VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-350
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
83-2025-10-14-00007 - Arrêté modificatif fixant le tableau des gardes
ambulancières du Var pour novembre 2025 (25 pages) Page 3
83-2025-10-07-00011 - Arrêté portant renforts exceptionnels PDSA dans
le Var en période de tension hivernale 2025-2026 (3 pages) Page 29
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau
et biodiversité de la DDTM
83-2025-10-15-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM / SEBIO /
2025-136 du 15 octobre 2025 prorogeant l'arrêté préfectoral du 27
août 2020 portant déclaration d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du code de l'environnement, du programme
d'entretien pluriannuel des cours d'eau côtiers de la Métropole
Toulon Provence Méditerranée (hors bassins versants de la Reppe, de
l'Eygoutier et du Gapeau)
(5 pages) Page 33
83-2025-10-15-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM / SEBIO /
2025-133 du 15 octobre 2025 concernant l'autorisation temporaire au
titre de l'article 214-23 du code de l'environnement relative aux
travaux de rénovation et modernisation de la prise d'eau de
Montmeyan. Communes de Montmeyan et Quinson (16 pages) Page 39
Préfecture du VAR /
83-2025-10-16-00002 - AIP -portant abrogation de l'arrêté
d'interdiction de la navigation, de la pêche et de toutes activités
aquatiques sur le Verdon entre le barrage de Quinson et le seuil de
Gréoux (incluant la retenue du lac d'Esparron) dans les
départements des Alpes de Haute-Provence et du Var (2 pages) Page 56
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-10-16-00001 - AP PP RCT RAA (6 pages) Page 59
2
Agence régionale de santé du Var
83-2025-10-14-00007
Arrêté modificatif fixant le tableau des gardes
ambulancières du Var pour novembre 2025
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-10-14-00007 - Arrêté modificatif fixant le tableau des gardes ambulancières du Var pour
novembre 2025 3
E 3RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur

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Réf : DD83-1025-10321-D
ARRÊTE DD83-1025-10321-D MODIFIANT L'ARRÊTE DD83-0925-8869-D FIXANT LES TABLEAUX DE
GARDE AMBULANCIERE DU DEPARTEMENT DU VAR
POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE 2025 AU 31 MARS 2026


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-17-
1 à R. 6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1424-42 ;

Vu la convention nationale du 26 décembre 2002 destinée à organiser les rapports entre les transporteurs privés
et les caisses d'assurance maladie, ses annexes et ses onze avenants ;

Vu l'arrêté du 26 février 2021 portant approbation de l'avenant n° 10 à la convention nationale des transporteurs
sanitaires privés ;

Vu le décret n° 2022 -631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour
l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvert
par une garde ambulancière ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à l'article
R.6312-19 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions
de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;

VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de Directeur général,
de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 18 juillet
2024 portant délégation de signature de Monsieur Sébastien MONIE directeur départemental du Var ;

Vu l'arrêté n° DD83-0924-10877-D en date du 1er septembre 2024 fixant l'avenant 1 au cahier des charges pour
la garde ambulancière dans le département du Var ;




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Considérant la nouvelle garde ambulancière organisée sur tout le territoire départemental à tout moment de la
journée ou de la nuit, où l'activité de transports sanitaires urgents, à la demande du SAMU83/Centre 15 justifie
la mise en place de moyens dédiés ;

Considérant la complétude des lignes de garde ambulancière pou r la période du 1er octobre 2025 au 31 mars
2026 sur les huit secteurs du Var ;

Sur proposition du directeur départemental de la délégation du Var de l'Agence r égionale de santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;

ARRETE

Article 1 :
Le tableau de la garde ambulancière des huit secteurs du Var figurant en annexe du présent arrêté pour la
période du 1er octobre 2025 au 31 mars2026 est modifié pour le mois de novembre 2025.
Le reste est sans changement.

Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
Administratifs de la préfecture Var, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon.

Article 3 :
Le directeur départemental de la délégation du Var de l'ARS PACA est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du VAR, et qui sera notifié à l'ADSU83, au
SAMU83 du CHITS, à la CPAM83 et au SIS83.
L'ADSU83 communiquera les tableaux de garde aux entreprises de transport sanitaire du Var.

Fait à Toulon, le 14 octobre 2025

Pour Le Directeur général de
l'agence régionale de santé PACA,
le directeur adjoint de la délégation départementale
du Var



Nicolas LAMPIRE

Signé
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novembre 2025 5
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Page 3/25



ANNEXE


ARRÊTE DD83-1025-10321-D MODIFIANT L'ARRÊTE DD83-0925-8869-D FIXANT LES
TABLEAUX DE GARDE AMBULANCIERE DU DEPARTEMENT DU VAR
POUR LE MOIS DE NOVEMBRE 2025

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NOVEMBRE 2025
Entreprise * N° AM du PS ligne de
garde Région Secteur Date heure de début Date heure de fin
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 01/11/2025 08:00 01/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 01/11/2025 08:00 01/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 01/11/2025 08:00 01/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-HYERES 01/11/2025 08:00 01/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 01/11/2025 08:00 01/11/2025 20:00
SARL AMBULANCES OCEANES 832501050 JLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 01/11/2025 08:00 01/11/2025 20:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 JLIGNE1 PACA 83-GASSIN 01/11/2025 08:00 01/11/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 01/11/2025 08:00 01/11/2025 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 01/11/2025 08:00 01/11/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 01/11/2025 08:00 01/11/2025 20:00
SAS NOUVELLES AMBULANCES ARIANE 83 832589147 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 01/11/2025 08:00 01/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 01/11/2025 08:00 01/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 PACA 83-BRIGNOLES 01/11/2025 08:00 01/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 01/11/2025 20:00 02/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 PACA 83-TOULON 01/11/2025 20:00 02/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 01/11/2025 20:00 02/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-HYERES 01/11/2025 20:00 02/11/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 01/11/2025 20:00 02/11/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 01/11/2025 20:00 02/11/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83-DRAGUIGNAN 01/11/2025 20:00 02/11/2025 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83-GASSIN 01/11/2025 20:00 02/11/2025 08:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 01/11/2025 20:00 02/11/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 01/11/2025 20:00 02/11/2025 00:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 01/11/2025 20:00 02/11/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 01/11/2025 20:00 02/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 01/11/2025 20:00 02/11/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 02/11/2025 08:00 02/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83-TOULON 02/11/2025 08:00 02/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 02/11/2025 08:00 02/11/2025 20:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-HYERES 02/11/2025 08:00 02/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 02/11/2025 08:00 02/11/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 02/11/2025 08:00 02/11/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83-GASSIN 02/11/2025 08:00 02/11/2025 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 02/11/2025 08:00 02/11/2025 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 02/11/2025 08:00 02/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 02/11/2025 08:00 02/11/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 02/11/2025 08:00 02/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 02/11/2025 08:00 02/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 PACA 83-BRIGNOLES 02/11/2025 08:00 02/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 02/11/2025 20:00 03/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 02/11/2025 20:00 03/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 02/11/2025 20:00 03/11/2025 00:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83-HYERES 02/11/2025 20:00 03/11/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 02/11/2025 20:00 03/11/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 02/11/2025 20:00 03/11/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83-DRAGUIGNAN 02/11/2025 20:00 03/11/2025 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 PACA 83-GASSIN 02/11/2025 20:00 03/11/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 02/11/2025 20:00 03/11/2025 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 02/11/2025 20:00 03/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 02/11/2025 20:00 03/11/2025 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 02/11/2025 20:00 03/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 02/11/2025 20:00 03/11/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 03/11/2025 08:00 03/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 03/11/2025 08:00 03/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83-TOULON 03/11/2025 08:00 03/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-HYERES 03/11/2025 08:00 03/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 03/11/2025 08:00 03/11/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 03/11/2025 08:00 03/11/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83-GASSIN 03/11/2025 08:00 03/11/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 03/11/2025 08:00 03/11/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 03/11/2025 08:00 03/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 03/11/2025 08:00 03/11/2025 20:00
SAS NOUVELLES AMBULANCES ARIANE 83 832589147 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 03/11/2025 08:00 03/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 03/11/2025 08:00 03/11/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-10-14-00007 - Arrêté modificatif fixant le tableau des gardes ambulancières du Var pour
novembre 2025 8
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 03/11/2025 08:00 03/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 03/11/2025 20:00 04/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 03/11/2025 20:00 04/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 03/11/2025 20:00 04/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-HYERES 03/11/2025 20:00 04/11/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 03/11/2025 20:00 04/11/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 03/11/2025 20:00 04/11/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83-DRAGUIGNAN 03/11/2025 20:00 04/11/2025 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 PACA 83-GASSIN 03/11/2025 20:00 04/11/2025 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 03/11/2025 20:00 04/11/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 03/11/2025 20:00 04/11/2025 00:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 03/11/2025 20:00 04/11/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 03/11/2025 20:00 04/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 03/11/2025 20:00 04/11/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 04/11/2025 08:00 04/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83-TOULON 04/11/2025 08:00 04/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 04/11/2025 08:00 04/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-HYERES 04/11/2025 08:00 04/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 04/11/2025 08:00 04/11/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 04/11/2025 08:00 04/11/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83-GASSIN 04/11/2025 08:00 04/11/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 04/11/2025 08:00 04/11/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 04/11/2025 08:00 04/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 04/11/2025 08:00 04/11/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 04/11/2025 08:00 04/11/2025 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 04/11/2025 08:00 04/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 04/11/2025 20:00 05/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 04/11/2025 20:00 05/11/2025 08:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 04/11/2025 20:00 05/11/2025 00:00
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83-DRAGUIGNAN 04/11/2025 20:00 05/11/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83-GASSIN 04/11/2025 20:00 05/11/2025 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-10-14-00007 - Arrêté modificatif fixant le tableau des gardes ambulancières du Var pour
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SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 04/11/2025 20:00 05/11/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 04/11/2025 20:00 05/11/2025 00:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 04/11/2025 20:00 05/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 04/11/2025 20:00 05/11/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 05/11/2025 08:00 05/11/2025 20:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83-TOULON 05/11/2025 08:00 05/11/2025 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 05/11/2025 08:00 05/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE2 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 05/11/2025 08:00 05/11/2025 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 05/11/2025 08:00 05/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 05/11/2025 20:00 06/11/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 05/11/2025 20:00 06/11/2025 08:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 05/11/2025 20:00 06/11/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 05/11/2025 20:00 06/11/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83-DRAGUIGNAN 05/11/2025 20:00 06/11/2025 08:00
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JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 05/11/2025 20:00 06/11/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 05/11/2025 20:00 06/11/2025 00:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 05/11/2025 20:00 06/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 05/11/2025 20:00 06/11/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 06/11/2025 08:00 06/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83-TOULON 06/11/2025 08:00 06/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 06/11/2025 08:00 06/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-HYERES 06/11/2025 08:00 06/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 06/11/2025 08:00 06/11/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-10-14-00007 - Arrêté modificatif fixant le tableau des gardes ambulancières du Var pour
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 06/11/2025 08:00 06/11/2025 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83-GASSIN 06/11/2025 08:00 06/11/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 06/11/2025 08:00 06/11/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 06/11/2025 08:00 06/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 06/11/2025 08:00 06/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 06/11/2025 08:00 06/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 06/11/2025 08:00 06/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 06/11/2025 08:00 06/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 06/11/2025 20:00 07/11/2025 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 06/11/2025 20:00 07/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 PACA 83-TOULON 06/11/2025 20:00 07/11/2025 00:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 06/11/2025 20:00 07/11/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 06/11/2025 20:00 07/11/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83-DRAGUIGNAN 06/11/2025 20:00 07/11/2025 08:00
AMBULANCE DU GOLFE 832501662 NLIGNE1 PACA 83-GASSIN 06/11/2025 20:00 07/11/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 06/11/2025 20:00 07/11/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE2 PACA 83-FREJUS 06/11/2025 20:00 07/11/2025 00:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 06/11/2025 20:00 07/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 06/11/2025 20:00 07/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 07/11/2025 08:00 07/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 07/11/2025 08:00 07/11/2025 20:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-HYERES 07/11/2025 08:00 07/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 07/11/2025 08:00 07/11/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 07/11/2025 08:00 07/11/2025 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83-GASSIN 07/11/2025 08:00 07/11/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 07/11/2025 08:00 07/11/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 07/11/2025 08:00 07/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 07/11/2025 08:00 07/11/2025 20:00
SAS NOUVELLES AMBULANCES ARIANE 83 832589147 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 07/11/2025 08:00 07/11/2025 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 07/11/2025 08:00 07/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 07/11/2025 20:00 08/11/2025 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 07/11/2025 20:00 08/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 PACA 83-TOULON 07/11/2025 20:00 08/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-HYERES 07/11/2025 20:00 08/11/2025 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-10-14-00007 - Arrêté modificatif fixant le tableau des gardes ambulancières du Var pour
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 07/11/2025 20:00 08/11/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 07/11/2025 20:00 08/11/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83-DRAGUIGNAN 07/11/2025 20:00 08/11/2025 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83-GASSIN 07/11/2025 20:00 08/11/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 07/11/2025 20:00 08/11/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE2 PACA 83-FREJUS 07/11/2025 20:00 08/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 07/11/2025 20:00 08/11/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 07/11/2025 20:00 08/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 07/11/2025 20:00 08/11/2025 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 08/11/2025 08:00 08/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 08/11/2025 08:00 08/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 08/11/2025 08:00 08/11/2025 20:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 JLIGNE1 PACA 83-HYERES 08/11/2025 08:00 08/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 08/11/2025 08:00 08/11/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 08/11/2025 08:00 08/11/2025 20:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 JLIGNE1 PACA 83-GASSIN 08/11/2025 08:00 08/11/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 08/11/2025 08:00 08/11/2025 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 08/11/2025 08:00 08/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 08/11/2025 08:00 08/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 08/11/2025 08:00 08/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 08/11/2025 08:00 08/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 PACA 83-BRIGNOLES 08/11/2025 08:00 08/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 08/11/2025 20:00 09/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 08/11/2025 20:00 09/11/2025 08:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-HYERES 08/11/2025 20:00 09/11/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 08/11/2025 20:00 09/11/2025 00:00
VAR AMBULANCES ROYALE AMBULANCES 832501514 NLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 08/11/2025 20:00 09/11/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 08/11/2025 20:00 09/11/2025 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83-GASSIN 08/11/2025 20:00 09/11/2025 08:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 08/11/2025 20:00 09/11/2025 08:00
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D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 08/11/2025 20:00 09/11/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 08/11/2025 20:00 09/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 08/11/2025 20:00 09/11/2025 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-10-14-00007 - Arrêté modificatif fixant le tableau des gardes ambulancières du Var pour
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 09/11/2025 08:00 09/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83-TOULON 09/11/2025 08:00 09/11/2025 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 09/11/2025 08:00 09/11/2025 20:00
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AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 09/11/2025 08:00 09/11/2025 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 09/11/2025 08:00 09/11/2025 20:00
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 09/11/2025 20:00 10/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 09/11/2025 20:00 10/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 09/11/2025 20:00 10/11/2025 00:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83-HYERES 09/11/2025 20:00 10/11/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 09/11/2025 20:00 10/11/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 09/11/2025 20:00 10/11/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83-DRAGUIGNAN 09/11/2025 20:00 10/11/2025 08:00
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AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 09/11/2025 20:00 10/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 09/11/2025 20:00 10/11/2025 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 09/11/2025 20:00 10/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 09/11/2025 20:00 10/11/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 10/11/2025 08:00 10/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83-TOULON 10/11/2025 08:00 10/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 10/11/2025 08:00 10/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-HYERES 10/11/2025 08:00 10/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 10/11/2025 08:00 10/11/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 10/11/2025 08:00 10/11/2025 20:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2025-10-14-00007 - Arrêté modificatif fixant le tableau des gardes ambulancières du Var pour
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SAS NOUVELLES AMBULANCES ARIANE 83 832589147 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 10/11/2025 08:00 10/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 10/11/2025 08:00 10/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 10/11/2025 08:00 10/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 10/11/2025 20:00 11/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 10/11/2025 20:00 11/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 10/11/2025 20:00 11/11/2025 00:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 10/11/2025 20:00 11/11/2025 00:00
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AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 10/11/2025 20:00 11/11/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 10/11/2025 20:00 11/11/2025 00:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 11/11/2025 08:00 11/11/2025 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 11/11/2025 08:00 11/11/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 11/11/2025 08:00 11/11/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83-GASSIN 11/11/2025 08:00 11/11/2025 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 11/11/2025 08:00 11/11/2025 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 11/11/2025 08:00 11/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 11/11/2025 20:00 12/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 11/11/2025 20:00 12/11/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE2 PACA 83-TOULON 11/11/2025 20:00 12/11/2025 00:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 PACA 83-HYERES 11/11/2025 20:00 12/11/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 11/11/2025 20:00 12/11/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 11/11/2025 20:00 12/11/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83-DRAGUIGNAN 11/11/2025 20:00 12/11/2025 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-10-14-00007 - Arrêté modificatif fixant le tableau des gardes ambulancières du Var pour
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83-GASSIN 11/11/2025 20:00 12/11/2025 08:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 11/11/2025 20:00 12/11/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 11/11/2025 20:00 12/11/2025 00:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 11/11/2025 20:00 12/11/2025 00:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 12/11/2025 08:00 12/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83-TOULON 12/11/2025 08:00 12/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE3 PACA 83-TOULON 12/11/2025 08:00 12/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-HYERES 12/11/2025 08:00 12/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 12/11/2025 08:00 12/11/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 12/11/2025 08:00 12/11/2025 20:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 12/11/2025 08:00 12/11/2025 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 12/11/2025 08:00 12/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 12/11/2025 08:00 12/11/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 12/11/2025 08:00 12/11/2025 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 12/11/2025 08:00 12/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 12/11/2025 20:00 13/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 12/11/2025 20:00 13/11/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE2 PACA 83-TOULON 12/11/2025 20:00 13/11/2025 00:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 12/11/2025 20:00 13/11/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 12/11/2025 20:00 13/11/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83-DRAGUIGNAN 12/11/2025 20:00 13/11/2025 08:00
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AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 13/11/2025 08:00 13/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83-TOULON 13/11/2025 08:00 13/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 13/11/2025 08:00 13/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-HYERES 13/11/2025 08:00 13/11/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-10-14-00007 - Arrêté modificatif fixant le tableau des gardes ambulancières du Var pour
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 13/11/2025 08:00 13/11/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 13/11/2025 08:00 13/11/2025 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83-GASSIN 13/11/2025 08:00 13/11/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 13/11/2025 08:00 13/11/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 13/11/2025 08:00 13/11/2025 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 13/11/2025 08:00 13/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 13/11/2025 08:00 13/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 13/11/2025 08:00 13/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 13/11/2025 20:00 14/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 13/11/2025 20:00 14/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 PACA 83-TOULON 13/11/2025 20:00 14/11/2025 00:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 PACA 83-HYERES 13/11/2025 20:00 14/11/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 13/11/2025 20:00 14/11/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 13/11/2025 20:00 14/11/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83-DRAGUIGNAN 13/11/2025 20:00 14/11/2025 08:00
AMBULANCE DU GOLFE 832501662 NLIGNE1 PACA 83-GASSIN 13/11/2025 20:00 14/11/2025 08:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE2 PACA 83-FREJUS 13/11/2025 20:00 14/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 13/11/2025 20:00 14/11/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 13/11/2025 20:00 14/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 13/11/2025 20:00 14/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 14/11/2025 08:00 14/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 14/11/2025 08:00 14/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83-TOULON 14/11/2025 08:00 14/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-HYERES 14/11/2025 08:00 14/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 14/11/2025 08:00 14/11/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 14/11/2025 08:00 14/11/2025 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83-GASSIN 14/11/2025 08:00 14/11/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 14/11/2025 08:00 14/11/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 14/11/2025 08:00 14/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 14/11/2025 08:00 14/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 14/11/2025 08:00 14/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 14/11/2025 08:00 14/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 14/11/2025 08:00 14/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 14/11/2025 20:00 15/11/2025 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 14/11/2025 20:00 15/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 PACA 83-TOULON 14/11/2025 20:00 15/11/2025 00:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-10-14-00007 - Arrêté modificatif fixant le tableau des gardes ambulancières du Var pour
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-HYERES 14/11/2025 20:00 15/11/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 14/11/2025 20:00 15/11/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 14/11/2025 20:00 15/11/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83-DRAGUIGNAN 14/11/2025 20:00 15/11/2025 08:00
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JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83-GASSIN 14/11/2025 20:00 15/11/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 14/11/2025 20:00 15/11/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE2 PACA 83-FREJUS 14/11/2025 20:00 15/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 14/11/2025 20:00 15/11/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 14/11/2025 20:00 15/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 14/11/2025 20:00 15/11/2025 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 15/11/2025 08:00 15/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 15/11/2025 08:00 15/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 15/11/2025 08:00 15/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-HYERES 15/11/2025 08:00 15/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 15/11/2025 08:00 15/11/2025 20:00
SARL AMBULANCES OCEANES 832501050 JLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 15/11/2025 08:00 15/11/2025 20:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 JLIGNE1 PACA 83-GASSIN 15/11/2025 08:00 15/11/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 15/11/2025 08:00 15/11/2025 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 15/11/2025 08:00 15/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 15/11/2025 08:00 15/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 15/11/2025 08:00 15/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 15/11/2025 08:00 15/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 PACA 83-BRIGNOLES 15/11/2025 08:00 15/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 15/11/2025 20:00 16/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 15/11/2025 20:00 16/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 PACA 83-TOULON 15/11/2025 20:00 16/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-HYERES 15/11/2025 20:00 16/11/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 15/11/2025 20:00 16/11/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 15/11/2025 20:00 16/11/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83-DRAGUIGNAN 15/11/2025 20:00 16/11/2025 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83-GASSIN 15/11/2025 20:00 16/11/2025 08:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 15/11/2025 20:00 16/11/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 15/11/2025 20:00 16/11/2025 00:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 15/11/2025 20:00 16/11/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 15/11/2025 20:00 16/11/2025 00:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-10-14-00007 - Arrêté modificatif fixant le tableau des gardes ambulancières du Var pour
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 15/11/2025 20:00 16/11/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 16/11/2025 08:00 16/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83-TOULON 16/11/2025 08:00 16/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE3 PACA 83-TOULON 16/11/2025 08:00 16/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-HYERES 16/11/2025 08:00 16/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 16/11/2025 08:00 16/11/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 16/11/2025 08:00 16/11/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83-GASSIN 16/11/2025 08:00 16/11/2025 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 16/11/2025 08:00 16/11/2025 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 16/11/2025 08:00 16/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 16/11/2025 08:00 16/11/2025 20:00
SAS NOUVELLES AMBULANCES ARIANE 83 832589147 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 16/11/2025 08:00 16/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 16/11/2025 08:00 16/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 PACA 83-BRIGNOLES 16/11/2025 08:00 16/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 16/11/2025 20:00 17/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 16/11/2025 20:00 17/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 16/11/2025 20:00 17/11/2025 00:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83-HYERES 16/11/2025 20:00 17/11/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 16/11/2025 20:00 17/11/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 16/11/2025 20:00 17/11/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83-DRAGUIGNAN 16/11/2025 20:00 17/11/2025 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 PACA 83-GASSIN 16/11/2025 20:00 17/11/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 16/11/2025 20:00 17/11/2025 08:00
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JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 16/11/2025 20:00 17/11/2025 00:00
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 16/11/2025 20:00 17/11/2025 00:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 17/11/2025 08:00 17/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 17/11/2025 08:00 17/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83-TOULON 17/11/2025 08:00 17/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-HYERES 17/11/2025 08:00 17/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 17/11/2025 08:00 17/11/2025 20:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2025-10-14-00007 - Arrêté modificatif fixant le tableau des gardes ambulancières du Var pour
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SARL D'EXPLOITATION VAR ASSISTANCE 832589246 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 17/11/2025 08:00 17/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 17/11/2025 08:00 17/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 17/11/2025 08:00 17/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 17/11/2025 08:00 17/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 17/11/2025 20:00 18/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 17/11/2025 20:00 18/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 17/11/2025 20:00 18/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-HYERES 17/11/2025 20:00 18/11/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 17/11/2025 20:00 18/11/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 17/11/2025 20:00 18/11/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83-DRAGUIGNAN 17/11/2025 20:00 18/11/2025 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 PACA 83-GASSIN 17/11/2025 20:00 18/11/2025 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 17/11/2025 20:00 18/11/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 17/11/2025 20:00 18/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 17/11/2025 20:00 18/11/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 17/11/2025 20:00 18/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 17/11/2025 20:00 18/11/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 18/11/2025 08:00 18/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83-TOULON 18/11/2025 08:00 18/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 18/11/2025 08:00 18/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-HYERES 18/11/2025 08:00 18/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 18/11/2025 08:00 18/11/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 18/11/2025 08:00 18/11/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83-GASSIN 18/11/2025 08:00 18/11/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 18/11/2025 08:00 18/11/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 18/11/2025 08:00 18/11/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 18/11/2025 08:00 18/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 18/11/2025 08:00 18/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 18/11/2025 08:00 18/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 18/11/2025 08:00 18/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 18/11/2025 20:00 19/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 18/11/2025 20:00 19/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 PACA 83-TOULON 18/11/2025 20:00 19/11/2025 00:00
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 18/11/2025 20:00 19/11/2025 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-10-14-00007 - Arrêté modificatif fixant le tableau des gardes ambulancières du Var pour
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83-DRAGUIGNAN 18/11/2025 20:00 19/11/2025 08:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 18/11/2025 20:00 19/11/2025 00:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 19/11/2025 08:00 19/11/2025 20:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83-TOULON 19/11/2025 08:00 19/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-HYERES 19/11/2025 08:00 19/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 19/11/2025 08:00 19/11/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 19/11/2025 08:00 19/11/2025 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83-GASSIN 19/11/2025 08:00 19/11/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 19/11/2025 08:00 19/11/2025 20:00
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SARL D'EXPLOITATION VAR ASSISTANCE 832589246 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 19/11/2025 08:00 19/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 19/11/2025 08:00 19/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 19/11/2025 08:00 19/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 19/11/2025 08:00 19/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 19/11/2025 20:00 20/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 19/11/2025 20:00 20/11/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE2 PACA 83-TOULON 19/11/2025 20:00 20/11/2025 00:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83-HYERES 19/11/2025 20:00 20/11/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 19/11/2025 20:00 20/11/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 19/11/2025 20:00 20/11/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83-DRAGUIGNAN 19/11/2025 20:00 20/11/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83-GASSIN 19/11/2025 20:00 20/11/2025 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 19/11/2025 20:00 20/11/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 19/11/2025 20:00 20/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 19/11/2025 20:00 20/11/2025 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 19/11/2025 20:00 20/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 19/11/2025 20:00 20/11/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 20/11/2025 08:00 20/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83-TOULON 20/11/2025 08:00 20/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 20/11/2025 08:00 20/11/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-10-14-00007 - Arrêté modificatif fixant le tableau des gardes ambulancières du Var pour
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-HYERES 20/11/2025 08:00 20/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 20/11/2025 08:00 20/11/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 20/11/2025 08:00 20/11/2025 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83-GASSIN 20/11/2025 08:00 20/11/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 20/11/2025 08:00 20/11/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 20/11/2025 08:00 20/11/2025 20:00
SAS NOUVELLES AMBULANCES ARIANE 83 832589147 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 20/11/2025 08:00 20/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 20/11/2025 08:00 20/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 20/11/2025 08:00 20/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 20/11/2025 08:00 20/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 20/11/2025 20:00 21/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 20/11/2025 20:00 21/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 PACA 83-TOULON 20/11/2025 20:00 21/11/2025 00:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 PACA 83-HYERES 20/11/2025 20:00 21/11/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 20/11/2025 20:00 21/11/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 20/11/2025 20:00 21/11/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83-DRAGUIGNAN 20/11/2025 20:00 21/11/2025 08:00
AMBULANCE DU GOLFE 832501662 NLIGNE1 PACA 83-GASSIN 20/11/2025 20:00 21/11/2025 08:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE2 PACA 83-FREJUS 20/11/2025 20:00 21/11/2025 00:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 20/11/2025 20:00 21/11/2025 00:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 21/11/2025 08:00 21/11/2025 20:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83-TOULON 21/11/2025 08:00 21/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-HYERES 21/11/2025 08:00 21/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 21/11/2025 08:00 21/11/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 21/11/2025 08:00 21/11/2025 20:00
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SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 21/11/2025 08:00 21/11/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 21/11/2025 08:00 21/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 21/11/2025 08:00 21/11/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 21/11/2025 08:00 21/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 21/11/2025 08:00 21/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 21/11/2025 08:00 21/11/2025 20:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 21/11/2025 20:00 22/11/2025 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-10-14-00007 - Arrêté modificatif fixant le tableau des gardes ambulancières du Var pour
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 21/11/2025 20:00 22/11/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE2 PACA 83-TOULON 21/11/2025 20:00 22/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-HYERES 21/11/2025 20:00 22/11/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 21/11/2025 20:00 22/11/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 21/11/2025 20:00 22/11/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83-DRAGUIGNAN 21/11/2025 20:00 22/11/2025 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83-GASSIN 21/11/2025 20:00 22/11/2025 08:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE2 PACA 83-FREJUS 21/11/2025 20:00 22/11/2025 00:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 21/11/2025 20:00 22/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 21/11/2025 20:00 22/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 21/11/2025 20:00 22/11/2025 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 22/11/2025 08:00 22/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 22/11/2025 08:00 22/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 22/11/2025 08:00 22/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-HYERES 22/11/2025 08:00 22/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 22/11/2025 08:00 22/11/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 22/11/2025 08:00 22/11/2025 20:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 JLIGNE1 PACA 83-GASSIN 22/11/2025 08:00 22/11/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 22/11/2025 08:00 22/11/2025 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 22/11/2025 08:00 22/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 22/11/2025 08:00 22/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 22/11/2025 08:00 22/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 22/11/2025 08:00 22/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 PACA 83-BRIGNOLES 22/11/2025 08:00 22/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 22/11/2025 20:00 23/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 PACA 83-TOULON 22/11/2025 20:00 23/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 22/11/2025 20:00 23/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-HYERES 22/11/2025 20:00 23/11/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 22/11/2025 20:00 23/11/2025 00:00
VAR AMBULANCES ROYALE AMBULANCES 832501514 NLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 22/11/2025 20:00 23/11/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 22/11/2025 20:00 23/11/2025 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83-GASSIN 22/11/2025 20:00 23/11/2025 08:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2025-10-14-00007 - Arrêté modificatif fixant le tableau des gardes ambulancières du Var pour
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 22/11/2025 20:00 23/11/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 22/11/2025 20:00 23/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 22/11/2025 20:00 23/11/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 23/11/2025 08:00 23/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 23/11/2025 08:00 23/11/2025 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 23/11/2025 08:00 23/11/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 23/11/2025 08:00 23/11/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83-GASSIN 23/11/2025 08:00 23/11/2025 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 23/11/2025 08:00 23/11/2025 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 23/11/2025 08:00 23/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 23/11/2025 08:00 23/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 23/11/2025 08:00 23/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 23/11/2025 08:00 23/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 PACA 83-BRIGNOLES 23/11/2025 08:00 23/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 23/11/2025 20:00 24/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 23/11/2025 20:00 24/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 23/11/2025 20:00 24/11/2025 00:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 23/11/2025 20:00 24/11/2025 00:00
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JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 23/11/2025 20:00 24/11/2025 00:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 23/11/2025 20:00 24/11/2025 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 23/11/2025 20:00 24/11/2025 00:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-HYERES 24/11/2025 08:00 24/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 24/11/2025 08:00 24/11/2025 20:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83-GASSIN 24/11/2025 08:00 24/11/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-10-14-00007 - Arrêté modificatif fixant le tableau des gardes ambulancières du Var pour
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SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 24/11/2025 08:00 24/11/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 24/11/2025 08:00 24/11/2025 20:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 24/11/2025 08:00 24/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 24/11/2025 08:00 24/11/2025 20:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 24/11/2025 20:00 25/11/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 24/11/2025 20:00 25/11/2025 00:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 24/11/2025 20:00 25/11/2025 00:00
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83-DRAGUIGNAN 24/11/2025 20:00 25/11/2025 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 PACA 83-GASSIN 24/11/2025 20:00 25/11/2025 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 24/11/2025 20:00 25/11/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 24/11/2025 20:00 25/11/2025 00:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 25/11/2025 08:00 25/11/2025 20:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2025-10-14-00007 - Arrêté modificatif fixant le tableau des gardes ambulancières du Var pour
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 25/11/2025 20:00 26/11/2025 00:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 25/11/2025 20:00 26/11/2025 00:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 26/11/2025 08:00 26/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 26/11/2025 08:00 26/11/2025 20:00
SARL AMBULANCES VICTORIA 832501209 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 26/11/2025 08:00 26/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-HYERES 26/11/2025 08:00 26/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 26/11/2025 08:00 26/11/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 26/11/2025 08:00 26/11/2025 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83-GASSIN 26/11/2025 08:00 26/11/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 26/11/2025 08:00 26/11/2025 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 26/11/2025 08:00 26/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 26/11/2025 08:00 26/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 26/11/2025 08:00 26/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 26/11/2025 08:00 26/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 26/11/2025 08:00 26/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 26/11/2025 20:00 27/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 26/11/2025 20:00 27/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 PACA 83-TOULON 26/11/2025 20:00 27/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-HYERES 26/11/2025 20:00 27/11/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 26/11/2025 20:00 27/11/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 26/11/2025 20:00 27/11/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83-DRAGUIGNAN 26/11/2025 20:00 27/11/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83-GASSIN 26/11/2025 20:00 27/11/2025 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 26/11/2025 20:00 27/11/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 26/11/2025 20:00 27/11/2025 00:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 26/11/2025 20:00 27/11/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 26/11/2025 20:00 27/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 26/11/2025 20:00 27/11/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 27/11/2025 08:00 27/11/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-10-14-00007 - Arrêté modificatif fixant le tableau des gardes ambulancières du Var pour
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83-TOULON 27/11/2025 08:00 27/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 27/11/2025 08:00 27/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-HYERES 27/11/2025 08:00 27/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 27/11/2025 08:00 27/11/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 27/11/2025 08:00 27/11/2025 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83-GASSIN 27/11/2025 08:00 27/11/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 27/11/2025 08:00 27/11/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 27/11/2025 08:00 27/11/2025 20:00
SAS NOUVELLES AMBULANCES ARIANE 83 832589147 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 27/11/2025 08:00 27/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 27/11/2025 08:00 27/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 27/11/2025 08:00 27/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 27/11/2025 08:00 27/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 27/11/2025 20:00 28/11/2025 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 27/11/2025 20:00 28/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 PACA 83-TOULON 27/11/2025 20:00 28/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-HYERES 27/11/2025 20:00 28/11/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 27/11/2025 20:00 28/11/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 27/11/2025 20:00 28/11/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83-DRAGUIGNAN 27/11/2025 20:00 28/11/2025 08:00
AMBULANCE DU GOLFE 832501662 NLIGNE1 PACA 83-GASSIN 27/11/2025 20:00 28/11/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 27/11/2025 20:00 28/11/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE2 PACA 83-FREJUS 27/11/2025 20:00 28/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 27/11/2025 20:00 28/11/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 27/11/2025 20:00 28/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 27/11/2025 20:00 28/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 28/11/2025 08:00 28/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 28/11/2025 08:00 28/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83-TOULON 28/11/2025 08:00 28/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-HYERES 28/11/2025 08:00 28/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 28/11/2025 08:00 28/11/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 28/11/2025 08:00 28/11/2025 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83-GASSIN 28/11/2025 08:00 28/11/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 28/11/2025 08:00 28/11/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 28/11/2025 08:00 28/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 28/11/2025 08:00 28/11/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 28/11/2025 08:00 28/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 LIGNE1 83-BRIGNOLES 28/11/2025 08:00 28/11/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-10-14-00007 - Arrêté modificatif fixant le tableau des gardes ambulancières du Var pour
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 LIGNE2 83-BRIGNOLES 28/11/2025 08:00 28/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 28/11/2025 20:00 29/11/2025 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 28/11/2025 20:00 29/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 PACA 83-TOULON 28/11/2025 20:00 29/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-HYERES 28/11/2025 20:00 29/11/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 28/11/2025 20:00 29/11/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 28/11/2025 20:00 29/11/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83-DRAGUIGNAN 28/11/2025 20:00 29/11/2025 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83-GASSIN 28/11/2025 20:00 29/11/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 28/11/2025 20:00 29/11/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE2 PACA 83-FREJUS 28/11/2025 20:00 29/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 28/11/2025 20:00 29/11/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 28/11/2025 20:00 29/11/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 28/11/2025 20:00 29/11/2025 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 29/11/2025 08:00 29/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 29/11/2025 08:00 29/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 29/11/2025 08:00 29/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-HYERES 29/11/2025 08:00 29/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 29/11/2025 08:00 29/11/2025 20:00
SARL AMBULANCES OCEANES 832501050 JLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 29/11/2025 08:00 29/11/2025 20:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 JLIGNE1 PACA 83-GASSIN 29/11/2025 08:00 29/11/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 29/11/2025 08:00 29/11/2025 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 29/11/2025 08:00 29/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 29/11/2025 08:00 29/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 29/11/2025 08:00 29/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 29/11/2025 08:00 29/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 PACA 83-BRIGNOLES 29/11/2025 08:00 29/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 29/11/2025 20:00 30/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 29/11/2025 20:00 30/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 PACA 83-TOULON 29/11/2025 20:00 30/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-HYERES 29/11/2025 20:00 30/11/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 29/11/2025 20:00 30/11/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 29/11/2025 20:00 30/11/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83-DRAGUIGNAN 29/11/2025 20:00 30/11/2025 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83-GASSIN 29/11/2025 20:00 30/11/2025 08:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 29/11/2025 20:00 30/11/2025 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-10-14-00007 - Arrêté modificatif fixant le tableau des gardes ambulancières du Var pour
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 29/11/2025 20:00 30/11/2025 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 29/11/2025 20:00 30/11/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 29/11/2025 20:00 30/11/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 29/11/2025 20:00 30/11/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 30/11/2025 08:00 30/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-TOULON 30/11/2025 08:00 30/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 PACA 83-TOULON 30/11/2025 08:00 30/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-HYERES 30/11/2025 08:00 30/11/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 30/11/2025 08:00 30/11/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 30/11/2025 08:00 30/11/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83-GASSIN 30/11/2025 08:00 30/11/2025 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 30/11/2025 08:00 30/11/2025 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 PACA 83-FREJUS 30/11/2025 08:00 30/11/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION VAR ASSISTANCE 832589246 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 30/11/2025 08:00 30/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 30/11/2025 08:00 30/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 30/11/2025 08:00 30/11/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 PACA 83-BRIGNOLES 30/11/2025 08:00 30/11/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 30/11/2025 20:00 01/12/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 30/11/2025 20:00 01/12/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-TOULON 30/11/2025 20:00 01/12/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-HYERES 30/11/2025 20:00 01/12/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LE LUC EN PROVENCE 30/11/2025 20:00 01/12/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83-DRAGUIGNAN 30/11/2025 20:00 01/12/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83-DRAGUIGNAN 30/11/2025 20:00 01/12/2025 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 PACA 83-GASSIN 30/11/2025 20:00 01/12/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 30/11/2025 20:00 01/12/2025 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83-FREJUS 30/11/2025 20:00 01/12/2025 00:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 30/11/2025 20:00 01/12/2025 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 PACA 83-LA SEYNE SUR MER 30/11/2025 20:00 01/12/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 PACA 83-BRIGNOLES 30/11/2025 20:00 01/12/2025 08:00

Agence régionale de santé du Var - 83-2025-10-14-00007 - Arrêté modificatif fixant le tableau des gardes ambulancières du Var pour
novembre 2025 28
Agence régionale de santé du Var
83-2025-10-07-00011
Arrêté portant renforts exceptionnels PDSA dans
le Var en période de tension hivernale 2025-2026
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-10-07-00011 - Arrêté portant renforts exceptionnels PDSA dans le Var en période de
tension hivernale 2025-2026 29
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
A@ D Agence RégionaleProvence-AlpesCôte d'Azurde Santé «
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale du Var - immeuble TOVA 2 - 177, boulevard du Docteur Charles Barnier
- CS 31302 - 83076 Toulon cedex
Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/


ARRÊTE N° DD83-1025-9928-D DU 07 OCTOBRE 2025

PORTANT RENFORTS EXCEPTIONNELS
DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES
DANS LE DEPARTEMENT DU VAR
EN PERIODE DE TENSION HIVERNALE 2025-2026


Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1435-5, L.6314-1 et R.6315-1 à R.6315-6 ;

Vu le code de la Sécurité Sociale ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé ;

Vu la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des
soins ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur) compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du
18 juillet 2024 portant délégation de signature de Monsieur Sébastien MONIE, directeur de la délégation
départementale du Var ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2024 fixant le cahier des charges de la Permanence des Soins
Ambulatoires pour la région PACA ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2024 portant détermination des périodes de tension et des journées
stratégiques en Permanence des Soins Ambulatoires pour l'exercice 2025 en région Provence-Alpes-
Côte d'Azur ;

Considérant que la Permanence des Soins Ambulatoires est organisée conformément au cahier des
charges régional qui prévoit que son organisation est susceptible de rencontrer des difficultés sur certains
territoires de la région, à certaines périodes de l'année, telles que les jours fériés et ponts, la saisonnalité
touristique et les périodes épidémiques ;

Considérant qu'en fonction de la situation prévisible sur les territoires en matière de couverture des
besoins de permanence des soins, le cahier des charges régional indique que des renforts exceptionnels
peuvent être proposés par le directeur départemental de l'ARS ;
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-10-07-00011 - Arrêté portant renforts exceptionnels PDSA dans le Var en période de
tension hivernale 2025-2026 30
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale du Var - immeuble TOVA 2 - 177, boulevard du Docteur Charles Barnier
- CS 31302 - 83076 Toulon cedex
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Considérant que la période hivernale 2025-2026 est susceptible de porter atteinte à l'organisation de la
Permanence des Soins Ambulatoires au regard des difficultés qu'elle induit sur certains territoires du
département du Var ;


ARRÊTE


Article 1er :

La période hivernale 2025-2026, soit du lundi 15 décembre 2025 au dimanche 04 janvier 2026 inclus, est
considérée comme une période de tension pendant laquelle la réponse aux besoins en offre de soins est
susceptible de rencontrer des difficultés. Cette période intègre les journées stratégiques suivantes :
 du jeudi 25 décembre au dimanche 28 décembre 2025 inclus,
 du jeudi 1er janvier au dimanche 04 janvier 2026 inclus.

Durant cette période, certains lieux ou organisations de soins non programmés seront mobilisés pour
répondre aux tensions.

Pour la régulation :

Une ligne supplémentaire est activée en renfort par rapport à celles prévues au cahier des charges
régional de la PDSA pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
 du lundi au vendredi de 20h à 24h
 les jours stratégiques de 08h à 24h
 les week-ends hors jours stratégiques de la période de 08h à 24h

Pour l'effection :

Une ligne de renfort des plages habituelles d'intervention des effecteurs est retenue, par rapport à celles
prévues au cahier des charges régional de la PDSA pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour :
- les maisons médicales de garde (MMG) adossées à un service des urgences
- les associations de SOS médecins

 Pendant la période du lundi 15 décembre 2025 au dimanche 04 janvier 2026 inclus :
- MMG de Brignoles
- MMG de Draguignan
- MMG de Fréjus/Saint-Raphaël
- MMG de Gassin
- MMG de Hyères
- MMG de La Seyne-sur-mer
- MMMG de Toulon

 Uniquement les jours stratégiques du jeudi 25 au dimanche 28 décembre 2025 inclus, et du jeudi
1er au dimanche 04 janvier 2026 inclus :
- SOS Médecins Fréjus/Saint-Raphaël
- SOS Médecins Toulon-Provence-Méditerranée (TPM)
Le paiement des forfaits s'effectuera dans les conditions prévues par le cahier des charges régional de
la PDSA.

Agence régionale de santé du Var - 83-2025-10-07-00011 - Arrêté portant renforts exceptionnels PDSA dans le Var en période de
tension hivernale 2025-2026 31
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale du Var - immeuble TOVA 2 - 177, boulevard du Docteur Charles Barnier
- CS 31302 - 83076 Toulon cedex
Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40
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Le paiement des actes sera effectué sur la base des montants correspondants aux actes et majorations
facturés dans le cadre de la PDSA (C+CRD, C+CRN, C+CRM ou acte CCAM + majoration CRD/CRN ou
CRM).


Article 2 :

Le présent arrêté prend effet à compter du lundi 15 décembre 2025 et prend fin au dimanche 04 janvier
2026 à minuit.



Fait à Toulon, le 07 octobre 2025


Pour Le Directeur général de
l'Agence régionale de santé PACA






Sébastien MONIE
signé
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tension hivernale 2025-2026 32
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-10-15-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM / SEBIO /
2025-136 du 15 octobre 2025 prorogeant
l'arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant
déclaration d'intérêt général au titre de l'article
L.211-7 du code de l'environnement, du
programme d'entretien pluriannuel des cours
d'eau côtiers de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (hors bassins versants de la Reppe,
de l'Eygoutier et du Gapeau)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-15-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM / SEBIO /
2025-136 du 15 octobre 2025 prorogeant l'arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant déclaration d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du code de l'environnement, du programme d'entretien pluriannuel des cours d'eau côtiers de la Métropole Toulon
Provence Méditerranée (hors bassins versants de la Reppe, de l'Eygoutier et du Gapeau)
33
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SEBIO/2025-136 du 15 octobre 2025
prorogeant l'arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant déclaration d'intérêt général au titre
de l'article L.211-7 du code de l'environnement, du programme d'entretien pluriannuel des
cours d'eau côtiers de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
(hors bassins versants de la reppe, de l'Eygoutier et du Gapeau)
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 120-1, L.122-1 et suivants, L.123-1 et
suivants, R.122-1 et suivants et R.123-1 et suivants relatifs à l'information et la participation des
citoyens, l'article L. 210-1 relatif à l'Eau et aux milieux aquatiques et marins, les articles L. 211-1
et suivants relatifs au régime général et à la gestion de la ressource, les articles L. 215-14 et
suivants relatifs à l'entretien et la restauration des milieux aquatiques, les articles L. 432-1, L.
435-5 et R. 435-34 et suivants relatifs à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources
piscicoles, les articles L. 566-1 et suivants relatifs à l'évaluation et la gestion des risques
d'inondation et les articles R. 214-88 et suivants relatifs aux opérations déclarées d'intérêt
général ou urgentes ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2212-2 relatif au
pouvoir de police du maire ;
Vu le code de justice administrative, et notamment les articles R. 421-1 et suivants relatifs aux
délais des recours ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 151-36 et suivants et
R. 151-31 et suivants relatifs aux travaux prescrits ou exécutés par les départements, les
communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de
ces collectivités ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution
des travaux publics ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
1/5
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service eau et biodiversité
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-15-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM / SEBIO /
2025-136 du 15 octobre 2025 prorogeant l'arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant déclaration d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du code de l'environnement, du programme d'entretien pluriannuel des cours d'eau côtiers de la Métropole Toulon
Provence Méditerranée (hors bassins versants de la Reppe, de l'Eygoutier et du Gapeau)
34
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages ;
Vu la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des
collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la
prévention des inondations ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon Babre préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/ MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Lucien GIUDICELLI, Secrétaire général de la préfecture du Var, Sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral DDTM/MPCA/2025-04 du 5 juin 2025, donnant subdélégation de
signature à des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
Vu le décret n°91-1071 du 16 octobre 1991 modifiant le décret n°63-1235 du 14 décembre 1963
créant le Parc National de Port-Cros ;
Vu le décret n°2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de
bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau ;
Vu le décret n°2017-1758 du 26 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée
« Toulon Provence Méditerranée » ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 : La plaine et le massif des
Maures ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 : Mont Caume – Mont
Faron – Forêt domaniale des Mourrières ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 : Le Cap Sicié – Six Fours ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin n° 22-064 du 21 mars 2022 portant approbation
du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée
2022-2027 et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2024 portant agrément des statuts de 20 associations
agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant déclaration d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du code de l'environnement, du programme d'entretien pluriannuel des cours
d'eau côtiers de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (hors bassins versants de la
reppe, de l'Eygoutier et du Gapeau) ;
Vu la demande du 23 juillet 2025 , présentée par la Métropole Toulon Provence Méditerranée,
sollicitant la prorogation pour 5 ans de la déclaration d'intérêt général susvisée ;
Vu la transmission au pétitionnaire du projet d'arrêté le 22 septembre 2025, pour
observations ;
2/5
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-15-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM / SEBIO /
2025-136 du 15 octobre 2025 prorogeant l'arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant déclaration d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du code de l'environnement, du programme d'entretien pluriannuel des cours d'eau côtiers de la Métropole Toulon
Provence Méditerranée (hors bassins versants de la Reppe, de l'Eygoutier et du Gapeau)
35
Vu l'absence d'observations du pétitionnaire sur le projet d'arrêté ;
Considérant que le programme d'entretien pluriannuel susvisé a pour objet une gestion
équilibrée et durable de la ressource en eau telle que définie à l'article L.211-1 du code de
l'environnement et en particulier la prévention des inondations et la préservation des
écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ;
Considérant que, en application de l'article L.210-1 du code de l'environnement, l'eau fait
partie du patrimoine commun de la nation et que sa protection, sa mise en valeur et le
développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont
d'intérêt général ;
Considérant qu'en application de l'article L.5216-5 du code général des collectivités
territoriales, l'entretien des cours d'eau fait partie des compétences en matière de gestion des
milieux aquatiques et de prévention des inondations définies au 1 bis de l'article L.211-7 du
code de l'environnement, que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
(EPCI) exercent de plein droit en lieu et place de leurs communes membres ;
Considérant que les travaux, objets de la demande de prorogation susvisée, sont identiques,
par leur nature, leur localisation, leur consistance et leur programmation, à ceux du dossier
initial de la déclaration d'intérêt général ;
Considérant que les travaux, objets de la demande de prorogation susvisée, permettront de
poursuivre la dynamique engagée et un retour au bon état des cours d'eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Prorogation de la Déclaration d'Intérêt Général
L'arrêté préfectoral du 27 août 2020 susvisé est prorogé d'une durée de 5 ans, soit, à partir du
27 août 2025 et jusqu'au 27 août 2030.
Article 2 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois à partir de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »,
accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans
le même délai. Ce recours administratif fait courir l e délai du recours contentieux à compter
de son rejet explicite ou implicite.
3/5
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-15-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM / SEBIO /
2025-136 du 15 octobre 2025 prorogeant l'arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant déclaration d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du code de l'environnement, du programme d'entretien pluriannuel des cours d'eau côtiers de la Métropole Toulon
Provence Méditerranée (hors bassins versants de la Reppe, de l'Eygoutier et du Gapeau)
36
Article 3 : Publication
Une copie du présent arrêté sera adressé, pour affichage pendant une durée minimale d'un
mois, aux communes de : Toulon, Carqueiranne, Le Pradet, Six-Fours-Les-Plages, La Seyne-sur-
Mer, Saint Mandrier-sur-Mer, Ollioules, Le Revest-Les-Eaux, Hyères. A l'issue de la période
d'affichage, le maire de chaque commune en dressera un procès verbal qu'il adressera à la
direction départementale des territoires et de la mer du Var.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Il sera
notifié au président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et sera mis à disposition
du public sur le site internet de la préfecture.
La métropole Toulon Provence Méditerranée tiendra à disposition du public l'ensemble du
dossier.
Article 4 : Exécution
- Le secrétaire général de la préfecture du Var
- Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var
- La métropole Provence Toulon Méditerranée
- Les maires des communes de Toulon, Carqueiranne, Le Pradet, Six-Fours-Les-Plages, La Seyne-
sur-Mer, Saint Mandrier-sur-Mer, Ollioules, Le Revest-Les-Eaux, Hyères,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée pour information :
• à la directrice de la délégation de Marseille de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée
Corse ;
• au président du conseil départemental du Var ;
• au chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité
• au président de la fédération du var pour la pêche et la protection du milieu
aquatique.
• au directeur du parc national de Port-Cros
Fait à Toulon, le 15 octobre 2025
Le Préfet
Signé
Simon BABRE
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-15-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM / SEBIO /
2025-136 du 15 octobre 2025 prorogeant l'arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant déclaration d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du code de l'environnement, du programme d'entretien pluriannuel des cours d'eau côtiers de la Métropole Toulon
Provence Méditerranée (hors bassins versants de la Reppe, de l'Eygoutier et du Gapeau)
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-15-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM / SEBIO /
2025-136 du 15 octobre 2025 prorogeant l'arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant déclaration d'intérêt général au titre de
l'article L.211-7 du code de l'environnement, du programme d'entretien pluriannuel des cours d'eau côtiers de la Métropole Toulon
Provence Méditerranée (hors bassins versants de la Reppe, de l'Eygoutier et du Gapeau)
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-10-15-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM / SEBIO /
2025-133 du 15 octobre 2025 concernant
l'autorisation temporaire au titre de l'article
214-23 du code de l'environnement relative aux
travaux de rénovation et modernisation de la
prise d'eau de Montmeyan. Communes de
Montmeyan et Quinson
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-15-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM / SEBIO /
2025-133 du 15 octobre 2025 concernant l'autorisation temporaire au titre de l'article 214-23 du code de l'environnement relative aux
travaux de rénovation et modernisation de la prise d'eau de Montmeyan. Communes de Montmeyan et Quinson
39
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SEBIO/2025-133 du 15 octobre 2025
concernant l'autorisation temporaire au titre de l'article 214-23 du code de l'environnement
relative aux travaux
de rénovation et modernisation de la prise d'eau de Montmeyan
Communes de Montmeyan et Quinson
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 120-1, L. 122-1 et suivants, L. 123-1 et
suivants, R. 122-1 et suivants et R. 123-1 et suivants relatifs à l'information et à la participation
des citoyens, les articles L. 181-1 et suivants et R. 181-1 et suivants relatifs à l'autorisation
environnementale, l'article L. 210-1 relatif à l'Eau et aux milieux aquatiques et marins, les articles
L. 211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants relatifs au régime général et à la gestion de la ressource
et les articles L. 214-1 et suivants et R. 214-1 et suivants relatifs aux activités, installations et
usages ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon Babre préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/ MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Lucien GIUDICELLI, Secrétaire général de la préfecture du Var, Sous-préfet de l'arrondissement
de Toulon ;
Vu l' arrêté préfectoral DDTM/MPCA/2025-04 du 5 juin 2025, donnant subdélégation de
signature à des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire déposé le 7 février 2025 et complété les 5
mai et 27 juin 2025 par la Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région
provençale (SCP) représentée par son directeur, sise au Tholonet, 13182 AIX-EN-PROVENCE
cedex 5, enregistré sous le numéro 83-2025-00114/A621, concernant la rénovation et la
modernisation de la prise d'eau de Montmeyan sur les communes de Montmeyan et Quinson ;
Vu l'ensemble des pièces du dossier de la demande susvisée ;
Vu l'avis assorti de réserves du pôle eau de la direction départementale des territoires des alpes
de haute provence en date du 5 juin 2025 ;
Vu la prise en compte de toutes les observations par le pétitionnaire ;
Vu les observations du pétitionnaire sur le projet d'arrêté en date du 26 septembre 2025 ;
1 / 16
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service eau et biodiversité
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-15-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM / SEBIO /
2025-133 du 15 octobre 2025 concernant l'autorisation temporaire au titre de l'article 214-23 du code de l'environnement relative aux
travaux de rénovation et modernisation de la prise d'eau de Montmeyan. Communes de Montmeyan et Quinson
40
Considérant que la prise actuelle alimentant le r éseau de Montmeyan récemment rénové,
connait des dysfonctionnements ne permettant pas de maintenir une continuité de service
optimale ;
Considérant que, dans ce contexte, la Société du Canal de Provence prévoit la rénovation et la
modernisation de la prise d'eau de Montmeyan passant par la réalisation d'une nouvelle prise
d'eau au droit de la prise existante pour capter le débit de prélèvement autorisé et remplacer la
prise d'eau actuelle ;
Considérant que l e dimensionnement de la prise en terme de prélèvement d'eau restera
compatible avec le reliquat de droit d'eau Article 12 sur les chutes de Quinson et Vinon
concédées à EDF ;
Considérant la convention d'occupation temporaire du domaine public hydroélectrique du 27
juin 2025 relative à l'amélioration du réseau de distribution d'eau brute sur la commune de
Montmeyan entre EDF et la SCP qui conclut que les travaux envisagés par la SCP n'ont pas
d'impact sur la géométrie, le niveau de sûreté ou la fonctionnalité des ouvrages de la concession
hydroélectrique ;
Considérant que la réalisation des travaux nécessite des travaux dans le lit mineur du Verdon à
l'aval du barrage de Quinson ;
Considérant que la SCP a obtenu l'ensemble des autorisations permettant d'avoir la maîtrise
foncière lors de la réalisation du projet ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion
équilibrée et durable de la ressource en eau ;
Considérant le caractère ponctuel de l'opération ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
ARRÊTE :
TITRE I : OBJET DE L'AUTORISATION
Article 1 : bénéficiaire de l'autorisation environnementale
La société du canal de provence et d'aménagement de la région provençale représentée par son
directeur, sise au Tholonet, 13182 AIX-EN-PROVENCE cedex 5, est bénéficiaire de l'autorisation
temporaire définie à l'article 2 ci-dessous, sous réserve du respect des prescriptions définies par
le présent arrêté.
La société du canal de provence et d'aménagement de la région provençale est dénommée ci-
après « le bénéficiaire ».
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2025-133 du 15 octobre 2025 concernant l'autorisation temporaire au titre de l'article 214-23 du code de l'environnement relative aux
travaux de rénovation et modernisation de la prise d'eau de Montmeyan. Communes de Montmeyan et Quinson
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Article 2 : objet de l'autorisation environnementale temporaire
Le bénéficiaire est autorisé, en application des articles L. 181-1 et L. 214-3 du code de
l'environnement, à réaliser les travaux de rénovation et de modernisation de la prise d'eau de
Montmeyan.
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 3 : durée de l'autorisation temporaire et période des travaux
L'autorisation temporaire autorise les travaux de rénovation et modernisation de la prise d'eau
à compter du mois d'octobre 2025 jusqu'au mois de mars 2026.
Ce planning de réalisation tient compte des diverses contraintes et enjeux.
La préparation du chantier est de 3 mois. Elle a débuté en juillet 2025 par les études d'exécution
et s'achèvera en octobre 2025.
Le démarrage effectif des travaux interviendra lorsque les tâches préparatoires seront
achevées, soit courant octobre 2025. La nouvelle prise d'eau sera ainsi réceptionnée en mars
2026 (annexe 1).
Article 4 : accès aux installations et exercice des missions de police
Les agents en charge de mission de contrôle au titre du code de l'environnement ont libre accès
aux installations, ouvrages, travaux ou activités, relevant de la présente autorisation dans les
conditions fixées par l'article L. 181-16 du même code. Ils peuvent demander communication de
toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
En cas d'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé ainsi que celles
contenues dans les prescriptions du présent arrêté, et indépendamment des poursuites
pénales qui pourraient être engagées, notamment l'application des sanctions prévues à l'article
R. 216-12 du code de l'environnement, il pourra être pris à l'encontre du bénéficiaire les mesures
de police prévues à l'article L. 171-8 du code l'environnement.
Article 5 : droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celles en application
desquelles elle est délivrée.
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Article 7 : Rubriques de la nomenclature concernées
Les ouvrages constitutifs de ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations
soumises à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Les rubriques de
l'article R.214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes :
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Rubrique Intitulé Régime
Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondant
s
3.1.2.0
3.1.5.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités
conduisant à modifier le profil en long ou le
profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à
l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0 ou
conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure
ou égale à 100 m (A)
2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à
100 m (D)
Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans
le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à
détruire les frayères, les zones de croissance ou
les zones d'alimentation de la faune piscicole,
des crustacés et des batraciens, ou dans le lit
majeur d'un cours d'eau, étant de nature à
détruire les frayères de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m² de frayères (A)
2° Dans les autres cas (D)
Autorisation
temporaire
Autorisation
temporaire
Arrêté inter-
ministériel du
11 septembre
2003
Arrêté du 30
septembre
2014
Le bénéficiaire doit respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés ministériels de
prescriptions générales visés ci-dessus.
Article 8 : Etat initial de la prise d'eau
La prise en tête du réseau Montmeyan, bien que fonctionnelle, est aujourd'hui
altimétriquement mal positionnée et mal dimensionnée pour permettre un fonctionnement en
débit de pointe maximal.
L'ouvrage a été configuré en vue de puiser l'eau brute à même l'écoulement superficiel. La prise
d'eau peut alors se trouver obstruée par engravement ou embâcles réduisant la performance
de la station de pompage voire son arrêt. La conduite actuelle parait par ailleurs
surdimensionnée par rapport au débit nominal actuel de 80-100 l/s. La vitesse d'aspiration est
trop faible (seulement 0,5 m/s) ce qui favorise la sédimentation et le colmatage.
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De plus, la conduite dans le lit du Verdon présente un état très dégradé, avec notamment une
ovalisation marquée compromettant sa pérennité et accentuant les risques de
dysfonctionnement, d'autant que sa pose directe sur le fond du lit l'expose aux crues et au
transport solide, aggravant sa vulnérabilité.
Article 9 : Caractéristiques de la nouvelle prise d'eau
La nouvelle prise d'eau sera déplacée en rive droite.
Pour permettre l'approvisionnement en eau, le prélèvement sera capté via des grilles
immergées positionnées horizontalement mais aussi verticalement. L'entrefer de la grille
verticale sera de 15 mm. Horizontalement, la grille sera constituée de mailles (type grille
caillebotis espacement < 20 mm).
Compte-tenu de la bathymétrie du site, des conditions hydrauliques et des consignes de
sécurité vis-à-vis de la baignade, la prise restera immergée en dessous du niveau des plus basses
eaux (357 ,50 m NGF), garantissant au minimum une tranche d'eau de 15 cm.
Pour assurer une sécurité optimale autour de l'ouvrage, un système de balisage sera mis en
place, composé de bouées disposées dans un rayon de trois mètres, accompagné d'un panneau
de signalisation en berge indiquant l'interdiction de se baigner dans cette zone.
La grille verticale sera calée autour de 356,80 m NGF, soit 20 cm en dessous du niveau des plus
basses eaux, tandis que la grille horizontale sera positionnée au plus haut à 357 ,35 m NGF. La
tête de l'ouvrage se situera donc au plus haut 15 cm sous la cote d'exploitation minimale du plan
d'eau.
Compte-tenu de la bathymétrie du site, des conditions hydrauliques et de la sécurité vis-à-vis
de la baignade, la tête de prise ne sera pas positionnée plus haut que 80 cm au-dessus du fond
du lit initial après travaux. Comme pour l'ouvrage existant, le risque principal pour le
fonctionnement hydraulique demeure l'engravement, susceptible de réduire l'efficacité de la
prise d'eau. Afin de minimiser ces contraintes en phase d'exploitation, la section hydraulique de
passage a été volontairement surdimensionnée.
La prise d'eau bénéficiera de deux ouvertures de passage :
• Une section horizontale de 3,14 m² (2 m de diamètre) ;
• Une section verticale de 0,58 m² (longueur développée de 2,90 m et une hauteur de 0,20
m).
L'ouvrage de prise sera maintenu en place dans une base en béton qui sera reliée à une conduite
enfouie de diamètre DN700 sous le lit du plan d'eau.
Pour pallier au phénomène d'abrasion (exposition de la prise aux matériaux abrasifs mobilisés
par le Verdon en crue), la structure béton de l'ouvrage de prise sera surépaissie par une couche
sacrificielle ou protégée par une plaque/tôle métallique.
Il est prévu d'ancrer la prise d'eau à une profondeur maximale de 2,50 m sous le fond du lit
existant.
En ce qui concerne la conduite d'aspiration, celle-ci sera ensouillée a minima à 1 m sous le fond
du lit actuel pour qu'elle ne soit pas endommagée lors de fluctuations du lit.
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Le linéaire de conduite posée en milieu fluvial est de 110 m. Cette conduite remontera ensuite le
talus de la berge rive gauche. En haut de berge, un trou d'homme en DN600 sera aménagé pour
faciliter l'entretien.
Dans l'attente de la nouvelle station de pompage, un raccordement sur la conduite existante en
DN500 est prévu. Une déconnexion de la prise d'eau actuelle sera préalablement réalisée.
Le calendrier des différents travaux est présenté en annexe 1. Les différentes phases des travaux
sont localisées sur une carte en annexe 2.
Article 10 : déroulement du chantier
Le bénéficiaire doit prendre toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les pollutions
accidentelles et les dégradations et désordres éventuels que les travaux pourraient
occasionner, au cours de leur réalisation. Il doit en outre garantir une capacité d'intervention
rapide de jour ou de nuit afin d'interrompre les travaux en cas d'évènements pluvieux.
Article 11 : sensibilisation environnementale
Le bénéficiaire est tenu de sensibiliser le personnel des entreprises sur les enjeux
environnementaux du site (habitats aquatiques et rivulaires, faune, flore).
Les entreprises doivent se conformer aux prescriptions du dossier de demande d'autorisation
temporaire, ainsi qu'à celles du présent arrêté, pour prévenir tout risque de pollution des eaux
pendant la phase des travaux.
Article 12 : moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident
En cas d'incident lors des travaux, susceptible de provoquer une pollution ou un désordre dans
l'écoulement des eaux à l'aval ou à l'amont du site, qui sont de nature à porter atteinte aux
intérêts mentionnés aux articles L. 181-3 et L. 181-4 du code de l'environnement, le bénéficiaire
doit prendre toutes les mesures possibles pour y mettre fin, en évaluer les conséquences et y
remédier. Les travaux sont interrompus jusqu'à ce que les dispositions nécessaires soient prises
pour en éviter le renouvellement. Il en informe dans les meilleurs délais le Préfet, le service
chargé de la police de l'eau, l'office français de la biodiversité, l'agence régionale de santé
(service santé environnement) et le maire, intéressés soit du fait du lieu de l'incident, soit du fait
des conséquences potentielles de l'incident.
Le bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l'utilisation de
l'ouvrage ou de l'installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à
l'exercice de l'activité.
Article 13 : Installations de chantier
Pour permettre l'exécution des travaux, deux zones d'installation de chantier devront être mis à
disposition. Des panneaux d'information et des barrières de chantier seront disposés sur les
abords du site.
Une première plateforme sera aménagée pour permettre au niveau de la station de pompage,
l'assemblage de la conduite d'aspiration en DN700.
Une installation de chantier sera également nécessaire depuis la zone ouest afin d'acheminer la
prise d'eau préfabriquée par flottaison.
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La base vie des entreprises ainsi qu'une zone de stockage se situeront au niveau du parking
existant de la plage. Des zones de stockage complémentaires temporaires pour les matériaux et
déblais seront nécessaires, elles seront validées préalablement par un expert écologue.
Les ouvrages hydrauliques et les matériels de chantier seront transportés par voie routière et
assemblés sur site. Les engins de chantier devront être amphibies ou adaptés aux interventions
en eau tels que : une pelle flottante, une pelle araignée capable de travailler avec un tirant d'eau
équivalent à celui du Verdon ou une pelle classique mais sur ponton. Dans le cas de l'utilisation
d'un ponton, ses dimensions ne devront pas excéder 18 x 12 m. Si nécessaire, il sera stabilisé par
des pieux de maintien et déplacé par un bateau pousseur pour permettre l'approvisionnement
jusqu'au point de captage.
Des barges pourront être utilisées pour l'acheminement hors du plan d'eau des déblais lors de
l'exécution de la souille. Un bateau sera également utilisé pour acheminer certains équipements
et dispositifs, tels que le filet anti-MES, ou pour tracter les barges.
Article 14 : Travaux d'accès et dégagement des emprises
Préalablement, un renforcement et l'élargissement du chemin d'accès sera nécessaire pour
l'acheminement des engins et du matériel. L'entreprise procédera alors au débroussaillement
de la périphérie des abords du chantier et de la berge rive gauche.
Concernant l'utilisation du pont existant de Beau Rivé, il est prévu dans le cadre des travaux de
mettre en place les préconisations suivantes :
1 Le gabarit du pont contraindra les entreprises sur le choix du matériel. Si cette largeur est
adaptée pour des pelles de 30 tonnes, elle est insuffisante pour des pelles de 40 tonnes (largeur
autour de 3,35 m voir plus). L'entreprise adaptera son matériel en conséquence et/ou ajustera sa
méthodologie d'exécution pour limiter les sollicitations sur le pont.
2 Réalisation d'un constat d'huissier avant/ après travaux ;
3 Mise en place de plaques de répartition pour répartir uniformément les charges sur la
piste existante ;
4 Mise en place d'un suivi visuel journalier pour vérifier la non-apparition de fissures
(poussée latérale exercée sur les tympans, mouvement des appuis, etc.) ;
Article 15 : création d'une rampe d'assemblage de la conduite DN 700
Une rampe de 50 mètres de longueur et de 3 m de large sera aménagée pour l'assemblage de la
conduite et son acheminement jusqu'au point de captage.
Les enrochements libres en berge seront déposés et la berge légèrement reprofilée avec une
pente plus douce pour l'assise de cette rampe. Un remblai avec les matériaux du site
enveloppés dans un géotextile sera mis en place entre la plateforme chantier en haut de talus et
le lit de la rivière. Les enrochements préalablement déposés seront agencés pour conforter le
talus du remblai provisoire.
Article 16 : amenée du matériel
Une fois les emprises lib érées et les plateformes du chantier réalisées, le matériel nécessaire
pour le chantier pourra être acheminé :
• L'atelier terrestre pour l'assemblage des canalisations à sec ;
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• Le matériel nautique : ponton modulaire ou matériels amphibies (pelle flottante ou pelle
araignée), un bateau pousseur, barges ;
• Le matériel de terrassement : pelle classique, pelle amphibie
Dans le cas de l'utilisation d'une pelle classique, celle-ci sera positionnée sur ponton.
L'assemblage du ponton modulaire se fera sur la plateforme chantier ouest (côté plage) puis
celui-ci sera remorqué par bateau jusqu'à la zone des travaux.
Le ponton sera conçu par l'entreprise pour éviter l'obstruction du pont de Quinson et de
l'évacuateur de crues du barrage de Gréoux en cas de détachement d'un élément.
Le ponton sera composé de plusieurs modules. La dimension d'un module ne dépassera pas la
taille validée par EDF pour la station de pompage de la Barade (dimension inférieure à 5,15 x 5,35
m).
Article 17 : Milieu naturel, mesures ERC (éviter, réduire, compenser)
(ME : mesure d'évitement, MR : mesure de réduction, MA : mesure d'accompagnement)
Avant les travaux :
• Positionnement des zones de stockage, positionnement de l'ouvrage vis-à-vis des enjeux
écologiques.
• ME01 : évitement des principaux enjeux : balisage mis en place pendant toute la durée
des travaux visant à préserver les espèces sensibles. (En annexe 3, carte présentant la
synthèse des enjeux écologiques milieux terrestres et carte des habitats naturels)
Pendant les travaux :
• MR01 : Adaptation du calendrier des travaux aux enjeux écologiques terrestres et
aquatiques.
• MR02 : Balisage de la Laîche aigüe : 3 pieds ont été recensés sur l'aire d'étude rapprochée.
• MA01 : transplantation expérimentale de la Laîche aigüe
Un suivi écologique sera réalisé par un botaniste sur une période de 10 ans : n+1, n+2, n+3,
n+4, n+6, et n+10. Un fois la transplantation réussie et avérée, le suivi pourra être ré-évalué.
• MR03 : Délimitation et respect des emprises travaux et limitation des risques de
pollution.
Les mesures d'accompagnements et les précautions suivantes sont appliquées, a minima et
sous réserve d'autres réglementations plus contraignantes, tout au long des opérations :
- afin de prévenir tout risque de contamination par des espèces envahissantes, les véhicules et
engins sont nettoyés avant leur arrivée sur le chantier, et tout particulièrement les éléments en
contact avec le sol et la végétation tels que roues, chenilles, gardes-boue et carters ;
- l'organisation du chantier comprend un dispositif de veille et d'alerte (avec EDF notamment),
de manière à ce qu'en cas d'annonce de crue, les installations exposées au risque puissent être
repliées et mises en sécurité rapidement ;
- pour éviter une pollution des eaux et afin de réduire l'impact du chantier sur la faune et la
flore, limiter l'entraînement des matières en suspension :
Mise en place du barrage filtrant pour les matières en suspension autour de la zone de travaux
en eau.
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Les travaux d'ensouillement entraineront un relargage des matières en suspension (MES), se
traduisant par une augmentation de la turbidité au voisinage des fonds.
Un barrage flottant anti-MES sera positionné autour de la zone de terrassements et déplacé
selon l'avancement du chantier pour stopper les matières en suspension, en particulier
pendant les travaux de terrassement et d'ensouillage. Ce barrage filtrant ira de la surface
jusqu'au fond du lit et sera lestée en pied.
Les flotteurs soutiennent la nappe géotextile blanche lestée par une chaîne cousue dans la
bordure inférieure.
L'enlèvement et le déplacement du barrage filtrant seront réalisés après décantation des MES,
par du personnel formé et appliquant une procédure visant à ne pas relarguer les MES
captureés, lors des manœuvres.
Pour s'assurer de l'absence d'impact en termes de diffusion des matières en suspension, un suivi
sera réalisé par l'entreprise. La turbidité et le PH seront mesurées avec une sonde multi-
paramètres.
- les engins et matériels sont stationnés sur une zone appropriée hors d'atteinte par les
crues ;
- les matériaux et produits de toute nature sont également stockés sur une zone adaptée
et hors d'atteinte par les crues ;
- les opérations de ravitaillement, nettoyage, entretien et réparation sont effectuées sur
une aire étanche adaptée pour recueillir tout écoulement accidentel d'hydrocarbures ou autres
polluants ;
- les substances polluantes (notamment les huiles et les hydrocarbures) susceptibles
d'altérer la qualité des eaux sont stockées dans des récipients étanches et sur des aires de
stockage imperméabilisées munies de bacs de rétention ou en cuve à double enveloppe d'un
volume au moins égal au volume stocké ;
- le bénéficiaire s'assure que la manipulation de ces substances s'effectue par du
personnel informé sur les produits utilisés et les risques associés ;
- les engins sont maintenus en parfait état de fonctionnement en permanence : à cet
effet, l'étanchéité des circuits de carburant, lubrifiants et liquide hydraulique des engins est
notamment contrôlée avant chaque utilisation ;
- un schéma d'intervention de chantier détaillant la procédure à suivre en cas de pollution
accidentelle et les moyens d'intervention en cas d'incident est établi ;
- les déchets de chantier et déblais sont évacués régulièrement, conformément à la
réglementation en vigueur ;
- la traçabilité de la destination des matériaux ou déchets de chantier est assurée par le
bénéficiaire ou, à défaut, le maître d'œuvre des travaux.
• MR04 : Action de défavorabilisation des emprises travaux en faveur de la petite faune.
• MR05 : Prise en compte de la flore exotique envahissante terrestre et aquatique.
• MR06 : Prise en compte des milieux humides et aquatiques dans la conception du
projet.
• MR07 : Prévenir la création de pièges à faune en phases chantier.
• MR08 : Dispositif de limitation du risque de destruction, dérangement et perturbation
de la Cistude d'Europe au niveau du Verdon.
• MR09 : Assistance environnementale en phase préparatoire et en phase chantier par un
écologue (suivi mesures d'évitement et de réduction)
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Il est nécessaire de rajouter la transmission d'un rapport de chantier à la DDTM à la fin de
chaque phase (préliminaire/préparatoire et chantier).
Après travaux :
• MR10 : Réhabilitation écologique des habitats impactés au niveau des berges
Article 18 : phase d'exploitation
En phase d'exploitation, des travaux d'entretien seront programmés afin de maintenir les
performances hydrauliques de la conduite d'aspiration.
Un registre consignant ces travaux d'entretien sera mis à la disposition du service en charge de la
police de l'eau, en cas de contrôle.
Pour les travaux de désengravement/dragage, les dossiers d'autorisation nécessaires seront
déposés auprès des services compétents.
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 19 : publication et information des tiers
La présente autorisation est notifiée au bénéficiaire et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
En vue de l'information des tiers et en application de l'article R. 181-44 du code de
l'environnement :
• une copie du présent arrêté d'autorisation complémentaire est déposée dans les mairies
des communes de Montmeyan et Quinson et peut y être consultée ;
• un extrait de cet arrêté est affiché pendant une durée minimale d'un mois dans les
mairies des communes de Montmeyan et Quinson. Un procès-verbal de
l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;
• le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans les
départements du Var et des Alpes de Haute provence, pendant une durée minimale de
quatre mois.
Article 20 : voies et délais de recours
I – Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulon en
application de l'article R. 181-50 du code de l'environnement :
• par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
• par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente
pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un
délai de deux mois à compter de la dernière formalité accomplie.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »,
accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
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II – La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai
de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu informé d'un tel recours.
III – Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au I. et II., les tiers peuvent
déposer une réclamation auprès de l'autorité administrative compétente, à compter de la mise
en service du projet mentionné à l'article 3, aux seules fins de contester l'insuffisance ou
l'inadaptation des prescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des
inconvénients ou des dangers que le projet présente pour le respect des intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3 du code de l'environnement.
L'autorité compétente dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la
réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.
Si elle estime que la réclamation est fondée, l'autorité compétente fixe des prescriptions
complémentaires, dans les formes prévues à l'article R. 181-45 du code de l'environnement.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois pour se
pourvoir contre cette décision.
Article 21 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le secrétaire général de la
préfecture du Var, le directeur départemental des territoires des alpes de haute provence, le
directeur départemental des territoires et de la mer du Var, ainsi que les maires des communes
de Montmeyan et Quinson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Une copie de l'arrêté sera adressée pour information :
• au chef du service départemental du Var de l'office français de la biodiversité ;
Fait à Toulon, le 15 octobre 2025
Le Préfet
Signé
Simon BABRE
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Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars
36 | 37 | 38 | 39 | 40 | 41 | 42 | 43 | 44 | 45 | 46 | 47 | 48 | 49 | 50/51/52) 53 10} 11/12) 13
Phase n°1- Etudes et frais générauxPhase n°2- Travaux préparatoiresPhase n°3- Terrassement aquatiquePhase n°4- Canalisation et prise d'eau RERRERPhase n°5- Remise en état RERAléa intempérie Ft | | |
Annexes
Annexe 1
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LégendePrise. Accès travauxAménagement de la mise à l'eau du ponton—— Petits ouvrages raccordement—— Ponton flottant amenée pelle mécanique—— Raccordement station de pompage[| Barrage filtrant MES[M] Base vie - bardage - stockageEM Rampe de mise en eaual TerrassementsEM Zone d'assemblage et rampe de mise en eau
NE
he
Sources : Société du Canal de Provence - © IGN - SCAN25 ©
Annexe 2
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2025-133 du 15 octobre 2025 concernant l'autorisation temporaire au titre de l'article 214-23 du code de l'environnement relative aux
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&SCP- Tous droits réservés- Sources : BING (2023) - Cartographie : Biotope, 2023
Cours d'eau du Verdon et ses berges accueillant des espèces de floreremarquables (Laiche aiguë, Laiche faux souchet). Lit du cours d'eau et bergesA favorables aux amphibiens en reproduction (Crapaud épineux...) et reptilesd'affinités aquatiques (Cistude d'Europe, Couleuvre vipérine). Lisières etenrochements entre la piste et le Verdon favorables aux reptiles, à la DianeNW (développement de l'Aristoloche à feuilles rondes, sa plante hôte). Boisementsrivulaires propices à la reproduction des oiseaux (Tourterelle des bois...) etchauves-souris (dans les arbres à cavités), à la réalisation des phases terrestresdes amphibiens. Phragmitaies favorables à la reproduction d'oiseaux (Bouscarlede cetti, Râle d'eau) et à l'hivernage et la halte migratoire d'autres espèces(Rémiz penduline, Bécassine des marais...).
sc?Synthèse des enjeuxécologiques - Sous unitéNordDiagnostic écologique pour un projet decréation d'un réservoir et de rénovationd'une station de pompage sur lacommune de Montmeyan (83)
[__] Aire d'étude rapprochéeSynthèse des enjeuxécologiquesTrès fortFort
Flore protégéeet/ou patrimonialeBI Laïche aiguëM Laïîche faux souchet - PRM Polygale chevelu - PRM Stuckénie pectinéeFlore exotique envahissanteErable negundoCotonéaster coriaceErigéron annuelPyracantha écarlateRobinier faux-acaciaSymphyotriche écailleuxVéronique de PersePlantes hôtes@ = Aristoloche à feuilles rondes@ BadasseHabitats des chiroptèresM Arbres gîtes potentiels=m# Corridor de chasse et transit©biotope
Pelouses favorables à lareproduction des oiseaux desmilieux ouverts, l'alimentation desoiseaux et à la chasse deschiroptères, à la ponte de la Cistuded'Europe ainsi qu'à la Magiciennedentelée
>PPPrPrPre
Annexe 3
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-15-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM / SEBIO /
2025-133 du 15 octobre 2025 concernant l'autorisation temporaire au titre de l'article 214-23 du code de l'environnement relative aux
travaux de rénovation et modernisation de la prise d'eau de Montmeyan. Communes de Montmeyan et Quinson
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SCP)Habitats naturels - Sousunité NordDiagnostic écologique pour un projet decréation d'un réservoir et de rénovationd'une station de pompage sur lacommune de Montmeyan (83)a. Aire d'étude rapprochéeHabitats naturelsEE Forêts galeries provenço--languedociennes à PeupliersJachères non inondées aveccommunautés rudérales annuellesou vivacesE=)| Cours d'eau permanens, nonsoumis aux marées, à écoulementturbulent et rapideES Bancs de graviers des cours d'eauà végétation clairseméeET Habitats de graviers des coursd'eau méditerranéens= Prairies humides hautesméditerranéennesEM Zones piétinées, sentiers, pistesHM Zones rudéralesConstructionsEM Habitats résidentiels dispersés
BING (2023), DREAL PACA (2023) - Cartographie : Biotope, 2023'SCP - Tous droits réservés - Sources
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-15-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM / SEBIO /
2025-133 du 15 octobre 2025 concernant l'autorisation temporaire au titre de l'article 214-23 du code de l'environnement relative aux
travaux de rénovation et modernisation de la prise d'eau de Montmeyan. Communes de Montmeyan et Quinson
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REGIONALEDE L'EAU
EnjeuxEM FortEn] ModéréEM Faible
flot amont
flot aval
0 10 20m
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-15-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM / SEBIO /
2025-133 du 15 octobre 2025 concernant l'autorisation temporaire au titre de l'article 214-23 du code de l'environnement relative aux
travaux de rénovation et modernisation de la prise d'eau de Montmeyan. Communes de Montmeyan et Quinson
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Préfecture du VAR
83-2025-10-16-00002
AIP -portant abrogation de l'arrêté d'interdiction
de la navigation, de la pêche et de toutes
activités aquatiques sur le Verdon entre le
barrage de Quinson et le seuil de Gréoux
(incluant la retenue du lac d'Esparron) dans les
départements des Alpes de Haute-Provence et
du Var
Préfecture du VAR - 83-2025-10-16-00002 - AIP -portant abrogation de l'arrêté d'interdiction de la navigation, de la pêche et de toutes
activités aquatiques sur le Verdon entre le barrage de Quinson et le seuil de Gréoux (incluant la retenue du lac d'Esparron) dans les
départements des Alpes de Haute-Provence et du Var
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=nPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
esPREFETEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité

ARRÊTÉ inter-préfectoral n°2025- PREF83 - 060 du 16 octobre 2025
portant abrogation de l'arrêté d'interdiction de la navigation, de la pêche et de toutes activités
aquatiques sur le Verdon entre le barrage de Quinson et le seuil de Gréoux (incluant la retenue du
lac d'Esparron) dans les départements des Alpes de Haute-Provence et du Var
LE PRÉFET DU VAR
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports, codifiant notamment l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de
police,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la santé publique,
VU le code de l'environnement,
VU le code pénal, notamment les articles 131-13 et R 610-5,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'inter -
ruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la
voie d'eau,
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Isabelle TOMATIS, préfète des Alpes-de-
Haute-Provence,
VU l'arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de
l'Energie, chargé des transports, de la mer et de la pêche du 28 juin 2013 portant règlement général de
police de la navigation intérieure,
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux mesures de police de la navigation in -
térieure,
VU la circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de
police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris en son exécution,
VU l'arrêté inter-préfectoral modifié n° 2018-327-003 du 23 novembre 2018 portant règlement particu -
lier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan d'eau d'Espar -
ron du Verdon formé par le barrage de Gréoux et des plans d'eau formés par la retenue de Quinson
dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence,
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Préfecture du VAR - 83-2025-10-16-00002 - AIP -portant abrogation de l'arrêté d'interdiction de la navigation, de la pêche et de toutes
activités aquatiques sur le Verdon entre le barrage de Quinson et le seuil de Gréoux (incluant la retenue du lac d'Esparron) dans les
départements des Alpes de Haute-Provence et du Var
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VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2025-10-10_0483_A portant interdiction de navigation, pêche ainsi que
toute activités aquatiques, nautiques, sportives et de loisirs, ainsi que l'accès au lit du cours d'eau du
Verdon entre le barrage de Quinson (communes de Quinson 04 et Régusse 83) et le seuil de Gréoux
(commune de Gréoux-Les-Bains 04) dans les départements des Alpes de Haute-Provence et du Var
VU les résultats d'analyses réalisées par EDF transmis par messagerie le 13 octobre 2025,
VU le message d'EDF du 14 octobre 2025 actant la clôture de l'incident,
CONSIDERANT que la fuite envisagée d'ISOVOLTINE II potentiellement issue d'un transformateur au
barrage de Quinson n'a pas été confirmée après analyse,
CONSIDERANT l'absence de risque à l'aval vis-à-vis de la qualité de l'eau, des milieux aquatiques et des
usagers du Verdon.
SUR PROPOSITION des Secrétaires Généraux des Alpes-de-Haute-Provence et du Var,
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'arrêté inter-préfectoral n° 2025-10-10_0483_A portant interdiction de navigation, pêche ainsi que
toute activités aquatiques, nautiques, sportives et de loisirs, ainsi que l'accès au lit du cours d'eau du
Verdon entre le barrage de Quinson (communes de Quinson 04 et Régusse 83) et le seuil de Gréoux
(commune de Gréoux-Les-Bains 04) dans les départements des Alpes de Haute-Provence et du Var est
abrogé.
Article 2 :
La présente décision sera transmise aux maires des communes de Quinson, Esparron-de-Verdon, Saint-
Martin-de-Brômes pour les Alpes-de-Haute-Provence et Montmeyan et Saint-Julien pour le
département du Var pour y être affichée.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture des Alpes-de-
Haute-Provence pour une durée de deux mois.
Article 3 :
Dans tous les cas, les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 :
Cet arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète des Alpes de Haute-Provence ou de Monsieur le
Préfet du Var,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille 24 Rue Breteuil, 13006 Marseille
ou sur le site www.telerecours.fr
Article 5 :
Les Secrétaires Généraux des Alpes-de-Haute-Provence et du Var, les Directeurs départementaux des
territoires, le colonel-commandant le groupement de gendarmerie des Alpes de Haute Provence, les
chefs des services départementauxde l'Office Français de la Biodiversité des Alpes-de-Haute-Provence
et du Var, toute autorité habilitée à constater les infractions, les maires des communes concernées
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs des préfectures des Alpes-de-Haute-Provence et du Var.
Fait le, 16/10/2025
Pour le Préfet du Var et par délegation,
La Directrice de Cabinet,
Signé
Joséphine GUGLIANO-BOUTONNET
La Préfète des Alpes-de-Haute-Provence
signé
Isabelle TOMATIS
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Préfecture du VAR - 83-2025-10-16-00002 - AIP -portant abrogation de l'arrêté d'interdiction de la navigation, de la pêche et de toutes
activités aquatiques sur le Verdon entre le barrage de Quinson et le seuil de Gréoux (incluant la retenue du lac d'Esparron) dans les
départements des Alpes de Haute-Provence et du Var
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Préfecture du VAR
83-2025-10-16-00001
AP PP RCT RAA
Préfecture du VAR - 83-2025-10-16-00001 - AP PP RCT RAA 59
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/BSP/PP/015
instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords
et sur le parvis du Stade Félix Mayol
Le Préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.226-1, L.511-1 et L.611 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20 et 21 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté n° 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu les rencontres sportives de rugby organisées au Stade Félix Mayol de Toulon, par le Rugby
Club Toulonnais (RCT) les 1er et 8 novembre 2025 ;
Considérant qu'en application de l'article L.226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin
d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à
raison de la nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le
département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et la nécessité de
mettre en œuvre les postures Vigipirate décidées par le gouvernement ;
Considérant que le Var est un département touristique à forte fréquentation et connaît un
afflux important de population tout au long de l'année ;
Considérant l'implantation particulière du stade Félix Mayol, situé au cœur du centre-ville de
Toulon, jouxtant plusieurs établissements recevant du public, limitrophe du premier port
militaire français ;
Considérant que les abords et le parvis du stade sont composés en grande partie de trottoirs
publics et de voies de circulation routière ;
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Préfecture du VAR - 83-2025-10-16-00001 - AP PP RCT RAA 60
Considérant que les rencontres sportives peuvent générer des circonstances particulières de
nature à faire peser des menaces graves pour la sécurité publique et exposer les populations à
un risque d'acte de terrorisme que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du stade et qu'il
convient, de fait, de prendre des mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que lors des matchs, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection aux abords
du stade Félix Mayol aux fins de prévention d'un acte de terrorisme ; que compte tenu de la
topographie des lieux, ce périmètre doit englober la zone matérialisée dans le plan présent en
annexe 1 ; que ce périmètre doit être instauré pour les jours de match en raison des
importants flux et rassemblements de personnes aux abords du stade ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var :
ARRÊTE :
Article 1 er : En vue des matchs prévus les 1 er et 8 novembre 2025, il est instauré aux abords du
stade Mayol un périmètre de protection le 1 er novembre 2025 de 11h30 à 18h30 et le 8
novembre 2025 de 13h30 à 20h30.
Article 2 : Ce périmètre est délimité selon le plan joint en annexe 1. Il sera matérialisé sur site
par des barrières physiques et sera rendu impossible à la circulation des véhicules à l'aide de
dispositifs pare-béliers.
Article 3 : Le périmètre de protection sera armé et désarmé sur ordre de l'officier de police
judiciaire, responsable du dispositif police nationale, en accord avec l'autorité municipale et
le poste de commandement opérationnel du stade Mayol. Pendant les périodes d'armement,
l'accès et la circulation des personnes et des véhicules y sont réglementés.
Article 4 : Quatre points d'accès à ce périmètre de protection sont prévus et matérialisés sur
le plan joint en annexe 1.
Article 5 : Les opérations de vérification sur les personnes et les véhicules, détaillées ci-après,
sont placées sous la responsabilité d'un officier de policier judiciaire, territorialement
compétent, tel que ceux mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale.
Article 6 : Les opérations de vérification effectuées sur les personnes et détaillées ci-après,
peuvent être réalisées par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article
16 du code de procédure pénale, et, sous la responsabilité de ceux-ci, par des agents de
police judiciaire mentionnés à l'article 20 du même code, par des agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis, 1° ter de l'article 21 du même code, par des agents de
police municipale mentionnés à l'article L.511-1 du code de la sécurité intérieure, ou par des
agents de sécurité privée exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611 du même code.
Article 7 : Les opération de vérification effectuées sur les véhicules et détaillées ci-après, ne
peuvent être accomplies que par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de
l'article 16 du code de procédure pénale, et, sous la responsabilité de ceux-ci, par des agents
de police judiciaire mentionnés à l'article 20 du même code, par des agents de police
judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis, 1° ter de l'article 21 du même code.
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Préfecture du VAR - 83-2025-10-16-00001 - AP PP RCT RAA 61
Article 8 : Préalablement à l'armement du périmètre de protection indiqué à l'article 3,
l'intérieur de l'enceinte créée sera vérifié selon les modalités détaillées ci-après.
Article 9 : Pour toute personne, l'accès au périmètre de protection et la présence à l'intérieur
de celui-ci sont conditionnés aux mesures de contrôle préalables suivantes : palpations de
sécurité, inspections visuelles, fouilles de sacs et de bagages.
La palpation de sécurité est effectuée par une personne de même sexe que celle qui en fait
l'objet.
Article 10 : A l'intérieur du périmètre de protection, la circulation et le stationnement de
véhicules sont interdits à l'exception des véhicules des forces de l'ordre et de secours dans le
cadre des interventions urgentes. Les véhicules de restauration (Food trucks) sont autorisés à
stationner, conformément au plan joint en annexe 1, dès lors que les clés des véhicules sont
remises au responsable sécurité, afin d'empêcher tout démarrage, et qu'un dispositif
physique d'immobilisation est placé sur les véhicules, conformément aux exigences de la
Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Var. Après identification, ces
véhicules sont autorisés à accéder, à circuler et à stationner dans le périmètre sur ordre de
l'officier de police nationale responsable du dispositif, en concertation avec le poste de
commandement opérationnel du stade Mayol.
Article 11 : T outes les mesures de vérification, détaillées ci-dessus, sont subordonnées au
consentement des personnes. En cas de refus de s'y soumettre, les personnes et/ou les
véhicules ne sont pas admis à y pénétrer. Le cas échéant, ils sont reconduits à l'extérieur du
périmètre.
Ces opérations sont effectuées uniquement par un officier de police judiciaire mentionné aux
2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un
agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 ou par un agent de police judiciaire adjoint
mentionné aux 1°, 1° bis, 1° ter de l'article 21 du même code.
Article 12 : Lors de toutes les opérations décrites ci-dessus, il sera vérifié l'absence d'objets
interdits, conformément à la liste jointe en annexe 2.
La présente disposition ne s'applique pas aux secours ni aux forces de l'ordre employés sur le
périmètre pour leurs missions respectives.
Les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale qui
souhaitent accéder au périmètre de protection, en dehors de leurs heures de service et avec
leurs armes de service conformément aux règles en vigueur, devront être contrôlés par un
officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale,
ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à
l'article 20 ou par un agent de police judiciaire adjoint mentionné aux 1°, 1° bis, 1° ter de
l'article 21 du même code. L'accès à l'enceinte sera possible uniquement après identification
conforme et à la condition que le port de l'arme ne soit pas apparent.
Article 13 : Des commerces et débits de boissons peuvent avoir une activité à l'intérieur du
périmètre de protection institué, sous réserve qu'ils détiennent les autorisations
administratives nécessaires et qu'ils respectent les règles relatives aux objets interdits visées à
l'article 12.
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Préfecture du VAR - 83-2025-10-16-00001 - AP PP RCT RAA 62
Article 14 : La directrice de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale
du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Un exemplaire sera transmis, au procureur de la République près le tribunal de justice de
Toulon, à la maire de la ville de Toulon et au directeur interdépartemental de la police
nationale du Var. Il sera, par ailleurs, notifié au Rugby Club Toulonnais, organisateur de
l'évènement.
Fait à Toulon le 16 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet
Signé :
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture,
les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2025-10-16-00001 - AP PP RCT RAA 63
LégendeFan Zone Barnum boutique RCTEntrées Fan ZoneSorties Fan ZoneGroupe électrogèneMaquillageFood trucksAnimation musicalBuvettes
Fan Zone – Stade Mayol
68.00
Préfecture du VAR - 83-2025-10-16-00001 - AP PP RCT RAA 64
REGLEMENTObjets interditsProhibited items
AE pébard Mégaphone Drone Perche dselFies Bouteille, canette Vuvuzelo, laser Animalet autres articles et tout autre (sauf chienpurotechniques QUE L plus quide)eb0C
Objets soumis à autorisationItems subject to prior authorisation
mieth ealHampe de Banderole, Tambour Parapluie Bouteille et Appareil photo Valises, bagage Casque ebdrapeauxeC drapeou, voile et autre contenant eC SOc supérieurs encombrantele " maillot géant de moins de 50 cl ù 45x36x20 cmanderole
¢ Tout objet pouvant servir d'arme par destination(couteau, outils...) : ces objets ne peuvent pas donnerlieu à un dépôt en consigne.¢ L'accès au stade est interdit à toute personne enétat d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiant.
¢ Les banderoles, drapeaux ou panneaux contenant unmessage à caractère raciste, xénophobe, politique,philosophique sont interdits (contrôle visuel obligatoire).¢ Si un propriétaire d'objet non autorisé refuse de s'enséparer, l'accès au stade lui sera interdit.
ANNEXE 2
Préfecture du VAR - 83-2025-10-16-00001 - AP PP RCT RAA 65