PREFET oDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉgalité ; ;Fraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 142 du 6 novembre 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis I'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel I'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
& Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 ® 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr


CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administiatifs de la préfecture du6 novembre 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.aouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 6 novembre 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
»/.
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.aouv.fr/bublications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 142 du 6 novembre 2024
SOMMAIRE
1- ARRETES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI. DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS- Arrété DDETS-sap n°2024-136 du 1* octobre 2024 renouvelant l'agrément de l'orga-nisme de services à la personne n°801783432 CECILE NICOLAS SERVICES- Arrété DDETS-sap n°2024-144 du 15 octobre 2024 étendant I'agrément de l'orga-nisme de services à la personne n°931188023 ENGONIA- Arrété DDETS-sap n°2024-146 du 16 octobre 2024 renouvelant 'agrément de l'orga-nisme de services à la personne n°802295618 E&D ATOUT-SERVICE
Il - AUTRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOL DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES- récépissé modificatif de déclaration n°SAP303543870 du 1" octobre 2024l'organisme de services à la personne ADMR BOIS D'ANJOU- récépissé modificatif de déclaration n°SAP931188023 du 15 octobrel'organisme de services à la personne ENGONIA- récépissé de déclaration d'activité n°SAP801783432 du 1% octobrel'organisme de services à la personne CECILE NICOLAS SERVICES- récépissé de déclaration d'activité n°SAP933260473 du 4 octobrel'organisme de services à la personne ZOLAIR MYRIAM- récépissé de déclaration d'activité n°SAP931454953 du 8 octobrel''organisme de services à la personne SRYR- récépissé de déclaration d'activitt n°SAP933159667 du 8 octobrel'organisme de services à la personne CHRISTINE LETOURNEUR- récépissé de déclaration d'activité n°SAP980418792 du 9 octobrel'organisme de services à la personne HELLO SERVICE PROPRETE- récépissé de déclaration d'activité n°SAP9499670665 du 15 octobrel'organisme de services à la personne RPMULTISERVICES- récépissé de déclaration d''activité n°SAP934478666 du 16 octobrel'organisme de services à la personne HELLO SERVICE CLEAN
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- récépissé de déclaration d'activité n°SAP802295618 du 16l'organisme de services à la personne E&D ATOUT-SERVICE- récépissé de déclaration d'activité n°SAP931319305 du 17I'organisme de services à la personne V. AIDE MENAGERE- récépissé de déclaration d'activité n°SAP838710135 du 21l'organisme de services à la personne HOPE GOD SERVICES- récépissé de déclaration d'activitt n°SAP518079520 du 29l'organisme de services à la personne BRICOJARDINSERVICES- récépissé de déclaration d'activité n°SAP934456781 du 29I'organisme de services à la personne ARBORE- récépissé de déclaration d'activité n°SAP934088071 du 29l'organisme de services à la personne MICHEL D- récépissé de déclaration d'activité n°SAP934207614 du 29l'organisme de services à la personne RG- récépissé de déclaration d'activité n°SAP838800530 du 16l'organisme de services à la personne CARE EMS COACHING
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1- ARRÊTÉS


ex Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Arrêté portant renouvellementd'un agrément de services à la personne blN° SAP801783432
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la légion d'honneurChevalier de |'ordre national du mériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment ses articles L.7231-1, R.7232-1 à R7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.72334 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R7232-6 du code dutravail;
Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité depréfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrété du préfet de Maine-et-Loire SG/MICCSE n°2023-052 en date du 27 septembre 2023 portantdélégation de signature à Monsieur Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté n° DDETS/DIR/2024-001 du 02 février 2024 portant subdélégation de signature en matièreadministrative aux adjoints responsables de services de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités de Maine-et-Loire ;
Considérant le renouvellement d''agrément de Services à la Personne accordé le 10 octobre 2019 àl'organisme CECILE NICOLAS SERVICES ;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 20 septembre 2024,par Madame Cécile NICOLAS en qualité de gérante de l'organisme CECILE NICOLAS SERVICES ;
Considérant le renouvellement de certification n°55024.12 du 09 juillet 2024 délivré par AFNORCertification et valable jusqu'au 09 juillet 2027 ;
Considérant que le dossier de demande porté par le requérant satisfait aux critères du cahier descharges, précité ;
Sur proposition de Monsieur Wilfried PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités ;
ARRÊTE
Article 1:
L'agrément de l'organisme CECILE NICOLAS SERVICES, dont l'établissement principal est situé 43Avenue de la Marne 49300 CHOLET est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 24 janvier2025.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
En mode prestataire dans le département Maine-et- Loire (49)
@ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés,
@ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile.
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DOETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS Cedex 01

Article 3:Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'interventionautres que ceux pour lesquels il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celuipour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETScompétente.
Article 4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux 'articlesR.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 ducode du travail.
Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à I'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 01 octobre 2024
Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités, par délégation ;Pour la responsable de service MutationsÉconomiquesL'adjointe à la responsable de serviceMutations économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique -direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours fr
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ŒN Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéEgalitéFrateraité
Arrêté portant extension d'un agrément Ç grkfd'un organisme de services à la personne \N° SAP931188023
Le Préfet de Maine-et-Loire' Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16, D.7231-1 etD.723311 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D312-6-2 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement (ASV);
Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPINen qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire SG/MICCSE n°2023-052 en date du 27 septembre2023 portant délégation de signature à Monsieur Wilfrid PELISSIER, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté n° DDETS/DIR/2024-001 du 02 février 2024 portant subdélégation designature en matière administrative aux adjoints responsables de services de là DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Maine-et-Loire ;
Vu le cahier des charges de I'agrément fixé par l'arrêté du 24 novembre 2023 et prévu àIarticle R 7232-6 du code du travail ;
Vu I'agrément de services à la personne accordé à l'organisme ENGONIA SAS, en date du30 août 2024 ;
Considérant la demande d'extension d'agrément présentée complète le 15 octobre2024, par Monsieur Yoann FOIRET en qualité de Président pour l'organisme ENGONIAsAS;
Considérant que le dossier de demande porté par le requérant satisfait aux critères ducahier des charges, précité ;
Sur proposition de Monsieur Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi, duTravail et des Solidarités ;
DOETS 4912, rue Papiau de ls Verrie - C5 2360749036 ANGERS Cedex 01

ARRETE
Articie 1:
L'agrément de l'organisme ENGONIA SAS, dont l'établissement principal est situé 5 quaiComte Lair 49400 SAUMUR et accordé pour une durée de cing ans est étendu à compterdu 15 octobre 2024 au département suivant : Indre-et-Loire (37).Pour les activités et le mode d''intervention, définies à l'article 2 du présent arrêté.La demande de renouvallement devra être déposée dans les conditions fixées parI'article R.7232-8, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :En conséquences, cet agrément couvre les activités ci-après, en mode mandataire etdans les départements suivants :- Assistance aux personnes âgées (49, 37)- _ Assistance aux personnes handicapées (49, 37)- Conduite de véhicule des PA/PH (49, 37)- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (49, 37)
Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modesd'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou d'exercer ses activités sur undépartement autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moinsde 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une informationpréalable auprès de l'unité départementale.
Article 4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : ;5 cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées auaux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité autravail,. -= exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,5 ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'articleR.7232-10 du code du travail.
Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'articleL.7232-11 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit sedéclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une
DDETS 4912, vcx Papian de \ Vinirie < CS 2960749036 ANGERS Casden 0)

comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 15 octobre 2024
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départementalde l'Emploi, du Travail et desSolidarité, par délégation ;Pour la Responsable de serviceMutations Économiques, pardélégation,L'Adjointe à la Responsable deservice
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises- mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet'du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétenté peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4512, rue Papiau de 1 Verrie -CS 2360749036 ANGERS Cedex 01


Ex Direction LVepartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etPS e des Solidarités
Arrêté portant renouvellement {d'un agrément de services à la personne \\lLN° SAP802295618
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment ses articles L.7231-1, R.7232-1 à R7232-10, D.7231, D.7231-2 etD.72331 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R7232-6 du code dutravail ;
Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité depréfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire SG/MICCSE n°2023-052 en date du 27 septembre 2023 portantdélégation de signature à Monsieur Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté n° DDETS/DIR/2024-001 du 02 février 2024 portant subdélégation de signature en matièreadministrative aux adjoints responsables de services de la Direction Départementale de 'Emploi, duTravail et des Solidarités de Maine-et-Loire ;
Considérant le renouvellement d'agrément de Services à la Personne accordé le 18 octobre 2019 àl'organisme E&D ATOUT-SERVICE ;
Considérant la demande de renouvellament d'agrément présentée complète le 02 octobre 2024, parMadame Elodie BOURGEOIS RÉPUBLIQUE en qualité de dirigeante de l'organisme E&D ATOUT-SERVICE ;
Considérant le renouvellement de certification n°55024.13 du 01 août 2024 délivré par AFNORCertification et valable jusqu'au 09 juillet 2027 ;
Considérant que le dossier de demande porté par le requérant satisfait aux critères du cahier descharges, précité ;
Sur proposition de Monsieur Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'agrément de l'organisme E&D ATOUT-SERVICE, dont l'établissement principal est situé 54 RueSAINT NICOLAS 49400 SAUMUR est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 11 décembre2024.
La demande de renouvellement devra étre déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
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DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS Cedex 01

Article 2:Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
En mode prestataire dans le département du Maine-et- Loire (49)@ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés,
@ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile.
Article 3:Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'interventionautres que ceux pour lesquels il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celuipour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra soiliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETScompétente.
Article 4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articlesR.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,- ne respecte pas les dispositions légalés relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 ducode du travail.
Article S :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'articie L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 16 octobre 2024
Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités, par délégation ;Pour la responsable de service MutationsÉconomiquesL'adjointe à la responsable de serviceMutations économiques
Marie DESMAREST Î MÛ
/z
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique -direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13,En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www telerecours fr
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Il - AUTRES


EZ Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésiFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personne 3Senregistré sous le N° SAP303543870
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme ADMR DES BOIS D'ANJOU en date du25 octobre 2021 ;Vu l'arrêté n° SAP-2021-093 portant renouvellement d'agrément de services à la personne délivré le 25octobre 2021 à l'organisme ADMR DES BOIS D'ANJOU ;Vu l'arrêté d'autorisation n° 2021_04_AR_0463 accordé à l'organisme ADMR DES BOIS D'ANJOU endate du 12 avril 2021 ;
CONSTATE
Qu'une modification dans Fenregistrement de la déclaration d'activités de services à la personnedélivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 25 septembre 2024 pour l'organisme ADMRBOIS D'ANJOU. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP303543870 est modifié commesuit :A compter du 01 juillet 2024 le siège social de l'organisme se situe 3 rue Chantelevent, 49690 CORON.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniguement de la déclaration, en modeprestataire et mandataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers Travaux de petit bricolagePetits travaux de jardinage Garde d'enfant de plus de 3 ansSoins esthétiques pour personnes dépendantes Soutien scolaire ou cours à domicilePréparation de repas à domicile Livraison de repas à domicileCollecte et livraison de linge repassé Livraison de courses à domicileAssistance informatique à domicite Assistance administrative à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans Téléassistance et visioassistanceMaintenance et vigilance temporaires de résidence Interprète en langue des signesSoin et promenade d'animaux pour pers. dépendantesAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH)
Conduite du véhicule des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH)
Pour 5 ans à compter du renouvellement de l'agrément. pour les activités relevant de l'agrément enmode prestataire/mandataire pour le{s) département(s) indigué(s) :
Garde d'enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans à domicile (dpt : 49)Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans (dpt : 49)
Pour 5 ans à comnter du renouvellement de l'agrément. pour les activités relevant de l'agrément enmode mandataire pour le(s) département(s) indiaué(s) :
Assistance aux personnes âgées (PA) (dpt : 49)Assistance aux personnes handicapées (PH) {dpt : 49)
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Accompagnement des PA/PH (dpt: 49)Conduite du véhicule des PA/PH {dpt : 49)
Pour la durée de validité de l'autorisation délivrée par le conseil départemental. pour les activitésrelevant de l'autorisation en mode nrestataire pour lefs) département(s) indiqué(s) :
Assistance aux personnes âgées (PA) (dpt : 49)Assistance aux personnes handicapées (PH) (dpt: 49)Accompagnement des PA/PH (dpt: 49)Conduite du véhicule des PA/PH (dpt : 49)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lestonditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 01 octobre 2024
Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental de l'Emploi, duTravail et des Solidarités, par délégation ;Pour la responsable de service MutationsÉconomiquesL'adjointe à la responsable de service Mutationséconomiques A14
Marie DESMAREST /_
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
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Ex Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFratcrnité
Récépissé modificatif de déclaration .d'un organisme de services à la personne \Ü,enregistré sous le N° SAP931188023
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la déclaration de services à la personne délivrée à I'organisme ENGONIA SAS en date du 30août 2024 ;
Vu l'arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne délivré le 30 août 2024 àENGONIA SAS ;
Vu l'arrêté portant extension d'agrément d'un organisme de services à la personne délivré 15octobre 20249 à ENGONIA SAS;
CONSTATE
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à lapersonne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire doit être enregistrée, pour l'organismeENGONIA SAS dont l'établissement principal est situé 5 quai Comte Lair 49400 SAUMUR.
A compter du 15 octobre 2024, le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP931188023est modifié comme suit :Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode mandataire :mEntretien de la maison et travaux ménagers
m Préparation de repas à domicile
m Assistance administrativem Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire® Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Activités relevant de la déclaration et soumise à agrément de l'État, en mode mandataire :
mAssistance aux personnes âgées - Maine-et- Loire (49), Indre -et-Loire (37)mAssistance aux personnes handicapées - Maine-et- Loire (49), Indre et-Loire (37)uConduite de véhicule des PA/PH - Maine-et- Loire (49), Indre et-Loire (37)w Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements - Maine-et- Loire (49), Indre et-Loire
(37)
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 15 octobre 2024
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarité, par délégation ;Pour la Responsable de service MutationsÉconomiques, par délégation,L'Adjointe à la Responsable de service
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
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Ex Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne 137enregistré sous le N° SAP933260473
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 27/09/2024 par Madame ZOLAIR Myriam en qualité de dirigeant pourl'organisme ZOLAIR Myriam dont l'établissement principal est situé 1701 route deDaumeray - 49125 TIERCE et enregistré sous le N° SAP933260473 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniquement de la déclaration. en mode
prestataire :
- Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Page 1 sur 2

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 4 octobre 2024
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par détégation ;Pour la Responsable de serviceMutations Économiques, pardélégation,L'Adjointe à la Responsable de service
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede I'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Ex Direction DépartementalePRÉFET de FEmploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne { 3 àenregistré sous le N° SAP933260473
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 27/09/2024 par Madame ZOLAIR Myriam en qualité de dirigeant pourl'organisme ZOLAIR Myriam dont l'établissement principal est situé 1701 route deDaumeray - 49125 TIERCE et enregistré sous le N° SAP933260473 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniguement de la déclaration, en mode
- Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Page 1 sur 2

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 4 octobre 2024
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;Pour |3 Responsable de serviceMutations Economiques, pardélégation,L'Adjointe à la Responsable de service
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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EZ Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme 2 9de services à la personneenregistré sous le N° SAP931454953
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 30 septembre 2024 par Madame Séverine RAYER en qualité de
dirigeante pour l'organisme SRYR dont l'établissement principal est situé 37 rue Pierre
Hunault 49100 ANGERS et enregistrée sous le N° SAP931454953 pour les activités
suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniauement de la déclaration, en mode
prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Livraison de courses à domicile ?
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 08 octobre 2024
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;Pour la Responsable de serviceMutations Économiques, pardélégation,L'Adjointe à la Responsable de service
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal-administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de fa Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

Œx Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme | u àde services à la personneenregistré sous le N° SAP933159667
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 03 octobre 2024 par Madame Christine LETOURNEUR en qualité de
dirigeante pour l'organisme Christine LETOURNEUR dont l'établissement principal est situé 2
Rue des églantiers 49110 MONTREVAULT SUR EVRE et enregistrée sous le N°
SAP933159667 pour les activités suivantes, à l'exciusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniauement de la déclaration. en mode
prestataire :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Préparation de repas à domicile- Livraison de repas à domicile'
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé'- Livraison de courses à domicile '
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile- Assistance informatique à domicile- Assistance administrative à domicile
- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicilePage 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de fa Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 08 octobre 2024
Pour le Préfet, par détégation,Pour le Directeur Départementai deFEmploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;Pour la Responsable de serviceMutations Économiques, pardélégation,L'Adjointe à la Responsable de service
Marie DESMAREST
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

EZ Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
raternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne ! 4 /enregistré sous le N° SAP980418792
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 09 octobre 2024 par Madame Elodie PICHARD en qualité de dirigeantepour l'organisme HELLO SERVICE PROPRETE dont l'établissement principal est situé 1630Route De champigné 49330 Sceaux-d'Anjou et enregistrée sous le N° SAP980418792 pour les
activités suivantes, à I'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniauement de la déclaration, en mode
prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Page 1 sur 2DDETS 4912, tue Papiau de la Verrie - CS 2360748036 ANGERS Cedex 01

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 09 octobre 2024
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;Pour la Responsable de serviceMutations Économiques, pardélégation,L'Adjointe à la Responsable de service
Marie DESMAREST
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

Ex Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalieéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne Aenregistré sous le N° SAP949670665
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-t et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 08 octobre 2024 par Monsieur Philippe RABOUAN en qualité dedirigeant pour I'organisme RPMULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 25 Lieu-dit Les Baluères 49610 Soulaines sur Aubance et enregistré sous le N° SAP9496570665 pour les
activités suivantes, à I'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniquement de la déclaration. en mode
prestataire :
- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du O1 janvier 2025 sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 15 octobre 2024
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;Pour |a Responsable de serviceMutations Économiques, pèrdélégation,L'Adjointe à la Responsable de service
Marie DESMAREST / ),,plé'
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Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 49 Page 2 sur 2
12, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

Œx Direction DépartementalePRÉFET de FEmploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme 'L[ )de services à la personne /enregistré sous le N° SAP934178666
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 15 octobre 2024 par Madame Mélissa PICHARD en qualité de dirigeantepour l'organisme Hello service clean dont l'établissement principal est situé 11 ImpasseCharle de Gaulle 49460 Montreuil Juigné et enregistrée sous le N° SAP934178666 pour les
activités suivantes, à I'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniauement de la déclaration, en mode
prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 07

L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 16 octobre 2024
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;Pour la Responsable de serviceMutations Économiques, pardélégation,L'Adjointe à la Responsable de service
Marie DESMAREST //
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLovise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 49 Page 2 sur 2
12, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

Ex Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne \\{)(enregistré sous le N° SAP802295618
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de service à la personne délivré à l'organisme E&D ATOUT-SERVICE en date du 10 décembre 2019 ;Vu l'arrété n° SAP-2024-146 portant renauvellement d'agrément de services à la personnedélivré le 16 octobre 2024 à l'organisme E&D ATOUT-SERVICE ;
CONSTATE
Que l'organisme E&D ATOUT-SERVICE dont l'établissement principal est situé 54 Rue SAINTNICOLAS 49400 SAUMUR est régulièrement déclaré pour les activités suivantes à l'exclusionde toute autre :
Activités relevant uniauement de la déclaration, en mode prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagerse Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
e Soutien scolaire et/ou cours à domicilee Préparation de repas à domicile
e Livraison de courses à domicile!
e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
e Assistance administrative à domicile
e Accompagnement des enfants de + 3 ans
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (hors PA/PH)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État. en modeprestataire :
e Garde d'enfants de - de 3 ans ou de - de 18 ans handicapés - Maine et Loire (49)e Accompagnement d'enfants de - 3 ans ou de — 18 ans handicapés - Maine et Loire (49)
Page 1sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01

Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation du Conseil Départemental,en mode prestataire:
Assistance aux personnes agées (PA) - Maine et Loire (49)Assistance aux personnes handicapées (PH) - Maine et Loire (49)Accompagnement des PA-PH - Maine et Loire (49)Conduite du véhicule des PA / PH - Maine et Loire (49)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de ta déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, 16 octobre 2024
Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités, pardélégation ;Pour la responsable de service MutationsÉconomiquesL'adjointe à la responsable de serviceMutations économiques
Marie DESMAREST;,'
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et dunumérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
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Ex Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne 11%enregistré sous le N° SAP931319305
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 17 octobre 2024 par Madame Vanessa GOUDIMO en qualité dedirigeante pour l'organisme. V.Aide Ménagère dont l'établissement principal est situé 2Square Saint Vincent 49430 Durtal et enregistrée sous le N° SAP931319305 pour les activités
suivantes, à l'exclusion de toute autre :
B
Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
- Entretien de fa maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 17 octobre 2024
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;Pour la Responsable de serviceMutations Économiques, pardélégation,L'Adjointe à la Responsable de service
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLovise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Œx Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme ¢de services à la personne \L( )enregistré sous le N° SAP838710135
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Lôire le 9 octobre 2024 par Madame ZANG ONDO Marie-Madèle en qualité dedirigeant pour l'organisme HOPE GOD SERVICES dont I'établissement principal est situé 21Avenue Du Général de Gaulle 49240 Avrillé et enregistré sous le N° SAP838710135 pour
l'activité suivante, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée. pour l'activité relevant uniauement de la déclaration. en mode
prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit'au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 21 octobre 2024
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental deI'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;Pour la Responsable de serviceMutations Économiques, pardélégation,L'Adjointe à la Responsable de service
Marie DESMAREST /w//1 j'//
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 49 Page 2 sur 2
12, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

Ex Direction DépartementalePRÉFET de FEmploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme Dde services à la personne \Çenregistré sous le N° SAP518079520
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 17 octobre 2024 par Monsieur Philippe MAUDEMAIN en qualité de
dirigeant pour l'organisme BricoJardinServices dont l'établissement principal est situé 42 rue
de la Gourmette 49000 ECOUFLANT et enregistré sous le N° SAP518079520 pour les activités
suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniauement de la déclaration. en mode
prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 01 janvier 2025 sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 29 octobre 2024
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;Pour la Responsable de serviceMutations Économiques, pardélégation,L'Adjointe à la Responsable de service
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360743035 ANGERS Cedex 01

Ex Direction DépartementalePRÉFET de l''Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme <)de services à la personne \enregistré sous le N° SAP934456781
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articies L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 23 octobre 2024 par Monsieur Romain BORÉ en qualité de dirigeantpour l'organisme ARBoré dont l'établissement principal est situé 3 rue Jean Rostand 49120Chemillé-en-Anjou et enregistré sous le N° SAP934456781 pour les activités suivantes, à
l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniauement de la déclaration. en mode
prestataire :
- Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 'modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du O1 janvier 2025 sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 29 octobre 2024
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;Pour la Responsable de serviceMutations Économiques, pardélégation,L'Adjointe à la Responsable de service
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2DDETS 4912, tue Papiau de la Verrie - €5 2360749038 ANGERS Cedex 01

Ex Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne |enregistré sous le N° SAP934088071
<L
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 25 octobre 2024 par Monsieur Michel D'ANGELO en qualité de dirigeant
pour l'organisme MICHEL D dont l'établissement principal est situé 23 rue du clos Mayaud
49260 Le Coudray-Macouard et enregistré sous le N° SAP934088071 pour les activités
suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniauement de la déclaration, en mode
prestataire :
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 01 janvier 2025 sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 29 octobre 2024
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;Pour la Responsable de serviceMutations Économiques, pardélégation,L'Adjointe à la Responsable de service
- Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

Ex Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme \ S}de services a la personneenregistré sous le N° SAP934207614
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 26 octobre 2024 par Madame Raphaëlle Gaillard en qualité de dirigeantepour l'organisme RG dont l'établissement principal est situé 61 Rue Du Maine 49100Angers et enregistré sous le N° SAP934207614 pour les activités suivantes, à I'exclusion de
toute autre :
Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniauement de la déclaration, en mode
prestataire :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire I'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 29 octobre 2024
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;Pour la Responsable de serviceMutations Économiques, pardélégation,L'Adjointe à la Responsable de service
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

Ex Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fratcraité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne \S']enregistré sous le N° SAP838800530
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 08 octobre 2024 par Monsieur Morgan Carmes en qualité de dirigeantpour l'organisme Care_ems Coaching dont l'établissement principal est situé 16 rueGutenberg 49000 ANGERS et enregistré sous le N° SAP838800530 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du O1 janvier 2025 sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
» _ Angers, le 29 octobre 2024
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;Pour la Responsable de serviceMutations Économiques, pardélégation,L'Adjointe à la Responsable de service
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLovise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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