PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
MINISTÈRE DE LA JUSTICEDIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIREDIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICESPÉNITENTIAIRES DE PARIS
N° Spécial 18 novembre 20251

PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES .DE PARIS du 18 novembre 2025
SOMMAIRE
MINISTERE DE LA JUSTICEArrété Date DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PagePÉNITENTIAIREArrêté portant subdélégation de signatureDAP-DISP- | . , :DRHRS 1411.2025 | du Directeur interrégional des services 3pénitentiaires de Paris

E DIRECTIONDELA ge a DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTIONDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINESET DES RELATIONS SOCIALES
ARRÊTÉportant subdélégation de signature du Directeur interrégionaldes services pénitentiaires de Paris
Vu le code générai de la fonction publique;
Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécialdes fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents nontitulaires de l'Etat pris pour l'apolication de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiéescertaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret 97-1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;
Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territoriai des DIS? :
Vu 'e décret n°94-874 du 07 octobre 1954 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etatet des établissements publics :
Vu le décret 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant duministère de la iustice ;
Vu l'arrêté JUSK 09063S2A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnelsrelevant des services de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté JUSK2209102A du 27 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents deservice ;

Vu ja circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 reiatif à la protection statutare Ges agents des servicespénitentiaires ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphare SCOTTO, directeur fonctionne! desservices pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à Compter du 10mai 2021;
Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 2 mai 2025 portent délégation de signature àMonsieur Stéphane SCOTTO, directeur Interrégional des services pénitent'aires ce Paris;
ARRETEArticle 1"
L'arrêté du 03 octobre 2025, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des servicespénitentiaires de Paris est abrogé ;
Article 2
Dars le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchementde Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Isabelle COMMIEN épouse LiBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,adjointe au directeur interrégional ;- Madame Souad BENCHINOUN, directrice hors classe Ges services pénitentiaires, secrétaire générale,- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO, conseillère d'administration de la justice, cheffe dudépartement ressources humaines et des relations sociales :- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe de lacheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;- Madame Marie MERLIN, attachée princioale, cheffe de pôle UDDECMadame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adiointe cheffe de pôle UDDEC ;- Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte Juridique ;- Madame Emilie BARBIER, attachée d'acministration contractuelle, cheffe de i'unité suivi masse salariale eteffectifs;- Madame Claudia FERREIRA-CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à :a cheffe del'unité suivi masse salariale et effectifs:- Madame jutie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de !l'unité relationssociales et environnement professionnel ;- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normaie, adjointe au chef de l'unitérelations sociales et environnement professionnel ;- Madame Séverine ABAGUY, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion administrativeet financière ;- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d'administration de l'Etat, adiointe à la cheffe de l'unité gestionadministrative et financière :- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, capitaine pénitentiaire, chef de l'unité recrutement, formation etqualifications;- Madame Cécile GREMILLON, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de l'unité recrutement,formation et qualifications:- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, resoonsable de suivi ce la masse salariale et desindernnités ;- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;- Madame Virginie BOUDON, secrétaire administrative, gestion paie ;- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie :- Madame Christine ZIMMER-VAQUEZ, secrétaire administrative, gestion paie ;2

- Madame Gwadeline MATHAR, secrétaire administrative, gestion paie ;- Madame Amandine ELIARD, secrétaire administrative, gestion paie.- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;- Monsieur Xavier MODESTIN, adjoint administratif, gestion paie ;- Monsieur Arthur BRESSY, adjoint administratif, gestion paie ;- Madame Carima AZEHANA, adjoint administratif, gestion paie.
Pour:- Tous les actes de gestion des personneis des services déconcentrés de l'administration pénitentiairementionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.
Article 3
Subdélégation est également donnée à:
Monsieur André VARIGNON DSP, chef d'établissernent CP Paris-la-Santé
Madame Isabelle GOMEZ DSP, adjointe au chef d'établissement CP Paris-La SantéMadame Léa BERTINCOURT CP Paris-La SantéDSP, directrice des ressources humainesDSP, cheffe c'établissement CD MelurMadame Bénédicte RIOCREUX. Attaché, responsable des services aaministratifs .Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE re, FESPONS SNR S CD Melunet financiersMonsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d'établissement CP Meaux-ChauconiCP Meaux-ChauconiMadame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d'établissementMadame Christiane NEBOT LINON Attachée d'administration CP Meaux-Chauconi
Monsieur Olivier PIPINO CP sud-Francilien
DSP, adjointe au chef d'établissement CP sud-FrancilienMadame Caroline VAYR
~ UESMadame Nadiége JOLY
Madame Myriam PRIN
Monsieur Christophe FESTIN
Madame Karine VERNIERE
Madame Isabelle LORENTZ
Monsieur Frédéric JEANNOT
Madame Isabelle BRIZARD
Madame Laurence BARTHEL
Madame Binta THIAM
DSP, chef du service RH
DSP, cheffe d'établissement
DSP, adjointe de la cheffe d'établissement27,
a
: financiers
CP sud-Francilien
CSL Melun
CSL Melun
CP Bois-d'Arcy

Monsieur GAYTON Antonin
Madame JuliaDOMERGUE
Monsieur Kama! ABDELLI
Madame Christelle DELOZE
Monsieur Christophe DEBARBIEUX
Monsieur Yvan BARONMadame Helen LE-GALLICMadame Ludivine GUEDONMonsieur Jocelyn POULLET
Monsieur Vincent VIRAYE
Monsieur Rodrigue BOSQUET
Monsieur Thomas BENESTY
Monsieur Victor BOURJAL
Madame Maryline BAYE
Monsieur Pascal SPENLE
Madame DEGROS Alexandra
Monsieur Nathanaël DA-COSTA
Monsieur Elphège ZAMBA
Monsieur Albert MENDY
Monsieur Christophe LOY
Madarne Sylvie PAULMadame Tania ZAMOREMadame Laurence MAUCHERATMonsieur Damien COLUSSIMadame Rachel BLOT
DSP, chef d'établissement
DSP, adjointe au chef d'établissement
Commandant pénitentiaire, chef d'établissement
Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chefd'étaolissementDSP, chef d'étabiissement
DSP, adjoint au chef d'établissementDSP,DSP, directrice des ressources humainesAttaché, adjoint chef Gu service RH
Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint chefd'étabiissemert
DSP, Chef d'établissement
DSP, Adjoint chef d'établissement
et financiers
DSP CE, chef d'établissement
DSP CE, chef d'établissement
DSP HC, adjointe chef d'établissementAttachée, cheffe du service RHDSP HC, cheffe c'étabdlissernentDSP HC, Chef d'établissementAttachée, de l'administration d'EtatOPIP, directeur fonctionnel du SPIP
EPM PorchevilieEPM PorchevilleMA Versailles
MA Versailles
CP Fleury-Mérogis
CP Fleury-Mérogis
CP Fleury-MérogisCP Fleury-MérogisCP Fleury-Mérogis
CSL Corbeil
CSL Coroei
CP des Hauts ce Seil
CP des Hauts de Sei
CSL Gagny
CSL Gagny
CP Fresnes
CP FresnesCP FresnesEPSN FresnesCP Osny-PontoiseCP Osny-Pontoise

Monsieur Yannick LE MEUR
Madame Cécile DURANDMadame Sandra DIETRICHMonsieur Franck SASSIERMadame Loetitia LEBRUNMadame Sabrina M'HOUMADIMadame Alexandrine BORGFAUDMOUSSAIDMadame Blandine GROS-BONNIVARD
Madame Fanny-Jacqueline LAINE
Madame Christine LOPEZMadame Stéphanie PELLEGRINIMadame Nadine VILOSAMadame Virginie NOUAILLEMadame Stephanie LANGLAISMadame Elixene ALCMEONMonsieur Hervé MONNET
Monsieur Xavier FRANDON
Madame Frédérique BOULIN-MONTOIS
Madame Patricia THEODOSE
Madame Isabelle ROY
Monsieur Julien VITTECOQ
Madame Stéphanie BALDASS!
Madame Véronique DREVET ép.BOITEUX
Madame Emilie ROLLOT
Madame Claire-Amélie BERTRAND
DPIP, adjointe du directeur fonctionne! du SPIPAttacnée d'administration de l'FtatDPIP, directeur fonctionnel de SPIPDPIP, adjointe du directeur fonctionne! du SPIPAttachée d'administration de l'Etat
DPIP, directrice fonctionnelle du SPIPDPIP, adjointe ce la directrice fonctionnelle duSPIP
Attachée d'administration de l'Etat
DPIP, Directrice fonctionnelle du SPIPDPIP, adjointe du airecteur fonctionnel du SPPAttachée, responsable des services administratifset financiersDPIP, directrice fonctionnelle du SPIPDPIP, adjointe de la directrice fonctionnelie duSPIPAttachée d'administration de l'EtatDPIP, directeur forctionnel du SPIP
sécurité pénit
DSP, cheffe de |'ARPE}
SPIP 75
SPIP 7SSPIP 77SPIP 77SPIP 77
SPIP 78
SPI? 78
SPIP 78
SPIP 91SPP 91
SPIP 91SPIP 92SPIP 92
SPIP 92SPIP 93SPIP 93
SPIP 93
SPIP 95
Siège DISP
Siège DISP

Staire inis ive, responsable "Secrétaire administrative, responsab Siège Disp¥, . .Madame Vanessa VIJAYARUPAN administrative ARPE!
Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP
- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :Procès-verbaux d'installation ;s
e Les congés annuels;e Les autorisations d'absence ;e Les congés maternité et paternité ;e Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;e Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée,d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ;e La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ;e Les décisions d'octroi de cures thermales ;e Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83-634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendreles intérêts de ces derniers ;
Article 4
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1* sontchargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'!le-de-France.
Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, deSeine et Marne, des Yvelines, ae l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Vald'Oise. Fait à Fresned/\e 14 novembre 2025Le directe gMrisionalStéohane S

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DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de lapréfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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