Nom | recueil-71-2025-133-recueil-des-actes-administratifs-special-1 |
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Administration | Préfecture de Saône-et-Loire |
Date | 10 juin 2025 |
URL | https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/32962/279586/file/recueil-71-2025-133-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf |
Date de création du PDF | 10 juin 2025 à 21:54:48 |
Date de modification du PDF | 10 juin 2025 à 22:59:46 |
Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 16:12:49 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-133
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / SIDPC
71-2025-06-10-00007 - Arrêté de restriction de circulation - BSCD 2025
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-06-10-00007
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< Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Service Circulation et Sécurité Routières / Unité SécuritéRoutière, Transports et Ingénierie de CriseTél : 06 63 30 50 24 ; ' _ddt-csr-uric-cigc@saone-et-loire.gouv.fr Le préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ n° BSCD/2025/087portant dispositions particulières de circulation sur l'autoroute A6Vu le code de la route, notamment l'article R 411-9, l'article R 411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation etl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Yves SEGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire;VU l'arrété de délégation de signature, donné à la directrice de cabinet du Préfet, MmePHILIBERT Salwa, en date du 2 décembre 2024 ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ;Vu la demande d'APRR gestionnaire de l'autoroute A6,Vu l'avis de la Direction des Routes et des Infrastructures du Conseil Départemental,Considérant la présence d'un véhicule poids-lourd sur le bas-côté de l'autoroute A6, dansle sens Lyon-Paris, à hauteur de la commune de Champforgeuil;Considérant que le trafic doit être interrompu afin de procéder à levacuatlon de cevéhicule;Considérant que cette opération nécessite de restreindre temporairement la circulationsur cet axe ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet,ARRÊTEArticle 1 :L'autoroute A6 est fermée, entre I''échangeur de « Chalon Centre » et l'échangeur de« Chalon Nord », dans le sens de circulation Lyon-Paris.
37 boulevard Henri Dunant - CS 8014071040 MACON CedexTél : 03 85 21 28 00
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Article2 :Un itinéraire de déviation empruntant la RD 906 et la RD 819. est mis en place par lesgestionnaires de voirie concernés.Article 3 :Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :« de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante del'autoroute,- de messages sur PMV situés en entrée des gares de péage,de messages sur «Autoroute Info 107.7», |- du service d'information vocale autoroutier,< du site internet www.aprr.fr.Article 4 :Les dispositions du présent arrêté sont applicables du 10 juin 2025 à 22h00 au 11 juin 2025à 01h00. Le trafic pourra étre rétabli dès la fin de l'intervention.Article 5 : |Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter desa publication sur le site internet de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par unrecours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internetwww.telerecours.fr ».Article 6 :Cet arrêté est d'application immédiate.Article 7 :Mme la directrice de cabinet, M. le directeur régional APRR, M. le président du conseildépartemental de Saône-et-Loire, M. le colonel, commandant le groupement degendarmerie de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécutiondu présent arrêté dont copie sera adressée à M. le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours, M. le responsable du SAMU, M. le directeur départemental desterritoires, Mme et MM. les sous-préfets, Mme et M. les chefs des centres régionauxd'information et de coordination routiéres de Lyon et de Metz.
Fait à Mâcon, le 10/06/25Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,La direetrice d&<abinet,la sous-préë''r;ë cabinet
Salwa PHILIBERTSalwa PHILIBERT
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