PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-238
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-08-02-00003 - 2024-094 830216461 CREATION ETABLISSEMENT
SECONDAIRE SESSAD MASYLVA 14 PLACES ITINOVA (3 pages) Page 3
R93-2024-09-17-00001 - ARRETE
DE COMPOSITION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE
MENTIONNEE AUX ARTICLES L. 162-22-18
et R. 162-42-8
DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA REGION
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
(3 pages) Page 7
R93-2024-09-17-00002 - ARRETE DE COMPOSITION DES MEMBRES
DE
L'UNITE DE COORDINATION REGIONALE DU CONTRÔLE EXTERNE

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
MENTIONNEE A L'ARTICLE
R.162-42-9 DU CODE DE SECURITE SOCIALE
(3 pages) Page 11
R93-2024-09-12-00011 - décision renouv agrément asso tjs femme pays
de grasse (1 page) Page 15
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2024-09-17-00003 - Arrêté l'augmentation du titre
alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration de certains vins
de la récolte 2024 produits dans le département des
Bouches-du-Rhône : IGP« Pays des Bouches-du-Rhône», IGP « Alpilles
», IGP « Méditerranée » et Vin Sans Indication Géographique (4
pages) Page 17
R93-2024-09-05-00010 - ARRETE N°
Relatif à la composition du jury du
diplôme d'Etat d'infirmier(ère) Anesthésiste
Session de
Septembre 2024 et rattrapage (2 pages) Page 22
R93-2024-09-05-00009 - ARRETE N°
Relatif à la désignation des
membres de la Commission de Contrôle de l'école de puériculture
de la
Fondation Lenval - Nice / Session d'octobre 2024 (3 pages) Page 25
R93-2024-09-13-00001 - ARRETE n°
Relatif à la désignation des
membres de la Commission de Contrôle de l'école de puériculture
de l'IRFSS
Houphouët BOIGNY - Session septembre 2024 et
rattrapage (3 pages) Page 29
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2024-09-18-00001 - Arrêté
portant désignation de M.
Pierre-André DURAND,
pour exercer la suppléance du préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud (2 pages) Page 33
2
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-02-00003
2024-094 830216461 CREATION ETABLISSEMENT
SECONDAIRE SESSAD MASYLVA 14 PLACES
ITINOVA
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-02-00003 - 2024-094 830216461 CREATION ETABLISSEMENT SECONDAIRE SESSAD
MASYLVA 14 PLACES ITINOVA 3
| |
REPUBLIQUE
FRANCAISEpe CAIS @ ) Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Cote d'Azur
DOMS-0824-9841-D
DOMS/DPH-PDS/DD83 N°2024-094
DECISION
portant autorisation de création d'un établissement secondaire de 14 places
de Service d'Education Spéciale et de Soins A Domicile (SESSAD)
géré par l'association ITINOVA dans le Var
FINESS EJ : 69 079 319 5
FINESS ET ITEP : 83 021 646 1
FINESS ET SESSAD : a créer
Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D312-2, L313-1, L313-3, L313-4, L313-6
et D313-11 à D313-14 ;
Vu le code la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-2 et suivants ;
Vu le décret N° 2010-870 du 26 juillet 2010, le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014, le décret n° 2016-801 du 15
juin 2016 et le décret n° 2020-147 du 21 février 2020 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation
mentionnée à l'article L313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret N° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 par le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cête d'Azur :
Vu la décision n°2016-038 du 9 septembre 2016 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
de l'Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (ITEP) « MASYLVA », sis 353 boulevard de Sylvabelle 83420
La Croix Valmer, géré par l'Union d'associations Comité commun, pour une durée de quinze ans à compter du 4
janvier 2017 (12 places) ;
Vu l'instruction N°DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DF0/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du
plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des
personnes en situation de handicap 2024-2030 issu de la conférence nationale du handicap 2023 ;
Agence régionale de sanie Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siége - 132 boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04,13.55 80 10
https .//www_paca.ars.sante. fr Page 1/3
... RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DOMS-0824-9841-D
DOMS/DPH-PDS/DD83 N°2024-094
DECISION
portant autorisation de création d'un établissement secondaire de 14 places
de Service d'Education Spéciale et de Soins A Domicile (SESSAD)
géré par l'association ITINOVA dans le Var
FINESS EJ: 69 079 319 5
FINESS ET ITEP : 83 021 646 1
FINESS ET SESSAD : à créer
Le Directeur Général
de I' Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D312-2, L313-1, L313-3, L313-4, L313-6
et D313-11 à D313-14;
Vu le code la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1431-2 et suivants;
Vu le décret N° 2010-870 du 26 juillet 2010, le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014, le décret n° 2016-801 du 15
juin 2016 et le décret n° 2020-147 du 21 février 2020 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation
mentionnée à l'article L313-1-1 du code de l'action sociale et des familles;
Vu le décret N° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 par le Directeur Général
de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de
!'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Vu la décision n°2016-038 du 9 septembre 2016 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
de l'Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (ITEP) « MASYLVA », sis 353 boulevard de Sylvabelle 83420
La Croix Valmer, géré par l'Union d'associations Comité commun, pour une durée de quinze ans à compter du 4
janvier 2017 (12 places);
Vu l'instruction N°DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du
plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des
personnes en situation de handicap 2024-2030 issu de la conférence nationale du handicap 2023 ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège~ 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 1333-1 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https: //www. paca. ars. sa nte. fr/ Page l /3
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-02-00003 - 2024-094 830216461 CREATION ETABLISSEMENT SECONDAIRE SESSAD
MASYLVA 14 PLACES ITINOVA 4
Vu l'instruction N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la
campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;
Vu l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) du 21 février 2024 qui constitue la première mesure pour la mise en
œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à
destination des personnes en situation de handicap pour la région PACA ;
Vu le projet de création de 14 places de SESSAD déposé par l'association ITINOVA dans le cadre de AMI du 21
février 2024 :
Considérant que le projet a été retenu dans le cadre des arbitrages de l'AMI 50 000 Solutions du 21 février 2024 ;
Considérant que cette création de places de SESSAD vise à assurer le développement de l'offre de solutions
inclusives en milieu scolaire et à domicile en application des orientations de la conférence nationale du handicap ;
Considérant que le projet répond aux besoins médico-sociaux au regard du faible taux d'équipement en places
de SESSAD et en ITEP dans le département du Var :
Considérant que ce projet est compatible avec les objectifs fixés par le schéma régional de santé ;
Considérant que le projet présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montant de la
dotation régionale attribuée par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
Sur proposition du Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1 : l'autorisation de création d'un établissement secondaire de 14 places dénommé Service d'Education
Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) « MASYLVA », adossé à l'Institut Thérapeutique, Educatif et
Pédagogique (ITEP) « MASYLVA », sis 353 boulevard de Sylvabelle, 83420 La Croix Valmer, géré par l'association
ITINOVA, est accordée a compter du 1° septembre 2024.
Article 2 : la capacité du SESSAD adossé a l'ITEP est fixée a 14 places avec un fonctionnement en file active
permettant d'accompagner des enfants et adolescents présentant des difficultés psychologiques avec troubles du
comportement. |
Article 3 : les caractéristiques des établissements sont répertoriées dans le fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique (EJ) : ITINOVA
Adresse : Tour Part Dieu — 6°" étage — 129 rue Servient 69 003 LYON
FINESS EJ : 69 079 319 5
60 - Association Loi 1901 Non reconnu d'utilité publique
N° SIREN : 775646615
Entité établissement Principal (ET) : ITEP « MASYLVA »
Adresse : 353, boulevard de Sylvabelle 83 420 LA CROIX VALMER
FINESS établissement (ET) : 83 021 646 1
SIRET : 775 646 615 00408
Code catégorie : [186] Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP)
Pour 12 places
Code discipline : [842] Préparation à la vie professionnelle
Code mode de fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
Code clientéle : [200] Difficultés psychologiques avec
troubles du comportement
gence régionale de santé ance-Alpes-Céte d'Azur-Siège 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13337 Marseille Cedex 03
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Vu l'instruction N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la
campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;
Vu l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) du 21 février 2024 qui constitue la première mesure pour la mise en
œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à
destination des personnes en situation de handicap pour la région PACA ;
Vu le projet de création de 14 places de SESSAD déposé par l'association ITINOVA dans le cadre de l'AMI du 21
février 2024 ;
Considérant que le projet a été retenu dans le cadre des arbitrages de l'AMI 50 000 Solutions du 21 février 2024;
Considérant que cette création de places de SESSAD vise à assurer le développement de l'offre de solutions
inclusives en milieu scolaire et à domicile en application des orientations de la conférence nationale du handicap ;
Considérant que le projet répond aux besoins médico-sociaux au regard du faible taux d'équipement en places
de SESSAD et en ITEP dans le département du Var ;
Considérant que ce projet est compatible avec les objectifs fixés par le schéma régional de santé ;
Considérant que le projet présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montant de la
dotation régionale attribuée par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
Sur proposition du Directeur de la délégation départementale du Var de !'Agence régionale de santé Provence­
Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1 : l'autorisation de création d'un établissement secondaire de 14 places dénommé Service d'Education
Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) « MASYLVA », adossé à l'Institut Thérapeutique, Educatif et
Pédagogique (ITEP) « MASYLVA », sis 353 boulevard de Sylvabelle, 83420 La Croix Valmer, géré.par l'association
ITINOVA, est accordée à compter du 1er septembre 2024.
Article 2: la capacité du SESSAD adossé à l'ITEP est fixée à 14 places avec un fonctionnement en file active
permettant d'accompagner des enfants et adolescents présentant des difficultés psychologiques avec troubles du
comportement.
Article 3 : les caractéristiques des établissements sont répertoriées dans le fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FI NESS) de la façon suivante:
Entité juridique (EJ): ITINOVA
Adresse : Tour Part Dieu - 5ème étage - 129 rue Servient 69 003 LYON
FINESS EJ : 69 079 319 5
60 - Association Loi 1901 Non reconnu d'utilité publique
N° SIREN: 775646615
Entité établissement Principal (ET) : ITEP « MASYLVA »
Adresse : 353, boulevard de Sylvabelle 83 420 LA CROIX VALMER
FINESS établissement (ET): 83 021 646 1
SIRET: 775 646 615 00408
Code catégorie : [186] Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP)
Pour 12 places
Code discipline :
Code mode de fonctionnement :
Code clientèle : [842] Préparation à la vie professionnelle
[11] Hébergement complet internat
[200] Difficultés psychologiques avec
troubles du comportement
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13337 fVlarseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-02-00003 - 2024-094 830216461 CREATION ETABLISSEMENT SECONDAIRE SESSAD
MASYLVA 14 PLACES ITINOVA 5
Entité établissement Secondaire (ET) : SESSAD « MASYLVA »
Adresse : 353, boulevard de Sylvabelle 83 420 LA CROIX VALMER
FINESS établissement (ET) : À créer
Code catégorie : [182] Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile
Pour 14 places
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [200] Difficultés psychologiques avec
troubles du comportement
Article 4 : la durée d'ouverture du SESSAD est fixée à 210 jours par an.
Article 5 : l'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public des places de la présente
décision dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation.
Article 6 : la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission par le titulaire de l'autorisation a
l'autorité compétente d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité du service aux conditions
techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L312-A du CASF.
Article 7 : à aucun moment, la capacité de l'ITEP ou du SESSAD ne devra dépasser celle autorisée par la
présente décision. Tout changement dans l'organisation, la direction ou le fonctionnement du service devra être
porté à la connaissance du Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 8 : la validité de l'autorisation de ITEP et de son établissement secondaire reste fixée à quinze ans à
compter du 4 janvier 2017.
Article 9: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
Article 10 : le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le - 2 AQUT 2024
Po néral de l'ARS
Le Directeur adjoint de l'Offre Médico-Sociale
David CATILLON
Entité établissement Secondaire (ET) : SESSAD « MASYLVA »
Adresse: 353, boulevard de Sylvabelle 83 420 LA CROIX VALMER
FI NESS établissement (ET) : A créer
Code catégorie : [182] Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile
Pour 14 places
Code discipline :
Code mode de fonctionnement :
Code clientèle : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
[16] Prestation en milieu ordinaire
[200] Difficultés psychologiques avec
troubles du comportement
Article 4: la durée d'ouverture du SESSAD est fixée à 210 jours par an.
Article 5 : l'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public des places de la présente
décision dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation.
Article 6 : la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission par le titulaire de l'autorisation à
l'autorité compétente d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité du service aux conditions
techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au Il de l'article L312-A du CASF.
Article 7 : à aucun moment, la capacité de l'ITEP ou du SESSAD ne devra dépasser celle autorisée par la
présente décision. Tout changement dans l'organisation, la direction ou le fonctionnement du service devra être
porté à la connaissance du Directeur Général de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 8 : la validité de l'autorisation de l'ITEP et de son établissement secondaire reste fixée à quinze ans à
compter du 4 janvier 2017.
Article 9 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
Article 10: le Directeur de la délégation départementale du Var de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes­
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le - 2 AOUl 2024
Po e -ire etf( néral de rARS
Le Directeur adjoint de l'Offre Médico-sociale
David CATILLON
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 -13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.8010
https ://www. paca. ars .sa nte. fr/ Page 3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-02-00003 - 2024-094 830216461 CREATION ETABLISSEMENT SECONDAIRE SESSAD
MASYLVA 14 PLACES ITINOVA 6
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-17-00001
ARRETE
DE COMPOSITION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE
MENTIONNEE AUX ARTICLES L. 162-22-18 et R.
162-42-8
DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA
REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-17-00001 - ARRETE
DE COMPOSITION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE
MENTIONNEE AUX ARTICLES L. 162-22-18 et R. 162-42-8
DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR7
REPUBLIQUE
FRANCAISEis Ç @ > Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
DOS-0624-5809-D
ARRETE
DE COMPOSITION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE
MENTIONNEE AUX ARTICLES L. 1162-22-18 et R. 162-428
DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de Santé Publique ;
Vu le code de la Sécurité Sociale et notamment les articles L. 162-22-18 et R. 162-42-8 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2011-1209 du 29 septembre 2011 modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification
à l'activité des établissements de santé ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 16 juillet 2024 ;
Vu le courrier de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie du 2 septembre 2024 relatif à la mise à jour des
membres de la Commission de contrôle Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
ARRETE
'Article 1°:
L'arrêté du 11 juin 2021, publié au recueil des actes administratifs est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Agence régionaie de santé Provence-Alpes-Câte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Pans - CS 50039 . 14391 Marseille Cedex 03
Tél 04 1355.80.10
hilos win, paca ars sane ft Page 1/4
peo
... RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Frate mité
DOS-0624-5809-D
ARRETE
DE COMPOSITION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE
MENTIONNEE AUX ARTICLES L. 162-22-18 et R. 162-42-8
DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Le Directeur Général de !'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de Santé Publique ;
Vu le code de la Sécurité Sociale et notamment les articles L. 162-22-18 et R. 162-42-8 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2011-1209 du 29 septembre 2011 modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification
à l'activité des établissements de santé ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général
de !'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 16 juillet 2024;
Vu le courrier de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie du 2 septembre 2024 relatif à la mise à jour des
membres de la Commission de contrôle Provence-Alpes-Côte d'Azur;
ARRETE
Article 1er:
L'arrêté du 11 juin 2021, publié au recueil des actes administratifs estabrogé et remplacé par le présent arrêté.
CS !5003Sl 03
1/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-17-00001 - ARRETE
DE COMPOSITION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE
MENTIONNEE AUX ARTICLES L. 162-22-18 et R. 162-42-8
DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR8
Article 2:
ee
La Commission de contrdle de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur, mentionnée aux articles
L. 162-22-18 et R. 162-42-9 du code de la Sécurité Sociale, est ainsi constituée :
Titulaires
Collège Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'AzurCollège Assurance Maladie
Anthony VALDEZ
Directeur
Direction de l'Organisation des SoinsGérard BERTUCCELLI
Directeur Général
CPCAM des Bouches-du-Rhône
Jennifer HUGUENIN
Directrice Adjointe
Direction de l'Organisation des SoinsDocteur Eléonore RONFLE
Médecin Conseil Régional
DRSM Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse
Docteur Guillaume GAUBERT Nathalie MARTIN
Responsable du Département Performance et
Financement des établissements de Santé
Direction de l'Organisation des SoinsMédecin Directrice
Direction de l'Organisation des Soins CPAM des Alpes-Maritimes
Muriel DUBO |Corinne GARREAU
Directrice
ARCMSA Provence-Alpes-Côte d'Azur
Géraldine TONNAIRE
Directrice
Direction des Politiques Régionales de SantéRomain DURAND
Directeur Adjoint
CPAM du Var
Suppléants
Collège Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'AzurCollège Assurance maladie
Nolwenn PHILIPPE
Responsable du Département de l'Offre Hospitalière
Direction de l'Organisation des SoinsMaxime BELTIER
Directeur Adjoint
CPCAM des Bouches-du-Rhône
Véronique PELLISSIER
Médecin
Responsable du service stratégie médicale de l'offre de soins
Direction de l'Organisation des SoinsDocteur Sophie MENESTRIER
Médecin Conseil Régional Adjoint
DRSM Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse
Olivier BERNARD Gwenaelle TASSET
Responsable ADJOINT du Département Performance et
Financement des Etablissements de Santé
Direction de l'Organisation des SoinsMédecin Sous-Directrice
Direction de l'Organisation des Soins CPAM des Alpes-Maritimes
Olivier PANZAAxelle DORION-GARINO
Directrice adjointe
MSA Provence-Azur
Chrystelle GASTALDI
Direction des Politiques Régionales de SantéJean-François CIVET
Directeur Général
CPAM du Var
Agence régionale Ge santé Provenca-Alpes-Cote d'Azur. Siège
Tél G43,55,8010
nies //www pacaars sante ftf132, boulevard de Paris -CS 50049 - 13331 Marseille Cedex 03
Page 24
Article 2:
La Commission de contrôle de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, mentionnée aux articles
L. 162-22-18 et R. 162-42-9 du code de la Sécurité Sociale, est ainsi constituée :
Titulaires
Collège Agence Régionale de Santé Collège Assurance Maladie Provence-Alpes-Côte d'Azur
Anthony VALDEZ Gérard BERTUCCELLI
Directeur Directeur Général
Direction de l'Orqanisation des Soins CPCAM des Bouches-du-Rhône
Jennifer HUGUENIN Docteur Eléonore RONFLE
Directrice Adjointe Médecin Conseil Régional
Direction de l'Organisation des Soins DRSM Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse
Docteur Guillaume GAUBERT Nathalie MARTIN
Médecin Directrice
Direction de l'Orcanisatlon des Soins CPAM des Alpes-Maritimes
Muriel DUBO Corinne GARREAU Responsable du Département Performance et Directrice Financement des établissements de Santé ARCMSA Provence-Alpes-Côte d'Azur Direction de l'Orqanisation des Soins
Géraldine TONNAIRE Romain DURAND
Directrice Directeur Adjoint
Direction des Politiques Réqionales de Santé CPAM du Var
Suppléants
Collège Agence régionale de santé Collège Assurance maladie Provence-Alpes-Côte d'Azur
Nolwenn PHILIPPE Maxime BEL TIER
Responsable du Département de l'Offre Hospitalière Directeur Adjoint
Direction de l'Orqanisation des Soins CPCAM des Bouches-du-Rhône
Véronique PELLISSIER Docteur Sophie MENESTRIER Médecin
Responsable du service stratégie médicale de l'offre de soins Médecin Conseil Régional Adjoint
Direction de l'Organisation des Soins DRSM Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse
Olivier BERNARD Gwenaelle TASSET
Médecin Sous-Directrice
Direction de l'Oroanisatlon des Soins CPAM des Alpes-Maritimes
Olivier PANZA Axelle DORION-GARINO Responsable ADJOINT du Département Performance et Directrice adjointe Financement des Etablissements de Santé
Direction de l'Orqanisation des Soins MSA Provence-Azur
Chrystelle GASTALDI Jean-François CIVET
Direction des Politiques Régionales de Santé Directeur Général
CPAM du Var
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-17-00001 - ARRETE
DE COMPOSITION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE
MENTIONNEE AUX ARTICLES L. 162-22-18 et R. 162-42-8
DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR9
Article 3:
La Présidence est assurée par Anthony VALDEZ et le secrétariat de la Commission de contrôle est assuré par
l'Agence Régionale de Santé.
Article 4 :
Le présent arrêté prendra effet à la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la région Provence-Aipes-Céte d'Azur.
Article 5 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 6 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur et au recueil
des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 1 7 SEP, 2024
LAA Olivier Brahic
Agence régionale de santé Pravence-Alpes-Céte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https. /Iwww. paca ars sante. fr/ Page 4
Article 3:
La Présidence est assurée par Anthony VALDEZ et le secrétariat de la Commission de contrôle est assuré par
!'Agence Régionale de Santé.
Article 4:
Le présent arrêté prendra effet à la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 5:
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 6:
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et au recueil
des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 1 7 SEP. 2024
délM.al:IQfill,_­
r énéral Adjoint .
Olivier Brahic
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège •· 132, boulevard de Paris - CS 50039 13331 Më>rscillc Cedex 03
Tél 04.13.ESB0.10
l,ttPé:fhyyvvv.P.aca. ;;1 rs .sa n te. fr/
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-17-00001 - ARRETE
DE COMPOSITION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE
MENTIONNEE AUX ARTICLES L. 162-22-18 et R. 162-42-8
DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR10
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-17-00002
ARRETE DE COMPOSITION DES MEMBRES
DE L'UNITE DE COORDINATION REGIONALE DU
CONTRÔLE EXTERNE
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
MENTIONNEE A L'ARTICLE R.162-42-9 DU CODE
DE SECURITE SOCIALE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-17-00002 - ARRETE DE COMPOSITION DES MEMBRES
DE L'UNITE DE COORDINATION REGIONALE DU CONTRÔLE EXTERNE
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
MENTIONNEE A L'ARTICLE R.162-42-9 DU CODE DE SECURITE SOCIALE11
Be f- »REPUBLIQUE |
rs IE @ D Agence Régionale de Santé "à
Égalité Provence-Alpes à y ,
Fraternité Côte d'Azur est
DOS-0624-6040-D
ARRETE DE COMPOSITION DES MEMBRES
DE L'UNITE DE COORDINATION REGIONALE DU CONTRÔLE EXTERNE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
MENTIONNEE A L'ARTICLE R.162-42-9 DU CODE DE SECURITE SOCIALE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Vu le code de santé publique, notamment l'article L.1432-2 issu de l'article 118 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires k
Vu le code de la sécurité sociale notamment l'article R.162-42-9 :
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 relative à la coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuellesmodifié ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé :
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de l'intervention de laloi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur général del'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 16 juillet 2024 :
Vu le courriel en date du 19 avril 2024 de la Direction Régionale du Service Médical Provence-Alpes-Côte d'AzurCorse portant modification des membres de l'Unité de coordination régionale.
ARRETE
Article 1°":
L'arrêté du 11 mai 2021 publié au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est abrogéet remplacé par le présent arrêté.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'AZUr-Siège - 142, boulevard dé Paris - CS 50039 - 13391 Marseille Cedex 04Tél 04.43 55.80.16
hilps://www. paca. ars. sante fr/
Page 1/3
Cf en
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-17-00002 - ARRETE DE COMPOSITION DES MEMBRES
DE L'UNITE DE COORDINATION REGIONALE DU CONTRÔLE EXTERNE
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
MENTIONNEE A L'ARTICLE R.162-42-9 DU CODE DE SECURITE SOCIALE12
Article 2:
La composition de l'Unité de Coordination Régionale du contrôle externe Provence-Alpes-Côte d'Azur mentionnée àl'article R. 162-42-9 du code de la sécurité sociale est composée comme suit :
Collège ARS PACA Collège Assurance maladie
Docteur Nadine FERRAND Docteur Christine BAUSSANMédecin Médecin conseil chef de service,
Direction de l'Organisation des Soins Direction Régionale du Service MédicalDocteur Sylvie CHEVALLIER Docteur Véronique BLANC
Médecin Médecin conseil chef de serviceDirection de l'Organisation des Soins Adjoint LCF régional
Direction Régionale du Service MédicalRémi BENIER-PISANI Docteur Anne-Marie VIANO
Chargé de mission Performance Médecin conseil
Direction de l'Organisation des Soins Echelon local du Var
Direction Régionale du Service MédicalDavid LAPALUS Docteur Nathalie DEMOLLIENSStatisticien Médecin conseil
Direction des politiques régionales de santé Echelon local des Alpes-Maritimes
Direction Régionale du Service MédicalBouchra NINY Antoine ROBLES
Chargé de mission Performance Responsable de service CCX général technique etDélégation territoriale de Vaucluse recouvrement
CPAM des Bouches-du-Rhône
Marina ANDREETTI,
Responsable service Etablissement (GDRE)
CPAM des Bouches-du-Rhône
Christophe SAVINI
Responsable unité Dotation globale Hôpit et ESMS
CPAM des Alpes-Maritimes
Docteur Catherine SURROCA,
Médecin conseil régional
ARCMSA Alpes Vaucluse
Article 3 :
La présidence de l'unité est confiée au Docteur Christine BAUSSAN qui en assurera le secrétariat, l'ordre du jour etle calendrier des réunions.
Article 4 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence Régionalede Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et/ou de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritorialement compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers, ou de sa notificationpour les intéressés.
Article 5 :
Le présent arrêté prendra effet à la date de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de larégion Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur Siège ~ 132, boulevard ce Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca ars sante fr/
Page 23
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-17-00002 - ARRETE DE COMPOSITION DES MEMBRES
DE L'UNITE DE COORDINATION REGIONALE DU CONTRÔLE EXTERNE
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
MENTIONNEE A L'ARTICLE R.162-42-9 DU CODE DE SECURITE SOCIALE13
Article 6 :
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur et au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 17 SEP, 2024
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13,55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/
Page ars
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-17-00002 - ARRETE DE COMPOSITION DES MEMBRES
DE L'UNITE DE COORDINATION REGIONALE DU CONTRÔLE EXTERNE
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
MENTIONNEE A L'ARTICLE R.162-42-9 DU CODE DE SECURITE SOCIALE14
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-12-00011
décision renouv agrément asso tjs femme pays
de grasse
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-12-00011 - décision renouv agrément asso tjs femme pays de grasse 15
En
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté @ D Agence Régionale de Santé
Egalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
Décision portant renouvellement d'agrément régional
Provence-Alpes-Céte d'Azur des associations et
unions d'associations représentant les usagers dans
les instances hospitalières ou de santé publique
DPRS-0924-10710-D
Le directeur général de l'Agence régionale de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 AR. 1114-17 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances
hospitalières ou de santé publique réunie le 25 juin 2024;
DECIDE
ARTICLE 1% : A obtenu le renouvellement de l'agrément régional Provence-Alpes-Côte d'Azur pour représenter
les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans à compter de la
date de la présente décision, l'association suivante :
Association Toujours femme pays de Grasse
34 route de Cannes
06130 Grasse
ARTICLE 2" : La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ;
ARTICLE 3°": Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 12/09/2024
Pour le Directeur général
Marion CHABERT _
Responsable département Parcours, Territoires
Et Démocratie en Santé
Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
=10
0 Tal 94 13 55,80
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-12-00011 - décision renouv agrément asso tjs femme pays de grasse 16
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2024-09-17-00003
Arrêté l'augmentation du titre alcoométrique
volumique naturel pour l'élaboration de certains
vins de la récolte 2024 produits dans le
département des Bouches-du-Rhône : IGP« Pays
des Bouches-du-Rhône», IGP « Alpilles », IGP «
Méditerranée » et Vin Sans Indication
Géographique
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-17-00003 -
Arrêté l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration de certains vins de la récolte 2024 produits dans le
département des Bouches-du-Rhône : IGP« Pays des Bouches-du-Rhône», IGP « Alpilles », IGP « Méditerranée » et Vin Sans Indication
Géographique17
PREFET |
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www. bouches -du-rhone. gouv.fr Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Arrêté n° du 17 septembre 2024
autorisant l 'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration de
certains vins de la récolte 202 4 produits dans le département des Bouches -du-Rhône : IGP
« Pays des Bouches -du-Rhône », IGP « Alpilles », IGP « Médit erranée » et Vin Sans Indication
Géogr aphique.


Le Préfet
de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches -du-Rhône

VU le règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant
organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n ° 922/72, (CEE)
n ° 234/79, (CE) n ° 1037/2001 et (CE) n ° 1234/2007 du Conseil ;
VU le règlement délégué (UE) n°2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE)
n°1308/2013 Parlement Européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique
peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la
conservation de produits de la vi gne, le pourcentage minimal d'alcool pour les sous -produits et leur élimination, et
la publication des fiches de l'OIV ;
VU le règlement d'exécution (UE) n°2019/935 de la Commission du 16 avril 2019 portant modalités d'application
du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'analyse
pour déterminer les caractéristiques physiques, chimiques et organolepti ques des produits de la vigne et les
notifications de décisions des États membres concernant l'augmentation du titre alcoométrique
VU le code général des impôts ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de la consommation ;
VU le décret n°2012 -655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à
certaines pratiques œnologiques ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif aux conditions d'autorisation de l'augmentation du titre alcoométrique
volumique naturel pour l'élaboration des vins ;
VU l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 portant nomination de M. Jean -Philippe BERLEMONT comme
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Provence -Alpes -
Côte d'Azur à compter du 1er avril 2021 ;
VU l'arrêté du 29 mars 2021 nommant Monsieur Laurent NEYER , directeur régional adjoint de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur , chargé des fonctions de « directeur
régional délégué »
VU l'arrêté du 1er avril 2021 portant délégation de signature du Préfet de région à Monsieur Jean -Philippe
BERLEMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région
Provence -Alpes -Côte d'Azur à compter du 1er avril 2021 ;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-17-00003 -
Arrêté l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration de certains vins de la récolte 2024 produits dans le
département des Bouches-du-Rhône : IGP« Pays des Bouches-du-Rhône», IGP « Alpilles », IGP « Méditerranée » et Vin Sans Indication
Géographique18
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www. bouches -du-rhone. gouv.fr
VU la décision du 11 octobre 2022 (ADM) Portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Philippe
BERLEMONT, directeur régional de l'économie, l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), de la région
Provence -Alpes -Côte d'Azur, dans le cadre des attributions et compétences déléguées pa r Monsieur Christophe
MIRMAND, préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches -du-Rhône
CONSIDERANT la demande présen tée par l'Organisme de Gestion « Syndicat des IGP viticoles des Bouches -
du-Rhône » en date du 10 septembre 202 4 ;
CONSIDERANT la demande présen tée par l a Fédération « Inter Med » des vins à IGP « Méditerranée » en date
du 10 août 2024 ;
CONSIDERANT l'avis d e la délégué e territorial de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 09 septembre
2024 ;
SUR proposition du chef du pole C de la direction régional e de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur ;


ARRÊTE
Article premier : L'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration des vins cités en
annexe issus des raisins de la récolte 202 4 est autorisée dans les limites fixées à la même annexe.

Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille,
dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Article 4 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région Provence -Alpes -Côte
d'Azur, l a direct rice régional e de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence -Alpes -Côte d'Azur, le
directeur régional de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités de Provence -Alpes -Côte d'Azur, le
directeur régional des douanes et droits indirects de la Provence -Alpes -Côte d'Azur, le délégué territorial de l'INAO
et le représentant territorial de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence -Alpes -
Côte d'Azur.


Marseille, le 17 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités, par
intérim




Laurent NEYER

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-17-00003 -
Arrêté l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration de certains vins de la récolte 2024 produits dans le
département des Bouches-du-Rhône : IGP« Pays des Bouches-du-Rhône», IGP « Alpilles », IGP « Méditerranée » et Vin Sans Indication
Géographique19
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www. bouches -du-rhone. gouv.fr Annexe à l'arrêté N°
Autorisation d'augmentation du titre alcoométrique volumique et limites

Vins bénéficiant d'une indication géographique
Nom de
l'indication
géographique
(AOC/AOP ou
IGP)
(suivi ou non
d'une
dénomination
géographique
complémentaire) Couleur(s)






(Le cas
échéant) Type(s)
de vin





(Le cas
échéant) Variété(s)






(Le cas
échéant) Noms des
départements
et/ou des
partie(s) de
département(s)
concernée(s)


(Le cas
échéant) Limite
d'enrichissement
maximal
(% vol.) Richesse
minimale
en sucre
des raisins
(g/l de
moût)

(Le cas
échéant) Titre
alcoométrique
volumique
naturel
minimal
(% vol.)


(Le cas
échéant) Titre
alcoométrique
volumique total
maximal après
enrichissement
(% vol.)


(Le cas
échéant)
IGP « Pays des
Bouches -du-
Rhône » Blanc
Rouge
Rosé - - Bouches -du-
Rhône + 1,5% - - -
IGP « Alpilles » Blanc
Rouge
Rosé - - Bouches -du-
Rhône + 1,5% - - -
IGP
« Méditerranée » Blanc
Rouge
Rosé - - Bouches -du-
Rhône + 1,5% - - -





Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-17-00003 -
Arrêté l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration de certains vins de la récolte 2024 produits dans le
département des Bouches-du-Rhône : IGP« Pays des Bouches-du-Rhône», IGP « Alpilles », IGP « Méditerranée » et Vin Sans Indication
Géographique20
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www. bouches -du-rhone. gouv.fr Vins ne bénéficiant pas d'une indication géographique
Noms des départements ou partie(s) de département(s) concernée(s)

(Le cas échéant) Couleur(s)

(Le cas
échéant) Type(s)
de vin

(Le cas
échéant) Variété(s)

(Le cas
échéant) Limite
d'enrichissement
maximal
(% vol.)
« Bouches -du-Rhône » - - - + 1,5%

Pour mémoire :
- Les paramètres non spécifiés dans l'annexe renvoient aux limites définies dans les cahiers des charges et dans les règlements de l'Union
Européenne susvisés ;
- En application des règlements de l'Union Européenne susvisés et de l'article D . 645-9 du code rural et de la pêche maritime, les méthodes
d'enrichissement autorisées conformément aux pratiques œnologiques dans les départements cités sont les suivantes ce jour :
Pour les IGP citées et VSIG :
o en ce qui concerne les raisins frais, le moût de raisins fermenté ou le vin nouveau encore en fermentation que par addition de
moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié ;
o en ce qui concerne le moût de raisins que par addition de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié, ou
par concentration partielle y compris l'osmose inverse ;
o en ce qui concerne le vin que par concentration partielle par le froid. Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-17-00003 -
Arrêté l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration de certains vins de la récolte 2024 produits dans le
département des Bouches-du-Rhône : IGP« Pays des Bouches-du-Rhône», IGP « Alpilles », IGP « Méditerranée » et Vin Sans Indication
Géographique21
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2024-09-05-00010
ARRETE N°
Relatif à la composition du jury du diplôme
d'Etat d'infirmier(ère) Anesthésiste
Session de Septembre 2024 et rattrapage
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-05-00010 -
ARRETE N°
Relatif à la composition du jury du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) Anesthésiste
Session de Septembre 2024 et rattrapage22
PREFET _
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité

Arrêté de composition du jury du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) Anesthésiste
Session de Septembre 2024 et rattrapage
1
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






ARRETE N°

Relatif à la composition du jury du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) Anesthésiste

Session de Septembre 2024 et rattrapage


Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches -du-Rhône


Vu le Code de la Santé Publique Partie IV, Livre III, Titres I,

Vu l'arrêté du 23 Juillet 2012 , relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat
d'infirmier anesthésiste ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté n° R93 -2021 -04-01-00002 du Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet des Bouches -du-Rhône, du 1er avril 2021 portant délégation de signature à M. Jean -Philippe
BERLEMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence, Alpes, Côte - d'Azur ;

Vu la décision N° R93 -2023 -09-14-00002 du 14 septembre 2023, portant subdélégation de
signature de Monsieur Jean -Philippe BERLEMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DREETS) de la région Provence -Alpes, Côte - d'Azur, dans le cadre des
attributions et compétences déléguées par Monsieur Christophe MIRMAND, Préfet de la région
Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches -
du-Rhône ;

Sur proposition du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités ;



Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-05-00010 -
ARRETE N°
Relatif à la composition du jury du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) Anesthésiste
Session de Septembre 2024 et rattrapage23

Arrêté de composition du jury du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) Anesthésiste
Session de Septembre 2024 et rattrapage
2
- ARRETE -

Article 1er : Le jury de l'examen du D iplôme d'Etat d'Infirmier Anesthésiste
(DEIA) – Session de septembre 202 4 et rattrapage - comprend sous la présidence du
Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités , ou de son
représentant, les membres suivants :

- Le Directeur des soins exerçant la fonction de conseiller pédagogique
régional ou de conseiller technique régional en ARS .

Un d irecteur d'école d'infirmier anesthésiste :

Mme DRAY Sandrine , Coordinatrice générale des écoles et institut de
formation de l'AP -HM

Un responsable pédagogique :

M. Serge RONCE , école IADE du CHU de Nice

Un formateur permanent de l'école d'infirmiers anesthésistes

Mme Vanessa DESTRUEL , école IADE du CHU de Nice.

Un c adre Infirmier anesthésiste ou un infirmier anesthésiste en exercice depuis
au moins trois ans et ayant accueilli des étudiants en stage

Mme Nadège ARNAUDO , école IADE du CHU de Nice .

Un m édecin anesthésiste participant à la formation des étudiants

Docteur Gilles REZZADORI , école IADE d u CHU de Nice

Un e nseignant -chercheur participant à la formation :

Professeur Marc LEONE , école IADE de Marseille

Article 2 : Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, 5 septembre 2024

Pour le Préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur
et par Délégation
Le Directeur Régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
par Subdélégation
La responsable du
Service Formations/Certifications
Des professions sociales et paramédicales

Lucile GRAS Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-05-00010 -
ARRETE N°
Relatif à la composition du jury du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) Anesthésiste
Session de Septembre 2024 et rattrapage24
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2024-09-05-00009
ARRETE N°
Relatif à la désignation des membres de la
Commission de Contrôle de l'école de
puériculture de la
Fondation Lenval - Nice / Session d'octobre 2024
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-05-00009 -
ARRETE N°
Relatif à la désignation des membres de la Commission de Contrôle de l'école de puériculture de la
Fondation Lenval - Nice / Session d'octobre 202425
PREFET
DE LA REGION
PROVENCE-ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité

23/25 rue Borde – CS 10009 – 13285 MARSEILLE CEDEX 08

Désignation des membres de la Commission de Contrôle de l'école de puériculture de la Fondation Lenval - Nice / Session
d'octobre 2024 Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

ARRETE N°

Relatif à la désignation des membres de la Commission de Contrôle de l'école de puériculture de la
Fondation Lenval - Nice / Session d'octobre 2024

Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches -du-Rhône


Vu les articles L 4311 -1 et L 4311 -2 du code de la Santé Publique ;

Vu les articles D 4311 -49 et D 4311 -50 du code de la Santé Publique ;

Vu l'article L 1431 -2 du code de la santé Publique ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail des
solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret n° 2002 -550 du 19/04/2002 portant statut particulier du corps de Directeur des soins de la
Fonction Publique Hospitalière

Vu le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat de
puéricultrice ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au
fonctionnement des écoles modifié es ;

Vu l'arrêté n° R93 -2021 -04-01-00002 du Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, Préfet des
Bouches -du-Rhône, du 1er avril 2021 portant délégation de signature à M. Jean -Philippe BERLEMONT,
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence, Alpes,
Côte - d'Azur ;

Vu la décision N° R93 -2023-09-01-00001 du 14 septembre 2023, portant subdélégation de signature de M.
Jean -Philippe BERLEMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence -Alpes, Côte - d'Azur, dans le cadre des attributions et compétences déléguées par
Monsieur Christophe MIRMAND, Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches -du-Rhône ;

…/…

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-05-00009 -
ARRETE N°
Relatif à la désignation des membres de la Commission de Contrôle de l'école de puériculture de la
Fondation Lenval - Nice / Session d'octobre 202426

23/25 rue Borde – CS 10009 – 13285 MARSEILLE CEDEX 08

Désignation des membres de la Commission de Contrôle de l'école de puériculture de la Fondation Lenval - Nice / Session
d'octobre 2024
SUR pr oposition du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;

ARRETE

Article 1 : La commission de contrôle de l'école de Puériculture de la Fondation Lenval de Nice, est
composée comme suit :


✓ Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi , du travail et des solidarités ou son
représentant , Président .

✓ Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant.

✓ Un pédiatre, professeur des universités -praticien, ou un pédiatre praticien hospitalier ou
un pédiatre exerçant ses fonctions à temps plein au sein d'un service départemental de
protection maternelle et infantile :

Titulaire : M. le Docteur Antoine TRAN, Urgences pédiatriques - Hôpitaux
Pédiatriques U niversitaires de Nice ;

Suppléante : Mme le Docteur Diane DEMONCHY , Urgences pédiatriques - Hôpitaux
Pédiatriques Universitaire de Nice ;

✓ Deux p uéricultrices appartenant l'une au secteur hospitalier, l'autre au secteur extra
hospitalier :

Secteur hospitalier :
Titulaire : Mme Delphine ANCELIN épouse BAILLET, Cadre de santé
Pédiatrie - Hôpitaux pédiatriques U niversitaires de Nice ;

Suppléante : Madame Bénédicte LONG , Cadre de santé Pédiatrie - Hôpitaux
Pédiatriques Universitaire de Nice ;

Secteur extra - hospitalier :
Titulaire : Mme Léna CELESCHI , Puéricultrice - responsable de la section accueil Jeunes
Enfants et Parentalité – Service Département des PMI ;

Suppléante : Mme Béatrice DELLATORRE, responsable PMI – Nice Centre ;


✓ Une personne compétente en pédagogie :

Titulaire : Mme Véronique MAUREL, puéricultrice hématologie, CHU de Nice ;

Suppléante : Mme Isabelle MALLEMONT, Cadre de santé Chirurgie, Hôpitaux
Pédiatriques Universitaire de Nice ;


Article 2 : La Directrice de l'école assure le secrétariat de la commission. Un procès -verbal est établi
après chaque réunion de la commission.

…/…
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-05-00009 -
ARRETE N°
Relatif à la désignation des membres de la Commission de Contrôle de l'école de puériculture de la
Fondation Lenval - Nice / Session d'octobre 202427

23/25 rue Borde – CS 10009 – 13285 MARSEILLE CEDEX 08

Désignation des membres de la Commission de Contrôle de l'école de puériculture de la Fondation Lenval - Nice / Session
d'octobre 2024
Article 3 : Les membres de la commission de contrôle et leurs suppléants ne peuvent siéger au Conseil
Technique, ni être enseignants de l'école. La durée de leur mandat est d'une année renouvelable trois
fois.

Article 4 : Le Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et la Directrice
de l'école de Puériculture de la Fondation Lenval de Nice, sont chargés chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Marseille, le 5 septembre 2024



Pour le Préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur
et par Délégation
Le Directeur Régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
par Subdélégation
La responsable
du service formations /certifications
des professions sociales et paramédicales

Lucile GRAS
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-05-00009 -
ARRETE N°
Relatif à la désignation des membres de la Commission de Contrôle de l'école de puériculture de la
Fondation Lenval - Nice / Session d'octobre 202428
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2024-09-13-00001
ARRETE n°
Relatif à la désignation des membres de la
Commission de Contrôle de l'école de
puériculture de l'IRFSS
Houphouët BOIGNY - Session septembre 2024 et
rattrapage
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-13-00001 -
ARRETE n°
Relatif à la désignation des membres de la Commission de Contrôle de l'école de puériculture de l'IRFSS
Houphouët BOIGNY - Session septembre 2024 et rattrapage29
PREFET
DE LA REGION
PROVENCE-ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Désignation des membres de la Commission de Contrôle de l'école de puériculture de l'IRFSS Houphouët BOIGNY – Session
septembre 2024 et rattrapage
1
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

ARRETE n°
Relatif à la désignation des membres de la Commission de Contrôle de l'école de puériculture de l'IRFSS
Houphouët BOIGNY – Session septembre 2024 et rattrapage

Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches -du-Rhône

Vu les articles L 4311 -1 et L 4311 -2 du code de la Santé Publique ;

Vu les articles D 4311 -49 et D 4311 -50 du code de la Santé Publique ;

Vu l'article L 1431 -2 du code de la santé Publique ;

Vu le décret n° 2002 -550 du 19/04/2002 portant statut particulier du corps de Directeur des soins
de la Fonction Publique Hospitalière

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat de
puéricultrice ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au
fonctionnement des écoles modifié ;

Vu l'arrêté n° R93 -2021 -04-01-00002 du Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, Préfet des
Bouches -du-Rhône, du 1er avril 2021 portant délégation de signature à M. Jean -Philippe
BERLEMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence, Alpes, Côte - d'Azur ;

Vu la décision N° R93 -2023 -09-01-00001 du 14 septembre 2023, portant subdélégation de
signature de M. Jean -Philippe BERLEMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Provence -Alpes, Côte - d'Azur, dans le cadre des attributions
et compétences déléguées par Monsieur Christophe MIRMAND, Préfet de la région Provence -
Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches -du-
Rhône ;

SUR proposition du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et
après consultation de la Directrice de l'école ;


Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-13-00001 -
ARRETE n°
Relatif à la désignation des membres de la Commission de Contrôle de l'école de puériculture de l'IRFSS
Houphouët BOIGNY - Session septembre 2024 et rattrapage30
Désignation des membres de la Commission de Contrôle de l'école de puériculture de l'IRFSS Houphouët BOIGNY – Session
septembre 2024 et rattrapage
2

ARRETE

Article 1 : La commission de contrôle de l' école de Puériculture de l'IRFSS Houphouët BOIGNY –
session de septembre 2024 et rattrapage, est composée comme suit :


✓ Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, ou son
représentant , Président .


✓ Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant.


✓ Un pédiatre, professeur des universités -praticien, ou un pédiatre praticien hospitalier ou un
pédiatre exerçant ses fonctions à temps plein au sein d'un service départemental de
protection maternelle et infantile :

Titulaire : Mme. Le docteur BREVAUT Véronique, Hôpital Nord
Suppléante : Mme. Le docteur Isabelle GRANDVUILLEMIN, La Conception


✓ Deux puéricultrices appartenant l'une au secteur hospitalier, l'autre au secteur extra
hospitalier :

Secteur hospitalier :

Titulaire : Mme. Sophie MERROT, Cadre de Santé , Hôpital La Conception ;
Suppléant : Mme ALLASIA Manon , Cadre de Santé, Hôpital La Timone .

Secteur extra -hospitalier :

Titulaire : Mme. RENE -CORAIL Myrlène , Cadre de Santé, Directrice Crèche
Hôpital Nord
Suppléante : Mme. FUXA Julie Cadre de Santé, Directrice Crèche Municipale
Cadenat Marseille

✓ Une personne compétente en pédagogie :

Titulaire : Mme BASTELICA Josette , Direct rice Adjoint e de l'Institut de Formation
des IBODE de Marseille ;
Suppléante : Mme UNAL Laurence, Directrice Adjointe de l'Institut de Formation
de l'IFAP de Marseille


Article 2 : La Directrice de l'école assure le secrétariat de la commission . Un procès -verbal est
établi après chaque réunion de la commission.


Article 3 : Les membres de la commission de contrôle et leurs suppléants ne peuvent siéger au
Conseil Technique, ni être enseignants de l'école. La durée de leur mandat est d'une année
renouvelable trois fois.


Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-13-00001 -
ARRETE n°
Relatif à la désignation des membres de la Commission de Contrôle de l'école de puériculture de l'IRFSS
Houphouët BOIGNY - Session septembre 2024 et rattrapage31
Désignation des membres de la Commission de Contrôle de l'école de puériculture de l'IRFSS Houphouët BOIGNY – Session
septembre 2024 et rattrapage
3



Article 4 : Le Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et la
Directr ice de l'école de Puériculture de l'IRFSS Houphouët BOIGNY, sont chargés chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.




Fait à Marseille, le 13 septembre 2024


Pour le Préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur
et par Délégation
Le Directeur Régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
par Subdélégation
La responsable du
Service Formations/Certifications
Des professions sociales et paramédicales

Lucile GRAS
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-13-00001 -
ARRETE n°
Relatif à la désignation des membres de la Commission de Contrôle de l'école de puériculture de l'IRFSS
Houphouët BOIGNY - Session septembre 2024 et rattrapage32
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-09-18-00001
Arrêté
portant désignation de M. Pierre-André
DURAND,
pour exercer la suppléance du préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-09-18-00001 - Arrêté
portant désignation de M. Pierre-André DURAND,
pour exercer la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud33
Arrêté
portant désignation de M. Pierre-André DURAND,
pour exercer la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
en application de l'article 39 du décret n° 2004-3 74.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la défense, et notamment ses articles R-1311-23 et R1311-25-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux p ouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Chris tophe MIRMAND en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet d e la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Pierr e-André DURAND préfet de
la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applic ables en matière de suppléance
des fonctions préfectorales ;
Considérant que M. Christophe MIRMAND, préfet de la région P rovence-Alpes-Côte-d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bou ches-du-Rhône sera absent de la
zone de défense et de sécurité Sud au titre de ses congés annue ls du samedi 23 décembre 2023
(8h00) au samedi 30 décembre 2023 (inclus) ;
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-09-18-00001 - Arrêté
portant désignation de M. Pierre-André DURAND,
pour exercer la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud34
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
M. Pierre-André DURAND préfet de la région Occitanie, préfe t de la Haute-Garonne, est
désigné pour exercer la suppléance du préfet de la zone de déf ense et de sécurité Sud le jeudi
19 septembre 2024 (de 6h00 à 22h00)
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 18/09/2024
Le Préfet,
Signé
Christophe MIRMANDSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-09-18-00001 - Arrêté
portant désignation de M. Pierre-André DURAND,
pour exercer la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud35