SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-094
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2025-04-11-00007 - Classement en station de tourisme : commune de
Mâcon (2 pages) Page 3
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Préfecture de Saône-et-Loire
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PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalité
Fraternité
ARRÊTÉBureau de la réglementation et des électionsClassement en station de tourisme de la commune de MÂCON
NO
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la légion d'Honneur
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L.133-13 et R.133-39 et suivants ;Vu le décret NOR ACTI1241206D en date du 12 avril 2013 portant classement de la commune deMâcon comme station de tourisme pour une durée de douze ans ;Vu l'arrété préfectoral n°DCL-BRE-2021-33 du 21 mai 2021 prononçant le classement de l'office detourisme et des congrès de Mâcon-Sud-Bourgogne, en catégorie | ;Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-01-23-00001 du 23 janvier 2025 accordant la dénomination« commune touristique » à la commune de Mâcon ;Vu le dossier de renouvellement, recu le 26 février 2025, de classement en station de tourisme de lacommune de Mâcon ;Vu l'avis favorable de l'ARS en date du 6 mars 2025 ;Vu la délibération en date du 10 mars 2025 du conseil municipal de Mâcon, autorisant le maire àsolliciter le classement de la commune de Mâcon en station de tourisme ;Considérant que la demande présentée est conforme aux textes en vigueur, et notamment que lacommune satisfait aux conditions fixées par les textes susvisés ;Considérant que la commune de Mâcon est classée comme station de tourisme jusqu'au 12 avril 2025 ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture ;ARRETEARTICLE 1 : La commune de Mâcon est classée station de tourisme, pour une durée de douze ans.
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
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ARTICLE 2 : Le dossier de la demande de classement comme station de tourisme est annexé auprésent arrêté.ARTICLE 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture, M. le maire de la commune de Mâcon sontchargés, chacun ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et dont la copie sera adressée à M. le ministrede I'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et à M. directeur desarchives départementales.Faità Mâcon, le 11 AVR. 2025Le préfet,
Yves SÉGUY
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