PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-136
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
Sommaire
Centre Hospitalier d'Amiens /
80-2024-06-24-00005 - Délégation de signature - EHPAD de
Domart-En-Ponthieu - Garde Administrative - Madame Laurence BIOUT (3
pages) Page 3
80-2024-06-24-00006 - Délégation de signature - EHPAD de
Domart-En-Ponthieu - Garde Administrative - Monsieur Jérôme DIEU (3
pages) Page 7
Direction départementale de l?emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2024-07-10-00004 - Décision d'agrément ESUS pour CAP ENERGIE (1
page) Page 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2024-07-09-00003 - Arrêté portant modification des annexes de
l'arrêté préfectoral d'ouverture et clôture générales de la chasse
pour la campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et
dispositions générales (14 pages) Page 13
Direction des Douanes /
80-2024-07-05-00003 - FERMETURE DEFINITIVE D'UN DEBIT DE TABAC
ORDINAIRE PERMANENT (1 page) Page 28
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2024-07-11-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d?Amiens pour le bal du
14-Juillet (3 pages) Page 30
80-2024-07-11-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d?Amiens pour le feu
d?artifices du 14-Juillet (3 pages) Page 34
Secrétariat général commun départemental de la Somme /
80-2024-07-11-00003 - arrêté donnant délégation de signature en
matière d' ordonnancement dans le cadre de l'utilisation de la carte achat
(3 pages) Page 38
2
Centre Hospitalier d'Amiens
80-2024-06-24-00005
Délégation de signature - EHPAD de
Domart-En-Ponthieu - Garde Administrative -
Madame Laurence BIOUT
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-06-24-00005 - Délégation de signature - EHPAD de Domart-En-Ponthieu - Garde Administrative
- Madame Laurence BIOUT 3
Fan
EE
Maison de Retraite CHU es
DELEGATION DE SIGNATURE
GARDE ADMINISTRATIVE
Décision n° 2024-105
LE DIRECTEUR GENERAL,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la Convention de Direction commune signée le 21 décembre 2021 entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de
Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
Vu le Décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels des
directions des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de
la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité de
Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 :
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la
Direction commune constituée entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date
du 18 décembre 2023 nommant Mme Lucille ELOY en qualité de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie, au
CH de Doullens, au CHI de Montdidier-Roye et à l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, à compter du 1° janvier 2024 ;
Vu les Notes de service n°88/23 du 06 octobre 2023, N°01/24 du 2 janvier 2024 et N°37/24 du 19 avril 2024
relatives à la prise de fonctions de Mme Lucille ELOY en qualité de Directrice Adjointe, Directrice Déléguée du CH
de Doullens et Directrice Déléguée de la Résidence EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
Vu la Décision n°83/2024 du 12° mars 2024 relative à la délégation de signature de la Direction Générale ;
Vu la Décision n°2023-42 du 06 septembre 2023 relative aux modalités d'organisation des astreintes de direction ;
Vu la Décision de reclassement de Mme Laurence BIOUT en qualité de Cadre de Santé en date du 01 septembre
2006 ;
Vu la Convention de mise à disposition du 24 juin 2024 de Mme Laurence BIOUT, Cadre de Santé, Responsable
Qualité au Centre Hospitalier de Doullens ;
Vu l'Organigramme de la Direction commune entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de
Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
DECIDE
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature CHIMR - Décision n° 2023-127
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-06-24-00005 - Délégation de signature - EHPAD de Domart-En-Ponthieu - Garde Administrative
- Madame Laurence BIOUT 4
Article 1° - Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur
Général, concernant les astreintes (« gardes ») de direction.
Elle annule et remplace les précédentes délégations relatives au même domaine.
Article 2 - Délégataire
Dans le cadre des astreintes administratives, délégation est donnée à Mme Laurence BIOUT, Cadre de Santé,
Responsable Qualité au Centre Hospitalier de Doullens, à l'effet de prendre et signer toutes les décisions et les
actes conservatoires nécessaires à la continuité du service, à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi
qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement, et donc de signer tous documents se
rapportant :
- À l'exercice du pouvoir de police au sein de tous les services de l'établissement
- À la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement
- Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice
- À l'admission, au séjour, à la sortie, au décès des patients
- À la sécurité des personnes et des biens
- Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise
- Aux moyens de l'établissement, notamment en situation de crise
- Aux assignations des personnels.
La signature des décisions et actes conservatoires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général
et par délégation » et préciser les nom et prénom du signataire.
Etant précisé que Mme Laurence BIOUT informera, sans délai, Mme Lucille ELOY, Directrice Déléguée, en cas
de survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Le Directeur Général et le
Directeur Général Adjoint sont également joignables en permanence et peuvent être sollicités à tout moment au
titre des gardes de direction.
A l'issue de sa garde, outre la rédaction d'un rapport circonstancié, Mme Laurence BIOUT rendra compte à M.
Didier RENAUT, Directeur Général, et à Mme Lucille ELOY, Directrice Déléguée, des décisions prises en leur
nom.
Article 3 - Effet et publicité
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant
consultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise au Comptable de l'établissement.
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature CHIMR - Décision n° 2023-127
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-06-24-00005 - Délégation de signature - EHPAD de Domart-En-Ponthieu - Garde Administrative
- Madame Laurence BIOUT 5
Fait a Amiens, le 24 juin 2024,
Le Directeur Général
Didier RENAUT
La Cadre de Santé
ST
Laurence BIOUT
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature CHIMR - Décision n° 2023-127
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-06-24-00005 - Délégation de signature - EHPAD de Domart-En-Ponthieu - Garde Administrative
- Madame Laurence BIOUT 6
Centre Hospitalier d'Amiens
80-2024-06-24-00006
Délégation de signature - EHPAD de
Domart-En-Ponthieu - Garde Administrative -
Monsieur Jérôme DIEU
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-06-24-00006 - Délégation de signature - EHPAD de Domart-En-Ponthieu - Garde Administrative
- Monsieur Jérôme DIEU 7
oN
. L .Maison de RetraiteCHU es
AMIENS ; .PICARDIE Saint Nicolas
DELEGATION DE SIGNATURE
EHPAD DE DOMART-EN-PONTHIEU
Décision n° 2024-107
LE DIRECTEUR GENERAL,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de
la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles notamment les articles L. 315-7, D. 315-67 et suivants ;
Vu la Convention de Direction commune signée le 21 décembre 2021 entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de
Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
Vu le Décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels des
directions des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité de
Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 :
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la
Direction commune constituée entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 :
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date
du 18 décembre 2023 nommant Mme Lucille ELOY en qualité de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie, au
CH de Doullens, au CHI de Montdidier-Roye et à l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, à compter du 1& janvier 2024 ;
Vu les Notes de service n°88/23 du 06 octobre 2023, N°01/24 du 2 janvier 2024 et N°37/24 du 19 avril 2024
relatives à la prise de fonctions de Mme Lucille ELOY en qualité de Directrice Adjointe, Directrice Déléguée du CH
de Doullens et Directrice Déléguée de la Résidence EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
Vu la Décision n°83/2024 du 1° mars 2024 de M. Didier RENAUT relative à la délégation de signature de la
Direction Générale de la Direction commune constituée entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI
de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
Vu la Décision n°2023-42 du 06 septembre 2023 relative aux modalités d'organisation des astreintes de direction ;
Vu l'Organigramme de la Direction commune entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de
Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
Vu le Contrat de travail à durée indéterminée en date du 1° mars 2022 établi entre M. Jérôme DIEU et PEHPAD
de Domart-en-Ponthieu ;
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Ehpad de Domart-en-Ponthieu - Décision n° 2024-107
TD le "e2-
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-06-24-00006 - Délégation de signature - EHPAD de Domart-En-Ponthieu - Garde Administrative
- Monsieur Jérôme DIEU 8
Vu la Convention de mise à disposition du 24 juin 2024 de M. Jérôme DIEU, Attaché d'Administration Hospitalière
au sein de l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu :
DECIDE
Article 1° - Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur
Général, concernant les astreintes (« gardes ») de direction.
Elle annule et remplace les précédentes délégations relatives au même domaine.
Article 2 - Délégataire
Dans le cadre des astreintes administratives, délégation est donnée à M. Jérôme DIEU, Attaché d'Administration
Hospitalière au sein de l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, à l'effet de prendre et signer toutes les décisions et les
actes conservatoires nécessaires à la continuité du service, à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi
qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement, et donc de signer tous documents se
rapportant :
- À l'exercice du pouvoir de police au sein de tous les services de l'établissement
- Alamise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement
- Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice
- À l'admission, au séjour, à la sortie, au décès des patients
- À la sécurité des personnes et des biens
- Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise
- Aux moyens de l'établissement, notamment en situation de crise
- Aux assignations des personnels
- Aux actes concernant les soins sans consentement
M. Jérôme DIEU est tenu de rendre compte des décisions et actes pris dans l'exercice de la présente délégation.
La signature du délégataire devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-
Picardie, et par délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.
Etant précisé que M. Jérôme DIEU informera, sans délai, Mme Lucille ELOY, Directrice Déléguée, en cas de
survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Le Directeur Général et le
Directeur Général Adjoint sont également joignables en permanence et peuvent être sollicités à tout moment au
titre des gardes de direction.
À l'issue de sa garde, outre la rédaction d'un rapport circonstancié, M. Jérôme DIEU rendra compte à M. Didier
RENAUT, Directeur Général, et à Mme Lucille ELOY, Directrice Déléguée, des décisions prises en leur nom.
Article 3 - Effet et publicité
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant
consultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance du CHU Amiens-Picardie et du Conseil
d'Administration de l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, et transmise au Comptable de l'établissement.
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Ehpad de Domart-en-Ponthieu - Décision n° 2024-107
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-06-24-00006 - Délégation de signature - EHPAD de Domart-En-Ponthieu - Garde Administrative
- Monsieur Jérôme DIEU 9
Fait a Amiens, le 24 juin 2024.
Le Directeur Général
Ale
La Directrice Déléguée
Lucille ELOY
L'Attaché d'Administration Hospitaliére
Jérôme DIEU
A
L
\
\
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Ehpad de Domart-en-Ponthieu - Décision n° 2024-107
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-06-24-00006 - Délégation de signature - EHPAD de Domart-En-Ponthieu - Garde Administrative
- Monsieur Jérôme DIEU 10
Direction départementale de l?emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-07-10-00004
Décision d'agrément ESUS pour CAP ENERGIE
Direction départementale de l?emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-07-10-00004 - Décision
d'agrément ESUS pour CAP ENERGIE 11
ES
MINISTÈRE
DU TRAVAIL, Direction régionale de l'Économie,
DE LA SANTE ; de l'Emploi, du Travail
ET DES SOLIDARITES et des Solidarités Hauts-de-France
Égalité
Fraternité
DÉCISION
Agrément «Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » (ESUS)
N° UD80 ESUS 2024 006 R 403 403 603
Vu la loi n°2014-856 du 31/07/2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment ses articles 1er, 2 et 11 ;
Vu le décret n°2015-719 du 23/06/2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale », régi par
l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail ;
Vu le décret n°2015-832 du 07/07/2015 pris pour l'application de la loi du 31/07/2014 sur l'économie sociale et
solidaire et relatif aux associations ;
Vu l'arrêté du 05/08/2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale » ; ,
Vu l'instruction du 20/09/2016 du Ministère de l'Économie et des finances et du Ministère du Travail, de l'emploi, de
la formation professionnelle et du dialogue social ;
Vu les articles L.3332-17-1, R. 3332-21-1 à R. 3332-21-5 du Code du Travail ;
Vu l'article L. 265-1 du Code l'Action Sociale ;
Vu la demande d'agrément du 05/07/2024, présentée par Monsieur Jean-Pierre DUMONT, en qualité de Président
de l'association CAP ENERGIE, dont le siège social est situé : 43 rue René Dingeon ABBEVILLE (80100) ;
Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L. 3332-17-1 du Code du
Travail et du Décret n°2015-719 du 23/06/2015 et de l'arrêté du 05/08/2015 précités ;
DÉCIDE
Article 1 : l'association CAP ENERGIE, dont le siège social est situé : 43 rue René Dingeon ABBEVILLE (80100) —
Identifiant SIREN : 403 403 603 — Code APE : 70.10Z est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
en application de l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail.
Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 10/07/2024.
Article 3 : La Directrice de l'Unité Départementale de la Somme de la DREETS Hauts-de-France est chargée de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la
Somme.
Amiens, le 10 juillet 2024
Pour le DREETS,
Et par délégation,
La Directrice Départementale de la DDETS
Leetitia CRETON
DREETS Hauts-de France — 70 rue Saint Sauveur — 59000 LILLE
Direction départementale de l?emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-07-10-00004 - Décision
d'agrément ESUS pour CAP ENERGIE 12
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-07-09-00003
Arrêté portant modification des annexes de
l'arrêté préfectoral d'ouverture et clôture
générales de la chasse pour la campagne
2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de
passage) et dispositions générales
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-09-00003 - Arrêté portant modification des annexes de l'arrêté
préfectoral d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et
dispositions générales13
| sé
PRÉFET Direction départementale - ANCE
DE LA SOMME des territoires et de la mer F E RT
£sbcrié k
Égaiité de la Somme Agir + Mobiliser + Accélérer
Eraternue
ARRÊTÉ
Portant modification des annexes de l'arrêté préfectoral d'ouverture et
clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025
(hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales.
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.422-1, L.423-1 et 2, L.424-2 à L.424-
12, L.425-1 et L.425-15 ; R.424-1 à R.424-19 et 425-1 à R.425-32 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2020-59 du 28 février 2020 relatif à la période de chasse du sanglier ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon
MOUCHEL-BLAISOT ;
Vu l'arrêté ministériel du 1 août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de
destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de
repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la
chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 modifié relatif au prélèvement maximal autorisé de la
bécasse des bois ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2020 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse
et au marquage du gibier ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité
cynégétique ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 24 juin 2019 renouvelant le schéma départemental de
gestion cynégétique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2024 fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à
prélever au titre du plan de chasse dans le département de la Somme pour la campagne de
chasse 2024-2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2024 d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la
campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales ;
Vu la consultation du public du 22 avril 2024 au 13 mai 2024 et l'absence de contribution ;
Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de la Somme du 28 mai
2024 ;
1/14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-09-00003 - Arrêté portant modification des annexes de l'arrêté
préfectoral d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et
dispositions générales14
Vu l'avis des membres de la commission compétente en matière de chasse et de faune
sauvage consultés le 16 avril 2024 ;
Vu la demande de la fédération des chasseurs de la Somme du 18 juin 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article er, - L'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 13 juin 2024 d'ouverture et clôture
générales de la chasse pour la campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage)
et dispositions générales est modifiée.
Article 2. - L'annexe 5 de l'arrêté préfectoral du 13 juin 2024 d'ouverture et clôture générales
de la chasse pour la campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et
dispositions générales est supprimée.
Article 3. - Le reste de l'arrêté préfectoral du 13 juin 2024 d'ouverture et clôture générales de
la chasse pour la campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et
dispositions générales est sans changement.
Article 4. - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de préfecture de la
Somme. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, par
l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible via le site www.telerecours.fr.
Article 5. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental
des territoires et de la mer de la Somme, le chef du service départemental de l'office français
de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie de la Somme, le directeur
interdépartemental de la police nationale, les maires des communes du département, les
gardes particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme
et affiché dans toutes les communes du département.
Amiens, le À quveeur 2024
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
2/14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-09-00003 - Arrêté portant modification des annexes de l'arrêté
préfectoral d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et
dispositions générales15
ANNEXE 1 MODIFIÉE
LISTE DES COMMUNES CHASSE DU LIÈVRE AUTORISÉE 3 JOURS MAXIMUM DANS
Abbeville
Acheux-en-Vimeu
Agenville
Agenvillers
Aigneville
Ailly-le-Haut-
Clocher
Ailly-sur-Noye
Ailly-sur-Somme
Airaines
Allenay
Allery
Andainville
Andechy
Argoeuves
Argoules
Arguel
Arrest
Arry
Arvillers
Assainvillers
Aubercourt
Aubvillers
Ault
Aumatre
Aumont
Autheux
Avelesges
Avesnes-
Chaussoy
Ayencourt
Bacouel-sur-Selle
Bailleul
Barly
Béalcourt
Beaucamps-le-
Jeune
Beaucamps-le-
Vieux
Beauchamps
Beaucourt-en-
Santerre
Beaumetz
Becquigny
Béhen
Bellancourt
BelleuseLA SAISON
Belloy-Saint- Briquemesnil-
Léonard Floxicourt
Belloy-sur-Somme Brocourt
Bergicourt Brucamps
Bermesnil Brutelles
Bernatre Buigny-l'Abbé
Bernaville Buigny-lès-
Bernay-en- Gamaches
Ponthieu Buigny-Saint-
Berneuil Maclou
Berteaucourt-les-
Dames
Berteaucourt-lès-
Thennes
Béthencourt-sur-
Mer
Bettembos
Bettencourt-
Rivière
Bettencourt-
Saint-Ouen
Biencourt
Blangy-sous-Poix
Blangy-Tronville
Boisbergues
Boismont
Bonneville
Bosquel
Bouchon
Boufflers
Bougainville
Bouillancourt-en-
Séry
Bouillancourt-la-
Bataille
Bourdon
Bourseville
Boussicourt
Bouttencourt
Bouvaincourt-sur-
Bresle
Bovelles
Boves
Braches
Brailly-
Cornehotte
Brassy
Bray-lès-Mareuil
Breilly
3/14Bus-la-Mésière
Bussus-Bussuel
Bussy-lès-Poix
Cachy
Cagny
Cahon
Cambron
Camps-en-
Amiénois
Canaples
Canchy
Candas
Cannessières
Cantigny
Caours
Caulières
Cavillon
Cayeux-en-
Santerre
Cayeux-sur-Mer
Cerisy-Buleux
Chaussoy-Epagny
Chépy
Chirmont
Citerne
Clairy-Saulchoix
Cocquerel
Condé-Folie
Conteville
Contre
Conty
Cottenchy
Coullemelle
Coulonvillers
Courcelles-sous-
Moyencourt
Courcelles-sous-
ThoixCourtemanche
Cramont
Crécy-en-
Ponthieu
Creuse
Croixrault
Crouy-Saint-Pierre
Dargnies
Davenescourt
Démuin
Domart-en-
Ponthieu
Domart-sur-la-
Luce
Domesmont
Dominois
Domléger-
Longvillers
Dommartin
Dompierre-sur-
Authie
Domaueur
Domvast
Doudelainville
Dreuil-lés-Amiens
Dromesnil
Drucat
Dury
Eaucourt-sur-
Somme
Embreville
Épagne-
Epagnette
Epaumesnil
Epécamps
Eplessier
Equennes-
Eramecourt
Erches
Ercourt
Ergnies
Erondelle
Esclainvillers
Essertaux
Estréboeuf
Estrées-lés-Crécy
Estrées-sur-Noye
Etelfay
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-09-00003 - Arrêté portant modification des annexes de l'arrêté
préfectoral d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et
dispositions générales16
Etréjust
Famechon
Faverolles
Favières
Ferrières
Fescamps
Feuquières-en-
Vimeu
Fieffes-Montrelet
Fienvillers
Fignières
Flers-sur-Noye
Fleury
Flixecourt
Fluy
Folleville
Fontaine-le-Sec
Fontaine-sous-
Montdidier
Fontaine-sur-
Maye
Fontaine-sur-
Somme
Forceville-en-
Vimeu
Forest-l'Abbaye
Forest-Montiers
Fort-Mahon-Plage
Fossemanant
Foucaucourt-
Hors-Nesle
Fouencamps
Fourcigny
Fourdrinoy
Framicourt
Francières
Franleu
Franqueville
Fransu
Fransures
Frémontiers
Fresnes-Tilloloy
Fresneville
Fresnoy-
Andainville
Fresnoy-au-Val
Fresnoy-en-
Chaussée
Fressenneville
Frettecuisse
Frettemeule
Friaucourt
Fricamps
Friville-EscarbotinFrohen-sur-Authie
Froyelles
Frucourt
Gamaches
Gapennes
Gauville
Gentelles.
Glisy
Gorenflos
Gorges
Grand-Laviers
Gratibus
Grattepanche
Grébault-Mesnil
Grivesnes
Grivillers
Guerbigny
Gueschart
Guignemicourt
Guizancourt
Guyencourt-sur-
Noye
Hailles
Hallencourt
Hallivillers
Halloy-lés-Pernois
Hangard
Hangest-en-
Santerre
Hangest-sur-
Somme
Hautvillers-
Ouville
Havernas
Hébécourt
Hescamps
Heucourt-
Croquoison
Heuzecourt
Hiermont
Hornoy-le-Bourg
Huchenneville
Huppy
Ignaucourt
inval-Boiron
Jumel
L'Etoile
La Chaussée-
Tirancourt
La Faloise
La Neuville-Sire-
Bernard
La Vicogne
4/14Laboissiére-en-
Santerre
Lachapelle
Lafresguimont-
Saint-Martin
Laleu
Lamaronde
Lamotte-Buleux
Lanchéres
Lanches-Saint-
Hilaire
Lawarde-Mauger-
l'Hortoy
Le Boisle
Le Cardonnois
Le Crotoy
Le Mazis
Le Meillard
Le Mesge
Le Plessier-
Rozainvillers
Le Quesne
Le Quesnel
Le Titre
Le Translay
Liercourt
Ligescourt
Ligniéres
Lignières-
Châtelain
Lignières-en-
Vimeu
Limeux
Liomer
Long
Longpré-les-
Corps-Saints
Louvrechy
Machiel
Machy
Mailly-Raineval
Maisniéres
Maison-Ponthieu
Maison-Roland
Maizicourt
Malpart
Marestmontiers
Mareuil-Caubert
Marlers
Marquivillers
Martainneville
Meigneux
Méneslies
MéréaucourtMérélessart
Méricourt-en-
Vimeu
Mers-les-Bains
Mesnil-Domqueur
Mesnil-Saint-
Georges
Métigny
Mézerolles
Méziéres-en-
Santerre
Miannay
Millencourt-en-
Ponthieu
Molliens-Dreuil
Mons-Boubert
Monsures
Montagne-Fayel
Montdidier
Montigny-les-
Jongleurs
Moreuil
Morisel
Morvillers-Saint-
Saturnin
Mouflers
Mouflières
Moyencourt-lès-
Poix
Moyenneville
Nampont
Namps-Maisnil
Nampty
Naours
Nesle-l'Hôpital
Neslette
Neufmoulin
Neuillyl'Hôpital
Neuilly-le-Dien
Neuville-au-Bois
Neuville-
Coppegueule
Nibas
Nouvion
Noyelles-en-
Chaussée
Noyelles-sur-Mer
Ô-de-Selle
Occoches
Ochancourt
Offignies
Oisemont
Oissy
Oneux
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-09-00003 - Arrêté portant modification des annexes de l'arrêté
préfectoral d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et
dispositions générales17
Oresmaux
Oust-Marest
Outrebois
Pendé
Pernois
Picquigny
Piennes-Onvillers
Pissy
Plachy-Buyon
Poix-de-Picardie
Ponches-Estruval
Pont-de-Metz
Pont-Remy
Ponthoile
Port-le-Grand
Prouville
Prouzel
Quend
Quesnoy-le-
Montant
Quesnoy-sur-
Airaines
Quevauvillers
Quiry-le-Sec
Ramburelles
Rambures
Regniére-Ecluse
Remaisnil
Remaugies
Remiencourt
Revelles
Ribeaucourt
Riencourt
Rogy
RollotRouvrel
Rubescourt
Rue
Rumigny
Saigneville
Sailly-
Flibeaucourt
Sains-en-
Amiénois
Saint-Acheul
Saint-Aubin-
Montenoy
Saint-Aubin-
Riviere
Saint-Blimont
Saint-Fuscien
Saint-Germain-
sur-Bresle
Saint-Léger-lès-
Domart
Saint-Léger-sur-
Bresle
Saint-Maulvis
Saint-Maxent
Saint-Ouen
Saint-Quentin-en-
Tourmont
Saint-Quentin-la-
Motte-Croix-au-
Bailly :
Saint-Riquier
Saint-Sauflieu
Saint-Sauveur
Saint-Valery-sur-
Somme
5/14Sainte-Segrée
Saisseval
Saleux
Salouël
Saulchoy-sous-
Poix
Sauvillers-
Mongival
Saveuse
Senarpont
Sentelie
Seux
Sorel-en-Vimeu
Soues
Sourdon
Surcamps
Tailly
Thennes
Thézy-Glimont
Thieulloy-
l'Abbaye
Thieulloy-la-Ville
Thoix
Thory
Tilloy-Floriville
Toeufles
Tours-en-Vimeu
Trois-Rivières
Tully
Valines
Vauchelles-lés-
Domart
Vauchelles-les-
Quesnoy
VaudricourtVaux-
Marquenneville
Velennes
Vercourt :
Vergies
Vers-sur-Selle
Vignacourt
Ville-le-Marclet
Villeroy
Villers-aux-Érables
Villers-Campsart
Villers-sous-Ailly
Villers-sur-Authie
Villers-Tournelle
Vironchaux
Vismes
Vitz-sur-Authie
Vraignes-lés-
Hornoy
Vron
Wargnies
Warlus
Warsy
Wiencourt-
l'Équipée
Wiry-au-Mont
Woignarue
Woincourt
Woirel
Yaucourt-Bussus
Yonval
Yvrench
Yvrencheux
Yzengremer
Yzeux
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-09-00003 - Arrêté portant modification des annexes de l'arrêté
préfectoral d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et
dispositions générales18
ANNEXE 2
LISTE DES COMMUNES EN PLAN DE GESTION
DE LA PERDRIX GRISE AVEC DISPOSITIF DE MARQUAGE
Aigneville
Aizecourt-le-Bas
Aizecourt-le-Haut
Allenay
Andainville
Arguel
Ault
Aumatre
Avesnes-Chaussoy
Beaucamps-le-Jeune
Beaucamps-le-Vieux
Beauchamps
Beaufort-en-Santerre
Béhencourt
Bermesnil
Béthencourt-sur-Mer
Biencourt
Boisle-(-le-)
Bouillancourt-en-
Séry
Bourseville
Bouttencourt
Bouvaincourt-sur-
Bresle
Bouvincourt-en-
Vermandois
Brailly-Cornehotte
Brocourt
Brutelles
Buigny-les-Gamaches
Buire-Courcelles
Bussu
Bussy-les-DaoursCamon
Cannessiéres
Cartigny
Cerisy-Buleux
Chilly
Crécy-en-Ponthieu
Dargnies
Doingt-Flamicourt
Driencourt
Embreville
Englebelmer
Epaumensnil
Equancourt
Estrées-les-Crécy
Estrées-Mons
Etricourt-
Manancourt
Feuquiéres-en-Vimeu
Fins
Folies
Fontaine-sur-Maye
Foucaucourt-Hors-
Nesle
Fouquescourt
Framicourt
Fréchencourt
Fresneville :
Fresnoy-Andainville
Fressenneville
Frettecuisse
Frettemeule
FriaucourtFriville-Escarbotin
Gamaches
Guyencourt-
Saulcourt
Herleville
Heucourt-
Croquoison
Inval-Boiron
Lafresguimont-Saint-
Martin
Lamotte-Brebiere
Lièramont
Ligescourt
Lignières-en-Vimeu
Lihons
Liomer
Maisnières
Martainneville
Maucourt
Mazis-le-
Quesne-le-
Méharicourt
Méneslies
Mers-les-Bains
Moislains
Moufliéres
Nesle-l'Hôpital
Neslette
Neuville-
Coppegueule
Nibas
Noyelles-en-
Chaussée
6/14Nurlu
Ochancourt
Oisemont
Oust-Marest
Ramburelles
Rambures
Rosières-en-Santerre
Rouvroy-en-Santerre
Saint-Aubin-Rivière
Saint-Germain-sur-
Bresle
Saint-Léger-sur-Bresle
Saint-Maulvis
Saint-Maxent
Saint-Quentin-La-
Motte
Sénarpont
Sorel-le-Grand
Templeux-la-Fosse
Tilloy-Floriville
Translay-(-le-)
Tully
Vaudricourt
Vergies
Villeroy
Vismes-au-Val
Vrély
Warvillers
Woignarue
Woincourt
Yzengremer
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-09-00003 - Arrêté portant modification des annexes de l'arrêté
préfectoral d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et
dispositions générales19
ANNEXE 3
LISTE DES COMMUNES EN PLAN DE GESTION DU FAISAN COMMUN AVEC
DISPOSITIF DE MARQUAGE
Albert
Allonville
Andechy
Armancourt
Arvillers
Athies
Aubigny
Auchonvillers
Authuille
Aveluy
Baizieux
Bayonvillers
Bazentin .
Beaucourt-sur-
L'Ancre
Beaufort-en-
Santerre
Beaumont-Hamel
Bécordel-Bécourt
Becquigny
Béhencourt
Bonnay
Bouchoir
Boussicourt
Bouzincourt
Bray-sur-Somme
Bresle
Brouchy
Buire-sur-L'Ancre
Bussy-lès-Daours
Caix
Camon
Cappy
Cardonnette
Cerisy
Chavatte-(-la-)
ChillyChipilly
Chuignolles
Coisy
Contalmaison
Contay
Corbie
Courcelette
Croix-Moligneaux
Daours
Davenescourt
Dernancourt
Devise
Douilly
Echelle-Saint-Aurin
Eclusier-Vaux
Ennemain
Eppeville
Erches
Esmery-Hallon
Etinehem
Figniéres
Fleury
Folies
Fouilloy
Fouquescourt
Fransart
Fransures
Franvillers
Fréchencourt
Fricourt
Frise
Grandcourt
Guerbigny
Guillaucourt
Hallu
Ham
Hamel-(-le-)Niveau 1
Hamelet
Harbonniéres
Heilly
Hénencourt
Herbécourt
Irles
Lahoussoye
Lamotte-Brebiére
Lamotte-Warfusée
Laviéville
Longueau
Mametz
Marcelcave
Marquivillers
Matigny
Maucourt
Méaulte
Méharicourt
Méricourt-L'Abbé
Méricourt-sur-
Somme
Mesnil-Martinsart
Millencourt
Miraumont
Monchy-Lagache
Morcourt
Morlancourt
Muille-Villette
Namps-Maisnil
Neuville-les-Bray-(-
la-)
Offoy
Oresmaux
Ovillers-La-Boisselle
Parvillers-le-Quesnoy
Pont-Noyelles
PoulainvillePoziéres
Prouzel
Punchy
Pys
Querrieu
Quivières
Rainneville
Ribemont-sur-Ancre
Rivery
Rogy
Rosières-en-Santerre
Rouvroy-en-Santerre
Sailly-Laurette
Sailly-le-Sec
Saint-Gratien
Saint-Mard
Sancourt
Suzanne
Trois-Rivières
Tertry
Thiepval
Treux
Ugny-L'Equipée
Vadencourt
Vaire-sous-Corbie
Vaux-sur-Somme
Vecquemont
Ville-sur-Ancre
Villecourt
Villers-Bretonneux
Villers-les-Roye
Vrély
Warloy-Baillon
Warsy
Warvillers
Y
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-09-00003 - Arrêté portant modification des annexes de l'arrêté
préfectoral d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et
dispositions générales20
ANNEXE 4
LISTE DES COMMUNES EN POINT NOIR SANGLIER
SOUS-UNITE DE
Nonvion/ Noyelles-sur-Mer / Ponthoile /
Port-le-Grand
Favières / Fort-Mahon / Quend / Rue / Saint-
Quentin-en-Tourmont / Villers-sur-Authie /Canton de NOUVION
Canton de RUE
Canton de CRÉCY Crécy-en-Ponthieu / Ponches-Estruval
Canton d'ABBEVILLE Cambron / Grand-Laviers
Canton de GAMACHES Maisnières
Canton d'AULT Ouest-Marest
Canton de SAINT-VALERY Saigneville
Bougainville / Briquemesnil / Saint-Aubin-
Montenoy
Canton de HORNOY-LE-
BOUGCanton de MOLLIENS
Hornoy-le-Bourg
Inval-Boiron / Nesle-L'Hôpital / Neuville-
Canton d'OISEMONT Coppegeule / Sénarpont
Crouy-Saint-Pierre / Hangest-sur-Somme /
Canton de PICQUIGNY Le Mesge / Soues / Condé-Folie /
Flixecourt / L'Étoile
Canton d'AILLY-SUR-
NOYE
Canton de MOREUIL Moreuil / Morisel / IgnaucourtGrivenes / Mailly-Raineval
Canton de BOVES Boves
Athies /Esmery-Hallon / Sancourt / Offoy /
Canton de HAM
Voyennes
Parvillers-le-Quesnoy / Beuvraignes/ Roye /
Canton de ROYE .Champien
Béthencourt-sur-Somme/ Hombleux /
Canton de NESLE Rouy-le-Grand / Saint-Christ-Briost
Canton de COMBLES Curlu / Hem-Monacu
Biaches / Brie / Cartigny / Cléry-sur-
Canton de PERONNE Somme / Eterpigny / Feuillères / Mesnil-
Bruntel / Péronne
Canton d'ALBERT Aveluy
Canton de BRAY-SUR-SOMME Eclusier-Vaux / Etinehem / Frise
8/14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-09-00003 - Arrêté portant modification des annexes de l'arrêté
préfectoral d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et
dispositions générales21
ANNEXE 5
Supprimée
9/14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-09-00003 - Arrêté portant modification des annexes de l'arrêté
préfectoral d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et
dispositions générales22
ANNEXE 6
LISTE DES COMMUNES PAR UNITE DE GESTION
Abbeville
Agenvillers
Argoules
Arry
Bellancourt
Bernay-en-Ponthieu
Boufflers
Brailly-Cornehotte
Buigny-Saint-Maclou
Canchy
Caours
Conteville
Crécy-en-Ponthieu
Dominois
Domléger-Longvillers
Dompierre-sur-
Authie
Acheux-en-Vimeu
Aigneville
Allenay
Arrest
Ault
Beauchamps
Béhen
Béthencourt-sur-Mer
Biencourt
Boismont
Bouillancourt-en-
Séry
Bourseville
Bouttencourt
Bouvaincourt-sur-
Bresle
Bray-lés-Mareuil
Brutelles
Buigny-lés-Gamaches
Ailly-sur-Somme
Airaines
Allery
Andainville
Argoeuves
ArguelUnité de gestion n° 1
Domvast
Drucat
Estrées-lés-Crécy
Favières
Fontaine-sur-Maye
Forest-l'Abbaye
Forest-Montiers
Fort-Mahon-Plage
Froyelles
Gapennes
Grand-Laviers
Gueschart
Hautvillers-Ouville
Hiermont
Lamotte-Buleux
Le Boisle
Le CrotoyLe Titre
Ligescourt
Machiel
Machy
Maison-Ponthieu
Millencourt-en-
Ponthieu
Nampont
Neufmoulin
Neuilly-l'Hépital
Neuilly-le-Dien
Nouvion
Noyelles-en-
Chaussée
Noyelles-sur-Mer
Ponches-Estruval
Ponthoile
Unité de gestion n° 2
Cahon
Cambron
Cayeux-sur-Mer
Cerisy-Buleux
Chépy
Dargnies
Eaucourt-sur-Somme
Embreville
Epagne-Epagnette
Ercourt
Estréboeuf
Feuquiéres-en-Vimeu
Framicourt
Franleu
Fressenneville
Frettemeule
Friaucourt
Friville-Escarbotin
GamachesGrébault-Mesnil
Huchenneville
Lanchéres
Le Translay
Maisnières
Mareuil-Caubert
Martainneville
Méneslies
Mers-les-Bains
Miannay
Mons-Boubert
Moyenneville
Nibas
Ochancourt
Oust-Marest
Pendé
Quesnoy-le-Montant
Ramburelles
Rambures
Unité de gestion n° 3
Aumatre
Aumont
Avelesges
Avesnes-Chaussoy
Bailleul
Beaucamps-le-JeuneBeaucamps-le-Vieux
Belloy-Saint-Léonard
Belloy-sur-Somme
Bermesnil |
Bettencourt-Rivière
Bettencourt-Saint-
10/14Port-le-Grand
Quend
Regnière-Écluse
Rue
Sailly-Flibeaucourt
Saint-Quentin-en-
Tourmont
Vauchelles-les-
Quesnoy
Vercourt
Villers-sur-Authie
Vironchaux
Vitz-sur-Authie
Vron
Yvrench
Yvrencheux
Saigneville
Saint-Blimont
Saint-Maxent
Saint-Quentin-la-
Motte-Croix-au-Bailly
Saint-Valery-sur-
Somme
Tilloy-Floriville
Toeufles
Tours-en-Vimeu
Tully
Valines
Vaudricourt
Vismes
Woignarve
Woincourt
Yonval
Yzengremer
Quen
Bouchon
Bougainville
Bourdon
Bovelles
Breilly
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-09-00003 - Arrêté portant modification des annexes de l'arrêté
préfectoral d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et
dispositions générales23
Briquemesnil-
Floxicourt
Brocourt
Camps-en-Amiénois
Cannessiéres
Cavillon
Citerne
Clairy-Saulchoix
Condé-Folie
Creuse
Crouy-Saint-Pierre
Doudelainville
Dreuil-lès-Amiens
Dromesnil
Épaumesnil
Érondelle
Étréjust
Ferrières
Flixecourt
Fluy
Fontaine-le-Sec
Fontaine-sur-Somme
Forceville-en-Vimeu
Foucaucourt-Hors-
Nesle
Fourdrinoy
Ailly-sur-Noye
Andechy
Arvillers
Assainvillers
Aubercourt
Aubvillers
Ayencourt
Beaucourt-en-
Santerre
Becquigny
Berteaucourt-lés-
Thennes
Blangy-Tronville
Bouillancourt-la-
Bataille
Boussicourt
Boves
Braches
Bus-la-Mésiére
Cachy
Cagny
Cantigny
Cayeux-en-Santerre
Chaussoy-Epagny
Chirmont
Cottenchy
Coullemelle
CourtemancheFresnes-Tilloloy
Fresneville
Fresnoy-Andainville
Fresnoy-au-Val
Frettecuisse
Frucourt
Guignemicourt
Hallencourt
Hangest-sur-Somme
Heucourt-
Croquoison
Hornoy-le-Bourg
Huppy
Inval-Boiron
L'Etoile
La Chaussée-
Tirancourt
Lafresguimont-Saint-
Martin
Laleu
Le Mazis
Le Mesge
Le Quesne
Liercourt
Lignières-en-Vimeu
LimeuxLiomer
Longpré-les-Corps-
Saints
Mérélessart
Méricourt-en-Vimeu
Métigny
Molliens-Dreuil
Montagne-Fayel
Moufliéres
Nesle-I'Hdpital
Neslette
Neuville-au-Bois
Neuville-
Coppegueule
Oisemont
Oissy
Picquigny
Pissy
Quesnoy-sur-Airaines
Quevauvillers
Revelles
Riencourt
Saint-Aubin-
Montenoy
Saint-Aubin-Rivière
Saint-Germain-sur-
Unité de gestion n° 4
Davenescourt
Démuin
Domart-sur-la-Luce
Dommartin
Dury
Erches
Esclainvillers
Estrées-sur-Noye
Etelfay
Faverolles
Fescamps
Fignières
Flers-sur-Noye
Folleville
Fontaine-sous-
Montdidier
Fouencamps
Fransures
Fresnoy-en-Chaussée
Gentelles
Glisy
Gratibus
Grattepanche
Grivesnes
Grivillers
Guerbigny
Guyencourt-sur-
NoyeHailles
Hallivillers
Hangard
Hangest-en-Santerre
Hébécourt
Ignaucourt
Jumel
La Faloise
La Neuville-Sire-
Bernard
Laboissiére-en-
Santerre
Lawarde-Mauger-
l'Hortoy
Le Cardonnois
Le Plessier-
Rozainvillers
Le Quesnel
Lignières
Louvrechy
Mailly-Raineval
Malpart
Marestmontiers
Marquivillers
Mesnil-Saint-Georges
Méziéres-en-Santerre
Montdidier
Moreuil
11/14Bresle
Saint-Léger-sur-
Bresle
Saint-Maulvis
Saint-Sauveur
Saisseval
Saveuse
Senarpont
Seux
Sorel-en-Vimeu
Soues
Tailly
Thieulloy-l'Abbaye
Vaux-Marquenneville
Vergies
Vignacourt
Ville-le-Marciet
Villeroy
Villers-Campsart
Vraignes-lès-Hornoy
Warlus
Wiry-au-Mont
Woirel
Yzeux
Morisel
Piennes-Onvillers
Pont-de-Metz
Quiry-le-Sec
Remaugies
Remiencourt
Rogy
Rollot
Rouvrel
Rubescourt
Rumigny
Sains-en-Amiénois
Saint-Fuscien
Saint-Sauflieu
Saleux
Salouël
Sauvillers-Mongival
Sourdon
Thennes
Thézy-Glimont
Thory
Trois-Rivières
Vers-sur-Selle
Villers-aux-Érables
Villers-Tournelle
Warsy
Wiencourt-l'Équipée
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-09-00003 - Arrêté portant modification des annexes de l'arrêté
préfectoral d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et
dispositions générales24
Bacouel-sur-Selle
Belleuse
Bergicourt
Bettembos
Blangy-sous-Poix
Bosquel
Brassy
Bussy-lès-Poix
Caulières
Contre
Conty
Courcelles-sous-
Moyencourt
Courcelles-sous-
Ablaincourt-Pressoir
Armancourt
Assevillers
Athies
Balâtre
Bayonvillers
Beaufort-en-Santerre
Belloy-en-Santerre
Berny-en-Santerre
Béthencourt-sur-
Somme
Beuvraignes
Biarre
Billancourt
Bouchoir
Breuil
Brouchy
Buverchy
Caix
Carrépuis
Champien
Chaulnes
Chilly
Chuignes
Cizancourt
Crémery
Cressy-Omencourt
Croix-Moligneaux
CurchyUnité de gestion n° 5
Thoix
Croixrault
Eplessier
Equennes-
Eramecourt
Essertaux
Famechon
Fleury
Fossemanant
Fourcigny
Frémontiers
Fricamps
Gauville
GuizancourtHescamps
Lachapelle
Lamaronde
Ligniéres-Chatelain
Marlers
Meigneux
Méréaucourt
Monsures
Morvillers-Saint-
Saturnin
Moyencourt-lès-Poix
Namps-Maisnil
Nampty
Ô-de-Selle
Unité de gestion n° 6
Damery
Dancourt-Popincourt
Devise
Dompierre-
Becquincourt
Douilly
Ennemain
Epénancourt
Eppeville
Ercheu
Esmery-Hallon
Estrées-Deniécourt
Etalon
Falvy
Fay
Folies
Fonches-Fonchette
Fontaine-lés-Cappy
Foucaucourt-en-
Santerre
Fouquescourt
Framerville-
Rainecourt
Fransart
Fresnes-Mazancourt
Fresnoy-lés-Roye
Goyencourt
Gruny
GuillaucourtHallu
Ham
Harbonniéres
Hattencourt
Herleville
Herly
Hombleux
Hypercourt
L'Echelle-Saint-Aurin
La Chavatte
Languevoisin-
Quiquery
Laucourt
Liancourt-Fosse
Licourt
Lihons
Marché-Allouarde
Marchélepot-Misery
Matigny
Maucourt
Méharicourt
Mesnil-Saint-Nicaise
Monchy-Lagache
Morchain
Moyencourt
Muille-Villette
Nesle
Offoy
Pargny
12/14Offignies
Oresmaux
Plachy-Buyon
Poix-de-Picardie
Prouzel
Sainte-Segrée
Saulchoy-sous-Poix
Sentelie
Thieulloy-la-Ville
Thoix
Velennes
Parvillers-le-Quesnoy
Potte
Proyart
Punchy
Puzeaux
Quivières
Rethonvillers
Roiglise
Rosières-en-Santerre
Rouvroy-en-Santerre
Rouy-le-Grand
Rouy-le-Petit
Roye
Saint-Christ-Briost
Saint-Mard
Sancourt
Soyécourt
Tertry
Tilloloy
Ugny-l'Équipée
Vauvillers
Vermandovillers
Verpillières
Villecourt
Villers-lès-Roye
Voyennes
Vrély
Warvillers
Y
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-09-00003 - Arrêté portant modification des annexes de l'arrêté
préfectoral d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et
dispositions générales25
Aizecourt-le-Bas
Aizecourt-le-Haut
Allaines
Barleux
Bernes
Biaches
Bouchavesnes-
Bergen
Bouvincourt-en-
Vermandois
Brie
Buire-Courcelles
Bussu
Cartigny
Cléry-sur-Somme
Combles
Curlu
Albert
Amiens
Aubigny
Auchonvillers
Authuille
Aveluy
Baizieux
Bazentin
Beaucourt-sur-
l'Ancre
Beaumont-Hamel
Bécordel-Bécourt
Bonnay
Bouzincourt
Bray-sur-Somme
Bresle
Buire-sur-l'Ancre
Bussy-lès-DaoursUnité de gestion n° 7
Doingt
Driencourt
Épehy
Équancourt
Estrées-Mons
Éterpigny
Étricourt-
Manancourt
Feuillères
Fins
Flaucourt
Flers
Ginchy
Gueudecourt
Guillemont
Guyencourt-
SaulcourtHancourt
Hardecourt-aux-Bois
Hem-Monacu
Hervilly
Hesbécourt
Heudicourt
Lesboeufs
Liéramont
Longavesnes
Longueval
Maricourt
Marquaix
Maurepas
Mesnil-Bruntel
Mesnil-en-Arrouaise
Moislains
Montauban-de-
Unité de gestion n° 8
Camon
Cappy
Carnoy-Mametz
Cerisy
Chipilly
Chuignolles |
Contalmaison
Corbie
Courcelette
Daours
Dernancourt
Eclusier-Vaux
Etinehem-Méricourt
Fouilloy
Franvillers
Fricourt
Frise
GrandcourtHamelet
Heilly
Hénencourt
Herbécourt
Irles
La Neuville-lès-Bray
Lahoussoye
Lamotte-Brebière
Lamotte-Warfusée
Laviéville
Le Hamel
Longueau
Marcelcave
Méaulte
Méricourt-l'Abbé
Mesnil-Martinsart
Millencourt
Miraumont
13/14Picardie
Nurlu
Péronne
Pœuilly
Rancourt
Roisel
Ronssoy
Sailly-Saillisel
Sorel
Templeux-la-Fosse
Templeux-le-Guérard
Tincourt-Boucly
Villers-Carbonnel
Villers-Faucon
Vraignes-en-
Vermandois
Morcourt
Morlancourt
Ovillers-la-Boisselle
Pozières
Pys
Ribemont-sur-Ancre
Rivery
Sailly-Laurette
Sailly-le-Sec
Suzanne
Thiepval
Treux
Vaire-sous-Corbie
Vaux-sur-Somme
Vecquemont
Ville-sur-Ancre
Villers-Bretonneux
Warloy-Baillon
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-09-00003 - Arrêté portant modification des annexes de l'arrêté
préfectoral d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et
dispositions générales26
Acheux-en-Amiénois
Allonville
Arquèves
Authie
Authieule
Bavelincourt
Bayencourt
Beaucourt-sur-
l'Hallue
Beauquesne
Beauval
Béhencourt
Bertangles
Bertrancourt
Bouquemaison
Brévillers
Bus-lés-Artois
Cardonnette
Agenville
Ailly-le-Haut-Clocher
Autheux
Barly
Béalcourt
Beaumetz
Bernatre
Bernaville
Berneuil
Berteaucourt-les-
Dames
Boisbergues
Bonneville
Brucamps
Buigny-l'Abbé
Bussus-Bussuel
CanaplesUnité de gestion n° 9
Coigneux
Coisy
Colincamps
Contay
Courcelles-au-Bois
Doullens
Englebelmer
Flesselles
Forceville
Fréchencourt
Gézaincourt
Grouches-Luchuel
Harponville
Hédauville
Hem-Hardinval
Hérissart
Humbercourt
LéalvillersLonguevillette
Louvencourt
Lucheux
Mailly-Maillet
Marieux
Mirvaux
Molliens-au-Bois
Montigny-sur-l'Hallue
Montonvillers
Neuvillette
Pierregot
Pont-Noyelles
Poulainville
Puchevillers
Querrieu
Raincheval
Rainneville
Rubempré
Unité de gestion n° 10
Candas
Cocquerel
Coulonvillers
Cramont
Domart-en-Ponthieu
Domesmont
Domqueur
Épécamps
Ergnies
Fieffes-Montrelet
Fienvillers
Francières
Franqueville
Fransu
Frohen-sur-Authie
Gorenflos
GorgesHalloy-lés-Pernois
Havernas
Heuzecourt
La Vicogne
Lanches-Saint-Hilaire
Le Meillard
Long
Maison-Roland
Maizicourt
Mesnil-Domqueur
Mézerolles
Montigny-les-
Jongleurs
Mouflers
Naours
Occoches
Oneux
14/14Saint-Gratien
Saint-Léger-lès-
Authie
Saint-Vaast-en-
Chaussée
Senlis-le-Sec
Talmas
Terramesnil
Thiévres
Toutencourt
Vadencourt
Varennes
Vauchelles-lés-
Authie
Vaux-en-Amiénois
Villers-Bocage
Outrebois
Pernois
Pont-Remy
Prouville
Remaisnil
Ribeaucourt
Saint-Acheul
Saint-Léger-lès-
Domart
Saint-Ouen
Saint-Riquier
Surcamps
Vauchelles-lès-
Domart
Villers-sous-Ailly
Wargnies
Yaucourt-Bussus
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-09-00003 - Arrêté portant modification des annexes de l'arrêté
préfectoral d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2024-2025 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et
dispositions générales27
Direction des Douanes
80-2024-07-05-00003
FERMETURE DEFINITIVE D'UN DEBIT DE TABAC
ORDINAIRE PERMANENT
Direction des Douanes - 80-2024-07-05-00003 - FERMETURE DEFINITIVE D'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT 28
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES D'AMIENS
Objet : Fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent.
Vu l'article 8 du décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés ;
Vu l'article 568 du code général des impôts et 289841 de l'annexe II du même code ;
ARRÊTE
Article 1° : Il est décidé la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°8000709R, situé 1, rue du 8 mai
1945 à Rubempré (80) à compter du 31/08/2024.
Une information sera effectuée auprès de la Fédération départementale des débitants de tabac de la Somme.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
N° VJ/2024/580
Fait à Amiens, le 5 juillet 2024
Le directeur interrégional des douanes et des
droits indirects des Hauts de France
par délégation
Direction des Douanes - 80-2024-07-05-00003 - FERMETURE DEFINITIVE D'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT 29
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-07-11-00001
ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur
la voie publique sur le territoire de la commune
d?Amiens pour le bal du 14-Juillet
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-11-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d?Amiens pour le bal du 14-Juillet 30
En
PREFET
DE LA SOMME
Liberté Arrêté BSI n° 2024/554
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
pour le bal du 14-Juillet
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon
MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant Monsieur Victor JOZON sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Victor
JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme;
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-051-2121-06-02-20220363343 délivrée à la société ATALIAN
SECURITE ;
Vu la demande présentée par la société ATALIAN SECURITE le 10 juillet 2024, tendant à
obtenir une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre
du bal organisé à Amiens dans le cadre des célébrations de la fête nationale, prévu le 13 juillet
2024 ;
Considérant que l'événement attire tous les ans une foule importante et nécessite la
surveillance en amont et durant la tenue de l'événement,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1% - La société ATALIAN SECURITE sise 8 rue Bernard Palissy à Taissy (51500) est
autorisée à assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre du bal organisé par la ville
d'Amiens, prévue le soir du 13 juillet 2024 place de l'hôtel de ville et ses environs.
Cette surveillance s'exercera dans la nuit du 12 au 13 juillet de 20h00 à 08h00 puis de 15h00 a
23h00 le 13 juillet 2024.
Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe
du présent arrêté.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-11-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d?Amiens pour le bal du 14-Juillet 31
Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de
la loi du 12 juillet 1983 susvisée.
Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens
- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices
administratives - bureau des polices administratives — place Beauvau 75800 Paris cedex 08. |
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,
ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-11-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d?Amiens pour le bal du 14-Juillet 32
ANNEXE 1Liste des agents de sécurité privée autorisés à exercer leur mission lors du bal organisé par la ville d'Amiens le 13 juillet 2024NOM PRENOM DATE DE NAISSANCE | _LIEU DE NAISSANCE CARTE PROFESSIONNELLEGREBERT BENJAMIN 11/09/2002 SENLIS CAR-080-2029-06-12-20240909491ALSHIEKH OTHMAN HAMZA 15/01/2004 HOMS CAR-080-2029-06-12-20240897595OUTURQUIN MALCOM 22/11/2002 AMIENS CAR-080-2029-06-12-20240903831LENGELLE RODRIGUE 06/07/1999 AMIENS CAR-080-2029-06-12-20240913965OSS YANIS 22/04/2004 MONTFERMEIL CAR-080-2029-06-12-20240908068GILLERON MATHEO 15/01/2004 AMIENS CAR-080-2029-06-12-20240908810
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-11-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d?Amiens pour le bal du 14-Juillet 33
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-07-11-00002
ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur
la voie publique sur le territoire de la commune
d?Amiens pour le feu d?artifices du 14-Juillet
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-11-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d?Amiens pour le feu d?artifices du 14-Juillet 34
PREFET
DE LA SOMME
Liberté Arrêté BSI n° 2024/553
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
pour le feu d'artifices du 14-Juillet
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon
MOUCHEL-BLAISOT a compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant Monsieur Victor JOZON sous-préfet, directeur de
- cabinet du préfet de la Somme;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature a Monsieur Victor
JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-051-2121-06-02-20220363343 délivrée à la société ATALIAN
SECURITE ; |
Vu la demande présentée par la société ATALIAN SECURITE le 10 juillet 2024, tendant à
obtenir une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre
du feu d'artifice organisé à Amiens dans le cadre des célébrations de la fête nationale, prévu le
13 juillet 2024 ;
Considérant que l'événement attire tous les ans une foule importante et nécessite la
surveillance en amont et durant la tenue de l'événement,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° — La société ATALIAN SECURITE sise 8 rue Bernard Palissy à Taissy (51500) est
autorisée à assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre du feu d'artifice organisé
par la ville d'Amiens, prévue le soir du 13 juillet 2024 parc Saint-Pierre, boulevard Baraban et
ses environs.
Cette surveillance s'exercera dans la nuit du 12 au 13 juillet de 20h00 à 08h00 puis de 20h00 a
01h00 dans la nuit du 13 au 14 juillet 2024.
Article 2 — La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe
du présent arrété. |
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-11-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d?Amiens pour le feu d?artifices du 14-Juillet 35
Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de
la loi du 12 juillet 1983 susvisée.
Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin a
l'expiration de la mission.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens
- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des polices
administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. ;
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,
ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-11-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d?Amiens pour le feu d?artifices du 14-Juillet 36
26191L00€20C-70-60-8202-080-YVO AVLILV 13 GZ61/L0/01 SANIQGQSYNON 114VHN0134prc8r80€c0c-1c-80-8C0c-080-4V9 SN3INVY 2661/70/9C NINOLNV SATIHAIAC9S5628000202-81-S0-SZ072-080-YVD VAVANV ZZ61/01/€0 NOUV ALVaVvidG6VS8E0EC0C-C0-20-8202-080-YVD SN3INVY €661/c0/Z0 VW Wd 1109L18G9/0€c0c-/c-90-8c0c-090-4V9 ANSAIdWOO vOOC/ZO/LL O41 111341TIINNOISSI10d ALYVD JONVSSIVN 1Q NAN | JONVSSIVN 1Q 11vQ WON%d WONPZOT IIIIN[ EL 2] SudIWIy,p aqjIlA e] 1ed ssiue810 sa91J1118,P NA} NP S10] UOISSILU 1N9] 19919X9 e SaslIOjNe BaAlid 9}11n99S Op sju93e sap 9517L AXINNV
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-11-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d?Amiens pour le feu d?artifices du 14-Juillet 37
Secrétariat général commun départemental de
la Somme
80-2024-07-11-00003
arrêté donnant délégation de signature en
matière d' ordonnancement dans le cadre de
l'utilisation de la carte achat
Secrétariat général commun départemental de la Somme - 80-2024-07-11-00003 - arrêté donnant délégation de signature en matière
d' ordonnancement dans le cadre de l'utilisation de la carte achat 38
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement
dans le cadre de l'utilisation de la carte achat
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAIOT
à compter du 24 juillet 2023;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD; sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu les décisions préfectorales affectant le personnel au sein de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2024 donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement sur les
programmes 354 hors titre 2, 206 hors titre 2 et 349 hors titre 2 dans le cadre de l'utilisation de la carte
achat ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme;
ARRÊTE
Article ter. - délégation d'ordonnancement est donnée, sur les programmes 354 HT2 (administration
territoriale de l'État), 207 HT2 (sécurité et éducation routières), 206 HT2 (sécurité et qualité sanitaires
de l'alimentation) et 349 HT2 (transformation de l'action publique) pour les porteurs de carte
concernés, dans la limite des budgets notifiés aux centres de coûts, et dans la limite des montants
définis en fonction des profils attribués à chacun, exclusivement dans le cadre de l'utilisation de la
carte achat BNP PARIBAS nominativement attribuée à :
Secrétariat général commun départemental de la Somme - 80-2024-07-11-00003 - arrêté donnant délégation de signature en matière
d' ordonnancement dans le cadre de l'utilisation de la carte achat 39
.... Non 2 aes a yi a can
MOUCHEL-BLAISOT
RollonPréfetFonction
Niveau 1
SARRY Juliette
MOULARD Emmanuel1500€ |par
| opération
. Niveau 3ston par] eee eee
opération | annuel
20 000€ |
| Intendante 2 000 €
Secrétaire général
MERLO Christophe Responsable du Pôle Logistique et Immobilier
BELPAUME Robin Responsable de la section logistique1 000 €
| PELTIER Philippe
DEUBEL MARC-
ANTOINE
JOZON Victor1500€. 35 000 €
Responsable du SIDSIC 1 000 €
| Adjoint au responsable du SIDSIC 1000€ 1¢20500 €
Directeur de cabinet 1 000 € | 10 000 €
MAELSTAF Damien Directeur des sécurités
BRARD Laure Cheffe du service communication et
représentation de l'État
BRIAUX Karine Chef du bureau des droits à conduire
ROYER Christine1 000 €
1 000 €500 € 1 000 €
5 000 €
: 10 000€
Sous-préfète d'Abbeville
: MELLINGER Florian1 000 €
Secrétaire général sous-préfecture d'Abbeville 1 000 € 5 500 €
LECOUSTRE Laurence Sous-préfète de Péronne
MISIAK Yann1 000 € | 10000€ ©
Secrétaire général sous-préfecture de Péronne 1 000 € 5 500 €
CAPELLE Frédéric | Chauffeur sous-préfet de Péronne 1 000 € 15 000 € :
SAY Silvère | Sous-préfet de Montdidier
BILLAUDEL Cédric | Chauffeur sous-préfecture Montdidier
ROUSSET Xavier
GuillaumeDirecteur de la DDTM
Directeur adjoint de la DDTM
SCHMITZ Bénédicte Directrice de la DDPP| Directrice de la DDETS_1000€1 000 € 10 000€ :
1 000 €15 000 € |
1 000 €10000€
10000 €
'CARON Samuel Directeur adjoint de la DDPP 1 000 € 10 000€ |
Secrétariat général commun départemental de la Somme - 80-2024-07-11-00003 - arrêté donnant délégation de signature en matière
d' ordonnancement dans le cadre de l'utilisation de la carte achat 40
Article 2. — L'arrêté du 29 janvier 2024 donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement
sur le cadre de l'utilisation de la carte achat est abrogé.
Il est remplacé par le présent arrêté qui prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
Article 3. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le AA Fond 2oûl
Secrétariat général commun départemental de la Somme - 80-2024-07-11-00003 - arrêté donnant délégation de signature en matière
d' ordonnancement dans le cadre de l'utilisation de la carte achat 41