AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-615
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité eau et Forêt
12-2026-09-10-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire de
l'arrêté préfectoral n°2014013-0012 du 13 janvier 2014 :
RN88-Contournement de Baraqueville (4 pages) Page 3
12-2026-09-10-00002 - Arrêté préfectoral portant rejet de la demande
d'autorisation environnementale du projet de création du parc
agrivoltaïque de Bennac sur la commune de Rebouguil (3 pages) Page 8
2
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-09-10-00001
Arrêté préfectoral complémentaire de l'arrêté
préfectoral n°2014013-0012 du 13 janvier 2014 :
RN88-Contournement de Baraqueville
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-10-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire de l'arrêté
préfectoral n°2014013-0012 du 13 janvier 2014 : RN88-Contournement de Baraqueville 3
E =
PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
Éga lité
Fraternité
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
UNITÉ POLICE DE L'EAU

Arrêté préfectoral modificatif du 10 septembre 2026
Objet : Arrêté préfectoral complémentaire de l'arrêté préfectoral
n°2014013-0012 du 13 janvier 2014  : RN88-Contournement de
Baraqueville
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.181-1 et suivants et R.181-1 et suivants ;
VU le code civil et notamment son article 640 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi climat et résilience et la loi d'accélération de la production d'énergie renouvelable ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour-Garonne 2022-2027 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU le décret du 2 juillet 2026 nommant Mme Marie GROSGEORGE secrétaire générale de la préfecture
de l'Aveyron, sous-préfète de Rodez ;
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-10-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire de l'arrêté
préfectoral n°2014013-0012 du 13 janvier 2014 : RN88-Contournement de Baraqueville 4
Vu l'arrêté n° 12-2026-07-20-00003 du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Marie
GROSGEORGE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014013-0012 du 13 janvier 2014 autorisant la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de Midi Pyrénées à aménager en 2x2
voies la RN88-contournement de Baraqueville ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté préfectoral n°2014013-0012 du 13 janvier
2014 ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2019 modifiant l'arrêté préfectoral n°2014013-0012 du 13 janvier 2014 ;
VU le dossier de demande de modification de l'arrêté préfectoral n°2014013-0012 du 13 janvier 2014
déposé par la DREAL Occitanie, conformément à l'article 17 de l'arrêté précédemment cité en date du
14 août 2026, concernant la modification de la gestion des eaux pluviales sur l'aire de repos de
Marengo;
CONSIDÉRANT que la gestion des eaux pluviales de l'aire de repos de Marengo doit répondre a ux
exigences imposées par la loi c limat et résilience et la loi d'accélération de la production d'énergie
renouvelable
CONSIDÉRANT que la surface imperméabilisée de l'aire de repos de Marengo sera diminuée de 60 %
passant de 4 ha initialement prévu à 1,6 ha ;
CONSIDÉRANT que la demande répond aux nouvelles exigences imposées par la loi climat et résilience
et la loi d'accélération de la production d'énergie renouvelable ;
CONSIDÉRANT que la nouvelle gestion des eaux pluviales permet de répondre aux attentes de l'arrêté
initial en termes de quantité et de qualité ;
CONSIDÉRANT que conformément à l'article R. 181-46 du code de l'environnement, que la demande
de modification constitue une modification notable du dossier initial et par conséquent peut être
traitée par un arrêté complémentaire ;
CONSIDERANT que le pétitionnaire en date du 31 août 2026 a validé le projet d'arrêté qui lui a était
transmis en date du 27 août 2026.
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron,
– A R R E T E -
Article 1er – Objet
Le présent arrêté préfectoral modifie l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°2014013-0012 du 13 janvier
2014, RN88-Contournement de Baraqueville, relatif à la gestion des eaux pluviales et abroge en partie
l'article 2 de l'arrêté du 13 novembre 2017.
Article 2 : Modifications
Le premier tableau de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°2014013-0012 du 13 janvier 2014 est modifié
comme suit :
Bassin BM0 BM28 BM41 BM76 BM89 BM114 BM124 BM135
Surface impluvium
(ha)
11,25 2,95 12,4 6,6 10,7 2,9 5,8 3,1
Volume mort (m3) 1705 276 2100 1170 1370 260 633 520
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-10-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire de l'arrêté
préfectoral n°2014013-0012 du 13 janvier 2014 : RN88-Contournement de Baraqueville 5
Volume utile (m3) 6005 1026 6827 2817 4436 1112 2388 1205
Débit de fuite (l/s) 49 30 46 29 49 17 27 13
Filtration
complémentaire
oui non non non non non non non
Les ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales pour l'aire de repos de Marengo est
scindée en 2 systèmes de gestion des eaux pluviales, 1 pour la plate-forme des véhicules légers et 1 pour
la plate-forme des poids lourds selon les caractéristiques décrites dans le tableau suivant :
Gestion des eaux
pluviales
type Surface
collectée
Surface
efficace
Volume
total
Volume
mort
Volume
utile
Débit de
fuite
Plateforme des
véhicules légers
Noue
infiltrante
végétalisée
1,37 ha 0,52 ha 137 m³ 0 m³ 150 m³ infiltration
Plate-forme des poids
lourds
Bassin de
rétention
1,73 ka 1,09 ha 574 m³ 215 m³ 359 m³ 17 l/s
Article 3 : Abrogation
Le paragraphe ci-dessous de l'article 2 de l'arrêté du 13 novembre 2017 est abrogé :
Article 2 : Modifications
 article 3 de l'arrêté préfectoral n°2014013-0012 du 13 janvier 2014
Le premier tableau de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°2014013-0012 du 13 janvier 2014 est modifié comme suit : 
Bassin BM0 BM28 BM41 BM76 BM89 BM114 BM124 BM135 BM aire  
repos
Surface impluvium (ha) 11,25 2,95 12,4 6,6 10,7 2,9 5,8 3, 1 4
Volume mort (m3) 1705 276 2100 1170 1370 260 633 520 361
Volume utile (m3) 6005 1026 6827 2817 4436 1112 2388 1205 2069
Débit de fuite (l/s) 49 30 46 29 49 17 27 13 17
Filtration 
complémentaire
oui non non non non non non non non
Article 4 : Notification et information des tiers
Le présent arrêté est notifié à la DREAL Occitanie.
Conformément à l'article R.181-44 du code de l'environnement :
1° une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de Baraqueville et peut y être consultée ;
2° un extrait du présent arrêté est affiché à la mairie de Baraqueville pendant une durée minimale d'un
mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;
3° le présent arrêté est adressé aux conseils municipaux et aux autres autorités locales ayant été
consultés dans les conditions prévues par le code de l'environnement ;
4° le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans le département de
l'Aveyron pendant une durée minimale de quatre mois.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-10-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire de l'arrêté
préfectoral n°2014013-0012 du 13 janvier 2014 : RN88-Contournement de Baraqueville 6
Article 5 : Voies et délais de recours
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative dans les conditions prévues à
l'article R.181-50 du code de l'environnement :
1° par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où la présente décision lui a été
notifiée ;
2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou dangers pour les intérêts mentionnés à l'article
L.181-3 du code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la
dernière des formalités prévues aux a et b du 2° de l'article R.181-50.
Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi par l'application Télérecours
citoyens.
Article 6 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le chef de service
départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 10 septembre 2026

Pour la préfète et par délégation
La Secrétaire générale
signé
Marie GROSGEORGE
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-10-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire de l'arrêté
préfectoral n°2014013-0012 du 13 janvier 2014 : RN88-Contournement de Baraqueville 7
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-09-10-00002
Arrêté préfectoral portant rejet de la demande
d'autorisation environnementale du projet de
création du parc agrivoltaïque de Bennac sur la
commune de Rebouguil
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-10-00002 - Arrêté préfectoral portant rejet de la demande
d'autorisation environnementale du projet de création du parc agrivoltaïque de Bennac sur la commune de Rebouguil 8
E =
PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
Éga lité
Fraternité
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
UNITÉ POLICE DE L'EAU

Arrêté du 10 septembre 2026
Objet : Arrêté préfectoral portant rejet de la demande d'autorisation
environnementale du projet de création du parc agrivoltaïque de
Bennac sur la commune de Rebouguil
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
Vu le décret du 2 juillet 2026 nommant Mme Marie GROSGEORGE secrétaire générale de la préfecture
de l'Aveyron, sous-préfète de Rodez ;
Vu l'arrêté n° 12-2026-07-20-00003 du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Marie
GROSGEORGE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027, arrêté par le préfet
de région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour-Garonne, le 10 mars 2022 ;
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-10-00002 - Arrêté préfectoral portant rejet de la demande
d'autorisation environnementale du projet de création du parc agrivoltaïque de Bennac sur la commune de Rebouguil 9
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 juin 2026 refusant le permis de construire déposé par la SARL Parc
agrivoltaïque des raisins du soleil pour le projet de parc agrivoltaïque de Bennac sur la commune de
Rebourguil ;
Vu la demande d'autorisation environnementale déposée par la SARL Parc agrivoltaïque des raisins du
soleil en date du 26 février 2026 et complétée en date du 04 septembre 2026 pour le projet de parc
agrivoltaïque de Bennac sur la commune de Rebourguil ;
Considérant que le projet de parc agrivoltaïque, faisant l'objet de la demande, est soumise à
autorisation environnementale en application des dispositions du chapitre unique du titre VIII du livre
Ier du code de l'environnement ;
Considérant que l'instruction du dossier d'autorisation environnementale est dans sa phase d'examen
et de consultation publique à compter du 8 septembre 2026 ;
Considérant que l'article R. 181-34 du code de l'environnement précise que le préfet est tenu de rejeter
la demande d'autorisation environnementale dans les cas suivants : 1° Lorsque l'avis de l'une des
autorités ou de l'un des organismes consultés auquel il est fait obligation au préfet de se conformer est
défavorable ; 2° Lorsqu'il s'avère que l'autorisation ne peut être accordée dans le respect des
dispositions de l'article L. 181-3 ou sans méconnaître les règles, mentionnées à l'article L. 181-4, qui lui
sont applicables ; 3° Lorsqu'il apparaît que la réalisation du projet a été entreprise sans attendre l'issue
de l'instruction ou lorsque cette réalisation est subordonnée à l'obtention d'une autorisation
d'urbanisme qui apparaît manifestement insusceptible d'être délivrée eu égard à l'affectation des sols
définie par le document d'urbanisme local en vigueur au moment de l'instruction, à moins qu'une
procédure de révision, de modification ou de mise en compatibilité de ce document ayant pour effet
de permettre cette réalisation soit engagée ;
Considérant que le permis de construire déposé par la SARL Parc agrivoltaïque des raisins du soleil pour
le projet de parc agrivoltaïque de Bennac sur la commune de Rebourguil a été refusé en date 26 février
2026 et qu'à ce titre la Préfete se doit de rejeter la demande en cours ;
Considérant que le rejet de la demande d'autorisation environnementale met fin à la phase d'examen
et de consultation publique.
Sur proposition de la Secrétaire Générale :
– A R R E T E -
Article 1 er : Rejet de la demande
La demande d'autorisation environnementale déposée par la SARL Parc agrivoltaïque des raisins du
soleil en date du 26 février 2026 et complétée en date du 04 septembre 2026 p our le projet de parc
agrivoltaïque de Bennac sur la commune de Rebourguil est rejetée.
Article 2 : Publication et informations des tiers
Le présent arrêté est notifié à la SARL Parc agrivoltaïque des raisins du soleil
Conformément aux dispositions de l'article R. 181-44 du code de l'environnement, en vue de
l'information des tiers :
1° Une copie de l'arrêté d'autorisation environnementale ou de l'arrêté de refus est déposée à la mairie
de la commune d'implantation du projet et peut y être consultée ;
2° Un extrait de ces arrêtés est affiché à la mairie de la commune d'implantation du projet pendant
une durée minimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par
les soins du maire ;
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-10-00002 - Arrêté préfectoral portant rejet de la demande
d'autorisation environnementale du projet de création du parc agrivoltaïque de Bennac sur la commune de Rebouguil 10
3° L'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant été consultées
en application de l'article R. 181-38 ;
4° L'arrêté est publié sur le site internet des services de l'Etat dans le département où il a été délivré,
pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 3 : Voies et délai de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction devant le tribunal
territorialement compétent conformément à l'article R. 181-50 du code de l'environnement :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision
leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Pour les décisions mentionnées à l'article R. 181-51, l'affichage et la publication mentionnent
l'obligation de notifier tout recours administratif ou contentieux à l'auteur de la décision et au
bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou
d'irrecevabilité du recours contentieux.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site « telerecours.fr »
Article 4 : Exécution
La secrétaire générale, la directrice départementale des territoires, le chef de service départemental de
l'office français de la biodiversité, le maire de la commune de Rebourguil, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.

Fait à Rodez, le 10 septembre 2026
Pour la préfète et par délégation
La Secrétaire Générale,
Signé
Marie GROSGEORGE
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-10-00002 - Arrêté préfectoral portant rejet de la demande
d'autorisation environnementale du projet de création du parc agrivoltaïque de Bennac sur la commune de Rebouguil 11