PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-132
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-06-27-00021 - DECISION 050000108 20250627 (10 pages) Page 3
R93-2025-06-27-00022 - DECISION 050000546 20250627 (21 pages) Page 14
R93-2025-06-27-00023 - DECISION 050000553 20250627 (15 pages) Page 36
R93-2025-06-27-00024 - DECISION 050001544 20250627 (31 pages) Page 52
R93-2025-06-27-00025 - DECISION 050007145 20250627 (15 pages) Page 84
R93-2025-06-27-00028 - DECISION 060000742 20250627 (10 pages) Page 100
R93-2025-06-27-00029 - DECISION 060002094 20250627 (10 pages) Page 111
R93-2025-06-27-00030 - DECISION 060014248 20250627 (10 pages) Page 122
R93-2025-06-27-00026 - DECISION 260006986 20250627 (10 pages) Page 133
R93-2025-06-27-00027 - DECISION 750015968 20250627 (10 pages) Page 144
R93-2025-06-27-00004 - DECISION DEP 04 05 040000283 20250627 (31
pages) Page 155
R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 (156
pages) Page 187
R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092
20250627 (41 pages) Page 344
R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 (258
pages) Page 386
R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627
(95 pages) Page 645
R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 (41
pages) Page 741
R93-2025-06-30-00009 - Décision n° 2025 A 342 de demande
d'autorisation d'activité de soins de chirurgie sous les modalités :
adulte, pédiatrique et bariatrique en hospitalisation ambulatoire et à
temps complet au profit de la SAS Clinique Saint-George à Nice (7 pages) Page 783
R93-2025-07-03-00004 - Décision n° 2025-BOQOS-07-008 portant
fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant la
recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de
médecine pour la période de dépôt ouverte du 25 juillet 2025 au 25
septembre 2025 (5 pages) Page 791
2
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-27-00021
DECISION 050000108 20250627
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00021 - DECISION 050000108 20250627 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE N° DOMS/PH/CB1/ 79 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION
DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

CENTRE HOSPITALIER AIGUILLES QUEYRAS - 050000108

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

FAM EAM ALTITUDE 050006188
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant tot al annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de
la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00021 - DECISION 050000108 20250627 4


VU la Décision n° 2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux
dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'ac tion sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 qui définit le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 31/12/2021 avec une date d'effet
au 01/01/2022
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER AIGUILLES QUEYRAS
(050000108) dont le siège est situé R SAINT JACQUES 05003, a été fixée à 1 979 312,79 € (dont 1 979 312,79 €
imputables à l'Assurance Maladie) dont :
- 0€ à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
050006188 1 979 312,79
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
050006188 104,41
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 164 942,73 €
dont 164 942,73 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 1 979 312,79 € dont 1 979 312,79 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
050006188 1 979 312,79 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00021 - DECISION 050000108 20250627 5

050006188 104,41 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 164 942,73 €
dont 164 942,73 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.














Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00021 - DECISION 050000108 20250627 6


Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER AIGUILLES QUEYRAS (050000108) et aux
structures concernées.
DATE : le


Signé électroniquement

27/06/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00021 - DECISION 050000108 20250627 7

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier , Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisa nt l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00021 - DECISION 050000108 20250627 8
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050006188
RAISON SOCIALE : EAM ALTITUDE
CONTACTS
Mail1 : serv.direction@hl-aiguilles.com
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 050000108
RAISON SOCIALE : CENTRE HOSPITALIER AIGUILLES QUEYRAS
ADRESSE : R SAINT JACQUES
05003 AIGUILLES





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 942 710,53 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 942 710,53 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 53 0 53
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
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TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 17 093,44 €. Votre base actualisée s'élève à 1 959 803,96 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 19 508,83 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
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Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : 19 508,83 €
Commentaires : - 0
















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Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















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min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 979 312,79 104,41
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 979 312,79 104,41
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 979 312,79 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 942 710,53 €
Montant d'actualisation 17 093,44€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : 19 508,83 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 979 312,79 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 979 312,79 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-27-00022
DECISION 050000546 20250627
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00022 - DECISION 050000546 20250627 14
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Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE N° DOMS/PH/CB1/ 97 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION
DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

FONDATION EDITH SELTZER - 050000546

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

EAM EAM CHANTOISEAU 050003409
CRP CRP CHANTOISEAU 050002450
SAMSAH SAMSAH EDITH SELTZER 050007038
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les anné es
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Direc teur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00022 - DECISION 050000546 20250627 15

la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en s ituation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux
dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation d e handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 qui définit le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 31/12/2018 avec une date d'effet
au 01/01/2019
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée FONDATION EDITH SELTZER (050000546) dont le siège
est situé 118 RTE DE GRENOBLE 05107, a été fixée à 4 090 306,81 € (dont 4 090 306,81 € imputables à
l'Assurance Maladie) dont :
- 0€ à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
050003409 487 320,64
- 0 - 0 - 0 - 0 188 879,24 0
050002450 3 219 063,41
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050007038 - 0
- 0 - 0 195 043,52 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
050003409 96,50
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050002450 174,47
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050007038 0,00 €
0,00 € 0,00 € 78,02 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 340 858,90 €
dont 340 858,90 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00022 - DECISION 050000546 20250627 16

Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 4 101 743,67 € dont 4 101 743,67 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
050003409 496 668,88 - 0 - 0 - 0 - 0 190 967,86 0
050002450 3 219 063,41 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050007038 - 0 - 0 - 0 195 043,52 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
050003409 98,35 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050002450 174,47 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050007038 0,00 € 0,00 € 0,00 € 78,02 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 341 811,97 €
dont 341 811,97 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
 devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
 devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.











Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00022 - DECISION 050000546 20250627 17




Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00022 - DECISION 050000546 20250627 18


Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION EDITH SELTZER (050000546) et aux structures concernées.
DATE : le


Signé électroniquement

27/06/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00022 - DECISION 050000546 20250627 19

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Can tal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00022 - DECISION 050000546 20250627 20
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050003409
RAISON SOCIALE : EAM CHANTOISEAU
CONTACTS
Mail1 : direction@fondationseltzer.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 050000546
RAISON SOCIALE : FONDATION EDITH SELTZER
ADRESSE : 118 RTE DE GRENOBLE
05107 BRIANCON





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 602 336,93 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 602 336,93 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 14 0 14
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00022 - DECISION 050000546 20250627 21

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 299,82 €. Votre base actualisée s'élève à 607 636,74 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 80 000,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 80 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00022 - DECISION 050000546 20250627 22

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : 50 000 € : renfort PFR + 30 000 € : pérennisation séjour répit
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00022 - DECISION 050000546 20250627 23

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 11 436,86 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 11 436,86 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00022 - DECISION 050000546 20250627 24
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 487 320,64 96,50
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 188 879,24 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 496 668,88 98,35
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 190 967,86 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 676 199,88 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 602 336,93 €
Montant d'actualisation 5 299,82€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : 80 000,00 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 11 436,86 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 676 199,88 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 687 636,74 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00022 - DECISION 050000546 20250627 25
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050002450
RAISON SOCIALE : CRP CHANTOISEAU
CONTACTS
Mail1 : direction@fondationseltzer.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 050000546
RAISON SOCIALE : FONDATION EDITH SELTZER
ADRESSE : 118 RTE DE GRENOBLE
05107 BRIANCON





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 3 190 986,69 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 3 190 986,69 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 90 0 90
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00022 - DECISION 050000546 20250627 26

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 28 076,72 €. Votre base actualisée s'élève à 3 219 063,41 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00022 - DECISION 050000546 20250627 27

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00022 - DECISION 050000546 20250627 28

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00022 - DECISION 050000546 20250627 29
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 219 063,41 174,47
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 219 063,41 174,47
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 219 063,41 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 3 190 986,69 €
Montant d'actualisation 28 076,72€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 3 219 063,41 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 3 219 063,41 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00022 - DECISION 050000546 20250627 30
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050007038
RAISON SOCIALE : SAMSAH EDITH SELTZER
CONTACTS
Mail1 : direction@fondationseltzer.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 050000546
RAISON SOCIALE : FONDATION EDITH SELTZER
ADRESSE : 118 RTE DE GRENOBLE
05107 BRIANCON





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 193 342,35 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 193 342,35 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 10 0 10
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00022 - DECISION 050000546 20250627 31

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 701,17 €. Votre base actualisée s'élève à 195 043,52 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00022 - DECISION 050000546 20250627 32

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00022 - DECISION 050000546 20250627 33

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00022 - DECISION 050000546 20250627 34
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 195 043,52 78,02
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 195 043,52 78,02
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 195 043,52 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 193 342,35 €
Montant d'actualisation 1 701,17€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 195 043,52 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 195 043,52 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00022 - DECISION 050000546 20250627 35
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-27-00023
DECISION 050000553 20250627
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00023 - DECISION 050000553 20250627 36
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE N° DOMS/PH/CB1/ 33 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION
DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

AAEIH - 050000553

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

IME IME LE JOUCLARET 050000314
SESSAD SESSAD LE JOUCLARET 050006378
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant tot al annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 rela tif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de
la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00023 - DECISION 050000553 20250627 37

handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux
dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 qui définit le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 15/01/2025 avec une date d'effet
au 15/01/2025
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée AAEIH (050000553) dont le siège est situé 4 AV GEORGES
POMPIDOU 05023, a été fixée à 1 263 714,66 € (dont 1 263 714,66 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
47 225,00€ à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
050000314 - 0
758 180,76 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050006378 - 0
- 0 - 0 505 533,90 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
050000314 0,00 €
287,95 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050006378 0,00 €
0,00 € 0,00 € 200,29 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 105 309,55 €
dont 105 309,55 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 1 216 489,66 € dont 1 216 489,66 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00023 - DECISION 050000553 20250627 38

050000314 - 0 710 955,76 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050006378 - 0 - 0 - 0 505 533,90 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
050000314 0,00 € 270,02 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050006378 0,00 € 0,00 € 0,00 € 200,29 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 101 374,14 €
dont 101 374,14 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.














Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00023 - DECISION 050000553 20250627 39


Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire AAEIH (050000553) et aux structures concernées.
DATE : le


Signé électroniquement

27/06/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00023 - DECISION 050000553 20250627 40

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitai re et
sociale à compter du 1er janvier 20 25. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administ rative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Par is : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif c ompétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00023 - DECISION 050000553 20250627 41
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050000314
RAISON SOCIALE : IME LE JOUCLARET
CONTACTS
Mail1 : v.vionnet@fondationseltzer.fr
Mail2 : ime.jouclaret@gmail.com

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 050000553
RAISON SOCIALE : AAEIH
ADRESSE : 4 AV GEORGES POMPIDOU
05023 BRIANCON





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 704 754,80 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 704 754,80 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
15 0 15
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00023 - DECISION 050000553 20250627 42

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 200,97 €. Votre base actualisée s'élève à 710 955,76 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00023 - DECISION 050000553 20250627 43

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00023 - DECISION 050000553 20250627 44

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 47 225,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 47 225,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00023 - DECISION 050000553 20250627 45
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 758 180,76 287,95
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 710 955,76 270,02
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 758 180,76 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 704 754,80 €
Montant d'actualisation 6 200,97€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 47 225,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 758 180,76 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 710 955,76 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00023 - DECISION 050000553 20250627 46
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050006378
RAISON SOCIALE : SESSAD LE JOUCLARET
CONTACTS
Mail1 : v.vionnet@fondationseltzer.fr
Mail2 : ime.jouclaret@gmail.com

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 050000553
RAISON SOCIALE : AAEIH
ADRESSE : 4 AV GEORGES POMPIDOU
05023 BRIANCON





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 501 124,62 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 501 124,62 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 18 0 18
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00023 - DECISION 050000553 20250627 47

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 409,27 €. Votre base actualisée s'élève à 505 533,90 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00023 - DECISION 050000553 20250627 48

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00023 - DECISION 050000553 20250627 49

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00023 - DECISION 050000553 20250627 50
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 505 533,90 200,29
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 505 533,90 200,29
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 505 533,90 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 501 124,62 €
Montant d'actualisation 4 409,27€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 505 533,90 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 505 533,90 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00023 - DECISION 050000553 20250627 51
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-27-00024
DECISION 050001544 20250627
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00024 - DECISION 050001544 20250627 52
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE N° DOMS/PH/CB1/ 36 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION
DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

ADSEA 05 - 050001544

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

EAM FAM ADSEA 050003979
MAS MAS LE BOIS DE ST
JEAN
050006220
IME IME LE BOIS DE ST-JEAN 050003011
ESAT ESAT DE ROSANS 050002104
SESSAD SESSAD LE BOIS DE
SAINT JEAN ADSEA
050007103
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du D écret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisat ion du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00024 - DECISION 050001544 20250627 53

services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de
la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux
dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 qui définit le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d' Objectif et de Moyens en date du 01/01/2022 avec une date d'effet
au 01/01/2022
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ADSEA 05 (050001544) dont le siège est situé 72 RTE DES
EYSSAGNIERES 05061, a été fixée à 8 265 432,01 € (dont 8 265 432,01 € imputables à l'Assurance Maladie) dont
:
106 555,00€ à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
050003979 467 342,68
- 0 108 485,17 - 0 - 0 - 0 0
050006220 2 059 297,95
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050003011 1 921 309,26
- 0 1 796 844,53 47 285,40 - 0 - 0 0
050002104 - 0
590 631,19 363 538,75 - 0 - 0 - 0 0
050007103 - 0
- 0 - 0 910 697,08 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00024 - DECISION 050001544 20250627 54

050003979 98,49
0,00 € 216,97 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050006220 286,01
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050003011 296,13
0,00 € 281,70 282,09 0,00 € 0,00 €
050002104 0,00 €
65,49 65,50 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050007103 0,00 €
0,00 € 0,00 € 178,99 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 688 786,00 €
dont 688 786,00 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 8 212 258,81 € dont 8 212 258,81 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
050003979 411 240,74 - 0 95 462,11 - 0 - 0 - 0 0
050006220 2 059 297,95 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050003011 1 929 448,64 - 0 1 804 456,63 47 485,72 - 0 - 0 0
050002104 - 0 590 631,19 363 538,75 - 0 - 0 - 0 0
050007103 - 0 - 0 - 0 910 697,08 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
050003979 86,67 0,00 € 190,92 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050006220 286,01 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050003011 293,23 0,00 € 278,94 279,33 0,00 € 0,00 €
050002104 0,00 € 65,49 65,50 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050007103 0,00 € 0,00 € 0,00 € 178,99 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 684 354,90 €
dont 684 354,90 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00024 - DECISION 050001544 20250627 55

le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.














Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00024 - DECISION 050001544 20250627 56


Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADSEA 05 (050001544) et aux structures concernées.
DATE : le


Signé électroniquement

27/06/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00024 - DECISION 050001544 20250627 57

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitai re et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00024 - DECISION 050001544 20250627 58
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050003979
RAISON SOCIALE : FAM ADSEA
CONTACTS
Mail1 : m.nicolas@adsea05.fr
Mail2 : s.daniaud@adsea05.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 050001544
RAISON SOCIALE : ADSEA 05
ADRESSE : 72 RTE DES EYSSAGNIERES
05061 GAP





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 502 283,38 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 502 283,38 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 13 0 13
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 3 0 3
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00024 - DECISION 050001544 20250627 59

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 419,47 €. Votre base actualisée s'élève à 506 702,85 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00024 - DECISION 050001544 20250627 60

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00024 - DECISION 050001544 20250627 61

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 69 125,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 69 125,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00024 - DECISION 050001544 20250627 62
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 467 342,68 98,49
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 108 485,17 216,97
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 411 240,74 86,67
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 95 462,11 190,92
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 575 827,85 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 502 283,38 €
Montant d'actualisation 4 419,47€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 69 125,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 575 827,85 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 506 702,85 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00024 - DECISION 050001544 20250627 63
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050006220
RAISON SOCIALE : MAS LE BOIS DE ST JEAN
CONTACTS
Mail1 : m.nicolas@adsea05.fr
Mail2 : s.daniaud@adsea05.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 050001544
RAISON SOCIALE : ADSEA 05
ADRESSE : 72 RTE DES EYSSAGNIERES
05061 GAP





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 041 336,72 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 041 336,72 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 21 0 21
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00024 - DECISION 050001544 20250627 64

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 17 961,23 €. Votre base actualisée s'élève à 2 059 297,95 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00024 - DECISION 050001544 20250627 65

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00024 - DECISION 050001544 20250627 66

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00024 - DECISION 050001544 20250627 67
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 059 297,95 286,01
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 059 297,95 286,01
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 059 297,95 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 041 336,72 €
Montant d'actualisation 17 961,23€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 059 297,95 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 059 297,95 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00024 - DECISION 050001544 20250627 68
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050003011
RAISON SOCIALE : IME LE BOIS DE ST-JEAN
CONTACTS
Mail1 : m.nicolas@adsea05.fr
Mail2 : s.daniaud@adsea05.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 050001544
RAISON SOCIALE : ADSEA 05
ADRESSE : 72 RTE DES EYSSAGNIERES
05061 GAP





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 3 748 409,65 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 3 748 409,65 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 37 0 37
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 38 0 38
AUTRE 1 1 0 1
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00024 - DECISION 050001544 20250627 69

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 32 981,34 €. Votre base actualisée s'élève à 3 781 390,99 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00024 - DECISION 050001544 20250627 70

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00024 - DECISION 050001544 20250627 71

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 37 430,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 37 430,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 53 381,80 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 53 381,80 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00024 - DECISION 050001544 20250627 72
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 921 309,26 296,13
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 1 796 844,53 281,70
AUTRE 1 47 285,40 282,09
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 929 448,64 293,23
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 1 804 456,63 278,94
AUTRE 1 47 485,72 279,33
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 765 439,19 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 3 748 409,65 €
Montant d'actualisation 32 981,34€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 37 430,00 €
Mise en réserve temporaire - 53 381,80 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 3 765 439,19 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 3 781 390,99 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00024 - DECISION 050001544 20250627 73
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050002104
RAISON SOCIALE : ESAT DE ROSANS
CONTACTS
Mail1 : m.nicolas@adsea05.fr
Mail2 : s.daniaud@adsea05.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 050001544
RAISON SOCIALE : ADSEA 05
ADRESSE : 72 RTE DES EYSSAGNIERES
05061 GAP





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 945 847,66 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 945 847,66 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
39 0 39
EXTERNAT 24 0 24
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00024 - DECISION 050001544 20250627 74

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 322,28 €. Votre base actualisée s'élève à 954 169,94 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00024 - DECISION 050001544 20250627 75

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00024 - DECISION 050001544 20250627 76

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00024 - DECISION 050001544 20250627 77
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 590 631,19 65,49
EXTERNAT 363 538,75 65,50
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 590 631,19 65,49
EXTERNAT 363 538,75 65,50
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 954 169,94 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 945 847,66 €
Montant d'actualisation 8 322,28€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 954 169,94 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 954 169,94 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00024 - DECISION 050001544 20250627 78
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050007103
RAISON SOCIALE : SESSAD LE BOIS DE SAINT JEAN
ADSEA
CONTACTS
Mail1 : m.nicolas@adsea05.fr
Mail2 : s.daniaud@adsea05.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 050001544
RAISON SOCIALE : ADSEA 05
ADRESSE : 72 RTE DES EYSSAGNIERES
05061 GAP





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 902 753,97 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 902 753,97 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 30 0 30
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00024 - DECISION 050001544 20250627 79

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 7 943,11 €. Votre base actualisée s'élève à 910 697,08 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00024 - DECISION 050001544 20250627 80

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00024 - DECISION 050001544 20250627 81

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00024 - DECISION 050001544 20250627 82
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 910 697,08 178,99
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 910 697,08 178,99
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 910 697,08 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 902 753,97 €
Montant d'actualisation 7 943,11€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 910 697,08 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 910 697,08 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur d u CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00024 - DECISION 050001544 20250627 83
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-27-00025
DECISION 050007145 20250627
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00025 - DECISION 050007145 20250627 84
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE N° DOMS/PH/CB1/ 80 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION
DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

CENTRE HOSPITALIER BUECH DURANCE - 050007145

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

EAM FAM LES 4 SAISONS 050008044
MAS MAS SOLEIL AME 050003169
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objecti f de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'a rrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de
la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00025 - DECISION 050007145 20250627 85

handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux
dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l 'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 qui définit le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Object if et de Moyens en date du 31/07/2018 avec une date d'effet
au 31/07/2018
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER BUECH DURANCE (050007145)
dont le siège est situé R DU DR PROVANSAL 05070, a été fixée à 4 334 403,26 € (dont 4 334 403,26 € imputables
à l'Assurance Maladie) dont :
- 0€ à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
050008044 740 655,81
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050003169 3 564 587,27
- 0 29 160,18 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
050008044 103,53
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050003169 382,96
0,00 € 159,35 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 361 200,27 €
dont 361 200,27 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 4 334 403,26 € dont 4 334 403,26 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00025 - DECISION 050007145 20250627 86

050008044 740 655,81 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050003169 3 564 587,27 - 0 29 160,18 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
050008044 103,53 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050003169 382,96 0,00 € 159,35 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 361 200,27 €
dont 361 200,27 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.














Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00025 - DECISION 050007145 20250627 87


Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER BUECH DURANCE (050007145) et aux structures
concernées.
DATE : le


Signé électroniquement

27/06/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00025 - DECISION 050007145 20250627 88

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitai re et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombr e de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service fais ant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00025 - DECISION 050007145 20250627 89
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050008044
RAISON SOCIALE : FAM LES 4 SAISONS
CONTACTS
Mail1 : direction@chbd-laragne.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 050007145
RAISON SOCIALE : CENTRE HOSPITALIER BUECH DURANCE
ADRESSE : R DU DR PROVANSAL
05070 LARAGNE MONTEGLIN





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 726 959,30 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 726 959,30 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 20 0 20
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00025 - DECISION 050007145 20250627 90

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 396,34 €. Votre base actualisée s'élève à 733 355,64 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 7 300,17 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00025 - DECISION 050007145 20250627 91

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : 7 300,17 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00025 - DECISION 050007145 20250627 92

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00025 - DECISION 050007145 20250627 93
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 740 655,81 103,53
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 740 655,81 103,53
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 740 655,81 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 726 959,30 €
Montant d'actualisation 6 396,34€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : 7 300,17 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 740 655,81 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 740 655,81 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00025 - DECISION 050007145 20250627 94
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050003169
RAISON SOCIALE : MAS SOLEIL AME
CONTACTS
Mail1 : direction@chbd-laragne.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 050007145
RAISON SOCIALE : CENTRE HOSPITALIER BUECH DURANCE
ADRESSE : R DU DR PROVANSAL
05070 LARAGNE MONTEGLIN





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 3 527 290,40 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 3 527 290,40 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 30 0 30
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 1 0 1
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00025 - DECISION 050007145 20250627 95

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 31 035,77 €. Votre base actualisée s'élève à 3 558 326,17 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 35 421,28 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00025 - DECISION 050007145 20250627 96

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : 35 421,28 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00025 - DECISION 050007145 20250627 97

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00025 - DECISION 050007145 20250627 98
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 564 587,27 382,96
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 29 160,18 159,35
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 564 587,27 382,96
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 29 160,18 159,35
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 593 747,45 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 3 527 290,40 €
Montant d'actualisation 31 035,77€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : 35 421,28 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 3 593 747,45 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 3 593 747,45 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00025 - DECISION 050007145 20250627 99
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-27-00028
DECISION 060000742 20250627
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00028 - DECISION 060000742 20250627 100
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE N° DOMS/PH/CB1/ 112 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION
DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

MR PUBLIQUE DE LANTOSQUE - 060000742

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

FAM FAM SAINTE CROIX 060019858
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant tot al annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de
la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00028 - DECISION 060000742 20250627 101


VU la Décision n° 2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux
dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'ac tion sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 qui définit le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 01/01/2018 avec une date d'effet
au 01/01/2018
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée MR PUBLIQUE DE LANTOSQUE (060000742) dont le siège
est situé QUA LE SUEIL 6450, a été fixée à 758 521,28 € (dont 758 521,28 € imputables à l'Assurance Maladie)
dont :
- 0€ à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
060019858 758 521,28
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
060019858 103,91
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 63 210,11 € dont
63 210,11 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 758 521,28 € dont 758 521,28 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se répartit de
la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
060019858 758 521,28 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00028 - DECISION 060000742 20250627 102

060019858 103,91 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 63 210,11 €
dont 63 210,11 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.














Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00028 - DECISION 060000742 20250627 103


Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MR PUBLIQUE DE LANTOSQUE (060000742) et aux structures concernées.
DATE : le


Signé électroniquement

27/06/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00028 - DECISION 060000742 20250627 104

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Can tal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisa nt l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00028 - DECISION 060000742 20250627 105
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060019858
RAISON SOCIALE : FAM SAINTE CROIX
CONTACTS
Mail1 : cjcdirection@hopitaux-vesubie.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060000742
RAISON SOCIALE : MR PUBLIQUE DE LANTOSQUE
ADRESSE : QUA LE SUEIL
6450 LANTOSQUE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 744 494,39 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 744 494,39 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 20 0 20
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
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TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 550,62 €. Votre base actualisée s'élève à 751 045,02 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 7 476,26 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00028 - DECISION 060000742 20250627 107

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : 7 476,26 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00028 - DECISION 060000742 20250627 108

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00028 - DECISION 060000742 20250627 109
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 758 521,28 103,91
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 758 521,28 103,91
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 758 521,28 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 744 494,39 €
Montant d'actualisation 6 550,62€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : 7 476,26 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 758 521,28 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 758 521,28 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00028 - DECISION 060000742 20250627 110
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-27-00029
DECISION 060002094 20250627
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00029 - DECISION 060002094 20250627 111
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



DECISION TARIFAIRE N° DOMS/PH/CB1/ 95 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

FONDATION ASILE EVANGELIQUE - 060002094

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

MAS MAS PALMEROSE 060791712
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Dav id Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de
la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00029 - DECISION 060002094 20250627 112
dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre m édico-sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 qui définit le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 31/12/2021 avec une date d'effet
au 31/12/2021
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée FONDATION ASILE EVANGELIQUE (060002094) dont le
siège est situé 60 AV JOSEPH DURANDY 06088, a été fixée à 5 835 328,54 € (dont 5 835 328,54 € imputables à
l'Assurance Maladie) dont :
- 0€ à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
060791712 5 484 729,63
- 0 350 598,91 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
060791712 269,79
0,00 € 155,13 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 486 277,38 €
dont 486 277,38 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 5 835 328,54 € dont 5 835 328,54 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
060791712 5 484 729,63 - 0 350 598,91 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
060791712 269,79 0,00 € 155,13 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00029 - DECISION 060002094 20250627 113

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 486 277,38 €
dont 486 277,38 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.














Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00029 - DECISION 060002094 20250627 114

Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION ASILE EVANGELIQUE (060002094) et aux structures
concernées.
DATE : le


Signé électroniquement

27/06/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00029 - DECISION 060002094 20250627 115
INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitai re et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif com pétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00029 - DECISION 060002094 20250627 116
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060791712
RAISON SOCIALE : MAS PALMEROSE
CONTACTS
Mail1 : raf@faenice.org
Mail2 :

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060002094
RAISON SOCIALE : FONDATION ASILE EVANGELIQUE
ADRESSE : 60 AV JOSEPH DURANDY
06088 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 5 784 432,73 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 5 784 432,73 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 56 0 56
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 10 0 10
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00029 - DECISION 060002094 20250627 117

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 50 895,82 €. Votre base actualisée s'élève à 5 835 328,54 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00029 - DECISION 060002094 20250627 118

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00029 - DECISION 060002094 20250627 119

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00029 - DECISION 060002094 20250627 120
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 5 484 729,63 269,79
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 350 598,91 155,13
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 5 484 729,63 269,79
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 350 598,91 155,13
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 5 835 328,54 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 5 784 432,73 €
Montant d'actualisation 50 895,82€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 5 835 328,54 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 5 835 328,54 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00029 - DECISION 060002094 20250627 121
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-27-00030
DECISION 060014248 20250627
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00030 - DECISION 060014248 20250627 122
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE N° DOMS/PH/CB1/ 62 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION
DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

ASSOCIATION ENFANCE ET FAMILLE - 060014248

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

EEAP EEAP L'EDELWEISS 060014289
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le mont ant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de
la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00030 - DECISION 060014248 20250627 123


VU la Décision n° 2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux
dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 qui définit le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en da te du 19/12/2019 avec une date d'effet
au 19/12/2019
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION ENFANCE ET FAMILLE (060014248) dont
le siège est situé 12 Bis AV DOLCE FARNIENTE 06030, a été fixée à 3 605 098,47 € (dont 3 605 098,47 €
imputables à l'Assurance Maladie) dont :
- 0€ à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
060014289 852 966,31
2 752 132,17 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
060014289 511,98
430,09 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 300 424,87 €
dont 300 424,87 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 3 605 098,47 € dont 3 605 098,47 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
060014289 852 966,31 2 752 132,17 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00030 - DECISION 060014248 20250627 124

060014289 511,98 430,09 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 300 424,87 €
dont 300 424,87 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
 devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
 devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.














Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00030 - DECISION 060014248 20250627 125


Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ENFANCE ET FAMILLE (060014248) et aux structures
concernées.
DATE : le


Signé électroniquement

27/06/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00030 - DECISION 060014248 20250627 126

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ar dèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisa nt l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00030 - DECISION 060014248 20250627 127
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060014289
RAISON SOCIALE : EEAP L'EDELWEISS
CONTACTS
Mail1 : idesens@idsconsulting.fr
Mail2 : npopelier@eeap-edelweiss.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060014248
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION ENFANCE ET FAMILLE
ADRESSE : 12 Bis AV DOLCE FARNIENTE
06030 LE CANNET





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 3 573 654,75 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 3 573 654,75 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 7 0 7
SEMI
INTERNAT
35 0 35
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00030 - DECISION 060014248 20250627 128

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 31 443,72 €. Votre base actualisée s'élève à 3 605 098,47 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00030 - DECISION 060014248 20250627 129

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00030 - DECISION 060014248 20250627 130

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00030 - DECISION 060014248 20250627 131
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 852 966,31 511,98
SEMI INTERNAT 2 752 132,17 430,09
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 852 966,31 511,98
SEMI INTERNAT 2 752 132,17 430,09
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 605 098,47 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 3 573 654,75 €
Montant d'actualisation 31 443,72€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 3 605 098,47 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 3 605 098,47 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00030 - DECISION 060014248 20250627 132
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-27-00026
DECISION 260006986 20250627
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00026 - DECISION 260006986 20250627 133
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE N° DOMS/PH/CB1/ 51 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION
DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

ASS. PUPILLES ENS. PUB SUD RHONE ALPES - 260006986

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

MAS MAS LES ROSEAUX 050000520
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant tot al annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de
la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00026 - DECISION 260006986 20250627 134


VU la Décision n° 2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux
dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'ac tion sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 qui définit le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 31/12/2019 avec une date d'effet
au 31/12/2019
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASS. PUPILLES ENS. PUB SUD RHONE ALPES
(260006986) dont le siège est situé 34 R GUSTAVE EIFFEL 26362, a été fixée à 2 668 802,43 € (dont 2 668 802,43
€ imputables à l'Assurance Maladie) dont :
56 700,00€ à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
050000520 2 668 802,43
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
050000520 299,90
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 222 400,20 €
dont 222 400,20 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 2 612 102,43 € dont 2 612 102,43 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
050000520 2 612 102,43 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00026 - DECISION 260006986 20250627 135

050000520 293,53 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 217 675,20 €
dont 217 675,20 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.














Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00026 - DECISION 260006986 20250627 136


Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS. PUPILLES ENS. PUB SUD RHONE ALPES (260006986) et aux
structures concernées.
DATE : le


Signé électroniquement

27/06/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00026 - DECISION 260006986 20250627 137

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier , Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisa nt l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00026 - DECISION 260006986 20250627 138
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050000520
RAISON SOCIALE : MAS LES ROSEAUX
CONTACTS
Mail1 : mas.direction@lespepsra.org
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 260006986
RAISON SOCIALE : ASS. PUPILLES ENS. PUB SUD RHONE ALPES
ADRESSE : 34 R GUSTAVE EIFFEL
26362 VALENCE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 589 319,64 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 589 319,64 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 25 0 25
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00026 - DECISION 260006986 20250627 139

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 22 782,79 €. Votre base actualisée s'élève à 2 612 102,43 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00026 - DECISION 260006986 20250627 140

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00026 - DECISION 260006986 20250627 141

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 56 700,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 56 700,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00026 - DECISION 260006986 20250627 142
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 668 802,43 299,90
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 612 102,43 293,53
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 668 802,43 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 589 319,64 €
Montant d'actualisation 22 782,79€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 56 700,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 668 802,43 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 612 102,43 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00026 - DECISION 260006986 20250627 143
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-27-00027
DECISION 750015968 20250627
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00027 - DECISION 750015968 20250627 144
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE N° DOMS/PH/CB1/ 101 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION
DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

GROUPE SOS SOLIDARITES - 750015968

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

FAM FAM LES GUERINS 050007640
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant tot al annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de
la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00027 - DECISION 750015968 20250627 145


VU la Décision n° 2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux
dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'ac tion sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 qui définit le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 31/12/2020 avec une date d'effet
au 01/01/2021
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée GROUPE SOS SOLIDARITES (750015968) dont le siège
est situé 102 R AMELOT 75111, a été fixée à 165 633,16 € (dont 165 633,16 € imputables à l'Assurance Maladie)
dont :
40 000,00€ à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
050007640 165 633,16
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
050007640 116,97
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 13 802,76 € dont
13 802,76 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 125 633,16 € dont 125 633,16 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se répartit de
la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
050007640 125 633,16 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00027 - DECISION 750015968 20250627 146

050007640 88,72 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 10 469,43 €
dont 10 469,43 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.














Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00027 - DECISION 750015968 20250627 147


Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire GROUPE SOS SOLIDARITES (750015968) et aux structures concernées.
DATE : le


Signé électroniquement

27/06/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00027 - DECISION 750015968 20250627 148

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Can tal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisa nt l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00027 - DECISION 750015968 20250627 149
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050007640
RAISON SOCIALE : FAM LES GUERINS
CONTACTS
Mail1 : julie.devanneaux@groupe-sos.org
Mail2 : olivier.verdalle@GROUPE-SOS.ORG

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750015968
RAISON SOCIALE : GROUPE SOS SOLIDARITES
ADRESSE : 102 R AMELOT
75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 124 537,38 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 124 537,38 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 4 0 4
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
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TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 095,77 €. Votre base actualisée s'élève à 125 633,16 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
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Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















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Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 40 000,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 40 000,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















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min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 165 633,16 116,97
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 125 633,16 88,72
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 165 633,16 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 124 537,38 €
Montant d'actualisation 1 095,77€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 40 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 165 633,16 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 125 633,16 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-27-00004
DECISION DEP 04 05 040000283 20250627
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00004 - DECISION DEP 04 05 040000283 20250627 155
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE N° DOMS/PH/CB1/ 41 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION
DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

APAJH04 - 040000283

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

EEAP EEAP TONY LAINE 040001091
IME DAME LA DURANCE 040780827
ITEP ITEP LE PARC (EP) 040004012
ITEP ITEP DYS LES LAVANDES 050007962
SESSAD SESSAD LA DURANCE 040789323
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicil e pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et II I de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'art icle D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certa ins accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00004 - DECISION DEP 04 05 040000283 20250627 156

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de
la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux
dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour le s établissements et services médico-sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 qui définit le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 28/06/2023 avec une date d'effet
au 01/06/2023
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée APAJH04 (040000283) dont le siège est situé 1B AV DU
PARC 04160, a été fixée à 12 791 314,81 € (dont 12 791 314,81 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
- 19 913,00€ à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
040001091 979 157,47
- 0 813 317,51 - 0 - 0 - 0 0
040780827 2 844 569,49
1 110 292,51 352 996,92 - 0 - 0 42 248,49 0
040004012 1 441 391,02
272 899,54 143 141,00 307 012,40 121 235,95 109 566,84 0
050007962 1 370 040,81
66 844,30 1 665 703,72 - 0 - 0 110 000,00 0
040789323 - 0
- 0 1 040 896,87 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
040001091 666,09
0,00 € 368,52 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00004 - DECISION DEP 04 05 040000283 20250627 157

040780827 376,27
124,61 58,36 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040004012 381,32
216,59 113,60 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050007962 381,63
97,87 163,93 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040789323 0,00 €
0,00 € 103,71 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 1 065 942,90 €
dont 1 065 942,90 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 12 811 227,81 € dont 12 811 227,81 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
040001091 979 157,47 - 0 813 317,51 - 0 - 0 - 0 0
040780827 2 844 569,49 1 110 292,51 352 996,92 - 0 - 0 42 248,49 0
040004012 1 439 332,96 272 509,88 142 936,62 306 574,04 121 062,84 109 410,40 0
050007962 1 380 344,19 67 347,00 1 678 230,63 - 0 - 0 110 000,00 0
040789323 - 0 - 0 1 040 896,87 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
040001091 666,09 0,00 € 368,52 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040780827 376,27 124,61 58,36 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040004012 380,78 216,28 113,44 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050007962 384,50 98,60 165,16 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040789323 0,00 € 0,00 € 103,71 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 1 067 602,32 €
dont 1 067 602,32 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00004 - DECISION DEP 04 05 040000283 20250627 158

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.














Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00004 - DECISION DEP 04 05 040000283 20250627 159


Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APAJH04 (040000283) et aux structures concernées.
DATE : le


Signé électroniquement

27/06/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00004 - DECISION DEP 04 05 040000283 20250627 160

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00004 - DECISION DEP 04 05 040000283 20250627 161
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040001091
RAISON SOCIALE : EEAP TONY LAINE
CONTACTS
Mail1 : delphine.breton@apajh04.fr
Mail2 : clement.payan@apajh04.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 040000283
RAISON SOCIALE : APAJH04
ADRESSE : 1B AV DU PARC
04160 CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 776 840,98 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 776 840,98 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 7 0 7
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 10 0 10
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00004 - DECISION DEP 04 05 040000283 20250627 162

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 15 633,99 €. Votre base actualisée s'élève à 1 792 474,98 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00004 - DECISION DEP 04 05 040000283 20250627 163

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00004 - DECISION DEP 04 05 040000283 20250627 164

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00004 - DECISION DEP 04 05 040000283 20250627 165
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 979 157,47 666,09
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 813 317,51 368,52
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 979 157,47 666,09
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 813 317,51 368,52
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 792 474,98 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 776 840,98 €
Montant d'actualisation 15 633,99€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 792 474,98 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 792 474,98 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00004 - DECISION DEP 04 05 040000283 20250627 166
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040780827
RAISON SOCIALE : DAME LA DURANCE
CONTACTS
Mail1 : delphine.breton@apajh04.fr
Mail2 : clement.payan@apajh04.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 040000283
RAISON SOCIALE : APAJH04
ADRESSE : 1B AV DU PARC
04160 CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 4 312 165,71 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 4 312 165,71 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 36 0 36
SEMI
INTERNAT
24 0 24
EXTERNAT 16 0 16
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00004 - DECISION DEP 04 05 040000283 20250627 167

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 37 941,70 €. Votre base actualisée s'élève à 4 350 107,41 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00004 - DECISION DEP 04 05 040000283 20250627 168

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00004 - DECISION DEP 04 05 040000283 20250627 169

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00004 - DECISION DEP 04 05 040000283 20250627 170
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 844 569,49 376,27
SEMI INTERNAT 1 110 292,51 124,61
EXTERNAT 352 996,92 58,36
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 42 248,49 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 844 569,49 376,27
SEMI INTERNAT 1 110 292,51 124,61
EXTERNAT 352 996,92 58,36
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 42 248,49 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 350 107,41 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 4 312 165,71 €
Montant d'actualisation 37 941,70€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 4 350 107,41 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 4 350 107,41 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00004 - DECISION DEP 04 05 040000283 20250627 171
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040004012
RAISON SOCIALE : ITEP LE PARC (EP)
CONTACTS
Mail1 : delphine.breton@apajh04.fr
Mail2 : clement.payan@apajh04.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 040000283
RAISON SOCIALE : APAJH04
ADRESSE : 1B AV DU PARC
04160 CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 370 965,19 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 370 965,19 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 18 0 18
SEMI
INTERNAT
6 0 6
EXTERNAT 6 0 6
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00004 - DECISION DEP 04 05 040000283 20250627 172

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 20 861,55 €. Votre base actualisée s'élève à 2 391 826,73 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00004 - DECISION DEP 04 05 040000283 20250627 173

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00004 - DECISION DEP 04 05 040000283 20250627 174

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 3 420,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 3 420,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00004 - DECISION DEP 04 05 040000283 20250627 175
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 441 391,02 381,32
SEMI INTERNAT 272 899,54 216,59
EXTERNAT 143 141,00 113,60
AUTRE 1 307 012,40 0,00 €
AUTRE 2 121 235,95 0,00 €
AUTRE 3 109 566,84 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 439 332,96 380,78
SEMI INTERNAT 272 509,88 216,28
EXTERNAT 142 936,62 113,44
AUTRE 1 306 574,04 0,00 €
AUTRE 2 121 062,84 0,00 €
AUTRE 3 109 410,40 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 395 246,73 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 370 965,19 €
Montant d'actualisation 20 861,55€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 3 420,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 395 246,73 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 391 826,73 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00004 - DECISION DEP 04 05 040000283 20250627 176
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050007962
RAISON SOCIALE : ITEP DYS LES LAVANDES
CONTACTS
Mail1 : delphine.breton@apajh04.fr
Mail2 : clement.payan@apajh04.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 040000283
RAISON SOCIALE : APAJH04
ADRESSE : 1B AV DU PARC
04160 CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 3 098 657,50 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 3 098 657,50 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 24 0 24
SEMI
INTERNAT
2 0 2
EXTERNAT 60 0 60
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00004 - DECISION DEP 04 05 040000283 20250627 177

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 27 264,33 €. Votre base actualisée s'élève à 3 125 921,83 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 110 000,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : 110 000,00 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00004 - DECISION DEP 04 05 040000283 20250627 178

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : création PCO 7-12 ans
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00004 - DECISION DEP 04 05 040000283 20250627 179

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 23 333,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : 50 000,00 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 73 333,00 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00004 - DECISION DEP 04 05 040000283 20250627 180
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 370 040,81 381,63
SEMI INTERNAT 66 844,30 97,87
EXTERNAT 1 665 703,72 163,93
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 110 000,00 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 380 344,19 384,50
SEMI INTERNAT 67 347,00 98,60
EXTERNAT 1 678 230,63 165,16
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 110 000,00 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 212 588,83 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 3 098 657,50 €
Montant d'actualisation 27 264,33€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : 110 000,00 €
Crédits non reconductibles - 23 333,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 3 212 588,83 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 3 235 921,83 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00004 - DECISION DEP 04 05 040000283 20250627 181
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040789323
RAISON SOCIALE : SESSAD LA DURANCE
CONTACTS
Mail1 : delphine.breton@apajh04.fr
Mail2 : clement.payan@apajh04.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 040000283
RAISON SOCIALE : APAJH04
ADRESSE : 1B AV DU PARC
04160 CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 031 818,15 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 031 818,15 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 42 0 42
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00004 - DECISION DEP 04 05 040000283 20250627 182

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 9 078,72 €. Votre base actualisée s'élève à 1 040 896,87 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00004 - DECISION DEP 04 05 040000283 20250627 183

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00004 - DECISION DEP 04 05 040000283 20250627 184

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00004 - DECISION DEP 04 05 040000283 20250627 185
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 1 040 896,87 103,71
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 1 040 896,87 103,71
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 040 896,87 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 031 818,15 €
Montant d'actualisation 9 078,72€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 040 896,87 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 040 896,87 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00004 - DECISION DEP 04 05 040000283 20250627 186
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-27-00003
DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 187
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB1/ 28 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE - 130804115

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

EEAP EEAP TAMARIS-
AMANDIERS
130784184
SESSAD SESSAD LES TAMARIS
HAMBOURG
130038854
FAM FAM LES HORTENSIAS 130034879
ESAT ESAT LES OVIERS 050006428
MAS MAS LES SOPHORAS 130008402
ESAT ESAT LES CITRONNIERS 130809767
FAM FAM SOLEIL LEVANT 050003698
ESAT ESAT CEUZE 050002328
SAMSAH SAMSAH LES MIMOSAS 130022379
FAM FAM LES TILLEULS 130025588
IME DAME LES OLIVIERS 040780801
IME IME LES AMANDIERS 130008626
IME IME LES FIGUIERS 130023948
FAM EAM CHARANCE 050006352
ESAT ESAT PLEIN SOLEIL 050002096
SAMSAH SAMSAH LES CAMELIAS 040004095
ESAT ESAT LES PINS 130786775
MAS MAS LE PIGEONNIER 130810427
ESAT ESAT LES ORMEAUX 130798119
ESAT ESAT ATELIERS DU
FOURNAS
040003147
ESAT ESAT GLYCINES AS 130783087
MAS MAS LES KIWIS 130809379
FAM FOYER ACCUEIL
MEDICALISE DES
FONTAINES
040004038
SESSAD SESSAD LES OLIVIERS
ADAPEI
040789026
IME IME LES TAMARIS 130783947
ESAT ESAT LES LIERRES 130798499
ESAT ESAT LES MERISIERS 130020548
FAM FAM LES EGLANTINES 130019268
MAS MAS LES PALMIERS 130810781
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 188

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;
VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 av ril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;



VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de
la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux
dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'art icle L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 qui définit le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 16/10/2024 avec une date d'effet
au 01/10/2024

CONSIDERANT la décision initiale n° 13 en date du 24/01/2025
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE (130804115)
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 189

dont le siège est situé 26 R ELZ ARD ROUGIER 13204, a été fixée à 48 496 453,15 € (dont 48 496 453,15 €
imputables à l'Assurance Maladie) dont :
24 121,90 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130784184 937 056,16
- 0 - 0 - 0 - 0 27 654,62 0
130038854 929 334,00
- 0 - 0 - 0 - 0 287 990,07 0
130034879 981 895,80
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050006428 - 0
492 951,46 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130008402 1 240 898,55
- 0 413 632,85 - 0 - 0 - 0 0
130809767 - 0
1 743 655,55 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050003698 560 019,05
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050002328 - 0
1 434 485,65 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130022379 837 553,16
- 0 - 0 - 0 - 0 400 656,08 0
130025588 698 355,84
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040780801 1 967 313,62
- 0 3 835 185,26 446 514,86 - 0 - 0 0
130008626 488 394,55
- 0 1 255 871,32 - 0 - 0 - 0 0
130023948 2 820 057,54
- 0 - 0 - 0 - 0 28 360,87 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 190

050006352 641 478,10
121 482,49 254 297,30 - 0 - 0 86 146,45 0
050002096 - 0
1 088 556,93 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040004095 - 0
- 0 169 525,26 - 0 - 0 - 0 0
130786775 - 0
1 844 992,43 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130810427 3 933 739,48
- 0 472 048,74 - 0 - 0 - 0 0
130798119 - 0
1 845 633,60 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040003147 - 0
1 958 105,85 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130783087 - 0
1 843 598,09 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130809379 3 840 342,04
- 0 70 771,34 - 0 - 0 - 0 0
040004038 934 452,11
26 167,67 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040789026 - 0
- 0 0,00 - 0 - 0 836 563,43 0
130783947 - 0
- 0 2 157 109,07 - 0 - 0 - 0 0
130798499 - 0
1 745 938,94 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130020548 - 0
393 183,96 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130019268 865 608,10
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130810781 1 538 874,89
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 191

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130784184 388,24
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130038854 112,78
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 217,68
130034879 92,14
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050006428 0,00 €
79,30 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130008402 314,79
0,00 € 337,94 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130809767 0,00 €
66,05 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050003698 95,89
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050002328 0,00 €
61,54 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130022379 76,49
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130025588 81,03
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040780801 425,83
0,00 € 158,54 611,66 0,00 € 0,00 €
130008626 220,60
0,00 € 189,08 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130023948 418,15
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050006352 70,02
111,97 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050002096 0,00 €
66,26 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040004095 0,00 €
0,00 € 47,49 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130786775 0,00 €
69,89 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130810427 299,37
0,00 € 285,40 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130798119 0,00 €
69,91 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040003147 0,00 €
66,22 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130783087 0,00 €
69,83 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130809379 292,26
0,00 € 45,08 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040004038 89,40
204,43 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 192

040789026 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 76,27
130783947 0,00 €
0,00 € 264,42 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130798499 0,00 €
66,13 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130020548 0,00 €
59,57 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130019268 89,38
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130810781 293,79
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 4 041 371,10 €
dont 4 041 371,10 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 50 884 863,69 € dont 50 884 863,69 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130784184 1 079 695,29 - 0 - 0 - 0 - 0 31 864,22 0
130038854 926 677,28 - 0 - 0 - 0 - 0 287 166,79 0
130034879 1 069 066,85 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050006428 - 0 492 951,46 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130008402 1 240 898,55 - 0 413 632,85 - 0 - 0 - 0 0
130809767 - 0 1 743 655,55 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050003698 581 014,67 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050002328 - 0 1 434 485,65 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130022379 859 606,85 - 0 - 0 - 0 - 0 796 016,83 0
130025588 803 281,43 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040780801 1 938 609,59 - 0 3 779 228,11 440 000,00 - 0 - 0 0
130008626 612 357,34 - 0 1 574 632,71 - 0 - 0 - 0 0
130023948 3 174 318,65 - 0 - 0 - 0 - 0 31 923,62 0
050006352 649 667,87 123 033,46 257 543,92 - 0 - 0 331 879,15 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 193

050002096 - 0 1 088 556,93 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040004095 - 0 - 0 170 845,60 - 0 - 0 - 0 0
130786775 - 0 1 844 992,43 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130810427 3 933 739,48 - 0 472 048,74 - 0 - 0 - 0 0
130798119 - 0 1 845 633,60 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040003147 - 0 1 958 105,85 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130783087 - 0 1 843 598,09 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130809379 3 838 710,79 - 0 460 645,30 - 0 - 0 - 0 0
040004038 940 026,02 26 323,76 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040789026 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 939 230,43 0
130783947 - 0 - 0 2 155 369,07 - 0 - 0 - 0 0
130798499 - 0 1 745 938,94 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130020548 - 0 393 183,96 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130019268 921 334,49 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130810781 1 633 371,51 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130784184 388,24 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130038854 112,46 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 217,06
130034879 100,32 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050006428 0,00 € 79,30 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130008402 314,79 0,00 € 337,94 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130809767 0,00 € 66,05 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050003698 99,49 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050002328 0,00 € 61,54 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 194

130022379 78,50 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130025588 93,21 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040780801 419,61 0,00 € 156,22 602,74 0,00 € 0,00 €
130008626 220,19 0,00 € 188,74 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130023948 417,62 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050006352 70,91 113,39 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050002096 0,00 € 66,26 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040004095 0,00 € 0,00 € 47,86 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130786775 0,00 € 69,89 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130810427 299,37 0,00 € 285,40 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130798119 0,00 € 69,91 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040003147 0,00 € 66,22 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130783087 0,00 € 69,83 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130809379 292,14 0,00 € 293,40 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040004038 89,94 205,65 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040789026 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 85,63
130783947 0,00 € 0,00 € 264,20 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130798499 0,00 € 66,13 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130020548 0,00 € 59,57 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130019268 95,13 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130810781 311,83 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 4 240 405,31 €
dont 4 240 405,31 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 195

- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse













Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 196

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE (130804115) et aux structures
concernées.

DATE : le
Signé automatiquement


27/06/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 197

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l' ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Lo ire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la dé cision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 198
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130784184
RAISON SOCIALE : EEAP TAMARIS-AMANDIERS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 111 559,51 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 111 559,51 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 15 0 15
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
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TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 111 559,51 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
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Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















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Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 146 848,73 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 146 848,73 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















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min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 937 056,16 388,24
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 27 654,62 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 079 695,29 388,24
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 31 864,22 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 964 710,78 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 111 559,51 €
Montant d'actualisation - 0€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 146 848,73 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 964 710,78 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 111 559,51 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 203
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038854
RAISON SOCIALE : SESSAD LES TAMARIS
HAMBOURG
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 213 844,07 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 213 844,07 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 40 0 40
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 7 0 7
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 204

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 213 844,07 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 205

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 206

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 3 480,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 3 480,00 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 207
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 929 334,00 112,78
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 287 990,07 217,68
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 926 677,28 112,46
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 287 166,79 217,06
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 217 324,07 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 213 844,07 €
Montant d'actualisation - 0€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 3 480,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 217 324,07 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 213 844,07 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 208
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130034879
RAISON SOCIALE : FAM LES HORTENSIAS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 069 066,85 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 069 066,85 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 32 0 32
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 209

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 069 066,85 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 210

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 211

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 87 171,05 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 87 171,05 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 212
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 981 895,80 92,14
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 069 066,85 100,32
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 981 895,80 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 069 066,85 €
Montant d'actualisation - 0€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 87 171,05 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 981 895,80 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 069 066,85 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 213
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050006428
RAISON SOCIALE : ESAT LES OVIERS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 492 951,46 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 492 951,46 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
28 0 28
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 214

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 492 951,46 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 215

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 216

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 217
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 492 951,46 79,30
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 492 951,46 79,30
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 492 951,46 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 492 951,46 €
Montant d'actualisation - 0€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 492 951,46 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 492 951,46 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 218
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130008402
RAISON SOCIALE : MAS LES SOPHORAS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 654 531,40 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 654 531,40 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 12 0 12
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 6 0 6
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 219

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 654 531,40 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 220

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 221

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 222
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 240 898,55 314,79
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 413 632,85 337,94
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 240 898,55 314,79
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 413 632,85 337,94
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 654 531,40 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 654 531,40 €
Montant d'actualisation - 0€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 654 531,40 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 654 531,40 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 223
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130809767
RAISON SOCIALE : ESAT LES CITRONNIERS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 743 655,55 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 743 655,55 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
120 0 120
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 224

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 743 655,55 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 225

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 226

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 227
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 743 655,55 66,05
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 743 655,55 66,05
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 743 655,55 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 743 655,55 €
Montant d'actualisation - 0€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 743 655,55 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 743 655,55 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 228
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050003698
RAISON SOCIALE : FAM SOLEIL LEVANT
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 581 014,67 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 581 014,67 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 16 0 16
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 229

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 581 014,67 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 230

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 231

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 20 995,62 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 20 995,62 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 232
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 560 019,05 95,89
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 581 014,67 99,49
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 560 019,05 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 581 014,67 €
Montant d'actualisation - 0€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 20 995,62 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 560 019,05 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 581 014,67 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 233
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050002328
RAISON SOCIALE : ESAT CEUZE
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 434 485,65 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 434 485,65 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
105 0 105
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 234

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 434 485,65 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 235

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 236

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 237
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 434 485,65 61,54
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 434 485,65 61,54
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 434 485,65 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 434 485,65 €
Montant d'actualisation - 0€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 434 485,65 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 434 485,65 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 238
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130022379
RAISON SOCIALE : SAMSAH LES MIMOSAS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 655 623,68 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 655 623,68 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 30 0 30
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 239

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 655 623,68 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 240

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 241

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 21 000,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 21 000,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 438 414,44 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 63 475,94 €
Autres mises en réserves temporaires : - 374 938,50 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Crédits CAP PARENTS non
consommés en 2024 : 374 938,50 €





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 242
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 837 553,16 76,49
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 400 656,08 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 859 606,85 78,50
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 796 016,83 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 238 209,24 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 655 623,68 €
Montant d'actualisation - 0€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 21 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 438 414,44 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 238 209,24 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 655 623,68 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 243
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130025588
RAISON SOCIALE : FAM LES TILLEULS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 803 281,43 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 803 281,43 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 24 0 24
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 244

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 803 281,43 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 245

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 246

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 104 925,59 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 104 925,59 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 247
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 698 355,84 81,03
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 803 281,43 93,21
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 698 355,84 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 803 281,43 €
Montant d'actualisation - 0€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 104 925,59 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 698 355,84 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 803 281,43 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 248
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040780801
RAISON SOCIALE : DAME LES OLIVIERS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 6 157 837,70 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 6 157 837,70 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 22 0 22
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 40 0 40
AUTRE 1 76 0 76
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 249

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 6 157 837,70 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 250

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 251

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 91 176,05 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 931,95 €
Situations critiques ou complexes : 79 275,00 €
Aide au démarrage : 12 833,00 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 252
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 967 313,62 425,83
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 3 835 185,26 158,54
AUTRE 1 446 514,86 611,66
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 938 609,59 419,61
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 3 779 228,11 156,22
AUTRE 1 440 000,00 602,74
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 6 249 013,75 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 6 157 837,70 €
Montant d'actualisation - 0€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 91 176,05 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 6 249 013,75 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 6 157 837,70 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 253
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130008626
RAISON SOCIALE : IME LES AMANDIERS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 186 990,06 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 186 990,06 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 15 0 15
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 45 0 45
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 254

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 186 990,06 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 255

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 256

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 4 019,40 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 4 019,40 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 446 743,59 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 446 743,59 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 257
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 488 394,55 220,60
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 1 255 871,32 189,08
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 612 357,34 220,19
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 1 574 632,71 188,74
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 744 265,87 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 186 990,06 €
Montant d'actualisation - 0€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 4 019,40 €
Mise en réserve temporaire - 446 743,59 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 744 265,87 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 186 990,06 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 258
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130023948
RAISON SOCIALE : IME LES FIGUIERS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 3 206 242,27 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 3 206 242,27 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 41 0 41
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 259

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 3 206 242,27 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 260

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 261

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 4 068,45 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 4 068,45 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 361 892,30 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 361 892,30 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 262
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 820 057,54 418,15
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 28 360,87 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 174 318,65 417,62
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 31 923,62 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 848 418,42 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 3 206 242,27 €
Montant d'actualisation - 0€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 4 068,45 €
Mise en réserve temporaire - 361 892,30 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 848 418,42 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 3 206 242,27 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 263
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050006352
RAISON SOCIALE : EAM CHARANCE
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 362 124,40 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 362 124,40 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 26 0 26
SEMI
INTERNAT
5 0 5
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 2 -2 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 264

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 362 124,40 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 265

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 266

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 5 208,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 5 208,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 263 928,06 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 22 379,06 €
Autres mises en réserves temporaires : - 241 549,00 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : arrêt du projet "Trait d'union" -
crédits pérennes





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 267
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 641 478,10 70,02
SEMI INTERNAT 121 482,49 111,97
EXTERNAT 254 297,30 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 86 146,45 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 649 667,87 70,91
SEMI INTERNAT 123 033,46 113,39
EXTERNAT 257 543,92 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 331 879,15 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 103 404,34 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 362 124,40 €
Montant d'actualisation - 0€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 5 208,00 €
Mise en réserve temporaire - 263 928,06 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 103 404,34 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 362 124,40 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 268
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050002096
RAISON SOCIALE : ESAT PLEIN SOLEIL
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 088 556,93 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 088 556,93 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
74 0 74
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 269

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 088 556,93 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 270

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 271

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 272
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 088 556,93 66,26
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 088 556,93 66,26
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 088 556,93 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 088 556,93 €
Montant d'actualisation - 0€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 088 556,93 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 088 556,93 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 273
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040004095
RAISON SOCIALE : SAMSAH LES CAMELIAS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 170 845,60 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 170 845,60 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 10 0 10
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 274

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 170 845,60 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 275

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 276

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 1 320,34 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 1 320,34 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 277
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 169 525,26 47,49
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 170 845,60 47,86
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 169 525,26 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 170 845,60 €
Montant d'actualisation - 0€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 1 320,34 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 169 525,26 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 170 845,60 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 278
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130786775
RAISON SOCIALE : ESAT LES PINS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 844 992,43 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 844 992,43 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
120 0 120
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 279

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 844 992,43 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 280

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 281

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 282
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 844 992,43 69,89
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 844 992,43 69,89
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 844 992,43 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 844 992,43 €
Montant d'actualisation - 0€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 844 992,43 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 844 992,43 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 283
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130810427
RAISON SOCIALE : MAS LE PIGEONNIER
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 4 284 530,22 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 4 284 530,22 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 40 0 40
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 8 0 8
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 284

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 111 482,00 €. Votre base actualisée s'élève à 4 396 012,22 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 9 776,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : 9 776,00 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 285

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : REGUL COMPENSATION REVALO SALARIALE : 121257,83 € dont
111482 € sur l'actu et 9776 € sur Strat.déconf.
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 286

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 287
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 933 739,48 299,37
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 472 048,74 285,40
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 933 739,48 299,37
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 472 048,74 285,40
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 405 788,22 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 4 284 530,22 €
Montant d'actualisation 111 482,00€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : 9 776,00 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 4 405 788,22 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 4 405 788,22 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 288
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130798119
RAISON SOCIALE : ESAT LES ORMEAUX
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 845 633,60 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 845 633,60 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
120 0 120
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 289

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 845 633,60 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 290

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 291

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 292
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 845 633,60 69,91
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 845 633,60 69,91
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 845 633,60 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 845 633,60 €
Montant d'actualisation - 0€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 845 633,60 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 845 633,60 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 293
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040003147
RAISON SOCIALE : ESAT ATELIERS DU FOURNAS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 958 105,85 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 958 105,85 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
134 0 134
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 294

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 958 105,85 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 295

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 296

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 297
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 958 105,85 66,22
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 958 105,85 66,22
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 958 105,85 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 958 105,85 €
Montant d'actualisation - 0€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 958 105,85 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 958 105,85 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 298
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130783087
RAISON SOCIALE : ESAT GLYCINES AS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 843 598,09 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 843 598,09 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
120 0 120
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 299

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 843 598,09 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 300

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 301

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 302
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 843 598,09 69,83
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 843 598,09 69,83
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 843 598,09 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 843 598,09 €
Montant d'actualisation - 0€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 843 598,09 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 843 598,09 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 303
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130809379
RAISON SOCIALE : MAS LES KIWIS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 4 299 356,09 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 4 299 356,09 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 40 0 40
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 8 0 8
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 304

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 4 299 356,09 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 305

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 306

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 1 827,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 1 827,00 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 390 069,71 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 390 069,71 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 9 places non installées depuis de
sept à nov 2024 5 places non installées de déc2024 à janvier 2025 3 places non
installées de fév. à avril 2025 2 places non installées depuis mai 2025





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 307
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 840 342,04 292,26
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 70 771,34 45,08
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 838 710,79 292,14
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 460 645,30 293,40
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 911 113,38 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 4 299 356,09 €
Montant d'actualisation - 0€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 1 827,00 €
Mise en réserve temporaire - 390 069,71 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 3 911 113,38 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 4 299 356,09 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 308
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040004038
RAISON SOCIALE : FOYER ACCUEIL MEDICALISE DES
FONTAINES
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 966 349,79 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 966 349,79 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 29 0 29
SEMI
INTERNAT
1 0 1
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 309

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 966 349,79 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 310

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 311

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 5 730,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 5 730,00 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 312
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 934 452,11 89,40
SEMI INTERNAT 26 167,67 204,43
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 940 026,02 89,94
SEMI INTERNAT 26 323,76 205,65
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 960 619,79 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 966 349,79 €
Montant d'actualisation - 0€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 5 730,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 960 619,79 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 966 349,79 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 313
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040789026
RAISON SOCIALE : SESSAD LES OLIVIERS ADAPEI
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 785 230,43 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 785 230,43 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 24 7 31
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 314

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 785 230,43 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 154 000,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 154 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 315

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 316

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 102 667,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 102 667,00 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 317
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 836 563,43 76,27
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 939 230,43 85,63
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 836 563,43 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 785 230,43 €
Montant d'actualisation - 0€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : 154 000,00 €
Crédits non reconductibles - 102 667,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 836 563,43 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 939 230,43 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 318
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130783947
RAISON SOCIALE : IME LES TAMARIS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 155 369,07 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 155 369,07 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 44 0 44
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 319

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 155 369,07 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 320

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 321

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 1 740,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 1 740,00 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 322
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 2 157 109,07 264,42
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 2 155 369,07 264,20
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 157 109,07 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 155 369,07 €
Montant d'actualisation - 0€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 1 740,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 157 109,07 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 155 369,07 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 323
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130798499
RAISON SOCIALE : ESAT LES LIERRES
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 745 938,94 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 745 938,94 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
120 0 120
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 324

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 745 938,94 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 325

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 326

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 327
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 745 938,94 66,13
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 745 938,94 66,13
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 745 938,94 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 745 938,94 €
Montant d'actualisation - 0€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 745 938,94 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 745 938,94 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 328
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130020548
RAISON SOCIALE : ESAT LES MERISIERS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 393 183,96 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 393 183,96 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
30 0 30
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 329

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 393 183,96 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 330

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 331

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 332
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 393 183,96 59,57
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 393 183,96 59,57
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 393 183,96 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 393 183,96 €
Montant d'actualisation - 0€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 393 183,96 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 393 183,96 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 333
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130019268
RAISON SOCIALE : FAM LES EGLANTINES
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 921 334,49 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 921 334,49 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 28 0 28
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 334

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 921 334,49 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 335

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 336

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 55 726,39 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 55 726,39 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 337
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 865 608,10 89,38
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 921 334,49 95,13
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 865 608,10 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 921 334,49 €
Montant d'actualisation - 0€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 55 726,39 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 865 608,10 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 921 334,49 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 338
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130810781
RAISON SOCIALE : MAS LES PALMIERS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 633 371,51 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 633 371,51 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 16 0 16
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
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TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 633 371,51 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 340

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 341

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 94 496,62 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 94 496,62 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 2 places non installées depuis 9
mois





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 342
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 538 874,89 293,79
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 633 371,51 311,83
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 538 874,89 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 633 371,51 €
Montant d'actualisation - 0€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 94 496,62 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 538 874,89 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 633 371,51 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00003 - DECISION DEP 04 05 13 130804115 20250627 343
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-27-00002
DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092
20250627
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 344
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE N° DOMS/PH/CB1/ 120 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION
DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

URAPEDA SUD - 130044092

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

SAMSAH SAMSAH URAPEDA
PACA
050003888
SESSAD SAFEP SSEFIS URAPEDA 050000835
SESSAD SAFEP SSEFIS DE
L'ESTEREL URAPEDA
830016952
SESSAD SSEFIS URAPEDA 130023989
SAMSAH SAMSAH URAPEDA 040004079
SAMSAH SAMSAH URAPEDA
VAUCLUSE
840019152
EEEH SERVICE CONNECT 13 130045578
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'aut onomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'art icle R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 31 3-20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 20 25 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 345

Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de
la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux
dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour le s établissements et services médico-sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT le rapport d'o rientation budgétaire de l'année 2025 qui définit le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 21/12/2023 avec une date d'effet
au 01/12/2023
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée URAPEDA SUD (130044092) dont le siège est situé 240
Rue Jean de Guiramand 13290, a été fixée à 3 278 538,46 € (dont 3 278 538,46 € imputables à l'Assurance
Maladie) dont :
- 0€ à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
050003888 - 0
- 0 - 0 98 932,86 - 0 - 0 0
050000835 - 0
- 0 - 0 924 076,73 - 0 - 0 0
830016952 - 0
- 0 - 0 1 086 956,03 - 0 - 0 0
130023989 - 0
- 0 754 820,08 - 0 - 0 - 0 0
040004079 - 0
- 0 95 111,77 - 0 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 346

840019152 - 0
- 0 - 0 102 572,46 - 0 - 0 0
130045578 - 0
- 0 216 068,52 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
050003888 0,00 €
0,00 € 0,00 € 78,52 0,00 € 0,00 €
050000835 0,00 €
0,00 € 0,00 € 176,01 0,00 € 0,00 €
830016952 0,00 €
0,00 € 0,00 € 129,40 0,00 € 0,00 €
130023989 0,00 €
0,00 € 97,15 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040004079 0,00 €
0,00 € 75,49 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840019152 0,00 €
0,00 € 0,00 € 40,70 0,00 € 0,00 €
130045578 0,00 €
0,00 € 39,71 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 273 211,54 €
dont 273 211,54 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 3 279 400,28 € dont 3 279 400,28 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
050003888 - 0 - 0 - 0 98 932,86 - 0 - 0 0
050000835 - 0 - 0 - 0 924 076,73 - 0 - 0 0
830016952 - 0 - 0 - 0 1 086 956,03 - 0 - 0 0
130023989 - 0 - 0 754 820,08 - 0 - 0 - 0 0
040004079 - 0 - 0 95 111,77 - 0 - 0 - 0 0
840019152 - 0 - 0 - 0 103 771,71 - 0 - 0 0
130045578 - 0 - 0 215 731,09 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 347

050003888 0,00 € 0,00 € 0,00 € 78,52 0,00 € 0,00 €
050000835 0,00 € 0,00 € 0,00 € 176,01 0,00 € 0,00 €
830016952 0,00 € 0,00 € 0,00 € 129,40 0,00 € 0,00 €
130023989 0,00 € 0,00 € 97,15 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040004079 0,00 € 0,00 € 75,49 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840019152 0,00 € 0,00 € 0,00 € 41,18 0,00 € 0,00 €
130045578 0,00 € 0,00 € 39,65 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 273 283,36 €
dont 273 283,36 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.














Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 348


Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire URAPEDA SUD (130044092) et aux structures concernées.
DATE : le


Signé électroniquement

27/06/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 349

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 350
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050003888
RAISON SOCIALE : SAMSAH URAPEDA PACA
CONTACTS
Mail1 : pierre.gal@urapeda-sud.org
Mail2 : francoise.verranini@urapeda-sud.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130044092
RAISON SOCIALE : URAPEDA SUD
ADRESSE : 240 Rue Jean de Guiramand
13290 AIX EN PROVENCE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 98 069,97 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 98 069,97 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 5 0 5
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 351

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 862,89 €. Votre base actualisée s'élève à 98 932,86 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 352

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 353

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 354
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 98 932,86 78,52
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 98 932,86 78,52
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 98 932,86 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 98 069,97 €
Montant d'actualisation 862,89€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 98 932,86 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 98 932,86 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 355
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050000835
RAISON SOCIALE : SAFEP SSEFIS URAPEDA
CONTACTS
Mail1 : pierre.gal@urapeda-sud.org
Mail2 : francoise.verranini@urapeda-sud.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130044092
RAISON SOCIALE : URAPEDA SUD
ADRESSE : 240 Rue Jean de Guiramand
13290 AIX EN PROVENCE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 916 016,92 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 916 016,92 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 25 0 25
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 356

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 059,81 €. Votre base actualisée s'élève à 924 076,73 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 357

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 358

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 359
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 924 076,73 176,01
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 924 076,73 176,01
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 924 076,73 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 916 016,92 €
Montant d'actualisation 8 059,81€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 924 076,73 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 924 076,73 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 360
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830016952
RAISON SOCIALE : SAFEP SSEFIS DE L'ESTEREL
URAPEDA
CONTACTS
Mail1 : pierre.gal@urapeda-sud.org
Mail2 : francoise.verranini@urapeda-sud.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130044092
RAISON SOCIALE : URAPEDA SUD
ADRESSE : 240 Rue Jean de Guiramand
13290 AIX EN PROVENCE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 077 475,58 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 077 475,58 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 40 0 40
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 361

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 9 480,45 €. Votre base actualisée s'élève à 1 086 956,03 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 362

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 363

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 364
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 1 086 956,03 129,40
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 1 086 956,03 129,40
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 086 956,03 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 077 475,58 €
Montant d'actualisation 9 480,45€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 086 956,03 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 086 956,03 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 365
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130023989
RAISON SOCIALE : SSEFIS URAPEDA
CONTACTS
Mail1 : pierre.gal@urapeda-sud.org
Mail2 : francoise.verranini@urapeda-sud.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130044092
RAISON SOCIALE : URAPEDA SUD
ADRESSE : 240 Rue Jean de Guiramand
13290 AIX EN PROVENCE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 748 236,53 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 748 236,53 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 30 0 30
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 366

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 583,55 €. Votre base actualisée s'élève à 754 820,08 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 367

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 368

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 369
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 754 820,08 97,15
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 754 820,08 97,15
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 754 820,08 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 748 236,53 €
Montant d'actualisation 6 583,55€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 754 820,08 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 754 820,08 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 370
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040004079
RAISON SOCIALE : SAMSAH URAPEDA
CONTACTS
Mail1 : pierre.gal@urapeda-sud.org
Mail2 : francoise.verranini@urapeda-sud.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130044092
RAISON SOCIALE : URAPEDA SUD
ADRESSE : 240 Rue Jean de Guiramand
13290 AIX EN PROVENCE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 94 282,20 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 94 282,20 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 5 0 5
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 371

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 829,57 €. Votre base actualisée s'élève à 95 111,77 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 372

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 373

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 374
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 95 111,77 75,49
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 95 111,77 75,49
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 95 111,77 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 94 282,20 €
Montant d'actualisation 829,57€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 95 111,77 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 95 111,77 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 375
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840019152
RAISON SOCIALE : SAMSAH URAPEDA VAUCLUSE
CONTACTS
Mail1 : pierre.gal@urapeda-sud.org
Mail2 : francoise.verranini@urapeda-sud.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130044092
RAISON SOCIALE : URAPEDA SUD
ADRESSE : 240 Rue Jean de Guiramand
13290 AIX EN PROVENCE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 102 866,62 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 102 866,62 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 6 0 6
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 376

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 905,10 €. Votre base actualisée s'élève à 103 771,71 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 377

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 378

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 1 199,25 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 1 199,25 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 379
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 102 572,46 40,70
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 103 771,71 41,18
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 102 572,46 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 102 866,62 €
Montant d'actualisation 905,10€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 1 199,25 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 102 572,46 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 103 771,71 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 380
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130045578
RAISON SOCIALE : SERVICE CONNECT 13
CONTACTS
Mail1 : pierre.gal@urapeda-sud.org
Mail2 : francoise.verranini@urapeda-sud.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130044092
RAISON SOCIALE : URAPEDA SUD
ADRESSE : 240 Rue Jean de Guiramand
13290 AIX EN PROVENCE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 213 849,49 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 213 849,49 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 10 0 10
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 381

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 881,61 €. Votre base actualisée s'élève à 215 731,09 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 382

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 383

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 384
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 216 068,52 39,71
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 215 731,09 39,65
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 216 068,52 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 213 849,49 €
Montant d'actualisation 1 881,61€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* 337,43 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 216 068,52 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 215 731,09 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00002 - DECISION DEP 04 05 13 83 84 130044092 20250627 385
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-27-00005
DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 386
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



DECISION TARIFAIRE N° DOMS/PH/CB1/ 123 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (ARI) - 130804032

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

MAS MAS L'ENVOL 130034010
CMPP CMPP DE PLOMBIERES 130790249
SESSAD SESSAD 84 840017503
FAM FAM L'ENVOL 130796865
CMPP CMPP PARADIS-
CANEBIERE
130790306
IME PLATEFORME AUTISME
ARI MARSEILLE NORD
130045289
SESSAD SESSAD DE PERTUIS 840006712
CMPP CMPP ARI 040780587
SESSAD SESSAD COTE BLEUE 130026578
MAS MAS HENRI GASTAUT 130050446
FAM EAM LES BORIES 130031008
CMPP CMPP DE LA BELLE DE
MAI
130780265
CMPP CMPP UNIVERSITAIRE
PIERRE JANET
130781057
CMPP CMPP SAINT JUST -
CHARTREUX
130786304
EEAP EEAP L'ENVOL 130790140
ITEP ITEP SANDERVAL EP 130783897
ITEP ITEP LES BASTIDES EP 130784689
SESSAD SESSAD MARSEILLE
CENTRE EST
130038771
SESSAD SESSAD LES
CALANQUES
130038870
MAS MAS UN TOIT POUR MOI 130032279
CAMSP CAMSP DE LA CIOTAT 130796485
CMPP CMPP ARI 840005847
ITEP ITEP 84 840000236
ESAT ESAT L'ARC-EN-CIEL 130790181
SESSAD SESSAD NORD LITTORAL 130038599
SESSAD SESSAD MONT RIANT 130038797
SESSAD SESSAD LES BASTIDES 130038896
ESAT ESAT LA GARRIGUE 130797905
CAMSP CAMSP ARI 040785164
SESSAD SESSAD LE VERDIER
CENTRE
130016959
SESSAD SESSAD SANDERVAL 130008790
EEAP EEAP LES CALANQUES 130809916
CMPP CMPP LA CIOTAT 130785488
ITEP ITEP NORD LITTORAL
(EP)
130038508
EEAP EEAP GERMAINE POINSO
CHAPUIS
130786874
CAMSP CAMSP ARI 840002380
ITEP ITEP MARSEILLE
CENTRE EST (EP)
130780372
SESSAD SESSAD PLATEFORME
AUTISME
130044027
ESAT ESAT DOMAINE DE LA
HAUTE LEBRE
040784837
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 387

CAMSP CAMSP DE PERTUIS 840004568
ESAT ESAT LA BESSONNIERE 130807340
ITEP ITEP LE VERDIER EP 130032329
CMPP CMPP GILBERT DE
VOISINS
130783467
SESSAD SESSAD LES
TOURNESOLS
840008049
IME IME MONT RIANT 130780398
ESAT ESAT LE GRAND LINCHE 130801319
CMPP CMPP REPUBLIQUE 130780737
IME IME DE PERTUIS 840005813

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n°2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n°2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins inf irmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'artic le D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;
VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux or ientations de
la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;
VU la Décision n° 2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse national e de solidarité pour l'autonomie relative aux
dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 388

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 qui définit le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 12/07/2023 avec prise d'effet le
01/01/2023

DECIDE
Article 1er : À compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (ARI)
(130804032) dont le siège est situé 26 R SAINT S EBASTIEN 13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT, a été
fixée à 80 866 601,55 € (dont 80 329 648,22 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
- 595 606,00 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130034010 2 527 674,33
179 200,67 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130790249 719 490,66
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840017503 - 0
- 0 - 0 3 428 729,11 - 0 1 287 000,00 0
130796865 1 021 351,76
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130790306 983 401,81
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130045289 1 339 802,44
- 0 - 0 - 0 - 0 155 171,68 0
840006712 - 0
- 0 - 0 913 358,24 - 0 - 0 0
040780587 - 0
- 0 513 419,00 - 0 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 389

130026578 863 009,06
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130050446 2 119 547,18
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130031008 630 456,59
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130780265 921 246,64
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130781057 2 124 298,41
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130786304 681 110,38
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130790140 2 145 269,87
1 224 616,82 - 0 - 0 - 0 34 706,05 0
130783897 1 163 434,27
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130784689 1 994 516,25
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038771 2 106 374,00
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038870 906 013,70
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130032279 5 187 080,56
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130796485 476 225,10
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840005847 - 0
- 0 - 0 523 238,52 - 0 - 0 0
840000236 2 751 139,03
589 529,80 - 0 - 0 - 0 141 941,00 0
130790181 - 0
1 735 679,26 - 0 - 0 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 390

130038599 1 385 060,23
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038797 - 0
- 0 573 705,68 - 0 - 0 - 0 0
130038896 - 0
- 0 2 894 407,81 - 0 - 0 - 0 0
130797905 - 0
1 001 833,56 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040785164 - 0
- 0 1 272 546,68 147 251,22 - 0 - 0 0
130016959 - 0
- 0 2 519 428,09 - 0 - 0 - 0 0
130008790 2 968 172,15
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130809916 4 267 506,73
- 0 - 0 - 0 - 0 34 717,65 0
130785488 871 575,54
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038508 1 003 424,72
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130786874 6 047 762,07
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840002380 - 0
- 0 - 0 880 134,06 - 0 - 0 0
130780372 988 024,58
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130044027 - 0
- 0 571 367,33 - 0 - 0 - 0 0
040784837 - 0
1 002 331,18 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840004568 - 0
- 0 - 0 550 782,55 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 391

130807340 - 0
971 774,75 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130032329 997 193,22
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130783467 676 312,76
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840008049 - 0
- 0 - 0 765 646,39 - 0 - 0 0
130780398 3 899 219,01
- 0 251 000,00 - 0 - 0 - 0 0
130801319 - 0
1 520 586,56 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130780737 779 288,35
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840005813 - 0
637 516,49 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130034010
288,55 215,39 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130790249
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840017503
0,00 € 0,00 € 0,00 € 114,98 0,00 € 0,00 €
130796865
127,80 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130790306
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130045289
265,83 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 105,56
840006712
0,00 € 0,00 € 0,00 € 159,32 0,00 € 0,00 €
040780587
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130026578
186,80 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130050446
305,85 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130031008
114,30 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 392

130780265
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130781057
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130786304
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130790140
429,74 294,38 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130783897
263,82 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130784689
226,14 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130038771
114,50 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130038870
172,57 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130032279
476,14 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130796485
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840005847
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840000236
467,88 467,88 0,00 € - 0 0,00 € 0,00 €
130790181
0,00 € 88,76 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130038599
149,90 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130038797
0,00 € 0,00 € 113,83 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130038896
0,00 € 0,00 € 119,03 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130797905
0,00 € 65,05 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040785164
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130016959
0,00 € 0,00 € 108,61 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130008790
142,77 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130809916
488,38 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130785488
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130038508
227,53 - 0 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130786874
539,79 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840002380
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 393

130780372
170,58 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130044027
0,00 € 0,00 € 123,67 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040784837
0,00 € 81,88 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840004568
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130807340
0,00 € 67,96 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130032329
208,49 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130783467
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840008049
0,00 € 0,00 € 0,00 € 192,13 0,00 € 0,00 €
130780398
281,33 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130801319
0,00 € 69,12 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130780737
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840005813
0,00 € 259,94 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à
6 738 883,46 € dont 6 694 137,35 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable d'une part à l'Assurance Maladie
s'élève à 2 789 986,28 € et d'autre part, au Département de 536 953,33 €. La fraction forfaitaire imputable à
l'Assurance Maladie s'établit à 232 498,86 €. La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit à 44 746,11
€.

FINESS Dotation globale Assurance
Maladie
Dotation Globale Conseil
Départemental
130034010 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 706 875,00 € - 0 €
130790249 (UNIQUEMENT
CAMPS) 719 490,66 € - 0 €
840017503 (UNIQUEMENT
CAMPS) 4 715 729,11 € - 0 €
130796865 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 021 351,76 € - 0 €
130790306 (UNIQUEMENT
CAMPS) 983 401,81 € - 0 €
130045289 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 494 974,11 € - 0 €
840006712 (UNIQUEMENT
CAMPS) 913 358,24 € - 0 €
040780587 (UNIQUEMENT
CAMPS) 513 419,00 € - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 394

130026578 (UNIQUEMENT
CAMPS) 863 009,06 € - 0 €
130050446 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 119 547,18 € - 0 €
130031008 (UNIQUEMENT
CAMPS) 630 456,59 € - 0 €
130780265 (UNIQUEMENT
CAMPS) 921 246,64 € - 0 €
130781057 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 124 298,41 € - 0 €
130786304 (UNIQUEMENT
CAMPS) 681 110,38 € - 0 €
130790140 (UNIQUEMENT
CAMPS) 3 404 592,74 € - 0 €
130783897 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 163 434,27 € - 0 €
130784689 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 994 516,25 € - 0 €
130038771 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 106 374,00 € - 0 €
130038870 (UNIQUEMENT
CAMPS) 906 013,70 € - 0 €
130032279 (UNIQUEMENT
CAMPS) 5 187 080,56 € - 0 €
130796485 (UNIQUEMENT
CAMPS) 390 572,33 € 85 652,77 €
840005847 (UNIQUEMENT
CAMPS) 523 238,52 € - 0 €
840000236 (UNIQUEMENT
CAMPS) 3 482 609,83 € - 0 €
130790181 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 735 679,26 € - 0 €
130038599 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 385 060,23 € - 0 €
130038797 (UNIQUEMENT
CAMPS) 573 705,68 € - 0 €
130038896 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 894 407,81 € - 0 €
130797905 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 001 833,56 € - 0 €
040785164 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 202 778,57 € 217 019,32 €
130016959 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 519 428,09 € - 0 €
130008790 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 968 172,15 € - 0 €
130809916 (UNIQUEMENT
CAMPS) 4 302 224,38 € - 0 €
130785488 (UNIQUEMENT
CAMPS) 871 575,54 € - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 395

130038508 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 003 424,72 € - 0 €
130786874 (UNIQUEMENT
CAMPS) 6 047 762,07 € - 0 €
840002380 (UNIQUEMENT
CAMPS) 736 921,82 € 143 212,24 €
130780372 (UNIQUEMENT
CAMPS) 988 024,58 € - 0 €
130044027 (UNIQUEMENT
CAMPS) 571 367,33 € - 0 €
040784837 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 002 331,18 € - 0 €
840004568 (UNIQUEMENT
CAMPS) 459 713,56 € 91 068,99 €
130807340 (UNIQUEMENT
CAMPS) 971 774,75 € - 0 €
130032329 (UNIQUEMENT
CAMPS) 997 193,22 € - 0 €
130783467 (UNIQUEMENT
CAMPS) 676 312,76 € - 0 €
840008049 (UNIQUEMENT
CAMPS) 765 646,39 € - 0 €
130780398 (UNIQUEMENT
CAMPS) 4 150 219,01 € - 0 €
130801319 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 520 586,56 € - 0 €
130780737 (UNIQUEMENT
CAMPS) 779 288,35 € - 0 €
840005813 (UNIQUEMENT
CAMPS) 637 516,49 € - 0 €
Article 2 : À compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 81 562 516,16 € dont 81 025 562,83 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130034010 2 523 921,02
178 934,58 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130790249 719 490,66
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840017503 - 0
- 0 - 0 4 165 559,11 - 0 1 287 000,00 0
130796865 1 017 332,36
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130790306 983 401,81
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130045289 1 331 615,61
- 0 - 0 - 0 - 0 154 223,51 0
840006712 - 0
- 0 - 0 913 358,24 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 396

040780587 - 0
- 0 513 419,00 - 0 - 0 - 0 0
130026578 863 009,06
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130050446 2 083 127,18
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130031008 630 456,59
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130780265 921 246,64
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130781057 2 122 280,01
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130786304 687 341,38
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130790140 2 145 269,87
1 224 616,82 - 0 - 0 - 0 34 706,05 0
130783897 1 163 434,27
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130784689 1 994 516,25
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038771 2 106 374,00
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038870 906 013,70
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130032279 5 187 080,56
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130796485 476 225,10
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840005847 - 0
- 0 - 0 523 238,52 - 0 - 0 0
840000236 2 737 393,64
586 584,36 - 0 - 0 - 0 141 231,83 0
130790181 - 0
1 735 679,26 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038599 1 385 060,23
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038797 - 0
- 0 573 705,68 - 0 - 0 - 0 0
130038896 - 0
- 0 2 894 407,81 - 0 - 0 - 0 0
130797905 - 0
1 100 982,62 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040785164 - 0
- 0 1 272 546,68 147 251,22 - 0 - 0 0
130016959 - 0
- 0 2 519 428,09 - 0 - 0 - 0 0
130008790 2 968 172,15
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130809916 4 267 506,73
- 0 - 0 - 0 - 0 34 717,65 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 397

130785488 871 575,54
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038508 1 003 424,72
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130786874 6 043 742,67
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840002380 - 0
- 0 - 0 880 134,06 - 0 - 0 0
130780372 988 024,58
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130044027 - 0
- 0 571 367,33 - 0 - 0 - 0 0
040784837 - 0
1 002 331,18 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840004568 - 0
- 0 - 0 550 782,55 - 0 - 0 0
130807340 - 0
964 101,35 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130032329 997 193,22
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130783467 676 312,76
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840008049 - 0
- 0 - 0 765 646,39 - 0 - 0 0
130780398 3 836 469,01
- 0 251 000,00 - 0 - 0 - 0 0
130801319 - 0
1 520 586,56 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130780737 779 288,35
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840005813 - 0
638 676,04 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130034010
288,12 215,07 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130790249
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

840017503
0,00 € 0,00 € 0,00 € 139,69 0,00 € 0,00 €

130796865
127,29 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130790306
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130045289
264,21 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 104,91

840006712
0,00 € 0,00 € 0,00 € 159,32 0,00 € 0,00 €

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 398

040780587
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130026578
186,80 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130050446
300,60 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130031008
114,30 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130780265
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130781057
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130786304
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130790140
429,74 294,38 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130783897
263,82 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130784689
226,14 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130038771
114,50 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130038870
172,57 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130032279
476,14 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130796485
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

840005847
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

840000236
465,54 465,54 0,00 € - 0 0,00 € 0,00 €

130790181
0,00 € 88,76 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130038599
149,90 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130038797
0,00 € 0,00 € 113,83 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130038896
0,00 € 0,00 € 119,03 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130797905
0,00 € 71,49 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

040785164
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130016959
0,00 € 0,00 € 108,61 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130008790
142,77 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130809916
488,38 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 399

130785488
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130038508
227,53 - 0 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130786874
539,43 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

840002380
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130780372
170,58 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130044027
0,00 € 0,00 € 123,67 0,00 € 0,00 € 0,00 €

040784837
0,00 € 81,88 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

840004568
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130807340
0,00 € 67,42 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130032329
208,49 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130783467
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

840008049
0,00 € 0,00 € 0,00 € 192,13 0,00 € 0,00 €

130780398
276,80 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130801319
0,00 € 69,12 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130780737
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

840005813
0,00 € 259,94 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à
6 796 876,35 € dont 6 752 130,24 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable d'une part à l'Assurance Maladie s'élève à
2 789 986,28 € et d'autre part, au Département de 536 953,33 €. La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie
s'établit à 232 498,86 €. La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit à 44 746,11 €.

FINESS Dotation globale Assurance
Maladie
Dotation globale Conseil
Départemental
130034010 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 702 855,60 - 0
130790249 (UNIQUEMENT
CAMPS) 719 490,66 - 0
840017503 (UNIQUEMENT
CAMPS) 5 452 559,11 - 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 400

130796865 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 017 332,36 - 0
130790306 (UNIQUEMENT
CAMPS) 983 401,81 - 0
130045289 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 485 839,11 - 0
840006712 (UNIQUEMENT
CAMPS) 913 358,24 - 0
040780587 (UNIQUEMENT
CAMPS) 513 419,00 - 0
130026578 (UNIQUEMENT
CAMPS) 863 009,06 - 0
130050446 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 083 127,18 - 0
130031008 (UNIQUEMENT
CAMPS) 630 456,59 - 0
130780265 (UNIQUEMENT
CAMPS) 921 246,64 - 0
130781057 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 122 280,01 - 0
130786304 (UNIQUEMENT
CAMPS) 687 341,38 - 0
130790140 (UNIQUEMENT
CAMPS) 3 404 592,74 - 0
130783897 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 163 434,27 - 0
130784689 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 994 516,25 - 0
130038771 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 106 374,00 - 0
130038870 (UNIQUEMENT
CAMPS) 906 013,70 - 0
130032279 (UNIQUEMENT
CAMPS) 5 187 080,56 - 0
130796485 (UNIQUEMENT
CAMPS) 390 572,33 85 652,77
840005847 (UNIQUEMENT
CAMPS) 523 238,52 - 0
840000236 (UNIQUEMENT
CAMPS) 3 465 209,83 - 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 401

130790181 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 735 679,26 - 0
130038599 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 385 060,23 - 0
130038797 (UNIQUEMENT
CAMPS) 573 705,68 - 0
130038896 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 894 407,81 - 0
130797905 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 100 982,62 - 0
040785164 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 202 778,57 217 019,32
130016959 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 519 428,09 - 0
130008790 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 968 172,15 - 0
130809916 (UNIQUEMENT
CAMPS) 4 302 224,38 - 0
130785488 (UNIQUEMENT
CAMPS) 871 575,54 - 0
130038508 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 003 424,72 - 0
130786874 (UNIQUEMENT
CAMPS) 6 043 742,67 - 0
840002380 (UNIQUEMENT
CAMPS) 736 921,82 143 212,24
130780372 (UNIQUEMENT
CAMPS) 988 024,58 - 0
130044027 (UNIQUEMENT
CAMPS) 571 367,33 - 0
040784837 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 002 331,18 - 0
840004568 (UNIQUEMENT
CAMPS) 459 713,56 91 068,99
130807340 (UNIQUEMENT
CAMPS) 964 101,35 - 0
130032329 (UNIQUEMENT
CAMPS) 997 193,22 - 0
130783467 (UNIQUEMENT
CAMPS) 676 312,76 - 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 402

840008049 (UNIQUEMENT
CAMPS) 765 646,39 - 0
130780398 (UNIQUEMENT
CAMPS) 4 087 469,01 - 0
130801319 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 520 586,56 - 0
130780737 (UNIQUEMENT
CAMPS) 779 288,35 - 0
840005813 (UNIQUEMENT
CAMPS) 638 676,04 - 0

Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (ARI) (130804032)
et aux structures concernées.
DATE : le


Signée électroniquement


27/06/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 403

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitai re et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administr atifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administr ative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 404
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130034010
RAISON SOCIALE : MAS L'ENVOL
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 679 281,25 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 679 281,25 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 25 0 25
SEMI
INTERNAT
4 0 4
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 405

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 23 574,34 €. Votre base actualisée s'élève à 2 702 855,60 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 406

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 407

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 4 019,40 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 4 019,40 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 408
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 527 674,33 288,55
SEMI INTERNAT 179 200,67 215,39
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 523 921,02 288,12
SEMI INTERNAT 178 934,58 215,07
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 706 875,00 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 679 281,25 €
Montant d'actualisation 23 574,34€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 4 019,40 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 706 875,00 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 702 855,60 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 409
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130790249
RAISON SOCIALE : CMPP DE PLOMBIERES
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 713 215,25 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 713 215,25 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 410

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 275,41 €. Votre base actualisée s'élève à 719 490,66 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 411

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 412

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 413
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 719 490,66 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 719 490,66 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 719 490,66 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 713 215,25 €
Montant d'actualisation 6 275,41€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 719 490,66 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 719 490,66 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 414
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840017503
RAISON SOCIALE : SESSAD 84
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 4 129 227,05 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 4 129 227,05 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 142 0 142
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 415

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 36 332,06 €. Votre base actualisée s'élève à 4 165 559,11 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 1 287 000,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : 1 287 000,00 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 416

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : pôle d'appui à la scolarisation
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 417

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 736 830,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 13 920,00 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 750 750,00 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 418
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 3 428 729,11 114,98
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 1 287 000,00 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 4 165 559,11 139,69
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 1 287 000,00 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 715 729,11 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 4 129 227,05 €
Montant d'actualisation 36 332,06€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : 1 287 000,00 €
Crédits non reconductibles - 736 830,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 4 715 729,11 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 5 452 559,11 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 419
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130796865
RAISON SOCIALE : FAM L'ENVOL
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 008 459,18 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 008 459,18 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 28 0 28
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 420

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 873,19 €. Votre base actualisée s'élève à 1 017 332,36 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 421

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 422

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 4 019,40 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 4 019,40 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 423
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 021 351,76 127,80
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 017 332,36 127,29
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 021 351,76 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 008 459,18 €
Montant d'actualisation 8 873,19€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 4 019,40 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 021 351,76 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 017 332,36 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 424
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130790306
RAISON SOCIALE : CMPP PARADIS-CANEBIERE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 974 824,57 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 974 824,57 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 425

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 577,24 €. Votre base actualisée s'élève à 983 401,81 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 426

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 427

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 428
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 983 401,81 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 983 401,81 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 983 401,81 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 974 824,57 €
Montant d'actualisation 8 577,24€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 983 401,81 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 983 401,81 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 429
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130045289
RAISON SOCIALE : PLATEFORME AUTISME ARI
MARSEILLE NORD
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 472 879,61 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 472 879,61 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 24 0 24
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 7 0 7
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 430

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 12 959,51 €. Votre base actualisée s'élève à 1 485 839,11 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 431

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 432

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 9 135,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 9 135,00 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 433
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 339 802,44 265,83
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 155 171,68 105,56
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 331 615,61 264,21
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 154 223,51 104,91
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 494 974,11 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 472 879,61 €
Montant d'actualisation 12 959,51€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 9 135,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 494 974,11 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 485 839,11 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 434
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840006712
RAISON SOCIALE : SESSAD DE PERTUIS
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 905 391,91 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 905 391,91 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 35 0 35
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 435

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 7 966,32 €. Votre base actualisée s'élève à 913 358,24 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 436

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 437

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 438
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 913 358,24 159,32
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 913 358,24 159,32
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 913 358,24 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 905 391,91 €
Montant d'actualisation 7 966,32€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 913 358,24 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 913 358,24 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 439
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040780587
RAISON SOCIALE : CMPP ARI
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 508 940,95 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 508 940,95 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 440

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 478,05 €. Votre base actualisée s'élève à 513 419,00 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 441

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 442

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 443
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 513 419,00 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 513 419,00 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 513 419,00 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 508 940,95 €
Montant d'actualisation 4 478,05€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 513 419,00 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 513 419,00 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 444
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130026578
RAISON SOCIALE : SESSAD COTE BLEUE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 855 481,88 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 855 481,88 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 25 0 25
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 445

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 7 527,18 €. Votre base actualisée s'élève à 863 009,06 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 446

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 447

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 448
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 863 009,06 186,80
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 863 009,06 186,80
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 863 009,06 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 855 481,88 €
Montant d'actualisation 7 527,18€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 863 009,06 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 863 009,06 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 449
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130050446
RAISON SOCIALE : MAS HENRI GASTAUT
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 064 958,11 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 064 958,11 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 33 0 33
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 9 0 9
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 450

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 18 169,06 €. Votre base actualisée s'élève à 2 083 127,18 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 451

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 452

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 36 420,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 36 420,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 453
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 119 547,18 305,85
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 083 127,18 300,60
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 119 547,18 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 064 958,11 €
Montant d'actualisation 18 169,06€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 36 420,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 119 547,18 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 083 127,18 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 454
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130031008
RAISON SOCIALE : EAM LES BORIES
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 624 957,74 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 624 957,74 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 18 0 18
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 455

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 498,85 €. Votre base actualisée s'élève à 630 456,59 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 456

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 457

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 458
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 630 456,59 114,30
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 630 456,59 114,30
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 630 456,59 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 624 957,74 €
Montant d'actualisation 5 498,85€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 630 456,59 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 630 456,59 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 459
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130780265
RAISON SOCIALE : CMPP DE LA BELLE DE MAI
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 913 211,51 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 913 211,51 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 460

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 035,13 €. Votre base actualisée s'élève à 921 246,64 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 461

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 462

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 463
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 921 246,64 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 921 246,64 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 921 246,64 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 913 211,51 €
Montant d'actualisation 8 035,13€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 921 246,64 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 921 246,64 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 464
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130781057
RAISON SOCIALE : CMPP UNIVERSITAIRE PIERRE
JANET
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 103 769,46 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 103 769,46 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 465

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 18 510,56 €. Votre base actualisée s'élève à 2 122 280,01 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 466

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 467

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 2 018,40 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 2 018,40 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 468
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 124 298,41 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 122 280,01 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 124 298,41 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 103 769,46 €
Montant d'actualisation 18 510,56€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 2 018,40 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 124 298,41 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 122 280,01 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 469
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130786304
RAISON SOCIALE : CMPP SAINT JUST - CHARTREUX
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 681 346,38 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 681 346,38 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 470

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 995,00 €. Votre base actualisée s'élève à 687 341,38 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 471

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 472

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 6 231,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 6 231,00 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 473
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 681 110,38 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 687 341,38 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 681 110,38 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 681 346,38 €
Montant d'actualisation 5 995,00€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 6 231,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 681 110,38 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 687 341,38 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 474
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130790140
RAISON SOCIALE : EEAP L'ENVOL
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 3 372 273,92 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 3 372 273,92 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 16 0 16
SEMI
INTERNAT
20 0 20
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 475

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 29 671,82 €. Votre base actualisée s'élève à 3 401 945,74 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 2 647,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : 2 647,00 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 476

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 477

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 478
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 145 269,87 429,74
SEMI INTERNAT 1 224 616,82 294,38
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 34 706,05 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 145 269,87 429,74
SEMI INTERNAT 1 224 616,82 294,38
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 34 706,05 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 404 592,74 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 3 372 273,92 €
Montant d'actualisation 29 671,82€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : 2 647,00 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 3 404 592,74 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 3 404 592,74 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 479
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130783897
RAISON SOCIALE : ITEP SANDERVAL EP
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 153 286,78 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 153 286,78 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 21 0 21
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 480

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 10 147,49 €. Votre base actualisée s'élève à 1 163 434,27 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 481

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 482

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 483
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 163 434,27 263,82
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 163 434,27 263,82
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 163 434,27 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 153 286,78 €
Montant d'actualisation 10 147,49€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 163 434,27 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 163 434,27 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 484
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130784689
RAISON SOCIALE : ITEP LES BASTIDES EP
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 977 120,05 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 977 120,05 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 42 0 42
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 485

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 17 396,20 €. Votre base actualisée s'élève à 1 994 516,25 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 486

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 487

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 488
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 994 516,25 226,14
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 994 516,25 226,14
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 994 516,25 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 977 120,05 €
Montant d'actualisation 17 396,20€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 994 516,25 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 994 516,25 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 489
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038771
RAISON SOCIALE : SESSAD MARSEILLE CENTRE EST
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 088 002,18 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 088 002,18 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 66 0 66
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 490

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 18 371,82 €. Votre base actualisée s'élève à 2 106 374,00 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 491

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 492

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 493
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 106 374,00 114,50
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 106 374,00 114,50
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 106 374,00 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 088 002,18 €
Montant d'actualisation 18 371,82€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 106 374,00 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 106 374,00 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 494
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038870
RAISON SOCIALE : SESSAD LES CALANQUES
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 898 111,44 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 898 111,44 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 25 0 25
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 495

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 7 902,26 €. Votre base actualisée s'élève à 906 013,70 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 496

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 497

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 498
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 906 013,70 172,57
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 906 013,70 172,57
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 906 013,70 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 898 111,44 €
Montant d'actualisation 7 902,26€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 906 013,70 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 906 013,70 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 499
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130032279
RAISON SOCIALE : MAS UN TOIT POUR MOI
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 5 141 838,77 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 5 141 838,77 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 48 0 48
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 500

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 45 241,79 €. Votre base actualisée s'élève à 5 187 080,56 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 501

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 502

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 503
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 5 187 080,56 476,14
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 5 187 080,56 476,14
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 5 187 080,56 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 5 141 838,77 €
Montant d'actualisation 45 241,79€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 5 187 080,56 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 5 187 080,56 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 504
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130796485
RAISON SOCIALE : CAMSP DE LA CIOTAT
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 387 165,75 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 387 165,75 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 54 0 54
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 505

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 406,58 €. Votre base actualisée s'élève à 390 572,33 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 506

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 507

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 508
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 390 572,33 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 390 572,33 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 390 572,33 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 387 165,75 €
Montant d'actualisation 3 406,58€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 390 572,33 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 390 572,33 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 85 652,77€
 Dotation au 1er janvier 2026 : 85 652,77 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 509
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840005847
RAISON SOCIALE : CMPP ARI
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 518 674,83 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 518 674,83 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 510

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 563,69 €. Votre base actualisée s'élève à 523 238,52 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 511

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 512

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 513
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 523 238,52 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 523 238,52 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 523 238,52 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 518 674,83 €
Montant d'actualisation 4 563,69€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 523 238,52 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 523 238,52 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 514
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840000236
RAISON SOCIALE : ITEP 84
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 3 434 986,22 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 3 434 986,22 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 28 0 28
SEMI
INTERNAT
6 0 6
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 515

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 30 223,61 €. Votre base actualisée s'élève à 3 465 209,83 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 516

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 517

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 17 400,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 17 400,00 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 518
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 751 139,03 467,88
SEMI INTERNAT 589 529,80 467,88
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 141 941,00 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 737 393,64 465,54
SEMI INTERNAT 586 584,36 465,54
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 141 231,83 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 482 609,83 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 3 434 986,22 €
Montant d'actualisation 30 223,61€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 17 400,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 3 482 609,83 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 3 465 209,83 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 519
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130790181
RAISON SOCIALE : ESAT L'ARC-EN-CIEL
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 720 540,64 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 720 540,64 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
114 0 114
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 520

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 15 138,62 €. Votre base actualisée s'élève à 1 735 679,26 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 521

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 522

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 523
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 735 679,26 88,76
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 735 679,26 88,76
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 735 679,26 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 720 540,64 €
Montant d'actualisation 15 138,62€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 735 679,26 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 735 679,26 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 524
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038599
RAISON SOCIALE : SESSAD NORD LITTORAL
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 372 979,72 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 372 979,72 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 44 0 44
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 525

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 12 080,51 €. Votre base actualisée s'élève à 1 385 060,23 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 526

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 527

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 528
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 385 060,23 149,90
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 385 060,23 149,90
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 385 060,23 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 372 979,72 €
Montant d'actualisation 12 080,51€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 385 060,23 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 385 060,23 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 529
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038797
RAISON SOCIALE : SESSAD MONT RIANT
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 568 701,81 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 568 701,81 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 24 0 24
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 530

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 003,87 €. Votre base actualisée s'élève à 573 705,68 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 531

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 532

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 533
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 573 705,68 113,83
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 573 705,68 113,83
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 573 705,68 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 568 701,81 €
Montant d'actualisation 5 003,87€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 573 705,68 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 573 705,68 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 534
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038896
RAISON SOCIALE : SESSAD LES BASTIDES
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 869 162,75 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 869 162,75 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 99 0 99
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 535

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 25 245,06 €. Votre base actualisée s'élève à 2 894 407,81 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 536

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 537

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 538
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 2 894 407,81 119,03
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 2 894 407,81 119,03
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 894 407,81 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 869 162,75 €
Montant d'actualisation 25 245,06€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 894 407,81 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 894 407,81 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 539
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130797905
RAISON SOCIALE : ESAT LA GARRIGUE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 091 379,83 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 091 379,83 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
70 0 70
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 540

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 9 602,79 €. Votre base actualisée s'élève à 1 100 982,62 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 541

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 542

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 543
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 001 833,56 65,05
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 100 982,62 71,49
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 001 833,56 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 091 379,83 €
Montant d'actualisation 9 602,79€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 99 149,06 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 001 833,56 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 100 982,62 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigue ur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 544
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040785164
RAISON SOCIALE : CAMSP ARI
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 132 811,24 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 132 811,24 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 545

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 9 967,33 €. Votre base actualisée s'élève à 1 142 778,57 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 60 000,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : 60 000,00 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 546

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 547

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 548
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 1 079 028,17 0,00 €
AUTRE 1 123 750,40 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 1 079 028,17 0,00 €
AUTRE 1 123 750,40 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 202 778,57 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 132 811,24 €
Montant d'actualisation 9 967,33€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : 60 000,00 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 202 778,57 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 202 778,57 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 217 019,32€
 Dotation au 1er janvier 2026 : 217 019,32 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 549
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130016959
RAISON SOCIALE : SESSAD LE VERDIER CENTRE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 497 453,61 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 497 453,61 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 64 0 64
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 550

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 21 974,49 €. Votre base actualisée s'élève à 2 519 428,09 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 551

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 552

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 553
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 2 519 428,09 108,61
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 2 519 428,09 108,61
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 519 428,09 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 497 453,61 €
Montant d'actualisation 21 974,49€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 519 428,09 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 519 428,09 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 554
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130008790
RAISON SOCIALE : SESSAD SANDERVAL
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 942 283,71 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 942 283,71 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 99 0 99
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 555

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 25 888,44 €. Votre base actualisée s'élève à 2 968 172,15 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 556

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 557

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 558
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 968 172,15 142,77
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 968 172,15 142,77
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 968 172,15 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 942 283,71 €
Montant d'actualisation 25 888,44€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 968 172,15 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 968 172,15 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 559
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130809916
RAISON SOCIALE : EEAP LES CALANQUES
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 4 262 076,41 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 4 262 076,41 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 48 0 48
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 560

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 37 500,97 €. Votre base actualisée s'élève à 4 299 577,38 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 2 647,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : 2 647,00 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 561

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 562

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 563
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 267 506,73 488,38
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 34 717,65 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 267 506,73 488,38
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 34 717,65 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 302 224,38 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 4 262 076,41 €
Montant d'actualisation 37 500,97€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : 2 647,00 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 4 302 224,38 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 4 302 224,38 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 564
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130785488
RAISON SOCIALE : CMPP LA CIOTAT
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 863 973,65 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 863 973,65 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 565

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 7 601,89 €. Votre base actualisée s'élève à 871 575,54 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 566

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 567

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 568
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 871 575,54 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 871 575,54 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 871 575,54 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 863 973,65 €
Montant d'actualisation 7 601,89€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 871 575,54 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 871 575,54 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 569
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038508
RAISON SOCIALE : ITEP NORD LITTORAL (EP)
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 994 672,84 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 994 672,84 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 21 0 21
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 570

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 751,88 €. Votre base actualisée s'élève à 1 003 424,72 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 571

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 572

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 573
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 003 424,72 227,53
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 003 424,72 227,53
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 003 424,72 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 994 672,84 €
Montant d'actualisation 8 751,88€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 003 424,72 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 003 424,72 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 574
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130786874
RAISON SOCIALE : EEAP GERMAINE POINSO
CHAPUIS
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 5 991 029,06 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 5 991 029,06 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 50 0 50
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 575

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 52 713,61 €. Votre base actualisée s'élève à 6 043 742,67 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 576

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 577

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 4 019,40 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 4 019,40 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 578
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 6 047 762,07 539,79
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 6 043 742,67 539,43
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 6 047 762,07 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 5 991 029,06 €
Montant d'actualisation 52 713,61€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 4 019,40 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 6 047 762,07 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 6 043 742,67 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 579
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840002380
RAISON SOCIALE : CAMSP ARI
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 730 494,38 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 730 494,38 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 30 0 30
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 580

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 427,44 €. Votre base actualisée s'élève à 736 921,82 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 581

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 582

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 583
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 736 921,82 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 736 921,82 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 736 921,82 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 730 494,38 €
Montant d'actualisation 6 427,44€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 736 921,82 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 736 921,82 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 143 212,24€
 Dotation au 1er janvier 2026 : 143 212,24 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 584
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130780372
RAISON SOCIALE : ITEP MARSEILLE CENTRE EST (EP)
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 979 407,01 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 979 407,01 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 15 0 15
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 585

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 617,56 €. Votre base actualisée s'élève à 988 024,58 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 586

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 587

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 588
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 988 024,58 170,58
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 988 024,58 170,58
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 988 024,58 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 979 407,01 €
Montant d'actualisation 8 617,56€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 988 024,58 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 988 024,58 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 589
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130044027
RAISON SOCIALE : SESSAD PLATEFORME AUTISME
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 566 383,86 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 566 383,86 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 22 0 22
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 590

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 983,47 €. Votre base actualisée s'élève à 571 367,33 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 591

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 592

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 593
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 571 367,33 123,67
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 571 367,33 123,67
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 571 367,33 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 566 383,86 €
Montant d'actualisation 4 983,47€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 571 367,33 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 571 367,33 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 594
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040784837
RAISON SOCIALE : ESAT DOMAINE DE LA HAUTE
LEBRE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 993 588,83 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 993 588,83 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
61 0 61
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 595

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 742,35 €. Votre base actualisée s'élève à 1 002 331,18 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 596

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 597

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 598
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 002 331,18 81,88
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 002 331,18 81,88
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 002 331,18 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 993 588,83 €
Montant d'actualisation 8 742,35€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 002 331,18 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 002 331,18 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 599
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840004568
RAISON SOCIALE : CAMSP DE PERTUIS
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 455 703,93 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 455 703,93 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 25 0 25
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 600

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 009,63 €. Votre base actualisée s'élève à 459 713,56 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 601

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 602

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 603
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 459 713,56 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 459 713,56 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 459 713,56 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 455 703,93 €
Montant d'actualisation 4 009,63€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 459 713,56 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 459 713,56 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 91 068,99€
 Dotation au 1er janvier 2026 : 91 068,99 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 604
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130807340
RAISON SOCIALE : ESAT LA BESSONNIERE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 955 692,44 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 955 692,44 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
65 0 65
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 605

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 408,91 €. Votre base actualisée s'élève à 964 101,35 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 606

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 607

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 7 673,40 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 7 673,40 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 608
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 971 774,75 67,96
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 964 101,35 67,42
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 971 774,75 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 955 692,44 €
Montant d'actualisation 8 408,91€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 7 673,40 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 971 774,75 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 964 101,35 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 609
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130032329
RAISON SOCIALE : ITEP LE VERDIER EP
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 988 495,69 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 988 495,69 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 12 0 12
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 610

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 697,53 €. Votre base actualisée s'élève à 997 193,22 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 611

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 612

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 613
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 997 193,22 208,49
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 997 193,22 208,49
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 997 193,22 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 988 495,69 €
Montant d'actualisation 8 697,53€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 997 193,22 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 997 193,22 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 614
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130783467
RAISON SOCIALE : CMPP GILBERT DE VOISINS
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 670 413,95 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 670 413,95 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 615

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 898,81 €. Votre base actualisée s'élève à 676 312,76 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 616

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 617

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 618
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 676 312,76 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 676 312,76 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 676 312,76 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 670 413,95 €
Montant d'actualisation 5 898,81€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 676 312,76 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 676 312,76 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 619
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840008049
RAISON SOCIALE : SESSAD LES TOURNESOLS
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 758 968,41 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 758 968,41 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 26 0 26
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 620

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 677,98 €. Votre base actualisée s'élève à 765 646,39 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 621

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 622

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 623
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 765 646,39 192,13
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 765 646,39 192,13
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 765 646,39 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 758 968,41 €
Montant d'actualisation 6 677,98€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 765 646,39 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 765 646,39 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 624
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130780398
RAISON SOCIALE : IME MONT RIANT
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 3 803 007,27 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 3 803 007,27 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 66 0 66
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 6 0 6
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 625

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 33 461,74 €. Votre base actualisée s'élève à 3 836 469,01 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 251 000,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 251 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 626

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 627

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 62 750,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : 62 750,00 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 62750 € pour l'installation des 6 pl d'AJ en oct 2024








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 628
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 899 219,01 281,33
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 251 000,00 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 836 469,01 276,80
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 251 000,00 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 150 219,01 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 3 803 007,27 €
Montant d'actualisation 33 461,74€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : 251 000,00 €
Crédits non reconductibles 62 750,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 4 150 219,01 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 4 087 469,01 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 629
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130801319
RAISON SOCIALE : ESAT LE GRAND LINCHE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 507 323,98 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 507 323,98 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
100 0 100
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 630

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 13 262,58 €. Votre base actualisée s'élève à 1 520 586,56 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 631

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 632

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 633
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 520 586,56 69,12
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 520 586,56 69,12
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 520 586,56 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 507 323,98 €
Montant d'actualisation 13 262,58€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 520 586,56 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 520 586,56 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 634
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130780737
RAISON SOCIALE : CMPP REPUBLIQUE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 772 491,39 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 772 491,39 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 635

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 796,96 €. Votre base actualisée s'élève à 779 288,35 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 636

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 637

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 638
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 779 288,35 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 779 288,35 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 779 288,35 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 772 491,39 €
Montant d'actualisation 6 796,96€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 779 288,35 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 779 288,35 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00005 - DECISION DEP 04 13 84 130804032 20250627 639
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840005813
RAISON SOCIALE : IME DE PERTUIS
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 633 105,50 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 633 105,50 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
13 0 13
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
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TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 570,54 €. Votre base actualisée s'élève à 638 676,04 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
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Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















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Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 1 159,55 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 1 159,55 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















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min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 637 516,49 259,94
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 638 676,04 259,94
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 637 516,49 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 633 105,50 €
Montant d'actualisation 5 570,54€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 1 159,55 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 637 516,49 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 638 676,04 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-27-00006
DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



DECISION TARIFAIRE N° DOMS/PH/CB1/ 128 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
UGECAM PACA CORSE SIEGE - 130037815

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

IME SEES LE CIGALON 830016002
CPO CENTRE
PREORIENTATION
COORDINATION
050005198
SESSAD SESSAD HENRI WALLON 060020906
MAS MAS LES COLLINES 830206470
CAMSP CAMSP SAINT RAPHAEL 830215737
CAMSP CAMSP TOULON 830212890
DITEP DITEP VOSGELADE 060780053
CRP CRP LE COTEAU 060781077
IME DAME JEAN ITARD 830103289
IME IME HENRI WALLON 060003696
FAM FAM LES CHATAIGNIERS 830016408
UEROS UEROS RHONE AZUR 050002658
EEAP EEAP JEAN ITARD 830003984
MAS MAS LA SOURCE 830216297
CPO CPO LE COTEAU 060004728
CAMSP CAMSP BRIGNOLES 830020939
SAMSAH SAMSAH VALMANTE 130034168

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n°2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n°2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre jur idictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
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VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;
VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 20 19 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de
la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;
VU la Décision n° 2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux
dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 qui définit le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d' Objectif et de Moyens en date du 31/12/2019 avec prise d'effet le
31/12/2019

DECIDE
Article 1er : À compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée UGECAM PACA CORSE SIEGE (130037815) dont le siège
est situé 42 BD DE LA GAYE 13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT, a été fixée à 50 205 741,76 € (dont
49 695 706,15 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
221 249,97 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830016002 - 0
- 0 - 0,00 - 0 - 0 - 0,00 0
050005198 1 476 485,35
- 0 164 053,94 - 0 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 647

060020906 - 0
- 0 1 188 195,30 - 0 - 0 - 0 0
830206470 7 890 598,70
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830215737 - 0
- 0 712 845,77 - 0 - 0 23 118,32 0
830212890 - 0
- 0 - 0 1 363 623,39 21 091,81 1 614 005,39 0
060780053 4 328 450,39
1 054 789,37 427 861,41 590 695,29 - 0 208 558,49 0
060781077 1 179 233,74
2 655 572,34 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830103289 6 976 760,42
966 428,31 3 103 207,39 - 0 - 0 877 553,03 0
060003696 3 426 423,32
- 0 997 552,97 - 0 - 0 - 0 0
830016408 741 632,46
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050002658 861 676,14
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830003984 1 007 975,77
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830216297 3 970 273,86
50 684,35 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060004728 602 943,69
- 0 401 962,47 - 0 - 0 - 0 0
830020939 - 0
- 0 813 917,81 - 0 - 0 - 0 0
130034168 - 0
- 0 507 570,80 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 648

830016002
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € - 0 - 0,00
050005198
235,45 0,00 € 235,37 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060020906
0,00 € 0,00 € 99,37 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830206470
249,78 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830215737
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830212890
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060780053
352,34 199,32 71,49 81,53 0,00 € 0,00 €
060781077
213,67 164,31 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830103289
274,57 127,83 295,54 - 0 0,00 € 245,81
060003696
392,10 0,00 € 302,34 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830016408
101,59 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050002658
353,87 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830003984
345,20 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830216297
231,44 202,74 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060004728
192,33 0,00 € 340,07 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830020939
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130034168
0,00 € 0,00 € 55,78 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à
4 183 811,81 € dont 4 141 308,85 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable d'une part à l'Assurance Maladie
s'élève à 4 038 566,89 € et d'autre part, au Département de 510 035,60 €. La fraction forfaitaire imputable à
l'Assurance Maladie s'établit à 336 547,24 €. La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit à 42 502,97
€.

FINESS Dotation globale Assurance
Maladie
Dotation Globale Conseil
Départemental
830016002 (UNIQUEMENT
CAMPS) - 0,00 € - 0 €
050005198 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 640 539,28 € - 0 €
060020906 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 188 195,30 € - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 649

830206470 (UNIQUEMENT
CAMPS) 7 890 598,70 € - 0 €
830215737 (UNIQUEMENT
CAMPS) 627 728,96 € 108 235,12 €
830212890 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 745 849,83 € 252 870,76 €
060780053 (UNIQUEMENT
CAMPS) 6 610 354,95 € - 0 €
060781077 (UNIQUEMENT
CAMPS) 3 834 806,08 € - 0 €
830103289 (UNIQUEMENT
CAMPS) 11 923 949,14 € - 0 €
060003696 (UNIQUEMENT
CAMPS) 4 423 976,29 € - 0 €
830016408 (UNIQUEMENT
CAMPS) 741 632,46 € - 0 €
050002658 (UNIQUEMENT
CAMPS) 861 676,14 € - 0 €
830003984 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 007 975,77 € - 0 €
830216297 (UNIQUEMENT
CAMPS) 4 020 958,20 € - 0 €
060004728 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 004 906,17 € - 0 €
830020939 (UNIQUEMENT
CAMPS) 664 988,09 € 148 929,72 €
130034168 (UNIQUEMENT
CAMPS) 507 570,80 € - 0 €
Article 2 : À compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 50 254 686,59 € dont 49 744 650,98 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830016002 - 0
- 0 - 0,00 - 0 - 0 - 0,00 0
050005198 1 476 485,35
- 0 164 053,94 - 0 - 0 - 0 0
060020906 - 0
- 0 1 192 214,70 - 0 - 0 - 0 0
830206470 7 813 454,20
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830215737 - 0
- 0 712 845,77 - 0 - 0 23 118,32 0
830212890 - 0
- 0 - 0 1 363 623,39 21 091,81 1 614 005,39 0
060780053 4 228 548,89
1 030 444,62 417 986,28 577 061,92 - 0 395 007,26 0
060781077 1 179 233,74
2 655 572,34 - 0 - 0 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 650

830103289 6 989 343,12
968 171,27 3 108 804,07 - 0 - 0 878 865,18 0
060003696 3 430 881,88
- 0 998 851,01 - 0 - 0 - 0 0
830016408 793 093,78
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050002658 861 676,14
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830003984 1 007 975,77
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830216297 3 966 966,58
50 642,13 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060004728 602 943,69
- 0 401 962,47 - 0 - 0 - 0 0
830020939 - 0
- 0 813 917,81 - 0 - 0 - 0 0
130034168 - 0
- 0 515 843,78 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830016002
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € - 0 - 0,00

050005198
235,45 0,00 € 235,37 0,00 € 0,00 € 0,00 €

060020906
0,00 € 0,00 € 99,71 0,00 € 0,00 € 0,00 €

830206470
247,34 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

830215737
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

830212890
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

060780053
344,20 194,72 69,84 79,65 0,00 € 0,00 €

060781077
213,67 164,31 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

830103289
275,06 128,06 296,08 - 0 0,00 € 246,18

060003696
392,55 0,00 € 302,68 0,00 € 0,00 € 0,00 €

830016408
108,64 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

050002658
353,87 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

830003984
345,20 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

830216297
231,24 202,57 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 651

060004728
192,33 0,00 € 340,07 0,00 € 0,00 € 0,00 €

830020939
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

130034168
0,00 € 0,00 € 56,69 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à
4 187 890,55 € dont 4 145 387,58 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable d'une part à l'Assurance Maladie s'élève à
4 038 566,89 € et d'autre part, au Département de 510 035,60 €. La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie
s'établit à 336 547,24 €. La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit à 42 502,97 €.

FINESS Dotation globale Assurance
Maladie
Dotation globale Conseil
Départemental
830016002 (UNIQUEMENT
CAMPS) - 0,00 - 0
050005198 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 640 539,28 - 0
060020906 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 192 214,70 - 0
830206470 (UNIQUEMENT
CAMPS) 7 813 454,20 - 0
830215737 (UNIQUEMENT
CAMPS) 627 728,96 108 235,12
830212890 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 745 849,83 252 870,76
060780053 (UNIQUEMENT
CAMPS) 6 649 048,98 - 0
060781077 (UNIQUEMENT
CAMPS) 3 834 806,08 - 0
830103289 (UNIQUEMENT
CAMPS) 11 945 183,64 - 0
060003696 (UNIQUEMENT
CAMPS) 4 429 732,89 - 0
830016408 (UNIQUEMENT
CAMPS) 793 093,78 - 0
050002658 (UNIQUEMENT
CAMPS) 861 676,14 - 0
830003984 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 007 975,77 - 0
830216297 (UNIQUEMENT
CAMPS) 4 017 608,70 - 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 652

060004728 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 004 906,17 - 0
830020939 (UNIQUEMENT
CAMPS) 664 988,09 148 929,72
130034168 (UNIQUEMENT
CAMPS) 515 843,78 - 0

Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire UGECAM PACA CORSE SIEGE (130037815) et aux structures
concernées.
DATE : le


Signée électroniquement


27/06/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 653

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitai re et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le cont entieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administra tif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal admin istratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 654
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830016002
RAISON SOCIALE : SEES LE CIGALON
CONTACTS
Mail1 : anne.dumontel@ugecam.assurance-
maladie.fr
Mail2 : secretariat.dirgen.ug-
pacac@ugecam.assurance-maladie.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 281 229,20 €
Transfert d'enveloppe : - 283 703,66 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : - 2 474,50 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 7 -7 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 655

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 474,50 €. Votre base actualisée s'élève à - 0,00 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 656

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 657

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 658
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0,00 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0,00 - 0,00
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0,00 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0,00 - 0,00
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de - 0,00 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 - 2 474,50 €
Montant d'actualisation 2 474,50€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : - 0,00 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0,00 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 659
[hatesmin



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050005198
RAISON SOCIALE : CENTRE PREORIENTATION
COORDINATION
CONTACTS
Mail1 : anne.dumontel@ugecam.assurance-
maladie.fr
Mail2 : secretariat.dirgen.ug-
pacac@ugecam.assurance-maladie.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 626 230,48 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 626 230,48 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 27 0 27
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 3 0 3
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 660

SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 661

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 14 308,81 €. Votre base actualisée s'élève à 1 640 539,28 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 662

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 663

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 664
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 476 485,35 235,45
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 164 053,94 235,37
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 476 485,35 235,45
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 164 053,94 235,37
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 640 539,28 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 626 230,48 €
Montant d'actualisation 14 308,81€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 640 539,28 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 640 539,28 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 665
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060020906
RAISON SOCIALE : SESSAD HENRI WALLON
CONTACTS
Mail1 : anne.dumontel@ugecam.assurance-
maladie.fr
Mail2 : secretariat.dirgen.ug-
pacac@ugecam.assurance-maladie.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 181 816,19 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 181 816,19 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 39 0 39
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 666

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 10 398,51 €. Votre base actualisée s'élève à 1 192 214,70 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 667

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 668

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 4 019,40 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 4 019,40 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 669
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 1 188 195,30 99,37
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 1 192 214,70 99,71
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 188 195,30 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 181 816,19 €
Montant d'actualisation 10 398,51€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 4 019,40 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 188 195,30 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 192 214,70 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 670
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830206470
RAISON SOCIALE : MAS LES COLLINES
CONTACTS
Mail1 : anne.dumontel@ugecam.assurance-
maladie.fr
Mail2 : secretariat.dirgen.ug-
pacac@ugecam.assurance-maladie.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 7 745 305,15 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 7 745 305,15 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 87 0 87
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 671

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 68 149,06 €. Votre base actualisée s'élève à 7 813 454,20 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 672

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 673

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 77 144,50 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 3 349,50 €
Situations critiques ou complexes : 73 795,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 674
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 7 890 598,70 249,78
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 7 813 454,20 247,34
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 7 890 598,70 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 7 745 305,15 €
Montant d'actualisation 68 149,06€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 77 144,50 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 7 890 598,70 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 7 813 454,20 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 675
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830215737
RAISON SOCIALE : CAMSP SAINT RAPHAEL
CONTACTS
Mail1 : anne.dumontel@ugecam.assurance-
maladie.fr
Mail2 : secretariat.dirgen.ug-
pacac@ugecam.assurance-maladie.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 622 253,90 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 622 253,90 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 40 0 40
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 676

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 475,06 €. Votre base actualisée s'élève à 627 728,96 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 677

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 678

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 679
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 608 010,56 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 19 718,40 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 608 010,56 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 19 718,40 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 627 728,96 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 622 253,90 €
Montant d'actualisation 5 475,06€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 627 728,96 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 627 728,96 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 108 235,12€
 Dotation au 1er janvier 2026 : 108 235,12 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 680
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830212890
RAISON SOCIALE : CAMSP TOULON
CONTACTS
Mail1 : anne.dumontel@ugecam.assurance-
maladie.fr
Mail2 : secretariat.dirgen.ug-
pacac@ugecam.assurance-maladie.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 721 900,49 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 721 900,49 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 70 0 70
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 681

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 23 949,34 €. Votre base actualisée s'élève à 2 745 849,83 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 682

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 683

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 684
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 1 248 634,19 0,00 €
AUTRE 2 19 313,22 0,00 €
AUTRE 3 1 477 902,42 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 1 248 634,19 0,00 €
AUTRE 2 19 313,22 0,00 €
AUTRE 3 1 477 902,42 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 745 849,83 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 721 900,49 €
Montant d'actualisation 23 949,34€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 745 849,83 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 745 849,83 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 252 870,76€
 Dotation au 1er janvier 2026 : 252 870,76 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 685
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060780053
RAISON SOCIALE : DITEP VOSGELADE
CONTACTS
Mail1 : anne.dumontel@ugecam.assurance-
maladie.fr
Mail2 : secretariat.dirgen.ug-
pacac@ugecam.assurance-maladie.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 6 591 055,88 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 6 591 055,88 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 65 0 65
SEMI
INTERNAT
28 0 28
EXTERNAT 19 0 19
AUTRE 1 23 0 23
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 686

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 57 993,10 €. Votre base actualisée s'élève à 6 649 048,98 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 687

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 688

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 157 086,97 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 2 636,97 €
Situations critiques ou complexes : 29 450,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : 125 000,00 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 125 000 € pour renouvellement d'une EMIS








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 195 781,00 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 195 781,00 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Retard de 6 mois sur la mise en
œuvre de l'EMAPE





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 689
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 328 450,39 352,34
SEMI INTERNAT 1 054 789,37 199,32
EXTERNAT 427 861,41 71,49
AUTRE 1 590 695,29 81,53
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 208 558,49 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 228 548,89 344,20
SEMI INTERNAT 1 030 444,62 194,72
EXTERNAT 417 986,28 69,84
AUTRE 1 577 061,92 79,65
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 395 007,26 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 6 610 354,95 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 6 591 055,88 €
Montant d'actualisation 57 993,10€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 157 086,97 €
Mise en réserve temporaire - 195 781,00 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 6 610 354,95 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 6 649 048,98 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 690
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060781077
RAISON SOCIALE : CRP LE COTEAU
CONTACTS
Mail1 : anne.dumontel@ugecam.assurance-
maladie.fr
Mail2 : secretariat.dirgen.ug-
pacac@ugecam.assurance-maladie.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 3 801 358,84 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 3 801 358,84 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 24 0 24
SEMI
INTERNAT
80 0 80
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 691

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 33 447,23 €. Votre base actualisée s'élève à 3 834 806,08 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 692

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 693

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 694
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 179 233,74 213,67
SEMI INTERNAT 2 655 572,34 164,31
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 179 233,74 213,67
SEMI INTERNAT 2 655 572,34 164,31
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 834 806,08 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 3 801 358,84 €
Montant d'actualisation 33 447,23€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 3 834 806,08 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 3 834 806,08 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 695
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830103289
RAISON SOCIALE : DAME JEAN ITARD
CONTACTS
Mail1 : anne.dumontel@ugecam.assurance-
maladie.fr
Mail2 : secretariat.dirgen.ug-
pacac@ugecam.assurance-maladie.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 11 411 076,65 €
Transfert d'enveloppe : 283 703,70 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 11 694 780,35 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 70 0 70
SEMI
INTERNAT
24 0 24
EXTERNAT 50 0 50
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 10 7 17
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 696

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 100 403,29 €. Votre base actualisée s'élève à 11 795 183,64 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 150 000,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 150 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 697

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : RENFORT PCPE
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 698

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 21 234,50 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 30 145,50 €
Situations critiques ou complexes : 23 620,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 75 000,00 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : Gratif.stagiaires : dont 3349,50 € pour le SEES LE CIGALON








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 699
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 6 976 760,42 274,57
SEMI INTERNAT 966 428,31 127,83
EXTERNAT 3 103 207,39 295,54
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 877 553,03 245,81
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 6 989 343,12 275,06
SEMI INTERNAT 968 171,27 128,06
EXTERNAT 3 108 804,07 296,08
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 878 865,18 246,18
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 11 923 949,14 €
établie comme suit :
Base au 01/01/2025 11 694 780,35 €
Montant d'actualisation 100 403,29€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : 150 000,00 €
Crédits non reconductibles - 21 234,50 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 11 923 949,14 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 11 945 183,64 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 700
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060003696
RAISON SOCIALE : IME HENRI WALLON
CONTACTS
Mail1 : anne.dumontel@ugecam.assurance-
maladie.fr
Mail2 : secretariat.dirgen.ug-
pacac@ugecam.assurance-maladie.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 4 391 096,70 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 4 391 096,70 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 44 0 44
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 17 0 17
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 701

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 38 636,19 €. Votre base actualisée s'élève à 4 429 732,89 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 702

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 703

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 5 573,40 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 7 551,60 €
Situations critiques ou complexes : 13 125,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 11 330,00 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 680,00 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 10 650,00 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : abandon processus de
certification CAP HANDEO - reprise de CNR





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 704
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 426 423,32 392,10
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 997 552,97 302,34
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 430 881,88 392,55
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 998 851,01 302,68
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 423 976,29 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 4 391 096,70 €
Montant d'actualisation 38 636,19€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 5 573,40 €
Mise en réserve temporaire - 11 330,00 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 4 423 976,29 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 4 429 732,89 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 705
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830016408
RAISON SOCIALE : FAM LES CHATAIGNIERS
CONTACTS
Mail1 : anne.dumontel@ugecam.assurance-
maladie.fr
Mail2 : secretariat.dirgen.ug-
pacac@ugecam.assurance-maladie.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 786 176,40 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 786 176,40 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 20 0 20
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 706

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 917,37 €. Votre base actualisée s'élève à 793 093,78 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 707

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 708

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 3 349,50 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 3 349,50 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 54 810,82 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 54 810,82 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 709
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 741 632,46 101,59
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 793 093,78 108,64
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 741 632,46 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 786 176,40 €
Montant d'actualisation 6 917,37€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 3 349,50 €
Mise en réserve temporaire - 54 810,82 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 741 632,46 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 793 093,78 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 710
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050002658
RAISON SOCIALE : UEROS RHONE AZUR
CONTACTS
Mail1 : anne.dumontel@ugecam.assurance-
maladie.fr
Mail2 : secretariat.dirgen.ug-
pacac@ugecam.assurance-maladie.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 854 160,59 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 854 160,59 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 10 0 10
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 711

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 7 515,55 €. Votre base actualisée s'élève à 861 676,14 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 712

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 713

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 714
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 861 676,14 353,87
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 861 676,14 353,87
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 861 676,14 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 854 160,59 €
Montant d'actualisation 7 515,55€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 861 676,14 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 861 676,14 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 715
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830003984
RAISON SOCIALE : EEAP JEAN ITARD
CONTACTS
Mail1 : anne.dumontel@ugecam.assurance-
maladie.fr
Mail2 : secretariat.dirgen.ug-
pacac@ugecam.assurance-maladie.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 999 184,19 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 999 184,19 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 8 0 8
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 716

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 791,58 €. Votre base actualisée s'élève à 1 007 975,77 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 717

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 718

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 719
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 007 975,77 345,20
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 007 975,77 345,20
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 007 975,77 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 999 184,19 €
Montant d'actualisation 8 791,58€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 007 975,77 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 007 975,77 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 720
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830216297
RAISON SOCIALE : MAS LA SOURCE
CONTACTS
Mail1 : anne.dumontel@ugecam.assurance-
maladie.fr
Mail2 : secretariat.dirgen.ug-
pacac@ugecam.assurance-maladie.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 3 982 567,07 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 3 982 567,07 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 47 0 47
SEMI
INTERNAT
1 0 1
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 721

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 35 041,64 €. Votre base actualisée s'élève à 4 017 608,70 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 722

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 723

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 3 349,50 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 3 349,50 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 724
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 970 273,86 231,44
SEMI INTERNAT 50 684,35 202,74
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 966 966,58 231,24
SEMI INTERNAT 50 642,13 202,57
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 020 958,20 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 3 982 567,07 €
Montant d'actualisation 35 041,64€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 3 349,50 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 4 020 958,20 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 4 017 608,70 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 725
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060004728
RAISON SOCIALE : CPO LE COTEAU
CONTACTS
Mail1 : anne.dumontel@ugecam.assurance-
maladie.fr
Mail2 : secretariat.dirgen.ug-
pacac@ugecam.assurance-maladie.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 996 141,36 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 996 141,36 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 16 0 16
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 6 0 6
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 726

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 764,81 €. Votre base actualisée s'élève à 1 004 906,17 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 727

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 728

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 729
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 602 943,69 192,33
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 401 962,47 340,07
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 602 943,69 192,33
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 401 962,47 340,07
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 004 906,17 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 996 141,36 €
Montant d'actualisation 8 764,81€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 004 906,17 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 004 906,17 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 730
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830020939
RAISON SOCIALE : CAMSP BRIGNOLES
CONTACTS
Mail1 : anne.dumontel@ugecam.assurance-
maladie.fr
Mail2 : secretariat.dirgen.ug-
pacac@ugecam.assurance-maladie.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 659 188,06 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 659 188,06 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 40 0 40
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 731

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 800,04 €. Votre base actualisée s'élève à 664 988,09 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 732

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 733

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 734
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 664 988,09 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 664 988,09 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 664 988,09 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 659 188,06 €
Montant d'actualisation 5 800,04€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 664 988,09 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 664 988,09 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 148 929,72€
 Dotation au 1er janvier 2026 : 148 929,72 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 735
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130034168
RAISON SOCIALE : SAMSAH VALMANTE
CONTACTS
Mail1 : anne.dumontel@ugecam.assurance-
maladie.fr
Mail2 : secretariat.dirgen.ug-
pacac@ugecam.assurance-maladie.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 511 344,58 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 511 344,58 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 33 0 33
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 736

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 499,20 €. Votre base actualisée s'élève à 515 843,78 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 737

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 738

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 8 272,98 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 8 272,98 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 739
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 507 570,80 55,78
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 515 843,78 56,69
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 507 570,80 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 511 344,58 €
Montant d'actualisation 4 499,20€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 8 272,98 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 507 570,80 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 515 843,78 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00006 - DECISION DEP 05 06 13 83 130037815 20250627 740
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-27-00007
DECISION DEP 05 84 050000975 20250627
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 741
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur


DECISION TARIFAIRE N° DOMS/PH/CB1/ 122 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION PEP-ADSV - 050000975

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

DITEP DITEP DU CENTRE JEAN
CLUZEL (EP)
050006980
CMPP CMPP PEP ADS 050000207
CMPP CMPP DE VAUCLUSE
PEP ADSV
840002307
SESSAD SSEFIS SESSAD 840013536
IME DAME DU CENTRE JEAN
CLUZEL
050000363
CAMSP CAMSP ADPEP 050005420
MAS MAS DES ECRINS 050006048

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n°2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n°2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des
familles ;
VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 févri er 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 742

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de
la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;
VU la Décision n° 2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'aut onomie relative aux
dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT le rapport d'orie ntation budgétaire de l'année 2025 qui définit le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 31/12/2018 avec prise d'effet le
31/12/2018

DECIDE
Article 1er : À compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION PEP -ADSV (050000975) dont le siège est
situé 4 RUE DES MARRONNIERS BATIMENT LES HIRONDELLES 3A 05000 GA P, a été fixée à 14 023 193,19
€ (dont 13 765 586,19 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
31 666,33 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
050006980 1 049 540,98
146 026,44 - 0 391 735,97 - 0 50 000,00 0
050000207 - 0
- 0 - 0 1 206 668,31 - 0 - 0 0
840002307 - 0
- 0 - 0 2 722 487,62 - 0 - 0 0
840013536 - 0
- 0 - 0 1 140 198,62 - 0 - 0 0
050000363 1 376 696,10
835 851,21 - 0 668 362,31 - 0 146 275,04 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 743
050005420 - 0
- 0 - 0 1 621 450,64 - 0 222 342,60 0
050006048 2 445 557,36
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
050006980
356,99 347,68 0,00 € 194,99 0,00 € 0,00 €
050000207
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840002307
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840013536
0,00 € 0,00 € 0,00 € 160,59 0,00 € 0,00 €
050000363
326,23 283,53 0,00 € 146,96 0,00 € 107,00
050005420
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050006048
283,90 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à
1 168 599,43 € dont 1 147 132,18 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable d'une part à l'Assurance Maladie
s'élève à 1 586 186,25 € et d'autre part, au Département de 257 606,99 €. La fraction forfaitaire imputable à
l'Assurance Maladie s'établit à 132 182,19 €. La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit à 21 467,25
€.

FINESS Dotation globale Assurance
Maladie
Dotation Globale Conseil
Départemental
050006980 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 637 303,38 € - 0 €
050000207 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 206 668,31 € - 0 €
840002307 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 722 487,62 € - 0 €
840013536 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 140 198,62 € - 0 €
050000363 (UNIQUEMENT
CAMPS) 3 027 184,66 € - 0 €
050005420 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 586 186,25 € 257 606,99 €
050006048 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 445 557,36 € - 0 €
Article 2 : À compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 744
s'élève, à titre transitoire, à 13 991 526,86 € dont 13 733 919,86 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
050006980 1 052 296,24
146 409,79 - 0 392 764,35 - 0 50 000,00 0
050000207 - 0
- 0 - 0 1 206 668,31 - 0 - 0 0
840002307 - 0
- 0 - 0 2 672 487,62 - 0 - 0 0
840013536 - 0
- 0 - 0 1 140 198,62 - 0 - 0 0
050000363 1 376 696,10
835 851,21 - 0 668 362,31 - 0 146 275,04 0
050005420 - 0
- 0 - 0 1 634 699,37 - 0 223 260,54 0
050006048 2 445 557,36
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
050006980
357,92 348,59 0,00 € 195,50 0,00 € 0,00 €

050000207
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

840002307
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

840013536
0,00 € 0,00 € 0,00 € 160,59 0,00 € 0,00 €

050000363
326,23 283,53 0,00 € 146,96 0,00 € 107,00

050005420
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

050006048
283,90 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à
1 165 960,57 € dont 1 144 493,32 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable d'une part à l'Assurance Maladie s'élève à
1 600 352,92 € et d'autre part, au Département de 257 606,99 €. La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie
s'établit à 133 362,74 €. La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit à 21 467,25 €.

FINESS Dotation globale Assurance
Maladie
Dotation globale Conseil
Départemental
050006980 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 641 470,38 - 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 745
050000207 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 206 668,31 - 0
840002307 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 672 487,62 - 0
840013536 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 140 198,62 - 0
050000363 (UNIQUEMENT
CAMPS) 3 027 184,66 - 0
050005420 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 600 352,92 257 606,99
050006048 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 445 557,36 - 0

Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION PEP-ADSV (050000975) et aux structures concernées.
DATE : le


Signée électroniquement


27/06/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 746
INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitai re et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administr atifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service fai sant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 747
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050006980
RAISON SOCIALE : DITEP DU CENTRE JEAN CLUZEL
(EP)
CONTACTS
Mail1 : m.besson@pep-adsv.org
Mail2 : direction@pep-adsv.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 050000975
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PEP-ADSV
ADRESSE : 4 RUE DES MARRONNIERS BATIMENT LES
HIRONDELLES 3A
05000 GAP





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 577 589,56 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 577 589,56 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 14 0 14
SEMI
INTERNAT
2 0 2
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 14 0 14
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 748

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 13 880,83 €. Votre base actualisée s'élève à 1 591 470,38 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 50 000,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : 50 000,00 €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 749

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : Equipe mobile ASE/handicap
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 750

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 4 167,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 4 167,00 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 751
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 049 540,98 356,99
SEMI INTERNAT 146 026,44 347,68
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 391 735,97 194,99
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 50 000,00 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 052 296,24 357,92
SEMI INTERNAT 146 409,79 348,59
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 392 764,35 195,50
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 50 000,00 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 637 303,38 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 577 589,56 €
Montant d'actualisation 13 880,83€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : 50 000,00 €
Crédits non reconductibles - 4 167,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 637 303,38 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 641 470,38 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 752
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050000207
RAISON SOCIALE : CMPP PEP ADS
CONTACTS
Mail1 : m.besson@pep-adsv.org
Mail2 : direction@pep-adsv.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 050000975
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PEP-ADSV
ADRESSE : 4 RUE DES MARRONNIERS BATIMENT LES
HIRONDELLES 3A
05000 GAP





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 196 143,73 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 196 143,73 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 753

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 10 524,58 €. Votre base actualisée s'élève à 1 206 668,31 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 754

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 755

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 756
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 1 206 668,31 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 1 206 668,31 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 206 668,31 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 196 143,73 €
Montant d'actualisation 10 524,58€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 206 668,31 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 206 668,31 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 757
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840002307
RAISON SOCIALE : CMPP DE VAUCLUSE PEP ADSV
CONTACTS
Mail1 : m.besson@pep-adsv.org
Mail2 : direction@pep-adsv.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 050000975
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PEP-ADSV
ADRESSE : 4 RUE DES MARRONNIERS BATIMENT LES
HIRONDELLES 3A
05000 GAP





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 649 178,14 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 649 178,14 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 758

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 23 309,47 €. Votre base actualisée s'élève à 2 672 487,62 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 759

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 760

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 50 000,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : 50 000,00 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 761
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 2 722 487,62 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 2 672 487,62 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 722 487,62 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 649 178,14 €
Montant d'actualisation 23 309,47€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 50 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 722 487,62 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 672 487,62 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 762
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840013536
RAISON SOCIALE : SSEFIS SESSAD
CONTACTS
Mail1 : m.besson@pep-adsv.org
Mail2 : direction@pep-adsv.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 050000975
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PEP-ADSV
ADRESSE : 4 RUE DES MARRONNIERS BATIMENT LES
HIRONDELLES 3A
05000 GAP





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 130 253,80 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 130 253,80 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 43 0 43
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 763

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 9 944,83 €. Votre base actualisée s'élève à 1 140 198,62 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 764

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 765

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 766
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 1 140 198,62 160,59
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 1 140 198,62 160,59
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 140 198,62 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 130 253,80 €
Montant d'actualisation 9 944,83€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 140 198,62 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 140 198,62 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 767
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050000363
RAISON SOCIALE : DAME DU CENTRE JEAN CLUZEL
CONTACTS
Mail1 : m.besson@pep-adsv.org
Mail2 : direction@pep-adsv.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 050000975
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PEP-ADSV
ADRESSE : 4 RUE DES MARRONNIERS BATIMENT LES
HIRONDELLES 3A
05000 GAP





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 3 000 781,51 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 3 000 781,51 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 28 0 28
SEMI
INTERNAT
17 0 17
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 20 0 20
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 10 0 10
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 768

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 26 403,15 €. Votre base actualisée s'élève à 3 027 184,66 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 769

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 770

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 771
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 376 696,10 326,23
SEMI INTERNAT 835 851,21 283,53
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 668 362,31 146,96
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 146 275,04 107,00
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 376 696,10 326,23
SEMI INTERNAT 835 851,21 283,53
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 668 362,31 146,96
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 146 275,04 107,00
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 027 184,66 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 3 000 781,51 €
Montant d'actualisation 26 403,15€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 3 027 184,66 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 3 027 184,66 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 772
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050005420
RAISON SOCIALE : CAMSP ADPEP
CONTACTS
Mail1 : m.besson@pep-adsv.org
Mail2 : direction@pep-adsv.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 050000975
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PEP-ADSV
ADRESSE : 4 RUE DES MARRONNIERS BATIMENT LES
HIRONDELLES 3A
05000 GAP





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 477 354,04 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 477 354,04 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 75 0 75
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 773

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 12 998,88 €. Votre base actualisée s'élève à 1 490 352,92 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 110 000,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : 110 000,00 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 774

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : création PCO 7-12 ans
















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Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 14 166,67 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : 50 000,00 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 64 166,67 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















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min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 1 380 535,51 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 205 650,74 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 1 393 784,24 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 206 568,68 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 586 186,25 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 477 354,04 €
Montant d'actualisation 12 998,88€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : 110 000,00 €
Crédits non reconductibles - 14 166,67 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 586 186,25 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 600 352,92 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 257 606,99€
 Dotation au 1er janvier 2026 : 257 606,99 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
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igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050006048
RAISON SOCIALE : MAS DES ECRINS
CONTACTS
Mail1 : m.besson@pep-adsv.org
Mail2 : direction@pep-adsv.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 050000975
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PEP-ADSV
ADRESSE : 4 RUE DES MARRONNIERS BATIMENT LES
HIRONDELLES 3A
05000 GAP





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 424 227,17 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 424 227,17 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 25 0 25
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
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TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 21 330,18 €. Votre base actualisée s'élève à 2 445 557,36 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 779

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 780

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 781
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 445 557,36 283,90
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 445 557,36 283,90
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 445 557,36 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 424 227,17 €
Montant d'actualisation 21 330,18€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 445 557,36 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 445 557,36 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00007 - DECISION DEP 05 84 050000975 20250627 782
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-30-00009
Décision n° 2025 A 342 de demande
d'autorisation d'activité de soins de chirurgie
sous les modalités : adulte, pédiatrique et
bariatrique en hospitalisation ambulatoire et à
temps complet au profit de la SAS Clinique
Saint-George à Nice
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-30-00009 - Décision n° 2025 A 342 de demande d'autorisation d'activité de soins de
chirurgie sous les modalités : adulte, pédiatrique et bariatrique en hospitalisation ambulatoire et à temps complet au profit de la SAS
Clinique Saint-George à Nice
783
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Oe
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur












Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/7































Réf : DOS-0725-6324-D

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU le code de la santé publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et suivants ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé e t aux
territoires ;

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;

VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Décision n° 2025 A 342

Demande d'autorisation d'activité de soins de chirurgie sous les
modalités :
- "Adulte" en hospitalisation ambulatoire et à temps complet ;
- "Pédiatrique" en hospitalisation ambulatoire et à temps complet ;
- "Bariatrique" en hospitalisation ambulatoire et à temps complet

Promoteur :
SAS Clinique Saint George
2 Avenue de Rimiez
06000 NICE

FINESS EJ : 060000361

Lieu d'implantation :
Clinique Saint George
2 Avenue de Rimiez
06000 NICE

FINESS ET : 060780715

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-30-00009 - Décision n° 2025 A 342 de demande d'autorisation d'activité de soins de
chirurgie sous les modalités : adulte, pédiatrique et bariatrique en hospitalisation ambulatoire et à temps complet au profit de la SAS
Clinique Saint-George à Nice
784
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/7

VU le décret n° 2018 -117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2021 -974 d u 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et des
équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de de soins de
chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de foncti onnement de l'activité
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nomination
de Monsieur Yann Bubien, en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;

VU le décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et
activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales et le nombre minimal annuel d'actes
pour l'activité de chirurgie bariatrique ;

VU l'arrêté n°2023PRS -06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourds
et donnant lieu à l'application aux labora toires de biologie médicale des règles de territorialité, publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;

VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Sant é 2023-2028 de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-
Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;

VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de Directeur de
la direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence -Alpes-Côte
d'Azur 2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence -Alpes-Côte
d'Azur, à compter du 27 juin 2025 ;

VU l'autorisation d'activité de soins de chirurgie en hospitalisation complète et en ambulatoire initialement détenue
par la SAS Clinique Saint George sise 2 avenue de Rimiez sur le site de la SAS Clinique Saint George sise à la
même adresse ;
VU la décision n°2023FEN12-063, en date du 19 décembre 2023, du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, fixant pour l'année 2025 les périodes et le calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins et les équipements matériels
lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique ;

VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme des activités de
soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la note d'information n° DGOS/P1/20 24/155 du 22 octobre 2024 relative au cahier des charges du dispositif
spécifique régional (DSR) de chirurgie pédiatrique ;

VU la décision n° 2024BOQOS12-094, en date du 27 décembre 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre
de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de soins de chirurgie pour la période
de dépôt ouverte du 20 février 2025 au 20 avril 2025 ;

VU la décision n°2025 A 075, e n date du 22 mai 2025, de modification (prorogation) de la durée de validité de
l'autorisation d'activité de soins de chirurgie de la SAS Clinique Saint George conformément aux dispositions de
l'article L. 6122-8 du code de la santé publique ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-30-00009 - Décision n° 2025 A 342 de demande d'autorisation d'activité de soins de
chirurgie sous les modalités : adulte, pédiatrique et bariatrique en hospitalisation ambulatoire et à temps complet au profit de la SAS
Clinique Saint-George à Nice
785
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Tél 04.13.55.80.10
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VU la demande n°93-06-25-00104, en date du 28 février 2025, présentée par la SAS Clinique Saint George sise
2 Avenue de Rimiez 06000 NICE, représentée par son Directeur, en vue d'obtenir l'autorisation d'activité de soins
de chirurgie sur le site de la Clinique Saint George sise à la même adresse, sous les modalités :
- "Adulte" en hospitalisation ambulatoire et à temps complet ;
- "Pédiatrique" en hospitalisation ambulatoire et à temps complet ;
- Bariatrique" en hospitalisation ambulatoire et à temps complet.

VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;

VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence -Alpes-Côte d'Azur ;

CONSIDERANT que l'activité de soins de chirurgie fait partie des activités de soins visées par la réforme des
autorisations sanitaires ;

CONSIDERANT que l'article R. 6123 -201 du code de la santé publique précise que la définition de l'activité de
soins de chirurgie, mentionnée au 2o de l'article R. 6122-25, consiste en « la prise en charge à visée diagnostique
ou thérapeutique des patients nécessitant ou susceptibles de nécessiter un geste interventionnel invasif ou mini -
invasif réalisé dans un secteur interventionnel quelle que soit la voie d'abord et la mise en œuvre d'une continuité
des soins, à l'exception des actes relevant des activités mentionnées aux 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13° et 21° du même
article » ;

CONSIDERANT que l'alinéa I de l'article R. 6123 -202 du code de la santé publique précise que « L'activité de
soins de chirurgie prévue à l'article R. 6123-201 s'exerce selon les trois modalités suivantes :
1° L'activité de soins de chirurgie pratiquée chez des patients adultes ;
2° L'activité de soins de chirurgie pédiatrique ;
3° L'activité de soins de chirurgie bariatrique. » ;

CONSIDERANT que l'alinéa II de l'article susvisé dispose que « Les pratiques thérapeutiques spécifiques
mentionnées à l'article L. 6122-7 pour la modalité mentionnée au 1° du I sont :
1° Chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
2° Chirurgie orthopédique et traumatologique ;
3° Chirurgie plastique reconstructrice ;
4° Chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité mentionnée à l'article R. 6123 -69 ;
5° Chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
6° Chirurgie viscérale et digestive ;
7° Chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement réalisés au titre de l'activité
de soins mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 ;
8° Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions de la colonne vertébro -discale et
intradurale, à l'exclusion de la moelle épinière ;
9° Chirurgie ophtalmologique ;
10° Chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
11° Chirurgie urologique. » ;

CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décision
n° 2024BOQOS12-094, en date du 27 décembre 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins
déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de soins de chirurgie, pour la période de dépôt
ouverte du 20 février 2025 au 20 avril 2025, fixent à 20 le nombre d'implantations disponibles concernant l'activité
de soins de chirurgie sous la modalité adulte sur la zone de santé des Alpes-Maritimes ;

CONSIDERANT que, après délivrance des autorisations de chirurgie liées à la procédure de l'article L. 6122-9 du
code de la santé publique pour la période de dépôt « chirurgie » précédente, il reste 1 implantation disponible pour
la modalité « adulte » sur la zone de santé susvisée et que le dossier de la SAS Clinique Saint George est l'unique
demandeur ;

CONSIDERANT que la demande de la SAS Clinique Saint George est compatible avec les objectifs quantitatifs de
l'offre de soins de la zone de santé des Alpes -Maritimes et répond ainsi aux besoins de santé de la population
identifiés par le SRS-PRS 2023-2028 ;


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-30-00009 - Décision n° 2025 A 342 de demande d'autorisation d'activité de soins de
chirurgie sous les modalités : adulte, pédiatrique et bariatrique en hospitalisation ambulatoire et à temps complet au profit de la SAS
Clinique Saint-George à Nice
786
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/7

CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du SRS-PRS
2023-2028, pour l'activité de soins de chirurgie sous la modalité adulte, visent :
- à poursuivre le virage ambulatoire en développant les prises en charge ambulatoire et/ou les alternatives à
l'hospitalisation au sein des établissements, notamment l'hospitalisation à domicile (HAD) ;
- au suivi des pratiques thérapeutiques spécifiques afin de rendre l'offre de soins plus lisi ble et adaptée à la prise
en charge des patients ;

CONSIDERANT que le projet déposé par la SAS Clinique Saint George répond aux objectifs qualitatifs du Schéma
Régional de Santé – Projet Régional de Santé (SRS-PRS) 2023-2028 ;

CONSIDERANT que le dossier présenté est conforme aux conditions d'implantation et aux conditions techniques
de fonctionnement prévues par la réglementation pour la modalité « adulte » ;

CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décision
n° 2024BOQOS12-094, en date du 27 décembre 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins
déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de soins de chirurgie, pour la période de dépôt
ouverte du 20 février 2025 au 20 avril 2025, fixent à 18 le nombre d'implantations disponibles concernant l'activité
de soins de chirurgie sous la modalité pédiatrique sur la zone de santé des Alpes-Maritimes ;

CONSIDERANT que, après délivrance des autorisations de chirurgie liées à la procédure de l'article L. 6122-9 du
code de la santé publique pour la période de dépôt « chirurgie » précédente, il reste 12 implantations disponibles
pour la modalité « pédiatrique » sur la zone de santé susvisée et que le dossier de la SAS Clinique Saint George
est l'unique demandeur ;

CONSIDERANT que la demande de la SAS Clinique Saint George est compatible avec les objectifs quantitatifs de
l'offre de soins de la zone de santé des Alpes -Maritimes et répond ainsi aux besoins de santé de la population
identifiés par le SRS-PRS 2023-2028 ;

CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du SRS-PRS
2023-2028, concernant l'activité de soins de chirurgie sous la modalité pédiatrique, visent à :
- organiser la filière de soins pédiatriques ;
- mettre en place un dispositif spécifique régional de chirurgie pédiatrique ;
- veiller à la qualité de la prise en charge des enfants par l'analyse des indicateurs de vigilance ;

CONSIDERANT que le projet déposé par la SAS Clinique Saint George répond aux objectifs qualitatifs du Schéma
Régional de Santé – Projet Régional de Santé (SRS-PRS) 2023-2028 ;

CONSIDERANT que le dossier présenté est conforme aux conditions d'implantation et aux conditions techniques
de fonctionnement prévues par la réglementation pour la modalité « pédiatrique » ;

CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décision
n° 2024BOQOS 12-094, en date du 27 décembre 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins
déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de soins de chirurgie, pour la période de dépôt
ouverte du 15 oc tobre 2024 au 15 décembre 2024, fixent à 8 le nombre d'implantations disponibles concernant
l'activité de soins de chirurgie sous la modalité bariatrique sur la zone de santé des Alpes-Maritimes ;

CONSIDERANT que, après délivrance des autorisations de chirurgie liées à la procédure de l'article L. 6122-9 du
code de la santé publique pour la période de dépôt « chirurgie » précédente, il reste 1 implantation disponible pour
la modalité « bariatrique » sur la zone de santé susvisée et que le dossier de la SAS Clinique Saint George est
l'unique demandeur ;

CONSIDERANT que la SAS Clinique Saint George a réalisé sur son site géographique 94 actes de chirurgie
bariatrique en N-1, 95 actes en N-2, 94 actes en N-3 et envisage de s'engager pour les 3 prochaines années sur
un volume similaire d'actes avec une légère augmentation ;

CONSIDERANT que le projet dispose de 2 ETP de médecins spécialisés en chirurgie viscérale et digestive
justifiant d'une expérience dans la pratique d'actes de chirurgie bariatrique ;

CONSIDERANT que la demande de la SAS Clinique Saint George est compatible avec les objectifs quantitatifs de
l'offre de soins de la zone de santé des Alpes -Maritimes et répond ainsi aux besoins de santé de la population
identifiés par le SRS-PRS 2023-2028 ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-30-00009 - Décision n° 2025 A 342 de demande d'autorisation d'activité de soins de
chirurgie sous les modalités : adulte, pédiatrique et bariatrique en hospitalisation ambulatoire et à temps complet au profit de la SAS
Clinique Saint-George à Nice
787
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 5/7

CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du SRS-PRS
2023-2028, concernant l'activité de soins de chirurgie sous la modalité bariatrique visent à :
 Améliorer la prise en charge des personnes atteintes de surpoids et d'obésité par la structuration de parcours
de soins gradués ;
 Renforcer la régulation de la chirurgie bariatrique pour une meilleure pertinence ;
 Développer la formation des professionnels de santé et l'information des personnes en situation d'obésité ;
 Soutenir l'innovation et mieux évaluer ;

CONSIDERANT que le projet déposé par la SAS Clinique Saint George répond aux objectifs qualitatifs du Schéma
Régional de Santé – Projet Régional de Santé (SRS-PRS) 2023-2028 ;

CONSIDERANT que le dossier présenté est conforme aux conditions d'implantation et aux conditions techniques
de fonctionnement prévues par la réglementation pour la modalité « bariatrique » ;

CONSIDERANT que la SAS Clinique Saint George souscrit aux engagements parti culiers concernant les
dépenses à la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation, conformément
à l'article L.6122-5 du code susvisé ;

CONSIDERANT que la SAS Clinique Saint George s'engage à respecter, mettre en œ uvre et maintenir les
conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement telles que définies par la réglementation ;

CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de santé de la population identifiés par le SRS-PRS Provence-
Alpes-Côte d'Azur, est compatible avec les objectifs fixés par ce schéma et satisfait aux conditions d'implantation
et conditions techniques de fonctionnement ;

CONSIDERANT que le projet est conforme aux conditions de l'article L. 6122-2 du code la santé publique.




































Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-30-00009 - Décision n° 2025 A 342 de demande d'autorisation d'activité de soins de
chirurgie sous les modalités : adulte, pédiatrique et bariatrique en hospitalisation ambulatoire et à temps complet au profit de la SAS
Clinique Saint-George à Nice
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Tél 04.13.55.80.10
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DECIDE

ARTICLE 1 :
La demande présentée par la SAS Clinique Saint George sise 2 Avenue de Rimiez 06000 NICE, représentée par
son Président, en vue d'obtenir l'autorisation d'activité de soins de chirurgie sur le site de la Clinique Saint George
sise à la même adresse, est accordée sous les modalités :
- ''Adulte'' en hospitalisation ambulatoire et à temps complet ;
- "Pédiatrique" en hospitalisation ambulatoire et à temps complet ;
- "Bariatrique" en hospitalisation ambulatoire et à temps complet.

L'autorisation de chirurgie sous la modalité « adulte » en hospitalisation ambulatoire et à temps complet est
autorisée, sur le site susvisé, pour les pratiques thérapeutiques suivantes :
- maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- orthopédique et traumatologique ;
- plastique, reconstructrice ;
- thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité définie à l'article R.6123-69 ;
- vasculaire et endovasculaire ;
- viscérale et digestive ;
- gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins
mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 ;
- neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions de la colonne vertébro -discale et
intradurale, à l'exclusion de la moelle épinière ;
- ophtalmologie ;
- oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale ;
- urologie.


ARTICLE 2 :
L'alinéa III de l'article 5 du décret n°2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie précise que « Lorsque le demandeur
assure, à la date de la demande, exclusivement une prise en charge de chirurgie en hospitalisation à temps
complet, par dérogation à l'article R. 6123-203 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du présent
décret, l'autorisation est accordée à la condition que le demandeur s'engage à se mettre en conformité avec les
dispositions de ce même article, dans un délai d'un an à compter de la notification de l'autorisation. Lorsqu'à
l'expiration de ce délai, il est constaté que le titulaire de l'autorisation n'est pas en conformité avec les dispositions
mentionnées à l'alinéa précédent, l'autorisation fait l'objet des mesures prévues à l'art icle L. 6122-13 du code de
la santé publique ».


ARTICLE 3 :
L'autorisation est délivrée dans les conditions fixées par les articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du code de la santé
publique.
Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'activité de soins, il en fait sans délai la déclaration de mise en
œuvre au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé.

La déclaration prévue est adressée au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé par lettre recommandée
avec demande d'avis de récep tion, ou par tout moyen assurant des garanties équivalentes de réception à date
certaine. Elle doit également comporter les engagements au respect de la conformité de l'activité de soins ou de
l'équipement matériel lourd aux conditions d'autorisation.
Sont joints à cet envoi, tous documents attestant que le titulaire a obtenu un résultat positif aux contrôles
techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.

Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité de soins et dispenser des soins rem boursables aux assurés
sociaux à partir du jour suivant cet envoi.

Dans le délai de six mois, une visite de conformité peut être réalisée par l'Agence Régionale de Santé Provence -
Alpes-Côte d'Azur et programmée par accord entre l'Agence et le titulaire.





Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-30-00009 - Décision n° 2025 A 342 de demande d'autorisation d'activité de soins de
chirurgie sous les modalités : adulte, pédiatrique et bariatrique en hospitalisation ambulatoire et à temps complet au profit de la SAS
Clinique Saint-George à Nice
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ARTICLE 4 :
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la date de réception de la déclaration
de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes-Côte d'Azur.

Conformément à l'alinéa 3 de l'article L.6122-10, le titulaire de l'autorisation devra déposer un dossier de demande
de renouvellement simplifié au plus tard 14 mois avant la date d'échéance de son autorisation sur l'applicatif
national SI-Autorisations.
Un tableau de bord des autorisations détenues et des procédures à respecter est disponible en ligne sur l'applicatif
national SI -Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situation administrative des
autorisations qu'il détient.


ARTICLE 5 :
Conformément à l'article L. 6122 -11 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée doit faire l'objet
d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans et doit être achevée dans un délai de quatre ans à
compter de la réception de la présente autorisation, sous peine de caducité.


ARTICLE 6 :
Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation de l'activité de soins devra
faire l'objet d'une information au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
en lui communiquant les documents afférents à ce projet (article D. 6122-38-II du code de la santé publique).


ARTICLE 7 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mo is à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du code de la santé publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministre en charge
du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles :

Direction Générale de l'Organisation des Soins
Sous-Direction de la Régulation de l'Offre de Soins
Bureau R3
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


ARTICLE 8 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régi onale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur et le
Directeur Départemental concerné sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Région.



Marseille, le 30 juin 2025.

Signé électroniquement


Pour le Directeur Général
Et par délégation



Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-30-00009 - Décision n° 2025 A 342 de demande d'autorisation d'activité de soins de
chirurgie sous les modalités : adulte, pédiatrique et bariatrique en hospitalisation ambulatoire et à temps complet au profit de la SAS
Clinique Saint-George à Nice
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-03-00004
Décision n° 2025-BOQOS-07-008 portant fixation
du bilan quantitatif de l'offre de soins
déterminant la recevabilité des demandes
d'autorisation d'activité de médecine pour la
période de dépôt ouverte du 25 juillet 2025 au
25 septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-03-00004 - Décision n° 2025-BOQOS-07-008 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de médecine pour la période de dépôt ouverte du
25 juillet 2025 au 25 septembre 2025
791
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/5



Réf : DD13-0725-6343-D

Décision n° 2025-BOQOS-07-008 portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins
déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de médecine
pour la période de dépôt ouverte du 25 juillet 2025 au 25 septembre 2025

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU le code de la santé publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et suivants ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à amél iorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels ;

VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU l'ordonnance n° 2018 -4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;

VU l'ordonnance n° 2021 -583 du 12 mai 2021 portant modificat ion du régime des autorisations des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU le décret n° 2018 -117 du 19 février 2018 relatif à la simplificati on et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2021 -974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et des
équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-702 du 26 avril 2022 relatif aux activités de soins relevant du Schéma Interrégional de Santé
et visant à leur intégration dans le Schéma Régional de Santé 2023-2028 ;

VU le décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine ;

VU le décret n°2022 -1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de
médecine ;

VU le décret n°2024 -268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuv re de la réforme des
autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nomination de
Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte
d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-03-00004 - Décision n° 2025-BOQOS-07-008 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de médecine pour la période de dépôt ouverte du
25 juillet 2025 au 25 septembre 2025
792
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/ Page 2/5

VU l'arrêté n°2023PRS -06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourds et
donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;

VU l'arrêté e n date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023 -2028 de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-
Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;

VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter
du 27 juin 2025 ;

VU la décision modificative n°2025FEN03-017 en date du 31 mars 2025 modifiant la décision n°2023FEN12-063 du
19 décembre 2023 fixant pour l'année 2025, les périodes et le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins et les équipements matériels lourds visés aux
articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de Directeur de la
direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la liste des activités de soins et équipements matériels lourds soumise à aut orisation, énumérés
aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique, ainsi que l'article L. 6122-1 ;

CONSIDERANT que conformément à l'article R. 6122-30 du code de la santé publique, le bilan quantitatif de l'offre
de soins précise les zones du Schéma Régional de Santé à l'intérieur desquelles existent des besoins non
couverts ;

CONSIDERANT que l'article R. 6123-149 du code de la santé publique indique que « L 'activité de médecine
consiste en la prise en charge polyvalente ou spécialisée, à visée diagnostique, thérapeutique ou palliative, des
patients dont l'état de santé nécessite des soins ou une surveillance de nature médicale, en hospitalisation à temps
complet ou partiel. Cette activité comporte, le cas échéant, la réalisa tion d'actes techniques à visée diagnostique
ou thérapeutique. Elle inclut les actions de prévention et d'éducation à la santé. » ;

CONSIDERANT que l'article 9 de la loi n°2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins
par l'engagement territorial des professionnels dispose :
« I.-A.-Par dérogation au IV de l'article 3 de l'ordonnance n° 2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du
régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds, pour les titulaires d'autorisations
d'activités de soins et d'équipements matériels lourds dont la liste est fixée par décret ou en l'absence de publication
au 1er juin 2023 des décrets mentionnés au même IV, la prorogation mentionnée audit IV prend fin le lendemain
de la pub lication de la présente loi. Les titulaires sollicitent, le cas échéant, le renouvellement de l'autorisation
concernée prévu à l'article L. 6122-10 du code de la santé publique.
B.-Par dérogation au A du présent I et aux troisième et dernier alinéas de l'a rticle L. 6122-10 du code de la santé
publique, les titulaires mentionnés au A du présent I qui auraient dû déposer une demande de renouvellement
d'autorisation entre la publication de l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 précitée et la publication du schéma
régional de santé, ou de la présente loi si sa promulgation est postérieure audit schéma, sollicitent le
renouvellement de leur autorisation lors de la première période mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 6122-
9 du code de la santé publiqu e postérieure à la publication du schéma régional de santé, ou de la présente loi si
sa promulgation est postérieure audit schéma. Ils peuvent poursuivre leur activité jusqu'à ce qu'il soit statué sur
leur demande. A défaut de dépôt d'une telle demande, l'autorisation prend fin le lendemain de la fin de ladite période
ou à la date d'échéance initiale de l'autorisation.
A défaut d'injonction dans un délai de quatre mois à compter de la fin de la période de dépôt prévue au premier
alinéa du présent B, l'autorisation est tacitement renouvelée. » ;

CONSIDERANT que l'article 1 du décret n° 2024 -268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en
œuvre de la réforme des autorisations d'activité de soins précise que la liste mentionnée au A du I de l'article 9 de
la loi du 27 décembre 2023 susvisée comprend la médecine ;

CONSIDERANT que l'article 6 du décret n° 2024 -268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en
œuvre de la réforme des autorisations d'activité de soins précise que : « Les III et IV de l'article 3 du décret du 25
juillet 2022 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
III.-Le directeur général de l'agence régionale de santé notifie au titulaire d'une autorisation d'activité de médecine
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-03-00004 - Décision n° 2025-BOQOS-07-008 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de médecine pour la période de dépôt ouverte du
25 juillet 2025 au 25 septembre 2025
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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/ Page 3/5
mentionnée au 1° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique, en cours de validité au 31 mai 2023, délivrée
conformément aux dispositions applicables avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, la modification de
cette autorisation aux fins de sa mise en conformité au droit en vigueur et précise, conformément au I de l'article
R. 6123-151 du même code, le type de patients pris en charge. Les dispositions du présent décret sont opposables
aux titulaires de l'autorisation à compter de cette notification.
IV.-Lorsqu'un titulaire dispose, sur le même site géographique, de plusieurs autorisations de médecine délivrées
en application des dispositions en vigueur avant le 1er juin 2023 et correspondant aux deux formes d'hospitalisation
mentionnées à la première phrase du 1° de l'article R. 6123-152 du même code, il est réputé être autorisé à exercer
l'activité de médecine au sens du présent décret. Le directeur général de l'agence régionale de santé lui notifie la
modification de son autorisation aux fins de sa mise en conformité au droit en vigueur, en conservant la date
d'échéance de l'autorisation la plus récemment renouvelée ou mise en œuvre et en reprenant le contenu des autres
autorisations dont il était, le cas échéant, également titulaire.
Dans le cas contraire, le titulaire d'une autorisation correspondant à l'une des deux formes d'hospitalisation
mentionnées au premier alinéa se met en conformité avec les dispositions de l'article R. 6123 -152 dans un délai
de deux ans à compter de la notification de la modification de son autorisation. »

CONSIDERANT, dès lors, d'une part que dans le cadre de la mise en œuvre de la réfo rme des autorisations
d'activités de soins, le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 prévoit que les titulaires d'une autorisation de médecine
seront soumis à la procédure de demande de renouvellement simplifié ;

CONSIDERANT, d'autre part, que les promoteurs ne disposant pas d'une autorisation de médecine à la date
d'émission du présent bilan quantitatif de l'offre de soins devront déposer une demande d'autorisation initiale
conformément à la procédure prévue à l'article L. 6122-9 du code de la santé publique.

CONSIDERANT que la première fenêtre de dépôt dédiée à « l'activité de médecine », postérieure à la publication
du Projet Régional de Santé 2023 -2028 de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur en date du 27 octobre 2023 au
recueil des actes administratifs, est en cours (fenêtre du 1er mai 2025 au 10 juillet 2025) ;

CONSIDERANT que le Projet Régional de Santé 2023-2028 de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a fait l'objet
d'une révision partielle, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, à compter du 27 juin 2025 ;

CONSIDERANT que, à la suite de la révision susvisée, des implantations supplémentaires pour l'activité de
« médecine » ont été introduites sur les zones de santé des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes et des
Bouches-du-Rhône.


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-03-00004 - Décision n° 2025-BOQOS-07-008 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de médecine pour la période de dépôt ouverte du
25 juillet 2025 au 25 septembre 2025
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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/ Page 4/5
ARRETE

Article 1 :
Le bilan quantitatif de l'offre de soins, prévu au cinquième alinéa de l'article L. 6122-9 du code de la santé publique,
pour les demandes d'autorisation relevant de l'activité de médecine est fixé conformément au tableau figurant à
l'annexe 1 de la présente décision.
Il est applicable pour la période de dépôt ouverte du 25 juillet 2025 au 25 septembre 2025.


Article 2 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 6122 -30 du code susvisé, ce bilan sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il fera l'objet d'une publication sur le site
internet de l'Agence Rég ionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, jusqu'à la clôture de la période de
réception des dossiers.


Article 3 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du code de la santé publique.

Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministre en charge
du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles :

Direction Générale de l'Organisation des Soins
Sous-Direction de la Régulation de l'Offre de Soins
Bureau R3
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421 -1 du code
de justice administrative.


Article 4 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur et le s
Directeurs Départementaux concernés sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.



Marseille, le 03 juillet 2025.


Signé électroniquement

Pour le Directeur Général de l'ARS PACA,
Et par délégation,









Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-03-00004 - Décision n° 2025-BOQOS-07-008 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de médecine pour la période de dépôt ouverte du
25 juillet 2025 au 25 septembre 2025
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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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ANNEXE 1



ACTIVITE DE MEDECINE
ZONE DU SCHEMA REGIONAL DE SANTE IMPLANTATIONS
2023
IMPLANTATIONS
2028 DEMANDE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 7 8 OUI
HAUTES-ALPES 5 6 OUI
ALPES-MARITIMES 23 25 OUI
BOUCHES-DU-RHONE 38* 42* OUI
VAR 16* 16* NON
VAUCLUSE 12 12 NON

* dont hôpital d'instruction des armées.


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-03-00004 - Décision n° 2025-BOQOS-07-008 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de médecine pour la période de dépôt ouverte du
25 juillet 2025 au 25 septembre 2025
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