et des EHPAD de MAINSAT, CHAMBON-SUR-VOUEIZE et AUZANCES à compter du 1° Janvier 2025,
Décide de donner délégation de signature à :Madame Laure MIGOT, Directrice déléguée,en cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice,pour le Centre Hospitalier d'Evaux les Bains et des EHPAD de Chambon sur Voueize, de Mainsat etd'Auzances 4 compter du ler Janvier 2025 dans les domaines suivants :e actes relevant de l'ordonnateur (budget, exécution des dépenses et recettes - devis, mandats, titresde recettes - compte financier) y compris la signature électronique pour parapher les bordereaux demandats et de titres de recettes (i-parapheur) ainsi que le compte de gestion (portail Dgfip),e bons de commande, marchés publics, contrats et conventions (en sus de la délégation de signaturedonnée par la Directrice Générale du CHU de Limoges à Mme BELLOT, adjoint des cadreshospitaliers responsable des achats et à Mme MIRANDA, attachée d'administration hospitalièreresponsable du service financier au Centre Hospitalier d'Evaux les Bains, mises à disposition du
CH Évaux les Bains - 23-2024-12-31-00002 - délégation Migot 1er janvier 2025 9
CHU en qualité de référents Achats GHT, pour les marchés publics et bons de commandesconcernant le Centre Hospitalier d'Evaux les Bains),e ressources humaines : courriers, décisions individuelles, éléments de paie, plannings, demande decongés, autorisations d'absence, évaluation annuelle, réquisitions, décisions disciplinaires,affaires générales : courriers, notes de services ou d'information, registres décès, procédurecontentieuse devant les juridictions administratives, civiles ou pénales,e décisions et mesures urgentes à prendre y compris dans le cadre des gardes de direction : exercicedu pouvoir de police au sein des établissements, mise en œuvre du règlement intérieur desétablissements, admission-séjour décès des patients/résidents, sécurité des personnes et des biens,moyens de l'établissement notamment en situation de crise.Les actes signés par délégation comporteront les mentions :par délégation de Mme ZIDANE Fatiha, DirectriceNom et prénom, qualité du délégataireSignature du délégataireMadame Laure MIGOT devra rendre compte à Madame Fatiha ZIDANE des actes pris dans l'exercice decette délégation.Cette délégation peut être dénoncée à tout moment.La délégation de signature fait l'objet d'une publicité pour la rendre opposable aux tiers, par tous moyens :(notamment publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, information a I' ARS, affichagedans l'établissement).Le receveur de l'établissement est destinataire de la présente délégation de signature.La présente délégation de signature est portée à la connaissance de l'assemblée délibérante des structures(Conseil de Surveillance du CH Evaux et Conseils d' Administration des EHPAD d' Auzances, Chambon etMainsat).
Fait à Evaux les Bains, le 31 Décembre 2024.La Directrice du CH d'Evaux les Bains La directrice déléguéeet des EHPAD de Chambon, d'Auzances et de Mainsat Laure MIGOTFatiha ZIDANE ! /- | 7 D ote C \ L
Destinataires :Madame Le Receveur Affichage établissements (halls accueil respectifs)CH d'Evaux les Bains Agence Régionale de Santé (NA et DT23)EHPAD d'Auzances Publication au Recueil des actes administratifs de la PréfectureEHPAD de Chambon sur VoueizeEHPAD de Mainsat
CH Évaux les Bains - 23-2024-12-31-00002 - délégation Migot 1er janvier 2025 10
CH Évaux les Bains
23-2023-09-04-00002
délégation MIGOT 4septembre2023
CH Évaux les Bains - 23-2023-09-04-00002 - délégation MIGOT 4septembre2023 11
ss a Bois Joli\Genêts d'Or le Chant wthospitalier d'Évaux les Bains des Rivrières ©. EH.P.A.D. d'Auzances
DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice par intérim,Vu l'arrêté de l' ARS Nouvelle Aquitaine en date du 17 Juin 2022 portant désignationde Madame Fatiha ZIDANE en qualité de Directrice par intérim du Centre Hospitalier « Les Genétsd'Or à Evaux les Bains, de l'EHPAD «Le Chant des Rivières » à Chambon sur Voueize, del''EHPAD « Le Bois Joli » à Auzances et de l EHPAD « Gaston Rimareix » à Mainsat ;Vu la convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier d'Evaux les Bainset des EHPAD de Chambon sur Voueize, de Mainsat et d'Auzances, signée les 26, 27 et 28septembre 2017 ;Vu les articles D315-67 à D315-71 du code l'action sociale et des familles, portant surles délégations des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalitéjuridique ;Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique, portant sur lesdélégations de signature du directeur d'un établissement public de santé ;Décide de donner délégation de signature à Madame Laure MIGOT, Directrice adjointe, pour lesaffaires du Centre Hospitalier d'Evaux les Bains et des EHPAD de Chambon sur Voueize, deMainsat et d'Auzances a compter du ler Septembre 2023.Cette délégation s'applique pour :e tous les comptes régulièrement ouverts au budget,e tous les actes et documents administratifs,e le compte financiere la signature pour parapher électroniquement les bordereaux de mandats et de titres.La présente délégation est effective en cas d'absence ou d'empêchement du directeur.Madame Laure MIGOT devra rendre compte à Madame Fatiha ZIDANE des actes pris dansl'exercice de cette délégation.
Fait à Evaux les Bains, le 4 Septembre 2023La Directrice par intérim La directrice adjointeDu CH d'Evaux les BainEt des EHPAD de Chambon, d'Auzances et\de Mainsat Laure MIGOTFatiha ZIDANE
Destinataires :Madame Le Receveur EHPAD de Chambon sur VoueizeCH d'Evaux les Bains EHPAD de MainsatEHPAD d' Auzances Agence Régionale de Santé
~ Le BoisJoli
E.H.P.A.D. d'Auzances
DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice par intérim,
Vu l'arrêté de l'ARS Nouvelle Aquitaine en date du 17 Juin 2022 portant désignation
de Madame Fatiha ZIDANE en qualité de Directrice par intérim du Centre Hospitalier «Les Genêts
d'Or à Evaux les Bains, de l'EHPAD «Le Chant des Rivières» à Chambon sur Voueize, de
l'EHPAD «Le Bois Joli» à Auzances et de l'EHPAD «Gaston Rimareix »à Mainsat;
Vu la convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier d'Evaux les Bains
et des EHPAD de Chambon sur Voueize, de Mainsat et d'Auzances, signée les 26, 27 et 28
septembre 2017 ;
Vu les articles D315-67 à D315-71 du code l'action sociale et des familles, portant sur
les délégations des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalité
juridique;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique, portant sur les
délégations de signature du directeur d'un établissement public de santé;
Décide de donner délégation de signature àMadame Laure MIGOT, Directrice adjointe, pour les
affaires du Centre Hospitalier d'Evaux les Bains et des EHPAD de Chambon sur Voueize, de
Mainsat et d'Auzances à compter du 1er Septembre 2023.
Cette délégation s'applique pour :
• tous les comptes régulièrement ouverts au budget,
• tous les actes et documents administratifs,
• le compte financier
• la signature pour parapher électroniquement les bordereaux de mandats et de titres.
La présente délégation est effective en cas d'absence ou d'empêchement du directeur.
Madame Laure MIGOT devra rendre compte à Madame Fatiha ZIDANE des actes pris dans
l'exercice de cette délégation.
Fait à Evaux les Bains, le 4 Septembre 2023
La Directrice par intérim
Du CH d'Evaux les Bain
Et des EHPAD de Cha
Fatiha ZIDANE
La directrice adjointe
LaureMIGOT
Destinataires:
Madame LeReceveur
CHd'Evaux lesBains
EHPAD d'Auzances
EHPAD de Chambon surVoueize
EHPAD de Mainsat
Agence Régionalede Santé
CH Évaux les Bains - 23-2023-09-04-00002 - délégation MIGOT 4septembre2023 12
CH Évaux les Bains
23-2022-07-01-00008
délégation MIRANDA 1er juillet 2022
CH Évaux les Bains - 23-2022-07-01-00008 - délégation MIRANDA 1er juillet 2022 13
Genéts d'Or lechant A Le Bois Jolihospitalier d'Évaux Les Bains des RIVIEVES eon.| EH.P.A.D. d'Auzances
DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice par intérim,Vu l'arrété de l' ARS Nouvelle Aquitaine en date du 17 Juin 2022 portant désignationde Madame Fatiha ZIDANE en qualité de Directrice par intérim du Centre Hospitalier « Les Genétsd'Or a Evaux les Bains, de 1 EHPAD « Le Chant des Rivières » à Chambon sur Voueize, del''EHPAD « Le Bois Joli » à Auzances et de 1 EHPAD « Gaston Rimareix » à Mainsat ;Vu la convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier d'Evaux les Bainset des EHPAD de Chambon sur Voueize, de Mainsat et d'Auzances, signée les 26, 27 et 28septembre 2017 ;Vu les articles D315-67 à D315-71 du code de l'action sociale et des familles, portantsur les délégations des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalitéjuridique ;Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique, portant sur lesdélégations de signature du directeur d'un établissement public de sante ;Décide de donner délégation de signature a Madame MIRANDA Mylène, Attachéd' Administration Hospitalière au Centre Hospitalier d'Evaux les Bains, pour les affaires du CentreHospitalier d'Evaux les Bains et des EHPAD de Chambon sur Voueize, de Mainsat et d' Auzancesà compter du 1% Juillet 2022.Cette délégation s'applique pour :e tous les comptes régulièrement ouverts au budget,e tous les actes et documents administratifs (à l'exception des contrats du personnel),e la signature pour parapher électroniquement les bordereaux de mandats et de titres.La présente délégation est effective en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice.Madame MIRANDA Mylène devra rendre compte à Madame Fatiha ZIDANE des actes pris dansl'exercice de cette délégation.
Fait à Evaux les Bains, le 1° Juillet 2022La Directrice par intérim L'AAHDu CH d'Evaux les Bains Mylène MIRANDAEt des EHPAD de Chambon, d'Auzances et de MainsatFatiha ZIDANT,aw
Destinataires :Madame Le Receveur EHPAD de Chambon sur VoueizeCH d'Evaux les Bains EHPAD de Mainsat EHPAD d' AuzancesEHPAD d' Auzances Agence Régionale de Santé
CH Évaux les Bains - 23-2022-07-01-00008 - délégation MIRANDA 1er juillet 2022 14
CH Évaux les Bains
23-2024-03-29-00008
délégation POULON 1er avril 2024
CH Évaux les Bains - 23-2024-03-29-00008 - délégation POULON 1er avril 2024 15
4. Bois JoltEHPAD. d'Auzancesdés Genéts dOr fe cient =nee FR
mue
DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice par intérim,Vu l'arrêté de l'ARS Nouvelle Aquitaine en date du 17 Juin 2022 portant désignation deMadame Fatiha ZIDANE en qualité de Directrice par intérim du Centre Hospitalier « Les Genéts d'Or àEvaux les Bains, de l"EHPAD « Le Chant des Rivières » à Chambon sur Voueize, de l''EHPAD « Le BoisJoli » à Auzances et de l''EHPAD « Gaston Rimareix » à Mainsat,Vu la convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier d'Evaux les Bains et desEHPAD de Chambon sur Voueize, de Mainsat et d'Auzances, signée les 26, 27 et 28 septembre 2017(effet au 1° décembre 2017), |Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique, portant sur les délégationsde signature du directeur d'un établissement public de santé,Vu les articles D315-67 à D315-71 du code l'action sociale et des familles, portant sur lesdélégations des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalité juridique,Vu la décision en date du 23 Août 2022 portant délégation de signature à Mme AuréliePOULON,Décide de donner délégation de signature à :Madame Aurélie POULON, Directrice adjointe,en cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice,pour le Centre Hospitalier d'Evaux les Bains et des EHPAD de Chambon sur Voueize, de Mainsat etd'Auzances à compter du 1er Avril 2024 dans les domaines suivants :e actes relevant de l'ordonnateur (budget, exécution des dépenses et recettes - devis, mandats, titresde recettes - compte financier) y compris la signature électronique pour parapher les bordereaux demandats et de titres de recettes (i-parapheur) ainsi que le compte de gestion (portail Defip),e bons de commande, marchés publics, contrats et coriventions (en sus de la délégation de signaturedonnée par la Directrice Générale du CHU de Limoges à Mme BELLOT, adjoint des cadreshospitaliers responsable des achats et à Mme MIRANDA, attaché d'administration hospitalièreresponsable du service financier au Centre Hospitalier d'Evaux les Bains, mises à disposition duCHU en qualité de référents Achats GHT, pour les marchés publics et bons de commandesconcernant le Centre Hospitalier d'Evaux les Bains),e ressources humaines : courriers, décisions individuelles, éléments de paie, plannings, demande decongés, autorisations d'absence, évaluation annuelle, réquisitions, décisions disciplinaires,e affaires générales: courriers, notes de services ou d'information, registres décés, procédurecontentieuse devant les juridictions administratives, civiles ou pénales,e décisions et mesures urgentes à prendre y compris dans le cadre des gardes de direction : exercicedu pouvoir de police au sein des établissements, mise en œuvre du règlement intérieur desétablissements, admission-séjour décès des patients/résidents, sécurité des personnes et des biens,moyens de l'établissement notamment en situation de crise.
CH Évaux les Bains - 23-2024-03-29-00008 - délégation POULON 1er avril 2024 16
Les actes signés par délégation comporteront les mentions :. par délégation de Mme ZIDANE Fatiha, Directrice par intérimNom et prénom, qualité du délégataireSignature du délégataireMadame Aurélie POULON devra rendre compte à Madame Fatiha ZIDANE des actes pris dans l'exercicede cette délégation.Cette délégation peut être dénoncée à tout moment.La délégation de signature fait l'objet d'une publicité pour la rendre opposable aux tiers, par tous moyens :(notamment publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, information à l'ARS, affichagedans l'établissement).Le receveur de l'établissement est destinataire de la présente délégation de signature.La présente délégation de signature est portée à la connaissance de l'assemblée délibérante des structures(Conseil de Surveillance du CH Evaux et Conseils d'Administration des EHPAD d'Auzances, Chambon etMainsat).
Fait à Evaux les Bains, le 29 Mars 2024.La Directrice par intérim du CH d'Evaux les Bains La directrice adjointeet des EHPAD de Chambon, d'Auzances et de Mainsat Aurélie POULONFatiha ZIDANE TT f}oo |Aa = niéET
Destinataires :Madame Le Receveur Affichage établissements (halls accueil respectifs)CH d'Evaux les Bains Agence Régionale de Santé (NA et DT23)EHPAD d'Auzances Publication au Recueil des actes administratifs de la PréfectureEHPAD de Chambon sur VoueizeÉHPAD de Mainsat
CH Évaux les Bains - 23-2024-03-29-00008 - délégation POULON 1er avril 2024 17
CH Évaux les Bains
23-2024-12-31-00001
délégation POULON 1er janvier 2025
CH Évaux les Bains - 23-2024-12-31-00001 - délégation POULON 1er janvier 2025 18
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DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice,Vu l'arrêté de 17 ARS Nouvelle Aquitaine en date du 17 Juin 2022 portant désignation deMadame Fatiha ZIDANE en qualité de Directrice par intérim du Centre Hospitalier « Les Genéts d'Or aEvaux les Bains, de EHPAD « Le Chant des Rivières » à Chambon sur Voueize, de l'EHPAD « Le BoisJoli » à Auzances et de l''EHPAD « Gaston Rimareix » à Mainsat,Vu la convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier d'Evaux les Bains et desEHPAD de Chambon sur Voueize, de Mainsat et d'Auzances, signée les 26, 27 et 28 septembre 2017(effet au 1% décembre 2017),Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique, portant sur les délégationsde signature du directeur d'un établissement public de sante,Vu les articles D315-67 à D315-71 du code l'action sociale et des familles, portant sur lesdélégations des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalite juridique,Vu la décision en date du 23 Août 2022 portant délégation de signature à Mme AuréliePOULON,Vu la décision en date du 29 Mars 2024 portant délégation de signature à Mme AuréliePOULON,Vu la convention de direction commune du 19 décembre 2024 entre les centres hospitaliers deGUERET, BOURGANEUF, EVAUX LES BAINS et les EHPAD d'AUZANCES, CHAMBON-SUR-VOUEIZE, MAINSAT et ROYERE DE VASSIVIERE, prévoyant deux directeurs délégués pour Evaux,Auzances, Chambon-sur-Voueize et Mainsat,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 30 Décembre 2024 portant nomination, dans lecadre de la convention de direction commune du 19 décembre 2024, de Mme Fatiha ZIDANE en qualitéde Directrice du Centre Hospitalier d'EVAUX-LES-BAINS et des EHPAD de MAINSAT, CHAMBON-SUR-VOUEIZE et AUZANCES à compter du 1° Janvier 2025,Décide de donner délégation de signature à :Madame Aurélie POULON, Directrice déléguée,en cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice,pour le Centre Hospitalier d'Evaux les Bains et des EHPAD de Chambon sur Voueize, de Mainsat etd'Auzances à compter du ler Janvier 2025 dans les domaines suivants :¢ actes relevant de l'ordonnateur (budget, exécution des dépenses et recettes - devis, mandats, titresde recettes - compte financier) y compris la signature électronique pour parapher les bordereaux demandats et de titres de recettes (i-parapheur) ainsi que le compte de gestion (portail Dgfip),e bons de commande, marchés publics, contrats et conventions (en sus de la délégation de signaturedonnée par la Directrice Générale du CHU de Limoges à Mme BELLOT, adjoint des cadreshospitaliers responsable des achats et à Mme MIRANDA, attachée d'administration hospitalièreresponsable du service financier au Centre Hospitalier d'Evaux les Bains, mises à disposition du
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CHU en qualité de référents Achats GHT, pour les marches publics et bons de commandesconcernant le Centre Hospitalier d'Evaux les Bains),e ressources humaines : courriers, décisions individuelles, éléments de paie, plannings, demande decongés, autorisations d'absence, évaluation annuelle, réquisitions, décisions disciplinaires,e affaires générales: courriers, notes de services ou d'information, registres décès, procédurecontentieuse devant les juridictions administratives, civiles ou pénales,e décisions et mesures urgentes à prendre y compris dans le cadre des gardes de direction : exercicedu pouvoir de police au sein des établissements, mise en œuvre du règlement intérieur desétablissements, admission-séjour décès des patients/résidents, sécurité des personnes et des biens,moyens de l'établissement notamment en situation de crise.Les actes signés par délégation comporteront les mentions :par délégation de Mme ZIDANE Fatiha, DirectriceNom et prénom, qualité du délégataireSignature du délégataireMadame Aurélie POULON devra rendre compte à Madame Fatiha ZIDANE des actes pris dans l'exercicede cette délégation.Cette délégation peut être dénoncée à tout moment.La délégation de signature fait l'objet d'une publicité pour la rendre opposable aux tiers, par tous moyens :(notamment publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, information à l'ARS, affichagedans l'établissement).Le receveur de l'établissement est destinataire de la présente délégation de signature.La présente délégation de signature est portée à la connaissance de l'assemblée délibérante des structures(Conseil de Surveillance du CH Evaux et Conseils d'Administration des EHPAD d'Auzances, Chambon etMainsat).
Fait à Evaux les Bains, le 31 Décembre 2024.La Directrice du CH d'Evaux les Bains La directrice déléguéeet des EHPAD de Chambon, d'Auzances et de Mainsat Aurélie POULONFatiha ZIDANE
Destinataires :Madame Le Receveur Affichage établissements (halls accueil respectifs)CH d'Evaux les Bains Agence Régionale de Santé (NA et DT23)EHPAD d' Auzances Publication au Recueil des actes administratifs de la PréfectureEHPAD de Chambon sur VoueizeEHPAD de Mainsat
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CH Évaux les Bains
23-2022-08-23-00006
délégation POULON 23aout 2022
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hospital d'au es Bans desRivieres OO |' EH.P.A.D. d'Auzances
DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice par intérim,Vu l'arrêté de l' ARS Nouvelle Aquitaine en date du 17 Juin 2022 portant désignationde Madame Fatiha ZIDANE en qualité de Directrice par intérim du Centre Hospitalier « Les Genétsd'Or à Evaux les Bains, de 1 EHPAD « Le Chant des Rivières » à Chambon sur Voueize, del''EHPAD « Le Bois Joli » à Auzances et de l''EHPAD « Gaston Rimareix » à Mainsat ;Vu la convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier d' Evaux les Bainset des EHPAD de Chambon sur Voueize, de Mainsat et d' Auzances, signée les 26, 27 et 28septembre 2017 ;Vu les articles D315-67 à D315-71 du code l'action sociale et des familles, portant surles délégations des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalitéjuridique ;Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique, portant sur lesdélégations de signature du directeur d'un établissement public de santé ;Décide de donner délégation de signature 4 Madame Aurélie POULON, Directrice adjointe, pourles affaires du Centre Hospitalier d'Evaux les Bains et des EHPAD de Chambon sur Voueize, deMainsat et d'Auzances à compter du 23 Août 2022.Cette délégation s'applique pour :e tous les comptes régulièrement ouverts au budget,e tous les actes et documents administratifs,e le compte financiere la signature pour parapher électroniquement les bordereaux de mandats et de titres.La présente délégation est effective en cas d'absence ou d'empéchement du directeur.Madame Aurélie POULON devra rendre compte 4 Madame Fatiha ZIDANE des actes pris dansl'exercice de cette délégation.
Fait à Evaux les Bains, le 23 Août 2022La Directrice par intérim La directrice adjointeDu CH d'Evaux les BainsEt des EHPAD de Chambon, d'Auzanses et de Mainsat Aurélie POULONFatiha ZIDANE al
Destinataires :Madame Le Receveur EHPAD de Chambon sur VoueizeCH d'Evaux les Bains EHPAD de MainsatEHPAD d'Auzances Agence Régionale de Santé
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