LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-265
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
Inspection d'académie du Loiret / Secrétariat général
45-2025-10-10-00002 - R D Subdélég DASEN 45 Dép au chef SD JES 45
et cadres 090925 (5 pages) Page 3
45-2025-10-10-00003 - RAA arrêté de délégation de signature chefs
de division DSDEN 45 (3 pages) Page 9
45-2025-10-10-00004 - RAA arrêté de délégation de signature
DASEN- IIO (3 pages) Page 13
45-2025-10-10-00005 - RAA arrêté de délégation de signature
DASEN-ADASEN bis (3 pages) Page 17
45-2025-10-10-00006 - RAA arrêté de délégation de signaturer
DASEN-DAFG en attente (3 pages) Page 21
45-2025-10-10-00007 - RAA arrete delegation signature DASEN- SAB (3
pages) Page 25
2
Inspection d'académie du Loiret
45-2025-10-10-00002
R D Subdélég DASEN 45 Dép au chef SD JES 45
et cadres 090925
Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00002 - R D Subdélég DASEN 45 Dép au chef SD JES 45 et cadres 090925 3

Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du Loiret




ARRÊTÉ
de la directrice académique des services de l'éducation nationale du Loiret, portant
subdélégation de signature au chef de service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports du Loiret et aux agents du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports du Loiret


L'inspectrice d'académie - Directrice académique des services de l'éducation
nationale du Loiret,




VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU le code de l'éducation ;

VU le code de la commande publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du sport ;

VU le code du service national, notamment ses articles L. 111-2 et R. 113-1 ;

VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 312-1, L. 313-
3, L. 314-4, R. 121-22 et R. 314-36 ;

VU le code des relations entre le public et l 'administration, et notamment le second
alinéa de l'article L.221-2 ;

VU le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;

VU le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l 'organisation et aux
compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale ;

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00002 - R D Subdélég DASEN 45 Dép au chef SD JES 45 et cadres 090925 4

VU le décret du 27 juin 2025 portant nomination de Mme Valérie DAUTRESME,
directrice académique des services de l'éducation nationale du Loiret ;

VU le décret n° 2020 -870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

VU le décret n° 2020 -922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au
service national universel, notamment ses articles 3, 4 et 5 ;

VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l 'éducation populaire,
de la vie associative, de l 'engagement civique et des sports et à l 'organisation des
services chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret n°2020 -1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déco ncentrés du
ministère de l 'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de
l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Heidi BUDON -DUBARRY,
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Loiret ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du recteur de la région académique
Centre-Val de Loire, recteur de l'Académie d'Orléans-Tours - M. Jean-Philippe AGRESTI
;

VU l'arrêté interministériel en date du 21 décembre 1982 portant règlement de
comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
pour le budget du ministère de la jeunesse et des sports ;

VU l'arrêté ministériel du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le
ministère de l'éducation nationale ;

VU le protocole national entre le ministre de l 'Intérieur et le ministre de l 'Education
nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les
préfets et les recteurs pour la mise en œuvre, dans les régions et les départements, des
missions de l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire,
de l'engagement civique et de la vie associative, prenant effet à compter du 1er janvier
2021 ;

VU l'arrêté ministériel du 6 mai 2021 nommant M. Rodolphe LEGEND RE délégué
régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Centre-Val de Loire
à compter du 15 mai 2021 ;

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VU l'arrêté du 23 septembre 2025 renouvelant M. Frédéric GACHET, dans l'emploi de
secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale du Loiret, du 15 septembre 2025 au 14 septembre 2029 ;

VU l'arrêté ministériel du 14 août 2025 nommant Mme Sandrine TROADEC DRAJES
adjointe, conseillère technique de la directrice académique des services de l'éducation
nationale du Loiret en matière de jeunesse, d'engagement et de sport ;

VU l'arrêté de la rectrice du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation
régionale académique – service départemental à la jeunesse, à l 'engagement et aux
sports du Centre -Val de Loire, Loiret et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de la région académique Centre-Val de Loire à compter du
1er janvier 2021 ;

VU l'arrêté du recteur du 8 juillet 2025 portant délégation départementale de signature
à la directrice académique des services de l'éducation nationale du Loiret ;



A R R Ê T E



ARTICLE 1er : Mme Valérie DAUTRESME , direct rice académique des services de
l'éducation nationale du Loiret, confère subdélégation de signature sur l'ensemble des
correspondances administratives, décisions et arrêtés des domaines techniques
couverts par l'article 1 de l'arrêté du recteur du 8 juillet 2025 à :

• Mme Heidi BUDON-DUBARRY, directrice académique adjointe des services
de l'éducation nationale du Loiret ;
• M. Frédéric GACHET , secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale du Loiret ;
• M. Rodolphe LEGENDRE, chef du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports du Loiret ;
• Mme Sandrine TROADEC, déléguée régionale académique adjointe à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports du Centre -Val de Loire chargée des
affaires départementales du Lo iret, pour les agents du service départemental à
la jeunesse, à l 'engagement et aux sports du Loiret , conseillère de la directrice
académique des services de l'éducation nationale du Loiret en matière de
jeunesse, d'engagement et de sport ;
• Mme Anne MEYER, déléguée régionale académique adjointe à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports du Centre -Val de Loire, pour les agents du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Loiret, à l'effet de
signer notamment l'ensemble des correspondances administratives, décisions et
arrêtés pour les sujets relatifs à la veille, l'analyse et l'expertise juridique, à
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l'établissement et la mise en œuvre du plan régional d'inspection, contrôle et
évaluation, énumérés à l'article 1 de l'arrêté du recteur du 3 juillet 2024 susvisé, à
l'exception des actes et courriers mentionnés au même article ;
• M. Gautier NOUGIER, chargé de mission inspection contrôle évaluation et
lutte contre les violences dans les champs du sport, de la jeunesse, de l'éducation
populaire et de la vie associative, et notamment à l'effet de signer l'ensemble des
correspondances administratives en lien avec sa mission.

ARTICLE 2 : Subdélégation permanente de signature est conférée à Mme Sophie
CORDINA, cheffe du pôle d'appui à la direction, à l'effet de signer l'ensemble des
correspondances administratives, décisions et arrêtés pour les sujets départementaux
relatifs à la communication, à l'observation, aux études et statistiques, à la valorisation
statistique et cartographique, à l'appui administratif et à la coordination, énumérés à
l'article 1 de l'arrêté du recteur du 8 juillet 2025 susvisé, à l'exception des actes et
courriers mentionnés au même article.

ARTICLE 3 : Subdélégation permanente de signature est conférée à Mme Céline
LEROUX, cheffe du pôle jeunesse, éducation populaire, vie associative, à l'effet de
signer l'ensemble des correspondances administratives, décisions et arrêtés pour les
sujets relatifs à l'emploi, à SESAME, aux politiques éducatives territoriales ; les décisions
d'agrément et de retrait d'agrément au profit des associations de jeunesse et
d'éducation populaire ; les décisions d'implantation des postes du Fonds de
coopération de la jeunesse et l'éducation populaire ; les sujets relatifs à l 'accès des
jeunes à l 'information, à la continuité éducative , et les actes et correspondances
administratives relatifs au service national universel ; les contrats de droit public et
droit privé relatifs au service national universel ; pour les sujets relatifs à la certification
des diplômes de l'animation volontaire, l'ensemble des actes conduisant à la délivrance
de ces diplômes, à la désignation et à l'organisation des jurys spécifiques à ces
diplômes, au contrôle et à l'évaluation des organismes de formation dans le domaine
de l'animation volontaire, à l'exception de la signature des diplômes , énumérés à
l'article 1 de l'arrêté du recteur du 8 juillet 2025 susvisé, à l'exception des actes et
courriers mentionnés au même article.

ARTICLE 4 : Subdélégation permanente de signature est conférée à Mme Elise MALFOI,
attachée budgétaire du BOP 163, à l'effet de signer l'ensemble des décisions et arrêtés
d'ordres budgétaire et financier pour les sujets relatifs à l 'emploi, à SESAME, aux
politiques éducatives territoriales ; les décisions d'agrément et de retrait d'agrément au
profit des associations de jeunesse et d'éducation populaire ; les décisions
d'implantation des postes du Fonds de coopération de la jeunesse et l'éducation
populaire ; les sujets relatifs à l 'accès des jeunes à l 'information, à la continuité
éducative, et les actes et correspondances administratives relatifs au service national
universel ; les contrats de droit public et droit privé relatifs au service national
universel ; pour les sujets relatifs à la certification des diplômes de l'animation
volontaire, l'ensemble des actes conduisant à la délivrance de ces diplômes, à la
désignation et à l'organisation des jurys spécifiques à ces diplômes, au contrôle et à
l'évaluation des organismes de formation dans le domaine de l'animation volontaire, à
l'exception de la signature des diplômes , énumérés à l'article 1 de l'arrêté du recteur
du 8 juillet 2025 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés au même
article.

ARTICLE 5 : L'arrêté du 9 juillet 2025 portant subdélégation de signature aux agents du
service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Loiret est abrogé.
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ARTICLE 6 : Les agents subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Loiret.


Orléans, le 25 septembre 2025

L'inspectrice d'Académie - Directrice académique des services
de l'éducation nationale du Loiret


SIGNE : Valérie DAUTRESME




Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la
publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les
recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles
R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : M. le recteur de l'académie d'Orléans-Tours – 21 rue
Saint Etienne 45043 cedex 1
• un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la
Bretonnerie –
45057 ORLEANS CEDEX1

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

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Inspection d'académie du Loiret
45-2025-10-10-00003
RAA arrêté de délégation de signature chefs de
division DSDEN 45
Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00003 - RAA arrêté de délégation de signature chefs de division DSDEN 45 9


1
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du Loiret


ARRÊTÉ
de la directrice académique des services de l'Éducation nationale du Loiret, portant
subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction des services
départementaux de l'Éducation nationale

L'inspectrice d'académie - Directrice académique des services de l'éducation nationale du Loiret,


VU le code de l'éducation et notamment aux articles D 220-20 et R. 222-19-3,

VU le décret n° 2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,

VU le décre t du 27 juin 2025 nommant Madame Valérie Dautresme directrice
académique des Services de l'éducation nationale du Loiret à compter du 1 juillet
2025,

VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Heidi Budon-Dubarry,
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Loiret;

VU l'arrêté du 23 septembre 2025 plaçant Monsieur Frédéric Gachet en
renouvellement de détachement dans l'emploi de secrétaire général de la direction
des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret du 15 septembre
2025 au 14 septembre 2029,

VU l'arrêté rectoral du 8 juillet 2025 portant délégation de signature à M adame
Valérie Dautresme , direct rice académique des services de l'éducation nationale,
directrice des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret, et à Mme
Heidi Budon -Dubarry, directrice académique adjointe de l'éducation nationale,
directrice adjointe des services de l'éducation nationale du Loiret ou à M. Frédéric
Gachet, secrétaire général de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Loiret,




ARRÊTÉ

ARTICLE 1er : La délégation de signature est conférée à :

Madame Elise Compagnon, attachée principale d'administration, dans le cadre des
missions confiées au responsable de la division des élèves, à l'effet de signer les
décisions suivantes :
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2

✓ Courriers relatifs aux situations d'absentéisme
✓ Documents relatifs aux demandes d'inscription règlementée au CNED ;
✓ Courriers adressés aux représentants légaux dans le cadre de l'instruction dans
les familles ;
✓ Courriers adressés aux représentants légaux dans le cadre de la procédure
d'affectation des élèves pour le niveau 6ème et de celles des demandes de
dérogation en collège ;
✓ Courriers accordant les demandes d'assouplissement à la carte scolaire en
collège ;

Madame Mélissa Pitault, attachée d'administration, dans le cadre des missions confiées
au responsable de la division des lycées et collèges, à l'effet de signer les décisions
suivantes :

✓ autorisations d'absence à titre syndical des personnels administratifs,
médico-sociaux et enseignants du second degré ;
✓ courriers et bordereaux d'envoi liés au comité médical, accidents
professionnels, services civiques ;
✓ décisions d'imputabilité au service d'accidents survenus aux fonctionnaires
et aux contractuels visés à l'article 2 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ;
✓ certificats de prise en charge des soins, courriers, demandes d'expertises et
convocations relatifs aux accidents du travail ;
✓ certificats administratifs de remboursement de frais médicaux ;
✓ états papier de mise en paiement des indemnités (HSE devoirs faits et
accompagnement éducatif du second degré) ;
✓ avis sur demande de temps partiels des enseignants du second degré ;
✓ Etats récapitulatifs des heures effectuées dans le cadre de l'APADHE.

Madame Nina Diridollou-Carli, attachée principale d'administration, dans le cadre des
missions confiées à la division des écoles, à l'effet de signer les décisions suivantes :

✓ ampliations des arrêtés d'ouvertures et de fermetures de classes ;
✓ attestation de services faits pour l'attribution d'indemnités ;
✓ attestation de stage ;
✓ arrêtés collectifs d'attribution de NBI (directeurs d'école par intérim) ;
✓ arrêtés d'ouverture de droit à l'indemnité pour frais de changement de
résidence ;
✓ tableaux collectifs d'attribution des indemnités ;
✓ certificats administratifs, paiements des enseignants à temps partiel ayant
assistés à temps plein à un stage de formation ;
✓ courriers aux personnels nommés à titre provisoire pour participation au
mouvement ;
Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00003 - RAA arrêté de délégation de signature chefs de division DSDEN 45 11


3
✓ courriers relatifs aux congés parentaux et congés de longue durée ;
✓ courriers relatifs aux permutations : relances et demandes de pièces
justificatives ;
✓ ordres de mission des stagiaires et intervenants au titre de la formation
continue ;
✓ imprimés de demande de pièces ;
✓ arrêtés d'affectation des PES

ARTICLE 2 : tous les documents visés seront signés dans la forme :
Pour la directrice académique des services départementaux
de l'éducation nationale et par délégation,
Pour le secrétaire général,
Le responsable de la division

ARTICLE 3 : l'arrêté du 9 juillet est abrogé.

ARTICLE 4 : le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Loiret est chargée de l'exécution du présent arrêté qui fera
l'objet d'une publication au recueil des actes de la préfecture du Loiret.

Fait à Orléans, le 25 septembre 2025

L'inspectrice d'académie –
Directrice académique des services de l'éducation nationale du Loiret,

Signé : Valérie Dautresme

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : M.le Recteur de l'académie d'Orléans-Tours – 21 rue Saint Etienne
45043 cedex 1
• un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie –45057
ORLEANS CEDEX1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00003 - RAA arrêté de délégation de signature chefs de division DSDEN 45 12
Inspection d'académie du Loiret
45-2025-10-10-00004
RAA arrêté de délégation de signature DASEN-
IIO
Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00004 - RAA arrêté de délégation de signature DASEN- IIO 13


1
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du
Loiret


ARRÊTÉ
de la Directrice académique des services de l'Éducation nationale du Loiret,
portant subdélégation de signature à l'Inspectrice de l'Éducation nationale
chargée de l'information et de l'orientation

L'inspectrice d'académie - Directrice académique des services de l'éducation nationale du
Loiret,

VU le code de l'éducation et notamment aux articles D 220-20 et R. 222-19-3,

VU le décret n° 2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,

VU le décret du 27 juin 2025 nommant Madame Valérie Dautresme directrice
académique des Services de l'éducation nationale du Loiret à compter du 1
juillet 2025,

VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Heidi Budon -
Dubarry, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale
du Loiret;

VU l'arrêté du 23 septembre 2025 plaçant Monsieur Frédéric Gachet en
renouvellement de détachement dans l'emploi de secrétaire général de la
direction des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret du
15 septembre 2025 au 14 septembre 2029,

VU l'arrêté rectoral du 8 juillet portant délégation de signature à M adame
Valérie Dautresme , direct rice académique des services de l'éducation
nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale du
Loiret, et à Mme Heidi Budon -Dubarry, directrice académique adjointe de
l'éducation nationale, directrice adjointe des services de l'éducation nationale
du Loiret ou à M. Frédéric Gachet, secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale du Loiret,




Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00004 - RAA arrêté de délégation de signature DASEN- IIO 14


2
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : la d élégation de signature est conférée à Madame Alexandra
Meneux, inspectrice de l'éducation nationale chargée de l'information et de
l'orientation, à l'effet de signer les décisions suivantes :

- documents relatifs à l'admission des élèves âgés de plus de 16 ans dans les
dispositifs d'accueil UPE2A
- documents relatifs à l'admission des élèves âgés de plus de 16 ans dans les
dispositifs de la MLDS

ARTICLE 2 : tous les documents visés seront signés dans la forme :
pour la directrice académique des services départementaux
de l'éducation nationale et par délégation
l'inspectrice de l'éducation nationale chargée de l'information et de
l'orientation.

ARTICLE 3 : l'arrêté du 23 mai 2025 est abrogé.

ARTICLE 4 : le secrétaire général de la direction des services départementaux
de l'éducation nationale du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.

ARTICLE 5 : le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Fait à Orléans, le 25 septembre 2025

L'inspectrice d'académie –
Directrice académique des services de l'éducation nationale du Loiret

Signé : Valérie Dautresme

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants
peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du
code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : M. le recteur de l'académie d'Orléans-Tours – 21 rue Saint
Etienne 45043 cedex 1
• un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie –
45057 ORLEANS CEDEX1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00004 - RAA arrêté de délégation de signature DASEN- IIO 15


3

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00004 - RAA arrêté de délégation de signature DASEN- IIO 16
Inspection d'académie du Loiret
45-2025-10-10-00005
RAA arrêté de délégation de signature
DASEN-ADASEN bis
Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00005 - RAA arrêté de délégation de signature DASEN-ADASEN bis 17


1
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du
Loiret

ARRÊTÉ
de la directrice académique des services de l'Éducation nationale du Loiret,
portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction des
services départementaux de l'Éducation nationale

L'inspectrice d'académie - Directrice académique des services de l'éducation nationale du
Loiret,


VU le code de l'éducation et notamment aux articles D 220-20 et R. 222-19-3,

VU le décret n° 2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,

VU le décret du 27 juin 2025 nommant Madame Valérie Dautresme directrice
académique des Services d e l'éducation nationale du Loiret à compter du 1
juillet 2025,

VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Heidi Budon -
Dubarry, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale
du Loiret;

VU l'arrêté du 23 septembre 2025 plaçant Monsieur Frédéric Gachet en
renouvellement de détachement dans l'emploi de secrétaire général de la
direction des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret du
15 septembre 2025 au 14 septembre 2029,

VU l'arrêté rectoral du 8 juillet portant délégation de signature à M adame
Valérie Dautresme , direct rice académique des services de l'éducation
nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale du
Loiret, et à Mme Heidi Budon -Dubarry, directrice académique adjointe de
l'éducation nationale, directrice adjointe des services de l'éducation nationale
du Loiret ou à M. Frédéric Gachet, secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale du Loiret,





Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00005 - RAA arrêté de délégation de signature DASEN-ADASEN bis 18


2
ARRÊTÉ

ARTICLE 1er : délégation de signature est conférée à Monsieur Rousseau ,
inspecteur de l'éducation nationale, nommé dans l'emploi d'inspect eur de
l'éducation nationale adjoint à la directrice académique des services de
l'éducation nationale, direct rice des services départementaux de
l'éducation nationale du Loiret, à l'effet de signer les décisions suivantes :

- Agréments des intervenants extérieurs aux activités d'enseignement
dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
- décisions de départ de sorties scolaires avec nuitées (voyages, séjours
courts, classes de découverte) ;
- autorisations d'absence des personnels enseignants du premier degré
(public et privé sous contrat) ;
- décisions de cumuls d'activités des personnels enseignants du 1er degré ;
- documents relatifs à l'organisation de l'examen du CAFIPEMF ;
- documents relatifs aux demandes d'inscription sur la liste d'aptitude des
directeurs d'école ;
- documents relatifs au Parlement des enfants ;
- procès-verbaux d'installation des PES.

ARTICLE 2 : tous les documents visés seront signés dans la forme :
pour le directrice académique des services départementaux de l'éducation
nationale et par délégation
l'adjoint au Directeur académique

ARTICLE 3 : l'arrêté du 9 juillet 2025 est abrogé.

ARTICLE 4 : le secrétaire général de la direction des services départementaux
de l'éducation nationale du Loiret est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Loiret.

ARTICLE 5 : le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Fait à Orléans, le 25 septembre 2025

L'inspectrice d'académie -
Directrice académique des services de l'éducation nationale du Loiret,

Signé : Valérie Dautresme

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00005 - RAA arrêté de délégation de signature DASEN-ADASEN bis 19


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Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants
peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du
code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : M. le Recteur de l'académie d'Orléans-Tours – 21 rue Saint
Etienne 45043 cedex 1
• un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie –
45057 ORLEANS CEDEX1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr


Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00005 - RAA arrêté de délégation de signature DASEN-ADASEN bis 20
Inspection d'académie du Loiret
45-2025-10-10-00006
RAA arrêté de délégation de signaturer
DASEN-DAFG en attente
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Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du Loiret

ARRÊTÉ
de la directrice académique des services de l'Éducation nationale du Loiret, portant
subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction des services
départementaux de l'Éducation nationale

L'inspectrice d'académie - Directrice académique des services de l'éducation nationale du Loiret,


VU le Code de l'Education et notamment les articles R. 222-19-2, D. 222-20, R. 222-
25

VU le Code des marchés publics,

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des actions des services de l'Etat dans les régions et les
départements, notamment son article 43,

VU le décret n° 2012 -1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,

VU l'arrêté du 03 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne
l'éducation nationale,

VU le décre t du 27 juin 2025 nommant Madame Valérie Dautresme directrice
académique des Services de l'éducation nationale du Loiret à compter du 1 juillet
2025,

VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Heidi Budon -Dubarry,
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Loiret;

VU l'arrêté du 23 septembre 2025 plaçant Monsieur Frédéric Gachet en
renouvellement de détachement dans l'emploi de secrétaire général de la direction
des services départementaux de l'éducation nationale du L oiret du 15 septembre
2025 au 14 septembre 2029,

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00006 - RAA arrêté de délégation de signaturer DASEN-DAFG en attente 22


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VU l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme
Valérie Dautresme, inspectrice d'académie, directrice académique des services de
l'éducation nationale,

VU l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame
Valérie Dautresme, Inspectrice académique, directrice académique des services de
l'éducation nationale du Loiret, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées aux titres II, III, V et VI de la mission interministérielle de
l'enseignement scolaire du budget de l'Etat (programme 139, 140, 141, 214 et 230),
à Madame Buson -Dubarry, directrice académique adjointe des services de
l'éducation nationale du Lo iret, et à Monsieur Frédéric Gachet, secrétaire général
de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret,


ARRETE

ARTICLE 1er : subdélégation de signature est donnée à Madame Delphine Régnier,
attachée principale d'administration, dans le cadre des missions confiées au
responsable de la division des affaires financières et générales, à l'effet de signer
les décisions suivantes :

✓ Etats de remboursement de frais médicaux, d'expertises en paiement
direct ;
✓ Expressions de besoins ;
✓ Commandes d'un montant inférieur à 5 000 €uros ;
✓ Engagements ;
✓ Liquidations des frais inhérents aux accidents professionnels, aux frais de
déplacement des personnels contractuels (paiement direct) ;
✓ Attestations de service fait des personnels vacataires agents d'entretien ;
✓ Ordres de mission des personnels placés sous son autorité.
✓ Certificats administratifs
✓ Certificats de service fait

ARTICLE 2 : tous les documents visés seront signés dans la forme :
Pour le préfet et par délégation,
Pour l 'Inspectrice académique, directrice académique des services
départementaux de l'éducation nationale du Loiret et par délégation,
Pour le secrétaire général,
La responsable de la division

ARTICLE 3 : l'arrêté du 7 juillet 2025 est abrogé.

ARTICLE 4 : le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00006 - RAA arrêté de délégation de signaturer DASEN-DAFG en attente 23


3
ARTICLE 5 : le secrétaire général de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Loiret est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.



Fait à Orléans, le 25 septembre 2025

L'inspectrice d'académie –
Directrice académique des services de l'éducation nationale du Loiret,

Signé : Valérie Dautresme

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : M. le recteur de l'académie d'Orléans-Tours – 21 rue Saint Etienne
45043 cedex 1
• un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie –
45057 ORLEANS CEDEX1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00006 - RAA arrêté de délégation de signaturer DASEN-DAFG en attente 24
Inspection d'académie du Loiret
45-2025-10-10-00007
RAA arrete delegation signature DASEN- SAB
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Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du Loiret


ARRÊTÉ
de la Directrice académique des services de l'Éducation nationale du Loiret, portant
subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction des services
départementaux de l'Éducation nationale

L'inspectrice d'académie - Directrice académique des services de l'éducation nationale du Loiret,


VU le Code de l'Education et notamment l'article D220-20

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique

VU l'arrêté rectoral n° 09-2023 du 10 janvier 2023 organisant la mutualisation
des moyens entre les services de l'académie et les services départementaux de
l'éducation nationale,

VU l'arrêté rectoral n° R24-2018-10-01-025 du 1er octobre 2018 relatif au service
interdépartemental de gestion des bourses nationales d'enseignement du
second degré public et privé,

VU le décret du 27 juin 2025 nommant Madame Valérie Dautresme directrice
académique des Services de l'éducation nationale du Loiret à compter du 1
juillet 2025,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Heidi Budon -
Dubarry, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale
du Loiret;
VU l'arrêté du 23 septembre 2025 plaçant Monsieur Frédéric Gachet en
renouvellement de détachement dans l'emploi de secrétaire général de la
direction des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret du
15 septembre 2025 au 14 septembre 2029,
VU l'arrêté rectoral du 8 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame
Valérie Dautresme , direct rice académique des services de l'éducation
nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale du
Loiret, et à Mme Heidi Budon -Dubarry, directrice académique adjointe de
l'éducation nationale, directrice adjointe des services de l'éducation nationale
Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00007 - RAA arrete delegation signature DASEN- SAB 26
du Loiret ou à M. Frédéric Gachet, secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale du Loiret,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : La délégation de signature est conférée à :
Madame Sophie Bardas, attachée d'administration, dans le cadre des missions
confiées au responsable du service académique des bourses, à l'effet de signer
les décisions suivantes :
- Courriers, demandes d'informations, non assimilés à un recours
gracieux, relatifs aux bourses du second deg ré public et privé sous
contrat, des établissements régionaux d'enseignement adaptés et
des classes des centres de formation pour apprentis de l'Académie
habilités à recevoir des boursiers nationaux, fréquentés par des
jeunes ayant le statut d'élèves (article L 531 -4 et L 531 -5 du Code
l'Education) ;
- Décisions favorables relatives aux recours hiérarchiques formés à
l'encontre des décisions refusant l'attribution des bourses de collège
privé ;
- Transferts, retraits, retenues, suspensions et rétablissements de
bourses,
- Courriers d'accompagnement des décisions prises sur recours
administratifs relatifs aux bourses de lycées.

ARTICLE 2 : tous les documents visés seront signés dans la forme :
Pour la rectrice et par délégation,
Pour la directrice académique des services départementaux
de l'éducation nationale du Loiret et par délégation,
Pour le secrétaire général,
La responsable du service académique des bourses

ARTICLE 3 : l'arrêté du 9 juillet 2025 est abrogé.

ARTICLE 4 : le présent arrêté entre en vigueur le jour sa publication au recueil
des actes administratifs.

ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux
de l'éducation nationale du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes de la préfecture du Loiret.


Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00007 - RAA arrete delegation signature DASEN- SAB 27
Fait à Orléans, le 25 septembre 2025
L'inspectrice d'académie – Directrice académique des services de l'éducation
nationale du Loiret,
Signé : Valérie Dautresme
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants
peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du
code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : M. le Recteur de l'académie d'Orléans-Tours – 21 rue Saint
Etienne 45043 cedex 1
• un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie –
45057 ORLEANS CEDEX1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-10-10-00007 - RAA arrete delegation signature DASEN- SAB 28