PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-099
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
DDPP / Direction
33-2026-04-02-00001 - Arrêté DDPP-DIRECTION N° 2026-0185 du 02 avril
2026 portant subdélégation de signature de Madame Frédérique
HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la
Gironde, à certains fonctionnaires placés sous son autorité (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG
33-2026-03-11-00010 - Arrêté préfectoral du 11/03/2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire à enseigne
commerciale "PFG - Pompes Funèbres Générales" de la société "OGF -
Services Funéraires" situé sur la commune de Mérignac (33700) (2 pages) Page 6
33-2026-03-11-00009 - Arrêté préfectoral du 11/03/2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire à enseigne
commerciale "PFG - Services Funéraires" de la société "OGF - Services
Funéraires" situé sur la commune de Cenon (33150) (2 pages) Page 9
33-2026-03-13-00008 - Arrêté préfectoral du 13/03/2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS "Funecap
Sud-Ouest" exploité sous l'enseigne commerciale "Chambre Funéraire
Saint-Augustin" sur la commune de Bordeaux (2 pages) Page 12
33-2026-03-16-00013 - Arrêté préfectoral du 16/03/2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire à enseigne
commerciale "Pompes Funèbres et Marbrerie des Graves" de la société
"OGF - Services Funéraires" situé sur la commune de Léognan (33850) (2
pages) Page 15
33-2026-03-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24/03/2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire à enseigne
commerciale "Alain ROBERT Pompes Funèbres et Marbrerie" de la société
"OGF - Services Funéraires" situé sur la commue de Lesparre-Médoc
(33340) (2 pages) Page 18
33-2026-03-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30/03/2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire à enseigne
commerciale "PFG - Services Funéraires" de la société "OGF - Services
Funéraires" situé sur la commune de Blaye (33390) (2 pages) Page 21
2
DDPP
33-2026-04-02-00001
Arrêté DDPP-DIRECTION N° 2026-0185 du 02 avril
2026 portant subdélégation de signature de Madame
Frédérique HENRION, directrice départementale de
la protection des populations de la Gironde, à
certains fonctionnaires placés sous son autorité
DDPP - 33-2026-04-02-00001 - Arrêté DDPP-DIRECTION N° 2026-0185 du 02 avril 2026 portant subdélégation de signature de Madame
Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde, à certains fonctionnaires placés sous son autorité 3
PREFET Direction départementaleDE LA GIRONDE de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDPP/DIR/2026/0185portant subdélégation de signature de Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde,à certains fonctionnaires placés sous son autoritéLa directrice départementale de la protection des populations
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44 :VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 29 mars 2024 portant nomination de MmeFrédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde, à compterdu 15 avril 2024 ;VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 modifié, portant déconcentration des décisions relativesà la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directionsdépartementales interministérielles ;VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2023 portant organisation du secrétariat général commun départemental dela Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 donnant délégation à Madame Frédérique HENRION, directricedépartementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2024 portant organisation de la direction départementale de laprotection des populations de la Gironde ;
ARRÊTEArticle premier :En cas d'empéchement ou d'absence de Mme Frédérique HENRION, les délégations prévues aux articles 2et 4 de l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 susvisé sont attribuées à :- Mme Sabrina DONDEYNE, cheffe de service, pour ce qui concerne l'activité et les missions du service dela protection de l'environnement ;- M.Philippe SALVAGNAC, chef de service, pour ce qui concerne l'activité et les missions du service de lasécurité sanitaire des aliments ;- M.Frédéric JACQUET, chef de service, pour ce qui concerne l'activité et les missions du service de la santéet de la protection animales ;- Madame Françoise LECA, responsable du contentieux, pour ce qui concerne l'activité et les missionsrelatives à la supervision et à la gestion du contentieux, à l'exclusion du prononcé des amendesadministratives ;- M.Florent MAURY, chef de service, pour ce qui concerne l'activité et les missions du service de la5, Boulevard Jacques Chaban-DelmasCS60074 — 33070 Bruges CedexTel 05 24 73 38 00www.gironde.gouv.fr1/2
DDPP - 33-2026-04-02-00001 - Arrêté DDPP-DIRECTION N° 2026-0185 du 02 avril 2026 portant subdélégation de signature de Madame
Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde, à certains fonctionnaires placés sous son autorité 4
protection économique des consommateurs ;- M Thomas LECROART, chef de service, pour ce qui concerne l'activité et les missions du service de laloyauté et de la sécurité des produits et des services.Article 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Philippe SALVAGNAC, la subdélégation de signature relative àl'activité et aux missions du service de la sécurité sanitaire des aliments est attribuée à Mme AurélieSERRANO-CHAILLOUX, adjointe au chef du service de la sécurité sanitaire des aliments.Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric JACQUET, la subdélégation de signature relative àl'activité et aux missions du service de la santé et de la protection animales est attribuée à Mme MarineBOUVIER, adjointe au chef du service de la santé et de la protection animales, et à Mme Hilal OUBAZIZ,cheffe de l'unité abattoirs et importations dans ce service.Article 4 :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Forent MAURY, la subdélégation de signature relative al'activité et aux missions du service de la protection économique des consommateurs est attribuée à MmeStéphanie CARBONELL, adjointe au chef du service de la protection économique des consommateurs.Article5 :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas LECROART, la subdélégation de signature relative àl'activité et aux missions du service de la loyauté et de la sécurité des produits et des services est attribuée àM. Jean-Philippe DAUGAS, adjoint au chef du service de la loyauté et de la sécurité des produits et desservices.Article 6 :En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Françoise LECA, la subdélégation de signature relative àl'activité et aux missions relatives à la supervision et à la gestion du contentieux est attribuée à Mme ValérieBOUQUILLON.Article 7 :Subdélégation de signature est attribuée à M. Stéphane SIMON et en son absence à M. Jeremy HELINCK,pour procéder dans chorus aux opérations comptables en matière d'ordonnancement secondaire prévues àl'article 4 de l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 susvisé.Article 8 :À compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté de subdélégation de signature du 9 janvier 2025est abrogé.Article 9 : Mme la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde est chargée, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde.
Bruges, le 2 avril 2026Pour le préfetLa directrice départementalede la! Trees populations
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DDPP - 33-2026-04-02-00001 - Arrêté DDPP-DIRECTION N° 2026-0185 du 02 avril 2026 portant subdélégation de signature de Madame
Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde, à certains fonctionnaires placés sous son autorité 5
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-03-11-00010
Arrêté préfectoral du 11/03/2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
secondaire à enseigne commerciale "PFG - Pompes
Funèbres Générales" de la société "OGF - Services
Funéraires" situé sur la commune de Mérignac
(33700)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-11-00010 - Arrêté préfectoral du 11/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire à enseigne commerciale "PFG - Pompes Funèbres Générales" de la société "OGF - Services Funéraires" situé sur la
commune de Mérignac (33700)
6
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des ElectionsLiberté et de l'Administration généraleEgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissementsecondaire à enseigne commerciale « PFG - Pompes Funèbres Générales »de la société « OGF - Services Funéraires », situé sur la commune de Mérignac (33)- Habilitation n°26-33-0376 -
Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etL.2223-24 ;VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur des services funéraires ;VU le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;VU la demande et les pièces justificatives transmises par voie dématérialisée sur le site « Démarchenumérique » le 16 décembre 2025, réputées complètes au 04 mars 2026, par lesquelles M. StéphaneBESSIERE, directeur de l'établissement secondaire de la société« OGF - Services Funéraires », exploitésous le nom commercial « PFG - Pompes Funèbres Générales » situé 1 avenue de la Grange Noire aMérignac (33), sollicite une habilitation dans le domaine funéraire ;VU les statuts au 1° novembre 2025 et l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce etdes sociétés (Kbis) à jour au 04 novembre 2025 de la société par actions simplifiée « OGF - ServicesFunéraires » sise à Courbevoie (92);VU l'extrait d'immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés (Kbis) à jour au02 décembre 2025 et le bail de location des locaux de l'établissement secondaire « PFG - PompesFunèbres Générales » ;CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire précité remplit les conditions pour bénéficier d'unehabilitation dans le domaine funéraire ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;ARRÊTEARTICLE PREMIER: L'établissement secondaire de la société« OGF - Services Funéraires », exploité sousle nom commercial « PFG - Pompes Funèbres Générales », n° SIRET 828 160 069 17595, situé 1 avenuede la Grange Noire à Mérignac (33700), est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national lesprestations funéraires suivantes :
2, esplanade Charles-de-GaulieCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : OS S6 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-11-00010 - Arrêté préfectoral du 11/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire à enseigne commerciale "PFG - Pompes Funèbres Générales" de la société "OGF - Services Funéraires" situé sur la
commune de Mérignac (33700)
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> le transport des corps avant et après mise en bière ;> l'organisation des obsèques ;> les soins de conservation ;- activité exercée en sous-traitance par l'entreprise de thanatopraxie « Hygeco PostMortem Assistance » sise à Asnières-sur-Seine (94), habilitation n°25-92-0216;> la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;> la gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations ;- activité exercée en sous-traitance par l'entreprise « Fossoyage Drouillard » sise à Bedenac(17), habilitation n°26-17-0150.
VV
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation délivrée est : 26-33-0376.ARTICLE 3: La présente habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans (cinq ans) a compter de ladate de signature du présent arrété.ARTICLE 4: En application de l'article R.2223-63 du Code général des collectivités territoriales, toutemodification concernant les éléments de la demande d'habilitation, énumérés à l'article R.2223-57,survenue postérieurement à sa délivrance doit être déclarée dans un délai de deux mois à la préfecturede la Gironde.ARTICLE 5: Concernant les prestations assurées en sous-traitance, il appartient à l'opérateurbénéficiaire de la présente habilitation de s'assurer que les entreprises sont dûment habilitées pour lesactivités concernées et qu'elles remplissent les conditions de capacités professionnelles requises.ARTICLE 6 : Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'unevisite de conformité tous les trois ans au plus, conformément au décret n°2020-750 du 16 juin 2020.ARTICLE 7 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devraêtre transmise à la préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance.
sARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois a compter de sanotification ou de sa publication :- d'un recours gracieux devant M. le préfet de la Gironde,- d'un recours hiérarchique devant M. le ministre de l'Intérieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, par voie postale au 9 rueTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».ARTICLE 9 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont unecopie sera adressée pour notification au requérant et pour information à M. le maire de la commune deMérignac. Fait à Bordeaux, le 1 | MARS 2026Le préfet,
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-11-00010 - Arrêté préfectoral du 11/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire à enseigne commerciale "PFG - Pompes Funèbres Générales" de la société "OGF - Services Funéraires" situé sur la
commune de Mérignac (33700)
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-03-11-00009
Arrêté préfectoral du 11/03/2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
secondaire à enseigne commerciale "PFG - Services
Funéraires" de la société "OGF - Services
Funéraires" situé sur la commune de Cenon (33150)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-11-00009 - Arrêté préfectoral du 11/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire à enseigne commerciale "PFG - Services Funéraires" de la société "OGF - Services Funéraires" situé sur la commune
de Cenon (33150)
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PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des ElectionsLiberté et de l'Administration généraleÉgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funérairede l'établissement secondaire à enseigne commerciale « PFG - Services Funéraires »de la société « OGF - Services Funéraires », situé sur la commune de Cenon (33)- Habilitation n°26-33-0375 -
Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etL.2223-24 ;VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur des services funéraires ;VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire;VU la demande et les pièces justificatives transmises par voie dématérialisée sur le site « Démarchenumérique » le 31 décembre 2025, réputées complètes au 04 mars 2026, par lesquelles M. StéphaneBESSIERE, directeur de l'établissement secondaire de la société« OGF — Services Funéraires », exploitésous le nom commercial « PFG - Services Funéraires » situé 44 avenue Jean Jaurès à Cenon (33150),sollicite une habilitation dans le domaine funéraire ;VU les statuts au 1° novembre 2025 et l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce etdes sociétés (Kbis) à jour au 04 novembre 2025 de la société par actions simplifiée « OGF - ServicesFunéraires » sise à Courbevoie (92) ;VU l'extrait d'immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés (Kbis) à jour au02 décembre 2025 et le bail de location des locaux de l'établissement secondaire « PFG - ServicesFunéraires » ;CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire précité remplit les conditions pour bénéficier d'unehabilitation dans le domaine funéraire ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;ARRÊTEARTICLE PREMIER: L'établissement secondaire de la société« OGF - Services Funéraires », exploité sousle nom commercial « PFG - Services Funéraires », n° SIRET 828 160 069 17645, situé 44 avenue JeanJaurès à Cenon (33150), est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les prestationsfunéraires suivantes :
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-11-00009 - Arrêté préfectoral du 11/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire à enseigne commerciale "PFG - Services Funéraires" de la société "OGF - Services Funéraires" situé sur la commune
de Cenon (33150)
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4le transport des corps avant et après mise en bière ;> l'organisation des obsèques;> les soins de conservation ;- activité exercée en sous-traitance par l'entreprise de thanatopraxie « Hygeco PostMortem Assistance » sise à Asnières-sur-Seine (94), habilitation n°25-92-0216 ;> la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;> la gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations ;- activité exercée en sous-traitance par l'entreprise « Fossoyage Drouillard » sise à Bedenac(17), habilitation n°26-17-0150.
VvVv
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation délivrée est : 26-33-0375.ARTICLE 3: La présente habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans (cing ans) à compter de ladate de signature du présent arrêté.ARTICLE 4 : En application de l'article R.2223-63 du Code général des collectivités territoriales, toutemodification concernant les éléments de la demande d'habilitation, énumérés à l'article R.2223-57,survenue postérieurement à sa délivrance doit être déclarée dans un délai de deux mois à la préfecturede la Gironde.
xARTICLE 5: Concernant les prestations assurées en sous-traitance, il appartient à l'opérateurbénéficiaire de la présente habilitation de s'assurer que les entreprises sont dûment habilitées pour lesactivités concernées et qu'elles remplissent les conditions de capacités professionnelles requises.ARTICLE 6 : Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'unevisite de conformité tous les trois ans au plus, conformément au décret n°2020-750 du 16 juin 2020.ARTICLE 7 : La demandede renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devraêtre transmise à la préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance.ARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication :- d'un recours gracieux devant M. le préfet de la Gironde,- d'un recours hiérarchique devant M. le ministre de l'Intérieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, par voie postale au 9 rueTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».ARTICLE 9 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont unecopie sera adressée pour notification au requérant et pour information à M. le maire de la commune deCenon. Fait à Bordeaux, le { | MARS 2026Le préfet,
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-11-00009 - Arrêté préfectoral du 11/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire à enseigne commerciale "PFG - Services Funéraires" de la société "OGF - Services Funéraires" situé sur la commune
de Cenon (33150)
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-03-13-00008
Arrêté préfectoral du 13/03/2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
secondaire de la SAS "Funecap Sud-Ouest" exploité
sous l'enseigne commerciale "Chambre Funéraire
Saint-Augustin" sur la commune de Bordeaux
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-13-00008 - Arrêté préfectoral du 13/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire de la SAS "Funecap Sud-Ouest" exploité sous l'enseigne commerciale "Chambre Funéraire Saint-Augustin" sur la
commune de Bordeaux
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E = Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFET Bureau des ÉlectionsDE LA GIRONDE et de l'Administration généraleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funérairede l'établissement secondaire de la société par actions simplifiée « FUNECAP SUD-OUEST »exploité sous l'enseigne commerciale « CHAMBRE FUNÉRAIRE SAINT-AUGUSTIN »sur la commune de Bordeaux (33)- Habilitation n°26-33-0156 -
Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etL.2223-24;VU le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur des services funéraires ;VU le décret n° 2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;VU l'arrêté préfectoral initial du 06 novembre 2013 portant habilitation dans le domaine funéraire del'établissement secondaire - Chambre Funéraire — situé 8 rue François Le Gallais à Bordeaux (33) ;VU la demande et les pièces justificatives transmises par voie dématérialisée sur le site « Démarchenumérique » le 30 décembre 2025, réputées complètes le 06 mars 2026, par lesquelles M. ThierryGISSEROT et M. Xavier THOUMIEUX, directeurs généraux de la société par actions simplifiée« FUNECAP SUD-OUEST », établissement principal sis à Mérignac, sollicitent le renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire à enseigne commerciale« CHAMBRE FUNÉRAIRE SAINT-AUGUSTIN » exploité au 8 rue François Le Gallais à Bordeaux (33000), etdirigé par M. Jean-François DUMOUSSAUD;VU le rapport de vérification de conformité satisfaisant de la chambre funéraire établi le 07 octobre2025 par l'organisme Bureau Veritas Exploitation SAS situé à Pessac (33) ;VU l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) de laSAS « FUNECAP SUD-OUEST » à jour au 06 novembre 2026 ;CONSIDÉRANT que l'établissement précité remplit les conditions pour bénéficier du renouvellementde son habilitation dans le domaine funéraire ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60wwgironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-13-00008 - Arrêté préfectoral du 13/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire de la SAS "Funecap Sud-Ouest" exploité sous l'enseigne commerciale "Chambre Funéraire Saint-Augustin" sur la
commune de Bordeaux
13
ARRETE
ARTICLE PREMIER: L'établissement secondaire de la SAS « FUNECAP SUD-OUEST » exploité sous lenom commercial « CHAMBRE FUNERAIRE SAINT-AUGUSTIN », n° SIRET 812 430 890 00077, situé 8 rueFrançois Le Gallais à Bordeaux (33000), est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivités funéraires suivantes :> Gestion et utilisation des chambres funéraires.ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation attribuée est : 26-33-0156.ARTICLE 3 : La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 5 ans (cinq ans) à compter de ladate de signature du présent arrêté.ARTICLE 4 : En application de l'article R.2223-63 du Code général des collectivités territoriales, toutemodification concernant les éléments de la demande d'habilitation, énumérés à l'article R.2223-57survenue postérieurement à la délivrance de la présente habilitation doit être déclarée dans un délaide deux mois à la préfecture de la Gironde.ARTICLE 5: Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois quiprécèdent la date de renouvellement de l'habilitation.ARTICLE 6 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces justificativesrequises, devra être transmise à la préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la dated'échéance.ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication :- d'un recours gracieux devant M. le préfet de la Gironde,— d'un recours hiérarchique devant M. le ministre de l'Intérieur,— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, par voie postale au 9 rueTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX où par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».ARTICLE 8: M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont copiesera adressée au titulaire de la présente habilitation et à M. le maire de la commune de Bordeaux.
Faità Bordeaux, le | 3 MARS 2026Le préfet,
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde v.fr 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-13-00008 - Arrêté préfectoral du 13/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire de la SAS "Funecap Sud-Ouest" exploité sous l'enseigne commerciale "Chambre Funéraire Saint-Augustin" sur la
commune de Bordeaux
14
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-03-16-00013
Arrêté préfectoral du 16/03/2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
secondaire à enseigne commerciale "Pompes
Funèbres et Marbrerie des Graves" de la société
"OGF - Services Funéraires" situé sur la commune
de Léognan (33850)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-16-00013 - Arrêté préfectoral du 16/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire à enseigne commerciale "Pompes Funèbres et Marbrerie des Graves" de la société "OGF - Services Funéraires" situé
sur la commune de Léognan (33850)
15
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des ÉlectionsLiberté et de l'Administration généraleÉgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissementsecondaire à enseigne commerciale « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE DES GRAVES »de la société « OGF - SERVICES FUNERAIRES » situé sur la commune de Léognan (33)- Habilitation n°26-33-0378 -
Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etL.2223-24 ;VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur des services funéraires ;VU le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;VU la demande et les pièces justificatives transmises par voie dématérialisée sur le site « Démarchenumérique » le 16 décembre 2025, réputées complètes au 06 mars 2026, par lesquelles M. StéphaneBESSIERE, directeur de l'établissement secondaire de la société« OGF — Services Funéraires », exploitésous le nom commercial « Pompes Funèbres et Marbrerie des Graves » situé 170 avenue de Bordeaux àLéognan (33), sollicite une habilitation dans le domaine funéraire ;VU les statuts au 1° novembre 2025 et l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce etdes sociétés (Kbis) à jour au 04 novembre 2025 de la société par actions simplifiée « OGF - ServicesFunéraires » sise à Courbevoie (92);VU l'extrait d'immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés (Kbis) à jour au02 décembre 2025 et le bail commercial de l'immeuble destiné à l'établissement secondaire « PompesFunèbres et Marbrerie des Graves » ;CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire précité remplit les conditions pour bénéficier d'unehabilitation dans le domaine funéraire ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;ARRÊTEARTICLE PREMIER: L'établissement secondaire de la société« OGF - Services Funéraires », exploité sousle nom commercial « Pompes Funèbres et Marbrerie des Graves », n° SIRET 828 160 069 17603, situé170 avenue de Bordeaux à Léognan (33850), est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoirenational les prestations funéraires suivantes :
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-16-00013 - Arrêté préfectoral du 16/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire à enseigne commerciale "Pompes Funèbres et Marbrerie des Graves" de la société "OGF - Services Funéraires" situé
sur la commune de Léognan (33850)
16
> le transport des corps avant et après mise en bière ;l'organisation des obsèques ;> les soins de conservation ;- activité exercée en sous-traitance par l'entreprise de thanatopraxie « Hygeco PostMortem Assistance » sise a Asniéres-sur-Seine (94), habilitation n°25-92-0216 ;> la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;la gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;> la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations ;- activité exercée en sous-traitance par l'entreprise « Fossoyage Drouillard » sise à Bedenac(17), habilitation n°26-17-0150.
VvVv
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation délivrée est : 26-33-0378.ARTICLE 3: La présente habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans (cinq ans) à compter de ladate de signature du présent arrété.ARTICLE 4: En application de l'article R.2223-63 du Code général des collectivités territoriales, toutemodification concernant les éléments de la demande d'habilitation, énumérés à l'article R.2223-57,survenue postérieurement à sa délivrance doit être déclarée dans un délai de deux mois à la préfecturede la Gironde.ARTICLE 5: Concernant les prestations assurées en sous-traitance, il appartient à l'opérateurbénéficiaire de la présente habilitation de s'assurer que les entreprises sont dûment habilitées pour lesactivités concernées et qu'elles remplissent les conditions de capacités professionnelles requises.ARTICLE 6 : Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'unevisite de conformité tous les trois ans au plus, conformément au décret n°2020-750 du 16 juin 2020.ARTICLE 7 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devraêtre transmise à la préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance.ARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication :— d'un recours gracieux devant M. le préfet de la Gironde,- d'un recours hiérarchique devant M. le ministre de l'Intérieur,— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, par voie postale au 9 rueTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».ARTICLE 9 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont unecopie sera adressée pour notification au requérant et pour information à M. le maire de la commune deLéognan.
Faità Bordeaux, le | 6 MARS 2026Le préfet,Pour leLa Directrice yennetéet de
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www. gironde.gouv. fr 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-16-00013 - Arrêté préfectoral du 16/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire à enseigne commerciale "Pompes Funèbres et Marbrerie des Graves" de la société "OGF - Services Funéraires" situé
sur la commune de Léognan (33850)
17
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-03-24-00006
Arrêté préfectoral du 24/03/2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
secondaire à enseigne commerciale "Alain ROBERT
Pompes Funèbres et Marbrerie" de la société "OGF -
Services Funéraires" situé sur la commue de
Lesparre-Médoc (33340)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire à enseigne commerciale "Alain ROBERT Pompes Funèbres et Marbrerie" de la société "OGF - Services Funéraires"
situé sur la commue de Lesparre-Médoc (33340)
18
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des ElectionsLiberté et de l'Administration généraleÉgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissementsecondaire à enseigne commerciale« Alain ROBERT POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE »de la société « OGF - SERVICES FUNERAIRES » situé sur la commune de Lesparre-Médoc (33)- Habilitation n°26-33-0379 -Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etL.2223-24 ;VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur des services funéraires ;VU le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;VU la demande et les pièces justificatives transmises par voie dématérialisée sur le site « Démarchenumérique » le 15 décembre 2025, réputées complètes au 06 mars 2026, par lesquelles M. StéphaneBESSIERE, directeur de l'établissement secondaire de la société« OGF - Services Funéraires », exploitésous le nom commercial « Alain ROBERT Pompes Funèbres et Marbrerie » situé 28 cours du Maréchal deLattre de Tassigny à Lesparre-Médoc (33), sollicite une habilitation dans le domaine funéraire ;VU les statuts au 1° novembre 2025 et l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce etdes sociétés (Kbis) à jour au 04 novembre 2025 de la société par actions simplifiée « OGF - ServicesFunéraires » sise à Courbevoie (92) ;VU l'extrait d'immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés (Kbis) à jour au02 décembre 2025 et le bail commercial de l'immeuble destiné à l'établissement secondaire « AlainROBERT Pompes Funèbres et Marbrerie » ;CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire précité remplit les conditions pour bénéficier d'unehabilitation dans le domaine funéraire ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;ARRÊTEARTICLE PREMIER: L'établissement secondaire de la société« OGF — Services Funéraires », exploité sousle nom commercial « Alain ROBERT Pompes Funèbres et Marbrerie », n° SIRET 828 160 069 17447, situé28 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny à Lesparre-Médoc (33340), est habilité pour exercer surl'ensemble du territoire national les prestations funéraires suivantes :
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire à enseigne commerciale "Alain ROBERT Pompes Funèbres et Marbrerie" de la société "OGF - Services Funéraires"
situé sur la commue de Lesparre-Médoc (33340)
19
Vle transport des corps avant et après mise en bière ;l'organisation des obsèques ;> les soins de conservation ;- activité exercée en sous-traitance par l'entreprise de thanatopraxie « Hygeco PostMortem Assistance » sise à Asnières-sur-Seine (94), habilitation n°25-92-0216 ;> la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;la gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;> la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations ;- activité exercée en sous-traitance par l'entreprise « Fossoyage Drouillard » sise à Bedenac(17), habilitation n°26-17-0150.
VvV WV
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation délivrée est : 26-33-0379.ARTICLE 3: La présente habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans (cinq ans) a compter de ladate de signature du présent arrété.ARTICLE 4: En application de l'article R.2223-63 du Code général des collectivités territoriales, toutemodification concernant les éléments de la demande d'habilitation, énumérés à l'article R.2223-57,survenue postérieurement à sa délivrance doit être déclarée dans un délai de deux mois à la préfecturede la Gironde.ARTICLE 5: Concernant les prestations assurées en sous-traitance, il appartient à l'opérateurbénéficiaire de la présente habilitation de s'assurer que les entreprises sont dûment habilitées pour lesactivités concernées et qu'elles remplissent les conditions de capacités professionnelles requises.ARTICLE 6 : Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'unevisite de conformité tous les trois ans au plus, conformément au décret n°2020-750 du 16 juin 2020.ARTICLE 7 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devraêtre transmise à la préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance.
xARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication :- d'un recours gracieux devant M. le préfet de la Gironde,- d'un recours hiérarchique devant M. le ministre de l'intérieur,— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, par voie postale au 9 rueTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».ARTICLE 9: M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et M. le sous-préfet del'arrondissement de Lesparre-Médoc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dontune copie sera adressée pour notification au requérant et pour information à M. le maire de lacommune de Lesparre-Médoc.Fait à Bordeaux, le 2 h MARS 2026Le préfet,Pourle PLa Directrice dell"2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.qouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire à enseigne commerciale "Alain ROBERT Pompes Funèbres et Marbrerie" de la société "OGF - Services Funéraires"
situé sur la commue de Lesparre-Médoc (33340)
20
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-03-30-00002
Arrêté préfectoral du 30/03/2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
secondaire à enseigne commerciale "PFG - Services
Funéraires" de la société "OGF - Services
Funéraires" situé sur la commune de Blaye (33390)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire à enseigne commerciale "PFG - Services Funéraires" de la société "OGF - Services Funéraires" situé sur la commune
de Blaye (33390)
21
|PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des ElectionsLiberté et de l'Administration généraleÉgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funérairede l'établissement secondaire à enseigne commerciale « PFG — Services Funéraires »de la société « OGF - Services Funéraires », situé sur la commune de Blaye (33)- Habilitation n°26-33-0380 -
Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etL.2223-24 ;VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur des services funéraires ;VU le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;VU la demande et les pièces justificatives transmises par voie dématérialisée sur le site « Démarchenumérique » le 16 décembre 2025, réputées complètes au 24 mars 2026, par lesquelles M. StéphaneBESSIERE, directeur de l'établissement secondaire de la société« OGF - Services Funéraires », exploitésous le nom commercial « PFG - Services Funéraires » situé 79 rue de l'Hôpital à Blaye (33390), solliciteune habilitation dans le domaine funéraire ;VU les statuts au 1° novembre 2025 et l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce etdes sociétés (Kbis) à jour au 04 novembre 2025 de la société par actions simplifiée « OGF - ServicesFunéraires » sise à Courbevoie (92);VU l'extrait d'immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés (Kbis) à jour au08 décembre 2025 et l'acte notarié d'acquisition de l'immeuble de l'établissement secondaire « PFG -Services Funéraires » ;CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire précité remplit les conditions pour bénéficier d'unehabilitation dans le domaine funéraire ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;ARRÊTEARTICLE PREMIER: L'établissement secondaire de la société« OGF - Services Funéraires », exploité sousle nom commercial « PFG - Services Funéraires », n° SIRET 828 160 069 18320, situé 79 rue de l'Hôpital aBlaye (33390), est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les prestations funérairessuivantes :
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire à enseigne commerciale "PFG - Services Funéraires" de la société "OGF - Services Funéraires" situé sur la commune
de Blaye (33390)
22
> le transport des corps avant et après mise en bière ;> l'organisation des obsèques ;> les soins de conservation ;- activité exercée en sous-traitance par l'entreprise de thanatopraxie « Hygeco PostMortem Assistance » sise à Asnières-sur-Seine (94), habilitation n°25-92-0216;> la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;> la gestion et l'utilisation des chambres funérairés ;la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations ;- activité exercée en sous-traitance par l'entreprise « Fossoyage Drouillard » sise à Bedenac(17), habilitation n°26-17-0150.
VV
ARTICLE 2 : Le numéro de I'habilitation délivrée est : 26-33-0380.ARTICLE 3: La présente habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans (cinq ans) à compter de ladate de signature du présent arrété.ARTICLE 4: En application de l'article R.2223-63 du Code général des collectivités territoriales, toutemodification concernant les éléments de la demande d'habilitation, énumérés à l'article R.2223-57,survenue postérieurement a sa délivrance doit être déclarée dans un délai de deux mois à la préfecturede la Gironde.
xARTICLE 5: Concernant les prestations assurées en sous-traitance, il appartient à l'opérateurbénéficiaire de la présente habilitation de s'assurer que les entreprises sont dUment habilitées pour lesactivités concernées et qu'elles remplissent les conditions de capacités professionnelles requises.ARTICLE 6 : Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'unevisite de conformité tous les trois ans au plus, conformément au décret n°2020-750 du 16 juin 2020.ARTICLE 7: La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devraêtre transmise à la préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance.
xARTICLE 8: Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois a compter de sanotification ou de sa publication :— d'un recours gracieux devant M. le préfet de la Gironde,— d'un recours hiérarchique devant M. le ministre de l'Intérieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, par voie postale au 9 rueTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».ARTICLE 9: M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et M. le sous-préfet del'arrondissement de Blaye sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie seraadressée pour notification au requérant et pour information à M. le maire de la commune de Blaye.Faità Bordeaux, le 3 J MARS 2026Le préfet,
2, esplanade Charles-de-GauileCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire à enseigne commerciale "PFG - Services Funéraires" de la société "OGF - Services Funéraires" situé sur la commune
de Blaye (33390)
23