AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-758
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Énergies,
Risques, Bâtiment et Sécurité
12-2025-12-23-00008 - Approbation du document d'orientation du
système de gestion de la sécurité de « la station de Laguiole »
pour la saison hivernale 2025-2026 (2 pages) Page 3
2
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-12-23-00008
Approbation du document d'orientation du
système de gestion de la sécurité de « la station
de Laguiole » pour la saison hivernale 2025-2026
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-23-00008 - Approbation du document d'orientation du système
de gestion de la sécurité de « la station de Laguiole » pour la saison hivernale 2025-2026 3
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE ÉNERGIE RISQUES BÂTIMENT SÉCURITÉ
UNITÉ PRÉVENTION DES RISQUES
Arrêté du 23 décembre 2025
Objet : Approbation du document d'orientation du système de gestion de la
sécurité de « la station de Laguiole » pour la saison hivernale 2025-2026
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code du tourisme, notamment ses articles R. 342-12 et R. 342-12-1
VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées
mécaniques et des transports guidés,
VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et
tapis roulants en zone montagne ;
VU l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-
12 du Code du tourisme ;
VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aveyron Madame
CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire) ;
VU le décret du 28 août 2023 nommant Mme Véronique ORTET secrétaire générale de la
préfecture de l'Aveyron, sous-préfète de l'arrondissement de Rodez ;
VU l'arrêté n° 12-2025-10-27-00001 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à
Mme Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'avis favorable du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
(STRMTG) – bureau Sud-Est du 23 décembre 2025  ;
Considérant le contrat de prestation liant l'« ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA
STATION DE SKI DE LAGUIOLE » au syndicat mixte des stations de ski de l'Aubrac Aveyronnais
(SMSSAA) pour la saison de ski hivernale 2025/2026 ;
Considérant la demande d'approbation du système de gestion de la sécurité (SGS) de
l'« ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA STATION DE SKI DE LAGUIOLE  » réceptionnée le
23 décembre 2025 ;
Considérant la proposition de document d'orientation de l'association «  ASSOCIATION POUR LA
PROMOTION DE LA STATION DE SKI DE LAGUIOLE  », dans sa version du 24 novembre 2025
réceptionnée par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
(STRMTG) le 23 décembre 2025 ;
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-23-00008 - Approbation du document d'orientation du système
de gestion de la sécurité de « la station de Laguiole » pour la saison hivernale 2025-2026 4
Considérant la transmission des documents associés obligatoires prévus à l'article 2 de l'arrêté
de 12 avril 2016,
Considérant que cette proposition permet de couvrir, pour les enjeux de sécurité de
l'exploitation l'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 modifié
relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du Code du tourisme,
Considérant le courrier d'accusé de réception de dépôt du SGS de l'association «  ASSOCIATION
POUR LA PROMOTION DE LA STATION DE SKI DE LAGUIOLE » émis par le STRMTG en date du 23
décembre 2025,
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires,
– A R R E T E -
Article 1 er : Le document concernant les orientations du système de gestion de la sécurité (SGS)
de la station de Laguiole dans sa version en date du 24 novembre 2025 est approuvé pour la
saison hivernale 2025/2026 conformément aux termes du marché.
Article 2 : Le président du syndicat mixte des stations de ski de l'Aubrac Aveyronnais, l a
secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée
aux maires territorialement concernés.
Pour la préfète, par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron
SIGNÉ
Véronique ORTET
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut
être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue
Raymond IV, 31068 T oulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette
saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours  »accessible par le
réseau internet.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-23-00008 - Approbation du document d'orientation du système
de gestion de la sécurité de « la station de Laguiole » pour la saison hivernale 2025-2026 5