ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2025-387
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_service
Politiques du Travail
07-2025-12-05-00005 - AP 2025 - 12 - Liste des personnes habilitées à
assister, sur sa demande; un salarié à un entretien préalable dans le
cadre de la procédure de licenciement ou rupture conventionnelle (4
pages) Page 3
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Tournon-sur-Rhône
07-2025-12-08-00001 - AP portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales pour les communes
de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE (2 pages) Page 8
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07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2025-12-05-00005
AP 2025 - 12 - Liste des personnes habilitées à
assister, sur sa demande; un salarié à un
entretien préalable dans le cadre de la
procédure de licenciement ou rupture
conventionnelle
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-12-05-00005 - AP 2025 - 12 - Liste des personnes habilitées à assister, sur sa demande; un salarié à un entretien préalable dans
le cadre de la procédure de licenciement ou rupture conventionnelle
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07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-12-05-00005 - AP 2025 - 12 - Liste des personnes habilitées à assister, sur sa demande; un salarié à un entretien préalable dans
le cadre de la procédure de licenciement ou rupture conventionnelle
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07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-12-05-00005 - AP 2025 - 12 - Liste des personnes habilitées à assister, sur sa demande; un salarié à un entretien préalable dans
le cadre de la procédure de licenciement ou rupture conventionnelle
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07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-12-05-00005 - AP 2025 - 12 - Liste des personnes habilitées à assister, sur sa demande; un salarié à un entretien préalable dans
le cadre de la procédure de licenciement ou rupture conventionnelle
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07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-12-05-00005 - AP 2025 - 12 - Liste des personnes habilitées à assister, sur sa demande; un salarié à un entretien préalable dans
le cadre de la procédure de licenciement ou rupture conventionnelle
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-12-08-00001
AP portant modification de l'arrêté préfectoral
n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023
modifié relatif à la nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales pour les
communes de l'arrondissement de
TOURNON-SUR-RHÔNE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-12-08-00001 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20
octobre 2023 modifié relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
pour les communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE
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Sous-préfecture de
TOURNON-SUR-RHÔNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2025-12-08-
portant modification de l'arrêté préfectoral
n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
pour les communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE
Le préfet de l'Ardèche,
VU le code électoral, notamment les articles L 19 et R 7 à R 11 ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de
M. Benoît TRÉVISANI, préfet de l'Ardèche ;
VU l'instruction NOR : INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les
communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
VU l'arrêté préfectoral n° n° 07-2025-09-29-00001 du 29 septembre 2025 portant délégation de
signature à Mme Emmanuelle DARMON, sous-préfète de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
VU les modifications à apporter dans la composition de la commission de contrôle des communes
de SAINT-ANDRÉ-EN-VIVARAIS et SOYONS ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'actualiser l'annexe de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du
20 octobre 2023 modifié relative aux communes de moins de 1 000 habitants ;
SUR PROPOSITION de la sous-préfète de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
A R R Ê T E
Article 1 er : L 'annexe de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié,
relative à la composition des commissions de contrôle des communes de moins de 1 000 habitants,
est modifiée comme suit :
Commune Qualité Conseiller
municipal
Délégué de
l'administration
Délégué du tribunal
judiciaire
SAINT-
ANDRÉ-EN-
VIVARAIS
Titulaire Nadège MAILLE Marie-Christine
CAVALERI
Jean-Pierre RODER
Suppléant Patricia
BRUYERE CUOQ
Jeanine BONNEFOY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-12-08-00001 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20
octobre 2023 modifié relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
pour les communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE
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Commune Qualité Conseiller
municipal
Délégué de
l'administration
Délégué du tribunal
judiciaire
SOYONS
Titulaire Nicole CHARASSE Danielle BONNEFONT Michel DESPEISSE
Suppléant Philippe BREYNAT Josette BABASSIAN Maryse CHARRA
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon ou par l'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyen" dans les deux
mois suivant sa publication.
Article 3 : La sous-préfète de TOURNON-SUR-RHÔNE et les maires de SAINT-ANDRÉ-EN-VIVARAIS
et SOYONS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Tournon-sur-Rhône, le 08/12/2025
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète,
Signé
Emmanuelle DARMON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-12-08-00001 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20
octobre 2023 modifié relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
pour les communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE
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