EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-224
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2025
Sommaire
Direction régionale des routes nord ouest /
27-2025-07-17-00024 - Annexe cartographique à l'arrêté RN
154-Arrêté de circulation portant limitation de vitesse sur le
département de l'Eure. (1 page) Page 3
27-2025-07-17-00018 - Annexe cartographique n°1 à l'arrêté RN
12-Arrêté de circulation portant limitation de vitesse sur le
département de l'Eure. (1 page) Page 5
27-2025-07-17-00021 - Annexe cartographique n°1 à l'arrêté RN13 et
RN1013 - Arrêté de circulation portant limitation de vitesse sur le
département de l'Eure. (2 pages) Page 7
27-2025-07-17-00019 - Annexe cartographique n°2 à l'arrêté RN
12-Arrêté de circulation portant limitation de vitesse sur le
département de l'Eure. (1 page) Page 10
27-2025-07-17-00022 - Annexe cartographique n°2 à l'arrêté RN13 et
RN1013 - Arrêté de circulation portant limitation de vitesse sur le
département de l'Eure. (1 page) Page 12
27-2025-07-29-00005 - Arrêté permanent portant autorisation de
circuler à pied sur les autoroutes non concédées, les routes express et
les routes nationales à accès réglementé pour les besoins de
l'entretien et de l'exploitation dans le département de l'Eure. (2 pages) Page 14
27-2025-07-29-00004 - Arrêté permanent portant réglementation
temporaire de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau
routier national dans le département de l'Eure. (4 pages) Page 17
27-2025-07-17-00017 - RN 12 - Arrêté de circulation portant limitation de
vitesse sur le département de l'Eure. (4 pages) Page 22
27-2025-07-17-00023 - RN 154-Arrêté de circulation portant limitation de
vitesse sur le département de l'Eure. (3 pages) Page 27
27-2025-07-17-00020 - RN13 et RN1013 - Arrêté de circulation portant
limitation de vitesse sur le département de l'Eure. (4 pages) Page 31
2
Direction régionale des routes nord ouest
27-2025-07-17-00024
Annexe cartographique à l'arrêté RN 154-Arrêté
de circulation portant limitation de vitesse sur le
département de l'Eure.
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-07-17-00024 - Annexe cartographique à l'arrêté RN 154-Arrêté de circulation
portant limitation de vitesse sur le département de l'Eure. 3
17 ll\'.l"'"
Prescriptions de vitesse sur l'axe RN154 (27) Pr 0 à 46+430
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-07-17-00024 - Annexe cartographique à l'arrêté RN 154-Arrêté de circulation
portant limitation de vitesse sur le département de l'Eure. 4
Direction régionale des routes nord ouest
27-2025-07-17-00018
Annexe cartographique n°1 à l'arrêté RN
12-Arrêté de circulation portant limitation de
vitesse sur le département de l'Eure.
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-07-17-00018 - Annexe cartographique n°1 à l'arrêté RN 12-Arrêté de circulation
portant limitation de vitesse sur le département de l'Eure. 5
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Prescriptions de vitesse sur l'axe RN12 (Secteur Ouest de Verneuil)
Échelle : 1/25000
Verneuil
80 VERNEUIL
VERNEUIL
VERNEUIL
VERNEUIL
ARMENTIÈRES
ARMENTIÈRES ARMENTIÈRES
ARMENTIÈRES
80
RAPPEL
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-07-17-00018 - Annexe cartographique n°1 à l'arrêté RN 12-Arrêté de circulation
portant limitation de vitesse sur le département de l'Eure. 6
Direction régionale des routes nord ouest
27-2025-07-17-00021
Annexe cartographique n°1 à l'arrêté RN13 et
RN1013 - Arrêté de circulation portant limitation
de vitesse sur le département de l'Eure.
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-07-17-00021 - Annexe cartographique n°1 à l'arrêté RN13 et RN1013 - Arrêté de
circulation portant limitation de vitesse sur le département de l'Eure. 7
4 > &N
Prescriptions de vitesse sur l'axe RN13 à partir du PR76 (78)
CHAUFOUR
CHAUFOUR
CHAUFOUR
CHAUFOUR
80
80
80
1
2
80
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-07-17-00021 - Annexe cartographique n°1 à l'arrêté RN13 et RN1013 - Arrêté de
circulation portant limitation de vitesse sur le département de l'Eure. 8
au Moine ,1sx ptto les Fonciaux
les Fonds i | \le Buissode Cany
Mallet
Prescriptions de vitesse sur l'axe RN13 à partir du PR9
80
80
80
80
80
5
4
3
80
80
80
80
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-07-17-00021 - Annexe cartographique n°1 à l'arrêté RN13 et RN1013 - Arrêté de
circulation portant limitation de vitesse sur le département de l'Eure. 9
Direction régionale des routes nord ouest
27-2025-07-17-00019
Annexe cartographique n°2 à l'arrêté RN
12-Arrêté de circulation portant limitation de
vitesse sur le département de l'Eure.
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-07-17-00019 - Annexe cartographique n°2 à l'arrêté RN 12-Arrêté de circulation
portant limitation de vitesse sur le département de l'Eure. 10
les Déserts \ (n $ X4 % SE Ly "/ - ; * ' à Ÿ ps Trouf
,.À- \ % > N = '.4 $ , R - = b > )'V' =" ; S "la Sente du Buc'kes Huit Arpents
fe Buissn .'iruh"'1<
les Champs Avisse130
n-des-Joncherets Ç
la Bourgeces -/.".' ;
PE Marnières Marmièresvs- 2
la BourgaŒGrenouillére
Prescriptions de vitesse sur l'axe RN12 (Secteur Est de Verneuil)
Échelle : 1/28000
80
80
80
Nonancourt
Verneuil
ACON
ACON
ACON
ACON
VERNEUIL
VERNEUIL
VERNEUIL
VERNEUIL
VERNEUIL
VERNEUIL
80
RAPPEL
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-07-17-00019 - Annexe cartographique n°2 à l'arrêté RN 12-Arrêté de circulation
portant limitation de vitesse sur le département de l'Eure. 11
Direction régionale des routes nord ouest
27-2025-07-17-00022
Annexe cartographique n°2 à l'arrêté RN13 et
RN1013 - Arrêté de circulation portant limitation
de vitesse sur le département de l'Eure.
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-07-17-00022 - Annexe cartographique n°2 à l'arrêté RN13 et RN1013 - Arrêté de
circulation portant limitation de vitesse sur le département de l'Eure. 12
N1013
N1013
; —x
4 1l, '-"'l'w_î!nlll'."nn-
Prescriptions de vitesse sur l'axe RN13 et RN1013
du PR 20 au PR 23+1090 et du
PR 30+000 au PR 32+270 (commune de Parville)
6
7
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-07-17-00022 - Annexe cartographique n°2 à l'arrêté RN13 et RN1013 - Arrêté de
circulation portant limitation de vitesse sur le département de l'Eure. 13
Direction régionale des routes nord ouest
27-2025-07-29-00005
Arrêté permanent portant autorisation de
circuler à pied sur les autoroutes non concédées,
les routes express et les routes nationales à accès
réglementé pour les besoins de l'entretien et de
l'exploitation dans le département de l'Eure.
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-07-29-00005 - Arrêté permanent portant autorisation de circuler à pied sur les
autoroutes non concédées, les routes express et les routes nationales à accès réglementé pour les besoins de l'entretien et de
l'exploitation dans le département de l'Eure.
14
Direction interdépartementaleË . d Nord-OPRÉFET es routes Nord-OuestDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
District Normandie Centre
ARRETE PERMANENT
Arrété permanent portant autorisation de circuler a pied sur les autoroutes non concédées, les routesexpress et les routes nationales à accès réglementé pour les besoins de l'entretien et de l'exploitationdans le département de l'Eure.Le préfet de l'Eure,VU :« le code de la route ;- lecode pénal ;« le décret n° 2001-250 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route etnotamment l'article R. 432-7 ;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser-vices de I'Etat dans les régions et départements ;- le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdé-partementales des routes,- le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;- le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;- _ le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure du 18 novembre 2024 ;- l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes;- l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartemen-tales des routes ;- l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdé-partemental des routes Nord-Ouest ;< l'arrêté préfectoral n°DCAT-SJIPE-2024-147 du 18 novembre 2024 portant délégation de signa-ture à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;< l'arrêté n° 205-05 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestiondu domaine public et de contentieux pour le département de l'Eure ;- l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation audroit des chantiers courants sur le réseau routier national,Considérant que pour assurer l'entretien et l'exploitation des autoroutes non concédées, des routesexpress et des routes nationales à accès réglementé, il est nécessaire d'autoriser la circulation à pieddes personnels d'entretien et d'exploitation.Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1 12www dir.nord- t.dev ment-dur: v.fr
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-07-29-00005 - Arrêté permanent portant autorisation de circuler à pied sur les
autoroutes non concédées, les routes express et les routes nationales à accès réglementé pour les besoins de l'entretien et de
l'exploitation dans le département de l'Eure.
15
ARRETEARTICLE1:Tous les agents de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest, dans l'exercice de leursfonctions, tous les membres du personnel des entreprises travaillant régulièrement ou occasionnelle-ment pour la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et dûment déclarées auprès du dis-trict compétent, sont autorisés à circuler à pied sur les autoroutes non concédées, les routes expresset les routes nationales à accès réglementé gérées par la direction interdépartementale des routesNord-Ouest dans le département de l'Eure.ARTICLE 2:Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et régle-ment en vigueur.ARTICLE 3:Les dispositions du présent arrété prennent effet le jour de sa signature et abrogent tout arrété anté-rieur relatif au méme objet.ARTICLE 4 :Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :- — au groupement de gendarmerie nationale de l'Eure ;- à la direction départementale de la police nationale de I'Eure ;- à la DIR Nord-Ouest de Rouen ;- au district Normandie Centre de la DIR Nord-Ouest.ARTICLE 5 :Une copie du présent arrêté est adressée pour information :- àla direction régionale de l'environnement, de 'aménagement et du logement Normandie ;- àla direction départementale du service d'incendie et de secours de I'Eure ;- à la direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure ;- au conseil départemental de I'Eure ;- au service d'assistance médicale d'urgence de l'Eure.ARTICLE 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.À Evreux le 28juillet 2025,Pour le préfet de I'Eure et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-OuestPascal Signaturenumérique de PascalGABET GABET pascal.gabetDate : 2025.07.29pascal.gabet 09:34:47 +02'00'
Voies et délais de recours —- Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 duCode dejustice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.teler rs.frImmeuble Abaquesne 2/297, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1www,dir,nord-t.dev ment-dur v.f
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-07-29-00005 - Arrêté permanent portant autorisation de circuler à pied sur les
autoroutes non concédées, les routes express et les routes nationales à accès réglementé pour les besoins de l'entretien et de
l'exploitation dans le département de l'Eure.
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Direction régionale des routes nord ouest
27-2025-07-29-00004
Arrêté permanent portant réglementation
temporaire de la circulation au droit des
chantiers courants sur le réseau routier national
dans le département de l'Eure.
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-07-29-00004 - Arrêté permanent portant réglementation temporaire de la
circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier national dans le département de l'Eure. 17
Direction interdépartementaleE. d tes Nord-OuestPRÉFET es routes Nord-OuesDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
District Normandie Centre
ARRETE PERMANENT
RN 12-Arrété de circulation portant limitation de vitesse sur le département de l'Eure.Le préfet de l'Eure,VU:* le code de la route ;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser-vices de l'État dans les régions et départements ;- le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;- le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;- — le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de I''Eure du 18 novembre 2024 ;- l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;« l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdé-partemental des routes Nord-Ouest ;- l'arrêté préfectoral n°DCAT-SJIPE-2024-147 du 18 novembre 2024 portant délégation de signa-ture à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;- l'arrêté n° 205-05 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestiondu domaine public et de contentieux pour le département de l'Eure.Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-OuestConsidérant que pour assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des riverains de la route nationale12, il est nécessaire de réglementer la circulation des usagers du réseau routier national non concédé ;ARRÊTEARTICLE 1 :Cet arrêté abroge et remplace toutes autres dispositions relatives aux limitations de vitesse prises parle préfet de I'Eure auparavant sur cette section de route.ARTICLE 2 :Cet arrêté prend en compte tous les arrêtés municipaux de circulation portant limitation de vitessedes communes traversées par la RN12.
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1 1/4www dir.nord- t.dev ment-dur: v.fr
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-07-29-00004 - Arrêté permanent portant réglementation temporaire de la
circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier national dans le département de l'Eure. 18
ARTICLE 3 :À compter de la date de signature de cet arrêté, la circulation sur la RN12 est soumise aux prescrip-tions définies aux articles ci-dessous.ARTICLE 4 :La vitesse sur la RN12 est définie selon les sections, dans le sens Paris-Rennes :PR début PR fin Vitesse limitéePR 0+000 PR 0+400 90 km/hPR 0+400 PR 0+1015 80 km/hPR 0+1015 PR 5+700 90 km/hPR 5+700 PR 6+455 70 km/h(Limite département de I'Eure-et-Loir)£ PR 28+000 (28) PR 29+165 (28)ê PR 29+165 (28) PR 29+620 (28)ê PR 29+620 (28) PR 31+400 (28)PR 9+000 PR 10+225 110 km/h(Limite département de l'Eure-et-Loir)PR 10+225 PR 10+845 90 km/hPR 10+845 PR 11+180 70 km/hPR 11+180 PR 12+035 50 km/h (Agglomération)PR 12+035 PR 12+320 80 km/hPR 12+320 PR 19+660 110 km/hPR 19+660 PR 20+830 80 km/hPR 20+830 PR 21+620 70 km/hPR 21+620 PR 22+810 90 km/hPR 22+810 PR 23+040 70 km/hPR 23+040 PR 24+015 50 km/h (Agglomération)PR 24+015 PR 24+110 80 km/hPR 24+110 PR 25+410 70 km/hPR 25+410 PR 26+230 50 km/h (Agglomération)PR 26+230 PR 35+050 80 km/hPR 35+050 PR 35+195 70 km/hPR 35+195 PR 36+010 50 km/h (Agglomération)PR 36+010 PR 37+190 (Limite département 80 km/h61)
Ces limitations de vitesse sont portées à la connaissance des usagers par l'implantation de panneauxB14 (limitation de vitesse), les entrées d'agglomération par des panneaux EB10 et les sorties d'agglomé-ration par des panneaux EB20. Les tronçons bidirectionnels sans panneaux sont, de fait, à la vitesse lé-gale réglementaire (80 km/h), Les PR et vitesses dans le département de l'Eure et Loir (28) sont indica-tifs et ne sont pas concernés par cet arrêté.
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1 2/4www,dir nord-ouest developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-07-29-00004 - Arrêté permanent portant réglementation temporaire de la
circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier national dans le département de l'Eure. 19
ARTICLE 5 :La vitesse sur la RN12 est définie selon les sections, dans le sens Rennes-Paris :PR début PR fin Vitesse limitée(it département de oo PR 36+010 80 km/hPR 36+010 PR 35+195 50 km/h (Agglomération)PR 35+195 PR 26+375 80 km/hPR 26+375 PR 26+230 70 km/hPR 26+230 PR 25+410 50 km/hPR 25+290 PR 24+020 70 km/hPR 24+020 PR 23+040 50 km/h (Agglomération)PR 23+040 PR 22+805 80 km/hPR 22+805 PR 21+570 90 km/hPR 21+570 PR 20+1010 70 km/hPR 20+1010 PR 19+660 90 km/hPR 19+660 PR 12+710 110 km/hPR 12+710 PR 12+380 90 km/hPR 12+380 PR 12+035 70 km/hPR 12+035 PR 11+180 50 km/h (Agglomération)PR 11+180 PR 10+840 80 km/hPR 10+840 PR 10+370 90 km/hPR 10+370 PR 9+000 110 km/h(Limite département de l'Eure-et-Loir).Ê PR 31+400 (28) PR 29+620 (28)_—Ë PR 29+620 (28) PR 29+165 (28)ê PR 29+165 (28) PR 28+000 (28)PR 6+455 PR 5+675 70 km/h(Limite département de I'Eure-et-Loir)PR 5+675 PR 0+600 90 km/hPR 0+600 PR 0+000 80 km/hCes limitations de vitesse sont portées à la connaissance des usagers par l'implantation de panneauxB14 (limitation de vitesse), les entrées d'agglomération par des panneaux EB10 et les sorties d'agglomé-ration par des panneaux EB20. Les tronçons bidirectionnels sans panneaux sont, de fait, à la vitesse lé-gale réglementaire (80 km/h), Les PR et vitesses dans le département de l'Eure et Loir (28) sont indica-tifs et ne sont pas concernés par cet arrété.ARTICLE 6 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle-ments en vigueur.
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1 3/4www,dir nord-ouest developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-07-29-00004 - Arrêté permanent portant réglementation temporaire de la
circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier national dans le département de l'Eure. 20
ARTICLE 7 :Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :- — au groupement de gendarmerie nationale de I'Eure,- à la DIR Nord-Ouest de Rouen,- au District Normandie Centre de la DIR Nord-Ouest,- — aux centres d'entretien et d'intervention de Verneuil-sur-Avre et de Dreux de la DIR Nord-Ouest.ARTICLE 8 :Une copie du présent arrêté est adressée pour information :- àla direction régionale de I'environnement, de 'aménagement et du logement de Normandie,- à la direction départementale du service d'incendie et de secours de I'Eure,- àla direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure,- au conseil départemental de l'Eure,- — au service d'assistance médicale d'urgence de l'Eure.ARTICLE 9 :Une copie du présent arrété est adressée pour publication et affichage aux mairies des communes sui-vantes :< la Madeleine de Nonancourt,- Nonancourt,- Acon,< — Breux-sur-Avre,« Tillière-sur-Avre,- Courteilles,« Bâlines,- Verneuil d'Avre et d'Iton,- Pullay,« Saint Christophe-sur-Avre,< - Armentière-sur-Avre.ARTICLE 10 :Une copie du présent arrêté est adressée à la préfecture de l'Eure pour insertion au recueil des actesadministratifs.À Evreux le 17juillet 2025,Pour Le préfet de l'Eure et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-OuestPâSCâl Signaturenumérique de PascalGABET GABET pascal.gabetDate : 2025.07.17pascal.gabet 18:01:58 +0200
Voies et délais de recours —- Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrété peut faire I'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 duCode dejustice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.t
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1 4/4www dir.nord-ouest,developpement-durable.gouv. fr
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-07-29-00004 - Arrêté permanent portant réglementation temporaire de la
circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier national dans le département de l'Eure. 21
Direction régionale des routes nord ouest
27-2025-07-17-00017
RN 12 - Arrêté de circulation portant limitation
de vitesse sur le département de l'Eure.
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-07-17-00017 - RN 12 - Arrêté de circulation portant limitation de vitesse sur le
département de l'Eure. 22
Direction interdépartementaleE. d tes Nord-OuestPRÉFET es routes Nord-OuesDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
District Normandie Centre
ARRETE PERMANENT
RN 12-Arrété de circulation portant limitation de vitesse sur le département de l'Eure.Le préfet de l'Eure,VU:* le code de la route ;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser-vices de l'État dans les régions et départements ;- le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;- le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;- — le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de I''Eure du 18 novembre 2024 ;- l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;« l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdé-partemental des routes Nord-Ouest ;- l'arrêté préfectoral n°DCAT-SJIPE-2024-147 du 18 novembre 2024 portant délégation de signa-ture à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;- l'arrêté n° 205-05 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestiondu domaine public et de contentieux pour le département de l'Eure.Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-OuestConsidérant que pour assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des riverains de la route nationale12, il est nécessaire de réglementer la circulation des usagers du réseau routier national non concédé ;ARRÊTEARTICLE 1 :Cet arrêté abroge et remplace toutes autres dispositions relatives aux limitations de vitesse prises parle préfet de I'Eure auparavant sur cette section de route.ARTICLE 2 :Cet arrêté prend en compte tous les arrêtés municipaux de circulation portant limitation de vitessedes communes traversées par la RN12.
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Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-07-17-00017 - RN 12 - Arrêté de circulation portant limitation de vitesse sur le
département de l'Eure. 23
ARTICLE 3 :À compter de la date de signature de cet arrêté, la circulation sur la RN12 est soumise aux prescrip-tions définies aux articles ci-dessous.ARTICLE 4 :La vitesse sur la RN12 est définie selon les sections, dans le sens Paris-Rennes :PR début PR fin Vitesse limitéePR 0+000 PR 0+400 90 km/hPR 0+400 PR 0+1015 80 km/hPR 0+1015 PR 5+700 90 km/hPR 5+700 PR 6+455 70 km/h(Limite département de I'Eure-et-Loir)£ PR 28+000 (28) PR 29+165 (28)ê PR 29+165 (28) PR 29+620 (28)ê PR 29+620 (28) PR 31+400 (28)PR 9+000 PR 10+225 110 km/h(Limite département de l'Eure-et-Loir)PR 10+225 PR 10+845 90 km/hPR 10+845 PR 11+180 70 km/hPR 11+180 PR 12+035 50 km/h (Agglomération)PR 12+035 PR 12+320 80 km/hPR 12+320 PR 19+660 110 km/hPR 19+660 PR 20+830 80 km/hPR 20+830 PR 21+620 70 km/hPR 21+620 PR 22+810 90 km/hPR 22+810 PR 23+040 70 km/hPR 23+040 PR 24+015 50 km/h (Agglomération)PR 24+015 PR 24+110 80 km/hPR 24+110 PR 25+410 70 km/hPR 25+410 PR 26+230 50 km/h (Agglomération)PR 26+230 PR 35+050 80 km/hPR 35+050 PR 35+195 70 km/hPR 35+195 PR 36+010 50 km/h (Agglomération)PR 36+010 PR 37+190 (Limite département 80 km/h61)
Ces limitations de vitesse sont portées à la connaissance des usagers par l'implantation de panneauxB14 (limitation de vitesse), les entrées d'agglomération par des panneaux EB10 et les sorties d'agglomé-ration par des panneaux EB20. Les tronçons bidirectionnels sans panneaux sont, de fait, à la vitesse lé-gale réglementaire (80 km/h), Les PR et vitesses dans le département de l'Eure et Loir (28) sont indica-tifs et ne sont pas concernés par cet arrêté.
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Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-07-17-00017 - RN 12 - Arrêté de circulation portant limitation de vitesse sur le
département de l'Eure. 24
ARTICLE 5 :La vitesse sur la RN12 est définie selon les sections, dans le sens Rennes-Paris :PR début PR fin Vitesse limitée(it département de oo PR 36+010 80 km/hPR 36+010 PR 35+195 50 km/h (Agglomération)PR 35+195 PR 26+375 80 km/hPR 26+375 PR 26+230 70 km/hPR 26+230 PR 25+410 50 km/hPR 25+290 PR 24+020 70 km/hPR 24+020 PR 23+040 50 km/h (Agglomération)PR 23+040 PR 22+805 80 km/hPR 22+805 PR 21+570 90 km/hPR 21+570 PR 20+1010 70 km/hPR 20+1010 PR 19+660 90 km/hPR 19+660 PR 12+710 110 km/hPR 12+710 PR 12+380 90 km/hPR 12+380 PR 12+035 70 km/hPR 12+035 PR 11+180 50 km/h (Agglomération)PR 11+180 PR 10+840 80 km/hPR 10+840 PR 10+370 90 km/hPR 10+370 PR 9+000 110 km/h(Limite département de l'Eure-et-Loir).Ê PR 31+400 (28) PR 29+620 (28)_—Ë PR 29+620 (28) PR 29+165 (28)ê PR 29+165 (28) PR 28+000 (28)PR 6+455 PR 5+675 70 km/h(Limite département de I'Eure-et-Loir)PR 5+675 PR 0+600 90 km/hPR 0+600 PR 0+000 80 km/hCes limitations de vitesse sont portées à la connaissance des usagers par l'implantation de panneauxB14 (limitation de vitesse), les entrées d'agglomération par des panneaux EB10 et les sorties d'agglomé-ration par des panneaux EB20. Les tronçons bidirectionnels sans panneaux sont, de fait, à la vitesse lé-gale réglementaire (80 km/h), Les PR et vitesses dans le département de l'Eure et Loir (28) sont indica-tifs et ne sont pas concernés par cet arrété.ARTICLE 6 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle-ments en vigueur.
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Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-07-17-00017 - RN 12 - Arrêté de circulation portant limitation de vitesse sur le
département de l'Eure. 25
ARTICLE 7 :Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :- — au groupement de gendarmerie nationale de I'Eure,- à la DIR Nord-Ouest de Rouen,- au District Normandie Centre de la DIR Nord-Ouest,- — aux centres d'entretien et d'intervention de Verneuil-sur-Avre et de Dreux de la DIR Nord-Ouest.ARTICLE 8 :Une copie du présent arrêté est adressée pour information :- àla direction régionale de I'environnement, de 'aménagement et du logement de Normandie,- à la direction départementale du service d'incendie et de secours de I'Eure,- àla direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure,- au conseil départemental de l'Eure,- — au service d'assistance médicale d'urgence de l'Eure.ARTICLE 9 :Une copie du présent arrété est adressée pour publication et affichage aux mairies des communes sui-vantes :< la Madeleine de Nonancourt,- Nonancourt,- Acon,< — Breux-sur-Avre,« Tillière-sur-Avre,- Courteilles,« Bâlines,- Verneuil d'Avre et d'Iton,- Pullay,« Saint Christophe-sur-Avre,< - Armentière-sur-Avre.ARTICLE 10 :Une copie du présent arrêté est adressée à la préfecture de l'Eure pour insertion au recueil des actesadministratifs.À Evreux le 17juillet 2025,Pour Le préfet de l'Eure et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-OuestPâSCâl Signaturenumérique de PascalGABET GABET pascal.gabetDate : 2025.07.17pascal.gabet 18:01:58 +0200
Voies et délais de recours —- Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrété peut faire I'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 duCode dejustice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.t
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Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-07-17-00017 - RN 12 - Arrêté de circulation portant limitation de vitesse sur le
département de l'Eure. 26
Direction régionale des routes nord ouest
27-2025-07-17-00023
RN 154-Arrêté de circulation portant limitation
de vitesse sur le département de l'Eure.
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-07-17-00023 - RN 154-Arrêté de circulation portant limitation de vitesse sur le
département de l'Eure. 27
Direction interdépartementaleE. d tes Nord-OuestPRÉFET es routes Nord-OuesDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
District Normandie Centre
ARRETE PERMANENT
RN 154-Arrêté de circulation portant limitation de vitesse sur le département de I'Eure.Le préfet de l'Eure,VU :« le code de la route ;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser-vices de l'État dans les régions et départements ;- le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;- le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;- — le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure du 18 novembre 2024 ;- l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;« l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdé-partemental des routes Nord-Ouest ;« l'arrêté préfectoral n°DCAT-SJIPE-2024-147 du 18 novembre 2024 portant délégation de signa-ture à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;- l'arrêté n° 205-05 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestiondu domaine public et de contentieux pour le département de l'Eure.Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;Considérant que pour assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des riverains de la route nationale154, il est nécessaire de réglementer la circulation des usagers du réseau routier national non concédé.ARRÊTEARTICLE 1 :Cet arrêté annule et remplace toutes autres mesures de limitations de vitesse prises par le préfet del'Eure auparavant sur cette section de route.ARTICLE 2 :À compter de la date de signature de cet arrêté, la circulation sur la RN154 est soumise aux prescrip-tions définies aux articles ci-dessous.
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Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-07-17-00023 - RN 154-Arrêté de circulation portant limitation de vitesse sur le
département de l'Eure. 28
ARTICLE 3 :La vitesse sur la RN154 est définie selon les sections, dans le sens Orléans-Rouen :PR début PR fin Vitesse limitéePR 0+000 PR 0+900 90 km/hPR 0+900 PR 26+410 110 Km/hPR 26+410 PR 28+600 90 Km/hPR 28+600 PR 46+430 110 Km/hCes limitations de vitesse sont portées à la connaissance des usagers par l'implantation de panneauxB14 (limitation de vitesse), le tronçon du PR O au PR 0+900 (sans panneau et avec une chaussée sépa-rée) est, de fait, à la vitesse légale réglementaire (90 km/h).ARTICLE 4 :La vitesse sur la RN154 est définie selon les sections, dans le sens Rouen-Orléans :PR début PR fin Vitesse limitéePR 46+430 PR 27+1330 110 km/hPR 27+1330 PR 27+830 90 Km/hPR 27+830 PR 27+410 70 Km/hPR 27+410 PR 26+310 90 Km/hPR 26+310 PR 1+060 110 Km/hPR 1+060 PR 0+640 90 Km/hPR 0+640 PR 0+000 70 Km/hCes limitations de vitesse sont portées à la connaissance des usagers par l'implantation de panneauxB14 (limitation de vitesse).ARTICLE 5 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle-ments en vigueur.ARTICLE 6 :Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :- — au groupement de gendarmerie nationale de l'Eure,- à la direction départementale de la police nationale de l'Eure,- àla DIR Nord-Ouest de Rouen,- au district Normandie Centre de la DIR Nord-Ouest,- au centre d'entretien et d'intervention d'Evreux de la DIR Nord-Ouest.
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Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-07-17-00023 - RN 154-Arrêté de circulation portant limitation de vitesse sur le
département de l'Eure. 29
ARTICLE 7 :Une copie du présent arrêté est adressée pour information :- à la direction régionale de l'environnement, de 'aménagement et du logement de Nor-mandie,- à la direction départementale du service d'incendie et de secours de l'Eure,« àla direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure,- au conseil départemental de l'Eure,« au service d'assistance médicale d'urgence de I'Eure.ARTICLE 8 :Une copie du présent arrété est adressée pour publication et affichage aux mairies des communes sui-vantes :La Madeleine de Nonancourt,Marcilly la Campagne,Moisville,Chavigny,Thomer la Ségne,Grossoeuvre,Jumelles,Prey,Guichainville,Le Vieil-Évreux,Évreux,Fauville,Huest,Gravigny,Normanville,Le Boulay Morin,Irreville,La Chapelle du Bois des Faulx,Heudreville sur Eure,Acquigny.ARTICLE 9 :Une copie du présent arrêté est adressée à la préfecture de l'Eure pour insertion au recueil des actesadministratifs.À Evreux le 17juillet 2025,Pour Le préfet de l'Eure et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-OuestSignature numériquePascal GABET de Pascal GABETpascal.gabetpascal.gabet Date: 2025.07.1718:04:03 +02'00'
Voies et délais de recours —- Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrété peut faire I'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 duCode dejustice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.t
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1 3/3www,dir nord-ouest developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-07-17-00023 - RN 154-Arrêté de circulation portant limitation de vitesse sur le
département de l'Eure. 30
Direction régionale des routes nord ouest
27-2025-07-17-00020
RN13 et RN1013 - Arrêté de circulation portant
limitation de vitesse sur le département de
l'Eure.
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-07-17-00020 - RN13 et RN1013 - Arrêté de circulation portant limitation de vitesse
sur le département de l'Eure. 31
Direction interdépartementaleE. d Nord-OuestPRÉFET es routes Nord-OuesDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
District Normandie Centre
ARRETE PERMANENT
RN13 et RN1013 - Arrété de circulation portant limitation de vitesse sur le département de l'Eure.Le préfet de l'Eure,VU :« le code de la route ;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser-vices de l'État dans les régions et départements ;- le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;- le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;- — le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure du 18 novembre 2024 ;- l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;< l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdé-partemental des routes Nord-Ouest ;« l'arrêté préfectoral n°DCAT-SJIPE-2024-147 du 18 novembre 2024 portant délégation de signa-ture à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;- l'arrêté n° 205-05 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestiondu domaine public et de contentieux pour le département de l'Eure.Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;Considérant que pour assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des riverains de la route nationale13 et 1013, il est nécessaire de réglementer la circulation des usagers du réseau routier national nonconcédé. ARRÊTEARTICLE 1 :Cet arrêté abroge et remplace toutes autres dispositions relatives aux limitations de vitesse prises parle préfet de I'Eure auparavant sur cette section de route.ARTICLE 2 :À compter de la date de signature de cet arrêté, la circulation sur la RN13 et RN1013 est soumise auxprescriptions définies aux articles ci-dessous.
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1 1/4www dir.nord- t.dev ment-dur: v.fr
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sur le département de l'Eure. 32
ARTICLE 3 :La vitesse sur la RN13 et la RN1013 est définie selon les sections, dans le sens Paris-Caen :PR début PR fin Vitesse limitéeë PR 76+000 (78) PR 77+980 (78) 80 km/hË | PR77+980 (78) PR 78+450 (78) 50 km/h (Agglomération)É | PR 78+450 (78) PR 0+000 80 km/hPR 0+000 PR 1+155 80 km/h(Limite département des Yvelines)PR 1+155 PR 1+890 90 km/hPR 1+890 PR 3+015 70 km/hPR 3+015 PR 4+115 90 km/hPR 4+115 PR 4+590 80 km/hPR 4+590 PR 5+115 90 km/hPR 5+115 PR 10+045 110 km/hPR 10+045 PR 11+225 90 km/hPR 11+225 PR 12+520 80 km/hPR 12+520 PR 12+940 70 km/hPR 12+940 PR 13+490 80 km/hPR 13+490 PR 14+440 90 km/hPR 14+440 PR 14+915 70 km/hPR 14+915 PR 16+400 80 km/hPR 16+400 PR 17+120 90 km/hPR 17+120 PR 17+935 80 km/hPR 17+935 PR 18+660 90 km/hPR 18+660 PR 23+270 110 km/hPR 23+270 PR 23+770 90 km/hPR 23+770 PR 23+1110 70 km/hTraversée d'EvreuxPR 30+000 PR 31+945 90 km/hPR 31+945 PR 32+270 70 km/h(Fin de la RN)
Ces limitations de vitesse sont portées à la connaissance des usagers par I'implantation de panneauxB14 (limitation de vitesse), les entrées d'agglomération par des panneaux EB10 et les sortiesd'agglomération par des EB20, les tronçons bidirectionnels sans panneaux sont, de fait, à la vitesselégale réglementaire (80 km/h). Les PR et vitesses dans le département des Yvelines (78) sont indicatifset ne sont pas concernés par cet arrêté.
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sur le département de l'Eure. 33
ARTICLE 4 :La vitesse sur la RN1013 et la RN13 est définie selon les sections, dans le sens Caen-Paris :PR début PR fin Vitesse limitéePR 32+270 (Début de la RN) PR 31+060 90 km/hPR 31+060 PR 30+000 70 km/hTraversée d'ÉvreuxPR 23+1090 PR 23+465 90 km/hPR 23+465 PR 21+1220 110 km/hPR 21+1220 PR 20+390 90 km/hPR 20+390 PR 19+025 110 km/hPR 19+025 PR 15+940 80 km/hPR 15+940 PR 14+1000 90 km/hPR 14+1000 PR 14+480 70 km/hPR 14+480 PR 12+940 80 km/hPR 12+940 PR 12+520 70 km/hPR 12+520 PR 12+210 80 km/hPR 12+210 PR 11+520 90 km/hPR 11+520 PR 10+045 80 km/hPR 10+045 PR 4+675 110 km/hPR 4+675 PR 3+015 80 km/hPR 3+015 PR 1+890 70 km/hPR 1+890 PR 0+850 80 km/hPR 0+850 PR 0+110 90 km/hPR 0+110 PR 0+000 (Limite département 78) 80 km/h£ PR 0+000 PR 78+450 (78) 80 km/h£ PR 78+450 (78) PR 77+980 (78) 50 km/h (Agglomération)ê PR 77+980 (78) PR 76+000 (78) 80 km/hCes limitations de vitesse sont portées à la connaissance des usagers par I'implantation de panneauxB14 (limitation de vitesse), les entrées d'agglomération par des panneaux EB10 et les sortiesd'agglomération par des EB20, les tronçons bidirectionnels sans panneaux sont, de fait, à la vitesselégale réglementaire (80 km/h). Les PR et vitesses dans le département des Yvelines (78) sont indicatifset ne sont pas concernés par cet arrêté.ARTICLE 5 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle-ments en vigueur.
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1 3/4www,dir nord-ouest developpement-durable.gouv.fr
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sur le département de l'Eure. 34
ARTICLE 6 :Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :- — au groupement de gendarmerie nationale de I'Eure,- àla direction départementale de la police nationale de l'Eure,- àla DIR Nord-Ouest de Rouen,- au District Normandie Centre de la DIR Nord-Ouest,- au centre d'entretien et d'intervention d'Evreux de la DIR Nord-Ouest.ARTICLE 7 :Une copie du présent arrêté est adressée pour information :- àla direction régionale de I'environnement, de 'aménagement et du logement de Normandie,- à la direction départementale du service d'incendie et de secours de I'Eure,- àla direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure,- au conseil départemental de l'Eure,- — au service d'assistance médicale d'urgence de l'Eure.ARTICLE 8 :Une copie du présent arrété est adressée pour publication et affichage aux mairies des communes sui-vantes :< Chaïgnes,- Aigleville,« - Pacy-sur-Eure,« Caillouet-Orgeville,- Boncourt,- Miserey,- Le-Vieil-Évreux,- Fauville,- Guichainville,- Angerville-la-Campagne,- Évreux,- Parville.ARTICLE 9 :Une copie du présent arrêté est adressée à la préfecture de l'Eure pour insertion au recueil des actesadministratifs.À Evreux le 17juillet 2025,Pour Le préfet de l'Eure et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-OuestSignature numérique dePascal GABET Pascal GABETpascal.gabetpascal.gabet Date : 2025.07.1718:03:05 +02'00'
Voies et délais de recours —- Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrété peut faire I'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 duCode dejustice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.t
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sur le département de l'Eure. 35