GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-195
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2024
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2024-07-25-00006 - Arrêté préfectoral portant règlement de la
circulation du 24 juillet 2024 au 31 décembre 2024 sur la RN1 du PR
202+450 au PR 203+600 (commune de Mana hors agglomération) (3
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-07-25-00006
Arrêté préfectoral portant règlement de la
circulation du 24 juillet 2024 au 31 décembre
2024 sur la RN1 du PR 202+450 au PR 203+600
(commune de Mana hors agglomération)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-07-25-00006 - Arrêté préfectoral portant règlement de la circulation du 24
juillet 2024 au 31 décembre 2024 sur la RN1 du PR 202+450 au PR 203+600 (commune de Mana hors agglomération) 3
PREFET _ Direction GénéraleDE LA REGION des Territoires et de la MerGUYANELibertéEgalitéFraternité
Direction Aménagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports
ARRETE PREFECTORAL N°Portant réglementation de la circulationdu 24 juillet 2024 au 31 décembre 2024sur la RN 1 du PR 202+450 au PR 203+600(commune de Mana hors agglomération)Le préfet de la région Guyane
VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU le Code du domaine de l'État ;VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laRéunion ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions modifiée, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à I'organisation et aux missions desservices de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et I'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière approuvée par l'arrété du 06 novembre 1992 et I'ensemble des textes d'application (guidestechniques spécifiques) ;VU l'arrété ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur |van MARTIN, ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des foréts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de l'occupation du domaine publicroutier national ;VU larrété préfectoral n°108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant réglementation de la circulation desvéhicules sur le réseau routier national du département de la Guyane ;VU l'arrêté n°R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2023-10-09-00005 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature à M.lvan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-07-25-00006 - Arrêté préfectoral portant règlement de la circulation du 24
juillet 2024 au 31 décembre 2024 sur la RN1 du PR 202+450 au PR 203+600 (commune de Mana hors agglomération) 4
VU l'arrété n° R03-2023-10-18-00001 du 18 octobre 2023 portant subdélégation de signature de M.|\van MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ;VU le dossier d'exploitation sous circulation (DESC) pour la réalisation des travaux de terrassement etde voirie du nouveau pont de Grand Laussat, transmis dans sa version finale le 23 juillet 2024, parl'entreprise RIBAL TP ;VU l'avis favorable du gestionnaire de la route nationale autorisant la réglementation de la circulationsur la route nationale n°1 du PR 202+450 au PR 203+600, du 24 juillet 2024 au 31 décembre 2024 ;Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de terrassement et de voirie du nouveau pontde Grand Laussat réalisés sur la route nationale n°1, effectués par l'entreprise RIBAL TP pour lecompte de la Direction Générale des Territoires et de la Mer, il y a lieu de restreindre la circulationà une voie à l'aide d'un alternat par feux tricolores ou par signaux manuels K.10, sur cette section ;Considérant que pour réduire autant que possible les entraves à la circulation, provoquées par lechantier, et assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que du personnel durantl'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route nationale n°1;Sur proposition du Chef adjoint du Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;
ARRÊTE :Objet de la demandeL'opération consiste à la réalisation des travaux de terrassement et de voirie du nouveau pont deGrand Laussat.
Article 1: Restriction de la circulation routièreÀ compter du jeudi 24 juillet 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, de 07 heures à 17 heures, lacirculation sur la route nationale 1, du PR 202+450 au PR 203+600 sur le territoire de la commune deMana, sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores ou par signaux manuelsK.10, pour permettre le déroulement des travaux de terrassement et de voirie.Signalisation de type CF 23 ou CF 24, du manuel du chef de chantier dont les schémas de principesont annexés à la présente autorisation, ainsi que le guide des alternats qui prescrit les conditionsd'emploi d'un alternat par piquets K10.à ûArticle 2: Limitation de la vitesseLa vitesse de tous les véhicules circulant sur cette section de la route nationale n°1, sera limitée à50 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B.14 "70" et "50".Le panneau portant la mention "70" sera intercalé entre les panneaux AK5 et B3.Article 3: Restriction de dépassementLes dépassements sur l'emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laisséeslibres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B3.Article 4: Interdiction de stationnementPendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l''emprise de la zone detravaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés auchantier.Article 5: CommunicationLes agents manœuvrant les K.10 seront équipés de moyens de communication radio.Article 6: Durée de la réglementationLe présent arrêté sera applicable du 24 juillet 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024.Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autorisés dans le cadre du présentarrêté, ne pourront être mis en œuvre du vendredi soir (ou veille de jour férié) à partir de 18h00jusgu'au lundi suivant (ou lendemain de jour férié) 6h00, ainsi que pour les jours indiqués dans l'arrêtéde circulation.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-07-25-00006 - Arrêté préfectoral portant règlement de la circulation du 24
juillet 2024 au 31 décembre 2024 sur la RN1 du PR 202+450 au PR 203+600 (commune de Mana hors agglomération) 5
Article 7: SignalisationLa mise en place et la maintenance de la signalisation seront assurées par I'entreprise RIBAL TP.Cette signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routiére, huitièmepartie, signalisation temporaire.Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grandegamme.Article 8: Prescriptions diversesToute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglement en vigueur.Article 9: AffichageLe présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaqueextrémité du chantier ainsi que dans la commune de Mana.Article 10: RenseignementsToute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à :DGTM/ATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,mail : dgtm-atte-sit-district@guyane@.gouv.fr
AmpliationMonsieur le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ;Préfecture/Réglementation/EMIZ PCMonsieur le Maire de la commune de Mana ;Le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;Monsieur le directeur du SDIS;Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;Le Chef de C.E.! de Saint-Laurent de la DGTM ;Le chef du PARC Routier ;SAMU;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le 02{ o+. 20 U
Chef de District Pour le Préfet, pardélégationPour le Directeur Général,des Territoires et de la MerGlanni WAYA et par délégation,
Article 11: AnnexeSchémas de signalisation CF13, CF23 et CF 24
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