AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-214
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2024
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-07-25-00007 - AP portant convocation des électeurs
de la
commune de Châtillon-la-Palud (3 pages) Page 3
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-07-25-00007
AP portant convocation des électeurs
de la commune de Châtillon-la-Palud
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de la commune de Châtillon-la-Palud 3
|PREFETEDE L'AINijerte'EgalitéFraternité
Direction des collectivités et de l'appui territorial
Bureau de la légalité, de l'intercommunalité et
de la démocratie locale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant convocation des électeurs
de la commune de Châtillon-la-Palud
La préfète de l'Ain,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 , L.247 , L.260, et L.263 à L.267 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-8 ;
Vu la démission de M. Gilles DUBOIS, maire de Châtillon-la-Palud, le 15 juillet 2024 ;
Considérant que la commune de Châtillon-la-Palud compte une population municipale de
1 649 habitants ;
Considérant qu'il convient avant toute élection du maire de procéder au renouvellement
intégral des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Châtillon-la-
Palud ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1er : Les électeurs de la commune de Châtillon-la-Palud sont convoqués le
dimanche 6 octobre 2024 à l'effet d'élire 19 conseillers municipaux et 2 conseillers
communautaires.
Article 2 : Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures le matin et clos à 18
heures le même jour.
Article 3 : En cas de second tour, les électeurs sont convoqués le dimanche 13 octobre
2024. Le scrutin sera ouvert aux mêmes heures, dans les mêmes locaux et les mêmes
conditions.
Article 4 : Les déclarations de candidatures sont obligatoires pour chaque tour de
scrutin. Elles devront être déposées à la préfecture, aux dates et heures suivantes :
- Pour le premier tour :
 le lundi 16 septembre 2024 : de 9h à 12h
 le mardi 17 septembre 2024 : de 9 h à 12 h
 le mercredi 18 septembre 2024 : de 9 h à 12 h et de 14h à 17 h
 le jeudi 19 septembre 2024 : de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
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- Pour le second tour :
 le lundi 7 octobre 2024 : de 9 h à 12 h 30
 le mardi 8 octobre 2024 : de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Article 5 : Les candidats aux sièges de conseillers municipaux et communautaires
devront figurer sur deux listes distinctes, les seconds devant être nécessairement issus de
la liste des candidats au conseil municipal.
La liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires devra
comporter obligatoirement 2 candidats et être composée d'un candidat de chaque sexe.
Article 6 : Les emplacements d'affichage seront attribués aux listes par voie de tirage au
sort qui sera effectué à la préfecture le jeudi 19 septembre 2024 à 18 h 15.
Article 7 : La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi
23 septembre 2024 à zéro heure ; elle prendra fin le vendredi 4 octobre 2024 à minuit et se
poursuivra, en cas de second tour, du lundi 7 octobre 2024 à zéro heure au vendredi
11 octobre 2024 à minuit.
Article 8 : L'élection aura lieu d'après les listes électorales générales et complémentaires
extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et
R.14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de
l'article L 20 du code électoral.
Les demandes d'inscription sur les listes électorales en vue de participer au scrutin, sont
déposées au plus tard le vendredi 30 août 2024, sans préjudice de l'application de
l'article L.30 du code électoral.

Article 9 : L'élection sera acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue
des suffrages exprimés. En l'absence de majorité absolue au premier tour, il sera procédé
à un second tour.
Article 10 : Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations
électorales de la commune devant le tribunal administratif. Les réclamations devront
être consignées au procès-verbal, sinon être déposées à peine de nullité dans les 5 jours
qui suivent le jour de l'élection à la préfecture ou au greffe du tribunal administratif.
Article 11 : Les dispositions relatives au déroulement des opérations électorales non
évoquées dans le présent arrêté font l'objet de la circulaire ministérielle
NOR/INT/A/2000661 J du 16 janvier 2020 (organisation matérielle et déroulement des
élections municipales).
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Article 12 : Un exemplaire du procès verbal d'élection et de ses annexes sera adressé
immédiatement à la préfecture, le second sera versé aux archives de la mairie. Un extrait
en sera immédiatement affiché.
Article 13 : Le 1er adjoint au maire de Châtillon-la-Palud est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché par ses soins dès réception.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 juillet 2024

Pour la préfète,
La secrétaire générale,
Signé Virginie GUERIN-ROBINET
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