2025-09-16 RAA spécial DRIEAT-IDF du 16 septembre 2025

Préfecture des Hauts-de-Seine – 16 septembre 2025

ID 6ae301c5eaafab241e435c59c1e66b8ee27d19321150fec79a421592dcb94d1e
Nom 2025-09-16 RAA spécial DRIEAT-IDF du 16 septembre 2025
Administration ID pref92
Administration Préfecture des Hauts-de-Seine
Date 16 septembre 2025
URL https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27350/190180/file/2025-09-16%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2016%20septembre%202025.pdf
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Date de modification du PDF 16 septembre 2025 à 15:04:12
Vu pour la première fois le 16 septembre 2025 à 16:49:29
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ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALEDE L'ENVIRONNEMENT, DEL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
N° Spécial 16 septembre 2025


PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIEAT-IDF du 16 septembre 2025SOMMAIREDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENTET DES TRANSPORTSArrêté Date PageArrêté portant modification des conditionsDRIEAT-IDF 16.09.2025 de circulation, sur la RD910, avenue Rogern°2025-0848 de Salengro à Chaville, pour permettrel'opération d'installation d'une grue

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0848portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, avenue Roger Salengro à Chaville,pour permettre l'opération d'installation d'une grue.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Réf. 2025S-15-21-E-SLArrêté DRIEAT-IDF-2025-08481 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfetdes Hauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée par l'entreprise Linkcity-IDF le 1er septembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 10septembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Chaville du 10 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;Considérant que la RD910 à Chaville est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que l'opération concernant l'installation d'une grue nécessitent de prendre des mesuresde restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés àintervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter du samedi 27 septembre 2025 et jusqu'au dimanche 28 septembre 2025, de 8H00 à 18h00, au droit du n°521 avenue Roger Salengro (RD910) à Chaville, l'opération d'installation d'une grue implique des modifications de la circulation de la manière suivante : Conditions de circulation des automobilistes•Les deux voies de circulation dans le sens Province vers Paris sont neutralisés ente la rue Guilleminot et la rue de la Porte Dauphine,•La circulation dans le sens de la province vers Paris est reportée dans la voie de gauche du sens Paris vers la Province,La circulation dans le sens de Paris vers la province est maintenue sur la voie de droite.Conditions de circulation des piétons- La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir et gérée par 2 hommes trafics.ARTICLE 2La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.Réf. 2025S-15-21-E-SLArrêté DRIEAT-IDF-2025-08482 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3Les travaux, La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire et le balisage sont réaliséspar l'entreprise :Linkcity IDF1, avenue Eugéne Freyssinet – 78280 Guyancourt,Contact : Mme Ophelie Magalhaes,Mobile : 06 60 28 13 05.Courriel : o.magalhaes@linkcity.comLe contrôle du chantier est assuré par l'entreprise : Linkcity IDF1, avenue Eugéne Freyssinet – 78280 Guyancourt,Contact : Mme Ophelie Magalhaes,Mobile : 06 60 28 13 05.Courriel : o.magalhaes@linkcity.comARTICLE 4Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément à l'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 5Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 6Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Chaville ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 16 septembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière Réf. 2025S-15-21-E-SLArrêté DRIEAT-IDF-2025-08483 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.09.16 09:51:00 +02'00'
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE


PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/