PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-025
PUBLIÉ LE 4 MARS 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires / Direction /
19-2024-03-04-00001 - Décision portant renouvellement des membres de la
sous-commission départementale d'accessibilité (4 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires /
Direction
19-2024-03-04-00001
Décision portant renouvellement des membres
de la sous-commission départementale
d'accessibilité
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PREFET acti ;DE LA CORREZE Direction départementale desLiberté te rritoiresÉgaiitéFraternité
Direction
Décision de la directrice départementale des territoires
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le décret 10MA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur ÉtienneDESPLANQUES, en qualité de préfet de la Corrèze ;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité ;Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020portant nomination de Madame Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale desterritoires de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-01-21-002 du 21 janvier 2020 portant renouvellement des membresde la sous-commission départementale d'accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-01-21-003 du 21 janvier 2020 portant renouvellement des membresde la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-01-21-005 du 21 janvier 2020 portant renouvellement des membresde la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie de forêt, landes,maquis et garrigue ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-01-21-001 du 21 janvier 2020 portant renouvellement des membresde la sous-commission départementale de sécurité incendie et panique ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-01-21-004 du 21 janvier 2020 portant renouvellement des membresde la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et le stationnementdes caravanes ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 19-2021-12-09-0004 du 9 décembre 2021 portant organisationde la direction départementale des territoires de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2023-12-07-00005 du 07 décembre 2023 portant délégation de signatureà Madame Marion SAADÉ, directrice départementale des territoires de la Corrèze ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,
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DécideArticle 1°': En application de l'article 2 de l'arrêté du 4 février 2016 portant renouvellement desmembres de la sous-commission départementale d'accessibilité, les agents, cités ci-après, sontdésignés pour présider la sous-commission départementale d'accessibilité : Emmanuel JOLY, MagaliTEYSSANDIER, Thierry PEYRICHOUX, Philippe MOULINOUX et Claude CHANET.Article 2: Les agents, cités ci-aprés, sont désignés pour représenter la DDT au sein descommissions et des visites relevant de la commission consultative départementale de sécuritéet d'accessibilité : i | _ _ _ _Commissions ReprésentantsEmmanuel JOLYMagali TEYSSANDIERThierry PEYRICHOUXPhilippe MOULINOUXDamien LONGUEVILLEPhilippe MARCOUKarine MOULISSécurité des terrains de camping et le Chrystel SGARDstationnement des caravanes Marie-Pierre KERNANETLionel FERREIRADelphine ALUNESVictor DUFOURDamien LONGUEVILLEPhilippe MARCOU| Karine MOULIS| Sécurité contre les risques d'incendie de forêt, Olivier BLANDINlandes, maquis et garrigue Jean GUILLAUMIEChrystel SGARDMarie-Pierre KERNANETLionel FERREIRADamien LONGUEVILLEPhilippe MARCOUKarine MOULISAccessibilité Emmanuel JOLYMagali TEYSSANDIERThierry PEYRICHOUXPhilippe MOULINOUXClaude CHANETGinette MANZAGOLSébastien ISSARTIERDidier VALLAUDEDamien LONGUEVILLEPhilippe MARCOUKarine MOULISSécurité Emmanuel JOLYMagali TEYSSANDIERThierry PEYRICHOUXPhilippe MOULINOUXClaude CHANETSébastien ISSARTIERDamien LONGUEVILLEPhilippe MARCOUKarine MOULIS
Homologation des enceintes sportives
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Article 3 : En cas de visite à réaliser dans l'urgence, en dehors des heures de service, le cadred'astreinte sera désigné comme représentant de la direction départementale des territoireslors de celles-ci.
Article 4 : La présente décision prend effet dès sa parution au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Corrèze et abroge celle du 11 décembre 2023.
Tulle, le 0 he MARS 2024Pour le préfet.et par délégation,La directrice départementale,
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