PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-069
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / SEN
33-2026-02-19-00005 - Arrêté SEN 20260211 491 autorisant l'INRAE EABX à
transporter et détenir des spécimens de Grand lagarosiphon (Lagarosihon
major), espèce règlementée (6 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG
33-2026-02-23-00012 - Habilitation funéraire n° 26-33-0368 de
l'établissement secondaire - Chambre Funéraire -, de l'entreprise SAS
"Pompes Funèbres du Vignoble", situé à Lesparre-Médoc. (2 pages) Page 10
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique
33-2026-03-02-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Fabien
TULEU, sous-préfet de Lesparre-Médoc (6 pages) Page 13
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL
33-2026-02-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 février 2026 portant
composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les
collectivités non affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (8
pages) Page 20
2
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-02-19-00005
Arrêté SEN 20260211 491 autorisant l'INRAE EABX
à transporter et détenir des spécimens de Grand
lagarosiphon (Lagarosihon major), espèce
règlementée
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-19-00005 - Arrêté SEN 20260211 491 autorisant l'INRAE EABX à transporter et détenir des spécimens de
Grand lagarosiphon (Lagarosihon major), espèce règlementée 3
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Eau et NaturePathe Unite NatureFraternité
Arrêté du 49 FEV. 2026n° SEN 2026/02/11-491autorisant l'INRAE EABX à transporter et à détenir des spécimens de Grand lagarosiphon (Lagarosiphonmajor), espèce réglementée au titre de l'article L.411-6 du Code de l'environnement
Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre National du Mérite
Vu le règlement (UE) n°1143/2014 du parlement européen et du conseil du 22 octobre 2014 relatif à l'in-troduction et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes :Vu le règlement d'exécution (UE) n°2016/145 de la Commission du 4 février 2016 portant adoption dudocument-type servant de justificatif pour le permis délivré par les autorités compétentes des Étatsmembres autorisant les établissements à mener certaines activités sur des espèces exotiques envahis-santes préoccupantes pour l'Union européenne conformément au règlement (UE) n°1143/2014 du Par-lement européen et du Conseil ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n°2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une listedes espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE)n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2017/1263 de la Commission du 12 juillet 2017 portant mise à jour dela liste espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union établie par le règlement d'exécu-tion (UE) 2016/1141 conformément au règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement européen et duConseil ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/1262 de la Commission du 25 juillet 2019 modifiant le règlementd'exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccu-pantes pour l'Union ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/6
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-19-00005 - Arrêté SEN 20260211 491 autorisant l'INRAE EABX à transporter et détenir des spécimens de
Grand lagarosiphon (Lagarosihon major), espèce règlementée 4
Vu le règlement d'exécution (UE) 2022/1203 de la Commission du 12juillet 2022 modifiant le règlementd'exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccu-pantes pour l'Union ;
Vu le règlement d'exécution(UE) 2025/1422 de la Commission du 17juillet 2025 modifiant le règlementd'exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccu-pantes pour l'Union ;
Vu le livre IV du Code de l'environnement et notamment les articles L.411-6 à L.411-10, L.415-3, R.411-37à R.411-42, R.411-46, R.411-47;
Vu le décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de lapropagation de certaines espèces animales et végétales ;
Vu l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espècesanimales exotiques envahissantes sur le territoire de la métropole ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté du 4 février 2025 portant délégation de signature à M. Mathieu ESCAFRE, directeur départe-mental des territoires et de la mer de la Gironde ;
Vu l'arrêté du 1° février 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Mathieu ESCAFRE, direc-teur départemental des territoires et de la mer de la Gironde :
CONSIDERANT la demande d'autorisation concernant le Grand lagarosiphon (Lagarosiphon major), au re-gard des actions de transport, de détention et d'utilisation, en date du 18/12/2025, déposée par l'IN-RAE EABX (33 612 Cestas), représenté par Monsieur Aurélien JAMONEAU, auprès de la direction régio-nale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ;
CONSIDERANT que la demande vise à prélever au maximum 225 spécimens de Grand lagarosiphon(Lagarosiphon major) (Code de la nomenclature combinée Ex 0602 90 5) dans les lacs et étangs du littoralaquitain dans les départements de Gironde et des Landes (Carcans-Hourtin (33), Lacanau (33), Cazaux-Sanguinet (33-40), Petit-étang de Biscarrosse, Parentis-Biscarrosse (40), Aureilhan (40), Léon (40), Mo-liets (40), Laprade (40), Moisan (40), Etang Noir (40), Etang Blanc (40), étang de Hardy (40), Soustons(40), Etang de Garros (40) et Etang du Turc (40).), à les transporter, à les détenir et à les utiliser au labo-ratoire de l'INRAE EABX (50 avenue de Verdun, 33 612 Cestas) pour élaborer une méthode novatrice
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-19-00005 - Arrêté SEN 20260211 491 autorisant l'INRAE EABX à transporter et détenir des spécimens de
Grand lagarosiphon (Lagarosihon major), espèce règlementée 5
de quantification de la biomasse végétale (Lagarosiphon major et Egeria densa) à partir d'ADN environ-nemental, dans le cadre du projet de recherche BENEDICT (« utilisation de l'ADN environnementalpour l'évaluation de la biomasse des espèces de trachéophytes non natives ») du péle national pland'eau ECLA;
CONSIDERANT que le Grand lagarosiphon (Lagarosiphon major) est une espèce exotique envahissantepréoccupante pour l'Union européenne au titre du règlement n°2016/1141 de la Commission du 13juillet 2016, qu'elle est réglementée par l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduc-tion et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la métro-pole et qu'elle est susceptible d'entraîner des impacts environnementaux (herbiers monospécifiquesentraînant la régression d'espèces indigènes, augmentation de la sédimentation dans les plans d'eau),paysagers et sur les usages (activités nautiques, pêche) ;
CONSIDERANT que le programme de recherche pour lequel cette autorisation est accordée a pourobjet d'évaluer la faisabilité d'un suivi quantitatif des herbiers de Lagarosiphon major par une méthodebasée sur l'analyse de l'ADN environnemental ;
CONSIDERANT que les protocoles envisagés pour le prélèvement, le transport et l'utilisation des spé-cimens de Grand lagarosiphon (Lagarosiphon major) ne sont pas susceptibles d'entraîner des impacts envi-ronnementaux, sanitaires ou socio-économiques au vu des protocoles envisagés dans le cadre de ceprojet de recherche ;
CONSIDERANT que le responsable des opérations, Monsieur Aurélien Jamoneau, chercheur en écolo-gie des macrophytes aquatiques dans l'équipe ECOVEA (Écologie des COmmunautés VEgétales Aqua-tiques et impact des pressions multiples) de l'INRAE EABX, dispose des compétences scientifiques etdes aptitudes techniques nécessaires à la réalisation de ce projet de recherche ;
ARRÊTE
Article 1 - Identité du bénéficiaireL'INRAE EABX, situé au 50 avenue de Verdun, 33 612 Cestas, représenté par Monsieur M. Aurélien JA-MONEAU, chercheur en écologie des macrophytes aquatiques dans l'équipe ECOVEA, est autorisé àpratiquer les opérations décrites dans le présent arrêté.
Article 2 - Nature des opérations autorisées et espèces concernéesL'INRAE EABX est autorisé à prélever des spécimens de Lagarosiphon major dans 3 lacs et étangs du lit-toral aquitain situés dans le département de la Gironde (Carcans-Hourtin (33), Lacanau (33), Cazaux-Sanguinet (33-40)), à les transporter et à les utiliser dans son laboratoire à Cestas-Pierrotont (33612)
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-19-00005 - Arrêté SEN 20260211 491 autorisant l'INRAE EABX à transporter et détenir des spécimens de
Grand lagarosiphon (Lagarosihon major), espèce règlementée 6
dans le cadre du projet de recherche BENEDICT du pôle ECLA visant à caractériser la diversité géné-tique de deux espéces de plantes aquatiques exotiques envahissantes (Lagarosiphon major et Egeriadensa) afin d'identifier des marqueurs génétiques adaptés et d'évaluer la faisabilité d'un suivi quantita-tif de leurs herbiers par ADN environnemental. Le total des spécimens prélevés au sein des 15 lacs etétangs concernés par la demande ( Département de la Gironde et Département des Landes) ne de-vra pas excéder 225.Les opérations de prélèvement, de transport et d'utilisation des spécimens de Lagarosiphon major sontréalisées par une équipe de l'unité de recherche EABX, sous la responsabilité de Monsieur Aurélien JA-MONEAU.Les prélèvements des tiges de Lagarosiphon major sont réalisés manuellement depuis une embarcationavant d'être conditionnés, individu par individu, dans des sachets fermés, eux-mêmes placés dans desboîtes en plastique fermées dans lesquelles est placé du Silica-gel pour les déshydrater. Les boites sontensuite transportées dans des caisses jusqu'au laboratoire de I'INRAE à Cestas-Pierrotont. Les échan-tillons sont conservés dans les boîtes fermées avec du Silica-gel afin de poursuivre le processus dedéshydratation puis sont détruits par broyage très fin, les résidus étant tous utilisés pour analyser lastructure génétique des échantillons. Aucun déchet ne sera produit.Les informations relatives aux prélèvements (date, coordonnées géographiques, nom des agents préle-veurs, identification unique de l'échantillon) sont relevées sur des fiches terrain aui accompagnent enpermanence les échantillons et sont reliées aux données obtenues en laboratoire.Le formulaire européen d'accompagnement de l'autorisation fourni par le règlement d'exécution (UE)2016/145 de la Commission du 4 février 2016 et la présente autorisation doivent accompagner en per-manence les spécimens de Grand lagarosiphon lors de leur transport et de leur utilisation au sein du la-boratoire de l'INRAE EABX, jusqu'à leur destruction.
Article 3 - Prescriptions conditionnant la présente autorisationL'autorisation est conditionnée au respect des prescriptions suivantes :- Monsieur Aurélien JAMONEAU s'assurera au préalable de disposer des autorisations des gestionnairesdes lacs et étangs dans lesquels les opérations de prélèvements auront lieu.- Toute mesure permettant d'éviter l'introduction et la propagation de spécimens de Grand lagarosi-phon dans le milieu naturel lors des opérations de prélèvement, de transport, d'utilisation et d'élimina-tion des échantillons sera prise. L'ensemble du matériel utilisé sur les lacs et étangs (embarcations,autres matériels) sera nettoyé et séché sur place après chaque opération afin de ne pas transporter defaçon involontaire des fragments de spécimens de Grand lagarosiphon.- La traçabilité des spécimens faisant l'objet de l'étude devra être assurée en tout temps, jusqu'à leurélimination.- AUCUNE personne non autorisée ne devra avoir accès aux spécimens viables de Grand lagarosiphonlors de leur transport et de leur détention au laboratoire.Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice de celles relevant d'autres réglementa-tions, notamment celles relatives à la navigation sur le lac de Lacanau.
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-19-00005 - Arrêté SEN 20260211 491 autorisant l'INRAE EABX à transporter et détenir des spécimens de
Grand lagarosiphon (Lagarosihon major), espèce règlementée 7
Article 4 — Durée de l'autorisationLa présente autorisation est délivrée sur la période du 20 février au 30 juin 2026.
Elle peut être retirée ou suspendue a tout moment, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées parle présent arrêté ne sont pas respectées, notamment en cas de fuite ou de propagation des spécimensconcernés ou en cas d'événements imprévus ayant des effets néfastes sur la biodiversité ou sur les ser-vices écosystémiques, sur la sécurité et la santé des personnes.
Article 5 - PublicationsLe bénéficiaire précisera dans le cadre de ses publications que ces travaux ont été réalisés sous couvertd'une autorisation préfectorale, le Grand lagarosiphon étant réglementé au niveau de l'Union euro-péenne au titre du règlement n°1143/2014 du 22 octobre 2014. Ces publications seront transmises à laDirection départementale des territoires et de la mer de la Gironde et à la Direction régionale de l'envi-ronnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine.
Article 6 - Déclaration des incidents et accidentsL'INRAE EABX est, et demeure responsable des accidents, des dégâts et des nuisances pouvant êtreoccasionnés lors des opérations de prélèvement, de transport et d'utilisation des spécimens de Grandlagarosiphon.Dès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de déclarer à la Direction départe-mentale des territoires et de la mer de la Gironde et à la Direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, les accidents ou incidents intéressant les activi-tés faisant l'objet de la présente dérogation et qui sont de nature à porter atteinte à l'environnement,aux écosystèmes et aux personnes, ainsi que tout accident ou incident survenu lors du transport ou del'utilisation des spécimens capturés.Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le pétitionnaire doit prendre ou faire prendretoutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer sesconséquences et y remédier.
Article 7 - Compte rendu d'activitéL'INRAE EABX communiquera un bilan des opérations de prélèvement, de transport et d'utilisation desspécimens de Grand lagarosiphon, au plus tard le 30 septembre 2026 :- à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Girondeddtm-cellule-territoires-et-biodiversite@gironde.gouv.fret à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aqui-tainespn.dreal-na@develoopement-durable.gouv.fr
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-19-00005 - Arrêté SEN 20260211 491 autorisant l'INRAE EABX à transporter et détenir des spécimens de
Grand lagarosiphon (Lagarosihon major), espèce règlementée 8
Article 8 - Sanctions et contrôlesLes agents chargés de la police de la nature auront libre accès aux installations ou activités faisant l'ob-jet de la présente autorisation, dans les conditions fixées par le Code de l'environnement. Ils pourrontdemander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.La présente autorisation sera présentée à toute réquisition des services de contrôle.Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants duCode de l'environnement.Article 9 — Voies et délais de recoursEn application du Code des relations du public avec l'administration et du Code de justice administra-tive, la présente décision peut être déférée au Tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai dedeux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal adminis-tratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible par le site internetwww.telerecours.fr .Article 10 — ExécutionLe Secrétaire général de la préfecture de Gironde, le Directeur départemental des territoires et de lamer de la Gironde, le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de Girondesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Recueildes Actes Administratifs de la préfecture de la Gironde et notifié au bénéficiaire.Une copie est transmise pour information à :- Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionNouvelle-Aquitaine,- Monsieur le Directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité de Nouvelle-Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 4 Q FEY. 2026
L'adjoint au Nature
Antoine COSSAIS
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-19-00005 - Arrêté SEN 20260211 491 autorisant l'INRAE EABX à transporter et détenir des spécimens de
Grand lagarosiphon (Lagarosihon major), espèce règlementée 9
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-02-23-00012
Habilitation funéraire n° 26-33-0368 de
l'établissement secondaire - Chambre Funéraire -, de
l'entreprise SAS "Pompes Funèbres du Vignoble",
situé à Lesparre-Médoc.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-23-00012 - Habilitation funéraire n° 26-33-0368 de l'établissement secondaire - Chambre
Funéraire -, de l'entreprise SAS "Pompes Funèbres du Vignoble", situé à Lesparre-Médoc. 10
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des ElectionsLiberté et de l'Administration généraleÉgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funérairede l'établissement secondaire - Chambre Funéraire -,de l'entreprise SAS "POMPES FUNEBRES DU VIGNOBLE", situé à Lesparre-Médoc (33340).Habilitation n° 26-33-0368 -SIRET N° 903 003 200 00024Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etL.2223-24 ;VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur des services funéraires ;VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire;VU la demande, transmise le 22 janvier 2026 et complétée le 31 janvier 2026, par laquelle MadameCéline GALAN épouse BALLION, présidente de l'entreprise SAS "POMPES FUNEBRES DU VIGNOBLE",sollicite l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire - Chambre Funéraire -,exploité 57, rue Aristide Briand à Lesparre-Médoc (33) ;VU le rapport de vérification de conformité de la Chambre Funéraire, établi le 09 décembre 2025 parl'organisme de contrôle APAVE et émettant un avis conforme ;
CONSIDÉRANT que cet établissement secondaire précité remplit les conditions pour bénéficier del'habilitation dans le domaine funéraire.SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Gironde
ARRÊTEArticle premier : L'établissement secondaire, - Chambre Funéraire -, de l'entreprise SAS "POMPESFUNEBRES DU VIGNOBLE" dirigée par Madame Céline GALAN épouse BALLION, et situé 57, rue AristideBriand à Lesparre-Médoc (33), est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, l'activitéfunéraire suivante :
1/22, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-23-00012 - Habilitation funéraire n° 26-33-0368 de l'établissement secondaire - Chambre
Funéraire -, de l'entreprise SAS "Pompes Funèbres du Vignoble", situé à Lesparre-Médoc. 11
> Gestion et utilisation d'une chambre funéraire.Article 2 : Le numéro de I'habilitation susvisée est le : 26-33-0368.Article 3: La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 ans (cinq ans) à compter de ladate de signature du présent arrêté,Article 4: En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indicationsprescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecturede la Gironde,Article 5 : Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois quiprécèdent la date de renouvellement de l'habilitation,Article 6 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devraparvenir à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance,Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication :- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rueTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible parle site internet "www.telerecours.fr"Article 8 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et Monsieur le sous-préfet del'arrondissement de Lesparre-Médoc, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pournotification à la requérante et une copie pour information à Monsieur le maire de la commune deLesparre-Médoc. Bordeaux, le 2 4 FEV. 2026Le préfet,
Pourte Préfet,Le Directrice de laet deË
2/22, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-23-00012 - Habilitation funéraire n° 26-33-0368 de l'établissement secondaire - Chambre
Funéraire -, de l'entreprise SAS "Pompes Funèbres du Vignoble", situé à Lesparre-Médoc. 12
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-03-02-00001
Arrêté portant délégation de signature à M. Fabien
TULEU, sous-préfet de Lesparre-Médoc
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-02-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Fabien TULEU, sous-préfet de
Lesparre-Médoc 13
PREFET Direction de la citoyennetéDE LA GIRONDE et de la légalitéZpalitFraternité
Arrété duportant délégation de signature a M. Fabien TULEU,sous-préfet de Lesparre-MédocLe Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de laRépublique;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure,VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret du 05juillet 2024 nommant M. Jean-Louis AMAT, en qualité de sous-préfet d'Arcachon ;VU le décret du 24 janvier 2025 nommant M. Fabien TULEU, sous-préfet en service extraordinaire, sous-préfet de Lesparre-Médoc ;VU le décret du 06 novembre 2025 nommant Mme Agnès MOTTET, sous-préfète de Blaye ;VU l'arrêté du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Fabien TULEU, sous-préfet deLesparre-Médoc ;
SUR PROPOSITION de M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde,
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/5
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-02-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Fabien TULEU, sous-préfet de
Lesparre-Médoc 14
ARRETE
xArticle premier: Délégation de signature est donnée a M. Fabien TULEU, sous-préfet de Lesparre-Médoc, à l'effet de signer toutes décisions, dans les limites de l'arrondissement de Lesparre-Médoc,dans les domaines suivants :Section | - EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET D'AUTORISATIONS D'URBANISME1. Contrôle de légalité des actes des autorités communales et intercommunales : signature des recoursgracieux et de la lettre informant, à leur demande, les maires de l'intention de ne pas saisir le Tribunaladministratif;2. Application des dispositions du chapitre II du titre 1° de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative auxdroits et libertés des communes des départements et des régions, et application des dispositions ducode général des collectivités territoriales relatives à l'adoption et à l'exécution des budgets, al'exclusion de la saisine de la chambre régionale des comptes ;3. Application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code général des collectivitésterritoriales des communes, aux transferts de leurs chefs-lieux et à la création des commissionssyndicales;4. Décisions relatives aux actes d'application du droit des sols, faisant l'objet d'avis divergents entre leMaire et la DDTM (article R. 422-2 e) du code de l'urbanisme,5. Suivi de l'élaboration et approbation des cartes communales,6. Organisation des enquêtes publiques concernant les autorisations de lotir sur les communes nedisposant d'aucun document d'urbanisme.SECTION II —- EN MATIÈRE DE POLICE GENERALE1. Décisions relatives aux demandes d'octroi du concours de la force publique pour l'exécution desjugements d'expulsion immobilière et mobilière, sur proposition du sous-préfet de l'arrondissementd'Arcachon;2. Décisions relatives aux demandes d'octroi du concours de la force publique pour l'exécution desjugements concernant les saisies mobilières et en particulier les saisies de véhicule,3. Décisions relatives aux demandes d'octroi du concours de la force publique pour l'exécution desordonnances et décisions émanant des tribunaux judiciaires,4. Délivrance de toutes décisions relatives à la police de la voie publique, des cafés, des débits deboissons, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autorités municipales ;5. Autorisations d'usage des hauts-parleurs sur la voie publique et de quêtes sur la voie publique,6. Attestations de dépôt de déclaration d'installations classées pour la protection de l'environnement,7. Attestations de délivrance initiale des permis de chasser et de leur duplicata,8. Décisions de fermeture des débits de boissons et autorisation de dérogations aux horairesd'ouverture et de fermeture des débits de boissons,9. Lutte contre les nuisances sonores en application des articles L. 571-1 et suivants du code del'environnement,10. Polices municipales :- arrêtés autorisant la mise en commun de plusieurs polices municipales, à l'exception despolices municipales relevant de communes situées sur le territoire de deux ou plusieursarrondissements ou départements différents ;
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- décisions d'agrément des agents de police municipale, de suspension et de retrait de cesagréments ;- visas des cartes professionnelles des agents de police municipale,11. Destructions des nuisibles par pièges, produits toxiques ou battues.SECTION III - EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION GENERALEDélivrance des cartes d'identité des maires et des adjoints au maire,. Autorisation d'élévation de monuments commémoratifs,. Hommages publics,. Cimetières (création, agrandissement, translation) ;. Chambres funéraires (création, modification);. Crématoriums (création, modification) ;. Autorisations d'inhumation dans une propriété privée,Réquisitions de logement (signature, notification, exécution, renouvellement, annulation desmainlevées des ordres de réquisition, actes de procédure divers) ;9. Enquêtes publiques (arrêtés prescrivant l'enquête, nomination des commissaires-enquéteurs, et tousactes de procédure) ;10. Décisions relatives aux ventes aux enchères publiques des immeubles domaniaux,11. Constitution, modification, dissolution des associations foncières de remembrement, etapprobation de leurs délibérations, budgets, marchés et travaux ;12. Constitution, modification, dissolution des associations syndicales libres de propriétaires ;13. Délivrance des récépissés de déclaration, de modification et de dissolution d'associations « loi1901 » ;14. Convocation, présidence et tous actes relatifs à la commission de sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et d'accessibilité aux personneshandicapées des établissements recevant du public, de l'arrondissement, et aux groupes de visitespréalables aux réunions de la commission de sécurité ;15. Réquisitions en cas de menaces sanitaires graves,16. Arrêté portant mise en demeure d'exécuter des travaux dans un immeuble d'habitation enapplication de l'article L. 1311-4 du code de la santé publique et du règlement sanitaire départemental,17. Contrat local de santé,18. Acceptation des démissions des présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux, dessyndicats mixtes fermés et des pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) ;19. Conventions d'animation et de suivi des opérations programmées d'amélioration de l'habitat ainsique les conventions de mise en place des opérations de restructuration de l'artisanat et du commerce,20. Convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT), convention d'adhésion et convention-cadre "Petites Villes de demain" (PVD) ;21. Contrats visant au développement et a la transformation des territoires,22. Contrat de ville,23. Contrats de relance et de transition écologique (CRTE).
ΠNN O U1 5 W ND
SECTION IV — EN MATIÈRE ÉLECTORALE1. Réception des déclarations de candidatures et délivrance de récépissés de dépôt ainsi que desrécépissés définitifs lors du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires ;2. Réception des déclarations de candidatures et délivrance de récépissés définitifs lors d'électionsmunicipales partielles ;3. Organisation des opérations de tirage au sort pour l'attribution des panneaux d'affichage lors desélections municipales partielles,
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4. Arrêtés portant création et modification de la composition des commissions de contrôle chargéesde la régularité des listes électorales.Article 2 : Délégation de signature est également donnée à M. Fabien TULEU, sous-préfet de Lesparre-Médoc, à l'effet de signer toutes les décisions en Gironde dans les domaines suivants :- dans le cadre du pôle départemental débit de boissons :- délivrance des récépissés de demande d'ouverture de débits de boissons,- transfert de licences, à l'exception de la ville de Bordeaux.- dans le cadre du pôle départemental législation funéraire, dérogation aux délais de crémation,d'inhumation et autorisation de transport de corps ou d'urnes cinéraires vers l'étranger ou vers lescollectivités d'outre-mer.Article 3 : Délégation de signature est également donnée à M. Fabien TULEU, sous-préfet de Lesparre-Médoc, lors des permanences qu'il est amené à assurer, pour les décisions relevant des sixarrondissements de la Gironde, dans les matières ci-après :1. Toutes décisions d'éloignement et décisions accessoires s'y rapportant prises en application deslivres Il, IV, V, VI, VII et VHI (partie législative et réglementaire) du code de l'entrée et du séjour desétrangers et du droit d'asile (CESEDA),2. Tous actes pour la mise à exécution des mesures d'éloignement, arrêtés de transfert et deréadmission pris en application de la réglementation relative aux conditions d'entrée et de séjour desétrangers en France, de la convention d'application des accords de Schengen signée le 19 juin 1990, durèglement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 dit DUBLIN III ;3. Décisions d'assignation à résidence, de désignation du pays d'éloignement, de placement et demaintien en rétention administrative ;4. Requêtes et mémoires en défense devant les tribunaux de l'ordre administratif et judiciaire dans lecadre des contentieux relatifs aux décisions prises en application de la législation et de laréglementation relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile, ainsi qu'auxmesures restrictives de liberté (placement en rétention, assignation à résidence), et d'éloignement oude remise à un autre État, et à l'interdiction de retour sur le territoire français ;5. Saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation du maintien d'un étranger enrétention administrative et mémoires en défense et appels des ordonnances du juge des libertés et dela détention devant la cour d'appel,6. Mesures ou décisions relatives a la législation et à la réglementation en matière de soinspsychiatriques sans consentement régies par le titre 1% du Livre il de la Troisième partie du code de lasanté publique,7. Arrêtés portant suspension du permis de conduire ou interdiction de se présenter en vue del'obtention de ce titre,8. Arrêtés concernant les animaux errants ou dangereux,9. Réquisition en cas de menaces sanitaires graves10. Tous actes, arrêtés et décisions autorisant l'utilisation de caméras installés sur des aéronefs pourdes missions de police administrative, en application de l'article L.242-5 du code de la sécuritéintérieure.Article 4 : Délégation de signature est également donnée à M. Fabien TULEU, sous-préfet de Lesparre-Médoc, à l'effet de signer toutes décisions pour l'ordonnancement des dépenses relevant de sondomaine de compétences, à l'exception des contrats de recrutement de personnels contractuels.
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Article 5 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabien TULEU, sous-préfet de Lesparre-Médoc, ladélégation de signature accordée aux articles 1° a 4 du présent arrêté est donnée à Mme AgnèsMOTTET , sous-préfète de Blaye.Article 6 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabien TULEU, sous-préfet de Lesparre-Médoc,délégation de signature est donnée à M. Denis ANDREI, secrétaire général de la sous-préfecture deLesparre-Médoc, à l'effet de signer toutes les décisions visées à l'article 1° dans la limite del'arrondissement de Lesparre-Médoc, sauf en ce qui concerne les matières énumérées ci-après quirelèvent de la signature de la sous-préfète de Blaye, conformément aux dispositions de l'article 5 :- Section |: En matière de contrôle de légalité et d'autorisations d'urbanisme,- les décisions relatives aux demandes l'octroi du concours de la force publique pour l'exécution desjugements d'expulsion immobilière et mobilière,- les réquisitions de logement,- les délivrances des cartes d'identité des maires et des adjoints au maire,- les hommages publics,- les conventions d'animation et de suivi des opérations programmées d'amélioration de l'habitat ainsique les conventions de mise en place des opérations de restructuration de l'artisanat et du commerce.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabien TULEU, sous-préfet de Lesparre-Médoc, délégationde signature, est également donnée à M. Denis ANDREI, secrétaire général de la sous-préfecture deLesparre-Médoc, à l'effet de signer les décisions prises par le pôle départemental débit de boissons etpar le pôle départemental législation funéraire visées à l'article 2.Article 7 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabien TULEU, sous-préfet de Lesparre-Médoc etde M. Denis ANDREI, la délégation qui est conférée à M. ANDREI par l'article 6 du présent arrêté seraexercée par M. Aymeric MARATEA, secrétaire administratif en fonction à la sous-préfecture deLesparre-Médoc et, pour ce qui concerne les « convocation, présidence et tous actes relatifs à lacommission de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevantdu public et d'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, del'arrondissement, et aux groupes de visites préalables aux réunions de la commission de sécurité », parMme Christa DONIZEAU.Article 8 : Le présent arrêté entre en vigueur le 3 mars 2026. A compter de cette date, l'arrêté du 8décembre 2025 susvisé est abrogé.Article 9; M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et M. le sous-préfet de Lesparre-Médoc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.Bordeaux, le (1? MARS 2026Le préfet,
tienne GUYOT_ ADE —
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-02-26-00003
Arrêté préfectoral du 26 février 2026 portant
composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre
départemental de gestion de la Gironde ainsi que
pour les collectivités non affiliées en vertu de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 février 2026 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDELA GIRONDE Bureau des collectivités localesÉgalitéFraternité
Arrêté du 2 6 FEV. 2026portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliéesau centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliéesen vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territorialeVu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé etde famille dans la fonction publique prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation dela fonction publiqueVU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emploispublics et au régime de congés de maladie des fonctionnairesVU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation desconseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie desfonctionnaires territoriauxVU le décret n°92-620 du 7juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontairesen cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécuritésociale (2*"° partie : Décrets en Conseil d'Etat), modifié par le décret n°2020-350 du 11 mars 2022VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliésà la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités localesVU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2005, modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1992 fixant lacomposition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale deréforme prévue à l'article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié, relatif au régime deretraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la caisse nationale de retraite des agents descollectivités locales et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif ala protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladiecontractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2*"* partie : Décrets en Conseil d'État)CONSIDÉRANT la modification des représentants des médecins suppléants pour siéger à la formationplénière et restreinte du Conseil Médical, ainsi que des représentants du personnel pour la ville et leCCAS de Mérignac ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/8
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 février 2026 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier le conseil médical pour les collectivités territoriales affiliéeset non affiliées dans leur formation restreinte et plénière, ainsi que les collectivités territoriales ouétablissements publics non affiliés (Ville et CCAS de Mérignac).Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Gironde
ARRÊTEArticle 1° : La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées auCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivitéssuivantes :- Bégles et son Centre Communal d'Action Sociale,- Bordeaux et son Centre Communal d'Action Sociale,- Bordeaux Métropole,- Cenon et son Centre Communal d'Action Sociale,- Gradignan et son Centre Communal d'Action Sociale,- La-Teste-de-Buch et son Centre Communal d'Action Sociale,- Libourne et son Centre Communal d'Action Sociale,- Lormont et son Centre Communal d'Action Sociale,- Mérignac et son Centre Communal d'Action Sociale,- Pessac et son Centre Communal d'Action Sociale,- Saint-Médard-en-jalles et son Centre Communal d'Action Sociale,- Talence et son Centre Communal d'Action Sociale,- Villenave d'Ornon et son Centre Communal d'Action Sociale,- Leconseil département de la Gironde,- La région Nouvelle-Aquitaine,- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde,est fixée dans sa formation restreinte comme indiqué en Annexe 1.Article 2: La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées auCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités# eenon affiliées est fixée dans sa formation plénière comme indiqué en Annexe 2.Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Président du Centre deGestion de la Fonction Publique Territoriale, dont le secrétariat du conseil médical est placé sousl'autorité, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.Article 4 : L'arrêté du 13 décembre 2025 est abrogé.Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatiqueTélérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr " 26 FEV. 2026Bordeaux, leLe Préfet,Pour le préfetjet par délégation,2/8 le Secrétaire Géhéral__François DRAPÉ
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 février 2026 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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: Composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la Fonctionnexe 1Piece Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités listées à l'article 1* du présent arrêté, dans sa formation restreinte :Président: Docteur Gilles FAIVREMédecins titulaires : Médecins suppléants :Docteur Gilles FAIVRE Docteur Jérôme Saint-MARTINDocteur Emmanuel FOURNIERDocteur Fabrice BROUCASDocteur Anne PEROT Docteur Bruno LAPAQUELLERIEComposition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la Fonctionsbiaue Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées, dans sa formation pléniérePrésident : Docteur Gilles FAIVREMédecins titulaires:Médecins sunpléants :Docteur Gilles FAIVRE Docteur Jérôme Saint-MARTINDocteur Emmanuel FOURNIERDocteur Fabrice BROUCASDocteur Anne PEROT Docteur Bruno LAPAQUELLERIE| COLLECTIVITES AFFILIEESReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS 1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Christiane BOURSEAU| Madame Nathalie LE YONDREMonsieur Didier MAU| Monsieur Roger BILLOUX | Monsieur Marcel DURANT | Madame Catherine VIANDONReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2[> Catégorie A: Monsieur Michel SANTOALALLA| Madame Karine LONGAIVEMadame Selvie LEGROSMadame Lysiane BERNIER| Madame Laurence COMBALIEMadame Marguerite JOANNE|> Catégorie B : Madame Céline GASSIN| Madame Peggy PREBOTMonsieur Fabrice ROUILLONMonsieur Alain RIPEAU| Madame Christine DEYRESnon désigné a ce jourb> Catégorie C : Monsieur Jérôme PARISSE| Monsieur Régis JULIANMadame Isabelle GORONFLOTMonsieur Florès PIVETEAU| Monsieur Antoine CARLETnon désigné a ce jourCOLLECTIVITES NON AFFILIEES
Représentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de BÈGLESSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Fabienne CABRERA| Monsieur Marc CHAUVETMonsieur Aurélien DESBATS| Monsieur Xavier FEDOU| Madame Sadia HAD] ABDELKADER||Madame Sylvaine PANABIEREReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2(> Catégorie A: Madame Marie MARTIAL| Madame Sabrina ELIASMadame Gaëlle GADEA| Monsieur Clément FAUCONNET| Monsieur Alexandre DELOMIER|Madame Emmanuelle FAURE-RICHARD> Catégorie B : Monsieur Vincent LAFAILLEMonsieur Olivier BEAUSSARTMonsieur Olivier VIGNAULTMadame Sandra ASTIER Madame Sophie AUTEFAULTMadame Maud SOURY» Catégorie C : Monsieur Vincent MEYRAT Madame Elodie ARRIAGAMadame Véronique DUBOURG| Madame Wendy NOUIRI Madame Mama MAROC Madame Laurie DAMBON
Représentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de BORDEAUXSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Véronique GARCIA| Madame Sylvie JUSTOMEMadame Isabelle FAURE| Madame Delphine JAMET| Madame Harmonie LECERFNon désigné à ce jourReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2|» Catégorie A: Madame Murielle CADRA MILLERE| Madame Karine PAUNOMMonsieur Gérald GOMEZ| Madame Stéphanie ANDRIEU| Monsieur Ronan DAUDEMonsieur Patrick ALVAREZ[> Catégorie B : Monsieur Didier SAULE| Monsieur Fabrice DUBERNETMadame Nathalie VIDEAUMonsieur Philippe LABEYRIE| Madame Manuela BURGUESMonsieur Philippe MARTEAU|> Catégorie C : Madame Patricia RENARD| Monsieur Paul SOLEILLETMonsieur Philippe BRETAGNEMadame Carole FELINE| Madame Corine RUIZ Monsieur Jérôme DESORTHES
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Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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Représentants de l'AdministrationTITULAIRESBORDEAUX MÉTROPOLESUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Sylvie JUSTOMEMadame Amandine BETESMadame Typhaine CORNACCHIARI|| Madame Pascale PAVONE Madame Anne LEPINE Madame Fatiha BOZDAGReorésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2|» Catégorie À : Madame Laurence MILLETMonsieur Jean LACAVE Madame Anne SACRISTEMonsieur Pierre AMEN Monsieur Jérôme PIGE Madame Patricia LEUILLIERbb Catégorie B : Monsieur Bruno MOUNISSENSMadame Sandrine VERNEYMonsieur Eric SAMITIERMonsieur Guillaume CHARRONMonsieur Clément PSAILAMonsieur Cédric BERGER|» Catégorie C : Monsieur Didier CLION Monsieur Frédéric BELLOCMonsieur Jérôme BLANCHARDMadame Lamia ABBAD Madame Magali DAGUERREMonsieur Laurent BERGEY
Représentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de CENONSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Marie HATTRAITMonsieur Michael DAVID Madame Laila MERJOUI| Monsieur Patrice CLAVERIEMonsieur Jean-Marc SIMOUNETMadame Fernanda ALVESReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2> Catégorie A: Monsieur David DELHORBEMonsieur Philippe ESCOUSSEMadame Valery LEYVALMonsieur Moussa DIOP Madame JulieLANDREAUMonsieur Pierre LEFORT>» Catégorie B : Monsieur Pierre PALLAS PALACIOMadame Marie José MANO Non désigné a ce jourMonsieur Bertrand GONZALEZMonsieur Stéphane SAVARYMadame Sandrine PEYSSARDMonsieur Bruno DA ROCHAMonsieur Farouk BOUZEMARENEL Catégorie C : Madame Sylvia BERNOSMadame Karine FEURTET | Madame Angélique SCORDELLE Madame Sandrine LAFON |Ville et CCAS de GRADIGNANReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2[Monsieur Jean-Bernard LATOURMonsieur Ricardo GONZALEZMadame Valérie MORIN[Madame Christine BAUDON Monsieur Jean-Jacques THÉAUMonsieur Jean-Marie TROUCHEReprésentants du Personne!TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2> Catégorie A: Madame Ghislaine DIAZ | Madame Suzanne GERVAUD non désigné à ce jour |Madame Katia BOUCHERIE | Monsieur Maxime ROUDIL Madame Florence YUSTE ||» Catégorie B : Madame Séverine LEPRIEUR | Madame Marie COLLET Madame Isabelle LESAGE |Monsieur Guillaume RES | Monsieur Jean-Christophe TESTU Monsieur Jean-Marie VERBRUGUE ||> Catégorie C : Monsieur Jean-Paul TAUDIN | Monsieur Stéphane TONON Monsieur Martial SANCHEZ |Madame Syivie FORGIT | Monsieur Pierre LEVAILLANT Madame Jessica GARCIA |
Représentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de LA TESTE DE BUCHSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Gérard SAGNESMonsieur Bruno PASTOUREAUMadame Nathalie DELFAUD| Madame Géneviève SECQUESMadame Brigitte GRONDONAMadame Angélique TILLEULReorésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2[> Catégorie A: Monsieur Laurent CACCIATOREMadame Florence BONNINMadame Mélina LETERRIERMadame Valérie GASCOIN Madame Valérie BEDIN Madame Nathalie GEOFFROYl Catégorie B : Monsieur Jérôme MOUTONMadame Daniéle POLESEMonsieur Hugues SIVADEMadame Pascaline SABATIERMadame Isabelle MIR Madame Adeline LAVOINE[> Catégorie C : Monsieur Franck ARNAISEMonsieur Ronan DESCHEPPERMonsieur Olivier FAGNIOT| Madame Sandrine BRUN Monsieur Christophe BRUN Monsieur Fabrice RICAUT
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vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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Reorésentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de LIBOURNESUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Monique JULIEN| Monsieur Daniel BEAUFILSMadame Laurence ROUEDE[ Madame Marie-Noëlle LA VIE ] non désigné a ce jour non désigné a ce jour |Représentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2|» Catégorie A: Madame Florence FOURNIL| Non désigné à ce jour Non désigné à ce jourMadame Marina DESTAND| Madame Blandine MACHELONMonsieur Loic MURVILLE[> Catégorie B : Monsieur David ROUX | Non désigné a ce jour Non désigné à ce jour| Madame Sophie LESAGE| Monsieur Patrick FOUCARDMonsieur Alain PLAISANCE[> Catégorie C : Madame Céline BOSSON| Madame Séverine FARADENon désigné à ce jourMonsieur Jean-Marc DEROUET| Madame Céline PORTE Madame Patricia LAINE
Représentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de LORMONTSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Jannick MORA Monsieur Tayeb BARAS Monsieur Jean-Claude FEUGAS|| Monsieur Valdemar CAMARINHA FELIX|| Monsieur Philippe QUERTINMONTMonsieur Grégoric FAUCONReorésentants du Personnel SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2TITULAIRES||> Catégorie A : Madame Catherine BELLEAUDMadame Alexia ANDRIEUNon désigné a ce jourMadame Emilie RUBIO Monsieur Christophe ARPAILLANGENon désigné a ce jourlb Catégorie B : Monsieur Fabrice CASAREGGIOMadame Véronique GOURMANELnon désigné à ce journon désigné à ce jour | non désigné à ce jour non désigné à ce jour
MARCHETEAUD Catégorie C : Monsieur Sébastien de CORNUAUDMadame Sylvie SARAUD non désigné à ce jourMonsieur Romuald PHILIPPEMadame Catherine AMOREAUnon désigné à ce jour
Représentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de MÉRIGNACSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Gérard SERVIES| Madame Mauricette BOISSEAUMonsieur Jean-Pierre BRASSEUR|| Madame Marie-Christine EWANS| Monsieur Joël GIRARDMonsieur Jean-Louis COURONNEAUReorésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2|> Catégorie A: Madame Manon COURET| Madame Christelle SERGENTMonsieur Yves LE BORGNEMonsieur Thierry MARCHESSEAU| Madame Frédérique BERTEMadame Valérie QUESADA[> Catégorie B : Monsieur Jean-MarieDESCLAUX| Monsieur Philippe MASFRANDMadame Jeannette MARTINMadame Laurence GIRAUDET| Madame Maryline RACHE non désigné à ce jour> Catégorie C : Madame Nathalie SAINTOUTRODRIGUEZ Madame Sophie LARTIGUE-MEYNIEUMadame Adeline LE CORREMadame Stéphanie LEVERRIERMonsieur Vincent LABATUTMadame Séverine GRANDCAMP
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 février 2026 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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Représentants de l''AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de PESSACSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Pascale PAVONEMadame Marie-Céline LAFARIE|Madame Stéphanie GRONDIN| Madame Marie-Claire KARST non désigné à ce jour
+
non désigné à ce jour|PersonnelTITULAIRESReprésentants SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2Madame Véronique BOLOT-GEORGESMadame Marie-Laure HABERARDC2 Catégorie A : Monsieur Boris GARINEAU
r
||non désigné a ce jour non désigné a ce jour non désigné a ce jour[> Catégorie B : Madame Stéphanie LEROUX-POULET | Madame Stéphanie HAURIE | Madame Dorothée JACQUES| non désigné à ce jour | non désigné à ce jour | non désigné à ce jourbb Catégorie C : Madame Isabelle DUGARD | Monsieur Benoît TISSIER | Madame Sandrine LEHOUILLERMadame Sophie CORRE | Madame Marie-Laure LASBARRERES | Madame Lætitia GASQUETTRE ne, Ville et CCAS de SAINT-MÉDARD-EN-JALLESReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Bernard CASES | Madame Cécile POUBLAN | Madame Karine GUERIN| Madame Francoise FIZE | Monsieur Bruno CRISTOFOLI | Madame Cécile MARENZONIReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2[> Catégorie A: Madame Frédérique NOEL Madame Emmanuelle THAVARD | Monsieur Thibault CARPENTIERMadame Florence FALGUEYRET | Madame Elodie ROMBY | Monsieur Marc CAMPY» Catégorie B : Madame Delphine CHATAIGNIER | Monsieur Thierry AZNAR | Madame Isabelle GUIONNEAUMadame Isabelle DUVERGE | Madame Stéphanie LEGROS Madame Sandra JOLLY|> Catégorie C : Monsieur Patrice PETIOT | Madame Isabelle TAUZIN | Monsieur Laurent LEDREOMadame Valérie SEGUIN | Madame Marie MULLIER | Monsieur Richard BALESTRATVille et CCAS de TALENCERenrésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Brigitte SERRANO-UZAC | Monsieur Mathieu COLDEFY | Monsieur David BIMBOIREMadame Lætitia THOMAS-PITOT | Monsieur Gérald JEAN | Madame Maud DUMONTRenrésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2(> Catégorie A: Monsieur Patrick PERSILLON | Monsieur Nicolas MONTEILS | Monsieur Nicolas ALLEMANDOUMadame Julienne GUILHEM | Madame JulieMUNOZ SOTO | Madame Véronique BRETIGNY[> Catégorie B : Madame Françoise ISSARTIER | Monsieur Tristan RATIER | Madame Natacha PAQUIERMadame Delphine BERTEAU | Monsieur Mohamed SABER | Madame Zouina LAMAIRIA|> Catégorie C : Monsieur Olivier LONDRES|Madame Marie-Pierre CASSIN CAILLOUMadame Magalie BORDESMadame Yolande TOURE Madame Camille KOUA N DOUAMonsieur Alexandre SANCHEZ
Représentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de VILLENAVE D'ORNONSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Bernadette REYNIERMonsieur Jean-Claude GUICHEBAROUMonsieurJoelRAYNAUD| Madame Brigitte BEAU-PONCIEnon désigné a ce jour non désigné a ce jourReorésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2> Catégorie A: Monsieur Valentin BLANCHARDMadame Karine DAVIDMadame Lou EYHERAMAONOMonsieur Hervé GANDOLFI non désigné à ce jour non désigné à ce jour> Catégorie B : Madame Isabelle MAILLEMonsieur Stéphane BRUYEREMadame Emilie BARBE| Monsieur Cyril LABOUDIGUEMonsieur Laurent LADEVEZEnon désigné à ce jourlb Catégorie C : Monsieur Bruno MINVIELLEMadame Ghislaine SORIGNETNon désigné à cejour| Madame Pascale NEVES Non désigné à ce jour Non désigné a ce jour
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL de Ia GirondeReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Louis CAVALEIRO| Monsieur Alain CHARRIERMonsieur Bernard GARRIGOU| Madame Nathalie LACUEY| Monsieur Dominique VINCENTMonsieur Philippe DUCAMPReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2[> Catégorie A: Monsieur Brice BUISSON| Monsieur Michel CONSTANTINNon désigné à ce jourMadame Patricia PARISI| Monsieur Jacques MESSAGERMonsieur Emmanuel VILLALPANDO| Madame Armelle DEAU non désigné a ce jour|> Catégorie B : Madame Fabienne LESBATS| Monsieur Martin DESCHAMPS| Monsieur Bruno RIOS non désigné à ce jour| Madame Laurence BOTTECCHIAMadame Myriam BONNIN|» Catégorie C : Monsieur Daniel MARTIN| Madame Marie-Paule MOYA| Madame Wafaa EWEIDAMonsieur Philippe SARRAUTE
Représentants de l'AdministrationTITULAIRESRÉGION NOUVELLE-AQUITAINESUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Dominique ASTIER| Madame Stéphanie ANFRAYMonsieur Frédéric MELLIER| Madame Sandrine HERNANDEZ| Monsieur Philippe CHAGNIATnon désigné à ce jourReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Jean DORTIGNACQMadame Agnès BRAHIM-GIRY|> Catégorie A: Madame Anne-Gaélle GUILLAUME2 Monsieur Arnaud MARQUES| Monsieur Damien MONCASSINMadame Caroline BARTHE[> Catégorie B : Madame Nathalie BONNEAU| Madame Sophie BANOSMadame Catherine FICHEUXMadame Dorine BOURINEAU| Madame Inés RASSINOUXMonsieur Redwan LOUHMADI[> Catégorie C : Madame Valérie LAINE Monsieur Christophe PORTIERMonsieur Erick POMMIER| Madame Christelle HILLAIRET-LANDRE| non désigné a ce jour non désigné a ce jour
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES INCENDIE ET SECOURSSAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELSReprésentants de l'Administration :TITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2| Monsieur Christophe DUPRATMonsieur Alain CAZABONNEMonsieur Arnaud ARFEUILLE| Madame Nathalie LACUEYMadame Corinne MARTINEZMadame Karine DESMOULINRenrésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2Monsieur François CASTAINGMadame Stéphanie MARTIN* Catégorie A : Monsieur Nicolas CONTEMonsieur Jérémy BERNARD Monsieur Benoit ISNER Monsieur Julien DULAU|> Catégorie B : Monsieur Anthony DI BEZ Monsieur David DEVALMonsieur Stéphane SERVAJEANMonsieur Stéphane BENOISTMonsieur Yvan DUBOURDEAUMonsieur Christophe HANSEL[> Catégorie C : Monsieur Nicolas DELPITMonsieur Anthony PONSMonsieur Alexandre RIPOCHAUDMonsieur Mickael LE VOUEDECMonsieur Yannick CHAUMARDMonsieur Laurent MENAGESAPEURS POMPIERS VOLONTAIRESMédecin -Chef dénartemental du SDIS 33 :TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur François PANTALONI Non désigné à ce jour Non désigné à ce jourRenrésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Marc VERMEULENMonsieur David BAUDOURMonsieur Arnaud ARFEUILLE| Madame Nathalie LACUEY Non désigné a cejour Non désigné a ce jourReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2> Chefs de Centre : Monsieur Alain INESTAMonsieur Michaël FRATTINIMonsieur Nicolas FORCET> Membres S.S.S.M : Monsieur Gilles GUEDJMadame Francine MORANDIERENon désigné à ce jour> OFFICIERS : Monsieur Cédric GIRONS Monsieur Eric VERGNEMonsieur Olivier BOIDINMonsieur Didier FEGER Non désigné a ce jour Non désigné a ce jour> ADJUDANTS: Monsieur Fabien GACHET Monsieur Eric MARSALOUXNon désigné a ce jour> SERGENTS: Monsieur Cédric FRANCOISMonsieur Olivier BOUCHERNon désigné a ce jour> CAPORAUX: Madame Jennifer POULON Monsieur David RUIZ Non désigné a ce jour> SAPEURS 1°* CLASSE : Monsieur Lionel REY Madame Marion THILLOUMonsieur Pascal BONINMonsieur Marc PUIGCERVERNon désigné à ce jour Non désigné à ce jourNON SAPEURS-POMPIERSReprésentants de l'AdministrationTITULAIRESSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Christophe DUPRATMonsieur Alain CAZABONNEMonsieur Arnaud ARFEUILLE| Madame Nathalie LACUEYMadame Corinne MARTINEZMadame Karine DESMOULINReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2|> Catégorie A: Madame Sophie WEBER Madame Marianne CHIROLEUMonsieur Frédéric LEBONnon désigné à ce jour non désigné à ce jour non désigné à ce jour|> Catégorie B : Madame Naima SEHLI Madame Sylvie DESMOULINMadame Sylvie LANSSADEMonsieur Eric LERALLU Madame Nelly PINEL Madame Marion LAMOTHED Catégorie C : Monsieur David MENDOZAMadame Christelle BARSOULETMonsieur Laurent KWIECINSKIMadame Nathalie CHAVATTEMadame Jennifer LATORREMonsieur Eric MARSALOUX
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