PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-351
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
de la représentation de l'État
75-2023-06-20-00008 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d□apposer
une plaque commémorative en hommage à André JACQUEMIN, peintre
graveur, sur la façade du bâtiment situé 20 rue Croix des Petits Champs à
Paris 1er
(2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-06-26-00004 - Arrêté n° 2023-00727 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 6
75-2023-06-26-00003 - Arrêté n° 2023-00728 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 8
75-2023-06-27-00008 - Arrêté n° 2023-00729 portant interdiction d□une
manifestation déclarée devant se tenir le samedi 1er juillet 2023 (3 pages) Page 10
75-2023-06-27-00005 - arrêté n° 2023-00732 portant interdiction d□une
manifestation déclarée devant se tenir le samedi 1er juillet 2023 (3 pages) Page 14
75-2023-06-27-00007 - arrêté n°2023-00733 portant interdiction d□une
manifestation devant se tenir le samedi 1er juillet 2023 (3 pages) Page 18
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-06-20-00008
Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en
hommage à André JACQUEMIN, peintre graveur,
sur la façade du bâtiment situé 20 rue Croix des
Petits Champs à Paris 1er
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-06-20-00008 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en hommage à André JACQUEMIN, peintre graveur, sur la façade du bâtiment situé 20 rue
Croix des Petits Champs à Paris 1er 3
Ëx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http:/ /www.prefecture -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15

Paris, le 20 juin 2023


Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à André JACQUEMIN , peintre graveur ,
sur la façade du bâtiment situé 20 rue Croix des Petits Champs à Paris 1er


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le décret n° 68 -1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75 -2022 -11-28-00005 du 28 novembre 2022 portant organisation de la préfecture de la
région d'Île -de-France, préfecture de Paris ;
VU le procès -verbal du 27 mars 2023 de l'assemblée générale des copropriétaires du 20 rue Croix des Peti ts
Champs /7-9 rue du Bouloi à Paris 1er, autorisant l'apposition d'une plaque commémorative sur la façade d u
bâtiment situé 20 rue Croix des Petits Champs à Paris 1er ;

VU le courrier du 22 mai 2023 du conseil syndical Croix des Petits Champs Bouloi du 20 rue Croix des Petits
Champs à Paris 1er, par lequel il sollicite l'autorisation d'apposer une plaque commémorative en hommage à
André JACQUEMIN, peintre graveur, sur la façade de ce bâtiment ;

VU l'avis du 30 mai 2023 de Madame l a Maire de Paris, direction des affaires culturelles ;


ARRÊTE :


ARTICLE 1 : Autorisation est donnée au conseil syndical Croix des Petits Champs Bouloi du 20 rue Croix des
Petits Champs à Paris 1er, de faire apposer une plaque commémorative en hommage à André JACQUEMIN,
peintre graveur, sur la façade de ce bâtiment , dont le libellé est :



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-06-20-00008 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en hommage à André JACQUEMIN, peintre graveur, sur la façade du bâtiment situé 20 rue
Croix des Petits Champs à Paris 1er 4





Ici vécut
André Jacquemin
1904 -1992,
peintre graveur,
membre de l'institut


ARTICLE 2 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargé de
l'exécution du présent a rrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france .


Le préfet de la région d'Île-de-France ,
préfet de Paris







Signé Marc GUILLAUME





Copie à :

- Conseil syndical Croix des Petits Champs Bouloi
- Mairie du 1er
- Mairie de Paris -DAC


Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux deva nt le tribunal administratif compétent, dans
un délai de deux mois à compter de sa pub lication en application de l'article R. 421 -1 du code de justice
administrative .
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-06-20-00008 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en hommage à André JACQUEMIN, peintre graveur, sur la façade du bâtiment situé 20 rue
Croix des Petits Champs à Paris 1er 5
Préfecture de Police
75-2023-06-26-00004
Arrêté n° 2023-00727 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-06-26-00004 - Arrêté n° 2023-00727 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 6
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CABINET DU PREFET


Paris, le 26 JUIN 2023


ARRETE N° 2023-00727
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de Bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux gardiens de la
paix affectés au sein de la Direction de sécurité i ntérieure dont les noms suivent :

- M. Julien ILLA , né le 1er août 1986 ;
- M. Mamadu SAUANE , né le 19 juillet 1974.


Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».



Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-06-26-00004 - Arrêté n° 2023-00727 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 7
Préfecture de Police
75-2023-06-26-00003
Arrêté n° 2023-00728 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-06-26-00003 - Arrêté n° 2023-00728 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 8

CABINET DU PREFET

Paris, le 26 JUIN 2023 ARRETE N° 2023-00728 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er Des Médailles pour actes de courage et de dévouement sont décernées aux militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent : Echelon « Argent de 2ème classe » : - Capitaine Clément LAMOUILLE , né le 2 août 1992, 8 ème Compagnie d'incendie et de secours ; - Sergent Florian GOBATTO , né le 16 mai 1992, 8 ème Compagnie d'incendie et de secours ; Echelon « Bronze » : - Capitaine Julien MARTIN , né le 28 février 1990 , 7ème Compagnie d'incendie et de secours ; - M. Nicolas GENOTELLE , Médecin de classe exceptionnelle, né le 9 janvier 1975, bureau de médecine d'urgence. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-06-26-00003 - Arrêté n° 2023-00728 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 9
Préfecture de Police
75-2023-06-27-00008
Arrêté n° 2023-00729 portant interdiction d□une
manifestation déclarée devant se tenir le samedi
1er juillet 2023
Préfecture de Police - 75-2023-06-27-00008 - Arrêté n° 2023-00729 portant interdiction d□une manifestation déclarée devant se tenir
le samedi 1er juillet 2023 10
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CABINET DU PREFET Arrêté n° 2023-00729 portant interdiction d'une manifestation déclarée devant se tenir le samedi 1 er juillet 2023 Le préfet de police, Vu code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code des relations entre le public et l'administration ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté n° 2023-00725 du 24 juin 2023 portant interdiction d'une manifestation déclarée devant se tenir le samedi 1er juillet 2023 ; Vu le message électronique du 13 juin 2023 transmis aux services de la direction de l'ordre public et de la circulation par lequel M. Behzad Naziri déclare, au nom du Conseil National de la Résistance Iranienne (CNRI) , la tenue d'une manifestation le samedi 1 er juillet prochain, entre 11h00 et 20h00, en coordination étroite avec celle déclarée par M. Jean-François Legaret, le 23 mai dernier, au nom du Comité organisateur de la manifestation du 1er juillet 2023 à Paris , avec le même lieu de rassemblement et le même itinéraire ; Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; Considérant que la déclaration déposée par M. Behzad Naziri vise en fait à participer au rassemblement déclaré par M. Jean-François Legaret, le 23 mai dernier, au nom du Comité organisateur de la manifestation du 1 er juillet 2023 à Paris ; que les motifs ayant conduit à l'interdiction de ce dernier, ainsi que toute autre manifestation déclarée ayant le même objet et devant se tenir le même jour dans le même lieu, par l'arrêté du 24 juin 2023 susvisé, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et mis en ligne sur le site de la préfecture de police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) sont identiques ; que, dès lors, la manifestation déclarée par M. Behzad Naziri doit également être interdite pour les mêmes motifs ; Arrête : …/… REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 9, boulevard du Palais – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 01 53 71 53 71 ou 01 53 73 53 73 Préfecture de Police - 75-2023-06-27-00008 - Arrêté n° 2023-00729 portant interdiction d□une manifestation déclarée devant se tenir
le samedi 1er juillet 2023 11
-2-


Art. 1 er . - La manifestation déclarée par M. Behzad Naziri, au nom du Conseil National
de la Résistance Iranienne , pour le samedi 1 er juillet prochain, entre 11h00 et 20h00, en
coordination avec celle déclarée par M. Jean-Françoi s Legaret, le 23 mai dernier, au nom
du Comité organisateur de la manifestation du 1er juil let 2023 à Paris , avec le même lieu
de rassemblement et le même itinéraire, est interdi te.

Art. 2 . - La préfète, directrice du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police, notifié à M. Behzad Naziri,
déclarant au nom du Conseil National de la Résistance Iranienne , ou à son représentant,
et consultable sur le site de la préfecture de poli ce
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 27 juin 2023


Laurent NUÑEZ
































Arrêté n° 2023-00729 Préfecture de Police - 75-2023-06-27-00008 - Arrêté n° 2023-00729 portant interdiction d□une manifestation déclarée devant se tenir
le samedi 1er juillet 2023 12
Annexe à l'arrêté n° 2023-00729 du 27 juin 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notif ication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-06-27-00008 - Arrêté n° 2023-00729 portant interdiction d□une manifestation déclarée devant se tenir
le samedi 1er juillet 2023 13
Préfecture de Police
75-2023-06-27-00005
arrêté n° 2023-00732 portant interdiction d□une
manifestation déclarée devant se tenir le samedi
1er juillet 2023
Préfecture de Police - 75-2023-06-27-00005 - arrêté n° 2023-00732 portant interdiction d□une manifestation déclarée devant se tenir
le samedi 1er juillet 2023 14
\ey,Hh | //PLid)() mlbl (")[l______________ I "..._ , |
CABINET DU PREFET Arrêté n° 2023-00732 portant interdiction d'une manifestation déclarée devant se tenir le samedi 1 er juillet 2023 Le préfet de police, Vu code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code des relations entre le public et l'administration ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté n° 2023-00725 du 24 juin 2023 portant interdiction d'une manifestation déclarée devant se tenir le samedi 1er juillet 2023 ; Vu le message électronique du 13 juin 2023 transmis aux services de la direction de l'ordre public et de la circulation par lequel Mme Simin Nouri déclare, au nom de l'Association des Femmes Iraniennes en France (AFIF), la tenue d'une manifestation en soutien des femmes iraniennes le samedi 1 er juillet prochain, entre 11h00 et 20h00, en s'inscrivant dans celle déclarée par M. Jean-François Legaret, le 23 mai dernier, au nom du Comité organisateur de la manifestation du 1er juillet 2023 à Paris , avec le même objet, le même lieu de rassemblement et le même itinéraire ; Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; Considérant que la déclaration déposée par Mme Simin Nouri vise en fait à participer au rassemblement déclaré par M. Jean-François Legaret, le 23 mai dernier, au nom du Comité organisateur de la manifestation du 1 er juillet 2023 à Paris ; que les motifs ayant conduit à l'interdiction de ce dernier, ainsi que toute autre manifestation déclarée ayant le même objet et devant se tenir le même jour dans le même lieu, par l'arrêté du 24 juin 2023 susvisé, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et mis en ligne sur le site de la préfecture de police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) sont identiques ; que, dès lors, la manifestation déclarée par Mme Simin Nouri doit également être interdite pour les mêmes motifs ; Arrête : …/… REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 9, boulevard du Palais – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 01 53 71 53 71 ou 01 53 73 53 73 Préfecture de Police - 75-2023-06-27-00005 - arrêté n° 2023-00732 portant interdiction d□une manifestation déclarée devant se tenir
le samedi 1er juillet 2023 15
-2-


Art. 1 er . - La manifestation déclarée par Mme Simin Nouri, a u nom de l'Association des
Femmes Iraniennes en France , pour le samedi 1 er juillet prochain, entre 11h00 et 20h00,
qui s'inscrit dans celle déclarée par M. Jean-Franço is Legaret, le 23 mai dernier, au nom
du Comité organisateur de la manifestation du 1er juil let 2023 à Paris , avec le même lieu
de rassemblement et le même itinéraire, est interdi te.

Art. 2 . - La préfète, directrice du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police, notifié à Mme Simin Nouri,
déclarante au nom de l'Association des Femmes Iraniennes en France , ou à son
représentant, et consultable sur le site de la préf ecture de police
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 27 juin 2023


Laurent NUÑEZ
































Préfecture de Police - 75-2023-06-27-00005 - arrêté n° 2023-00732 portant interdiction d□une manifestation déclarée devant se tenir
le samedi 1er juillet 2023 16
Annexe à l'arrêté n° 2023-00732



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notif ication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-06-27-00005 - arrêté n° 2023-00732 portant interdiction d□une manifestation déclarée devant se tenir
le samedi 1er juillet 2023 17
Préfecture de Police
75-2023-06-27-00007
arrêté n°2023-00733 portant interdiction d□une
manifestation devant se tenir le samedi 1er juillet
2023
Préfecture de Police - 75-2023-06-27-00007 - arrêté n°2023-00733 portant interdiction d□une manifestation devant se tenir le samedi
1er juillet 2023 18
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CABINET DU PREFET Arrêté n° 2023-00733 portant interdiction d'une manifestation déclarée devant se tenir le samedi 1 er juillet 2023 Le préfet de police, Vu code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code des relations entre le public et l'administration ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté n° 2023-00725 du 24 juin 2023 portant interdiction d'une manifestation déclarée devant se tenir le samedi 1er juillet 2023 ; Vu le message électronique du 13 juin 2023 transmis aux services de la direction de l'ordre public et de la circulation par lequel Mme Hélène Lamborizio déclare, au nom du Comité de soutien aux droits de l'homme en Iran (CSDHI), la tenue d'une manifestation le samedi 1 er juillet prochain, entre 11h00 et 20h00, en s'inscrivant dans celle déclarée par M. Jean-François Legaret, le 23 mai dernier, au nom du Comité organisateur de la manifestation du 1er juillet 2023 à Paris , et d'autres associations avec le même objet, le même lieu de rassemblement et le même itinéraire ; Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; Considérant que la déclaration déposée par Mme Hélène Lamborizio vise en fait à participer au rassemblement déclaré par M. Jean-François Legaret, le 23 mai dernier, au nom du Comité organisateur de la manifestation du 1 er juillet 2023 à Paris ; que les motifs ayant conduit à l'interdiction de ce dernier, ainsi que de toute autre manifestation déclarée ayant le même objet et devant se tenir le même jour dans le même lieu, par l'arrêté du 24 juin 2023 susvisé, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et mis en ligne sur le site de la préfecture de police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) sont identiques ; que, dès lors, la manifestation déclarée par Mme Hélène Lamborizio doit également être interdite pour les mêmes motifs ; Arrête : …/… REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 9, boulevard du Palais – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 01 53 71 53 71 ou 01 53 73 53 73 Préfecture de Police - 75-2023-06-27-00007 - arrêté n°2023-00733 portant interdiction d□une manifestation devant se tenir le samedi
1er juillet 2023 19
-2-


Art. 1 er . - La manifestation déclarée par Mme Hélène Lamboriz io, au nom du Comité
de soutien aux droits de l'homme en Iran , pour le samedi 1 er juillet prochain, entre 11h00
et 20h00, qui s'inscrit dans celle déclarée par M. Jean-François Legaret, le 23 mai dernier,
au nom du Comité organisateur de la manifestation du 1er juil let 2023 à Paris , avec le
même lieu de rassemblement et le même itinéraire, e st interdite.

Art. 2 . - La préfète, directrice du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police, notifié à Mme Hélène
Lamborizio, déclarante au nom du Comité de soutien aux droits de l'homme en Iran , ou à
son représentant, et consultable sur le site de la préfecture de police
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 27 juin 2023


Laurent NUÑEZ
































Préfecture de Police - 75-2023-06-27-00007 - arrêté n°2023-00733 portant interdiction d□une manifestation devant se tenir le samedi
1er juillet 2023 20
Annexe à l'arrêté n° 2023-00733



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notif ication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-06-27-00007 - arrêté n°2023-00733 portant interdiction d□une manifestation devant se tenir le samedi
1er juillet 2023 21