CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-083
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
16-2024-07-01-00003 - AP règlement d'office du budget primitif 2024 -
COMMUNE DE SAINT BRICE (6 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2024-07-01-00003
AP règlement d'office du budget primitif 2024 -
COMMUNE DE SAINT BRICE
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ExPRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant règlement d'office du budget primitif 2024 de la commune de Saint-Brice
La Préfète de la CharenteChevalier de la Légion d''honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L1612-2 ;Vu le Code des juridictions financières ;Vu le décret du 20juillet 2022 nommant Madame Martine CLAVEL, préfète de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 accordant une délégation de signature à Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu le courrier de saisine de la Chambre régionaledes comptes de Nouvelle-Aquitaine par la préfète dela Charente, en date du 16 mai 2024 suite au rejet du budget primitif 2024 ;Vu les propositions formulées par la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine dans sonavis rendu le 26 juin 2024;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1°": Le budget de la commune de Saint-Brice est réglé, pour l'exercice 2024, en application desdispositions de l'article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT _DÉPENSESChapitre Intitulé Règlement011 Charges à caractère général 218 408,98 €012 Charges de personnel, frais assimilés 304 383,70 €014 _ |Atténuation de produits 15 000,00 €65 Autres Charges de gestion courante (sauf 62 023,62 €6586)6586 _ |Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0,00 €7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/5
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Total des dépenses de gestion courantes 599 816,30 €66 Charges financières 14 091,71 €'67 Charges spécifiques 200,00 €68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 0,00 €022 Dépenses imprévues de fonctionnement 0,00 €Total des dépenses réelles de fonctionnement 614 108,01 €023 Virement à la section d'investissement 0,00 €042 Opérations d'ordre transfert entre sections 0,00 €043 Opérations d'ordre Intérieur de la section 0,00 €Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 €Total 614 108,01 €D 002 |Résultat reporté ou anticipé 0,00 €TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées - 614 108,01 €
L SECTIONDEFONCTIONNEMENT _[s 11 - .{:\_l._ el ) ot G e C e e A e1 LJ B4 ULp> t ts RECETTESChapitre Intitulé Réglement013 Atténuations de charges 0,00 €70 Produits des services, du domaine et ventes 31 730,00 €73 Impôts et taxes (sauf 731) 580 705,00 €74 Dotations et participations 54 568,81 €75 Autres produits de gestion courante 4 065,60 €Total des recettes de gestion courantes 671 069,41 €76 Produits financiers 0,00 €77 Produits exceptionnels 0,00 €78 Reprises sur provisions budgétaires 0,00 €Total des recettes réelles de fonctionnement 671 069,41 €042 Opérations d'ordre transfert entre section 0,00 €043 Opérations d'ordre intérieur de la section 0,00 €Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 €Total 671 069,41 €RO02 |Résultat reporté ou anticipé 0,00 €Total des recettes de fonctionnement cumulées 671 069,41 €
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SECTION D'INVESTISSEMENTDEPENSESChapitre Intitulé Règlement018 RSA 0,00 €20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 435,00 €204 Subventions d'équipement versées 2 248,00.€21 Immobilisations corporelles 12 800,00 €22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 €23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 78 526,49 €Total des opérations d'équipement 0,00 €Total des dépenses d'équipement 96 009,49 €10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €13 Subventions d'investissement 0,00 €16 Emprunts et dettes assimilées 206 156,51 €18 Compte de liaison 0,00 €26 Participations et créances rattachées à des 0,00 €participations .27 Autres immobilisations financiéres 0,00 €020 Dépenses imprévues d'investissement 0,00 €Total des dépenses financiéres 206 156,51 €45 Total des opérations pour comptes de tiers 0,00 €Total des dépenses réelles d'investissement 302 166,00 €040 |Opérations d'ordre transfert entre section 0,00 €041 Opérations patrimoniales 0,00 €Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 €Total 302 166,00 €D 001 _ |Solde d'exécution négatif reporté ou 151 667,78 €anticipéTotal des dépenses d'investissement cumulées 453 833,78 €
SECTION D'INVESTISSEMENTRECETTESChapitre u Intitulé Règlement010 | 0,00 €
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13 Subventions d'investissement (hors 138) 32 911,56 €16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 0,00 €165, 165)20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 0,00 €204 Subventions d'équipement reçues 0,00 €21 Immobilisations corporelles 0,00 €22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 €23 Immobilisations en cours 0,00 €Total des recettes d'équipement 32 911,56 €
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 154 115,51 €1068)1068 _ |Excédent de fonctionnement capitalisé 211 409,13 €138 Autres subventions d'investissement non 0,00 €transférables165 Emprunts et dettes assimilées (16449, _'l65, 0,00 €166)18 Compte de liaison 0,00 €26 Participations et créances rattachées 0,00 €27 Autres immobilisations financières 0,00 €024 Produits des cessions d'immobilisation 100 000,00 €Total des recettes financières 465 52464 €45 Total des opérations pour compte de tiers 0,00 €Total des dépenses réelles d'investissement 498 436,20 €021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 €040 Opération d''ordre transfert entre section 0,00 €041 Opérations patrimoniales 0,00 €Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 €Total 498 436,20 €ROO01 |Solde d'exécution positif reporté ou 0,00 €anticipéTotal des recettes d'investissement cumulées 498 436,20 €
Article 2: Le présent arrété sera affiché à la mairie de Saint-Brice et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture
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Article 3 : Une copie du présent arrété sera notifié, pour exécution, à :- Monsieur le maire de Saint-Brice,- Monsieur le responsable du service de gestion comptable - DDFIP Cognac,et pour information, à :- Monsieur le directeur départemental des finances publiques de la Charente,- Monsieur le président de la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfectui'e de la Charente, le maire de la commune de Saint-Brice,le directeur départemental des finances publiques de la Charente, et le responsable du service degestion comptable de Cognac sont chargés chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté.
Angoulême,le Q 1 JUIL. 2024La Préfète,-
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Martine CLAVE
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