RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-370
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2020
LUNSommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-08-10-008 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la
personne - FAMILY SPACE (Modif) (2 pages) Page 4
75-2020-08-19-007 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne -
O2 PARIS 4 (2 pages) Page 7
75-2020-09-09-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
AIT TALEB Mariam (2 pages) Page 10
75-2020-08-10-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
FAMILY SPACE (2 pages) Page 13
75-2020-09-09-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
FRAOUN Celia (2 pages) Page 16
75-2020-09-09-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
HIMEUR Carine (2 pages) Page 19
75-2020-09-09-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
HYACINTHE Marie (2 pages) Page 22
75-2020-09-09-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
RARBI BOVEIRE Houria (2 pages) Page 25
75-2020-09-09-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
VOTRE ASSISTANT PERSONNEL CHEZ VOUS (2 pages) Page 28
75-2020-08-19-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
O2 PARIS 4 (2 pages) Page 31
75-2020-09-09-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ATIA Engi (2 pages) Page 34
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
75-2020-11-02-009 - Avis de la commission départemental d'aménagement commercial de
Paris réunie le 27 octobre 2020 relatif à la création d'un magasin de commerce détail d'une
surface de vente de 1 120 m²,
situé au 48-50 rue Custine,75018 Paris (3 pages) Page 37
75-2020-11-02-008 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial
de Paris réunie le 27 octobre 2020 relatif à la création d'un magasin de commerce de détail
d'une surface de vente de 1 311 m²,
situé au 51/53 boulevard Haussmann, 75009 Paris (3
pages) Page 41
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-11-03-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« INSTITUT RENÉ GOSCINNY » (2 pages) Page 45
Préfecture de Police
75-2020-11-02-011 - Arrêté n° 2020-00912 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection
du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale
BIOLAM LCD site Belleville, situé 14 résidence de Belleville 75019 Paris. (2 pages) Page 48
2
75-2020-11-02-010 - Arrêté n° 2020-00913 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection
du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale
du Centre Médical Europe, situé 44 rue d'Amsterdam, 75009 Paris. (2 pages) Page 51
75-2020-10-30-007 - Arrêté n° DTPP 2020-1000 portant modification d'habilitation dans
le domaine funéraire. (2 pages) Page 54
75-2020-10-30-006 - Arrêté n° DTPP 2020-1001 portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire. (2 pages) Page 57
75-2020-10-30-008 - Arrêté n° DTPP 2020-1002 portant habilitation dans le domaine
funéraire. (2 pages) Page 60
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-08-10-008
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - FAMILY
SPACE (Modif)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-10-008 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - FAMILY SPACE (Modif) 4
El —
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP513984336
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu l'agrément du 29/10/2019 accordé à l'organisme FAMILY SPACE;
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 11 mai 2020, par Monsieur Hervé MOUEN en qualité de
Gérant ;
Vu la décision de refus émise le 20 juin 2020,
Vu le recours gracieux présenté le 6 août 2020,
Le préfet de Paris
Arréte :
Article 1
L'agrément de l'organisme FAMILY SPACE, dont l'établissement principal est situé 10 rue de Penthièvre 75008
PARIS, accordé pour une durée de cinq ans à compter du 29 octobre 2019 porte également, à compter du 10 août
2020, sur les activités suivantes selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
e - Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en mode
prestataire) - (75, 78, 92, 94)
* - Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode prestataire) - (75, 78,
92, 94)
L'échéance de l'agrément reste inchangée.
Article 2
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
a
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Libml -Égalité -anrm'lé
RÉPusuqus FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONA LEDESENTREPRISES",
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTRAVAILETDEL'EMPL 01D'ILE—DE—FRA NCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP513984336
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232—1, R.7232—1 àR.7232—11 etD.7231-1;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232—6 ducode dutravail;
Vul'agrément du29/10/2019 accordé àl'organisme FAMILY SPACE;
Vulademande demodification d'agrément présentée le11mai 2020, parMonsieur Hervé MOUEN enqualité de
Gérant ;
Vuladécision derefus émise le20juin 2020,
Vulerecours gracieux présenté le6août 2020,
Lepréfet deParis
Arrête :
Article 1°r
L'agrément del'organisme FAMILY SPACE, dont l'établissement principal estsitué 10ruedePenthièvre 75008
PARIS, accordé pour unedurée decinq ansàcompter du29octobre 2019 porte également, àcompter du10août
2020, surlesactivités suivantes selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
- Garde d'enfant demoins de3ans àdomicile (ycompris enfants handicapés) (uniquement enmode
prestataire) —(75, 78,92,94)
-Accompagnement hors domicile des enfants demoins de3ans (promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (uniquement enmode prestataire) —(75, 78,
92,94)
L'échéance del'agrément reste inchangée.
Article 2
Sil'organisme envisage defournir des activités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre que celui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter une modification préalable
desonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-10-008 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - FAMILY SPACE (Modif) 5
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 3
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 4
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04..
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 10 août 2020
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 3
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232—4 à
R.7232-9 ducode dutravail.
—nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
—exerce d'autres activités quecelles pour lesquelles ilaétéagréé,
-netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232-9 ducode dutravail.
Article 4
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233—2 ducode dutravail et
L.241—10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232—1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àcesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232—1—2).
Article 5
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale duVal—de—Marne oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -direction générale des entreprises —sous-direcfion des services marchands, 6rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Letribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04…
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le10août 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de-Franoe,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale dela
Direccte 'Ie-de-Franoe,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-10-008 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - FAMILY SPACE (Modif) 6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-08-19-007
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 4
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-19-007 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 4 7
E, —* d
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP848541587
N° SIREN 848541587
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu la demande d'agrément présentée le 12 août 2020, par -1 Service juridique en qualité de droit des affaires ;
Vu l'avis émis le 19 août 2020 par le président du conseil départemental de Paris
Le préfet de Paris
Arréte :
Article 1""
L'agrément de l'organisme O2 PARIS 4, dont l'établissement principal est situé 62 boulevard de Bercy 75012
PARIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 19 août 2020.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
« Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire)
- (75)
» Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de'la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) - (75)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Libmë-__Ê___gülld' Fraurm'lê
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTIÇA VZAIL ETDE L'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP848541587
N°SIREN 848541587
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232-1, R.7232—1 àR.7232-11 etD.7231-1;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232-6 ducode dutravail;
Vulademande d'agrément présentée le12août 2020, par—1Servicejuridique enqualité dedroit des_affaires ;
Vul'avis émis le19août 2020 parleprésident duconseil départemental dePaxis
Lepréfet deParis
Arrête :
M
L'agrément del'organisme 02PARIS 4,dont l'établissement principal estsitué 62boulevard deBercy 75012
PARIS estaccordé pour unedurée decinq ansàcompter du19août 2020.
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232-8 et,auplus
tard, trois mois avant lafindecetagrément.
Article 2
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire)
(75)
'Accompagnement hors domicile des enfants demoins de3ans (promenades, transports, acte de'lavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (mode prestataire etmandataire) -(75)
Article 3
Sil'organisme envisage defournir des activités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre que celui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter une modification préalable
desonagrément.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-19-007 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 4 8
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, 'dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un récours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 19 août 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la
service
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232—4 à
R.7232-9 ducode dutravail.
-nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités que celles mentionnées dans leprésent arrêté,
—netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232-9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àcesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.723,2—1-2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
11peut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut aussi être saisi par"l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le19août 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale dela
serviceDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-19-007 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 4 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-09-007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AIT TALEB
Mariam
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-09-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AIT TALEB Mariam 10
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ; ë
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE &
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888012721
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 18 août 2020 par Madame AIT TALEB Mariam, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme Al TALEB Mariam dont le siège social est situé 48, rue Guy Moquet 75017
PARIS et enregistré sous le N° SAP 888012721 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional-de la DIRECCTE d'lle-de-France,
ectrièe du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"_É_E"""' """"…35,ruedelaGare RÈPUBU—Q—UE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idflut75.sap@difeccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888012721
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.?232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le18août 2020 par Madame AIT TALEB Mariam, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme AlTALEB Mariam dont lesiège social est situé 48, rue Guy Moquet 75017
PARIS etenregistré sous leN°SAP 888012721 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport. actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le9septembre 2020
Pour lePréfet delarégion q'lle—de— France, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur RégiogaL laDIRECCTE d'lIe—de—France,
Par subdéléggä: J'.| ectr__Èze duTravail
Florence :}MONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-09-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AIT TALEB Mariam 11
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-directien desservices marchands} 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-09-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AIT TALEB Mariam 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-08-10-007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FAMILY
SPACE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-10-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FAMILY SPACE 13
7E] .
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP513984336
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'agrément en date du 29 octobre 2019 à l'organisme FAMILY SPACE;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 6 août 2020 par Monsieur Hervé MOUEN en qualité de Gérant, pour l'organisme
FAMILY SPACE dont l'établissement principal est situé 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS et enregistré sous
le N° SAP513984336 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
< Entretien de la maison et travaux ménagers
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
< Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Livraison de courses à domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire :
« Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75, 78, 92, 94)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75, 78, 92, 94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
EJ.
Libmi -Égalit! -qurnirê
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTIÇA V'AIL ETDE L'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP513984336
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Vul'agrément endate du29octobre 2019 àl'organisme FAMILY SPACE;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis le6août 2020 parMonsieur Hervé MOUEN enqualité deGérant, pour l'organisme
FAMILY SPACE dont l'établissement principal estsitué 10ruedePenthièvre 75008 PARIS etenregistré sous
leN°SAP513984336 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
'Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
'Soutien scolaire oucours àdomicile
°Livraison decourses àdomicile
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
-Enmode prestataire :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (75, 78,92,94)
°Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ans ensituation dehandicap (75, 78,92, 94)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des aticles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Toutefois, enapplication desarticles L.7232-1 etR.7232-1 àR.7232-15, lesactivités nécessitant unagrément
(Idel'article D.7231—1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions que silastructure apréalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépartement(s) d'exercice deses
activités.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-10-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FAMILY SPACE 14
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 10 août 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de
la Direccte d'Ile-de-France,
Par subd légation,
La reî&o sable/de service
F. de Mc
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux anicles R.7232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le10août 2020
Pour lepréfet delarégion d'lle—de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale de
laDireccÿe d'1e—de—France,
Parsubd légliÎh,r», / .
Lare$&o sa6descrvnce
F.de
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-10-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FAMILY SPACE 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-09-009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FRAOUN Celia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-09-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FRAOUN Celia 16
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ¥
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 885128637
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 août 2020 par Mademoiselle FRAOUN Celia, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme « CFM Service » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 885128637 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle;,»ega-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, | t i'c5du Travail
Florence
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' _É_'_fl"""" 'F'""'""'
35.ruedelaGare Rfirusuqus FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte.goum fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 88512863?
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-Z4, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le17août 2020 par Mademoiselle FRAOUN Celia. enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme «CFM Service »dont lesiège social estsitué 26.ruedes Rigoles 75020 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 88512863? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
— Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des enfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades. aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéc1aration, conformément àl'article
R.?232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le9septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle/fiï- -France Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régional elaDIRECCTE d'lle-de—France.
Par subdélégation, l'_nspect icëdu Travail

Florence 0£NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-09-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FRAOUN Celia 17
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-09-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FRAOUN Celia 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-09-005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HIMEUR
Carine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-09-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HIMEUR Carine 19
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888239282
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 25 août 2020 par Madame HIMEUR Carine, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme HIMEUR Carine dont le siège social est situé 87, rue de la Jonquière 75017 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 888239282 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— _ Livraison de courses à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 septembre 2020
et par délégation du Directeur Régional de-la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégafioËfi sp/et(c"i'ëëîda TravailPour le Préfet de la région d'lle-Ëe—France, Préfet de Paris,
DIRECTION REG|ONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"_Ê__E""" '"""…"
35,ruedelaGare R£ruauq_læ FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idI-ut7ä.sap@direœle.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888239282
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le25août 2020 par Madame HIMEUR Carine, enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme HIMEUR Carine dont lesiège social estsitué 87. ruedelaJonquière 75017 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 888239282 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le9septembre 2020
etpardélégation duDirecteur Régional, DIRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélégafioan'1 spec ièêÏdä Travail
C/(
Florence dJONREDONPour lePréfet delarégion d-l|Η_Ë;Înce, Préfet deParis,Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-09-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HIMEUR Carine 20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication] faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous-directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex73.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Téléreoours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereoours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-09-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HIMEUR Carine 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-09-006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HYACINTHE
Marie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-09-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HYACINTHE Marie 22
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 2
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 884850744
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 5 août 2020 par Mademoiselle HYACINTHE Marie, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme HYACINTHE Marie dont le siège social est situé 93, rue de la Chapelle 75018
PARIS et enregistré sous le N° SAP 884850744 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur R 'gn%äia,DlRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation,{'Inspectrice du Travail
Florencé de ONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS ""'…"__É_—FW' F"'"'""'35,ruedelaGare R£runuqus FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut7ä.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 884850744
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le5août 2020 par Mademoiselle HYACINTHE Marie, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme HYACINTHE Marie dont lesiège social estsitué 93,ruedelaChapelle 75018
PARIS etenregistré sous leN°SAP 884850744 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ansendehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
anieles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le9septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur RorËËJIa_DIRECCTE d'lle-de—France,
ParsubdéléggtiÆp/ 'Isectrice duTravail
Florenc de ONREDON

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-09-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HYACINTHE Marie 23
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratifde Paris 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecoursfr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-09-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HYACINTHE Marie 24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-09-008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RARBI
BOVEIRE Houria
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-09-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RARBI BOVEIRE Houria 25
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ¢
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 888018868
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 août 2020 par Madame RARBI BOVEIRE Houria, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme RARBI BOVEIRE Houria dont le siège social est situé 189, rue Lecourbe
75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 888018868 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de courses à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'läe-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional dela DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, HHrispectrice du Travail
Floreçee.de—MÛNREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS ""…".__Ê_E"""" """…"35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccte.gouufr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888018868
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233—2. R.7232-18 àR7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le17août 2020 par Madame RARBI BOVEIRE Houria, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme RARBI BOVEIRE Houria dont lesiège social est situé 189. rue Lecourbe
75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 888018868 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Livraison decourses àdomicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le9septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'ie-de-France Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régie ald/ela DIRECCTE d'lle-de- France,
Par subdélég_atl}n '->pe&trice duTravail
&
FloreÇeade—MôNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-09-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RARBI BOVEIRE Houria 26
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telereccurs.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-09-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RARBI BOVEIRE Houria 27
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-09-010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - VOTRE
ASSISTANT PERSONNEL CHEZ VOUS
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-09-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - VOTRE ASSISTANT PERSONNEL CHEZ VOUS 28
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE '
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2}
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité * Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 503743635
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1°" janvier 2020 par Madame SERFATY Nathalie, en qualité de gérante, pour
l'organisme VOTRE ASSISTANT PERSONNEL CHEZ VOUS dont le siège social est situé 9, rue Adolphe
Focillon 75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP 503743635 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— _ Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris, _
a-DIRECCTE d'lle-de-France,
o
"
Florence de ON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"3—5"… """…"
35,ruedelaGare RÈPUBUQUI—J FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccæ.gouv,fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 503743635
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24. D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5. '
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le1"janvier 2020 parMadame SERFATY Nathalie, enqualité degérante. pour
l'organisme VOTRE ASSISTANT PERSONNEL CHEZ VOUS dont lesiège social estsitué 9,rueAdolphe
Focillon 75014 PARIS etenregistré sous leN°SAP 503743635 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Assistance administrative àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le9septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'llede-France. Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régional eaûlRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégation Hn)ctrice duTravail
Ç/.
Florence de ONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-09-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - VOTRE ASSISTANT PERSONNEL CHEZ VOUS 29
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet wwwœlerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-09-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - VOTRE ASSISTANT PERSONNEL CHEZ VOUS 30
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-08-19-008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- O2 PARIS 4
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-19-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- O2 PARIS 4 31
E] — d
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP848541587
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 12 août 2020 par -1 Service juridique en qualité de droit des affaires, pour
l'organisme O2 Paris 4 dont l'établissement principal est situé 62 boulevard de Bercy 75012 PARIS et
enregistré sous le N° SAP848541587 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
< Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
< Soutien scolaire ou cours à domicile
» Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
< Livraison de courses à domicile
* Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
» Maintenance et vigilance temporaires à dom1c1le de la résidence principale et secondaire
» Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
» Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
* — Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handlcapes) (75)
» Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
Lib…æ-É__g__ulùl- Frulrrml!
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTRAVAu.ETDEL'EMPL 01n'ILE—DE—FRA NCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAPS48541587
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis le12août 2020 par -1 Service juridique enqualité dedroit des affaires, pour
l'organisme 02 Paris 4dont l'établissement principal estsitué 62boulevard deBercy 75012 PARIS et
enregistré sous leN°SAP848541587 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
°Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
'Soutien scolaire oucours àdomicile
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison decourses àdomicile
-Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
-Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
-Assistance administrative' adomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH etpathologies chroniques)
°Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettranspon, actes delaviecourante
-Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
—Enmode prestataire etmandataire:
'Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (75)
-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (75)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sbus réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions desarticlesDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-19-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- O2 PARIS 4 32
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
* Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 19 août 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de
la Direccte d'Ile-de-France,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr. -
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. !
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
'Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'afiicle R.7232-18 ducode dutravail.
Toutefois, enapplication desarticles L.7232-1 etR.7232—1 àR.7232—15, lesactivités nécessitant unagïément
(Idel'article D.7231-1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions quesilastructure apréalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépartement(s) d'exercice deses
activités.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le19août 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale de
laDire cted'Ile-de-France,
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIREC CTE—unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'abje! d'un recours con!entieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr. —
'Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet. 'Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-19-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- O2 PARIS 4 33
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-09-004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ATIA Engi
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-09-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ATIA Engi 34
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE n
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2}
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887866598
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 août 2020 par Madame ATIA Engi, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme ATIA Engi dont le siège social est situé 244, rue de Bercy 75012 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 887866598 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional-de ECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, tricé du Travail
Florence de/JONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """'" ' Ê___g"""" """…"35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 887866598
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le11août 2020 parMadame ATIA Engi, enqualité demicro-entrepreneur, pour
l'organisme ATIA Engî dont lesiège social estsitué 244, ruedeBercy 75012 PARIS etenregistré sous le
N°SAP 887866598 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le9septembre 2020
Pour lePréfet delarégion dlle-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régie elde —BÿîECCTE d'lle-de—France,
Parsubdélégation se_iceduTravail
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-09-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ATIA Engi 35
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-09-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ATIA Engi 36
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2020-11-02-009
Avis de la commission départemental d'aménagement
commercial de Paris réunie le 27 octobre 2020 relatif à la
création d'un magasin de commerce détail d'une surface
de vente de 1 120 m²,
situé au 48-50 rue Custine,75018 Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-11-02-009 - Avis de la commission départemental d'aménagement
commercial de Paris réunie le 27 octobre 2020 relatif à la création d'un magasin de commerce détail d'une surface de vente de 1 120 m²,
situé au 48-50 rue Custine,75018 Paris37
Ex
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'équipement et de l'aménagement
d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relatif à la création d'un magasin de commerce déta il d'une surface de vente de 1 120 m²,
situé au 48-50 rue Custine,75018 Paris
La commission départementale d'aménagement commerci al de Paris ;
Aux termes de ses délibérations en date du 27 octobre 2020 , prises sous la présidence de Madame Magali
CHARBONNEAU, directrice de cabinet du préfet de la région d' île-de-France, préfet de Paris, représentant le
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s, empêché ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.75 0-1 et suivants et R.751-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'a rtisanat, au commerce et aux très petites entrepris es ;
Vu le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc G UILLAUME, Préfet de la région d'Île-de-
France, Préfet de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-20208-10-15-013 du 15 octobr e 2020, portant la constitution de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2020 précisant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris pour l'examen de la demande ;
Vu la demande de permis de construire valant autorisation d' exploitation commerciale, déposée en mairie de
Paris le 23 décembre 2019 par la société SCI CUSTINE 48 (contact@mallandmarket.com) agissant en
qualité de propriétaire, sous le numéro PC 075 118 19 V0061 , et enregistrée pour le volet commercial au
secrétariat de la commission départementale d'aménagemen t commercial de Paris , le 4 septembre 2020
sous le n° CDAC A75-2020-184, relative à la création d'un magasin de commerce de détail d'une
surface de vente de 1 120 m², situé au 48/50 rue Custine, 75018 Paris .
Vu le rapport d'instruction présenté par l'Unité départeme ntale de l'équipement et de l'aménagement de
Paris ;
Considérant, que les aménagements demandés nécessitent l' obtention d'un permis de construire valant
autorisation d'exploitation commerciale ;
Tél : 01 82 52 51 91
Mél : cdac75@ developpement-durable.gouv .fr
5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
www.drieaa.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-11-02-009 - Avis de la commission départemental d'aménagement
commercial de Paris réunie le 27 octobre 2020 relatif à la création d'un magasin de commerce détail d'une surface de vente de 1 120 m²,
situé au 48-50 rue Custine,75018 Paris38
Considérant, au regard de l'intégration urbaine du projet , que les façades seront retravaillées, notamment
côté rue Custine pour retrouver l'alignement de l'immeuble par rapport aux bâtiments alentours avec des travaux
qui interviendront en intérieur ;
Considérant, au regard de l'animation urbaine, quel'environnement du projet est caractérisé par la présence
de rues commerçantes et de quatre marchés tandis que les asso ciations de commerçants ont été contactées par
le pétitionnaire afin de travailler de concert pour que le pr ojet s'insère dans le tissu commercial existant et en
devienne une locomotive ;
Considérant que le commerce s'intègre dans un projet mixte de requalification d'un ensemble immobilier
vétuste . Il est prévu un espace sport et bien-être en R+1 et R+4 ainsi q u'un commerce et sa zone de
livraison/réserve en R-1 et R+2 et enfin un hôtel sur le modèl e d'appart-hôtel, accessible depuis la rue du
Baigneur ;
Considérant au regard de la logistique, que les livraisons d evraient être réalisées par des véhicules silencieux
dans une aire aménagée en intérieur qui comprend un e zone de retournement ;
Considérant, au regard de la préservation ou la revitalisation du tissu co mmercial , que le projet contribuera
à la réhabilitation indispensable d'un site qui aujourd'hu i constitue une rupture dans l'environnement urbain
compte tenu de sa vétusté ;
Considérant, sur le plan de la qualité environnementale , que le projet intègre l'installation de meubles froids à
portes disposant d'un éclairage LED et munis de portes isoth ermes à double vitrage ainsi qu'un système de
recyclage de l'énergie des chambres froides pour la climati sation et le chauffage des locaux, ce système
permettant une réduction de 40 % de la consommation énergét ique des centrales frigorifiques. Le projet prévoit
également l'installation de détentes électroniques perme ttant d'optimiser le rendement frigorifique des linéaires et
chambres froides. De plus, le fonctionnement des centrales avec un système de « haute pression flottante » va
permettre de réduire l'énergie absorbée par le process frig orifique à hauteur de 10 à 15 % d'économie. Des
échangeurs installés sur les centrales vont permettre de ré cupérer 50 % de l'énergie engendrée par les
équipements frigorifiques afin d'alimenter la produ ction de climatisation et de chauffage ;
Considérant, au regard de la protection du consommateur , que la localisation du projet sur la rue Custine,
une voie à forte attractivité dotée d'aménagements satisfa isants, lui permettra de tirer profit d'une bonne
accessibilité depuis l'espace public, tandis que l'ensemb le immobilier sera accessible aux personnes à mobilité
réduite ;
Considérant, à titre accessoire, que la réalisation du proj et permettra la création de 40 emplois et 2 à 5
apprentis, avec un engagement pris en séance en faveur du recrutem ent local ;
Considérant au regard de ce qui précède, que les critères rel atifs à la délivrance des autorisations d'exploitation
commerciale fixés à l'article L. 752-6 du code du c ommerce ont été pris en compte ;
Après avoir entendu les représentants de la chambre du comme rce et de l'industrie et de la chambre des métiers
et de l'artisanat ;
L'autorisation est accordée par 4 voix favorables, 1 voix dé favorable et 1 abstention sur un total de 6
membres présents.
Ont voté pour l'autorisation du projet :
•Monsieur Jean-Philippe DAVIAUD , représentant le maire du 18e arrondissement de Paris,
•Monsieur Jérémy REDLER , conseiller régional désigné par le Conseil Région al,
•Madame Afaf GABELOTAUD , adjointe à la maire de Paris, chargée des entrepr ises, de l'emploi et du
développement économique,
•Madame Christine NEDELEC , représentant le collège en matière de développeme nt durable.
A voté contre l'autorisation du projet :
•Madame Solène MOUREY , représentant le collège en matière d'aménagement du territoire.
S'est abstenue :
•Madame Olivia POLSKI , adjointe à la maire de Paris, chargée du commerce, de l'arti sanat, des
professions libérales et des métiers d'arts et mode ,
2/3Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-11-02-009 - Avis de la commission départemental d'aménagement
commercial de Paris réunie le 27 octobre 2020 relatif à la création d'un magasin de commerce détail d'une surface de vente de 1 120 m²,
situé au 48-50 rue Custine,75018 Paris39
ÿ\'
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le 27 octobre 2020
a rendu un avis favorable sur la demande decréation d'un magasin de commerce de détail d'une surface
de vente de 1 120 m², situé au 48/50 rue Custine, 75 018 Paris .Le projet est présenté par la société
SCI CUSTINE 48 (contact@mallandmarket.com) agissant en qualité de propriétaire.
Cet avis est consécutif à la demande de permis de construire v alant autorisation d'exploitation commercia le
déposée le 23 décembre 2020 sous le numéro PC 075 118 19 V0061 ,et enregistrée pour le volet commercial, au
secrétariat de la commission départementale d'aménagemen t commercial de Paris, le 4 septembre 2020 sous le
n° CDAC A75-2020-184 ;
Conformément aux articles R752-30 et suivants, cet avis est susceptible de recour s dans un délai d'un mois. Le
délai de recours court :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;
2° Pour le préfet et les membres de la commission département ale, à compter de la réunion de la
commission ou, en cas de décision ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle l'autorisation est
réputée accordée ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-1 7, à compter de la plus tardive des mesures
de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l 'article R. 752-19. Le respect du délai de
recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
Le recours est présenté au président de la Commission nation ale d'aménagement commercial par tout moyen
sécurisé ou, lorsqu'il est présenté par le préfet, par la voi e administrative ordinaire. A peine d'irrecevabilité, le
recours est motivé et accompagné de la justification de la qu alité et de l'intérêt donnant pour agir de chaque
requérant.
Àpeine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours s uivant sa présentation à la commission nationale, le
requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisatio n d'exploitation commerciale, communique son recours à
ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par tout moyen sécurisé .
Fait à Paris le 2 novembre 2020
3/3Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental
adjoint de l'équipement et de l'aménagement
de la région Île-de-France, directeur de l'unité
départementale de Paris
Raphaël HACQUINSigné Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-11-02-009 - Avis de la commission départemental d'aménagement
commercial de Paris réunie le 27 octobre 2020 relatif à la création d'un magasin de commerce détail d'une surface de vente de 1 120 m²,
situé au 48-50 rue Custine,75018 Paris40
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2020-11-02-008
Avis de la commission départementale d'aménagement
commercial de Paris réunie le 27 octobre 2020 relatif à la
création d'un magasin de commerce de détail d'une
surface de vente de 1 311 m²,
situé au 51/53 boulevard Haussmann, 75009 Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-11-02-008 - Avis de la commission départementale d'aménagement
commercial de Paris réunie le 27 octobre 2020 relatif à la création d'un magasin de commerce de détail d'une surface de vente de 1 311 m²,
situé au 51/53 boulevard Haussmann, 75009 Paris41
Ex
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'équipement et de l'aménagement
d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relatif à la création d'un magasin de commerce de d étail d'une surface de vente de 1 311 m²,
situé au 51/53 boulevard Haussmann, 75009 Paris
La commission départementale d'aménagement commerci al de Paris ;
Aux termes de ses délibérations en date du 27 octobre 2020 , prises sous la présidence de Madame Magali
CHARBONNEAU, directrice de cabinet du préfet de la région d' île-de-France, préfet de Paris, représentant le
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s, empêché ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.75 0-1 et suivants et R.751-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'a rtisanat, au commerce et aux très petites entrepris es ;
Vu le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret d u 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME, Pr éfet de la région d'Île-de-
France, Préfet de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-20208-10-15-013 du 15 octobr e 2020, portant la constitution de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2020 pré cisant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris pour l'examen de la demande ;
Vu la demande de permis de construire valant autorisation d' exploitation commerciale, déposée en mairie de
Paris le 24 août 2020 par la société DVP HAUSSMANN (contact@mallandmarket.com) agissant en qualité
de propriétaire, sous le numéro PC 075 109 20 V0036 , et enregistrée pour le volet commercial au secrétariat
de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris , le 2 septembre 2020 sous le
n° CDAC A75-2020-183, relative à la création d'un magasin de commerce de détail d'une surface de
vente de 1 311 m², au 51-53 boulevard Haussmann, 75009 Paris.
Vu le rapport d'instruction présenté par l'Unité départeme ntale de l'équipement et de l'aménagement de
Paris ;
Considérant, que les aménagements demandés nécessitent l' obtention d'un permis de construire valant
autorisation d'exploitation commerciale ;
Tél : 01 82 52 51 91
Mél : cdac75@ developpement-durable.gouv .fr
5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
www.drieaa.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-11-02-008 - Avis de la commission départementale d'aménagement
commercial de Paris réunie le 27 octobre 2020 relatif à la création d'un magasin de commerce de détail d'une surface de vente de 1 311 m²,
situé au 51/53 boulevard Haussmann, 75009 Paris42
Considérant, au regard de l'intégration urbaine , que le projet se situe dans un quartier à vocation commercia le
et touristique où les flux de clientèle sont préexi stants ;
Considérant que le projet vise à la réhabilitation d'un bâti ment non occupé depuis plus de trois ans, et propose
un programme mixte de bureaux et de commerce ;
Considérant, au regard de la contribution du projet à la préservation ou la revitalisation du tissu
commercial , que l'actuelle friche crée une rupture dans le linéaire com mercial du boulevard Haussmann et que
le projet pourra participer à la nécessaire redynamisation commerciale après la crise sanitaire, notamment en
sélectionnant avec soin le futur preneur pour qu'il vienne en complémentarité des commerces de la zone ;
Considérant, au regard de l'insertion paysagère et archite cturale , que ce projet modifie peu l'aspect
architectural avec un retraitement du socle des façades en s upprimant les coffres d'habillages de boutique. Les
modifications et travaux interviendront majoritairement à l'intérieur du bâtiment avec notamment la création d'un
R-2, la suppression de l'entresol au R+1 et le rabaissement d u plancher au R+2. Le projet a donc pour objectif de
s'intégrer dans le tissu urbain tout en restant dan s une continuité architecturale vis-à-vis des immeu bles voisins ;
Considérant, sur le plan de la qualité environnementale , que le projet entre dans une démarche
écoresponsable avec la certification BREEAM Refurbishmen t and Fit Out 2015 niveau « très bon » pour le
commerce. Le projet prévoit également l'utilisation de Cli mespace qui recourt aux énergies renouvelables et
l'utilisation d'un éclairage type LED. Il est envisagé le ré emploi de matériaux présents sur le site au cours de la
phase de construction ainsi qu'un espace dédié au stockage e t au tri des déchets d'une surface minimale de
4 m². Enfin est annoncée une végétalisation via des jardini ères fixes implantées en périphérie de la terrasse
améliorant la gestion des eaux pluviales ;
Considérant, au regard de la protection du consommateur , que le site tirera profit d'une bonne accessibilité
depuis l'espace public, liée à la forte attractivité et aux a ménagements satisfaisants inhérents au boulevard
Haussmann ;
Considérant, à titre accessoire, que la réalisation du proj et permettra la création de 40 à 45 emplois à temps
complet , avec un engagement pour l'emploi de proximité , notamment en faveur des jeunes ;
Considérant au regard de ce qui précède, que les critères rel atifs à la délivrance des autorisations d'exploitation
commerciale fixés à l'article L. 752-6 du code du c ommerce ont été pris en compte ;
Après avoir entendu les représentants de la chambre du comme rce et de l'industrie et de la chambre des métiers
et de l'artisanat ;
L'autorisation est accordée par 5 voix favorables e t 1 voix défavorable sur un total de 6 membres présents.
Ont voté pour l'autorisation du projet :
•Monsieur Jean-Baptiste GARDES , représentant la maire du 9e arrondissement de Paris,
•Madame Olivia POLSKI , adjointe à la maire de Paris, chargée du commerce , de l'artisanat, des
professions libérales et des métiers d'art et mode,
•Madame Afaf GABELOTAUD , adjointe à la maire de Paris, chargée des entrepr ises, de l'emploi et du
développement économique,
•Monsieur Jérémy REDLER , conseiller régional désigné par le Conseil Région al,
•Madame Solène MOUREY , représentant le collège en matière d'aménagement du territoire.
A voté contre l'autorisation du projet :
•Madame Christine NEDELEC , représentant le collège en matière de développeme nt durable.
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le 27 octobre 2020
a rendu un avis favorable sur la demande decréation d'un magasin de commerce de détail d'une surface
de vente de 1 311 m², au 51-53 boulevard Haussmann, 75009 Paris. Le projet est présenté par la société DVP
HAUSMANN (contact@mallandmarket.com) agissant en qualité de propriétaire.
Cet avis est consécutif à la demande de permis de construire v alant autorisation d'exploitation commercia le
déposée le 24 août 2020 sous le numéro PC 075 109 20 V0036 ,et enregistrée pour le volet commercial, au
secrétariat de la commission départementale d'aménagemen t commercial de Paris, le 2 septembre sous le n°
CDAC A75-2020-183 ;
2/3Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-11-02-008 - Avis de la commission départementale d'aménagement
commercial de Paris réunie le 27 octobre 2020 relatif à la création d'un magasin de commerce de détail d'une surface de vente de 1 311 m²,
situé au 51/53 boulevard Haussmann, 75009 Paris43
\c3
Conformément aux articles R752-30 et suivants, cet avis est susceptible de recour s dans un délai d'un mois. Le
délai de recours court :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;
2° Pour le préfet et les membres de la commission département ale, à compter de la réunion de la
commission ou, en cas de décision ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle l'autorisation est
réputée accordée ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-1 7, à compter de la plus tardive des mesures
de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l 'article R. 752-19. Le respect du délai de
recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
Le recours est présenté au président de la Commission nation ale d'aménagement commercial par tout moyen
sécurisé ou, lorsqu'il est présenté par le préfet, par la voi e administrative ordinaire. A peine d'irrecevabilité, le
recours est motivé et accompagné de la justification de la qu alité et de l'intérêt donnant pour agir de chaque
requérant.
Àpeine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours s uivant sa présentation à la commission nationale, le
requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisatio n d'exploitation commerciale, communique son recours à
ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par tout moyen sécurisé .
Fait à Paris, le 2 novembre 2020
3/3Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental
adjoint de l'équipement et de l'aménagement
de la région Île-de-France, directeur de l'unité
départementale de Paris
Raphaël HACQUINSigné Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-11-02-008 - Avis de la commission départementale d'aménagement
commercial de Paris réunie le 27 octobre 2020 relatif à la création d'un magasin de commerce de détail d'une surface de vente de 1 311 m²,
situé au 51/53 boulevard Haussmann, 75009 Paris44
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-11-03-001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« INSTITUT RENÉ GOSCINNY »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-03-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« INSTITUT RENÉ GOSCINNY »45
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« INSTITUT RENÉ GOSCINNY »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Mme Anne GOSCINNY, Présidente du Fonds de dotation «INSTITUT RENÉ
GOSCINNY», reçue le 23 octobre 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «INSTITUT RENÉ GOSCINNY», est conforme
aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «INSTITUT RENÉ GOSCINNY» est autorisé à faire appel public à la générosité
à compter du 23 octobre 2020 jusqu'au 23 octobre 2021.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir l'action du fonds dans ses domaines statutaires
d'intervention dont notamment :
- la conservation et la mise à disposition de l'œuvre de Monsieur René Goscinny et d'une importante
documentation liée à la bande dessinée de manière à ce qu'elle soit accessible à la consultation pour un large
public (chercheurs, historiens, étudiants, enseignants, journalistes,…) ;
- l'organisation de manifestations culturelles ;
- le soutien à la bande dessinée et à la création contemporaine dérivée de la bande dessinée.
FD7265 rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15Standard : 01.82.52.40.00Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-francePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-03-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« INSTITUT RENÉ GOSCINNY »46
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 3 novembre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-03-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« INSTITUT RENÉ GOSCINNY »47
Préfecture de Police
75-2020-11-02-011
Arrêté n° 2020-00912 autorisant à titre dérogatoire un lieu
où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de détection du génome du
SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de
biologie médicale BIOLAM LCD site Belleville, situé 14
résidence de Belleville 75019 Paris.
Préfecture de Police - 75-2020-11-02-011 - Arrêté n° 2020-00912 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale BIOLAM LCD site
Belleville, situé 14 résidence de Belleville 75019 Paris.48
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1

Cabinet du préfet







Arrêté n° 2020-00912

autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélè vements d'échantillons biologiques pour l'examen
de biologie médicale de détection du génome du SARS -CoV-2 peuvent être réalisés par le
laboratoire de biologie médicale BIOLAM LCD site Be lleville, situé 14 résidence de Belleville
75019 Paris.

Le préfet de police,

VU le code de la santé publique, notamment ses article s L.3131-1, L.6211-13 et L.6211-16 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclaran t l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescriv ant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le ca dre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;

VU l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié par l'arrêté du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures
générale nécessaires pour faire face à l'épidémie d e covid-19 dans les territoires sortis de l'état
d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorog é, notamment son article 22 ;

VU l'avis favorable du directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France du
02/11/2020 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de maintenir certaines mesure s visant à prévenir et à
limiter les conséquences de l'épidémie de covid-19, notamment le risque infectieux lié à la
transmission du virus, et à assurer la disparition durable de la situation de crise sanitaire ;

CONSIDERANT que, sur le fondement de l'article L.3131-1 du cod e de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I . de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020
susvisé dans son écriture modifiée par l'arrêté du 16 octobre 2020, habilité le représentant de
l'Etat dans le département à autoriser, lorsque le prélèvement d'un échantillon biologique pour
l'examen de biologie médicale de détection du SARS- CoV-2 ne peut être effectué sur le site
d'un laboratoire de biologie médicale, dans un étab lissement de santé ou au domicile du
patient, que cette opération soit réalisée dans tou t lieu présentant des garanties suffisantes de
qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux men tionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août
2014 susvisé ; que, par le II du même article 22, i l l'a également habilité à autoriser que ce Préfecture de Police - 75-2020-11-02-011 - Arrêté n° 2020-00912 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale BIOLAM LCD site
Belleville, situé 14 résidence de Belleville 75019 Paris.49
2
prélèvement soit effectué, par dérogation à l'artic le L.6211-16 du même code, à l'extérieur de la
zone d'implantation du laboratoire de biologie médi cale qui réalise la phase analytique de
l'examen ; que, par le III. du même article 22, le représentant de l'Etat territorialement
compétent est également habilité à autoriser que la phase analytique d'un examen de biologie
médicale destiné à la détection du SARS-Cov-2 soit réalisée par un laboratoire dans un local
présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire ;

CONSIDERANT que, pour faire face à la crise sanitaire, il est nécessaire de permettre la
réalisation de prélèvements d'échantillons biologiq ues pour l'examen de biologie médicale de
détection du SARS-CoV-2 en dehors du laboratoire de biologie médicale, dans le respect des
conditions de fiabilité, de sécurité et de qualité propres à ces examens ; qu'il y a lieu, en
conséquence, de permettre au représentant de l'Etat dans le département de délivrer des
autorisations à cette fin sur proposition du direct eur général de l'agence régionale de santé ;

CONSIDERANT dès lors, qu'il y a lieu, d'autoriser, par dérogation aux dis positions de l'article
L.6211-13 du code de la santé publique, le laborato ire de biologie médicale BIOLAM LCD site
Belleville situé 14 résidence de Belleville 75019 P aris , à réaliser des prélèvements
d'échantillons biologiques aux fins d'examens de bi ologie médicale de détection du génome du
SARS-CoV-2 sur le lieu suivant , dès lors qu'il répond aux conditions énoncées par l 'arrêté du 10
juillet 2020 modifié susvisé :
- Lieu extérieur sous barnum en face du laboratoi re BIOLAM LCD site Belleville situé place
Marcel Achard.

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : A titre dérogatoire, le laboratoire de biologie méd icale BIOLAM LCD site Belleville
situé 14 résidence de Belleville 75019 Paris, est a utorisé à réaliser des prélèvements
d'échantillons biologiques pour l'examen de biologi e médicale de détection du génome du
SARS-CoV-2 dans le lieu suivant, dans le respect de s conditions figurant en annexe de l'article
22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé :
- Lieu extérieur sous barnum en face du laboratoir e BIOLAM LCD site Belleville situé place
Marcel Achard

ARTICLE 2 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peu t être formé auprès du tribunal
administratif compétent .

ARTICLE 3 : Le Préfet et le directeur général de l'agence régio nale de santé d'Ile-de-France
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera notifié au
laboratoire de biologie médicale BIOLAM LCD site Be lleville et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Police de Paris.

Fait à Paris, le 02/11/2020
Pour le Préfet de Police,
Le Chef du C abinet

Signé

Carl ACCETTO NE Préfecture de Police - 75-2020-11-02-011 - Arrêté n° 2020-00912 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale BIOLAM LCD site
Belleville, situé 14 résidence de Belleville 75019 Paris.50
Préfecture de Police
75-2020-11-02-010
Arrêté n° 2020-00913 autorisant à titre dérogatoire un lieu
où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de détection du génome du
SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de
biologie médicale du Centre Médical Europe, situé 44 rue
d'Amsterdam, 75009 Paris.
Préfecture de Police - 75-2020-11-02-010 - Arrêté n° 2020-00913 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale du Centre Médical Europe,
situé 44 rue d'Amsterdam, 75009 Paris.51
1

Cabinet du préfet







Arrêté n° 2020-00913

autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélè vements d'échantillons biologiques pour l'examen
de biologie médicale de détection du génome du SARS -CoV-2 peuvent être réalisés par le
laboratoire de biologie médicale du Centre Médical Europe , situé 44 rue d'Amsterdam, 75009
Paris.


Le préfet de police,

VU le code de la santé publique, notamment ses article s L.3131-1, L.6211-13 et L.6211-16 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclaran t l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescriv ant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le ca dre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;

VU l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié par l'arrêté du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures
générale nécessaires pour faire face à l'épidémie d e covid-19 dans les territoires sortis de l'état
d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorog é, notamment son article 22 ;

VU l'avis favorable du directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France du
02/11/2020 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de maintenir certaines mesure s visant à prévenir et à
limiter les conséquences de l'épidémie de covid-19, notamment le risque infectieux lié à la
transmission du virus, et à assurer la disparition durable de la situation de crise sanitaire ;

CONSIDERANT que, sur le fondement de l'article L.3131-1 du cod e de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I . de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020
susvisé dans son écriture modifiée par l'arrêté du 16 octobre 2020, habilité le représentant de
l'Etat dans le département à autoriser, lorsque le prélèvement d'un échantillon biologique pour
l'examen de biologie médicale de détection du SARS- CoV-2 ne peut être effectué sur le site
d'un laboratoire de biologie médicale, dans un étab lissement de santé ou au domicile du
patient, que cette opération soit réalisée dans tou t lieu présentant des garanties suffisantes de Préfecture de Police - 75-2020-11-02-010 - Arrêté n° 2020-00913 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale du Centre Médical Europe,
situé 44 rue d'Amsterdam, 75009 Paris.52
2
qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux men tionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août
2014 susvisé ; que, par le II du même article 22, i l l'a également habilité à autoriser que ce
prélèvement soit effectué, par dérogation à l'artic le L.6211-16 du même code, à l'extérieur de la
zone d'implantation du laboratoire de biologie médi cale qui réalise la phase analytique de
l'examen ; que, par le III. du même article 22, le représentant de l'Etat territorialement
compétent est également habilité à autoriser que la phase analytique d'un examen de biologie
médicale destiné à la détection du SARS-Cov-2 soit réalisée par un laboratoire dans un local
présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire ;

CONSIDERANT que, pour faire face à la crise sanitaire, il est nécessaire de permettre la
réalisation de prélèvements d'échantillons biologiq ues pour l'examen de biologie médicale de
détection du SARS-CoV-2 en dehors du laboratoire de biologie médicale, dans le respect des
conditions de fiabilité, de sécurité et de qualité propres à ces examens ; qu'il y a lieu, en
conséquence, de permettre au représentant de l'Etat dans le département de délivrer des
autorisations à cette fin sur proposition du direct eur général de l'agence régionale de santé ;

CONSIDERANT dès lors, qu'il y a lieu, d'autoriser, par dérogation aux dis positions de l'article
L.6211-13 du code de la santé publique, le laborato ire de biologie médicale du Centre Médical
Europe à réaliser des prélèvements d'échantillons b iologiques aux fins d'examens de biologie
médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 sur l e lieu suivant , dès lors qu'il répond aux
conditions énoncées par l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé :
- Lieu extérieur sous barnum face à la mairie du 9 ème arrondissement de Paris qui est située 6
rue Drouot 75009 Paris.

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : A titre dérogatoire, le laboratoire de biologie méd icale du Centre Médical Europe
est autorisé à réaliser des prélèvements d'échantil lons biologiques pour l'examen de biologie
médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 dans le lieu suivant, dans le respect des
conditions figurant en annexe de l'article 22 de l' arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé :
- Lieu extérieur sous barnum face à la mairie du 9ème arrondissement de Paris qui est située 6
rue Drouot 75009 Paris.

ARTICLE 2 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peu t être formé auprès du tribunal
administratif compétent .

ARTICLE 3 : Le Préfet et le directeur général de l'agence régio nale de santé d'Ile-de-France
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera notifié au
laboratoire de biologie médicale du Centre Médical Europe et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Police de Paris.


Fait à Paris, le 02/11/2020

Pour le Préfet de Police,
Le Chef du Cabinet

Signé

Carl ACCETTONE Préfecture de Police - 75-2020-11-02-010 - Arrêté n° 2020-00913 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale du Centre Médical Europe,
situé 44 rue d'Amsterdam, 75009 Paris.53
Préfecture de Police
75-2020-10-30-007
Arrêté n° DTPP 2020-1000 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-10-30-007 - Arrêté n° DTPP 2020-1000 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 54
Ex
PREFECTURE qP
DE POLICE
Fraternité
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2020- 1000
du 30 octobre 2020
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-47 et R.2223-56 ;

Vu l'article 1 er du décret 2020-917 du 25 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation
dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2019-0480 du 18 avril 2019, portant renouvellement d'habilitation
n° 19-75-0298 dans le domaine funéraire pour une du rée de six ans de l'établissement
« DELA FUNERALS » au nom commercial « MORTUARY BRUSSELS AIRPORT » situé
Bedrijvenzone Diegem- Luchthaven 49- B1831 Diegem ( BELGIQUE) ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 19 octobre 2020 et
complétée en dernier lieu le 22 octobre 2020 par Mm e Greta PLAS, gérante de la
société citée ci-dessous, suite à l'ajout d'un nouv eau véhicule funéraire au parc
automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

L'établissement : DELA FUNERALS
Nom commercial : MORTUARY BRUSSELS AIRPORT
Bedrijvenzone Diegem- Luchthaven 49 - B1831 Diegem (BELGIQUE) ;
Exploité par Mme Greta PLAS est habilité pour exerc er sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

Préfecture de Police - 75-2020-10-30-007 - Arrêté n° DTPP 2020-1000 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 55
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





1° Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés sous
les numéros 1-TMJ-499, 1-VRC-685, 1-VRC-728 et 1-YH D-850,
2° Organisation des obsèques,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.






Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY









Préfecture de Police - 75-2020-10-30-007 - Arrêté n° DTPP 2020-1000 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 56
Préfecture de Police
75-2020-10-30-006
Arrêté n° DTPP 2020-1001 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-10-30-006 - Arrêté n° DTPP 2020-1001 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 57
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1001
du 30 octobre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'article 1 er du décret 2020-917 du 25 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation
dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2019-1051 du 13 août 2019, portant h abilitation n° 19-75-0487 dans le
domaine funéraire pour une durée d'un an de l'établ issement « LA SOCIETE DES
CREMATORIUMS PARISIENS » situé 71 rue des Rondeaux à Paris 20 ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 24 septembre 2020 et
complétée en dernier lieu le 13 octobre 2020 par M. Jean-Marie LAGARDE, directeur de
la société citée ci-dessous ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;


A R R E T E

Article 1 er

L'établissement : LA SOCIETE DES CREMATORIUMS PARISIENS
17 rue de l'Arrivée – 75015 PARIS
Exploité par M. Jean-Marie LAGARDE est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :

4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations,
9° Gestion d'un crématorium.

Préfecture de Police - 75-2020-10-30-006 - Arrêté n° DTPP 2020-1001 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 58
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



Article 2

Le numéro de l'habilitation est 20-75-0487.

Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 5

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.






Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-10-30-006 - Arrêté n° DTPP 2020-1001 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 59
Préfecture de Police
75-2020-10-30-008
Arrêté n° DTPP 2020-1002 portant habilitation dans le
domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-10-30-008 - Arrêté n° DTPP 2020-1002 portant habilitation dans le domaine funéraire. 60
Ex
PREFECTURE qP
DE POLICE
Fraternité
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1


l









Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1002
du 30 octobre 2020
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 2 octobre 20 20 et complétée le 8 octobre
2020 par M. Hicham AFANE, président de la société « POMPES FUNEBRES LA PIETE
PFP » dont le siège social est situé 11 rue de l'Amiral Roussin à Paris 15ème ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;


A R R Ê T E

Article 1 er

L'établissement : POMPES FUNEBRES LA PIETE PFP
11, rue de l'Amiral Roussin– 75015 PARIS
exploité par M. Hicham AFANE est habilité pour exercer sur l'ensemble du territo ire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.


Préfecture de Police - 75-2020-10-30-008 - Arrêté n° DTPP 2020-1002 portant habilitation dans le domaine funéraire. 61
25 Route de
Menandon
95300 PONTOISE20-95-0118
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2






Article 2

Les activités listées au 1°, 7° et 8° de l'article 1 er sont effectuées en sous-traitance selon
les modalités suivantes :




Article 3

Le numéro de l'habilitation est 20-75-0507.

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.


Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement

SIGNE
Sabine ROUSSELY
Société Activités Adresse N° habilitation
POMPES
FUNEBRES AL
KAWTHAR 1° Transport des corps avant et après mise
en bière.
7° Fourniture des corbillards et des voitures
de deuil.
8° Fourniture de personnel et des objets et
prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
25 Route de
Menandon
95300 PONTOISE 20-95-0118 Préfecture de Police - 75-2020-10-30-008 - Arrêté n° DTPP 2020-1002 portant habilitation dans le domaine funéraire. 62