SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2026-139
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2026-05-28-00006 - Arrêté prorogeant l'arrêté du 30 avril 2026
ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de dégâts
agricoles importants sur les communes de Digoin, L'Hôpital-le-Mercier,
Saint-Léger-lès-Paray, Varenne-Saint-Germain et Vitry-en-Charollais (2
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-05-28-00006
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-05-28-00006 - Arrêté prorogeant l'arrêté du 30 avril 2026
ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de dégâts agricoles importants sur les communes de Digoin,
L'Hôpital-le-Mercier, Saint-Léger-lès-Paray, Varenne-Saint-Germain et Vitry-en-Charollais
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E=PRÉFETDE SAÔNE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service environnement
Unité milieux naturels et biodiversité
Tél 03 85 21 86 09
ddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté
prorogeant l'arrêté du 30 avril 2026 ordonnant la destruction de nuit de sangliers
à l'origine de dégâts agricoles importants
sur les communes de Digoin, L'Hôpital-le-Mercier, Saint-Léger-lès-Paray,
Varenne-Saint-Germain et Vitry-en-Charollais
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-3, L 427-6, R 427-1
à R 427-4,
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire – M. Dufour
Dominique,
Vu le plan national de maîtrise du sanglier élaboré en 2009,
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 modifié portant sur la nomination des
lieutenants de louveterie du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste
complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les
modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant approbation du schéma départemental
de gestion cynégétique 2025-2031 de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 portant délégation de
signature du préfet de Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental des
territoires de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2026-04-20-00005 du 20 avril 2026 portant subdélégation de
signature de M. Yves Picoche à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2026-04-30-00001 du 30 avril 2026 ordonnant la destruction
de nuit de sangliers à l'origine de dégâts agricoles importants sur les communes de Digoin,
L'Hôpital-le-Mercier, Saint-Léger-lès-Paray, Varenne-Saint-Germain et Vitry-en-Charollais,
jusqu'au 30 mai 2026,
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140 1/2
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-05-28-00006 - Arrêté prorogeant l'arrêté du 30 avril 2026
ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de dégâts agricoles importants sur les communes de Digoin,
L'Hôpital-le-Mercier, Saint-Léger-lès-Paray, Varenne-Saint-Germain et Vitry-en-Charollais
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Vu le rapport en date du 27 mai 2026 de M. Hervé Cognard, lieutenant de louveterie
territorialement compétent, signalant la présence encore importante de sangliers sur les
communes de Digoin, L'Hôpital-le-Mercier, Saint-Léger-lès-Paray, Varenne-Saint-Germain et
Vitry-en-Charollais,
Vu l'avis du 28 mai 2026 de la présidente de la fédération départementale des chasseurs
de Saône-et-Loire,
Considérant les dégâts importants signalés et les risques de dégâts à l'activité agricole sur
les communes de Digoin, L'Hôpital-le-Mercier, Saint-Léger-lès-Paray, Varenne-Saint-Germain
et Vitry-en-Charollais,
Considérant les risques de concentration d'animaux sur le secteur susvisé et la nécessité
d'intervenir rapidement pour limiter les dégâts agricoles et rétablir l'équilibre agro-
cynégétique,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : l'arrêté préfectoral n° 71-2026-04-30-00001 du 30 avril 2026 ordonnant la
destruction de nuit de sangliers à l'origine de dégâts agricoles importants sur les
communes de Digoin, L'Hôpital-le-Mercier, Saint-Léger-lès-Paray, Varenne-Saint-Germain et
Vitry-en-Charollais, est prorogé jusqu'au 30 juin 2026 inclus.
Article 2 : le directeur départemental des territoires , MM. Michel Baudin, Hervé Cognard,
Hervé Cozenot et Vincent Gognaud, lieutenants de louveterie, les maires des communes
de Digoin, L'Hôpital-le-Mercier, Saint-Léger-lès-Paray, Varenne-Saint-Germain et Vitry-en-
Charollais, et le chef du service départemental de Saône-et-Loire de l'office français de la
biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale des
chasseurs, au commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d'agence
Bourgogne Est de l'office national des forêts, au président de la chambre d'agriculture.
Fait à Mâcon, le 28 mai 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation,
La cheffe du service environnement,
Signé
Clémence Meyruey
Voies de recours : la présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet de Saône-et-Loire,
• d'un recours hiérarchique auprès des ministres concernés,
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon. Le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :
www.telerecours.fr.
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ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de dégâts agricoles importants sur les communes de Digoin,
L'Hôpital-le-Mercier, Saint-Léger-lès-Paray, Varenne-Saint-Germain et Vitry-en-Charollais
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