PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-195
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2026-08-03-00002 - Arrêté portant modification d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé BIP BIP (2 pages) Page 3
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement des Hauts-de-France /
80-2026-08-03-00006 - Arrêté autorisant une activité commerciale au
sein de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme - E. LABARRE (5
pages) Page 6
80-2026-08-03-00005 - Arrêté autorisant une activité commerciale au
sein de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme - G. LABARRE
(5 pages) Page 12
80-2026-08-03-00009 - Arrêté autorisant une activité commerciale au
sein de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme - O.
TAVERNIER (5 pages) Page 18
80-2026-08-03-00008 - Arrêté autorisant une activité commerciale au
sein de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme - Q.
DESREUMAUX (5 pages) Page 24
80-2026-08-03-00007 - Arrêté autorisant une activité commerciale au
sein de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme - S.
IBARRONDAU (5 pages) Page 30
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-08-03-00002
Arrêté portant modification d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé BIP BIP
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-03-00002 - Arrêté portant modification d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé BIP BIP 3
E 3 Direction départementalePRÉFET des territoires et de la merDE LA SOMME de la SommeLiberteEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméBIP BIP PERMIS (Albert)
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme, à compter du 24juillet 2023 ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêtsde classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à MonsieurGuillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurdépartemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral numéro 80-2025-10-20-00007 publié le 20 octobre 2025 autorisantMonsieur Mickael HUBERT à exploiter l'établissement d'enseignement, a titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé BIP BIP PERMIS à Albert ;
Considérant la demande de changement d'adresse du local et l'ajout de catégorie présentéepar Monsieur HUBERT en date du 11 juillet 2026, relative à l'exploitation de l'établissementd'enseignement de la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière dénommé BIPBIP PERMIS ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-03-00002 - Arrêté portant modification d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé BIP BIP 4
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du Directeur,
ARRETE
Article 1er. - L'article 1 de l'arrêté préfectoral du susvisé est modifié ainsi qu'il suit : MonsieurHUBERT est autorisé à exploiter, sous le n°E 25 080 0005 0, un établissement d'enseignement,à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé BIPBIP PERMIS ALBERT et situé 41 rue Jeanne d'Harcourt - ALBERT.
Article 2. - L'article 3 de l'arrêté préfectoral du susvisé est modifié ainsi qu'il suit:L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, a dispenser lesformations pour les catégories de permis suivantes :B / B1 / AM-Quadri léger.BE - B96
Article 3. - Les autres articles des arrétés préfectoraux susvisés restent inchangés.Article 4. - La modification résultant du présent arrété sera enregistrée dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules a moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale desTerritoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureauéducation routière - 35 rue de la vallée 80000 Amiens.Article 5. - Le directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécutiondu présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme.
Amiens, le 03 AQU ??°8Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Dépa ementaldes Territoire: et e la Mer
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-03-00002 - Arrêté portant modification d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé BIP BIP 5
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement des
Hauts-de-France
80-2026-08-03-00006
Arrêté autorisant une activité commerciale au
sein de la réserve naturelle nationale de la Baie
de Somme - E. LABARRE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2026-08-03-00006 - Arrêté
autorisant une activité commerciale au sein de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme - E. LABARRE 6
ag 5 Direction régionale de l'Environnement,de l'Aménagement et du LogementPRÉFET Hauts de FranceDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
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ARRETE PREFECTORALautorisant une activité commerciale au sein de laréserve naturelle nationale de la Baie de Somme
LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
la loi n°87-588 du 30juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social et notammentson article 88 ;le Code des assurances et notamment son article L.211-1;le Code de l'environnement et notamment son article L.322-10-1 ;le Code de la route et notamment son article R.311-1 alinéa 6.15 ;le Code rural et de la pêche maritime et notamment son article L.214-6 ;le Code des transports et notamment son article L.6100 ;le décret n°94-231 du 21 mars 1994 portant création de la réserve naturelle nationale dela Baie de Somme;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 définissant la notion de protection forte et lesmodalités de la mise en œuvre de cette protection forte;l'arrêté ministériel modifié du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à laprévention de la pollution;l'arrêté ministériel du 1° juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur leterritoire national et les modalités de leur protection ;l'arrêté préfectoral n°07/2004 portant interdiction de la pratique des véhiculesnautiques à moteur dans les estuaires de la Somme et de l'Authie;l'arrêté 41/2018 du 23 mai 2018 réglementant la pratique des loisirs et sports nautiquesdans les eaux territoriales et intérieurs françaises de la zone maritime de la Manche etde la Mer du Nord;
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autorisant une activité commerciale au sein de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme - E. LABARRE 7
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le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet dela Somme;l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2026 confiant la suppléance du poste de M. RollonMOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme, du 22juillet 2026 au 17 août 2026;l'avis n° 2023-01 du 16 mars 2023 du Conseil scientifique régional du patrimoine natureldes Hauts-de-France relatif au renouvellement du plan de gestion 2023-2027 de laréserve naturelle nationale de la Baie de Somme;l'avis du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme du 1°février 2024:l'avis du commandant de zone Terre nord-est du 31 mai 2024;le plan de gestion 2023-2027 de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme:la charte d'accueil et de bonnes pratiques des structures encadrant des activités deplein air et des sports de nature dans la réserve naturelle nationale de la Baie deSomme;le plan de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale;la charte du partenaire engagé pour une pratique responsable des activitésd'observation et de découverte des phoques du parc naturel marin;la convention de gestion du 15/07/1994 confiant la gestion de la réserve naturellenationale de la Baie de Somme au Syndicat Mixte Baie de Somme-Grand Littoral Picard(ex syndicat mixte pour l'aménagement de la côte picarde) ;la convention pour la gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire duLittoral Parc ornithologique du Marquenterre Site du Marquenterre N°80-51 sur lacommune de Saint-Quentin-en-Tourmont N°SICLAD 15 328;la convention d'attribution du domaine public maritime au Conservatoire du littoral,site du Marquenterre, du 11 décembre 2017 ;les consultations menées par le gestionnaire de la réserve naturelle nationale de la Baiede Somme entre le 10 novembre 2023 et le 1°' février 2024;l'arrêté inter-préfectoral 03/2025 du 5 février 2025 réglementant les activités au sein dela réserve naturelle nationale de la Baie de Somme, et notamment son article 17 ;la demande d'autorisation déposée le 19 mars 2026 par Odile tavernier ;
Considérant que la personne bénéficiant de l'autorisation est signataire de la charted'accueil et de bonnes pratiques des structures encadrant des activités deplein air et des sports de nature dans la réserve naturelle nationale de la Baiede Somme ;Considérant que cette charte garantit la préservation de la faune et de la flore de laréserve naturelle nationale de la Baie de Somme;Considérant que la personne bénéficiant de l'autorisation en tant que guide pédestre estformée et détentrice d'une attestation de compétence lui permettantnotamment de connaître, respecter et inciter au respect de laréglementation s'appliquant dans la réserve naturelle nationale de la Baie deSomme;
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2026-08-03-00006 - Arrêté
autorisant une activité commerciale au sein de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme - E. LABARRE 8
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementdes Hauts-de-France;
ARRETE
Article 1 - Identité du bénéficiaire de l'autorisationLe bénéficiaire de la présente autorisation est Estelle LABARRE.
Article 2 - Structure de rattachement du bénéficiaireLe bénéficiaire de la présente autorisation est rattaché à la structure PASSION BAIE DESOMME - SIRET 844 356 329 00012.
Article 3 - Activités de la structureLa structure PASSION BAIE DE SOMME met en œuvre les activités suivantes :- animations pédestres
Article 4 - Activités autoriséesSeules les activités suivantes sont autorisées :- animations pédestres
Article 5 - Durée de validitéLa présente autorisation est accordée pour une durée de trois ans.
Article 6 - Conditions de l'autorisationTout prestataire souhaitant exercer une activité commerciale liée à la gestion de la réservenaturelle nationale de la Baie de Somme est soumis à autorisation préalable intuitu personaedélivrée par le préfet de la Somme. L'autorisation est attachée nominativement à une
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2026-08-03-00006 - Arrêté
autorisant une activité commerciale au sein de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme - E. LABARRE 9
personne travaillant pour une structure commerciale donnée. Cette autorisation ne peut enaucun cas être gagée ou cédée. En cas de contrôle, le prestataire doit être en mesure deprésenter l'autorisation d'exercer une activité commerciale liée à la gestion de la réservenaturelle nationale de la Baie de Somme.Les autorisations peuvent être retirées en cas de manquement, notamment au décret decréation de la réserve, à l'arrêté inter-préfectoral 03/2025 du 5 février 2025, ou à la charted'accueil et de bonnes pratiques signée par le bénéficiaire.
Article 7 - Modalités de compte-rendu des activitésAvant la fin de chaque année civile, un bilan global des activités réalisées est transmis à ladirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France et au gestionnaire de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme.
Article 8 - Mesures de contrôlesLa mise en œuvre des dispositions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par lesagents chargés de constater les infractions mentionnées à l'art. L415-3 du Code del'environnement susvisé.
Article 9 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rueLemerchier, 80 011 Amiens Cedex 01, par l'introduction d'un recours contentieux :- par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;- par les tiers dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.Conformément aux dispositions de l'article L411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, le présent arrêté peut également faire l'objet, dans le délai du recourscontentieux précédemment défini, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt lecours du délai de recours contentieux. Ce délai de recours contentieux ne recommence àcourir que lorsque le recours gracieux ou hiérarchique a été rejeté.
Article 10 - dispositions administratives et sanctionsLes infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des peines prévues auxarticles L332-25 et R332-69 et suivants du Code de l'environnement susvisé.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2026-08-03-00006 - Arrêté
autorisant une activité commerciale au sein de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme - E. LABARRE 10
Article 11 - Exécution de l'arrêtéLe secrétaire général de la préfecture de la Somme, le sous-préfet d'Abbeville, les agentsassermentés de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme, les gardes de la réservenaturelle de la Baie de Somme et tous les agents habilités sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire, publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Somme et affiché dans les mairies descommunes de Saint-Quentin-en-Tourmont, de Le Crotoy, de Quend et de Fort-Mahon-Plage.
À Amiens, le —-3 AQUT 2028Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet d'Abbeville
Laurent Guillemot
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Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement des
Hauts-de-France
80-2026-08-03-00005
Arrêté autorisant une activité commerciale au
sein de la réserve naturelle nationale de la Baie
de Somme - G. LABARRE
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autorisant une activité commerciale au sein de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme - G. LABARRE 12
| of '| Direction régionale de l'Environnement,de l'Aménagement et du LogementPREFET Hauts de FranceDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
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ARRETE PREFECTORALautorisant une activité commerciale au sein de laréserve naturelle nationale de la Baie de Somme
LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
la loi n°87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social et notammentson article 88 ;le Code des assurances et notamment son article L.211-1 ;le Code de l'environnement et notamment son article L.322-10-1 ;le Code de la route et notamment son article R.311-1 alinéa 6.15 ;le Code rural et de la péche maritime et notamment son article L.214-6;le Code des transports et notamment son article L.6100 ;le décret n°94-231 du 21 mars 1994 portant création de la réserve naturelle nationale dela Baie de Somme;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 définissant la notion de protection forte et lesmodalités de la mise en œuvre de cette protection forte;l'arrêté ministériel modifié du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à laprévention de la pollution;l'arrêté ministériel du 1* juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur leterritoire national et les modalités de leur protection;l'arrêté préfectoral n°07/2004 portant interdiction de la pratique des véhiculesnautiques à moteur dans les estuaires de la Somme et de l'Authie;l'arrêté 41/2018 du 23 mai 2018 réglementant la pratique des loisirs et sports nautiquesdans les eaux territoriales et intérieurs françaises de la zone maritime de la Manche etde la Mer du Nord;
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2026-08-03-00005 - Arrêté
autorisant une activité commerciale au sein de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme - G. LABARRE 13
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le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet dela Somme;l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2026 confiant la suppléance du poste de M. RollonMOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme, du 22juillet 2026 au 17 août 2026;l'avis n° 2023-01 du 16 mars 2023 du Conseil scientifique régional du patrimoine natureldes Hauts-de-France relatif au renouvellement du plan de gestion 2023-2027 de laréserve naturelle nationale de la Baie de Somme;l'avis du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme du 1°février 2024;l'avis du commandant de zone Terre nord-est du 31 mai 2024;le plan de gestion 2023-2027 de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme;la charte d'accueil et de bonnes pratiques des structures encadrant des activités deplein air et des sports de nature dans la réserve naturelle nationale de la Baie deSomme;le plan de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale;la charte du partenaire engagé pour une pratique responsable des activitésd'observation et de découverte des phoques du parc naturel marin;la convention de gestion du 15/07/1994 confiant la gestion de la réserve naturellenationale de la Baie de Somme au Syndicat Mixte Baie de Somme-Grand Littoral Picard(ex syndicat mixte pour l'aménagement de la côte picarde) ;la convention pour la gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire duLittoral Parc ornithologique du Marquenterre Site du Marquenterre N°80-51 sur lacommune de Saint-Quentin-en-Tourmont N°SICLAD 15 328;la convention d'attribution du domaine public maritime au Conservatoire du littoral,site du Marquenterre, du 11 décembre 2017 ;les consultations menées par le gestionnaire de la réserve naturelle nationale de la Baiede Somme entre le 10 novembre 2023 et le 1° février 2024 ;l'arrêté inter-préfectoral 03/2025 du 5 février 2025 réglementant les activités au sein dela réserve naturelle nationale de la Baie de Somme, et notamment son article 17 ;la demande d'autorisation déposée le 19 mars 2026 par Odile tavernier ;
Considérant que la personne bénéficiant de l'autorisation est signataire de la charted'accueil et de bonnes pratiques des structures encadrant des activités deplein air et des sports de nature dans la réserve naturelle nationale de la Baiede Somme ;Considérant que cette charte garantit la préservation de la faune et de la flore de laréserve naturelle nationale de la Baie de Somme ;Considérant que la personne bénéficiant de l'autorisation en tant que guide pédestre estformée et détentrice d'une attestation de compétence lui permettantnotamment de connaître, respecter et inciter au respect de laréglementation s'appliquant dans la réserve naturelle nationale de la Baie deSomme;
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autorisant une activité commerciale au sein de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme - G. LABARRE 14
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementdes Hauts-de-France;
ARRETE
Article 1 - Identité du bénéficiaire de l'autorisationLe bénéficiaire de la présente autorisation est Gwenaël LABARRE.
Article 2 - Structure de rattachement du bénéficiaireLe bénéficiaire de la présente autorisation est rattaché à la structure PASSION BAIE DESOMME - SIRET 844 356 329 00012.
Article 3 - Activités de la structureLa structure PASSION BAIE DE SOMME met en œuvre les activités suivantes :- animations pédestres
Article 4 - Activités autoriséesSeules les activités suivantes sont autorisées :- animations pédestres
Article 5 - Durée de validitéLa présente autorisation est accordée pour une durée de trois ans.
Article 6 - Conditions de l'autorisationTout prestataire souhaitant exercer une activité commerciale liée à la gestion de la réservenaturelle nationale de la Baie de Somme est soumis à autorisation préalable intuitu personaedélivrée par le préfet de la Somme. L'autorisation est attachée nominativement à une
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personne travaillant pour une structure commerciale donnée. Cette autorisation ne peut enaucun cas être gagée ou cédée. En cas de contrôle, le prestataire doit être en mesure deprésenter l'autorisation d'exercer une activité commerciale liée à la gestion de la réservenaturelle nationale de la Baie de Somme.Les autorisations peuvent être retirées en cas de manquement, notamment au décret decréation de la réserve, à l'arrêté inter-préfectoral 03/2025 du 5 février 2025, ou à la charted'accueil et de bonnes pratiques signée par le bénéficiaire.
Article 7 - Modalités de compte-rendu des activitésAvant la fin de chaque année civile, un bilan global des activités réalisées est transmis à ladirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France et au gestionnaire de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme.
Article 8 - Mesures de contrôlesLa mise en œuvre des dispositions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par lesagents chargés de constater les infractions mentionnées à l'art. L415-3 du Code del'environnement susvisé.
Article 9 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rueLemerchier, 80 011 Amiens Cedex 01, par l'introduction d'un recours contentieux :- par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- par les tiers dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.Conformément aux dispositions de l'article L411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, le présent arrêté peut également faire l'objet, dans le délai du recourscontentieux précédemment défini, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt lecours du délai de recours contentieux. Ce délai de recours contentieux ne recommence àcourir que lorsque le recours gracieux ou hiérarchique a été rejeté.
Article 10 - dispositions administratives et sanctionsLes infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des peines prévues auxarticles L332-25 et R332-69 et suivants du Code de l'environnement susvisé.
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Article 11 - Exécution de l'arrêtéLe secrétaire général de la préfecture de la Somme, le sous-préfet d'Abbeville, les agentsassermentés de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme, les gardes de la réservenaturelle de la Baie de Somme et tous les agents habilités sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire, publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Somme et affiché dans les mairies descommunes de Saint-Quentin-en-Tourmont, de Le Crotoy, de Quend et de Fort-Mahon-Plage.
À Amiens, le .~ 2 Ait 2026Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet d'Abbeville
Laurent Guillemot
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l'Aménagement et du Logement des
Hauts-de-France
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ARRETE PREFECTORALautorisant une activité commerciale au sein de laréserve naturelle nationale de la Baie de Somme
LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
la loi n°87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social et notammentson article 88 ;le Code des assurances et notamment son article L.211-1 ;le Code de l'environnement et notamment son article L.322-10-1 ;le Code de la route et notamment son article R.311-1 alinéa 6.15;le Code rural et de la péche maritime et notamment son article L.214-6;le Code des transports et notamment son article L.6100 ;le décret n°94-231 du 21 mars 1994 portant création de la réserve naturelle nationale dela Baie de Somme;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 définissant la notion de protection forte et lesmodalités de la mise en œuvre de cette protection forte;l'arrêté ministériel modifié du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à laprévention de la pollution;l'arrêté ministériel du 1° juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur leterritoire national et les modalités de leur protection ;l'arrêté préfectoral n°07/2004 portant interdiction de la pratique des véhiculesnautiques à moteur dans les estuaires de la Somme et de l'Authie;l'arrêté 41/2018 du 23 mai 2018 réglementant la pratique des loisirs et sports nautiquesdans les eaux territoriales et intérieurs françaises de la zone maritime de la Manche etde la Mer du Nord;
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le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet dela Somme;l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2026 confiant la suppléance du poste de M. RollonMOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme, du 22juillet 2026 au 17 août 2026;l'avis n° 2023-01 du 16 mars 2023 du Conseil scientifique régional du patrimoine natureldes Hauts-de-France relatif au renouvellement du plan de gestion 2023-2027 de laréserve naturelle nationale de la Baie de Somme;l'avis du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme du 1°février 2024:l'avis du commandant de zone Terre nord-est du 31 mai 2024 ;le plan de gestion 2023-2027 de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme;la charte d'accueil et de bonnes pratiques des structures encadrant des activités deplein air et des sports de nature dans la réserve naturelle nationale de la Baie deSomme;le plan de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale;la charte du partenaire engagé pour une pratique responsable des activitésd'observation et de découverte des phoques du parc naturel marin;la convention de gestion du 15/07/1994 confiant la gestion de la réserve naturellenationale de la Baie de Somme au Syndicat Mixte Baie de Somme-Grand Littoral Picard(ex syndicat mixte pour l'aménagement de la côte picarde);la convention pour la gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire duLittoral Parc ornithologique du Marquenterre Site du Marquenterre N°80-51 sur lacommune de Saint-Quentin-en-Tourmont N°SICLAD 15 328;la convention d'attribution du domaine public maritime au Conservatoire du littoral,site du Marquenterre, du 11 décembre 2017;les consultations menées par le gestionnaire de la réserve naturelle nationale de la Baiede Somme entre le 10 novembre 2023 et le 1° février 2024;l'arrêté inter-préfectoral 03/2025 du 5 février 2025 réglementant les activités au sein dela réserve naturelle nationale de la Baie de Somme, et notamment son article 17 ;la demande d'autorisation déposée le 19 mars 2026 par Odile tavernier ;
Considérant que la personne bénéficiant de l'autorisation est signataire de la charted'accueil et de bonnes pratiques des structures encadrant des activités deplein air et des sports de nature dans la réserve naturelle nationale de la Baiede Somme ;Considérant que cette charte garantit la préservation de la faune et de la flore de laréserve naturelle nationale de la Baie de Somme;Considérant que la personne bénéficiant de l'autorisation en tant que guide pédestre estformée et détentrice d'une attestation de compétence lui permettantnotamment de connaître, respecter et inciter au respect de laréglementation s'appliquant dans la réserve naturelle nationale de la Baie deSomme;
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Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementdes Hauts-de-France;
ARRETE
Article 1 - Identité du bénéficiaire de l'autorisationLe bénéficiaire de la présente autorisation est ODILE TAVERNIER.
Article 2 - Structure de rattachement du bénéficiaireLe bénéficiaire de la présente autorisation est rattaché à la structure TAVERNIER — SIRET83987660400019.
Article 3 - Activités de la structureLa structure TAVERNIER met en œuvre les activités suivantes :- animations pédestres
Article 4 - Activités autoriséesSeules les activités suivantes sont autorisées :- animations pédestres
Article 5 - Durée de validitéLa présente autorisation est accordée pour une durée de trois ans.
Article 6 - Conditions de l'autorisationTout prestataire souhaitant exercer une activité commerciale liée à la gestion de la réservenaturelle nationale de la Baie de Somme est soumis à autorisation préalable intuitu personaedélivrée par le préfet de la Somme. L'autorisation est attachée nominativement à une
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personne travaillant pour une structure commerciale donnée. Cette autorisation ne peut enaucun cas être gagée ou cédée. En cas de contrôle, le prestataire doit être en mesure deprésenter l'autorisation d'exercer une activité commerciale liée à la gestion de la réservenaturelle nationale de la Baie de Somme.Les autorisations peuvent être retirées en cas de manquement, notamment au décret decréation de la réserve, à l'arrêté inter-préfectoral 03/2025 du 5 février 2025, ou à la charted'accueil et de bonnes pratiques signée par le bénéficiaire.
Article 7 - Modalités de compte-rendu des activitésAvant la fin de chaque année civile, un bilan global des activités réalisées est transmis à ladirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France et au gestionnaire de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme.
Article 8 - Mesures de contrôlesLa mise en œuvre des dispositions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par lesagents chargés de constater les infractions mentionnées à l'art. L415-3 du Code del'environnement susvisé.
Article 9 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rueLemerchier, 80 011 Amiens Cedex 01, par l'introduction d'un recours contentieux :- par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;- par les tiers dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.Conformément aux dispositions de l'article L411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, le présent arrêté peut également faire l'objet, dans le délai du recourscontentieux précédemment défini, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt lecours du délai de recours contentieux. Ce délai de recours contentieux ne recommence àcourir que lorsque le recours gracieux ou hiérarchique a été rejeté.
Article 10 - dispositions administratives et sanctionsLes infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des peines prévues auxarticles L332-25 et R332-69 et suivants du Code de l'environnement susvisé.
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Article 11 - Exécution de l'arrêtéLe secrétaire général de la préfecture de la Somme, le sous-préfet d'Abbeville, les agentsassermentés de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme, les gardes de la réservenaturelle de la Baie de Somme et tous les agents habilités sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire, publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Somme et affiché dans les mairies descommunes de Saint-Quentin-en-Tourmont, de Le Crotoy, de Quend et de Fort-Mahon-Plage.
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet beville
Laurent Guillemot
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Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement des
Hauts-de-France
80-2026-08-03-00008
Arrêté autorisant une activité commerciale au
sein de la réserve naturelle nationale de la Baie
de Somme - Q. DESREUMAUX
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LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
la loi n°87-588 du 30juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social et notammentson article 88 ;le Code des assurances et notamment son article L.211-1 ;le Code de l'environnement et notamment son article L.322-10-1 ;le Code de la route et notamment son article R.311-1 alinéa 6.15;le Code rural et de la pêche maritime et notamment son article L.214-6 ;le Code des transports et notamment son article L.6100 ;le décret n°94-231 du 21 mars 1994 portant création de la réserve naturelle nationale dela Baie de Somme;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 définissant la notion de protection forte et lesmodalités de la mise en œuvre de cette protection forte ;l'arrêté ministériel modifié du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à laprévention de la pollution;l'arrêté ministériel du 1° juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur leterritoire national et les modalités de leur protection ;l'arrêté préfectoral n°07/2004 portant interdiction de la pratique des véhiculesnautiques à moteur dans les estuaires de la Somme et de l'Authie;l'arrêté 41/2018 du 23 mai 2018 réglementant la pratique des loisirs et sports nautiquesdans les eaux territoriales et intérieurs françaises de la zone maritime de la Manche etde la Mer du Nord;
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le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet dela Somme;l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2026 confiant la suppléance du poste de M. RollonMOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme, du 22juillet 2026 au 17 août 2026;l'avis n° 2023-01 du 16 mars 2023 du Conseil scientifique régional du patrimoine natureldes Hauts-de-France relatif au renouvellement du plan de gestion 2023-2027 de laréserve naturelle nationale de la Baie de Somme;l'avis du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme du 1°février 2024;l'avis du commandant de zone Terre nord-est du 31 mai 2024;le plan de gestion 2023-2027 de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme;;la charte d'accueil et de bonnes pratiques des structures encadrant des activités deplein air et des sports de nature dans la réserve naturelle nationale de la Baie deSomme;le plan de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale;la charte du partenaire engagé pour une pratique responsable des activitésd'observation et de découverte des phoques du parc naturel marin;la convention de gestion du 15/07/1994 confiant la gestion de la réserve naturellenationale de la Baie de Somme au Syndicat Mixte Baie de Somme-Grand Littoral Picard(ex syndicat mixte pour l'aménagement de la côte picarde) ;la convention pour la gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire duLittoral Parc ornithologique du Marquenterre Site du Marquenterre N°80-51 sur lacommune de Saint-Quentin-en-Tourmont N°SICLAD 15 328 ;la convention d'attribution du domaine public maritime au Conservatoire du littoral,site du Marquenterre, du 11 décembre 2017 ;les consultations menées par le gestionnaire de la réserve naturelle nationale de la Baiede Somme entre le 10 novembre 2023 et le 1° février 2024 :l'arrêté inter-préfectoral 03/2025 du 5 février 2025 réglementant les activités au sein dela réserve naturelle nationale de la Baie de Somme, et notamment son article 17 ;la demande d'autorisation déposée le 19 mars 2026 par Odile tavernier ;
Considérant que la personne bénéficiant de l'autorisation est signataire de la charted'accueil et de bonnes pratiques des structures encadrant des activités deplein air et des sports de nature dans la réserve naturelle nationale de la Baiede Somme ;Considérant que cette charte garantit la préservation de la faune et de la flore de laréserve naturelle nationale de la Baie de Somme ;Considérant que la personne bénéficiant de l'autorisation en tant que guide pédestre estformée et détentrice d'une attestation de compétence lui permettantnotamment de connaitre, respecter et inciter au respect de laréglementation s'appliquant dans la réserve naturelle nationale de la Baie deSomme;
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Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementdes Hauts-de-France;
ARRÊTE
Article 1 - Identité du bénéficiaire de l'autorisationLe bénéficiaire de la présente autorisation est QUENTIN DESREUMAUX.
Article 2 - Structure de rattachement du bénéficiaireLe bénéficiaire de la présente autorisation est rattaché à la structure Quentin DESREUMAUX -—SIRET 53359449500061.
Article 3 - Activités de la structureLa structure Quentin DESREUMAUX met en œuvre les activités suivantes :- pirogue polynésienne - Va'a
Article 4 - Activités autoriséesSeules les activités suivantes sont autorisées :- pirogue polynésienne - Va'a
Article 5 - Durée de validitéLa présente autorisation est accordée pour une durée de trois ans.
Article 6 - Conditions de l'autorisationTout prestataire souhaitant exercer une activité commerciale liée à la gestion de la réservenaturelle nationale de la Baie de Somme est soumis à autorisation préalable intuitu personaedélivrée par le préfet de la Somme. L'autorisation est attachée nominativement a une
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personne travaillant pour une structure commerciale donnée. Cette autorisation ne peut enaucun cas être gagée ou cédée. En cas de contrôle, le prestataire doit être en mesure deprésenter l'autorisation d'exercer une activité commerciale liée à la gestion de la réservenaturelle nationale de la Baie de Somme.Les autorisations peuvent être retirées en cas de manquement, notamment au décret decréation de la réserve, à l'arrêté inter-préfectoral 03/2025 du 5 février 2025, ou à la charted'accueil et de bonnes pratiques signée par le bénéficiaire.
Article 7 - Modalités de compte-rendu des activitésAvant la fin de chaque année civile, un bilan global des activités réalisées est transmis à ladirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France et au gestionnaire de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme.
Article 8 - Mesures de contrôlesLa mise en œuvre des dispositions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par lesagents chargés de constater les infractions mentionnées à l'art. L415-3 du Code del'environnement susvisé.
Article 9 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rueLemerchier, 80 011 Amiens Cedex 01, par l'introduction d'un recours contentieux :- par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;- par les tiers dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.Conformément aux dispositions de l'article L411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, le présent arrêté peut également faire l'objet, dans le délai du recourscontentieux précédemment défini, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt lecours du délai de recours contentieux. Ce délai de recours contentieux ne recommence àcourir que lorsque le recours gracieux ou hiérarchique a été rejeté.
Article 10 - dispositions administratives et sanctionsLes infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des peines prévues auxarticles L332-25 et R332-69 et suivants du Code de l'environnement susvisé.
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Article 11 - Exécution de l'arrêtéLe secrétaire général de la préfecture de la Somme, le sous-préfet d'Abbeville, les agentsassermentés de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme, les gardes de la réservenaturelle de la Baie de Somme et tous les agents habilités sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire, publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Somme et affiché dans les mairies descommunes de Saint-Quentin-en-Tourmont, de Le Crotoy, de Quend et de Fort-Mahon-Plage.
À Amiens, le 4 Agi? 2026Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet-d'Abbeville
Laurent Guillemot
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Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement des
Hauts-de-France
80-2026-08-03-00007
Arrêté autorisant une activité commerciale au
sein de la réserve naturelle nationale de la Baie
de Somme - S. IBARRONDAU
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autorisant une activité commerciale au sein de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme - S. IBARRONDAU 30
E = Direction régionale de l'Environnement,de l'Aménagement et du LogementPRÉFET Hauts de FranceDE LA SOMMELA HbertéEgalitéFraternité
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ARRETE PREFECTORALautorisant une activité commerciale au sein de laréserve naturelle nationale de la Baie de Somme
LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
la loi n°87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social et notammentson article 88 ;le Code des assurances et notamment son article L.211-1;le Code de l'environnement et notamment son article L.322-10-1 ;le Code de la route et notamment son article R.311-1 alinéa 6.15;le Code rural et de la pêche maritime et notamment son article L.214-6 ;le Code des transports et notamment son article L.6100 ;le décret n°94-231 du 21 mars 1994 portant création de la réserve naturelle nationale dela Baie de Somme;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 définissant la notion de protection forte et lesmodalités de la mise en œuvre de cette protection forte;l'arrêté ministériel modifié du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à laprévention de la pollution;l'arrêté ministériel du 1° juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur leterritoire national et les modalités de leur protection;l'arrêté préfectoral n°07/2004 portant interdiction de la pratique des véhiculesnautiques à moteur dans les estuaires de la Somme et de l'Authie ;l'arrêté 41/2018 du 23 mai 2018 réglementant la pratique des loisirs et sports nautiquesdans les eaux territoriales et intérieurs françaises de la zone maritime de la Manche etde la Mer du Nord;
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le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet dela Somme;l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2026 confiant la suppléance du poste de M. RollonMOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme, du 22juillet 2026 au 17 août 2026;l'avis n° 2023-01 du 16 mars 2023 du Conseil scientifique régional du patrimoine natureldes Hauts-de-France relatif au renouvellement du plan de gestion 2023-2027 de laréserve naturelle nationale de la Baie de Somme;l'avis du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme du 1°février 2024;l'avis du commandant de zone Terre nord-est du 31 mai 2024;le plan de gestion 2023-2027 de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme;la charte d'accueil et de bonnes pratiques des structures encadrant des activités deplein air et des sports de nature dans la réserve naturelle nationale de la Baie deSomme;le plan de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale;la charte du partenaire engagé pour une pratique responsable des activitésd'observation et de découverte des phoques du parc naturel marin;la convention de gestion du 15/07/1994 confiant la gestion de la réserve naturellenationale de la Baie de Somme au Syndicat Mixte Baie de Somme-Grand Littoral Picard(ex syndicat mixte pour l'aménagement de la côte picarde);la convention pour la gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire duLittoral Parc ornithologique du Marquenterre Site du Marquenterre N°80-51 sur lacommune de Saint-Quentin-en-Tourmont N°SICLAD 15 328;la convention d'attribution du domaine public maritime au Conservatoire du littoral,site du Marquenterre, du 11 décembre 2017 ;les consultations menées par le gestionnaire de la réserve naturelle nationale de la Baiede Somme entre le 10 novembre 2023 et le 1° février 2024;l'arrêté inter-préfectoral 03/2025 du 5 février 2025 réglementant les activités au sein dela réserve naturelle nationale de la Baie de Somme, et notamment son article 17 ;la demande d'autorisation déposée le 19 mars 2026 par Odile tavernier ;
Considérant que la personne bénéficiant de l'autorisation est signataire de la charted'accueil et de bonnes pratiques des structures encadrant des activités deplein air et des sports de nature dans la réserve naturelle nationale de la Baiede Somme ;Considérant que cette charte garantit la préservation de la faune et de la flore de laréserve naturelle nationale de la Baie de Somme;Considérant que la personne bénéficiant de l'autorisation en tant que guide pédestre estformée et détentrice d'une attestation de compétence lui permettantnotamment de connaitre, respecter et inciter au respect de laréglementation s'appliquant dans la réserve naturelle nationale de la Baie deSomme;
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2026-08-03-00007 - Arrêté
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Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementdes Hauts-de-France;
ARRÊTE
Article 1 - Identité du bénéficiaire de l'autorisationLe bénéficiaire de la présente autorisation est Stéphane IBARRONDAU.
Article 2 - Structure de rattachement du bénéficiaireLe bénéficiaire de la présente autorisation est rattaché à la structure IBARRONDAU StéphaneEl - SIRET 88150735400010.
Article 3 - Activités de la structureLa structure IBARRONDAU Stéphane El met en œuvre les activités suivantes :- animations pédestres
Article 4 - Activités autoriséesSeules les activités suivantes sont autorisées :- animations pédestres
Article 5 - Durée de validitéLa présente autorisation est accordée pour une durée de trois ans.
Article 6 - Conditions de l'autorisationTout prestataire souhaitant exercer une activité commerciale liée à la gestion de la réservenaturelle nationale de la Baie de Somme est soumis à autorisation préalable intuitu personaedélivrée par le préfet de la Somme. L'autorisation est attachée nominativement à une
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2026-08-03-00007 - Arrêté
autorisant une activité commerciale au sein de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme - S. IBARRONDAU 33
personne travaillant pour une structure commerciale donnée. Cette autorisation ne peut enaucun cas être gagée ou cédée. En cas de contrôle, le prestataire doit être en mesure deprésenter l'autorisation d'exercer une activité commerciale liée à la gestion de la réservenaturelle nationale de la Baie de Somme.Les autorisations peuvent être retirées en cas de manquement, notamment au décret decréation de la réserve, à l'arrêté inter-préfectoral 03/2025 du 5 février 2025, ou à la charted'accueil et de bonnes pratiques signée par le bénéficiaire.
Article 7 - Modalités de compte-rendu des activitésAvant la fin de chaque année civile, un bilan global des activités réalisées est transmis à ladirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France et au gestionnaire de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme.
Article 8 - Mesures de contrôlesLa mise en œuvre des dispositions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par lesagents chargés de constater les infractions mentionnées à l'art. L415-3 du Code del'environnement susvisé.
Article 9 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rueLemerchier, 80 011 Amiens Cedex 01, par l'introduction d'un recours contentieux :- par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification;- par les tiers dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.Conformément aux dispositions de l'article L411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, le présent arrêté peut également faire l'objet, dans le délai du recourscontentieux précédemment défini, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt lecours du délai de recours contentieux. Ce délai de recours contentieux ne recommence àcourir que lorsque le recours gracieux ou hiérarchique a été rejeté.
Article 10 - dispositions administratives et sanctionsLes infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des peines prévues auxarticles L332-25 et R332-69 et suivants du Code de l'environnement susvisé.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2026-08-03-00007 - Arrêté
autorisant une activité commerciale au sein de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme - S. IBARRONDAU 34
Article 11 - Exécution de l'arrêtéLe secrétaire général de la préfecture de la Somme, le sous-préfet d'Abbeville, les agentsassermentés de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme, les gardes de la réservenaturelle de la Baie de Somme et tous les agents habilités sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire, publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Somme et affiché dans les mairies descommunes de Saint-Quentin-en-Tourmont, de Le Crotoy, de Quend et de Fort-Mahon-Plage.
À Amiens, le LS AQUT 2026Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet d'Abbeville
Laura@nt Guillemot
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2026-08-03-00007 - Arrêté
autorisant une activité commerciale au sein de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme - S. IBARRONDAU 35