PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2025-043
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2025
Sommaire
ARS / Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA)
R02-2025-01-31-00004 - Arrêté fixant la liste des spécialités
éligibles à la PECH (3 pages) Page 4
R02-2024-12-19-00014 - Décision N° 94 portant autorisation - Psychiatrie
Adultes - CHMD - MV (4 pages) Page 8
R02-2024-12-19-00020 - Décision N° 100 portant autorisation -
Radiologie diagnostique - IRMA 2 (3 pages) Page 13
R02-2024-12-19-00021 - Décision N° 101 portant autorisation - Radiologie
diagnostique - Nouvelle Antillaise (3 pages) Page 17
R02-2024-12-19-00022 - Décision N° 102 portant autorisation -
Radiologie diagnostique - Clinique Saint-Paul (3 pages) Page 21
R02-2024-12-19-00005 - Décision n° 85 portant autorisation - IRC -
Domicile - STEER (3 pages) Page 25
R02-2024-12-19-00006 - Décision N° 86 portant autorisation - IRC -
Domicile - CHUM (3 pages) Page 29
R02-2024-12-19-00007 - Décision N° 87 portant autorisation - Radiologie
diagnostique - SAS Claudin - Carbet (3 pages) Page 33
R02-2024-12-19-00008 - Décision N° 88 portant autorisation - Radiologie
diagnostique - Primetens (3 pages) Page 37
R02-2024-12-19-00009 - Décision N° 89 portant refus d'autorisation -
Radiologie diagnostique - SELAS SAINT-PAUL RADIOLOGIE (3 pages) Page 41
R02-2024-12-19-00010 - Décision N° 90 portant refus d'autorisation
-Radiologie diagnostique - SELAS GALION (3 pages) Page 45
R02-2024-12-19-00011 - Décision N° 91 portant refus d'autorisation
-Radiologie diagnostique - INSTITUT PLACE D'ARMES (3 pages) Page 49
R02-2024-12-19-00012 - Décision N° 92 portant refus d'autorisation
-Radiologie diagnostique - MESHOLD (3 pages) Page 53
R02-2024-12-19-00013 - Décision N° 93 portant refus d'autorisation -
Radiologie diagnostique - SAS Claudin - Robert (3 pages) Page 57
R02-2024-12-19-00015 - Décision N° 95 portant autorisation - Psychiatrie
Adultes - Anse Colas (3 pages) Page 61
R02-2024-12-19-00016 - Décision N° 96 portant autorisation -Psychiatrie
Adultes - CHUM - PZQ (4 pages) Page 65
R02-2024-12-19-00017 - Décision N° 97 portant autorisation - Psychiatrie
Enfants et Adolescents - CHMD (4 pages) Page 70
R02-2024-12-19-00018 - Décision N° 98 portant autorisation -Psychiatrie
Enfants et Adolescents - CHUM (3 pages) Page 75
2
R02-2024-12-19-00019 - Décision N° 99 portant autorisation - Psychiatrie
Soins sans consentement - CHMD (3 pages) Page 79
3
ARS
R02-2025-01-31-00004
Arrêté fixant la liste des spécialités éligibles à la
PECH
ARS - R02-2025-01-31-00004 - Arrêté fixant la liste des spécialités éligibles à la PECH 4
REPUBLIQUEIL:zI:: NEAISE @ ) Agence Régionalede SantéEgalité MartiniqueFraternité 3 1 JAN, 2025Arrêté ARS n° 24 2025 duFixant la liste des spécialités éligiblesà la prime d'engagement de carrière hospitalière pour lesquelles I'offre de soins est ou risque d'êtreinsuffisanteLa Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santéde la Martinique
Vu le Code de la Santé Publique notamment ses articles R.6152-22, R.6152-219, R.6152-404-1, R.6152-508-1,D.6152-23-1, D.6152-220-1, D.6152-417 et D.6152-514-1;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;Vu le Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux,odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour lespraticiens contractuels et les assistants des hôpitaux ;Vu le Décret n°2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une primed'engagement de carrière hospitalière ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne BRUANT-BISSON en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique, à compter du 30janvier 2023 ;Vu l'Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la primed'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leuractivité dans les établissements publics de santé ;Vu I'Arrété du 14 mars 2017 fixant la liste des spécialistes éligibles à la prime d'engagement de carrièrehospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur despostes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes derecrutement dans les établissements publics de santé ;CONSIDERANT que la liste des postes relevant d'une spécialité pour laquelle l'offre de soins est ou risqued'être insuffisante a été proposée à la Directrice Générale de I'ARS de Martinique par les directeursd'établissements ;CONSIDERANT que la liste des postes relevant d'une spécialité pour laquelle l'offre de soins est ou risqued'être insuffisante est révisable annuellement par la Directrice Générale de l'ARS de Martiniqueconformément aux dispositions de l'article R6154-404-01 du Code de la Santé Publique ;CONSIDERANT l'avis rendu par les membres de la Commission Régionale Paritaire en date du 11 décembre2024;CONSIDERANT le besoin urgent de procéder à des recrutements de médecins dans les spécialités définies ci-après;Sur proposition de la Directrice de l'Offre de Soins et de l''Autonomie ;
SiègeCentre d'Affaires « AGORA »CS 8065697263 FORT DE FRANCE CEDEXTél : 05.96.39.42.43 (standard accueil)Mél : patricia.nitharum@ars.sante.frSite Internet : www.ars.martinique.sante.fr/
ARS - R02-2025-01-31-00004 - Arrêté fixant la liste des spécialités éligibles à la PECH 5
ARRETEArticle 1%: La liste des postes en Martinique relevant d'une spécialité pour laquelle l'offre de soins est ourisque d'étre insuffisante est arrétée pour une durée de trois ans pour les établissements et les spécialitéssuivantes :
ETABLISSEMENTSSPECIALITENOMBRE DEPOSTESOBSERVATIONS
Centre HospitalierUniversitaire de Martinique
AnesthésieANAPATHBiologie médicale (médecins et pharmaciens)Oncologie
|HématologieChirurgie urologiqueRadiothérapieSoins palliatifsOncogénétiqueCardiologie et maladies vasculairesChirurgie thoracique et cardio vasculaire
|cno—»moom4>osi4=—uu|Endocrinologie et métabolismeNéphrologiePneumologieChirurgie vasculaireMédecine du travailChirurgie infantileGynécologie obstétriquePédiatrieGériatrieMédecine nucléaire
|||
Radiodiagnostic et imagerie médicaleGastro entérologie et hépatologieMédecine interneRhumatologieSanté publique et médecine sociale _
|Médecine polyvalente| Médecine légaleMaladies infectieuses et tropicales
wNHHiHSHHËHàNNHN)—'U)b\NWNeurologieOphtalmologieORL et chirurgie cervico facial 'Médecine physique et réadaptationCH Marin/ CH Trois-llets(Direction Commune)Médecine physique et réadaptationGériatrieMédecine polyvalèh_tè_ -CH Saint Esprit/CH ErnestWAN AJOUHU(Direction Commune)GériatrieMédecine Eg}yyqlenfë ' CH Saint EspritCH Saint EspritMédecine Physique et RéadaptationCH EWACH IntercommunalLorrain/Basse-PointeMédecine physique et réadaptation
CH Romain BLONDETMédecine physique et réadaptationGériatrieCentre Hospitalier NordCaraïbeMédecine physique et réadaptationGériatrie Site CarbetSite St-PierreCentre Hospitalier MauriceDESPINOYMédecine GénéralePsychiatrieArticle 2 : Le présent arrêté est susceptible d'un recours qui peut être formé auprès du tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication decet arrêté.
ARS - R02-2025-01-31-00004 - Arrêté fixant la liste des spécialités éligibles à la PECH 6
Article 3: La Directrice Générale de I''Agence Régionale de Santé de Martinique et les Directeurs desétablissements publics concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
La Directrice Générale
Anne BRUANT-BISSON
ARS - R02-2025-01-31-00004 - Arrêté fixant la liste des spécialités éligibles à la PECH 7
ARS
R02-2024-12-19-00014
Décision N° 94 portant autorisation - Psychiatrie
Adultes - CHMD - MV
ARS - R02-2024-12-19-00014 - Décision N° 94 portant autorisation - Psychiatrie Adultes - CHMD - MV 8
REPUBLIQUEÎ? AN GAISE @ ) Agence Régionale de SantéE_lg;/:î'î MartiniqueFraternité
La Directrice généralede I'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISION N° Gj du 119 DEC. 2024portant autorisation d'exercer |'activité de soins de psychiatrie, mention adultes, sollicitéepar le CENTRE HOSPITALIER MAURICE DESPINOY, sur le site de Mangot Vulcin.
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 à D.6122-44-1, R.6123-173 à R.6123-200 et D.6124-248 à D.6124-266 ;Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins parl'engagement territorial des professionnels, notamment son article 9 ;Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation del'activité de psychiatrie ;Vu le décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques defonctionnement de l'activité de psychiatrie ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne BRUANT-BISSON enqualité de Directrice générale de l'Agence régionale de santé de Martinique ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins ;Vu l'arrêté n°ARS/2017/220 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l''arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale santé deMartinique relatif à I'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique;Vu l'arrété n°88 du 04 avril 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé deMartinique relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
ARS - R02-2024-12-19-00014 - Décision N° 94 portant autorisation - Psychiatrie Adultes - CHMD - MV 9
application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique pour l'année 2024 etle premier semestre 2025 ;Vu l'arrêté n°89 du 04 avril 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé deMartinique relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités de médecinenucléaire, psychiatrie, chirurgie, d'assistance médicale à la procréation et de diagnosticprénatal, d'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'unepersonne par empreintes génétiques à des fins médicales ainsi que pour les équipementsd'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique.Vu la demande formée par le CENTRE HOSPITALIER MAURICE DESPINOY (FINESS El :970202180) d'autorisation de pratiquer l'activité de soins de psychiatrie, mention adultes, surle site de Mangot Vulcin, 1 route du vert-pré, 97292, LE LAMENTIN (FINESS ET : 970214029) ;Vu l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins en date du 6 décembre2024;
Considérant que les activités de soins sont soumises à autorisation de la Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé de Martinique ;Considérant qu'une autorisation n'est accordée qu'a la triple condition que la demande :- réponde aux besoins de santé de la population identifiés par le schéma régional desanté ;- soit compatible avec les objectifs dudit schéma ;- remplisse les conditions techniques de fonctionnement et conditions d'implantation.Considérant que le bilan quantitatif de I'offre de soins prévoit quatre implantationsdisponibles pour la mention adultes de l'activité de psychiatrie sur la zone Martinique ;Considérant ainsi que la demande répond aux besoins identifiés ;Considérant par ailleurs, que la demande présentée par le Centre Hospitalier MauriceDespinoy (CHMD) s'inscrit dans les objectifs du schéma régional de santé, du Projet Régionalde Santé de Martinique 2023-2028, relatifs à la conservation du maillage territorial existant;Considérant que le centre hospitalier est actuellement autorisé à exercer la psychiatriegénérale. La présente sollicitation s'inscrit dans la poursuite de cette activité dans le cadre dela réforme des autorisations sanitaires ;Considérant que le projet présenté permet, sur sites, une prise en charge des patients sous laforme de séjours à temps partiel, de séjours à temps complet et de soins ambulatoires ;Considérant que l'opérateur justifie des personnels médicaux et pluridisciplinaires attendus ;Considérant en outre que l'opérateur garantit la permanence des soins psychiatriques grâce àune planification mensuelle de deux psychiatres respectivement dédiés à la prise en chargedes urgences psychiatriques et la régulation psychiatrique ainsi qu'à la permanence des soinssur les maisonnées et de I'unité de soins intensifs psychiatriques ;
ARS - R02-2024-12-19-00014 - Décision N° 94 portant autorisation - Psychiatrie Adultes - CHMD - MV 10
Considérant que le CHMD assure l'accés des personnes âgées à des compétences depsychiatrie, en interne et à des compétences de gériatrie et de neurologie par conventionconclue avec le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique ;Considérant en somme qu'il répond aux conditions d'implantation ainsi qu'aux conditionstechniques de fonctionnement ;
DECIDEARTICLE 1°' : L'autorisation sollicitée en vue d'exercer l'activité de soins de psychiatrie,mention adultes, est accordée au CENTRE HOSPITALIER MAURICE DESPINOY (FINESS E] :970202180), sur le site de Mangot Vulcin,1 route du vert-pré, 97292, LE LAMENTIN (FINESS ET:970214029).Les modes de prise en charge sur site sont réalisés et répartis comme suit :e Temps complet :Hospitalisation complète : sur le site hospitalier de Mangot Vulcin, Route du Vert-Pré, 97292,LE LAMENTIN.Accueil familial thérapeutique : 27 agréments ;e Ambulatoire :Centres Médico-Psychologique (CMP) : sur le site hospitalier de Mangot Vulcin ; et sur les sitesextrahospitaliers de Sainte-Marie, Centre Commercial Lassalle, 97230, SAINTE-MARIE; deTrinité, Immeuble Les Gommiers, Rue An Ba Coco'a, 97220, TRINITE ; de Saint-Pierre, 192 rueVictor Hugo, 97250, SAINT-PIERRE ; de Perrinon, Cour Perrinon, Rue Moreau de Jones, 97200,FORT-DE-FRANCE ; de Montgérald, Immeuble Le Trident 1° étage, 97200, FORT-DE-FRANCE ;du François, 37 rue Lubin, 97240, LE FRANCOIS; de Rivière-Salée, 34 rue Félix Eboué, 97215,RIVIERE-SALEE.Centre d'Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (CATTP): sur le site hospitalier de MangotVulcin ; et sur les sites extrahospitaliers de Sainte-Marie, Centre Commercial Lassalle, 97230,SAINTE-MARIE ; de Trinité, Immeuble Les Gommiers, Rue An Ba Coco'a, 97220, TRINITE ; deSaint-Pierre, 192 rue Victor Hugo, 97250, SAINT-PIERRE; de Perrinon, Cour Perrinon, RueMoreau de Jones, 97200, FORT-DE-FRANCE; de Montgérald, Immeuble Le Trident 1" étage,97200, FORT-DE-FRANCE ; du François, 37 rue Lubin, 97240, LE FRANCOIS ; de Rivière-Salée, 7rue du commandant Varasse, 97215, RIVIERE-SALEE.e Temps partiel :Hôpital de Jour : sur le site hospitalier de Mangot Vulcin ; et sur les sites extrahospitaliers deTrinité, Immeuble Les Gommiers, Rue An Ba Coco'a, 97220, TRINITE; de Perrinon, CourPerrinon, Rue Moreau de Jones, 97200, FORT-DE-FRANCE.ARTICLE 2 : Le projet devra faire l'objet, à compter du jour de notification de la présenteautorisation, d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans ; la mise en servicedevra être achevée dans un délai de quatre ans. A défaut, la caducité de l'autorisation pourraêtre constatée.ARTICLE 3 : La durée de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date deréception de la déclaration de mise en service des équipements matériels lourds.
ARS - R02-2024-12-19-00014 - Décision N° 94 portant autorisation - Psychiatrie Adultes - CHMD - MV 11
L'établissement doit déclarer, sans délai a I'Agence régionale de santé de Martinique, le débutde l'activité conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la Santé Publique.ARTICLE 4 : Cette autorisation vaut plein droit d'autorisation de fonctionner et de dispenserdes soins remboursables aux assurés sociaux en application de l'article L. 161-21 du code de lasécurité sociale.ARTICLE 5: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique.ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou, a l'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprès duMinistre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours préalable aurecours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de laprésente décision. La Directrice généraleP/ La Directrice GéhÉrale et par délégationLa Direct[ige de l'Offrede Soins ef Je l'Autonomieb
Chfiskelle LITAN Ar)h:ie BRUANT-BISSON
ARS - R02-2024-12-19-00014 - Décision N° 94 portant autorisation - Psychiatrie Adultes - CHMD - MV 12
ARS
R02-2024-12-19-00020
Décision N° 100 portant autorisation - Radiologie
diagnostique - IRMA 2
ARS - R02-2024-12-19-00020 - Décision N° 100 portant autorisation - Radiologie diagnostique - IRMA 2 13
REPUBLIQUEl:.'} ÔNÇAISE @ D Agence Régionalede Santésgfé-é MartiniqueFraternité
La Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISION N° AOD du — 49 DEC. 2024portant autorisation d'exercer l'activité de soins de radiologie diagnostique sollicitée par laSociété Imagerie par résonnance magnétique Martinique, sur le site de IRMA 2.
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 à D.6122-44-1, R.6123-160 à R6123-172 et D.6124-225 à D6124-247 ;Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins parl'engagement territorial des professionnels, notamment son article 9 ;Vu l''ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd''activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activté de soins de radiologieinterventionnelle modifié ;Vu le décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activté de soins de radiologieinterventionnelle modifié ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne BRUANT-BISSON enqualité de Directrice générale de l'Agence régionale de santé de Martinique ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins ;Vu l'arrêté n°ARS/2017/220 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrété n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale santé deMartinique relatif à l''adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique ;Centre d'Affaires « AGORA »ZAC de I'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
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Vu l'arrété n°88 du 04 avril 2024 de la Directrice générale de I'Agence régionale de santé deMartinique relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées enapplication des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique pour l'année 2024 etle premier semestre 2025 ;Vu l'arrété n°89 du 04 avril 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé deMartinique relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités de médecinenucléaire, psychiatrie, chirurgie, d'assistance médicale à la procréation et de diagnosticprénatal, d'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'unepersonne par empreintes génétiques à des fins médicales ainsi que pour les équipementsd'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique.Vu la demande formée par la SOCIETE IMAGERIE PAR RESONNANCE MAGNETIQUEMARTINIQUE (FINESS E]: 970208179) d'autorisation de pratiquer l'activité de soins deradiologie diagnostique, sur le site de IRMA 2, 62 rue de Clairière, 97200, FORT-DE-FRANCE(FINESS ET : 970208419);Vu l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins en date du 6 décembre2024 ;
Considérant que les activités de soins sont soumises à autorisation de la Directrice Généralede I'Agence Régionale de Santé de Martinique ;Considérant qu'une autorisation n'est accordée qu'a la triple condition que la demande :- réponde aux besoins de santé de la population identifiés par le schéma régional desanté ;- soit compatible avec les objectifs dudit schéma ;- remplisse les conditions techniques de fonctionnement et conditions d'implantation.Considérant que le bilan quantitatif de l'offre de soins prévoit douze implantations disponiblespour l'activité de radiologie diagnostique sur la zone Martinique ;Considérant ainsi que la demande répond aux besoins identifiés ;Considérant par ailleurs, que la demande présentée par la Société Imagerie par résonnancemagnétique Martinique s'inscrit dans l'objectifdu schéma régional de santé, du Projet Régionalde Santé de Martinique 2023-2028, d'optimisation des équipements déjà implantés sur leterritoire ;Considérant que la Société est actuellement autorisée à exploiter deux équipements d'IRM. Laprésente sollicitation s'inscrit dans la poursuite de cette activité dans le cadre de la réformedes autorisations sanitaires ;Considérant que l'opérateur ne déclare pas de projet d'installation d'un nouvel équipement ;Considérant qu'il répond aux conditions techniques de fonctionnement et aux conditionsd''implantation ;
ARS - R02-2024-12-19-00020 - Décision N° 100 portant autorisation - Radiologie diagnostique - IRMA 2 15
DECIDEARTICLE 1" : L'autorisation sollicitée en vue d'exercer l'activité de soins de radiologiediagnostique est accordée à la SOCIETE IMAGERIE PAR RESONNANCE MAGNETIQUEMARTINIQUE (FINESS EJ : 970208179), sur le site de IRMA 2, 62 rue de Clairiere, 97200, FORT-DE-FRANCE (FINESS ET : 970208419).ARTICLE 2 : Le projet devra faire l'objet, à compter du jour de notification de la présenteautorisation, d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans ; la mise en servicedevra être achevée dans un délai de quatre ans. A défaut, la caducité de l'autorisation pourraêtre constatée.ARTICLE 3 : La durée de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date deréception de la déclaration de mise en service des équipements matériels lourds.L'établissement doit déclarer, sans délai à l'Agence régionale de santé de Martinique, le débutde l'activité conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la Santé Publique.ARTICLE 4 : Cette autorisation vaut plein droit d'autorisation de fonctionner et de dispenserdes soins remboursables aux assurés sociaux en application de l'article L. 161-21 du code de lasécurité sociale.ARTICLE 5 : Conformément à l'article R.6122-39-1 du Code de le santé publique, en casd'installation d'un nouvel équipement matériel lourd ne conduisant pas au seuil dedépassement de 3 appareils par site ou en cas de remplacement d'un appareil, le titulaireinforme l'ARS des caractéristiques de cet équipement avant sa mise en service.Toute installation d'un appareil conduisant au dépassement du seuil sera subordonnée à lamodification de l'autorisation initiale.ARTICLE 6: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique.ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprès duMinistre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours préalable aurecours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de laprésente décision. La Directrice généralerice Générale et par délévationDirectrice de l'OffeTAutoiicMiê
Anne BRUANT-BISSONChristel!o LITAN '
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ARS
R02-2024-12-19-00021
Décision N° 101 portant autorisation - Radiologie
diagnostique - Nouvelle Antillaise
ARS - R02-2024-12-19-00021 - Décision N° 101 portant autorisation - Radiologie diagnostique - Nouvelle Antillaise 17
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ ) Agence Régionalede SantéLiberté _Age égionale deÉgalité MartiniqueFraternité
La Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISION N° AOÂ — du 19 DEC. 2024portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Radiologie diagnostique sollicitée par laSERL CENTRE D'ECHO-RADIOLOGIE DE FORT-DE-FRANCE, sur le site du Centre d'ImagerieNouvelle Antillaise.
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 à D.6122-44-1, R.6123-160 à R6123-172 et D.6124-225 à D6124-247 ;Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins parl'engagement territorial des professionnels, notamment son article 9 ;Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activitté de soins de radiologieinterventionnelle modifié ;Vu le décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activitéé de soins de radiologieinterventionnelle modifié ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne BRUANT-BISSON enqualité de Directrice générale de l'Agence régionale de santé de Martinique ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins ;Vu l'arrété n°ARS/2017/220 du Directeur général de I'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;
Centre d'Affaires « AGORA »ZAC de I'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2024-12-19-00021 - Décision N° 101 portant autorisation - Radiologie diagnostique - Nouvelle Antillaise 18
Vu l'arrété n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de I'Agence régionale santé deMartinique relatif à l'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique ;Vu l'arrêté n°88 du 04 avril 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé deMartinique relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées enapplication des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique pour l'année 2024 etle premier semestre 2025 ;Vu l'arrété n°89 du 04 avril 2024 de la Directrice générale de I'Agence régionale de santé deMartinique relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités de médecinenucléaire, psychiatrie, chirurgie, d'assistance médicale à la procréation et de diagnosticprénatal, d'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'unepersonne par empreintes génétiques à des fins médicales ainsi que pour les équipementsd'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique.Vu la demande formée par la SERL CENTRE D'ECHO-RADIOLOGIE DE FORT-DE-FRANCE(FINESS E|: 970210431) d'autorisation de pratiquer l'activité de soins de radiologiediagnostique, sur le site du Centre d'Imagerie Nouvelle Antillaise, 13 Avenue Louis Domergue,97200, FORT-DE-FRANCE (FINESS ET : 970204269);Vu l'avis émis par la Commission Spécialisée de I'Organisation des Soins en date du 6 décembre2024;
Considérant que les activités de soins sont soumises à autorisation de la Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé de Martinique ;Considérant qu''une autorisation n'est accordée qu'à la triple condition que la demande :- réponde aux besoins de santé de la population identifiés par le schéma régional desanté ;- soit compatible avec les objectifs dudit schéma ;- remplisse les conditions techniques de fonctionnement et conditions d'implantation.Considérant que le bilan quantitatif de I'offre de soins prévoit douze implantations disponiblespour l'activité de radiologie diagnostique sur la zone Martinique ;Considérant ainsi que la demande répond aux besoins identifiés ;Considérant par ailleurs, que la demande présentée par la SERL Centre d'Echo-Radiologie deFort-de-France s'inscrit dans l'objectif du schéma régional de santé, du Projet Régional de Santéde Martinique 2023-2028, d'optimisation des équipements déja implantés sur le territoire ;Considérant que le Centre est actuellement autorisé à exploiter un équipement de scanner. Laprésente sollicitation s'inscrit dans la poursuite de cette activité dans le cadre de la réformedes autorisations sanitaires ;Considérant qu'il déclare son projet d'installer deux nouveaux équipements d'IRM, sur son site;
ARS - R02-2024-12-19-00021 - Décision N° 101 portant autorisation - Radiologie diagnostique - Nouvelle Antillaise 19
Considérant qu'il répond aux conditions techniques de fonctionnement et aux conditionsd'implantation ;
DECIDEARTICLE 1°" : L'autorisation sollicitée en vue d'exercer l'activité de soins de Radiologiediagnostique est accordée à la SERL CENTRE D'ECHO-RADIOLOGIE DE FORT-DE-FRANCE(FINESS E] : 970210431), sur le site du Centre d'Imagerie Nouvelle Antillaise, 13 Avenue LouisDomergue, 97200, FORT-DE-FRANCE (FINESS ET : 970204269) ;ARTICLE 2 : Le projet devra faire l'objet, à compter du jour de notification de la présenteautorisation, d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans ; la mise en servicedevra être achevée dans un délai de quatre ans. A défaut, la caducité de l'autorisation pourraêtre constatée.ARTICLE 3 : La durée de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date deréception de la déclaration de mise en service des équipements matériels lourds.L'établissement doit déclarer, sans délai à l'Agence régionale de santé de Martinique, le débutde l'activité conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la Santé Publique.ARTICLE 4 : Cette autorisation vaut plein droit d'autorisation de fonctionner et de dispenserdes soins remboursables aux assurés sociaux en application de l'article L. 161-21 du code de lasécurité sociale.ARTICLE 5 : Conformément à l'article R.6122-39-1 du Code de le santé publique, en casd'installation d'un nouvel équipement matériel lourd ne conduisant pas au seuil dedépassement de 3 appareils par site ou en cas de remplacement d'un appareil, le titulaireinforme l'ARS des caractéristiques de cet équipement avant sa mise en service.Toute installation d'un appareil conduisant au dépassement du seuil sera subordonnée à lamodification de l'autorisation initiale.ARTICLE 6: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique.ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou, à I'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprès duMinistre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours préalable aurecours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de laprésente décision. La Directrice générale
nérale et par délégationÏÊ' l'ofane BRUANT-BISSON
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ARS
R02-2024-12-19-00022
Décision N° 102 portant autorisation - Radiologie
diagnostique - Clinique Saint-Paul
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REPUBLIQUEEI}A NCAISE @ ) Agence Régionale de Santérlnglçîî MartiniqueFraternité
La Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISION N° _A0Z du — 19 DEC. 202kportant autorisation d'exercer l'activité de soins de radiologie diagnostique sollicitée par laSA CLINIQUE SAINT-PAUL, sur la Clinique Saint-Paul.
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 à D.6122-44-1, R.6123-160 à R6123-172 et D.6124-225 à D6124-247 ;Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer |'accés aux soins parl'engagement territorial des professionnels, notamment son article 9 ;Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologieinterventionnelle modifié ;Vu le décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activté de soins de radiologieinterventionnelle modifié ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne BRUANT-BISSON enqualité de Directrice générale de l'Agence régionale de santé de Martinique ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins ;Vu l'arrêté n°ARS/2017/220 du Directeur général de I'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale santé deMartinique relatif à l'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique ;
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Vu l'arrêté n°88 du 04 avril 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé deMartinique relatif au calendrier de dépôt des demandes d''autorisation présentées enapplication des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique pour l'année 2024 etle premier semestre 2025 ;Vu l'arrêté n°89 du 04 avril 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé deMartinique relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités de médecinenucléaire, psychiatrie, chirurgie, d'assistance médicale à la procréation et de diagnosticprénatal, d'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'unepersonne par empreintes génétiques à des fins médicales ainsi que pour les équipementsd'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique.Vu la demande formée par la SA CLINIQUE SAINT-PAUL (FINESS E] : 970200168) d'autorisationde pratiquer l'activité de soins de radiologie diagnostique, sur le site de la Clinique Saint-Paul,4 rue des hibiscus, 97200, FORT-DE-FRANCE (FINESS ET : 970202313)Vu l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins en date du 6 décembre2024 ;
Considérant que les activités de soins sont soumises à autorisation de la Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé de Martinique ;Considérant qu'une autorisation n'est accordée qu'a la triple condition que la demande :- réponde aux besoins de santé de la population identifiés par le schéma régional desanté ;- soit compatible avec les objectifs dudit schéma ;- remplisse les conditions techniques de fonctionnement et conditions d'implantation.Considérant que le bilan quantitatif de l'offre de soins prévoit douze implantations disponiblespour l'activité de radiologie diagnostique sur la zone Martinique ;Considérant ainsi que la demande répond aux besoins identifiés ;Considérant par ailleurs, que la demande présentée par la Clinique s'inscrit dans l'objectif duschéma régional de santé, du Projet Régional de Santé de Martinique 2023-2028,d'optimisation des équipements déjà implantés sur le territoire ;Considérant que la Clinique Saint-Paul est actuellement autorisée à exploiter un équipementde scanner. La présente sollicitation s'inscrit dans la poursuite de cette activité dans le cadrede la réforme des autorisations sanitaires ;Considérant que la Clinique déclare son projet d'installer deux nouveaux équipements dontun scanner et un IRM, sur son site ;Considérant qu'il répond aux conditions techniques de fonctionnement et aux conditionsd'implantation ;
ARS - R02-2024-12-19-00022 - Décision N° 102 portant autorisation - Radiologie diagnostique - Clinique Saint-Paul 23
DECIDEARTICLE 1" : L'autorisation sollicitée en vue d'exercer l'activité de soins de radiologiediagnostique est accordée à la SA CLINIQUE SAINT-PAUL (FINESS EJ : 970200168), sur le site dede la Clinique Saint-Paul, 4 rue des hibiscus, 97200 FORT-DE-FRANCE (FINESS ET : 970202313).ARTICLE 2 : Le projet devra faire l'objet, à compter du jour de notification de la présenteautorisation, d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans ; la mise en servicedevra être achevée dans un délai de quatre ans. À défaut, la caducité de l'autorisation pourraêtre constatée.ARTICLE 3 : La durée de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date deréception de la déclaration de mise en service des équipements matériels lourds.L'établissement doit déclarer, sans délai à l'Agence régionale de santé de Martinique, le débutde l'activité conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la Santé Publique.ARTICLE 4 : Cette autorisation vaut plein droit d'autorisation de fonctionner et de dispenserdes soins remboursables aux assurés sociaux en application de l'article L. 161-21 du code de lasécurité sociale.ARTICLE 5 : Conformément à l'article R.6122-39-1 du Code de le santé publique, en casd'installation d'un nouvel équipement matériel lourd ne conduisant pas au seuil dedépassement de 3 appareils par site ou en cas de remplacement d'un appareil, le titulaireinforme l'ARS des caractéristiques de cet équipement avant sa mise en service.Toute installation d'un appareil conduisant au dépassement du seuil sera subordonnée à lamodification de l'autorisation initiale.ARTICLE 6: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique.ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprès duMinistre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours préalable aurecours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de laprésente décision. La Directrice générale
Anne BRUANT-BISSONnstelle LITAN '
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ARS
R02-2024-12-19-00005
Décision n° 85 portant autorisation - IRC -
Domicile - STEER
ARS - R02-2024-12-19-00005 - Décision n° 85 portant autorisation - IRC - Domicile - STEER 25
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ D'Agence Régionale de Santé1oerte SÉgalité MartiniqueFraternité
La Directrice généralede I'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISION N° GS 4y 19 DEC 20portant autorisation d'exercer l'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénalechronique, pour la modalité de dialyse à domicile par hémodialyse, sollicitée par la SOCIETEDE TRAITEMENT PAR ÉPURATION EXTRA RENALE, sur le site du Centre de dialyseambulatoire - STEER.
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 à D.6122-44-1, R. 6123-54 à R. 6123-68 et D. 6124-84 et D. 6124-85 ;Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins parl'engagement territorial des professionnels, notamment son article 9 ;Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne BRUANT-BISSON enqualité de Directrice générale de l'Agence régionale de santé de Martinique ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins ;Vu l'arrété n°ARS/2017/220 du Directeur général de l''Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de I'Agence régionale santé deMartinique relatif à l'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique;Vu l'arrété n°88 du 04 avril 2024 de la Directrice générale de I'Agence régionale de santé deMartinique relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées enapplication des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique pour I'année 2024 etle premier semestre 2025 ;Vu l'arrété n°89 du 04 avril 2024 de la Directrice générale de I'Agence régionale de santé deMartinique relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités de médecine
ARS - R02-2024-12-19-00005 - Décision n° 85 portant autorisation - IRC - Domicile - STEER 26
nucléaire, psychiatrie, chirurgie, d'assistance médicale à la procréation et de diagnosticprénatal, d'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'unepersonne par empreintes génétiques à des fins médicales ainsi que pour les équipementsd'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique.Vu la demande formée par la SOCIETE DE TRAITEMENT PAR ÉPURATION EXTRA RENALE(STEER) (FINESS E] : 970203766) d'autorisation de pratiquer l'activité de soins de traitement del'insuffisance rénale chronique, pour la modalité de dialyse à domicile par hémodialyse, sur lesite du Centre de dialyse ambulatoire — STEER, 4 rue des hibiscus, 97200, FORT-DE-FRANCE(FINESS ET : 970203774);Vu l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins en date du 12novembre 2024 ;
Considérant que les activités de soins sont soumises à autorisation de la Directrice Généralede I'Agence Régionale de Santé (ARS) de Martinique ;Considérant qu'une autorisation n'est accordée qu'à la triple condition que la demande :- réponde aux besoins de santé de la population identifiés par le schéma régional desanté;- soit compatible avec les objectifs dudit schéma ;- remplisse les conditions techniques de fonctionnement et conditions d'implantation.Considérant que le bilan quantitatif de I'offre de soins prévoit trois implantations disponiblespour la modalité de dialyse à domicile par hémodialyse ou par dialyse péritonéale de l'activitéde traitement de l'insuffisance rénale chronique sur la zone Martinique ;Considérant ainsi que la demande répond aux besoins quantitatifs identifiés ;Considérant que les objectifs du schéma régional de santé (SRS) du Projet Régional de Santé(PRS) Martinique 2023-2028 soutiennent le développement de la dialyse à domicile ;Considérant que la STEER est une structure déjà autorisée à pratiquer l'activité de traitementde l'insuffisance rénale chronique. Elle est ainsi admise à solliciter l'autorisation d'exercer lamodalité de dialyse à domicile par hémodialyse ;Considérant que l'opérateur répond aux conditions d'implantation et conditions techniquesde fonctionnement, et en particulier :- Propose une formation adéquate au patient et à la tierce personne qui l'assistera soiten centre d'hémodialyse, soit en unité de dialyse médicalisée ;- Justifie d'une astreinte médicale assurée vingt-quatre heures sur vingt-quatre par unmédecin néphrologue pour répondre à toute urgence médicale des patients traités àdomicile;- Assure le repli des patients en centre d'hémodialyse ou dans l'unité de dialysemédicalisée ;Considérant par conséquent que l'ensemble des trois conditions d'autorisation sus-citées estrempli ;
ARS - R02-2024-12-19-00005 - Décision n° 85 portant autorisation - IRC - Domicile - STEER 27
DECIDEARTICLE 1¢ : L'autorisation sollicitée en vue d'exercer l'activité de soins de traitement deIinsuffisance rénale chronique, pour la modalité de dialyse à domicile par hémodialyse estaccordée à la SOCIETE DE TRAITEMENT PAR EPURATION EXTRA RENALE (STEER) (FINESS E] :970203766), sur le site du Centre de dialyse ambulatoire - STEER, 4 rue des hibiscus, 97200,FORT-DE-FRANCE (FINESS ET : 970203774).ARTICLE 2 : Le projet devra faire l'objet, à compter du jour de notification de la présenteautorisation, d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans ; la mise en servicedevra être achevée dans un délai de quatre ans. A défaut, la caducité de l'autorisation pourraêtre constatée.ARTICLE 3 : La durée de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date deréception de la déclaration de mise en service des équipements matériels lourds.L'établissement doit déclarer, sans délai à l'Agence régionale de santé de Martinique, le débutde l'activité conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la Santé Publique.ARTICLE 4 : Cette autorisation vaut plein droit d'autorisation de fonctionner et de dispenserdes soins remboursables aux assurés sociaux en application de l'article L. 161-21 du code de lasécurité sociale.ARTICLE 5: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique.ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou, à I'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprès duMinistre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours préalable aurecours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de laprésente décision.
ioI_na Directrice générale
chrfbtelle LITAN — Ânne BRUANT-BISSON
ARS - R02-2024-12-19-00005 - Décision n° 85 portant autorisation - IRC - Domicile - STEER 28
ARS
R02-2024-12-19-00006
Décision N° 86 portant autorisation - IRC -
Domicile - CHUM
ARS - R02-2024-12-19-00006 - Décision N° 86 portant autorisation - IRC - Domicile - CHUM 29
REPUBLIQUEÎËA NÇAISE @ DAgence Régionale de Santér;:/:îî— MartiniqueFraternité
La Directrice généralede I'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISION N° 8% du 19 0EC. 2024portant autorisation d'exercer l'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénalechronique, pour la modalité de dialyse à domicile par dialyse péritonéale, sollicitée par leCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE, sur le site Mangot Vulcin.
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 à D.6122-44-1, R. 6123-54 à R. 6123-68 et D. 6124-84 et D. 6124-85 ;Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accés aux soins parl'engagement territorial des professionnels, notamment son article 9 ;Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne BRUANT-BISSON enqualité de Directrice générale de l'Agence régionale de santé de Martinique ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins ;Vu l'arrêté n°ARS/2017/220 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de I'Agence régionale santé deMartinique relatif à 'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique;Vu l'arrété n°88 du 04 avril 2024 de la Directrice générale de I'Agence régionale de santé deMartinique relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées enapplication des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique pour l'année 2024 etle premier semestre 2025 ;Vu l'arrété n°89 du 04 avril 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé deMartinique relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités de médecinenucléaire, psychiatrie, chirurgie, d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic
ARS - R02-2024-12-19-00006 - Décision N° 86 portant autorisation - IRC - Domicile - CHUM 30
prénatal, d'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'unepersonne par empreintes génétiques à des fins médicales ainsi que pour les équipementsd'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique.Vu la demande formée par le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE (FINESSE]: 970211207) d'autorisation de pratiquer l'activité de soins de traitement de l'insuffisancerénale chronique, pour la modalité de dialyse à domicile par dialyse péritonéale, sur le site deMangot Vulcin, route du vert-pré, 97232, LE LAMENTIN (FINESS ET : 970211231);Vu l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins en date du 12novembre 2024 ;
Considérant que les activités de soins sont soumises à autorisation de la Directrice Généralede l''Agence Régionale de Santé (ARS) de Martinique ;Considérant qu'une autorisation n'est accordée qu'à la triple condition que la demande :- réponde aux besoins de santé de la population identifiés par le schéma régional desanté ;- soit compatible avec les objectifs dudit schéma ;- remplisse les conditions techniques de fonctionnement et conditions d'implantation.Considérant que le bilan quantitatif de l'offre de soins prévoit trois implantations disponiblespour la modalité de dialyse à domicile par hémodialyse ou par dialyse péritonéale de l'activitéde traitement de l'insuffisance rénale chronique sur la zone Martinique ;Considérant ainsi que la demande répond aux besoins quantitatifs identifiés ;Considérant que les objectifs du schéma régional de santé (SRS) du Projet Régional de Santé(PRS) Martinique 2023-2028 soutiennent le développement de la dialyse à domicile ;Considérant que le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Martinique est déjà autorisé àpratiquer l''activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique. Le CHU est ainsi admis àsolliciter l'autorisation d'exercer la modalité de dialyse à domicile par dialyse péritonéale ;Considérant que l'opérateur répond aux conditions d'implantation et conditions techniquesde fonctionnement, et en particulier :- Propose une formation à la dialyse péritonéale adéquate au patient et à la tiercepersonne qui l'assister, sur site ;- Justifie d'une astreinte médicale assurée vingt-quatre heures sur vingt-quatre par unmédecin néphrologue pour répondre à toute urgence médicale des patients traités àdomicile;- Assure le repli des patients en centre d'hémodialyse ou dans l'unité de dialysemédicalisée, sur site ;Considérant par conséquent que l'ensemble des trois conditions d'autorisation sus-citées estrempli ;
ARS - R02-2024-12-19-00006 - Décision N° 86 portant autorisation - IRC - Domicile - CHUM 31
DECIDEARTICLE 1°" : L'autorisation sollicitée en vue d'exercer l'activité de soins de Traitement del'insuffisance rénale chronique, pour la modalité Dialyse à domicile par dialyse péritonéale estaccordée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE (FINESS E] : 970211207),sur le site de Mangot Vulcin, route du vert-pré, 97232, LE LAMENTIN (FINESS ET : 970211231).ARTICLE 2 : Le projet devra faire l'objet, à compter du jour de notification de la présenteautorisation, d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans ; la mise en servicedevra être achevée dans un délai de quatre ans. A défaut, la caducité de l'autorisation pourraêtre constatée.ARTICLE 3 : La durée de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date deréception de la déclaration de mise en service des équipements matériels lourds.L'établissement doit déclarer, sans délai à l'Agence régionale de santé de Martinique, le débutde l'activité conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la Santé Publique.ARTICLE 4 : Cette autorisation vaut plein droit d'autorisation de fonctionner et de dispenserdes soins remboursables aux assurés sociaux en application de l'article L. 161-21 du code de lasécurité sociale.ARTICLE 5: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique.ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprès duMinistre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours préalable aurecours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de laprésente décision.
La Directrice généraleice Généraleet par délégation
; TaiChristelle LITAN 1S BRUANT-BISSON
ARS - R02-2024-12-19-00006 - Décision N° 86 portant autorisation - IRC - Domicile - CHUM 32
ARS
R02-2024-12-19-00007
Décision N° 87 portant autorisation - Radiologie
diagnostique - SAS Claudin - Carbet
ARS - R02-2024-12-19-00007 - Décision N° 87 portant autorisation - Radiologie diagnostique - SAS Claudin - Carbet 33
REPUBLIQUEF.R ANCAIS E @ ) Agence Régionale de Santéi MartiniqueFraternité
La Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISION N° $Ÿ du 19 DEC. 202kportant autorisation d'exercer l'activité de soins de Radiologie diagnostique sollicitée par laSAS CLAUDIN GROUPE, sur le site du Centre Hospitalier Nord Caraibes.
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 à D.6122-44-1, R.6123-160 à R6123-172 et D.6124-225 à D6124-247 ;Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins parl'engagement territorial des professionnels, notamment son article 9 ;Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologieinterventionnelle modifié ;Vu le décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologieinterventionnelle modifié ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne BRUANT-BISSON enqualité de Directrice générale de l'Agence régionale de santé de Martinique ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins ;Vu l'arrêté n°ARS/2017/220 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrété n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale santé deMartinique relatif à l'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique ;Centre d'Affaires « AGORA »ZAC de I'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2024-12-19-00007 - Décision N° 87 portant autorisation - Radiologie diagnostique - SAS Claudin - Carbet 34
Vu l'arrété n°88 du 04 avril 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé deMartinique relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées enapplication des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique pour l'année 2024 etle premier semestre 2025 ;Vu l'arrété n°89 du 04 avril 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé deMartinique relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités de médecinenucléaire, psychiatrie, chirurgie, d'assistance médicale à la procréation et de diagnosticprénatal, d'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'unepersonne par empreintes génétiques à des fins médicales ainsi que pour les équipementsd'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique.Vu la demande formée par la SAS CLAUDIN GROUPE (FINESS E] : à créer) d'autorisation depratiquer l'activité de soins de radiologie diagnostique, sur le site du Centre Hospitalier NordCaraibes, Quartier Lajus - 97221, Le Carbet (FINESS ET : à créer) ;Vu l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins en date du 9 décembre2024;
Considérant que les activités de soins sont soumises à autorisation de la Directrice Généralede I'Agence Régionale de Santé (ARS) de Martinique ;Considérant qu'une autorisation n'est accordée qu'à la triple condition que la demande :- réponde aux besoins de santé de la population identifiés par le schéma régional desanté;- soit compatible avec les objectifs dudit schéma ;- remplisse les conditions techniques de fonctionnement et conditions d'implantation.Considérant que le bilan quantitatif de l'offre de soins prévoit douze implantations disponiblespour l'activité de radiologie diagnostique sur la zone Martinique ;Considérant ainsi que la demande répond aux besoins quantitatifs identifiés ;Considérant que la Société sollicite l'autorisation d'installer un équipement de scanner sur lesite du Centre Hospitalier Nord Caraïbes, au Carbet;Considérant que cette demande s'inscrit par ailleurs dans l'objectif du schéma régional desanté du Projet Régional de Santé de Martinique 2023-2028, de développement de partenariatsentre établissements de santé public et privé, compte tenu de la collaboration déjà engagéeavec le Centre Hospitalier Nord Caraibes (CHNC) ;Considérant que cette implantation participe à l'objectif de dudit schéma de réduction desdélais d'accés aux équipements matériels lourds de radiologie diagnostique pour lespopulations du Nord Caraïbes, qui ne bénéficient pas à date de tels soins de proximitéimmédiate ;Considérant que l'opérateur répond aux conditions techniques de fonctionnement et auxconditions d'implantation ;Considérant que les trois conditions réglementaires d'autorisations sont remplies ;q g p
ARS - R02-2024-12-19-00007 - Décision N° 87 portant autorisation - Radiologie diagnostique - SAS Claudin - Carbet 35
DECIDEARTICLE 1°" : L'autorisation sollicitée en vue d'exercer l'activité de soins de Radiologiediagnostique est accordée à la SAS CLAUDIN GROUPE (FINESS E] : à créer) sur le site du CentreHospitalier Nord Caraïbes, Quartier Lajus - 97221, Le Carbet (FINESS ET : à créer) ;ARTICLE 2 : Le projet devra faire l'objet, à compter du jour de notification de la présenteautorisation, d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans ; la mise en servicedevra être achevée dans un délai de quatre ans. A défaut, la caducité de l'autorisation pourraêtre constatée.ARTICLE 3 : La durée de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date deréception de la déclaration de mise en service des équipements matériels lourds.L'établissement doit déclarer, sans délai à l'Agence régionale de santé de Martinique, le débutde l'activité conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la Santé Publique.ARTICLE 4 : Cette autorisation vaut plein droit d'autorisation de fonctionner et de dispenserdes soins remboursables aux assurés sociaux en application de l'article L. 161-21 du code de lasécurité sociale.ARTICLE 5: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique.ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprès duMinistre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours préalable aurecours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de laprésente décision. a Directrice généralee Générale et par dé'èga &Dirgetrice de l'O
Anné BRUANT-BISSONhristelle LITAN .
ARS - R02-2024-12-19-00007 - Décision N° 87 portant autorisation - Radiologie diagnostique - SAS Claudin - Carbet 36
ARS
R02-2024-12-19-00008
Décision N° 88 portant autorisation - Radiologie
diagnostique - Primetens
ARS - R02-2024-12-19-00008 - Décision N° 88 portant autorisation - Radiologie diagnostique - Primetens 37
REPUBLIQUEIL:Ë ANÇAISE @ DAgence Régionalede SantéE_lgzîlçîî MartiniqueFraternité
La Directrice généralede I'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISION N° SR du 4 9 DEC. 2024portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Radiologie diagnostique sollicitée par laSELAS CABINET DE RADIOLOGIE PRIMETENS, sur le site du Cabinet de radiologie Primetens.
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 à D.6122-44-1, R.6123-160 à R6123-172 et D.6124-225 à D6124-247 ;Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins parl'engagement territorial des professionnels, notamment son article 9 ;Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activitté de soins de radiologieinterventionnelle modifié ;Vu le décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologieinterventionnelle modifié ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne BRUANT-BISSON enqualité de Directrice générale de l'Agence régionale de santé de Martinique ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins ;Vu l'arrêté n°ARS/2017/220 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrété n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale santé deMartinique relatif à l'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique ;Centre d'Affaires « AGORA »ZAC de I'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél : 05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2024-12-19-00008 - Décision N° 88 portant autorisation - Radiologie diagnostique - Primetens 38
Vu l'arrété n°88 du 04 avril 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé deMartinique relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées enapplication des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique pour l'année 2024 etle premier semestre 2025 ;Vu l'arrété n°89 du 04 avril 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé deMartinique relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités de médecinenucléaire, psychiatrie, chirurgie, d'assistance médicale à la procréation et de diagnosticprénatal, d'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'unepersonne par empreintes génétiques à des fins médicales ainsi que pour les équipementsd'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique.Vu la demande formée par la SELAS CABINET DE RADIOLOGIE PRIMETENS (FINESS E] : à créer)d'autorisation de pratiquer |'activité de soins de radiologie diagnostique, sur le site du Cabinetde radiologie Primetens, 2 boulevard Thelus Lero, Galerie Lumina, 97200, FORT-DE-FRANCE(FINESS ET : à créer) ;Vu l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins en date du 9 décembre2024;
Considérant que les activités de soins sont soumises à autorisation de la Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Martinique ;Considérant qu'une autorisation n'est accordée qu'a la triple condition que la demande :- réponde aux besoins de santé de la population identifiés par le schéma régional desanté ;- soit compatible avec les objectifs dudit schéma ;- remplisse les conditions techniques de fonctionnement et conditions d'implantation.Considérant que le bilan quantitatif de l'offre de soins prévoit douze implantations disponiblespour l'activité de radiologie diagnostique sur la zone Martinique ;Considérant ainsi que la demande répond aux besoins quantitatifs identifiés ;Considérant que la Société sollicite l'autorisation d'installer un équipement de scanner et unéquipement d''IRM sur le site du Cabinet de radiologie Primetens, à Fort-de-France ;Considérant que cette demande s'inscrit par ailleurs dans I'objectif du schéma régional desanté du Projet Régional de Santé de Martinique 2023-2028, de réduction des délais d'accèsaux soins de radiologie diagnostique, grâce à l'accessibilité avérée du cabinet :- par accès piéton et par transports routiers privés comme publics ;- et particulièrement à raison de sa proximité avec un terminus de transport maritimecouvrant les territoires du Sud de la zone Martinique, 'implantation participe à garantirun égal accès aux soins très satisfaisant à ces populations ;Considérant que l'opérateur répond aux conditions techniques de fonctionnement et auxconditions d'implantation ;idé U roi iti : i utorisati ies ;Considérant que les trois conditions réglementaires d'autorisations sont remplies
ARS - R02-2024-12-19-00008 - Décision N° 88 portant autorisation - Radiologie diagnostique - Primetens 39
DECIDEARTICLE 1° : L'autorisation sollicitée en vue d'exercer l'activité de soins de radiologiediagnostique est accordée à la SELAS CABINET DE RADIOLOGIE PRIMETENS (FINESS E]: àcréer) sur le site du Cabinet de radiologie Primetens, 2 boulevard Thelus Lero, Galerie Lumina,97200, FORT-DE-FRANCE (FINESS ET : à créer);ARTICLE 2 : Le projet devra faire l'objet, à compter du jour de notification de la présenteautorisation, d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans ; la mise en servicedevra être achevée dans un délai de quatre ans. A défaut, la caducité de l'autorisation pourraêtre constatée.ARTICLE 3 : La durée de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date deréception de la déclaration de mise en service des équipements matériels lourds.L'établissement doit déclarer, sans délai à l'Agence régionale de santé de Martinique, le débutde l'activité conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la Santé Publique.ARTICLE 4 : Cette autorisation vaut plein droit d'autorisation de fonctionner et de dispenserdes soins remboursables aux assurés sociaux en application de l'article L. 161-21 du code de lasécurité sociale.ARTICLE 5: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique.ARTICLE 6 : La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprès duMinistre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours préalable aurecours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de laprésente décision. La Directrice générale
04Atihe BRUANT-BISSON1Tristelle LITAN(N2s
ARS - R02-2024-12-19-00008 - Décision N° 88 portant autorisation - Radiologie diagnostique - Primetens 40
ARS
R02-2024-12-19-00009
Décision N° 89 portant refus d'autorisation -
Radiologie diagnostique - SELAS SAINT-PAUL
RADIOLOGIE
ARS - R02-2024-12-19-00009 - Décision N° 89 portant refus d'autorisation - Radiologie diagnostique - SELAS SAINT-PAUL RADIOLOGIE 41
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ ) Agence Régionale de SantéLiberté ese MartiniqueÉgalitéFraternité
La Directrice généralede I'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISION N° $F du 49 DEC. 70portant refus d'autorisation d'exercer l'activité de soins de radiologie diagnostique sollicitéepar la SELAS SAINT-PAUL RADIOLOGIE, sur le site du Cabinet d'imagerie médicale de Rivière-Salée.
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 à D.6122-44-1, R.6123-160 à R6123-172 et D.6124-225 à D6124-247 ;Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer |'accés aux soins parl'engagement territorial des professionnels, notamment son article 9 ;Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologieinterventionnelle modifié ;Vu le décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activté de soins de radiologieinterventionnelle modifié ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne BRUANT-BISSON enqualité de Directrice générale de l'Agence régionale de santé de Martinique ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins ;Vu l'arrêté n°ARS/2017/220 du Directeur général de I'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale santé deMartinique relatif à l'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique;
ARS - R02-2024-12-19-00009 - Décision N° 89 portant refus d'autorisation - Radiologie diagnostique - SELAS SAINT-PAUL RADIOLOGIE 42
Vu l'arrété n°88 du 04 avril 2024 de la Directrice générale de I''Agence régionale de santé deMartinique relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées enapplication des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique pour l'année 2024 etle premier semestre 2025 ;Vu l'arrété n°89 du 04 avril 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé deMartinique relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités de médecinenucléaire, psychiatrie, chirurgie, d'assistance médicale à la procréation et de diagnosticprénatal, d'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'unepersonne par empreintes génétiques à des fins médicales ainsi que pour les équipementsd'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique.Vu la demande formée par la SELAS SAINT-PAUL RADIOLOGIE (sans FINESS E]) d'autorisationde pratiquer l'activité de soins de radiologie diagnostique, sur le site du Cabinet d'imageriemédicale de Rivière-Salée, ZAC Maupéou, 97215, RIVIERE-SALEE (sans FINESS ET) ;Vu l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins en date du 9 décembre2024;
Considérant que les activités de soins sont soumises à autorisation de la Directrice Généralede l''Agence Régionale de Santé (ARS) de Martinique ;Considérant qu'une autorisation n'est accordée qu'à la triple condition que la demande :- réponde aux besoins de santé de la population identifiés par le schéma régional desanté ;- soit compatible avec les objectifs dudit schéma ;- remplisse les conditions techniques de fonctionnement et conditions d'implantation.Considérant que le bilan quantitatif de l'offre de soins prévoit douze implantations disponiblespour l'activité de radiologie diagnostique sur la zone Martinique ;Considérant ainsi que la demande répond aux besoins quantitatifs identifiés;Considérant que la Société sollicite l'autorisation d'installer un équipement de scanner et unéquipement d'IRM sur le site du Cabinet d'imagerie médicale à Rivière-Salée;Considérant cependant que cette demande ne s'inscrit pas dans l'objectif, du schéma régionalde santé du Projet Régional de Santé de Martinique 2023-2028, d'optimisation deséquipements déjà implantés sur le territoire; qu'en effet, I'installation à Rivière-Salée, soit àproximité d'opérateurs déjà autorisés à exploiter des équipements matériels lourds deradiologie diagnostique, ne participe pas à l'objectif du SRS de réduction des délais d'accès ;Considérant que la demande ne satisfait pas non plus à l'objectif dudit schéma dedéveloppement de partenariat entre établissement public et privé, la réalité du projet decollaboration avec les Centres Hospitaliers du Saint-Esprit et du François et la fermeté desengagements pris en ce sens n'étant pas suffisamment circonstanciés et rapportés sur le fond ;
ARS - R02-2024-12-19-00009 - Décision N° 89 portant refus d'autorisation - Radiologie diagnostique - SELAS SAINT-PAUL RADIOLOGIE 43
Considérant que si l'opérateur répond conditions d'implantation et aux conditions techniquesde fonctionnement, le projet n'est pas compatible avec les objectifs du schéma régional desanté ;
DECIDEARTICLE 1" : L'autorisation sollicitée en vue d'exercer l'activité de soins de Radiologiediagnostique est refusée à la SELAS SAINT-PAUL RADIOLOGIE sur le site du Cabinet d'imageriemédicale de Rivière-Salée, ZAC Maupéou, 97215, RIVIERE-SALEE ;ARTICLE 2: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique.ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprès duMinistre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours préalable aurecours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de laprésente décision. La Directrice généraleéttrice Générale et par délégationà Directrice de l'Offre; @_Ëmæ ;Afirié BRUANT-BISSONhristelle LITAN %
ARS - R02-2024-12-19-00009 - Décision N° 89 portant refus d'autorisation - Radiologie diagnostique - SELAS SAINT-PAUL RADIOLOGIE 44
ARS
R02-2024-12-19-00010
Décision N° 90 portant refus d'autorisation
-Radiologie diagnostique - SELAS GALION
ARS - R02-2024-12-19-00010 - Décision N° 90 portant refus d'autorisation -Radiologie diagnostique - SELAS GALION 45
REPUBLIQUEIL:.E A NGAISE @ D Agence Régionale de SantéEfgc:l:î'î' MartiniqueFraternité
La Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISION N° GO du 19 DEC. 2004portant refus d'autorisation d'exercer l'activité de soins de radiologie diagnostique sollicitéepar la SELAS CABINET DE RADIOLOGIE DU GALION, sur le site du Cabinet de radiologie duGalion.
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 à D.6122-44-1, R.6123-160 à R6123-172 et D.6124-225 à D6124-247 ;Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins parl'engagement territorial des professionnels, notamment son article 9 ;Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologieinterventionnelle modifié ;Vu le décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologieinterventionnelle modifié ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne BRUANT-BISSON enqualité de Directrice générale de l'Agence régionale de santé de Martinique ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins ;Vu l'arrêté n°ARS/2017/220 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrété n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale santé deMartinique relatif à I'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique ;
ARS - R02-2024-12-19-00010 - Décision N° 90 portant refus d'autorisation -Radiologie diagnostique - SELAS GALION 46
Vu l'arrété n°88 du 04 avril 2024 de la Directrice générale de I'Agence régionale de santé deMartinique relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées enapplication des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique pour l'année 2024 etle premier semestre 2025 ;Vu l'arrété n°89 du 04 avril 2024 de la Directrice générale de l''Agence régionale de santé deMartinique relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités de médecinenucléaire, psychiatrie, chirurgie, d'assistance médicale à la procréation et de diagnosticprénatal, d'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'unepersonne par empreintes génétiques à des fins médicales ainsi que pour les équipementsd'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique.Vu la demande formée par la SELAS CABINET DE RADIOLOGIE DU GALION (sans FINESS EJ)d'autorisation de pratiquer l'activité de soins de radiologie diagnostique, sur le site du Cabinetde radiologie du Galion, Centre d'Affaires Le Galion, 11 rue Victor Hugo, 97220, TRINITE (sansFINESS ET) ;Vu l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins en date du 9 décembre2024;
Considérant que les activités de soins sont soumises à autorisation de la Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Martinique ;Considérant qu'une autorisation n'est accordée qu'à la triple condition que la demande :- réponde aux besoins de santé de la population identifiés par le schéma régional desanté;- soit compatible avec les objectifs dudit schéma ;- remplisse les conditions techniques de fonctionnement et conditions d'implantation.Considérant que le bilan quantitatif de l'offre de soins prévoit douze implantations disponiblespour l'activité de radiologie diagnostique sur la zone Martinique ;Considérant ainsi que la demande répond aux besoins quantitatifs identifiés ;Considérant que la Société sollicite l'autorisation d'installer un équipement de scanner et unéquipement d'IRM sur le site du Cabinet de radiologie du Galion, à Trinité ;Considérant cependant que cette demande ne s'inscrit pas dans un des objectifs du schémarégional de santé, du Projet Régional de Santé de Martinique 2023-2028, d'optimisation deséquipements déjà implantés sur le territoire et de développement de partenariats entreétablissements de santé public et privé ; que par ailleurs, l'installation à Trinité, soit à proximitéd'opérateur déjà autorisé à exploiter des équipements matériels lourds de radiologiediagnostique, ne participe pas à l'objectif du SRS de réduction des délais d'accès ;Considérant que si l'opérateur répond conditions d'implantation et aux conditions techniquesde fonctionnement, le projet n'est pas compatible avec les objectifs du schéma régional desanté ;
ARS - R02-2024-12-19-00010 - Décision N° 90 portant refus d'autorisation -Radiologie diagnostique - SELAS GALION 47
DECIDEARTICLE 1" : L'autorisation sollicitée en vue d'exercer l'activité de soins de radiologiediagnostique est refusée a la SELAS CABINET DE RADIOLOGIE DU GALION sur le site duCabinet de radiologie du Galion, Centre d'Affaires Le Galion, 11 rue Victor Hugo, 97220,TRINITE ;ARTICLE 2: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique.ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprès duMinistre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours préalable aurecours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de laprésente décision. La Directrice générale
Anne/BRUANT-BISSONChristelle LITAN — -"73
ARS - R02-2024-12-19-00010 - Décision N° 90 portant refus d'autorisation -Radiologie diagnostique - SELAS GALION 48
ARS
R02-2024-12-19-00011
Décision N° 91 portant refus d'autorisation
-Radiologie diagnostique - INSTITUT PLACE
D'ARMES
ARS - R02-2024-12-19-00011 - Décision N° 91 portant refus d'autorisation -Radiologie diagnostique - INSTITUT PLACE D'ARMES 49
REPUBLIQUE55 AN CAISE @ ) Agence Régionale de Santérfg:/:îî MartiniqueFraternité
La Directrice généralede I'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISIONN° G4 du 19 DEC. 2024portant refus d'autorisation d'exercer l'activité de soins de radiologie diagnostique sollicitéepar la SELARL INSTITUT D'IMAGERIE PLACE D'ARMES, sur le site du Cabinet d'Imagerie Placed'Armes.
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 à D.6122-44-1, R.6123-160 à R6123-172 et D.6124-225 à D6124-247 ;Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accés aux soins parl'engagement territorial des professionnels, notamment son article 9 ;Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation deséquipements matériels lourds d'imagerie et de ['activité de soins de radiologieinterventionnelle modifié ;Vu le décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activté de soins de radiologieinterventionnelle modifié ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne BRUANT-BISSON enqualité de Directrice générale de l'Agence régionale de santé de Martinique ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins ;Vu l'arrêté n°ARS/2017/220 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale santé deMartinique relatif à l'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique ;
ARS - R02-2024-12-19-00011 - Décision N° 91 portant refus d'autorisation -Radiologie diagnostique - INSTITUT PLACE D'ARMES 50
Vu l'arrété n°88 du 04 avril 2024 de la Directrice générale de l''Agence régionale de santé deMartinique relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées enapplication des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique pour l'année 2024 etle premier semestre 2025 ;Vu l'arrété n°89 du 04 avril 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé deMartinique relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités de médecinenucléaire, psychiatrie, chirurgie, d'assistance médicale à la procréation et de diagnosticprénatal, d'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'unepersonne par empreintes génétiques à des fins médicales ainsi que pour les équipementsd'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique.Vu la demande formée par la SELARL INSTITUT D'IMAGERIE PLACE D'ARMES (sans FINESS EJ)d'autorisation de pratiquer l'activité de soins de radiologie diagnostique, sur le site du Cabinetd'Imagerie Place d'Armes, Centre Commercial Place d'Armes, 117 Place d'Armes, 97232, LELAMENTIN (sans FINESS ET);Vu l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins en date du 9 décembre2024;
Considérant que les activités de soins sont soumises à autorisation de la Directrice Généralede I'Agence Régionale de Santé (ARS) de Martinique ;Considérant qu'une autorisation n'est accordée qu'à la triple condition que la demande :- réponde aux besoins de santé de la population identifiés par le schéma régional desanté ;- soit compatible avec les objectifs dudit schéma ;- remplisse les conditions techniques de fonctionnement et conditions d'implantation.Considérant que le bilan quantitatif de I'offre de soins prévoit douze implantations disponiblespour l'activité de radiologie diagnostique sur la zone Martinique ;Considérant ainsi que la demande répond aux besoins quantitatifs identifiés ;Considérant que la Société sollicite l'autorisation d'installer un équipement de scanner et unéquipement d''IRM sur le site du Cabinet d'Imagerie Place d'Armes, au Lamentin ;Considérant cependant que cette demande ne s'inscrit pas dans l'objectif du schéma régionalde santé, du Projet Régional de Santé de Martinique 2023-2028, d'optimisation deséquipements déjà implantés sur le territoire ; qu'en effet, l'implantation du cabinet auLamentin, soit à proximité d'opérateurs déjà autorisés à exploiter des équipements deradiologie diagnostique, ne participe pas à l'objectif du SRS de réduction des délais d'accès ;Considérant que la demande ne satisfait pas non plus à l'objectif dudit schéma dedéveloppement de partenariats entre établissements de santé public et privé ;Considérant en outre, que la demande du promoteur ne permet pas d'apprécier la satisfactiondu projet aux conditions techniques de fonctionnement, en ce qu'il n'atteste pas
ARS - R02-2024-12-19-00011 - Décision N° 91 portant refus d'autorisation -Radiologie diagnostique - INSTITUT PLACE D'ARMES 51
explicitement, notamment des outils permettant l'optimisation de la radioprotection despatients et des personnels ainsi que de l'adaptation des protocoles à la prise en charge desenfants ;
DECIDEARTICLE 1" : L'autorisation sollicitée en vue d'exercer l'activité de soins de Radiologiediagnostique est refusée à la SELARL INSTITUT D'IMAGERIE PLACE sur le site du Cabinetd'Imagerie Place d'Armes, Centre Commercial Place d'Armes, 117 Place d'Armes, 97232, LELAMENTIN ;ARTICLE 2: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique.ARTICLE 3 : La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou, à I'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprès duMinistre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours préalable aurecours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de laprésente décision. La Directrice générale
Anné BRUANT-BISSONChristelle LITAN "
ARS - R02-2024-12-19-00011 - Décision N° 91 portant refus d'autorisation -Radiologie diagnostique - INSTITUT PLACE D'ARMES 52
ARS
R02-2024-12-19-00012
Décision N° 92 portant refus d'autorisation
-Radiologie diagnostique - MESHOLD
ARS - R02-2024-12-19-00012 - Décision N° 92 portant refus d'autorisation -Radiologie diagnostique - MESHOLD 53
REPUBLIQUE55 ANÇAI QE @ ) Agence Régionale de SantéI'Îg:/:î'î' MartiniqueFraternité
La Directrice généralede I'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISION N° GM du 49 DEC. 2024portant refus d'autorisation d'exercer l'activité de soins de radiologie diagnostique sollicitéepar la SELARL MESHOLD, sur le site du Cabinet d'Imagerie du Lorrain.
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 à D.6122-44-1, R.6123-160 à R6123-172 et D.6124-225 à D6124-247;Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins parl'engagement territorial des professionnels, notamment son article 9 ;Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activté de soins de radiologieinterventionnelle modifié ;Vu le décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activté de soins de radiologieinterventionnelle modifié ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne BRUANT-BISSON enqualité de Directrice générale de l'Agence régionale de santé de Martinique ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins ;Vu l'arrété n°ARS/2017/220 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l''Agence régionale santé deMartinique relatif à I'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique ;
ARS - R02-2024-12-19-00012 - Décision N° 92 portant refus d'autorisation -Radiologie diagnostique - MESHOLD 54
Vu l'arrété n°88 du 04 avril 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé deMartinique relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées enapplication des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique pour l'année 2024 etle premier semestre 2025 ;Vu l'arrété n°89 du 04 avril 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé deMartinique relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités de médecinenucléaire, psychiatrie, chirurgie, d'assistance médicale à la procréation et de diagnosticprénatal, d'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'unepersonne par empreintes génétiques à des fins médicales ainsi que pour les équipementsd'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique.Vu la demande formée par la SELARL MESHOLD (sans FINESS E]J) d'autorisation de pratiquerI'activité de soins de radiologie diagnostique, sur le site du Cabinet d'Imagerie du Lorrain,Quartier Fond Brûlé, 97214, LE LORRAIN (sans FINESS ET);Vu l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins en date du 9 décembre2024;
Considérant que les activités de soins sont soumises à autorisation de la Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Martinique ;Considérant qu'une autorisation n'est accordée qu'à la triple condition que la demande :- réponde aux besoins de santé de la population identifiés par le schéma régional desanté ;- soit compatible avec les objectifs dudit schéma ;- remplisse les conditions techniques de fonctionnement et conditions d'implantation.Considérant que le bilan quantitatif de l'offre de soins prévoit douze implantations disponiblespour l'activité de radiologie diagnostique sur la zone Martinique ;Considérant ainsi que la demande répond aux besoins quantitatifs identifiés ;Considérant que la Société sollicite l'autorisation d'installer un équipement de scanner et unéquipement d''IRM sur le site du Cabinet d'Imagerie médicale, au Lorrain ;Considérant cependant que cette demande ne s'inscrit pas dans un des objectifs du schémarégional de santé, du Projet Régional de Santé de Martinique 2023-2028, d'optimisation deséquipements déjà implantés sur le territoire ;Considérant que la demande ne satisfait pas non plus à l'objectif dudit schéma dedéveloppement de partenariat entre établissement public et privé, la réalité du projet decollaboration avec Centre Hospitalier Intercommunal (CHI) Lorrain Basse-Pointe et la fermetédes engagements pris en ce sens n'étant pas suffisamment circonstanciés et rapportés sur lefond ;Considérant en outre, que la demande du promoteur ne permet pas d'apprécier la satisfactiondu projet aux conditions techniques de fonctionnement, en ce qu'il n'atteste pas
ARS - R02-2024-12-19-00012 - Décision N° 92 portant refus d'autorisation -Radiologie diagnostique - MESHOLD 55
explicitement, notamment des outils permettant I'optimisation de la radioprotection despatients et des personnels ainsi que de l'adaptation des protocoles à la prise en charge desenfants;
DECIDEARTICLE 1% : L'autorisation sollicitée en vue d'exercer l'activité de soins de radiologiediagnostique est refusée à la SELARL MESHOLD sur le site du Cabinet d'Imagerie du Lorrain,Quartier Fond Brûlé, 97214, LE LORRAIN.ARTICLE 2: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique.ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprès duMinistre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours préalable aurecours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de laprésente décision. La Directrice généraleGénérale et par délégationrectrice de l'OffreI'Autonomie
"Amne BRUANT-BISSONhristelle LITAN =
ARS - R02-2024-12-19-00012 - Décision N° 92 portant refus d'autorisation -Radiologie diagnostique - MESHOLD 56
ARS
R02-2024-12-19-00013
Décision N° 93 portant refus d'autorisation -
Radiologie diagnostique - SAS Claudin - Robert
ARS - R02-2024-12-19-00013 - Décision N° 93 portant refus d'autorisation - Radiologie diagnostique - SAS Claudin - Robert 57
REPUBLIQUEIL:I} AN CAISE @ ) Agence Régionalede Santér:'_tgae/î'îî MartiniqueFraternité
La Directrice généralede I'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISION N° GZ du 19 DEC. 2024portant refus d'autorisation d'exercer l'activité de soins de radiologie diagnostique sollicitéepar la SAS CLAUDIN GROUPE, sur le site du Cabinet d'imagerie médicale du Robert.
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 à D.6122-44-1, R.6123-160 à R6123-172 et D.6124-225 à D6124-247;Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins parl'engagement territorial des professionnels, notamment son article 9 ;Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologieinterventionnelle modifié ;Vu le décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activté de soins de radiologieinterventionnelle modifié ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne BRUANT-BISSON enqualité de Directrice générale de l'Agence régionale de santé de Martinique ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins ;Vu l'arrêté n°ARS/2017/220 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrété n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l''Agence régionale santé deMartinique relatif à l'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique ;
ARS - R02-2024-12-19-00013 - Décision N° 93 portant refus d'autorisation - Radiologie diagnostique - SAS Claudin - Robert 58
Vu l'arrété n°88 du 04 avril 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé deMartinique relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées enapplication des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique pour I'année 2024 etle premier semestre 2025 ;Vu l'arrété n°89 du 04 avril 2024 de la Directrice générale de I'Agence régionale de santé deMartinique relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités de médecinenucléaire, psychiatrie, chirurgie, d'assistance médicale à la procréation et de diagnosticprénatal, d'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'unepersonne par empreintes génétiques à des fins médicales ainsi que pour les équipementsd'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique.Vu la demande formée par la SAS CLAUDIN GROUPE (sans FINESS E]) d'autorisation depratiquer l'activité de soins de radiologie diagnostique, sur le site du Cabinet d'imageriemédicale du Robert, 97231, LE ROBERT (sans FINESS ET);Vu l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins en date du 9 décembre2024 ;
Considérant que les activités de soins sont soumises à autorisation de la Directrice Généralede I'Agence Régionale de Santé (ARS) de Martinique ;Considérant qu'une autorisation n'est accordée qu'à la triple condition que la demande :- réponde aux besoins de santé de la population identifiés par le schéma régional desanté ;- soit compatible avec les objectifs dudit schéma ;- remplisse les conditions techniques de fonctionnement et conditions d'implantation.Considérant que le bilan quantitatif de l'offre de soins prévoit douze implantations disponiblespour l'activité de radiologie diagnostique sur la zone Martinique ;Considérant ainsi que la demande répond aux besoins quantitatifs identifiés ;Considérant que la Société sollicite l'autorisation d'installer un équipement de scanner et unéquipement d'IRM sur le site du Cabinet d'imagerie médicale, au Robert ;Considérant cependant que cette demande ne s'inscrit pas dans l'objectif du schéma régionalde santé, du Projet Régional de Santé de Martinique 2023-2028, d'optimisation deséquipements déjà implantés sur le territoire ; qu'en effet, I'implantation du cabinet au Robert,soit à proximité d'opérateurs déjà autorisés à exploiter des équipements de radiologiediagnostique, ne participe pas à l'objectif du SRS de réduction des délais d'accès ;Considérant que la demande ne satisfait pas non plus à l'objectif dudit schéma dedéveloppement de partenariats entre établissements de santé public et privé ;Considérant que si I'opérateur répond conditions d'implantation et aux conditions techniquesde fonctionnement, le projet n'est pas compatible avec les objectifs du schéma régional desanté;
ARS - R02-2024-12-19-00013 - Décision N° 93 portant refus d'autorisation - Radiologie diagnostique - SAS Claudin - Robert 59
DECIDEARTICLE 1" : L'autorisation sollicitée en vue d'exercer l'activité de soins de radiologiediagnostique est refusée à la SAS CLAUDIN GROUPE sur le site du Cabinet d'imagerie médicaledu Robert, 97231, LE ROBERT.ARTICLE 2: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique.ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprès duMinistre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours préalable aurecours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de laprésente décision. La Directrice générale
4 Anne BRUANT-BISSON
ARS - R02-2024-12-19-00013 - Décision N° 93 portant refus d'autorisation - Radiologie diagnostique - SAS Claudin - Robert 60
ARS
R02-2024-12-19-00015
Décision N° 95 portant autorisation - Psychiatrie
Adultes - Anse Colas
ARS - R02-2024-12-19-00015 - Décision N° 95 portant autorisation - Psychiatrie Adultes - Anse Colas 61
REPUBLIQUEÎËA NCAISE @ ) Agence Régionale de Santéng:/:îî MartiniqueFraternité
La Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISION N° GF du — 19 DEC. 2024portant autorisation d'exercer l'activité de soins de psychiatrie, mention adultes, sollicitéepar la SARL CLINIQUE DE L'ANSE COLAS, sur le site de la Clinique de I'Anse Colas.
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 à D.6122-44-1, R.6123-173 à R.6123-200 et D.6124-248 à D.6124-266 ;Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins parl'engagement territorial des professionnels, notamment son article 9 ;Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation del'activité de psychiatrie ;Vu le décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques defonctionnement de l'activité de psychiatrie ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne BRUANT-BISSON enqualité de Directrice générale de l'Agence régionale de santé de Martinique ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins ;Vu l'arrêté n°ARS/2017/220 du Directeur général de l''Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrété n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale santé deMartinique relatif à I'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique ;Vu l'arrété n°88 du 04 avril 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé deMartinique relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées enapplication des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique pour l'année 2024 etle premier semestre 2025 ;
ARS - R02-2024-12-19-00015 - Décision N° 95 portant autorisation - Psychiatrie Adultes - Anse Colas 62
Vu l'arrêté n°89 du 04 avril 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé deMartinique relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités de médecinenucléaire, psychiatrie, chirurgie, d'assistance médicale à la procréation et de diagnosticprénatal, d'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'unepersonne par empreintes génétiques à des fins médicales ainsi que pour les équipementsd'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique.Vu la demande formée par la SARL CLINIQUE DE L'ANSE COLAS (FINESS E] : 970210225)d'autorisation de pratiquer l'activité de soins de psychiatrie, mention adultes, sur le site de laClinique de l'Anse Colas, rue du Petit Tamarin, 97233, SCHOELCHER (FINESS ET : 970209714) ;Vu l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins en date du 6 décembre2024 ;
Considérant que les activités de soins sont soumises à autorisation de la Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé de Martinique ;Considérant qu'une autorisation n'est accordée qu'à la triple condition que la demande :- réponde aux besoins de santé de la population identifiés par le schéma régional desanté;- soit compatible avec les objectifs dudit schéma ;- remplisse les conditions techniques de fonctionnement et conditions d'implantation.Considérant que le bilan quantitatif de l'offre de soins prévoit quatre implantationsdisponibles pour la mention adultes de l'activité de psychiatrie sur la zone Martinique;Considérant ainsi que la demande répond aux besoins identifiés ;Considérant par ailleurs, que la demande présentée par la SARL Clinique de l'Anse Colass'inscrit dans les objectifs du schéma régional de santé, du Projet Régional de Santé deMartinique 2023-2028, relatifs à la conservation du maillage territorial existant;Considérant que la Clinique est actuellement autorisée à exercer la psychiatrie générale. Laprésente sollicitation s'inscrit dans la poursuite de cette activité dans le cadre de la réformedes autorisations sanitaires ;Considérant que l'opérateur justifie de l'ensemble des personnels médicaux etpluridisciplinaires attendus ;Considérant que la Clinique assure l'accès de ses patients aux soins non programmeés dans undélai adapté à leur état clinique par convention établie avec le Centre Hospitalier MauriceDespinoy (CHMD). En cas d'urgences psychiatriques, les patients sont adressés au CHMD ;Considérant que le projet présenté permet, sur site, une prise en charge des patients sous laforme de séjours à temps partiel, de séjours à temps complet et de soins ambulatoires ;Considérant que la Clinique assure l'accés des personnes âgées à des compétences depsychiatrie, par convention conclue avec le Centre Hospitalier Maurice Despinoy et à descompétences de gériatrie et de neurologie, par convention conclue avec le Centre HospitalierUniversitaire de Martinique ;
ARS - R02-2024-12-19-00015 - Décision N° 95 portant autorisation - Psychiatrie Adultes - Anse Colas 63
Considérant qu'il répond aux conditions d'implantation ainsi qu'aux les conditions techniquesde fonctionnement ;
DECIDEARTICLE 1° : L'autorisation de psychiatrie, mention adultes, est accordée à la SARL CLINIQUEDE L'ANSE COLAS (FINESS E] : 970210225), sur le site de la Clinique de l'Anse Colas, rue du PetitTamarin, 97233, SCHOELCHER (FINESS ET : 970209714).Les modes de prise en charge sont unanimement réalisés sur ledit site, comme suit :- Temps complet : Hospitalisation complète ;- Temps partiel : Hôpital de Jour;- Ambulatoire : Consultations.ARTICLE 2 : Le projet devra faire l'objet, à compter du jour de notification de la présenteautorisation, d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans ; la mise en servicedevra être achevée dans un délai de quatre ans. A défaut, la caducité de l'autorisation pourraêtre constatée.ARTICLE 3 : La durée de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date deréception de la déclaration de mise en service des équipements matériels lourds.L'établissement doit déclarer, sans délai à l'Agence régionale de santé de Martinique, le débutde l'activité conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la Santé Publique.ARTICLE 4 : Cette autorisation vaut plein droit d'autorisation de fonctionner et de dispenserdes soins remboursables aux assurés sociaux en application de l'article L. 161-21 du code de lasécurité sociale.ARTICLE 5: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique.ARTICLE 6 : La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou, à I'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprès duMinistre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours préalable aurecours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de laprésente décision.
P/ La Directrice Générale et . Ec°'°NA'<'"O lLa be I.thce générale< e Soir de l'Autonomie© (MARTINIQUE) ——> ;x U Christelle LITAN iAnne BRUANT-BISSON
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ARS
R02-2024-12-19-00016
Décision N° 96 portant autorisation -Psychiatrie
Adultes - CHUM - PZQ
ARS - R02-2024-12-19-00016 - Décision N° 96 portant autorisation -Psychiatrie Adultes - CHUM - PZQ 65
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté i ge €8Écalité MartiniqueFraternité
La Directrice généralede I'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISION N° 96 du 19 DEC. 2024portant autorisation d'exercer l'activité de soins de psychiatrie, mention adultes, sollicitéepar le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE, sur le site Pierre ZobdaQuitman.
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 à D.6122-44-1, R.6123-173 à R.6123-200 et D.6124-248 à D.6124-266 ;Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins parl'engagement territorial des professionnels, notamment son article 9 ;Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation del'activité de psychiatrie ;Vu le décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques defonctionnement de l'activité de psychiatrie ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne BRUANT-BISSON enqualité de Directrice générale de l'Agence régionale de santé de Martinique ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins ;Vu l'arrété n°ARS/2017/220 du Directeur général de l''Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrété n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale santé deMartinique relatif à I'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique;Vu l'arrété n°88 du 04 avril 2024 de la Directrice générale de I'Agence régionale de santé deMartinique relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées enapplication des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique pour l'année 2024 etle premier semestre 2025 ;
ARS - R02-2024-12-19-00016 - Décision N° 96 portant autorisation -Psychiatrie Adultes - CHUM - PZQ 66
Vu l'arrêté n°89 du 04 avril 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé deMartinique relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités de médecinenucléaire, psychiatrie, chirurgie, d'assistance médicale à la procréation et de diagnosticprénatal, d'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'unepersonne par empreintes génétiques à des fins médicales ainsi que pour les équipementsd'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique.Vu la demande formée par le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE (FINESSE]: 970211207) d'autorisation de pratiquer l'activité de soins de psychiatrie, mention adultes,sur le site Pierre Zobda Quitman, Quartier La Meynard, 97261, FORT-DE-FRANCE (FINESS ET :970211215);Vu l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins en date du 6 décembre2024;
Considérant que les activités de soins sont soumises à autorisation de la Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé de Martinique ;Considérant qu'une autorisation n'est accordée qu'a la triple condition que la demande :- réponde aux besoins de santé de la population identifiés par le schéma régional desanté ;- soit compatible avec les objectifs dudit schéma ;- remplisse les conditions techniques de fonctionnement et conditions d'implantation.Considérant que le bilan quantitatif de l'offre de soins prévoit quatre implantationsdisponibles pour la mention adultes de l'activité de psychiatrie sur la zone Martinique;Considérant ainsi que la demande répond aux besoins identifiés ;Considérant par ailleurs, que la demande présentée par le Centre Hospitalier Universitaire(CHU) de Martinique dans les objectifs du schéma régional de santé, du Projet Régional deSanté de Martinique 2023-2028, relatifs à la conservation du maillage territorial existant;Considérant que le CHU de Martinique est actuellement autorisé à exercer la psychiatriegénérale. La présente sollicitation s'inscrit dans la poursuite de cette activité dans le cadre dela réforme des autorisations sanitaires ;Considérant que l'opérateur justifie des personnels médicaux et pluridisciplinaires attendus ;Considérant que ses praticiens hospitaliers et ses internes participent au réseau de prise encharge des urgences psychiatriques en prenant part aux tours de garde ;Considérant que le CHU de Martinique assure la prise en charge des comorbidités, grâce àl'intervention d'une équipe de liaison de soins en addictologie (ELSA) sur le site hospitalier dePierre Zobda Quitman, et grâce à la présence du chef de service d'addictologie au moins deuxdemi-journées hebdomadaires sur le site extrahospitalier du Centre Pénitentiaire de Ducos ;
ARS - R02-2024-12-19-00016 - Décision N° 96 portant autorisation -Psychiatrie Adultes - CHUM - PZQ 67
Considérant que le projet présenté permet, sur sites, une prise en charge des patients sous laforme de séjours a temps partiel, de séjours a temps complet et de soins ambulatoires ;Considérant que le CHU de Martinique assure l'accès des personnes âgées à des compétencesde psychiatrie, par convention conclue avec le Centre Hospitalier Maurice Despinoy et à desde neurologie, en interne ;Considérant qu'il répond aux conditions d'implantation ainsi qu'aux conditions techniques defonctionnement
DECIDEARTICLE 1¢ : L'autorisation sollicitée en vue d'exercer l'activité de soins de psychiatrie,mention adultes, est accordée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE(FINESS E] : 970211207), sur le site Pierre Zobda Quitman, Quartier La Meynard, 97261, FORT-DE-FRANCE (FINESS ET : 970211215).Les modes de prise en charge sont réalisés, sur site, comme suit :e Temps complet :Hospitalisation complète: sur le site hospitalier de Pierre Zobda Quitman, Quartier LaMeynard, 97261, FORT-DE-FRANCE ;e Temps partiel :Hôpital de Jour : « Unité Sanitaire en Milieu Pénitentiaire », sur le site extrahospitalier du CentrePénitentiaire de Ducos, ZI Champigny, 97224, DUCOS ;e Ambulatoire:Consultations: sur le site hospitalier de Pierre Zobda Quitman, Quartier La Meynard, 97261,FORT-DE-FRANCE et sur le site extrahospitalier du Centre Pénitentiaire de Ducos, ZIChampigny, 97224, DUCOS.ARTICLE 2 : Le projet devra faire l'objet, à compter du jour de notification de la présenteautorisation, d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans ; la mise en servicedevra être achevée dans un délai de quatre ans. À défaut, la caducité de l'autorisation pourraêtre constatée.ARTICLE 3 : La durée de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date deréception de la déclaration de mise en service des équipements matériels lourds.L'établissement doit déclarer, sans délai à l'Agence régionale de santé de Martinique, le débutde l'activité conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la Santé Publique.ARTICLE 4 : Cette autorisation vaut plein droit d'autorisation de fonctionner et de dispenserdes soins remboursables aux assurés sociaux en application de I'article L. 161-21 du code de lasécurité sociale.ARTICLE 5: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique.
ARS - R02-2024-12-19-00016 - Décision N° 96 portant autorisation -Psychiatrie Adultes - CHUM - PZQ 68
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprès duMinistre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours préalable aurecours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de laprésente décision. La Directrice généraleP/1 2 Nirantrire Bénérale et par délégation"ifre
Anne BRUANT-BISSONistelle LITAN
ARS - R02-2024-12-19-00016 - Décision N° 96 portant autorisation -Psychiatrie Adultes - CHUM - PZQ 69
ARS
R02-2024-12-19-00017
Décision N° 97 portant autorisation - Psychiatrie
Enfants et Adolescents - CHMD
ARS - R02-2024-12-19-00017 - Décision N° 97 portant autorisation - Psychiatrie Enfants et Adolescents - CHMD 70
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEp @ ) Agence Régionale de Santéwerte 2Égalité MartiniqueFraternité
La Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISIONN° GF du 19 DEC. 2024portant autorisation d'exercer I'activité de soins de psychiatrie, mention enfants etadolescents, sollicitée par le CENTRE HOSPITALIER MAURICE DESPINOY, sur le site deMangot Vulcin.
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 à D.6122-44-1, R.6123-173 à R.6123-200 et D.6124-248 à D.6124-266 :Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins parl'engagement territorial des professionnels, notamment son article 9 :Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds :Vu le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation del'activité de psychiatrie ;Vu le décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques defonctionnement de l'activité de psychiatrie ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne BRUANT-BISSON enqualité de Directrice générale de l'Agence régionale de santé de Martinique ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins ;Vu l'arrêté n°ARS/2017/220 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds :Vu l'arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale santé deMartinique relatif à I'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique;Vu l'arrété n°88 du 04 avril 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé deMartinique relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
ARS - R02-2024-12-19-00017 - Décision N° 97 portant autorisation - Psychiatrie Enfants et Adolescents - CHMD 71
application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique pour I'année 2024 etle premier semestre 2025 ;Vu l'arrété n°89 du 04 avril 2024 de la Directrice générale de I'Agence régionale de santé deMartinique relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités de médecinenucléaire, psychiatrie, chirurgie, d'assistance médicale à la procréation et de diagnosticprénatal, d'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'unepersonne par empreintes génétiques à des fins médicales ainsi que pour les équipementsd'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique.Vu la demande formée par le CENTRE HOSPITALIER MAURICE DESPINOY (FINESS E] :970202180) d'autorisation de pratiquer l'activité de soins de psychiatrie, mention enfants etadolescents, sur le site de Mangot Vulcin,1 route du vert-pré, 97292, LE LAMENTIN (FINESS ET :970214029);Vu l'avis émis par la Commission Spécialisée de I'Organisation des Soins en date du 6 décembre2024 ;
Considérant que les activités de soins sont soumises à autorisation de la Directrice Généralede I'Agence Régionale de Santé de Martinique ;Considérant qu'une autorisation n'est accordée qu'à la triple condition que la demande :- réponde aux besoins de santé de la population identifiés par le schéma régional desanté ;- soit compatible avec les objectifs dudit schéma ;- remplisse les conditions techniques de fonctionnement et conditions d'implantation.Considérant que le bilan quantitatif de l'offre de soins prévoit deux implantations disponiblespour la mention enfants et adolescents de l'activité de psychiatrie sur la zone Martinique ;Considérant ainsi que la demande répond aux besoins identifiés ;Considérant par ailleurs, que la demande présentée par le Centre Hospitalier MauriceDespinoy s'inscrit dans les objectifs du schéma régional de santé, du Projet Régional de Santéde Martinique 2023-2028, relatifs à la conservation du maillage territorial existant ;Considérant que le Centre Hospitalier est actuellement autorisé à exercer la psychiatrieinfanto-juvénile. La présente sollicitation s'inscrit dans la poursuite de cette activité dans lecadre de la réforme des autorisations sanitaires ;Considérant que le projet présenté permet, sur sites, une prise en charge des patients sous laforme de séjours à temps partiel, de séjours à temps complet et de soins ambulatoires ;Considérant que l'opérateur justifie des personnels médicaux et pluridisciplinaires attendus ;Considérant qu'il organise le séjour des patients en fonction des tranches d'âge ;
ARS - R02-2024-12-19-00017 - Décision N° 97 portant autorisation - Psychiatrie Enfants et Adolescents - CHMD 72
Considérant qu'il formalise et anticipe le passage de l'adolescent en psychiatrie adulte, ausupport notamment d'entretiens de préparation et de lettres de liaison :Considérant qu'il répond aux conditions d'implantation ainsi qu'aux les conditions techniquesde fonctionnement ;
DECIDEARTICLE 1" : L'autorisation sollicitée en vue d'exercer l'activité de soins de psychiatrie,mention enfants et adolescents, est accordée au CENTRE HOSPITALIER MAURICE DESPINOY(FINESS EJ : 970202180), sur le site de Mangot Vulcin, 1 route du vert-pré, 97292, LE LAMENTIN(FINESS ET : 970214029).Les modes de prise en charge sont réalisés, sur site, et répartis comme suit :e Temps complet :Hospitalisation complète, sur le site hospitalier de Mangot Vulcin, Route du Vert-Pré, 97292,LE LAMENTIN ;Accueil familial thérapeutique, 2 agréments ;e Ambulatoire:Centres Médico-Psychologique (CMP): sur les sites extrahospitaliers de l'Alliance, CentreCommercial Lassalle, 97230, SAINTE-MARIE ; du Robert, Mansarde Catalogne, 97231, LEROBERT ; de Saint-Pierre, 115 rue Victor Hugo - Rue St Jean de Dieu, 97250, SAINT-PIERRE ;d'Hibiscus, Route de Balata, 40 lotissement la Carrière, 97200, FORT-DE-FRANCE ; de Lanbeli,Immeuble Milton, Lotissement Bardinet - Dillon, 97200, FORT-DE-FRANCE ; du François, 97lotissement La Cotonnerie, 97240, LE FRANCOIS ; du Lamentin, 327 Chemin les cerisiers, 1lotissement Les Horizons - Acajou, 97232, LE LAMENTIN ; de Rivière-Salée, 84 rue JoinvilleSainprix, 97215, RIVIERE-SALEE.Centre d'Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (CATTP): sur les sites extrahospitaliers deI'Alliance, Centre Commercial Lassalle, 97230, SAINTE-MARIE ; du Robert, MansardeCatalogne, 97231, LE ROBERT ; de Saint-Pierre, 115 rue Victor Hugo — Rue St Jean de Dieu,97250, SAINT-PIERRE ; d'Hibiscus, Route de Balata, 40 lotissement la Carrière, 97200, FORT-DE-FRANCE ; de Lanbeli, Immeuble Milton, Lotissement Bardinet - Dillon, 97200, FORT-DE-FRANCE ; du François, 97 lotissement La Cotonnerie, 97240, LE FRANCOIS : du Lamentin, 327Chemin les cerisiers, 1 lotissement Les Horizons — Acajou, 97232, LE LAMENTIN ; de Rivière-Salée, 84 rue Joinville Sainprix, 97215, RIVIERE-SALEE.e Temps partiel :Hôpital de Jour : sur le site hospitalier de Mangot Vulcin.ARTICLE 2 : Le projet devra faire l'objet, à compter du jour de notification de la présenteautorisation, d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans ; la mise en servicedevra être achevée dans un délai de quatre ans. A défaut, la caducité de l'autorisation pourraêtre constatée.ARTICLE 3 : La durée de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date deréception de la déclaration de mise en service des équipements matériels lourds.L'établissement doit déclarer, sans délai à l'Agence régionale de santé de Martinique, le débutde l'activité conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la Santé Publique.3
ARS - R02-2024-12-19-00017 - Décision N° 97 portant autorisation - Psychiatrie Enfants et Adolescents - CHMD 73
ARTICLE 4 : Cette autorisation vaut plein droit d'autorisation de fonctionner et de dispenserdes soins remboursables aux assurés sociaux en application de I'article L. 161-21 du code de lasécurité sociale.ARTICLE 5: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique.ARTICLE 6 : La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou, à I'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprès duMinistre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours préalable aurecours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de laprésente décision.Générale et par délégatiha Directrice généraleitectrice de l'Offreet de l'AutonomiewesÀ
ristelle LITAN Ainne BRUANT-BISSON
ARS - R02-2024-12-19-00017 - Décision N° 97 portant autorisation - Psychiatrie Enfants et Adolescents - CHMD 74
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R02-2024-12-19-00018
Décision N° 98 portant autorisation -Psychiatrie
Enfants et Adolescents - CHUM
ARS - R02-2024-12-19-00018 - Décision N° 98 portant autorisation -Psychiatrie Enfants et Adolescents - CHUM 75
REPUBLIQUEf.l} AN CAISE @ ) Agence Régionale de SantéËfgaelçîî' MartiniqueFraternité
La Directrice généralede I'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISION N° G2 — du 19 DEC. 202kportant autorisation d'exercer l'activité de soins de psychiatrie, mention enfants etadolescents, sollicitée par le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE, sur lesite Pierre Zobda Quitman.
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 à D.6122-44-1, R.6123-173 à R.6123-200 et D.6124-248 à D.6124-266 ;Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins parl'engagement territorial des professionnels, notamment son article 9 ;Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation del'activité de psychiatrie ;Vu le décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques defonctionnement de l'activité de psychiatrie ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne BRUANT-BISSON enqualité de Directrice générale de l'Agence régionale de santé de Martinique ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins ;Vu l'arrété n°ARS/2017/220 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de I'Agence régionale santé deMartinique relatif à l'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique ;Vu l'arrété n°88 du 04 avril 2024 de la Directrice générale de I'Agence régionale de santé deMartinique relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
ARS - R02-2024-12-19-00018 - Décision N° 98 portant autorisation -Psychiatrie Enfants et Adolescents - CHUM 76
application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique pour l'année 2024 etle premier semestre 2025 ;Vu l'arrété n°89 du 04 avril 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé deMartinique relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités de médecinenucléaire, psychiatrie, chirurgie, d'assistance médicale à la procréation et de diagnosticprénatal, d'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'unepersonne par empreintes génétiques à des fins médicales ainsi que pour les équipementsd'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique.Vu la demande formée par le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE (FINESSE]: 970211207) d'autorisation de pratiquer l'activité de soins de psychiatrie, mention enfantset adolescents, sur le site Pierre Zobda Quitman, Quartier La Meynard, 97261, FORT-DE-FRANCE (FINESS ET : 970211215);Vu l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins en date du 6 décembre2024;
Considérant que les activités de soins sont soumises à autorisation de la Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé de Martinique ;Considérant qu'une autorisation n'est accordée qu'à la triple condition que la demande :- réponde aux besoins de santé de la population identifiés par le schéma régional desanté ;- soit compatible avec les objectifs dudit schéma ;- remplisse les conditions techniques de fonctionnement et conditions d'implantation.Considérant que le bilan quantitatif de l'offre de soins prévoit deux implantations disponiblespour la mention enfants et adolescents de l'activité de psychiatrie sur la zone Martinique;Considérant ainsi que la demande répond aux besoins identifiés ;Considérant par ailleurs, que la demande présentée par le Centre Hospitalier Universitaire(CHU) de Martinique dans les objectifs du schéma régional de santé, du Projet Régional deSanté de Martinique 2023-2028, relatifs à la conservation du maillage territorial existant;Considérant que le CHU de Martinique est actuellement autorisé à exercer la psychiatrieinfanto-juvénile. La présente sollicitation s'inscrit dans la poursuite de cette activité dans lecadre de la réforme des autorisations sanitaires ;Considérant que le projet présenté permet, sur site ou par convention, une prise en charge despatients sous la forme de séjours à temps partiel, de séjours à temps complet et de soinsambulatoires ;Considérant que le CHU de Martinique prend exclusivement en charge des patients âgés de 14à 17 ans pris en charge en milieu pénitentiaire ;Considérant qu'il répond aux conditions d'implantation ainsi qu'aux conditions techniques defonctionnement ;
ARS - R02-2024-12-19-00018 - Décision N° 98 portant autorisation -Psychiatrie Enfants et Adolescents - CHUM 77
DECIDEARTICLE 1" : L'autorisation sollicitée en vue d'exercer l'activité de soins de psychiatrie,mention enfants et adolescents, est accordée au Centre Hospitalier Universitaire deMartinique (FINESS EJ : 970211207), sur le site Pierre Zobda Quitman, Quartier La Meynard,97261, FORT-DE-FRANCE (FINESS ET : 970211215).Les modes de prise en charge sont réalisés, sur site, comme suit :e Temps partiel :Hôpital de Jour « Unité Sanitaire en Milieu Pénitentiaire », sur le site extrahospitalier du CentrePénitentiaire de Ducos, ZI Champigny, 97224, DUCOS ;e Ambulatoire :Consultations : sur le site extrahospitalier du Centre Pénitentiaire de Ducos au sein de l'« UnitéSanitaire en Milieu Pénitentiaire », Z| Champigny, 97224, DUCOS.ARTICLE 2 : Le projet devra faire l'objet, à compter du jour de notification de la présenteautorisation, d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans ; la mise en servicedevra être achevée dans un délai de quatre ans. A défaut, la caducité de l'autorisation pourraêtre constatée.ARTICLE 3 : La durée de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date deréception de la déclaration de mise en service des équipements matériels lourds.L'établissement doit déclarer, sans délai à l'Agence régionale de santé de Martinique, le débutde l'activité conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la Santé Publique.ARTICLE 4 : Cette autorisation vaut plein droit d'autorisation de fonctionner et de dispenserdes soins remboursables aux assurés sociaux en application de l'article L. 161-21 du code de lasécurité sociale.ARTICLE 5: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique.ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprès duMinistre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours préalable aurecours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de laprésente décision.
edtrice Générale et par ddi@aèhECtrice généraleLä Directrice de l'Offre
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ARS
R02-2024-12-19-00019
Décision N° 99 portant autorisation - Psychiatrie
Soins sans consentement - CHMD
ARS - R02-2024-12-19-00019 - Décision N° 99 portant autorisation - Psychiatrie Soins sans consentement - CHMD 79
REPUBLIQUE55 ANÇAI SE @ ) Agence Régionale de SantéE_lg:l:îî MartiniqueFraternité
La Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé de MartiniqueDECISIONN° 99 du 19 DEC, 202kportant autorisation d'exercer l'activité de soins de psychiatrie, mention soins sansconsentement, sollicitée par le CENTRE HOSPITALIER MAURICE DESPINOY, sur le site deMangot Vulcin.
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 à D.6122-44-1, R.6123-173 à R.6123-200 et D.6124-248 à D.6124-266 ;Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins parl'engagement territorial des professionnels, notamment son article 9 ;Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation del'activité de psychiatrie ;Vu le décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques defonctionnement de l'activité de psychiatrie ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne BRUANT-BISSON enqualité de Directrice générale de l'Agence régionale de santé de Martinique ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de laréforme des autorisations d'activités de soins ;Vu l'arrété n°ARS/2017/220 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique endate du 9 novembre 2017 portant définition des zones du Schéma Régional de Santé donnantlieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale santé deMartinique relatif à l'adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté de Martinique;Vu l'arrété n°88 du 04 avril 2024 de la Directrice générale de I'Agence régionale de santé deMartinique relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
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application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique pour l'année 2024 etle premier semestre 2025 ;Vu l'arrété n°89 du 04 avril 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé deMartinique relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités de médecinenucléaire, psychiatrie, chirurgie, d'assistance médicale à la procréation et de diagnosticprénatal, d'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'unepersonne par empreintes génétiques à des fins médicales ainsi que pour les équipementsd'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique.Vu la demande formée par le CENTRE HOSPITALIER MAURICE DESPINOY (FINESS E]:970202180) d'autorisation de pratiquer l'activité de soins de psychiatrie, mention soins sansconsentement, sur le site de Mangot Vulcin, 1 route du vert-pré, 97292, LE LAMENTIN (FINESSET : 970214029) ;Vu l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins en date du 6 décembre2024;
Considérant que les activités de soins sont soumises à autorisation de la Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé de Martinique ;Considérant qu'une autorisation n'est accordée qu'a la triple condition que la demande :- réponde aux besoins de santé de la population identifiés par le schéma régional desanté ;- soit compatible avec les objectifs dudit schéma ;- remplisse les conditions techniques de fonctionnement et conditions d'implantation.Considérant que le bilan quantitatif de l'offre de soins prévoit une implantation disponiblepour la mention soins sans consentement de l'activité de psychiatrie sur la zone Martinique ;Considérant ainsi que la demande répond aux besoins identifiés ;Considérant par ailleurs, que la demande présentée par le Centre Hospitalier MauriceDespinoy (CHMD) s'inscrit dans les objectifs du schéma régional de santé, du Projet Régionalde Santé de Martinique 2023-2028, relatifs à la conservation du maillage territorial existant;Considérant que le Centre Hospitalier est actuellement le seul établissement de la zonedésigné pour assurer des soins sans consentement. La présente sollicitation s'inscrit dans lapoursuite de cette activité dans le cadre de la réforme des autorisations sanitaires ;Considérant que le CHMD est assure, pour la zone Martinique, l'accueil de patients difficiles, àdéfaut d'unité pour malades difficiles (UMD) et d'unité hospitalière spécialement aménagée(UHSA) formalisées ;Considérant que le projet présenté permet, sur site, une prise en charge des patients sous laforme de séjours à temps partiel, de séjours à temps complet et de soins ambulatoires ;Considérant que le CHMD est en parallèle autorisé à prendre en charge des adultes ainsi quedes enfants et des adolescents ;
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Considérant par conséquent, que |'établissement peut prendre en charge en soins sansconsentement des enfants et adolescents ainsi que des adultes ;Considérant qu'il répond aux conditions d'implantation ainsi qu'aux conditions techniques defonctionnement ;
DECIDEARTICLE 1* : L'autorisation sollicitée en vue d'exercer l'activité de soins de psychiatrie,mention soins sans consentement, est accordée au CENTRE HOSPITALIER MAURICEDESPINOY (FINESS EJ : 970202180), sur le site de Mangot Vulcin,1 route du vert-pré, 97292, LELAMENTIN (FINESS ET : 970214029).Les modes de prise en charge sont réalisés, sur site hospitalier de Mangot Vulcin.e Temps complet :Hospitalisation complètee Ambulatoire :ConsultationsARTICLE 2 : Le projet devra faire l'objet, à compter du jour de notification de la présenteautorisation, d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans ; la mise en servicedevra être achevée dans un délai de quatre ans. A défaut, la caducité de l'autorisation pourraêtre constatée.ARTICLE 3 : La durée de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date deréception de la déclaration de mise en service des équipements matériels lourds.L'établissement doit déclarer, sans délai à l'Agence régionale de santé de Martinique, le débutde l'activité conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la Santé Publique.ARTICLE 4 : Cette autorisation vaut plein droit d'autorisation de fonctionner et de dispenserdes soins remboursables aux assurés sociaux en application de l'article L. 161-21 du code de lasécurité sociale.ARTICLE 5: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Martinique.ARTICLE 6 : La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter desa notification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprès duMinistre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours préalable aurecours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de laprésente décision. La Directrice généralepérale et par délégation
'Anne BRUANT-BISSON
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