MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-019
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2026
Sommaire
Centre hospitalier du Nord Mayenne /
53-2026-01-05-00005 - Délégation de signature continuité de la DG
01-01-2026 (3 pages) Page 3
53-2026-01-05-00007 - Délégation de signature Garde de direction
01-01-2026 (4 pages) Page 7
53-2026-01-05-00006 - Délégation de signature PPA 01-01-2026 (3 pages) Page 12
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Mayenne / SPA
53-2026-01-21-00003 - Arrêté du 21/01/2026 portant subdélégation
de signature de M. Serge MILON, directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations, aux agents
placés sous son autorité (3 pages) Page 16
53-2026-01-21-00002 - Arrêté du 21/01/2026 portant subdélégation
de signature de M. Serge MILON, directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations, en ce qui
concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire (2 pages) Page 20
2
Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2026-01-05-00005
Délégation de signature continuité de la DG
01-01-2026
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-01-05-00005 - Délégation de signature continuité de la DG 01-01-2026 3
—————C UNM DECISION N° 2026-03. PORTANT DELEGATION GENERALE DE SIGNATURECENTRE HOSPITALIER ' . . ' ,du NORD-MAYENNE DOMAINE : continuité de la Direction GénéraleEE ||Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique,Vu les articles D.6143-33 à D.6143-36 dudit code relatifs aux modalités de délégation de signaturedes directeurs,Vu la décision n°2025-83 du 2 novembre 2025 portant délégation générale de signature pour lacontinuité de la Direction Générale,Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, désignant MonsieurAlexandre MORAND pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM etl'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l'EHPAD des Avaloirs à Pré-en-Pail,à compter du 1° novembre 2025 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 5 avril 2018, pronongant la nomination de MonsieurXavier LESEGRETAIN en qualité de Directeur-Adjoint chargé du Plan Directeur du CHNM, del'Hôtellerie et de la Sécurité aux Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel, àcompter du 9 avril 2018,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 8 décembre 2023, prononçant la nomination deMadame Jemima LEMIRE en qualité de Directrice-Adjointe chargée des affaires financières et desrelations avec les usagers aux Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel, àcompter du 1°' janvier 2024,Vu la décision portant recrutement de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC, en qualité de Directeur-Adjoint chargé de la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales au CHNM et àl'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, à compter du 1° juillet 2025,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 décembre 2025, prononçant la nomination deMonsieur Arno COTTIN en qualité de Directeur adjoint chargé des relations avec les usagers, de lacommunication et de la DPPA, à compter du 1" janvier 2026,Vu la décision portant recrutement de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI, en qualité de Directriceréférente de la Politique des Personnes Agées du CHNM et Directrice déléguée de l'Hôpital JulesDoitteau, à compter du 1° septembre 2021,
DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA DELEGATIONEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Alexandre MORAND, délégation générale designature est donnée à Monsieur Xavier LESEGRETAIN en vue d'assurer la continuité defonctionnement de |'établissement.1/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-01-05-00005 - Délégation de signature continuité de la DG 01-01-2026 4
ARTICLE 2 : SUBDELEGATION GENERALE" En cas d'absence simultanée de Monsieur Alexandre MORAND et de Monsieur XavierLESEGRETAIN, la délégation générale de signature est donnée à Madame Jemima LEMIRE.= En cas d'absence simultanée de Monsieur Alexandre MORAND, de Monsieur XavierLESEGRETAIN, et de Madame Jemima LEMIRE, la délégation générale de signature estdonnée a Monsieur Pierre-Etienne LEDUC." En cas d'absence simultanée de Monsieur Alexandre MORAND, de Monsieur XavierLESEGRETAIN, de Madame Jemima LEMIRE, et de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC, ladélégation générale de signature est donnée a Monsieur Arno COTTIN." En cas d'absence simultanée de Monsieur Alexandre MORAND, de Monsieur XavierLESEGRETAIN, de Madame Jemima LEMIRE, de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC, et d'ArnoCOTTIN la délégation générale de signature est donnée à Madame Cyrielle VEYRESBARANZINI ou en l'absence de cette dernière la signature des actes visés à l'article 1 estassurée par l'administrateur de garde du CHNM.ARTICLE 3 : SPECIMENSLes signatures et paraphes des délégataires sont joints a la présente délégation.
ARTICLE 4 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, etsera également répertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 5 : EFFETLa décision portant délégation de signature n°2025-83 susvisée est abrogée. La présente délégationprend effet au 1° janvier 2026.
Fait a Mayenne, le 5 janvier 2026
Copie :- X.LESEGRETAIN- J.LEMIRE- PE.LEDUC- A.COTTIN- C.VEYRES BARANZINI- DT53- Trésorerie Principale 2/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-01-05-00005 - Délégation de signature continuité de la DG 01-01-2026 5
CHNMCENTRE HOSPITALIERdu NORD-MAYENNE
Nom-PrénomSPECIMEN DE SIGNATUREPARAPHE
Alexandre MORAND TS 47°
Xavier LESEGRETAIN PL
Jemima LEMIRE TIC
Pierre-Etienne LEDUC
P/o
Sa fel
Arno COTTIN ke
Cyrielle VEYRES BARANZINI CE
3/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-01-05-00005 - Délégation de signature continuité de la DG 01-01-2026 6
Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2026-01-05-00007
Délégation de signature Garde de direction
01-01-2026
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-01-05-00007 - Délégation de signature Garde de direction 01-01-2026 7
CENTRAL MAYENNE DECISION N° 2026-02PORTANT DELEGATION GENERALE DE SIGNATUREDOMAINE : GARDE DE DIRECTION|Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- _L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé- L, 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé- D. 6143-33 à D.6143-35et R 6143-38 relatifs aux délégations de signatureVu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé,Vu la décision n°2025-82 du 2 novembre 2025 portant délégation générale de signature pour la gardede direction,Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, désignant MonsieurAlexandre MORAND pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM etl'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l'EHPAD des Avaloirs à Pré-en-Pail,à compter du 1° novembre 2025 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 5 avril 2018, prononçant la nomination de MonsieurXavier LESEGRETAIN en qualité de Directeur-Adjoint chargé du Plan Directeur du CHNM, del'Hôtellerie et de la Sécurité aux Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel, acompter du 9 avril 2018,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 8 décembre 2023, prononçant la nomination deMadame Jemima LEMIRE en qualité de Directrice-Adjointe chargée des affaires financières et desrelations avec les usagers aux Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel, àcompter du 1" janvier 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 décembre 2025, prononçant la nomination deMonsieur Arno COTTIN en qualité de Directeur adjoint chargé des relations avec les usagers, de lacommunication et de la DPPA, à compter du 1" janvier 2026,Vu la décision portant recrutement de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC, en qualité de Directeur-Adjoint chargé de la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales au CHNM et àl'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, à compter du 1" juillet 2025,
1/4CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-01-05-00007 - Délégation de signature Garde de direction 01-01-2026 8
Vu la décision portant recrutement de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI, en qualité de Directriceréférente de la Politique des Personnes Agées au CHNM et Directrice déléguée de l'Hôpital JulesDoitteau, à compter du 1° septembre 2021,Vu la décision portant nomination de Madame Anne-Marie MERIENNE, en qualité de Directrice dessoins chargée de la Direction des soins, de la Qualité Gestion des Risques, a compter du 26 mai 2022,Vu la décision en date du 1° septembre 2010 portant nomination de Mme Stéphanie BETTON enqualité d'ingénieur à compter du 1° janvier 2006, et de sa mise à disposition du GHT à compter du 1°janvier 2022,Vu la décision portant nomination de Monsieur Steven VANNIER, Attaché d'AdministrationHospitalière, en qualité de Responsable des Personnels Non Médicaux a compter du 24 septembre2020,Vu la nomination de Monsieur Jean-Francois HUMBLOT, en qualité de Directeur des écolesparamédicales IFSI-IFAS, à compter du 1% mars 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATIONPendant les périodes de garde de direction fixées par le tableau de garde de direction, la délégationde signature donnée à l'administrateur de garde a pour effet de lui permettre de signer toutdocument de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnementde l'établissement, ou l'intérêt du patient, du résident, des personnels et des tiers intervenant dansl'établissement. Cette délégation est limitée aux mesures strictement nécessaires au fonctionnementcontinu du service public hospitalier.ARTICLE 2 : CHAMP D'INTERVENTIONLe champ d'intervention de l'administrateur de garde est le suivant := L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité despersonnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier.= Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier.= Le respect du règlement intérieur de l'établissement.= Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires, ...) à lagestion des patients.= Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise, audéclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise, à la gestion du rappel despersonnels pour assurer la continuité du service.= Les dépôts de plainte et dénonciations auprès des autorités de police et de justice.Les modalités d'intervention de l'administrateur de garde sont précisées par le règlement intérieurde la garde de direction.ARTICLE 3 : SUBDELEGATIONAfin de prendre toute disposition nécessaire à l'exercice de la garde de direction du CentreHospitalier du Nord-Mayenne selon les modalités décrites à l'article 2 de la présente décision,délégation de signature est donnée à := M. Xavier LESEGRETAIN, Directeur-Adjoint= Mme Jemima LEMIRE, Directrice-Adjointe2/4CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-01-05-00007 - Délégation de signature Garde de direction 01-01-2026 9
= M. Arno COTTIN, Directeur-Adjoint= M. Pierre-Etienne LEDUC, Directeur-Adjoint= Mme Cyrielle VEYRES BARANZINI, Directrice déléguée au CHVU et Directrice référente au CHNM= Mme Anne-Marie MERIENNE, Directrice des soins= Mme Stéphanie BETTON, Ingénieur= ~=6M. Steven VANNIER, Attaché d'Administration Hospitalière= M. Jean-François HUMBLOT, Directeur des écoles IFSI-IFAS
ARTICLE 4 :Au cours de la garde de direction il appartient à l'administrateur de garde d'avertir la Directrice del'établissement des décisions prises en son nom. La garde de direction donne lieu à son issue àl'établissement d'un rapport circonstancié.
ARTICLE 5 : SPECIMENSLes signatures et paraphes des délégataires sont joints à la présente décision.
ARTICLE 6 : PUBLICATION E DE LA DECISIONLa présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, etsera également répertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 7 : EFFETLa décision portant délégation de signature n°2025-82 susvisée est abrogée. La présente décisionprend effet au 1° janvier 2026.
Fait à Mayenne, le 5 janvier 2026
Le Directeur par intérim,lexandre MORAND
Copie :- Administrateurs de garde- Trésorerie Principale- DT53
3/4CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-01-05-00007 - Délégation de signature Garde de direction 01-01-2026 10
CHNMCENTRE HOSPITALIERdu NORD-MAYENNE
Nom-PrénomSPECIMEN DE SIGNATUREPARAPHE
Alexandre MORAND RE
Xavier LESEGRETAINfo | TC
Jemima LEMIRE JC
Arno COTTIN
Pierre-Etienne LEDUC LÉCyrielle VEYRES BARANZINI LE _ CEAnne-Marie MERIENNE on: Qui — wi My]|| |Stéphanie BETTON SESteven VANNIER GJ———— 7Jean-Francois HUMBLOT
4/4CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-01-05-00007 - Délégation de signature Garde de direction 01-01-2026 11
Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2026-01-05-00006
Délégation de signature PPA 01-01-2026
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-01-05-00006 - Délégation de signature PPA 01-01-2026 12
DECISION N° 2026-01CUNM PORTANT DELEGATION DE SIGNATURECENTRE HOSPITALIER A Monsieur Arno COTTIN,glo Directeur adjoint de la Direction de la Politique Personnes Agées au CHNMDomaine: Direction de la Politique des Personnes AgéesLe Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- LL. 6141-1 relatif aux établissements publics de santé- 1, 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'établissement public de santé- D. 6143-33 à D.6143-35et R 6143-38 relatifs aux délégations de signatureVu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la décision 2025-88 du 2 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle VEYRESBARANZINI, Directrice référente de la Direction de la Politique des Personnes Agées,Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, désignant Monsieur AlexandreMORAND pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM et l'Hôpital Jules Doitteaude Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l'EHPAD des Avaloirs à Pré-en-Pail, à compter du 1° novembre2025 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 décembre 2025, prononçant la nomination de MonsieurArno COTTIN en qualité de Directeur adjoint chargé des relations avec les usagers, de la communication etde la DPPA, à compter du 1 janvier 2026,
DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATIONMonsieur Arno COTTIN reçoit délégation de signature permanente pour signer tous les actes concernant := Les contrats de séjour et les Documents Individuels de Prise en Charge (DIPC) pour l'EHPAD, l''USLD,le SSIAD et l'HAD.= Les conventions de partenariat entre le service HAD du CHNM et les cabinets d'infirmiers libéraux.= Les conventions de partenariat entre le service HAD du CHNM et les SSIAD du Nord-Mayenne.= Les conventions de partenariat entre le SSIAD du CHNM et les cabinets d'infirmiers libéraux.= Les correspondances afférentes à la Direction de la Politique Personnes Agées et au pôle SMS.= Tous documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur lespersonnels placés sous son autorité, y compris les notations des personnels.
1/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 - 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-01-05-00006 - Délégation de signature PPA 01-01-2026 13
ARTICLE 2 : SUBDELEGATIONEn l'absence de Monsieur Arno COTTIN la signature des actes visés à l'article 1 est assurée par MonsieurAlexandre MORAND, en son absence par le Directeur chargé d'assurer la continuité de direction, ou enabsence de ce dernier par l'administrateur de garde du CHNM.
ARTICLE 4 : SPECIMENSLa signature et le paraphe du délégataire sont joints a la présente délégation.
ARTICLE 5 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et seraégalement répertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 6 : EFFETLa décision portant délégation de signature 2025-88 susvisée est abrogée. La présente décision prend effetau 1°' janvier 2026.
Fait à Mayenne, le 5 janvier 2026.
Le Directeur par intérim,
Alexandre MORAND
Copie :- M. Arno COTTIN
2/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-01-05-00006 - Délégation de signature PPA 01-01-2026 14
CHNMCENTRE HOSPITALIERdu NORO-MAYENNE
NOM-PRENOMSPECIMEN DE SIGNATUREPARAPHE
Alexandre MORAND
Arno COTTIN
7he
CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr3/3
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-01-05-00006 - Délégation de signature PPA 01-01-2026 15
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations de la Mayenne
53-2026-01-21-00003
Arrêté du 21/01/2026 portant subdélégation de
signature de M. Serge MILON, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
aux agents placés sous son autorité
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
53-2026-01-21-00003 - Arrêté du 21/01/2026 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, aux agents placés sous son autorité
16
| sf | Direction DépartementalePRÉ FETE de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDE LA MAYENNE et de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du: 9 1 |AN 2026portant subdélégation de signature de M. Serge MILON,directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations, aux agents placés sous son autorité
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives àla situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans lesdirections départementales interministérielles ;Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination des directeurs départementaux de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations et des directeurs départementaux adjointsde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté de Mme la préfète de la Mayenne du 1er septembre 2025 portant délégation de signature àM. Serge MILON, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Mayenne ;Vu l'arrêté du 10 septembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laMayenne, aux agents placés sous son autorité ;Vu la convention de délégation de gestion, en date du 6 février 2020, par le préfet de la Mayenne desmissions de concurrence, consommation et répression des fraudes (CCRF) auprès du préfet de laSarthe ;Vu la convention relative a la mise a disposition de fonctionnaires de la Direction générale de laconcurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF) exerçant leurs fonctions à ladirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne,en date du 19 février 2020 ;Vu le contrat de service du Secrétariat Général Commun Départemental de la Mayenne,
Cité administrative - 60 rue Mac Donald - BP 93007 - 53063 LAVAL CEDEX 9ddetspp@mayenne.gouv.fr 1/3
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
53-2026-01-21-00003 - Arrêté du 21/01/2026 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, aux agents placés sous son autorité
17
ARRETEArticle 1": la présente subdélégation de signature sera exercée par les agents désignés ci-aprèsagissant dans le cadre de leurs attributions au sein de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne.
Organisation et fonctionnement de la directionDélégation de signature est donnée à chaque chef de service et à chaque responsable dont les nomssont mentionnés ci-après, pour valider les autorisations de congés annuels et les récupérations liéesaux horaires variables des agents placés sous leur autorité hiérarchique :- Mme Christelle MANCEAU, cheffe des services du pôle Travail,- Mme Béatrice DEBORDE, cheffe des services Accès à l'emploi et Accompagnement des mutationséconomiques,- Mme Laurence MARTIN, cheffe du service Protections Juridique et Sociale,- Mme Chantal BLOT-POLICE, cheffe du service Hébergement, Accés au Logement,- Mme Annabelle GARAND, cheffe du service Santé et Protection Animales (services vétérinaires),- Mme Sylvie MORISSEAU, adjointe à la cheffe du service Santé et Protection Animales (servicesvétérinaires),- M. Bruno DUIGOU, chef du service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes,- M. Jérôme VAULAY, adjoint au chef du service Concurrence, Consommation et Répression desFraudes,- M. Thierry JUGE, chef du service Protection de l'Environnement - Installations Classées,- Mme Isabelle SCIMIA, cheffe du service Qualité et Sécurité de l'Alimentation (services vétérinaires),- Mme Virginie SOULAN, adjointe à la cheffe du service Qualité et Sécurité de l'Alimentation(services vétérinaires),- Responsables des abattoirs : M. Moses AWOKOYA, Mme Marie-Hélène BARTHELEMY,M. Rodolphe BELLANGER, Mme Ann HERMANS, M. Giorgio OLIVA, M. Guédé NANGUE,Mme Fabienne WERY.Chacun des agents mentionnés ci-aprés bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences,d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés par l'arrêté du 1er septembre2025 de Mme la préfète de la Mayenne portant délégation générale de signature susvisé.Protection des populations- M. Bruno DUIGOU, chef du service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes.- M. Jérôme VAULAY, adjoint au chef du service Concurrence, Consommation et Répression desFraudes.- Mme Isabelle SCIMIA, cheffe du service Qualité et Sécurité de l'Alimentation.- Mme Virginie SOULAN, adjointe à la cheffe du service Qualité et Sécurité de l'Alimentation.- Mme Ann HERMANS, coordonnatrice abattoir de volailles.- Mme Annabelle GARAND, cheffe du service Santé et Protection Animales.- Mme Sylvie MORISSEAU, adjointe à la cheffe du service Santé et Protection Animales (servicesvétérinaires),- M. Thierry JUGÉ, chef du service Protection de l'Environnement - Installations Classées.Solidarités, emploi et entreprises- Mme Laurence MARTIN, cheffe du service Protections Juridique et Sociale.- Mme Chantal BLOT-POLICE, cheffe du service Hébergement, Accès au Logement.
2/3
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
53-2026-01-21-00003 - Arrêté du 21/01/2026 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, aux agents placés sous son autorité
18
- Mme Béatrix LEBLANC sur le logement (réforme et attribution logements sociaux).- Mme Béatrice DEBORDE, cheffe des services Accès à l'emploi et Accompagnement des mutationséconomiques.- Mme Christelle MANCEAU, cheffe des services du pôle Travail.
Droits des femmes et à l'égalité- Mme Sophie PASQUET, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité.Article 2: en cas d'absence ou d'empéchement du ou des titulaires d'une délégation de signatureconférée par l'article 1° du présent arrêté, cette délégation de signature sera exercée :- pour Mme Isabelle SCIMIA : par Mme Virginie SOULAN ou Mme Annabelle GARAND,- pour Mme Virginie SOULAN : par Mme Isabelle SCIMIA,- pour Mme Annabelle GARAND : par Mme Sylvie MORISSEAU ou Mme Isabelle SCIMIA,- pour Mme Sylvie MORISSEAU : par Mme Annabelle GARAND,- pour Mme Chantal BLOT-POLICE : par Mme Fabienne MAILÉ- pour Mme Laurence MARTIN : par Mme Chantal BLOT-POLICE,- pour Mme Béatrice DEBORDE : par Mme Christelle MANCEAU,- pour Mme Christelle MANCEAU : par Mme Béatrice DEBORDE.Article 3 : la signature et la qualité du chef de service et des fonctionnaires délégataires devront êtreprécédées de la mention suivante : « Pour la préfète et par délégation, pour le directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des-populations ».Article 4 : dans le cadre de l'astreinte de direction, délégation de signature est donnée pour les acteset décisions énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 2025 de Mme la préfète de la Mayenneportant délégation générale de signature susvisée sauf ceux relatifs à l'organisation et aufonctionnement de la direction.Article 5 : l'arrêté du 10 septembre 2025, portant subdélégation de signature de M. Serge MILON,directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Mayenne, et toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogés.Article6 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Laval, le 2 À JAN. 2026Pour la préfète et par délégation,le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations,
Ser ILON
3/3
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
53-2026-01-21-00003 - Arrêté du 21/01/2026 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, aux agents placés sous son autorité
19
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations de la Mayenne
53-2026-01-21-00002
Arrêté du 21/01/2026 portant subdélégation de
signature de M. Serge MILON, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
en ce qui concerne sa compétence
d'ordonnateur secondaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
53-2026-01-21-00002 - Arrêté du 21/01/2026 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire
20
- Direction départementalePREFETE de I'emploi, du travail, des solidaritésDE LA MAYENNE et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
arrété du © | JAN. 2026portant subdélégation de signature de M. Serge MILON,directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination des directeurs départementaux de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations et des directeurs départementaux adjointsde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté de Mme la préfète de la Mayenne du 1er septembre 2025 portant délégation de signature àM. Serge MILON, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Mayenne, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire desrecettes et des dépenses du budget de l'État ;
ARRETE
Article 1": en application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2025susvisé, délégation de signature est donnée pour les recettes relatives à l'activité du service et pourl'exécution (engagement, liquidation, mandatement) des crédits des programmes mentionnés àl'article 2 de l'arrêté préfectoral précité :> aux agents en poste à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Mayenne :- M. Jean PERCHET, directeur départemental adjoint- M. Sébastien GROSJEAN, directeur départemental adjoint- Mme Christelle MANCEAU, cheffe des services du pôle Travail- Mme Béatrice DEBORDE, cheffe des services «accès à l'emploi» et «accompagnement desmutations économiques »- Mme Laurence MARTIN, cheffe du service « protection juridique et sociale »- Mme Chantal BLOT-POLICE, cheffe du service « hébergement, accès au logement »- Mme Annabelle GARAND, cheffe du service « santé et protection animales »- Mme Sylvie MORISSEAU, adjointe à la cheffe du service « santé et protection animales »
Cité administrative - 60 rue Mac Donald - BP 93007 - 53063 LAVAL CEDEX 9ddetspp@mayenne.gouv.fr 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
53-2026-01-21-00002 - Arrêté du 21/01/2026 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire
21
- Mme Isabelle SCIMIA, cheffe du service « qualité et sécurité de l'alimentation »- Mme Virginie SOULAN, adjointe à la cheffe du service « qualité et sécurité de l'alimentation »- Mme Laetitia PINÇON, secrétaire du service « qualité et sécurité de l'alimentation »- Mme Cécile BRUAND, technicienne « santé et protection animales »- Mme Patricia LEVÉE, technicienne « santé et protection animales »- Mme Delphine EMERY, technicienne « santé et protection animales »- Mme Hélène BEUROIS, technicienne « santé et protection animales »- Mme Katie BELLAYER, technicienne « santé et protection animales »- Mme Catherine MAIGNAN, technicienne « santé et protection animales »- Mme Mélanie BRETON, technicienne « santé et protection animales »- Jean-Pierre GERAULT, technicien « santé et protection animales »- Mme Solenne VALLÉE, technicienne « qualité et sécurité de l'alimentation »- Mme Fabienne MAILÉ, chargée de mission budgétaire- M. Jean-Pierre d'ANTONI, gestionnaire administratif et budgétaire- Mme Marina PLANCHARD, gestionnaire administrative et budgétaireet> aux agents en poste à la direction départementale de la protection des populations du Maine-et-Loire :- M. Luc BLAITEAU, responsable de la plateforme régionale budgétaire mutualisée Chorus BOP 206,- Mme Isabelle GOUPILLE, gestionnaire CHORUS- Mme Lucie JOUSSELIN, gestionnaire CHORUSDélégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.Article 2 : la signature et la qualité du chef de service et des fonctionnaires délégataires devront êtreprécédées de la mention suivante : « Pour la préfète et par délégation ».Article 3 : l'arrêté du 10 septembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON,directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, ence qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire est abrogé.Article 4:le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, le directeur départemental desfinances publiques de la Mayenne et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. La signature des agents auxquelsM. Serge MILON a subdélégué sa signature devra être accréditée auprès du comptable assignataire.
Laval, le 2 Î JAN, 2026Le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populationsFXff /Ser ONfV4ftA#
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
53-2026-01-21-00002 - Arrêté du 21/01/2026 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire
22