VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-229
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-07-03-00008 - Arrêtéportant retrait de l'arrêté
préfectoral du 3 juillet 2026 portant interdiction de consommation sur la
voie publique de boissons alcoolisées dans l'ensemble des communes
du département du Var publié au recueil des actes administratifs
n°83-2026-07-03 (2 pages) Page 3
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Préfecture du VAR
83-2026-07-03-00008
Arrêtéportant retrait de l'arrêté préfectoral du 3
juillet 2026 portant interdiction de
consommation sur la voie publique de boissons
alcoolisées dans l'ensemble des communes du
département du Var publié au recueil des actes
administratifs n°83-2026-07-03
Préfecture du VAR - 83-2026-07-03-00008 - Arrêtéportant retrait de l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2026 portant interdiction de
consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées dans l'ensemble des communes du département du Var publié au recueil
des actes administratifs n°83-2026-07-03
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Préfecture du VAR - 83-2026-07-03-00008 - Arrêtéportant retrait de l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2026 portant interdiction de
consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées dans l'ensemble des communes du département du Var publié au recueil
des actes administratifs n°83-2026-07-03
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département du Var publié au recueil des actes administratifs n°83-2026-07-03 doivent étrerestreintes,Sur proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet ;ARRETE :Article 1": L'arrêté préfectoral du 3 juillet 2026 portant interdiction de consommation sur la voiepublique de boissons alcoolisées dans l'ensemble des communes du département du Var publiéau recueil des actes administratifs n°83-2026-07-03 est retiré.
Article 4 : La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 03juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général adjoint,sous-préfet chargé de missionSIGNÉJean-Baptiste MORINAUD
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 etsuivants du code dejustice administrative :- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var — Boulevard du 112°"* régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX+ un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'unde ces recours.+ Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon par voie postale au 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULONCEDEX 9 ou via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www-telerecours.fr
Préfecture du Var- Boulevard du 112ème R.I - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Internet : www.var.gouv.fr2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-07-03-00008 - Arrêtéportant retrait de l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2026 portant interdiction de
consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées dans l'ensemble des communes du département du Var publié au recueil
des actes administratifs n°83-2026-07-03
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