HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-425
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Maison d'arrêt de Bonneville / Maison d'arrêt de Bonneville
74-2026-09-17-00002 - 20260917 Décisions délégation
signatureMABONNEVILLE (2 pages) Page 3
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Maison d'arrêt de Bonneville
74-2026-09-17-00002
20260917 Décisions délégation
signatureMABONNEVILLE
Maison d'arrêt de Bonneville - 74-2026-09-17-00002 - 20260917 Décisions délégation signatureMABONNEVILLE 3
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité

Direction
de l'administration pénitentiaire



Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon

A Bonneville

Le 17/07/2026

Arrêté portant délégation de signature


Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'arrêté 6042514-58161 du 24/01/2025, nommant Monsieur PSIKUS Piotr en qualité de chef
d'établissement de la maison d'arrêt de Bonneville

Monsieur PSIKUS Piotr, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bonneville

ARRETE :

Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur ROBIN Eric ,
commandant, adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bonneville, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur TAALEB Karim,
capitaine pénitentiaire de classe normale à la maison d'arrêt de Bonneville , chef de détention
à la maison d'arrêt de Bonneville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame SOBHI Aziza capitaine
pénitentiaire de classe normale à la maison d'arrêt de Bonneville, adjointe au chef de détention
à la maison d'arrêt de Bonneville, aux fins de signer tout arrêté, décision, act e, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame GONZALEZ Laura
capitaine pénitentiaire de classe normale à la maison d'arrêt de Bonneville , aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame DUPUIS Stéphanie ,
capitaine pénitentiaire de classe normale à la maison d'arrêt de Bonneville, aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Maison d'arrêt de Bonneville - 74-2026-09-17-00002 - 20260917 Décisions délégation signatureMABONNEVILLE 4
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur OZMEN Niyazi ,
capitaine pénitentiaire de classe normale à la maison d'arrêt de Bonneville , aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GROSS Mathieu, major
à la maison d'arrêt de Bonneville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur THIVICHON-PRINCE
Sébastien, major à la maison d'arrêt de Bonneville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DELYON Gérald ,
brigadier chef à la maison d'arrêt de Bonneville , aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MASSON Sébastien ,
major à la maison d'arrêt de Bonneville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BAUSIVOIR Ludovic ,
brigadier chef à la maison d'arrêt de Bonneville , aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame RAFA Assia , brigadier
chef à la maison d'arrêt de Bonneville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 1 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame CASTANET Mally ,
brigadier chef à la maison d'arrêt de Bonneville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 14 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Haute -Savoie
et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

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