AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-523
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Aménagement du Territoire, Urbanisme et Logement
12-2024-10-16-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la
carte communale d'Arnac-sur-Dourdou (2 pages) Page 3
12-2024-10-16-00007 - Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la
carte communale de Brusque (2 pages) Page 6
12-2024-10-16-00008 - Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la
carte communale de Combret (2 pages) Page 9
12-2024-10-16-00009 - Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la
carte communale de Montlaur (2 pages) Page 12
12-2024-10-16-00010 - Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la
carte communale de Pousthomy (2 pages) Page 15
12-2024-10-16-00012 - Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la
carte communale de Rebourguil (2 pages) Page 18
12-2024-10-16-00011 - Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la
carte communale de Saint-Sernin-sur-Rance (2 pages) Page 21
12-2024-10-16-00013 - Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la
carte communale de Saint-Sever-du-Moustier (2 pages) Page 24
12-2024-10-16-00006 - Arrêté relatif à l'abrogation de la carte
communale de Belmont-sur-Rance (2 pages) Page 27
2
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-10-16-00005
Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la
carte communale d'Arnac-sur-Dourdou
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la carte
communale d'Arnac-sur-Dourdou 3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du 16 octobre 2024
Abrogation de la carte communale d'Arnac-sur-dourdou
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.163-7 , R.163-9 et suivants, L.153-26,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-170-7 du 17 juin 2009 d'approbation de la carte communale de la
commune d'Arnac-sur-Dourdou,
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-10-25 portant fusion des communautés de communes du Rougier de
Camarès, du Pays Belmontais et du Pays Saint-Serinois et conférant la compétence aménagement, plan
local d'urbanisme, document en tenant lieu à la communauté de communes de Monts,Rance et
Rougier,
Vu la délibération n°20180726_024 du 26 juillet 2018 du conseil communautaire de Monts, Rance et
Rougiers portant prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal,
Vu la délibération n°20240529_078 du 29 mai 2024 du conseil communautaire de Monts, Rance et
Rougier portant abrogation des cartes communales des communes d'Arnac-sur-Dourdou,
Belmont-sur-Rance, Brusque, Combret, Montlaur, Pousthomy, Rebourguil, Saint-Sernin-sur-Rance et
St-Sever-du-Moustier et approbation du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de
communes Monts, Rance et Rougier,
Considérant la tenue de l'enquête publique du 18 septembre 2023 au 18 octobre 2023,
Considérant que la commune d'Arnac-sur-Dourdou ne peut être couverte simultanément par deux
documents urbanisme,
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron :
– A R R E T E -
Article 1   er    : La carte communale d'Arnac-sur-dourdou est abrogée.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché dès réception au siège de la communauté de communes de -
Monts, Rance et Rougier et en mairie d'Arnac-sur-dourdou pendant un mois. Mention de cet affichage
sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département à la charge de la
communauté de communes de Monts, Rance et Rougier.
Article   3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Aveyron.
1/2
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la carte
communale d'Arnac-sur-Dourdou 4
Article 4      : L'abrogation de la carte communale sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble
des formalités édictées à l'article R.163-9 du code de l'urbanisme.
Article 5      :   La secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron, la sous-préfète de Millau, la Présidente
de la communauté de communes de Monts, Rance et Rougier et le Maire d'Arnac-sur-Dourdou sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à
la directrice départementale des territoires de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 16 octobre 2024

Le préfet
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par
voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
2/2
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la carte
communale d'Arnac-sur-Dourdou 5
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-10-16-00007
Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la
carte communale de Brusque
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00007 - Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la carte
communale de Brusque 6
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du 16 octobre 2024
Abrogation de la carte communale de Brusque
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.163-7 , R.163-9 et suivants, L.153-26,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012-054-0005 du 23 février 2012 d'approbation de la révision n°1 de la carte
communale de la commune de Brusque,
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-10-25 portant fusion des communautés de communes du Rougier de
Camarès, du Pays Belmontais et du Pays Saint-Serinois et conférant la compétence aménagement, plan
local d'urbanisme, document en tenant lieu à la communauté de communes de Monts, Rance et
Rougier,
Vu la délibération n°20180726_024 du 26 juillet 2018 du conseil communautaire de Monts, Rance et
Rougiers portant prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal,
Vu la délibération n°20240529_078 du 29 mai 2024 du conseil communautaire de Monts, Rance et
Rougier portant abrogation des cartes communales des communes d'Arnac-sur-Dourdou,
Belmont-sur-Rance, Brusque, Combret, Montlaur, Pousthomy, Rebourguil, Saint-Sernin-sur-Rance et
St-Sever-du-Moustier et approbation du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de
communes Monts, Rance et Rougier,
Considérant la tenue de l'enquête publique du 18 septembre 2023 au 18 octobre 2023,
Considérant que la commune de Brusque ne peut être couverte simultanément par deux documents
urbanisme,
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron :
– A R R E T E -
Article 1   er    : La carte communale de Brusque est abrogée.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché dès réception au siège de la communauté de communes de -
Monts, Rance et Rougier et en mairie de Brusque pendant un mois. Mention de cet affichage sera
insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département à la charge de la
communauté de communes de Monts, Rance et Rougier.
Article   3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Aveyron.
1/2
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00007 - Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la carte
communale de Brusque 7
Article 4      : L'abrogation de la carte communale sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble
des formalités édictées à l'article R.163-9 du code de l'urbanisme.
Article 5      :   La secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron, la sous-préfète de Millau, la Présidente
de la communauté de communes de Monts, Rance et Rougier et le Maire de Brusque sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à la
directrice départementale des territoires de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 16 octobre 2024
Le préfet
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par
voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
2/2
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00007 - Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la carte
communale de Brusque 8
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-10-16-00008
Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la
carte communale de Combret
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00008 - Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la carte
communale de Combret 9
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du 16 octobre 2024
Abrogation de la carte communale de Combret
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.163-7 , R.163-9 et suivants, L.153-26,
Vu l'arrêté préfectoral du 08 novembre 2006 d'approbation de la carte communale de la commune de
Combret,
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-10-25 portant fusion des communautés de communes du Rougier de
Camarès, du Pays Belmontais et du Pays Saint-Serinois et conférant la compétence aménagement, plan
local d'urbanisme, document en tenant lieu à la communauté de communes de Monts, Rance et
Rougier,
Vu la délibération n°20180726_024 du 26 juillet 2018 du conseil communautaire de Monts, Rance et
Rougiers portant prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal,
Vu la délibération n°20240529_078 du 29 mai 2024 du conseil communautaire de Monts, Rance et
Rougier portant abrogation des cartes communales des communes d'Arnac-sur-Dourdou,
Belmont-sur-Rance, Brusque, Combret, Montlaur, Pousthomy, Rebourguil, Saint-Sernin-sur-Rance et
St-Sever-du-Moustier et approbation du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de
communes Monts, Rance et Rougier,
Considérant la tenue de l'enquête publique du 18 septembre 2023 au 18 octobre 2023,
Considérant que la commune de Combret ne peut être couverte simultanément par deux documents
urbanisme,
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron :
– A R R E T E -
Article 1   er    : La carte communale de Combret est abrogée.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché dès réception au siège de la communauté de communes de -
Monts, Rance et Rougier et en mairie de Combret pendant un mois. Mention de cet affichage sera
insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département à la charge de la
communauté de communes de Monts, Rance et Rougier.
Article   3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Aveyron.
1/2
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00008 - Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la carte
communale de Combret 10
Article 4      : L'abrogation de la carte communale sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble
des formalités édictées à l'article R.163-9 du code de l'urbanisme.
Article 5      :   La secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron, la sous-préfète de Millau, la Présidente
de la communauté de communes de Monts, Rance et Rougier et le Maire de Combret sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à la
directrice départementale des territoires de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 16 octobre 2024
Le préfet
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par
voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
2/2
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00008 - Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la carte
communale de Combret 11
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-10-16-00009
Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la
carte communale de Montlaur
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00009 - Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la carte
communale de Montlaur 12
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du 16 octobre 2024
Abrogation de la carte communale de Montlaur
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.163-7 , R.163-9 et suivants, L.153-26,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012-094-0008 du 03 avril 2012 d'approbation de la révision n°1 de la carte
communale de la commune de Montlaur,
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-10-25 portant fusion des communautés de communes du Rougier de
Camarès, du Pays Belmontais et du Pays Saint-Serinois et conférant la compétence aménagement, plan
local d'urbanisme, document en tenant lieu à la communauté de communes de Monts, Rance et
Rougier,
Vu la délibération n°20180726_024 du 26 juillet 2018 du conseil communautaire de Monts, Rance et
Rougiers portant prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal,
Vu la délibération n°20240529_078 du 29 mai 2024 du conseil communautaire de Monts, Rance et
Rougier portant abrogation des cartes communales des communes d'Arnac-sur-Dourdou,
Belmont-sur-Rance, Brusque, Combret, Montlaur, Pousthomy, Rebourguil, Saint-Sernin-sur-Rance et
St-Sever-du-Moustier et approbation du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de
communes Monts, Rance et Rougier,
Considérant la tenue de l'enquête publique du 18 septembre 2023 au 18 octobre 2023,
Considérant que la commune de Montlaur ne peut être couverte simultanément par deux documents
urbanisme,
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron :
– A R R E T E -
Article 1   er    : La carte communale de Montlaur est abrogée.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché dès réception au siège de la communauté de communes de -
Monts, Rance et Rougier et en mairie de Montlaur pendant un mois. Mention de cet affichage sera
insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département à la charge de la
communauté de communes de Monts, Rance et Rougier.
Article   3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Aveyron.
1/2
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00009 - Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la carte
communale de Montlaur 13
Article 4      : L'abrogation de la carte communale sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble
des formalités édictées à l'article R.163-9 du code de l'urbanisme.
Article 5      :   La secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron, la sous-préfète de Millau, la Présidente
de la communauté de communes de Monts, Rance et Rougier et le Maire de Montlaur sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à la
directrice départementale des territoires de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 16 octobre 2024
Le préfet
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par
voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
2/2
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00009 - Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la carte
communale de Montlaur 14
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-10-16-00010
Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la
carte communale de Pousthomy
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00010 - Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la carte
communale de Pousthomy 15
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du 16 octobre 2024
Abrogation de la carte communale de Pousthomy
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.163-7 , R.163-9 et suivants, L.153-26,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2006-115-9 en date du 25 avril 2006 d'approbation de la carte communale de
la commune de Pousthomy,
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-10-25 portant fusion des communautés de communes du Rougier de
Camarès, du Pays Belmontais et du Pays Saint-Serinois et conférant la compétence aménagement, plan
local d'urbanisme, document en tenant lieu à la communauté de communes de Monts, Rance et
Rougier,
Vu la délibération n°20180726_024 du 26 juillet 2018 du conseil communautaire de Monts, Rance et
Rougiers portant prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal,
Vu la délibération n°20240529_078 du 29 mai 2024 du conseil communautaire de Monts, Rance et
Rougier portant abrogation des cartes communales des communes d'Arnac-sur-Dourdou,
Belmont-sur-Rance, Brusque, Combret, Montlaur, Pousthomy, Rebourguil, Saint-Sernin-sur-Rance et
St-Sever-du-Moustier et approbation du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de
communes Monts, Rance et Rougier,
Considérant la tenue de l'enquête publique du 18 septembre 2023 au 18 octobre 2023,
Considérant que la commune de Pousthomy ne peut être couverte simultanément par deux documents
urbanisme,
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron :
– A R R E T E -
Article 1   er    : La carte communale de Pousthomy est abrogée.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché dès réception au siège de la communauté de communes de -
Monts, Rance et Rougier et en mairie de Pousthomy pendant un mois. Mention de cet affichage sera
insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département à la charge de la
communauté de communes de Monts, Rance et Rougier.
Article   3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Aveyron.
1/2
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00010 - Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la carte
communale de Pousthomy 16
Article 4      : L'abrogation de la carte communale sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble
des formalités édictées à l'article R.163-9 du code de l'urbanisme.
Article 5      :   La secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron, la sous-préfète de Millau, la Présidente
de la communauté de communes de Monts, Rance et Rougier et le Maire de Pousthomy sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à la
directrice départementale des territoires de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 16 octobre 2024
Le préfet
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par
voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
2/2
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00010 - Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la carte
communale de Pousthomy 17
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-10-16-00012
Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la
carte communale de Rebourguil
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00012 - Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la carte
communale de Rebourguil 18
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du 16 octobre 2024
Abrogation de la carte communale de Rebourguil
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.163-7 , R.163-9 et suivants, L.153-26,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-310-0006 du 6 novembre 2014 d'approbation de la révision n°1 de la carte
communale de la commune de Rebourguil,
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-10-25 portant fusion des communautés de comm unes du Rougier de
Camarès, du Pays Belmontais et du Pays Saint-Serinois et conférant la compétence aménagement, plan
local d'urbanisme, document en tenant lieu à la communauté de communes de Monts, Rance et
Rougier,
Vu la délibération n°20180726_024 du 26 juillet 2018 du conseil communautaire de Monts, Rance et
Rougiers portant prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal,
Vu la délibération n°20240529_078 du 29 mai 2024 du conseil communautaire de Monts, Rance et
Rougier portant abrogation des cartes communales des communes d'Arnac-sur-Dourdou,
Belmont-sur-Rance, Brusque, Combret, Montlaur, Pousthomy, Rebourguil, Saint-Sernin-sur-Rance et
St-Sever-du-Moustier et approbation du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de
communes Monts, Rance et Rougier,
Considérant la tenue de l'enquête publique du 18 septembre 2023 au 18 octobre 2023,
Considérant que la commune de Rebourguil ne peut être couverte simultanément par deux documents
urbanisme,
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron :
– A R R E T E -
Article 1   er    : La carte communale de Rebourguil est abrogée.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché dès réception au siège de la communauté de communes de -
Monts, Rance et Rougier et en mairie de Rebourguil pendant un mois. Mention de cet affichage sera
insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département à la charge de la
communauté de communes de Monts, Rance et Rougier.
Article   3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Aveyron.
1/2
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00012 - Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la carte
communale de Rebourguil 19
Article 4      : L'abrogation de la carte communale sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble
des formalités édictées à l'article R.163-9 du code de l'urbanisme.
Article 5      :   La secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron, la sous-préfète de Millau, la Présidente
de la communauté de communes de Monts, Rance et Rougier et le Maire de Rebourguil sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à la
directrice départementale des territoires de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 16 octobre 2024
Le préfet
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par
voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00012 - Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la carte
communale de Rebourguil 20
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-10-16-00011
Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la
carte communale de Saint-Sernin-sur-Rance
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00011 - Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la carte
communale de Saint-Sernin-sur-Rance 21
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du 16 octobre 2024
Abrogation de la carte communale de Saint-Sernin-sur-Rance
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.163-7 , R.163-9 et suivants, L.153-26,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20006-257-10 en date du 14 septembre 2006 d'approbation de la carte
communale de la commune de Saint-Sernin-sur-Rance,
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-10-25 portant fusion des communautés de communes du Rougier de
Camarès, du Pays Belmontais et du Pays Saint-Serinois et conférant la compétence aménagement, plan
local d'urbanisme, document en tenant lieu à la communauté de communes de Monts, Rance et
Rougier,
Vu la délibération n°20180726_024 du 26 juillet 2018 du conseil communautaire de Monts, Rance et
Rougiers portant prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal,
Vu la délibération n°20240529_078 du 29 mai 2024 du conseil communautaire de Monts, Rance et
Rougier portant abrogation des cartes communales des communes d'Arnac-sur-Dourdou,
Belmont-sur-Rance, Brusque, Combret, Montlaur, Pousthomy, Rebourguil, Saint-Sernin-sur-Rance et
St-Sever-du-Moustier et approbation du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de
communes Monts, Rance et Rougier,
Considérant la tenue de l'enquête publique du 18 septembre 2023 au 18 octobre 2023,
Considérant que la commune de Saint-Sernin-sur-Rance ne peut être couverte simultanément par deux
documents urbanisme,
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron :
– A R R E T E -
Article 1   er    : La carte communale de Saint-Sernin-sur-Rance est abrogée.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché dès réception au siège de la communauté de communes de -
Monts, Rance et Rougier et en mairie de Saint-Sernin-sur-Rance pendant un mois. Mention de cet
affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département à la charge
de la communauté de communes de Monts, Rance et Rougier.
Article   3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Aveyron.
1/2
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
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des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00011 - Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la carte
communale de Saint-Sernin-sur-Rance 22
Article 4      : L'abrogation de la carte communale sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble
des formalités édictées à l'article R.163-9 du code de l'urbanisme.
Article 5      :   La secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron, la sous-préfète de Millau, la Présidente
de la communauté de communes de Monts, Rance et Rougier et le Maire de Saint-Sernin-sur-Rance
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
notifiée à la directrice départementale des territoires de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 16 octobre 2024
Le préfet
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par
voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00011 - Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la carte
communale de Saint-Sernin-sur-Rance 23
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-10-16-00013
Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la
carte communale de Saint-Sever-du-Moustier
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00013 - Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la carte
communale de Saint-Sever-du-Moustier 24
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du 16 octobre 2024
Abrogation de la carte communale de Saint-Sever-du-Moustier
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.163-7 , R.163-9 et suivants, L.153-26,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2008-301-8 du 27 octobre 2008 d'approbation de la carte communale de la
commune de Saint-Sever-du-Moustier,
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-10-25 portant fusion des communautés de comm unes du Rougier de
Camarès, du Pays Belmontais et du Pays Saint-Serinois et conférant la compétence aménagement, plan
local d'urbanisme, document en tenant lieu à la communauté de communes de Monts, Rance et
Rougier,
Vu la délibération n°20180726_024 du 26 juillet 2018 du conseil communautaire de Monts, Rance et
Rougiers portant prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal,
Vu la délibération n°20240529_078 du 29 mai 2024 du conseil communautaire de Monts, Rance et
Rougier portant abrogation des cartes communales des communes d'Arnac-sur-Dourdou,
Belmont-sur-Rance, Brusque, Combret, Montlaur, Pousthomy, Rebourguil, Saint-Sernin-sur-Rance et
St-Sever-du-Moustier et approbation du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de
communes Monts, Rance et Rougier,
Considérant la tenue de l'enquête publique du 18 septembre 2023 au 18 octobre 2023,
Considérant que la commune de Saint-Sever-du-Moustier ne peut être couverte simultanément par
deux documents urbanisme,
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron :
– A R R E T E -
Article 1   er    : La carte communale de Saint-Sever-du-Moustier est abrogée.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché dès réception au siège de la communauté de communes de -
Monts, Rance et Rougier et en mairie de Saint-Sever-du-Moustier pendant un mois. Mention de cet
affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département à la charge
de la communauté de communes de Monts, Rance et Rougier.
Article   3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Aveyron.
1/2
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00013 - Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la carte
communale de Saint-Sever-du-Moustier 25
Article 4      : L'abrogation de la carte communale sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble
des formalités édictées à l'article R.163-9 du code de l'urbanisme.
Article 5      :   La secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron, la sous-préfète de Millau, la Présidente
de la communauté de communes de Monts, Rance et Rougier et le Maire de Saint-Sever-du-Moustier
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
notifiée à la directrice départementale des territoires de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 16 octobre 2024
Le préfet
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par
voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
2/2
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00013 - Arrêté préfectoral relatif à l'abrogation de la carte
communale de Saint-Sever-du-Moustier 26
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-10-16-00006
Arrêté relatif à l'abrogation de la carte
communale de Belmont-sur-Rance
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00006 - Arrêté relatif à l'abrogation de la carte communale de
Belmont-sur-Rance 27
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du 16 octobre 2024
Abrogation de la carte communale de Belmont-sur-Rance
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.163-7 , R.163-9 et suivants, L.153-26,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2008-301-9 du 27 octobre 2008 d'approbation de la révision n°1 de la carte
communale de la commune de Belmont-sur-Rance,
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-10-25 portant fusion des communautés de communes du Rougier de
Camarès, du Pays Belmontais et du Pays Saint-Serinois et conférant la compétence aménagement, plan
local d'urbanisme, document en tenant lieu à la communauté de communes de Monts, Rance et
Rougier,
Vu la délibération n°20180726_024 du 26 juillet 2018 du conseil communautaire de Monts, Rance et
Rougiers portant prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal,
Vu la délibération n°20240529_078 du 29 mai 2024 du conseil communautaire de Monts, Rance et
Rougier portant abrogation des cartes communales des communes d'Arnac-sur-Dourdou,
Belmont-sur-Rance, Brusque, Combret, Montlaur, Pousthomy, Rebourguil, Saint-Sernin-sur-Rance et
St-Sever-du-Moustier et approbation du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de
communes Monts, Rance et Rougier,
Considérant la tenue de l'enquête publique du 18 septembre 2023 au 18 octobre 2023,
Considérant que la commune de Belmont-sur-Rance ne peut être couverte simultanément par deux
documents urbanisme,
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron :
– A R R E T E -
Article 1   er    : La carte communale de Belmont-sur-Rance est abrogée.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché dès réception au siège de la communauté de communes de -
Monts, Rance et Rougier et en mairie de Belmont-sur-Rance pendant un mois. Mention de cet
affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département à la charge
de la communauté de communes de Monts, Rance et Rougier.
Article   3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Aveyron.
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Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00006 - Arrêté relatif à l'abrogation de la carte communale de
Belmont-sur-Rance 28
Article 4      : L'abrogation de la carte communale sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble
des formalités édictées à l'article R.163-9 du code de l'urbanisme.
Article 5      :   La secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron, la sous-préfète de Millau, la Présidente
de la communauté de communes de Monts, Rance et Rougier et le Maire de Belmont-sur-Rance sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à
la directrice départementale des territoires de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 16 octobre 2024
Le préfet
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par
voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
2/2
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