DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°79-2026-012
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / BSEC
79-2026-01-06-00003 - AP portant limitation du trafic en Deux-Sèvres - 6
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2026-01-06-00003
AP portant limitation du trafic en Deux-Sèvres - 6
janvier 2026
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PREFET Direction départementaleae — des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant limitation du trafic et abaissant la vitesse limite autoriséesur l'ensemble du réseau routier (hors réseau routier national) dans le départementdes Deux-Sèvres
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1;Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-214 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination deMonsieur Simon FETET, en qualité de préfet des Deux-Sèvres;Vu le décret du 26 juin 2025 portant nomination de Monsieur Tony CHESNEAU-LLOYD enqualité de directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et lestextes subséquents qui l'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutiére en vigueur;Vu l'avis du gestionnaire du réseau routier départemental (Conseil départemental des Deux-Sèvres) en date du 06/01/2026 ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/3
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Vu l'arrêté pris par le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense etde sécurité Sud-Ouest et préfet de Gironde le 6 janvier 2026, portant réglementationexceptionnelle de la circulation sur le réseau routier national ;Considérant le bulletin météorologique en date du 6 janvier 2026 à 16h00 plaçant ledépartement des Deux-Sèvres en vigilance orange Neige Verglas à compter du mercredi 7janvier 2026 à 6h00;Considérant les difficultés de circulation attendues sur le département des Deux-Sèvres etqu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;Considérant qu'en raison des mesures prises par l'arrêté zonal du 6 janvier 2026 sus-visé,reprendre le titre, il convient de prendre des mesures complémentaires au niveau du réseauroutier départemental ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
Article 1er :La circulation des véhicules affectés au transport de voyageurs et de marchandises de plus de3,5 tonnes est interdite le mercredi 7 janvier jusqu'à 14h00, sur l'ensemble du réseau routier(hors réseau routier national) du département des Deux-Sèvres.Afin d'assurer la continuité de leurs missions et par exception, cette interdiction ne s'appliquepas aux véhicules d'urgence et de secours et aux véhicules d'intervention dans le cadre de laviabilité hivernale.La vitesse maximale autorisée est abaissée de 20 km/h durant cette période.Article 2 : La gestion de la circulation sera assurée par les forces de l'ordreArticle 3: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueurArticle 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desDeux SèvresArticle 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication surwww.telerecours.fr.Article 6: le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Niort, la sous-préfète deBressuire, la sous-préfète de Parthenay, le colonel, commandant du groupement degendarmerie des Deux-Sèvres, la directrice départementale de la police nationale des Deux-
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Sèvres, le directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres, la présidente du ConseilDépartemental des Deux-Sèvres, les maires du département, le directeur départemental desservices de secours et d'incendie, le directeur du SAMU, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Niort, le -§ JAN. 2026
Le préfet,
Simah FETET
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