PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-047
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025
Sommaire
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT / SEC
971-2025-02-24-00002 - Arrêté délégation signature chef
détention adjoint détention 24 février2025 (2 pages) Page 3
SOUS-PREFECTURE / Pôle sécurité et police administrative
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FIXATION DES PRIX DES COURSES DE TAXIS POUR L ANNEE 2025 (6 pages) Page 6
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CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT
971-2025-02-24-00002
Arrêté délégation signature chef détention
adjoint détention 24 février2025
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2025-02-24-00002 - Arrêté délégation signature chef détention adjoint détention 24
février2025 3
E . . . I . ° . r ° e .MINISTÈRE Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternitéDirection interrégionale des services pénitentiaires de l'Outre-MerCentre Pénitentiaire de Baie-MahaultArrêté portant délégation de signature n° 2025-02 du 24 février 2025
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu (autre texte fondant permettant de fonder une délégation de signature du chef d'établissement) ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 24 février 2023 nommant Mme Valérie MOUSSEEFF en qualitéde cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault.Mme Valérie MOUSSEEFF, cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault.ARRÊTÉ :Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à M. Joël DELANCELLE, adjoint à la cheffed'établissement du centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Victoire PERLADE, directrice des servicespénitentiaires adjointe au centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT et à Mme Gisèle CALYDON, directricedes services pénitentiaires adjointe au centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Jean-Claude LOCHE, Directeur techniqueau centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Fabienne PALMIER, Commandant desServices Pénitentiaires - Chef de détention au centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT et M. Antonio DOLCE,Capitaine - adjoint au chef de détention du centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Mesdames Colette SAINTE-LUCE épse BECKE,Christine CHAUVIN, Walter Sonia GERMANY, Joélle GORAM, Josie BACHELET, Marianna LUCOL etMessieurs, Dominick BLONDIN, Claude COMPPER, Rony JANKY, Sébastien JUNG, Loic KODADAY, BrunoMARBOEUF, Hermann NOMEDE-MARTYR, Julien STOUPAN, Steve THODIARD, Jacques VITALIS, PatrickZENON, Axel LACOMA, personnels de commandement au centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT, pourtoute décision administrative individuelle visée se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
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Article 6 : Délégation permanente de signature limitée au cadre de ses astreintes et de ses permanences estdonnée à M. Emmanuel GUILLAUME, personnel de commandement à BAIE-MAHAULT, pour toute décisionadministrative individuelle visée se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Mesdames Katia MISCHER, Valérie BRISSAC,Sophie RAVILLON, et Messieurs Vincent BALTYDE, Jean-Luc BLOMBOU, Joël LAVITAL, Miguel LUBIN, GuyMARIE-JEANNE, Jimmy MAQUIABA, Teddy PAVILY, Mike ABAUL, Frédéric VORIN, Franck HORTH, M. PierreVARDIN personnels d'encadrement au centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT, pour toute décisionadministrative individuelle visée se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs spécial du département de laGuadeloupe et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
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SOUS-PREFECTURE
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ARRETE - 2025-329 du 27-02-25 - PORTANT SUR
LA FIXATION DES PRIX DES COURSES DE TAXIS
POUR L ANNEE 2025
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Œ ;- SOUS-PREFECTURE DE POINTE A PITREPRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Pôle sécurité et police administrative
Arrêté n° 2025 - 329 du 27 février 2025portant fixation des tarifs des courses de taxi pour l'année 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la légion d'honneurVu le code des transports et notamment sa troisième partie, livre 1 et titre Il ;Vu le code du commerce et notamment son article L.410-2 ;Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;Vu l'arrêté ministériel n° 83-50/A du 3 octobre 1983 modifié relatif à la publicité des prix de tous lesservices ;Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 modifié relatif aux taximètres en service ;Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 modifié, relatif à l'information du consommateur sur lestarifs des courses de taxi ;Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2025, relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral 2024-711 du 4 avril 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi ;Après consultation des organisations professionnelles locales ;Après avis du directeur de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités ;Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture.ARRÊTEARTICLE 1 - Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les taxis, tels qu'ils sont définis parl'article L3121-1 du code des transports.ARTICLE 2 - Tarifs, suppléments et dispositions diverses :A) Tarifs maximumsA compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les tarifs limites, toutes taxes comprises,applicables aux transports de — personnes par taxis sont fixés comme suit:- Valeur de la chute : 0,10 euros ;- Prise en charge : 3,71 euros ;- _ Heure d'attente ou marche lente : 25 euros ;- Le tarif minimum, supplément inclus, susceptible d'être perçu pour une course est fixé à 8euros;- Nature des tarifs et prix au kilomètre :
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Tarifs Définition des tarifs Tarifs par KmA | Course de jour avec retour en charge à la station 1,03 €Course de nuit, dimanche ou jour férié, avec retour en charge à laB [ 1,55 €stationC Course dejour avec retour à vide à la station 2,06 €Course de nuit, dimanche ou jour férié, avec retour à vide à la2 station S
B) Suppléments autorisésEn sus du prix de la course inscrit au compteur horokilométrique, il peut étre perçu :- Un supplément de 4,00 euros pour la prise en charge de passagers supplémentaires,applicable pour chaque passager, majeur ou mineur, à partir du cinquième,Un supplément bagage de 2,00 euros dans les cas suivants :o Bagage qui ne peut être transporté dans le coffre ou dans l'habitacle du véhicule etnécessite l'utilisation d'un équipement extérieur,o Les valises, ou bagages de taille équivalente, au-delà de trois valises, ou bagages detaille équivalente, par passager.Ces suppléments sont également applicables pour les courses forfaitisées définies à l'article 3.C) Dispositions particulièresLe tarif de jour est applicable de 7 heures à 19 heures ;Le chauffeur du taxi doit informer le client de tout changement de mode de tarification quipourrait intervenir pendant la course ;Le prix limite à percevoir ne peut être supérieur à celui indiqué par le compteurhorokilométrique majoré le cas échéant que des seuls suppléments autorisés ;Pour le transport sur appel téléphonique ou tous autres moyens de communication àdistance, nécessitant une course d'approche du taxi, il est fait usage du tarif A entre le lieude départ du taxi et le lieu de prise en charge effective du client entre 7 heures et 19 heureset du tarif B pour une course d'approche du taxi en dehors des horaires prévues pour le tarifA.L'information relative aux coûts supplémentaires liés à la course d'approche doit êtreportée à la connaissance du client avant l'exécution de la prestation ainsi que celle prévue àl'article 4 du présent arrêté ;Pour les prestations touristiques, le taxi peut proposer des tarifs négociés inférieurs auxtarifs réglementés. Les tarifs négociés qui sont des remises consenties sur le tarif de lacourse ne peuvent être présentés comme des forfaits.Le montant négocié est un montant maximal annoncé pour la course selon l'estimation dutaxi et, au terme de la prestation délivrée, si le montant affiché au taximètre :e Est inférieur au tarif négocié au début de la course, le client paiera le montantaffiché au taximètre,e Est supérieur au prix négocié, le client ne paiera que le prix négocié.La lettre E de couleur bleue est apposée sur le cadran du taximètre aprés adaptation auxtarifs pour l'année 2025 ;
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Dans un délai de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur des tarifs fixés parl'article 2 du présent arrêté, le taxi fait modifier la table tarifaire du taximètre.Entre cette date et la modification de la table tarifaire, une hausse ne pouvant excéder lavariation du tarif de la course type peut être appliquée au montant affiché par le taximètre,hors supplément, en utilisant un tableau de correspondance mis à la disposition de laclientèle. La variation du tarif de la course type entre 2024 et 2025 est de : 1,67 %.Jusqu'a ce que la table tarifaire du taximètre soit adaptée aux tarifs 2025, la note remise auconsommateur doit comporter une mention manuscrite indiquant le recours à un tableaude correspondance.Le tableau de correspondance figurant en annexe | est mis à la disposition de la clientèle.Les suppléments ne sont pas concernés par l'adaptation aux tarifs 2025.ARTICLE 3 - Courses forfaitisées et dispositions concernant les tables tarifaires des taximètresappliquant un forfait et information du client.Les taxis autorisés à stationner aux terminaux de l'aéroport international GuadeloupeMaryse Condé effectuent des courses forfaitisées à destination du Grand Port Maritime dela Guadeloupe (terminal de croisière) ; la tarification applicable est de 25,00 € ;Les taxis autorisés à stationner aux terminaux de l'aéroport international GuadeloupeMaryse Condé effectuent des courses forfaitisées à destination de la Gare Maritime deBergevin ; la tarification applicable est de 25,00 € ;Les taxis autorisés à stationner au Grand Port Maritime de la Guadeloupe (terminal decroisière) effectuent des courses forfaitisées à destination de |'aéroport internationalGuadeloupe Maryse Condé ; la tarification applicable est de 25,00€ ;Les taxis ayant une autorisation de stationnement sur la commune de Pointe-à-Pitre etpouvant prendre en charge des clients à la Gare Maritime de Bergevin effectuent descourses forfaitisées à destination de l'aéroport international Guadeloupe Maryse Condé; latarification applicable est de 25,00 € ;Concernant les tables tarifaires et l'information du consommateur, les dispositions desarticles 4 à 6 de I'arrété du 6 novembre 2015, relatives à l'information du consommateur surles tarifs des courses de taxi sont applicables.L'ilumination de la lettre A du dispositif répétiteur lumineux de tarifs est effective lors de laréalisation d'une course forfaitaire.ARTICLE 4 - Information du client et note :A) Information du clientA l'intérieur du taxi et, le cas échéant, au lieu de réception et à la caisse, sont affichées de manièrevisible et lisible du transporté les informations suivantes :Les taux horaires et kilométriques en vigueur et leurs conditions d'application ;Les montants et les conditions d'application de la prise en charge et des suppléments ;Montant de la course minimum (Quel que soit le montant inscrit au taximètre) : 8 euros ;Le cas échéant, les montants des forfaits et leurs conditions d'application ;Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative ;L'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne sonnom ainsi que le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course ;L'information selon laquelle le consommateur peut régler la course par carte bancaire quelque soit le montant du prix à acquitter;L'adresse à laquelle peut être adressée une réclamation :
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o Postale : Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -Pôle C, Rue des archives, Bisdary, 97113 Gourbeyre ;o Messagerie : deets-971.polec@deets.gouv.frCes informations peuvent être traduites en langue anglaise et sont affichées dans les mémesconditions que celles rédigées en langue française auxquelles elles ne se substituent pas.
B) NoteToute prestation de course de taxi doit faire l'objet, dès qu'elle a été rendue, de la délivrance d'unenote lorsque le prix TTC de la course, est supérieur ou égal à 25 euros. Les courses forfaitiséesvisées à l'article 3 du présent arrété y sont soumises.Pour les courses dont le prix est inférieur à ce seuil, la remise d'une note au client est facultative,sauf s'il en fait la demande.La note doit être établie en double exemplaire. Un exemplaire est remis au client, le double doitêtre conservé par le prestataire pendant une durée de deux ans et classé par ordre de date derédaction.La note est établie dans les conditions suivantes :Sont mentionnés au moyen de Fimprimante mentionnée au 1° du Il de l'article R. 3121-1 du codedes transports :- La date de rédaction de la note ;- Les heures de début et fin de la course ;- Le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société;- Le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi ;- L'adresse de la DEETS - pôle C de la Guadeloupe à laquelle peut être adressée uneréclamation ;- Le montant de la course minimum ;- Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments.Sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :- La somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments ;- Le détail de chacun des suppléments prévus et précédé de la mention « supplément (s) ».A la demande du client, sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :- Lenomduclient;- Le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.Lorsqu'une tarification forfaitaire est instituée les dispositions suivantes sont également applicablespour toutes les courses des taxis concernés :- Lorsque la délivrance est obligatoire, l'impression de la note est effectuée automatique-ment, de manière visible pour le client ;- Les mentions prévues au 2° de l'article 9 de l'arrêté du 6 novembre 2015 sont imprimées,ainsi que la dénomination précise des suppléments ;- Est également imprimé le détail du prix de la course qui comprend :a) Le prix de la prise en charge accompagné de la mention « prise en charge » ou le forfaitappliqué accompagné de sa dénomination ;b) Pour chaque tarif appliqué, sa dénomination, la distance ou la durée pertinente, le prixdu kilomètre parcouru ou le prix horaire et le prix total associé ;c) Les éventuelles réductions de prix consenties ;
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- Les mots : « nom du client » ou « client », « départ » et « arrivée » sont imprimés et suivisd'un espace qui permet de faire figurer les informations prévues au 3° de l'article 9 de I'arré-té du 6 novembre 2015.ARTICLE 5 - Toute infraction ou manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté,poursuivi et réprimé conformément aux dispositions légales en vigueur.ARTICLE 6 — L'arrêté préfectoral 2024-711 du 4 avril 2024, relatif aux tarifs des courses de taxi, estabrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la préfecture de la région Guadeloupe, le sous-préfet del'arrondissement de Pointe-à-Pitre, le directeur de l'économie, de I'emploi, du travail et dessolidarités, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeurterritorial de la police nationale, le général commandant le groupement de gendarmerie de laGuadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre, le?7 FEV. 2025
au—Xavier LEFORTPréfet de la Guadeloupe
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de la justice administrative, le présentarrété peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application in formatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteinternet: www.telerecours.fr.
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ŒxPRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité Annexe |Tableau de concordance entre le tarif 2024 affiché au taximètre et le tarif 2025, pouvantêtre appliqué jusqu'à la modification de la table tarifaire.prix | Pex | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prèc | Prix | Pix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prx | Prix2024 | 2025 | 2024 | 2025 | 2024 | 2025 | 2024 | 2025 | 2024 | 2025 | 2024 | 2025 | 2024 | 2025 | 2024 | 2025 | 2024 | 2024 | 2025 | 2024805 | 818 | 13,30 | 13,52 | 18,60 | 1881 | 2390 | 24,30 | 29,20 | 29,63 | 34,50 | 3508 | 35,80 | 40,46 | 4510 | 45,85 | 50,40 | 51,24 5570 | 56,63810 | 824 | 1340 | 13,62 | 1870 | 19,01 | 24,00 | 24,40 | 29,30 | 20,79 | 34,60 | 3518 | 39,90 | 40,57 | 45,20 | 45,95 | 50,50 | 51,34 | 5580 | 56,73820 | 834 | 13,50 | 13,73 | 1880 | 19,11 | 24,10 | 24,50 | 29,40 | 25,89 | 34,70 | 35,28 | 40,00 | 40,67 | 4530 | 4606 | 50,60 | 5145 | 5590 | 5683830 | 844 | 1360 | 13,83 | 18,90 | 19,22 | 2420 | 24,60 | 29,50 | 29,99 | 34,80 | 3538 | 40,10 | 40,77 | 4540 | 46,16 | 50,70 | 51,55 | 56,00 | 56,34840 | 854 | 13,70 | 13,93 | 19,00 | 19,32 | 24,30 | 24,71| 29,60 | 30,09 | 34,50 | 3548 | 40,20 | 40,87 | 45,50 | 46,26 | 50,80 51,65 | 56,10 | 57,04850 | 864 | 1380 | 14,03 | 19,10 | 19,42 | 24,40 | 24,81 | 29,70 | 30,20 | 3500 | 35,58 | 40,30 | 40,97 | 45,60 | 46,36 | 50,90 | 51,75 56,20 | 57,14860 | 874 | 13,90 | 14,13 | 19,20 | 19,52 | 2450 | 24,91 | 29,80 | 30,30 | 3510 | 3569 | 40,40 | 41,07 | 4570 | 46,46 | 51,00 | 5185 | 56,30 | 57,24870 | 885 | 14,00 | 14,23 | 19,30 |15,62 | 2460 | 2501 | 29,90 | 30,40 | 3520 | 3579 | 40,50 | 41,18 | 4580 | 46,56 | 51,10 | 5195 56.40 | 57,34 |880 | 895 | 14,10 | 14,34 | 1940 | 19,72 | 2470 | 2511 | 30,00 | 30,50 | 3530 | 3589 | 40,60 | 41,28 | 4590 | 46,67 | 51,20 | 52,06 | 56,50 | 57,44890 | 9,05 | 14,20 | 1444 | 1950 | 19,83 | 24,80 | 2521 | 30,30 | 30,60 | 3540 | 35,99 | 40,70 | 4138 | 4600 | 46,77 51,30 | 52,16 | 56,60 | 57,55900 | 9,15 | 1430 | 14,54 | 19,60 | 19,93 | 24,90 | 2532 | 30,20 | 30,70 | 3550 | 36,09 | 40,80 | 4148| 46,10 | 46,87 | 51,40 | 52,26 56,70 | 57,65910 | 9,25 | 1440 | 14,64 | 19,70 | 20,03 | 2500 | 2542 | 30,30 | 30,81 | 3560 | 36,19 | 40,90 | 4158 | 4620 | 46,97 | 51,50 5236 | 56,80 | 57,75920 | 9,35 | 14,50 | 14,74 | 19,80 | 20,13 | 2510 | 25,52 | 30,40 | 30,91 | 3570 | 36,30 | 41,00 | 41,68 | 46,30 | 47,07 | 51,60 | 5246 56,90 | 57,85930 | 946 | 14,60 | 14,84 | 19,90 | 2023 | 2520 | 2562 | 30,50 | 31,01 | 3580 | 3640 | 41,10 | 41,79 | 4640 | 47,17 | 51,70 | 52,56 | 57,00 | 57,95940 | 9,56 | 1470 | 14,95 | 20,00 | 20,33 | 2530 | 2572 | 30,60 | 31,11 | 3590 | 3650 | 41,20 | 4189 | 4650 | 47,28 | 5180 | 52,67 | 57,10 58059.50 | 9,66 | 14,80 | 1505 | 20,10 | 20,84 | 2540 | 2582 | 30,70 | 81,21 | 36,00 | 36,60 | 41,30 | 41,99 | 46,60 | 47,38 | 51,90 | 52,77 | 57.20 58,16960 | 9,76 | 1490 | 1515 | 2020 | 20,54 | 2550 |2593 | 30,80 | 31,31 | 3610 | 36,70 | 41,40 | 42,09 | 46,70 | 47,48 | 52,00 5287 | 57,30 | 5826970 | 986 | 1500 | 15,25 | 20,30 | 20,64 | 25,60 | 26,03 | 30,90 | 31,42 | 3620 | 3680 | 41,50 | 42,19 | 4680 | 47,58 | 52,10 | 52,97 | 57,40 58,36980 | 996 | 1510 | 1535 | 2040 | 2074 | 2570 | 2613 | 31,00 | 31,52 | 36,30 | 36,91 | 41,60 | 42,2 | 46,90 | 47,68 | 5220 | 53,07 | 57,50 58,46990 | 10,07 | 1520 | 1545 | 20,50 | 20,84 | 2580 | 26,23 | 3110 | 31,62 | 3640 | 37,01 | 41,70 | 4240 | 47,00 | 47,78 | 52,30 | 53,17 | 57,60 58 5610,00 | 10,17 | 1530 | 15,56 | 20,60 | 20,94 | 2590 | 26,33 | 31,20 | 31,72 | 36,50 | 37,11 | 41,80 | 42,50 | 47,10 | 47,89 | 52,40 | 53,28 | 57,70 58,6510,10 | 10,27| 1540 | 15,66 | 20,70 | 21,05 | 26,00 | 2643 | 31,30 | 31,82 | 36,60 | 37,21 | 4190 | 42,60 | 4720 | 47,99 | 52,50 | 53,38 | 57,80 | 58,771020 | 10,37 | 15,50 | 15,76 | 20,80 | 21,15 | 26,10 | 26,54 | 3140 | 31,92 | 36,70 | 37,31 | 4200 | 42,70 | 47,30 | 48,09 | 5260 | 53,48 | 57,90 | 58,871030 | 1047 | 1560 | 15,86 | 20,90 | 2125 | 2620 | 26,64 | 31,50 | 32,03 | 3680 | 3741 | 42,10 | 42,80 | 47.40 | 48,19 | 52,70 | 53,58 58,00 | 589710,40 | 10,57 | 1570 | 1596 | 21,00 | 21,35 | 2630 | 26,74 | 31,60 | 32,13 | 36,90 | 37,52 | 42,20 | 42,50 | 47,50 4829 | 52,80 | 53,68 | 5810 | 59,0710,50 | 10,68 | 1580 | 16,06 | 21,10 | 2145 | 2640 | 26 31,70 | 32,23 | 37,00 | 37,62 | 42,30 | 43,01 | 47.60 | 48,39 | 52,90 | 53,78 | 5820 | 59,1710,60 | 10,78 | 1590 | 1637 | 21,20 | 2155 | 26,50 | 26,54 | 31,80 | 32,33 | 37,10 | 37,72 | 4240 | 43,11 | 47,70 | 4850 | 5300 | 53,89 | 58,30 592710,70 | 10,88 | 1600 | 16,27 | 21,30 | 21,66 | 2660 | 27,04 | 3190 | 32,43 | 37,20 | 37,82 | 42,50 | 43,21 | 47,80 | 48,60 | 53,10 5399 | 5840 | 59,381080 | 10,98 | 1610 | 16,37 | 21,40 | 21,76 | 2670 | 27,15 | 32,00 | 32,53 | 37,30 | 37,92 | 42,60 | 4331 | 47,90 | 48,70 | 5320 | 54,09 58,50 | 594810,90 | 1108 | 16,20 | 1647 | 2150 | 21,86 | 26,80 | 27,25 | 32,20 | 32,64 | 3740 | 3802 | 42,70 | 4341 | 4800 | 48,80 | 53,30 | 54,19 58,60 | 59,5811,00 | 11,18 | 1630 | 16,57 | 21,60 | 2196 | 2690 | 27,35 | 32,20 | 32,74 | 37,50 | 3813 | 4280 | 4351 | 4810 | 48,90 | S340 | 54,29 | 58,70 59,681110 | 11,29 | 1640 | 16,67 | 21,70 | 22,06 | 27,00 | 2745 | 32,30 | 32,84 | 37,60 | 3823 | 42,90 | 4362 | 4820 | 49,00 | 53,50 5439 | 5380 | 59,781120 | 11,39 | 16,50 | 16,78 | 21,80 | 22,16 | 27,10 | 27,55 | 32,40 | 3294 | 37,70 | 38,33 | 4300 | 43,72 | 4830 | 49,11 | 5360 | 54,50 | 58,50 | 598811.30 | 11,49 | 16,60 | 16,88 | 21,90 | 22,27 | 27,20 | 27,65 | 32,50 | 33,04 | 37,80 | 3843 | 43,10 | 43,82 | 4840 | 49,21 | 53,70 | 54,60 59,00 | 591140 | 1159 | 1670 | 16,98 | 22,00 | 22,37 | 27,30 | 27,76 | 32,60 | 33,14| 37,50 | 3853 | 4320 | 4392 | 4850 | 49,31 | 5380 | 54,70 | 59,10 | 60,091150 | 1169 | 1680 | 17,08 | 22,20 | 22,47 | 2740 | 27,86 | 32,70 | 3325 | 38,00 | 3863 | 4330 | 4402 | 48,60 | 4941 | 53,90 | 54, 59,20 | 60,191160 | 11,79 | 1690 | 17,08 | 22,20 | 22,57 | 27,50 | 27,96 | 32,80 | 33,35 | 38,10 | 38,74 | 4340 | 44,12 | 4870 | 49,51 | 54,00 5490 | 59,30 | 60,2911.70 | 1,90 | 1700 | 17,28 | 22,30 | 22,67 | 27,60 | 28,06 | 32,90 | 3345 | 3820 | 3884 | 4350 | 4423 | 4880 | 49,61 | 54,10 | 5500 | 59,40 | 60,3911.80 | 12,00 |17,00 | 17,39 | 22,40 | 22,77 | 27,70 | 28,36 | 33,00 | 33,55 | 3830 | 3894 | 43,60 | 4433 | 4890 | 49,72 | 54,20 | 5511 | 59,50 | 604911.90 | 22,20 | 17,20 | 1749 | 22,50 | 22,88 | 27,80 | 28,26 | 33,20 | 3365 | 3840 | 3904 | 4370 | 4443 | 49,00 | 49,82 | 54,30 | 5521 | 59,60 60,6012,00 | 12,20 | 17,30 | 17,59 | 22,60 | 2298 | 27,90 | 2837 | 33,20 | 33,75 | 38,50 | 3914 | 43,80 | 4453 | 49,10 | 49,92 | 54,40 55,31 | 59,70 | 60,7012,10 | 12,30 | 17,40 | 17,69 | 22,70 | 23,08 | 2800 | 2847 | 3330 | 3386 | 3860 | 39,24 | 4390 | 44,63 | 49,20 | 50,02 | 54,50 | 5541 | 59,80 60,80 _12,20 | 12,40 | 17,50 | 17,79 | 22,80 | 2338 | 2810 | 2857 | 3340 | 3396 | 3270 | 39,35 | 44,00 | 4473 | 4930 | 50,12 54,60 | 5551 | 59,90 | 60,90 |12,30 | 1251 | 17,60 | 17, 22.00 | 2328 | 2820 | 28,67 | 33,50 | 34,06 | 38,80 | 3945 | 44,10 | 4484 | 43,40 | 50,22 | 54,70 | 55,61 | 60,00 | 61,00 |1240 | 1261 | 17,70 | 18,00 | 23,00 | 23,38 | 28,30 | 28,77 | 33,60 | 34,16 | 3890 | 39,55 | 44,20 | 4494 | 49,50 | 50,33 | 54,80 | 55,72 60,10 | 611012,50 | 12,71 | 1780 | 18,10 | 23,10 | 23,49 | 28,40 | 28,87 | 33,70 | 34,26 | 39,00 | 39,65 | 4430 | 4504 | 49,60 | 5043 | 54,90 5582 | 60,20 | 61211260 | 12,81 | 17.90 | 18,20 | 23,20 | 23,59 | 28,50 | 28,98 | 33,80 | 34,36 | 39,10 | 39,75 | 44,40 | 45,14 | 49,70 | 50,53 | 5500 | 5592 | 60,30 | 61,3112,70 | 12,91 | 1800 | 18,30 | 23,30 | 23,69 | 28,60 | 29,08 | 33,90 | 3447 | 39,20 | 39,85 | 44,50 | 4524 | 49,80 | 50,63 | 5510 | 56,02 | 60,40 6141 |12,80 | 13,01 | 18,10 | 18,40 | 23,40 | 23,79 | 28,70 | 29,38 | 34,00 | 34,57 | 33,30 | 39,96 | 44,60 | 4534 | 49,90 | 50,73 | 5520 | 56,12 | 60,50 | 6151 |12.90 | 1312 | 1820 | 18,50 | 23,50 | 23,89 | 2880 | 29,28 | 34,10 | 34,67 | 3940 | 40,06 | 44,70 | 4545 | 50,00 | 50,84 | 5530 | 56,22 | 60,60 61,61 _13,00 | 13,22 | 1830 | 18,61 | 23,60 | 2399 | 2850 | 29,38 | 34,20 | 34,77 | 33,50 | 40,36 | 44,80 | 45,55 | 50,10 | 50,94 | 55,40 | 56,33 60,70 | 6171 |13,0 | 13,32 | 1840 | 18,71 | 23,70 | 24,10 | 29,00 | 2948 | 34,30 | 3487 | 33,60 | 4026 | 4490 | 4565 | 50,20 | 51,04 | 5550 56,43 | 60,80 | 61821320 | 1342 | 1850 | 18,81 | 23,80 | 28,20 | 29,10 | 29,59 | 34,40 | 34,97 | 39,70 | 40,36 | 4500 | 4575 | 5030 | 51,14 | s5,60 | 56,53 | 60,90 61,92Quel que soit le montant, la majoration du tarif 2024 affiché au taximètre ne peut excéder 1,67 %.
SOUS-PREFECTURE - 971-2025-02-27-00001 - ARRETE - 2025-329 du 27-02-25 - PORTANT SUR LA FIXATION DES PRIX DES COURSES DE
TAXIS POUR L ANNEE 2025 12