PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-539
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2021
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris /
75-2021-09-30-00014 - Arrêté préfectoral portant modification de
la
composition de la commission départementale de
présence postale
territoriale de Paris (3 pages) Page 3
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-09-30-00014
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission départementale
de
présence postale territoriale de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-09-30-00014 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission départementale de
présence postale territoriale de Paris3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission départementale de
présence postale territoriale de Paris
LE PREFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et
à France Télécom ;
Vu la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales ;
Vu la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux
activités postales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifi é relatif aux pouvoirs des pr éfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les r égions et départements,
notamment son article 69-3 ;
Vu le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au
fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2016-07-01-011 du 27 juillet 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris
des 5, 6 et 7 octobre 2020 portant désignation des représentants de la Ville de Paris au
sein de la commission départementale de présence postale territoriale ;
Vu la délibération du Conseil régional d'Ile-de-France,
du 21 juillet 2021 portant désignation des représentants de la région au sein de la
commission départementale de présence postale territoriale ;
Sur proposition du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
5 rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Standard : 01 82 52 40 00 – Site internet : www.ile-de-france.gouv.fr 1Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-09-30-00014 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission départementale de
présence postale territoriale de Paris4
A R R E T E
Article 1er :
La composition de la commission départementale de présence postale territoriale de Paris
est modifiée comme suit :
I. Représentant de l'Etat dans le département :
-le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, ou son représentant
II. Représentants du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal :
-M. Karim ZIADI, ou sa suppléante, Mme Maya AKKARI
-M. Thomas CHEVANDIER, ou sa suppléante, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI
-Mme Afaf GABELOTAUD, ou sa suppléante, Mme Delphine TERLIZZI
-M. Frédéric BADINA-SERPETTE, ou son suppléant, M. Jérôme GLEIZES
-M. Vincent BALADI, ou sa suppléante, Mme Hélène JACQUEMONT
-Mme Barbara GOMES, ou son suppléant M. Nicolas BONNET OULADJ,
-Mme Delphine BÜRKLI, ou son suppléant, Mme Hanna SEBBAH
IV. Représentants du Conseil régional d'Ile-de-France de l'Etat :
-Mme Nelly GARNIER, ou son suppléant, M. Pierre LISCIA
-M. Jack-Yves BOHBOT, ou sa suppléante, Mme Alix BOUGERET
V. Représentant de La Poste
-Le Délégué départemental du groupe La Poste pour Paris ou son représentant
assure le secrétariat
Article 2 :
Les autres articles de l'arrêté préfectoral 2016-07-01-011 du 16 août 2016 restent inchangés.
Article 3 :
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site internet
de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr .
Fait à Paris, le 30 septembre 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet
Magali CHARBONNEAU
2Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-09-30-00014 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission départementale de
présence postale territoriale de Paris5
3Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-09-30-00014 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission départementale de
présence postale territoriale de Paris6