PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-077
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2024-12-31-00013 - Arrêté n° 2024- 449 portant autorisation
d'extension de capacité de l'EHPAD Le Canal des Maraichers
géré par la Fondation Partage et Vie (3 pages) Page 4
75-2025-02-05-00006 - Arrêté n°2025-DD75-011 modifiant l'arrêté
n°2025-DD75-008 fixant l'organisation du service pharmaceutique de
garde de jour des officines de pharmacies sur le département de Paris
(75) du dimanche 2 février 2025 08H00 au dimanche 25 janvier 2026
21H00 (8 pages) Page 8
75-2025-02-05-00005 - Arrêté n°2025-DD75-012 modifiant l'arrêté
n°2025-DD75-009 fixant l'organisation du service pharmaceutique de
garde d'urgence des officines de pharmacies sur le département de Paris
(75) du samedi 1er février 2025 21H00 au dimanche 1er février 2026
08H00 (19 pages) Page 17
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2025-01-30-00014 - Arrêté d'ouverture concours interne pour
l'accès au grade d'adjoint administratif principal
de 2e classe de la
fonction publique hospitalière est ouvert à compter du 3 février 2025
à
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. (2 pages) Page 37
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2025-02-04-00013 - Décision Agrément
Entreprise solidaire
d'utilité sociale
(ESUS) FONCIERE MELTING SPOT (2 pages) Page 40
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2025-02-05-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du
Fonds de
dotation Robert-Debré Paris - Ile-de-France (2 pages) Page 43
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-02-03-00010 - Arrêté n°2025-00149 du 03 février
2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'un rassemblement à Boulogne-Billancourt (92) le mardi
4 février 2025
(7 pages) Page 46
75-2025-02-05-00002 - Arrêté n°2025-00152 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs les 10 et 11 février 2025 à l'occasion
du Sommet mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris
2025
(6 pages) Page 54
2
75-2025-02-05-00003 - Arrêté n°2025-00153 instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police applicables à Paris les 10
et 11 février 2025 à l'occasion du Sommet mondial pour l'action
sur l'intelligence artificielle de Paris 2025
(6 pages) Page 61
75-2025-02-05-00004 - Arrêté n°2025-00154 portant mesures de police
applicables à l'occasion du Sommet mondial pour l'action sur
l'intelligence artificielle de Paris 2025 les 10 et 11 février 2025
(6
pages) Page 68
3
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-12-31-00013
Arrêté n° 2024- 449 portant autorisation
d'extension de capacité de l'EHPAD Le Canal des
Maraichers géré par la Fondation Partage et Vie
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-12-31-00013 - Arrêté n° 2024- 449 portant autorisation d'extension de capacité
de l'EHPAD Le Canal des Maraichers géré par la Fondation Partage et Vie 4
merusuique aREPUBLIQUE |FRANCAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-France VILLE DEEgalitéFraternité 2) A R ] SARRÊTÉ N° 2024- ~~portant autorisation d'extension de capacité de 104 à 110 placesde létablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes(EHPAD) Le Canal des Maraicherssis 136, boulevard Macdonald à Paris (75019)_ géré par la Fondation Partage et VieLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE.LA MAIRE DE PARIS
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, etL314-3 ; |VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur généralde l'Agence régionale de santé Île-de-France ;VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à MadameStéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France :VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028du projet régional de santé Île-de-France ;VU le Schéma Seniors à Paris 2022-2026 adopté par le Conseil de Paris. en date des 15 au 18novembre 2022 ;VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-Franceen date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnementdes handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;NU l'arrêté conjoint n° 2009-51-5 du 20 février 2009 portant autorisation de création del'EHPAD sis Boulevard Macdonald dans le 19°" arrondissement de Paris pour unecapacité totale de 114 places ((99 places d'hébergement permanent, 10 places d'accueil dejour, et 5 places d'hébergement temporaire) ;VU arrêté conjoint n° 2015-379 du 22 décembre 2015 portant modification de capacité del'EHPAD Le Canal des Maraichers situé 136, boulevard Macdonald - 75019 Paris, portantsa capacité totale à 104 places (99 places d'hébergement permanent et 5 placesd'hébergement temporaire) ;
449
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-12-31-00013 - Arrêté n° 2024- 449 portant autorisation d'extension de capacité
de l'EHPAD Le Canal des Maraichers géré par la Fondation Partage et Vie 5
VU
VU
VU
le Procès-verbal de la visite de conformité du Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA)au sein de l'EHPAD Le Canal des Maraichers sis 136, boulevard Macdonald à Paris(75015), du 14 décembre 2018, actant l'ouverture du PASA au 4 février 2019 :l'arrêté conjoint n° 2023-62 du 18 avril 2023 portant autorisation de transformation de 5places d'hébergement temporaire en 5 places d'hébergement permanent au sein del'EHPAD Le Canal des Maraichers sis 136, boulevard Macdonald - 75019 Paris, géré par laFondation Partage et Vie ;la demande du gestionnaire exprimée dans le cadre des négociations de CPOM et parcourrier en date du 11 mars 2024 d'augmenter de 6 places d'hébergement permanentsupplémentaires la capacité de l'EHPAD Le Canal des Maraichers, portant sa capacitétotale a 110 places ;CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins médico-sociaux fixés par le Schéma régional de santé et le Schéma « Séniors à Paris2022-2026 » ;CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par lecode de l'action sociale et des familles ;
ARRÊTENTARTICLE 1°: L'autorisation visant à l'extension de capacité de 6 places d'hébergementpermanent supplémentaires de l'EHPAD Le Canal des Maraichers sis 136,boulevard Macdonald à Paris (75019), est accordée à la Fondation Partage et Vie.ARTICLE 2°: La capacité totale de l'EHPAD Le Canal des Maraichers est fixée à 110 placesd'hébergement permanent.L'établissement comprend un Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14places pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou maladiesapparentées.ARTICLE 3°: L'EHPAD Le Canal des Maraichers est habilité à l'aide sociale pour une capacitéde 110 places.ARTICLE 4°: L'établissement est répertorié dans le Fichier National des EtablissementsSanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :Entité établissementNuméro FINESS établissement : 75 004 580 9Code catégorie : [500] EHPADCode discipline: [924] Accueil pour Personnes Agées[961] Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA)Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat[21] Accueil de jourCode clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes[436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesEntité gestionnaireNuméro FINESS gestionnaire : 92 002 856 0Code statut : [63] Fondation
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-12-31-00013 - Arrêté n° 2024- 449 portant autorisation d'extension de capacité
de l'EHPAD Le Canal des Maraichers géré par la Fondation Partage et Vie 6
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6° :
ARTICLE 7°:
ARTICLE 8° :
Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée àl'EHPAD pour 15 ans à compter de sa date d'ouverture ou de renouvellementconformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313-5 du Code del'action sociale et des familles.Tout changement important dans l'activité, l'installation, organisation, la directionou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à laconnaissance des autorités compétentes.Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale desanté Île-de-France et la Directrice de la Direction des Solidarités de la Ville deParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de laRégion Île-de-France, ainsi que sur le portail des publications administratives de laVille de Paris.
Fait à Paris, le ~
Pour le Directeur général Pour la Maire de Parisde l'Agence régionale de santé Le pitrasdéléqntion des Solidaritéslle-de-France et par délégation dis ble .S .She Jacques BERGER|Stéphanie TALBOTDirectrice de l'autonomie
31/12/2024
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-12-31-00013 - Arrêté n° 2024- 449 portant autorisation d'extension de capacité
de l'EHPAD Le Canal des Maraichers géré par la Fondation Partage et Vie 7
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-02-05-00006
Arrêté n°2025-DD75-011 modifiant l'arrêté
n°2025-DD75-008 fixant l'organisation du service
pharmaceutique de garde de jour des officines
de pharmacies sur le département de Paris (75)
du dimanche 2 février 2025 08H00 au dimanche
25 janvier 2026 21H00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-02-05-00006 - Arrêté n°2025-DD75-011 modifiant l'arrêté n°2025-DD75-008
fixant l'organisation du service pharmaceutique de garde de jour des officines de pharmacies sur le département de Paris (75) du
dimanche 2 février 2025 08H00 au dimanche 25 janvier 2026 21H00
8
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2025-DD75-011
Modifiant l'arrêté n°2025-DD75-008 fixant l'organisation du service pharmaceutique de
garde de jour des officines de pharmacies sur le département de Paris (75)
du dimanche 2 février 2025 08H00 au dimanche 25 janvier 2026 21H00

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU


Le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-22 et R.4235-49 ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté du 14 septembre 2011 relatif à la fermeture hebdomadaire des pharmacies du
département de Paris ;

VU L'arrêté DS n° 001/2025 du 22 janvier 2025 portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Tanguy
BODIN, Directeur de la Délégation départementale de Paris et à divers collaborateurs
de sa délégation ;

VU La proposition des organisations représentatives de la profession de pharmacien à
Paris : la Chambre syndicale des pharmaciens de Paris, l'Union nationale des
pharmacies de France et l'Union des syndicats de pharmaciens d'offi cine, en date du
21 janvier 2025 et du 24 janvier 2025 ;

VU Le tableau corrigé transmis par les organisations représentatives de la profession de
pharmacien à Paris en date du 31 janvier 2025 apportant diverses modifications sur un
secteur de garde de jour ;




CONSIDÉRANT Qu'il importe d'assurer à la population une réponse aux besoins
pharmaceutiques les dimanches et jours fériés ;

CONSIDÉRANT Que la permanence pharmaceutique les dimanches et jours fériés doit garantir
une bonne couverture départementale en vue d'assurer l'accès aux
médicaments à toute la population du département ;

CONSIDÉRANT

Que le nombre de volontaires pour assurer le service de garde à Paris est
suffisant ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-02-05-00006 - Arrêté n°2025-DD75-011 modifiant l'arrêté n°2025-DD75-008
fixant l'organisation du service pharmaceutique de garde de jour des officines de pharmacies sur le département de Paris (75) du
dimanche 2 février 2025 08H00 au dimanche 25 janvier 2026 21H00
9
2

CONSIDÉRANT Que la proposition conjointe des organisations représentatives de la profession
de pharmacien de Paris respecte le principe d'équité entre tous les pharmaciens
volontaires pour participer au service de garde, au regard du positionnement
géographique de leurs officines ;



ARRÊTE



ARTICLE 1er : L'annexe de l'arrêté n°2025-DD75-008 du 27 janvier 2025 est modifiée dans les
termes fixés par l'annexe du présent arrêté. Les gardes des autres secteurs
restent inchangées.

ARTICLE 2 :





ARTICLE 3 :



Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter
de la date de publication de la décision au recueil des actes administrati fs de
la préfecture d'Île-de-France.

Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture d'Ile-de-France, préfecture de Paris.



Fait à Saint-Denis, le 5 février 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Le Directeur de la Délégation
départementale de Paris

SIGNÉ

Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-02-05-00006 - Arrêté n°2025-DD75-011 modifiant l'arrêté n°2025-DD75-008
fixant l'organisation du service pharmaceutique de garde de jour des officines de pharmacies sur le département de Paris (75) du
dimanche 2 février 2025 08H00 au dimanche 25 janvier 2026 21H00
10
3

ANNEXE 1 : Tableau de la garde pharmaceutique de jour du secteur 75_N_10 corrigé, du
dimanche 2 février 2025 08H00 au dimanche 25 janvier 2026 21H00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-02-05-00006 - Arrêté n°2025-DD75-011 modifiant l'arrêté n°2025-DD75-008
fixant l'organisation du service pharmaceutique de garde de jour des officines de pharmacies sur le département de Paris (75) du
dimanche 2 février 2025 08H00 au dimanche 25 janvier 2026 21H00
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Gardes Secteur 75_N_10_Rectifié
Date de garde Nom de la pharmacie - Grand public Adresse Code postal
02/02/2025 PHARMACIE DES PASSAGES 80 R DU FBG SAINT DENIS 75010
02/02/2025 PHARMACIE ABBES 31 R SAMBRE ET MEUSE 75010
02/02/2025 PHARMACIE OUAKNINE 132 R LA FAYETTE 75010
02/02/2025 PHARMACIE X 45 R DU FBG SAINT DENIS 75010
09/02/2025 GRANDE PHARMACIE DE LA PORTE 2 R DU FBG SAINT DENIS 75010
09/02/2025 PHARMACIE METRO LA CHAPELLE 65 R LOUIS BLANC 75010
09/02/2025 PHARMACIE FAUBOURG DU TEMPLE 123 R DU FBG DU TEMPLE 75010
09/02/2025 PHARMAVANCE MAIRIE DU 10 90 R DU FBG SAINT MARTIN 75010
16/02/2025 PHARMACIE DU SOLEIL 75 BD DE STRASBOURG 75010
16/02/2025 PHARMACIE DE LA GARE DU NORD 112 RUE DE MAUBEUGE 75010
16/02/2025 PHARMACIE HADDOUK 2 PL JACQUES BONSERGENT 75010
16/02/2025 PHARMACIE FAUBOURG DU TEMPLE 123 R DU FBG DU TEMPLE 75010
23/02/2025 PHARMACIE DES PASSAGES 80 R DU FBG SAINT DENIS 75010
23/02/2025 PHARMACIE ABBES 31 R SAMBRE ET MEUSE 75010
23/02/2025 PHARMACIE OUAKNINE 132 R LA FAYETTE 75010
23/02/2025 PHARMACIE X 45 R DU FBG SAINT DENIS 75010
02/03/2025 GRANDE PHARMACIE DE LA PORTE 2 R DU FBG SAINT DENIS 75010
02/03/2025 PHARMACIE METRO LA CHAPELLE 65 R LOUIS BLANC 75010
02/03/2025 PHARMACIE OUAKNINE 132 R LA FAYETTE 75010
02/03/2025 PHARMAVANCE MAIRIE DU 10 90 R DU FBG SAINT MARTIN 75010
09/03/2025 PHARMACIE DU SOLEIL 75 BD DE STRASBOURG 75010
09/03/2025 PHARMACIE DE LA GARE DU NORD 112 RUE DE MAUBEUGE 75010
09/03/2025 PHARMACIE HADDOUK 2 PL JACQUES BONSERGENT 75010
09/03/2025 PHARMACIE FAUBOURG DU TEMPLE 123 R DU FBG DU TEMPLE 75010
16/03/2025 PHARMACIE DES PASSAGES 80 R DU FBG SAINT DENIS 75010
16/03/2025 PHARMACIE ABBES 31 R SAMBRE ET MEUSE 75010
16/03/2025 PHARMACIE OUAKNINE 132 R LA FAYETTE 75010
16/03/2025 PHARMACIE X 45 R DU FBG SAINT DENIS 75010
23/03/2025 GRANDE PHARMACIE DE LA PORTE 2 R DU FBG SAINT DENIS 75010
23/03/2025 PHARMACIE DU SOLEIL 75 BD DE STRASBOURG 75010
23/03/2025 PHARMACIE METRO LA CHAPELLE 65 R LOUIS BLANC 75010
23/03/2025 PHARMAVANCE MAIRIE DU 10 90 R DU FBG SAINT MARTIN 75010
30/03/2025 PHARMACIE DES PASSAGES 80 R DU FBG SAINT DENIS 75010
30/03/2025 PHARMACIE DE LA GARE DU NORD 112 RUE DE MAUBEUGE 75010
30/03/2025 PHARMACIE HADDOUK 2 PL JACQUES BONSERGENT 75010
30/03/2025 PHARMACIE FAUBOURG DU TEMPLE 123 R DU FBG DU TEMPLE 75010
06/04/2025 GRANDE PHARMACIE DE LA PORTE 2 R DU FBG SAINT DENIS 75010
06/04/2025 PHARMACIE ABBES 31 R SAMBRE ET MEUSE 75010
06/04/2025 PHARMACIE METRO LA CHAPELLE 65 R LOUIS BLANC 75010
06/04/2025 PHARMACIE OUAKNINE 132 R LA FAYETTE 75010
13/04/2025 PHARMACIE DU SOLEIL 75 BD DE STRASBOURG 75010
13/04/2025 PHARMAVANCE MAIRIE DU 10 90 R DU FBG SAINT MARTIN 75010
13/04/2025 PHARMACIE DE LA GARE DU NORD 112 RUE DE MAUBEUGE 75010
13/04/2025 PHARMACIE X 45 R DU FBG SAINT DENIS 75010
20/04/2025 PHARMACIE METRO LA CHAPELLE 65 R LOUIS BLANC 75010
20/04/2025 PHARMACIE DE LA GARE DU NORD 112 RUE DE MAUBEUGE 75010
20/04/2025 PHARMACIE HADDOUK 2 PL JACQUES BONSERGENT 75010
20/04/2025 PHARMACIE FAUBOURG DU TEMPLE 123 R DU FBG DU TEMPLE 75010
21/04/2025 PHARMACIE METRO LA CHAPELLE 65 R LOUIS BLANC 75010
21/04/2025 PHARMACIE DE LA GARE DU NORD 112 RUE DE MAUBEUGE 75010
21/04/2025 PHARMACIE HADDOUK 2 PL JACQUES BONSERGENT 75010
Page 1 de 5
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-02-05-00006 - Arrêté n°2025-DD75-011 modifiant l'arrêté n°2025-DD75-008
fixant l'organisation du service pharmaceutique de garde de jour des officines de pharmacies sur le département de Paris (75) du
dimanche 2 février 2025 08H00 au dimanche 25 janvier 2026 21H00
12
Gardes Secteur 75_N_10_Rectifié
21/04/2025 PHARMACIE FAUBOURG DU TEMPLE 123 R DU FBG DU TEMPLE 75010
27/04/2025 PHARMACIE DES PASSAGES 80 R DU FBG SAINT DENIS 75010
27/04/2025 PHARMAVANCE MAIRIE DU 10 90 R DU FBG SAINT MARTIN 75010
27/04/2025 PHARMACIE HADDOUK 2 PL JACQUES BONSERGENT 75010
27/04/2025 PHARMACIE OUAKNINE 132 R LA FAYETTE 75010
01/05/2025 GRANDE PHARMACIE DE LA PORTE 2 R DU FBG SAINT DENIS 75010
01/05/2025 PHARMACIE DU SOLEIL 75 BD DE STRASBOURG 75010
01/05/2025 PHARMACIE ABBES 31 R SAMBRE ET MEUSE 75010
01/05/2025 PHARMAVANCE MAIRIE DU 10 90 R DU FBG SAINT MARTIN 75010
04/05/2025 PHARMACIE METRO LA CHAPELLE 65 R LOUIS BLANC 75010
04/05/2025 PHARMACIE DE LA GARE DU NORD 112 RUE DE MAUBEUGE 75010
04/05/2025 PHARMACIE HADDOUK 2 PL JACQUES BONSERGENT 75010
04/05/2025 PHARMACIE FAUBOURG DU TEMPLE 123 R DU FBG DU TEMPLE 75010
08/05/2025 PHARMACIE DES PASSAGES 80 R DU FBG SAINT DENIS 75010
08/05/2025 PHARMAVANCE MAIRIE DU 10 90 R DU FBG SAINT MARTIN 75010
08/05/2025 PHARMACIE HADDOUK 2 PL JACQUES BONSERGENT 75010
08/05/2025 PHARMACIE OUAKNINE 132 R LA FAYETTE 75010
11/05/2025 PHARMACIE METRO LA CHAPELLE 65 R LOUIS BLANC 75010
11/05/2025 PHARMACIE COHEN SOLAL 118 R DU FBG POISSONNIERE 75010
11/05/2025 PHARMACIE X 45 R DU FBG SAINT DENIS 75010
11/05/2025 PHARMACIE MIMOUNI 91 R DU FBG DU TEMPLE 75010
18/05/2025 PHARMACIE DU SOLEIL 75 BD DE STRASBOURG 75010
18/05/2025 PHARMACIE DE LA GARE DU NORD 112 RUE DE MAUBEUGE 75010
18/05/2025 PHARMACIE HADDOUK 2 PL JACQUES BONSERGENT 75010
18/05/2025 PHARMACIE FAUBOURG DU TEMPLE 123 R DU FBG DU TEMPLE 75010
25/05/2025 GRANDE PHARMACIE DE LA PORTE 2 R DU FBG SAINT DENIS 75010
25/05/2025 PHARMAVANCE MAIRIE DU 10 90 R DU FBG SAINT MARTIN 75010
25/05/2025 PHARMACIE ABBES 31 R SAMBRE ET MEUSE 75010
25/05/2025 PHARMACIE OUAKNINE 132 R LA FAYETTE 75010
29/05/2025 PHARMACIE DU SOLEIL 75 BD DE STRASBOURG 75010
29/05/2025 PHARMAVANCE MAIRIE DU 10 90 R DU FBG SAINT MARTIN 75010
29/05/2025 PHARMACIE METRO LA CHAPELLE 65 R LOUIS BLANC 75010
29/05/2025 PHARMACIE X 45 R DU FBG SAINT DENIS 75010
01/06/2025 PHARMACIE DES PASSAGES 80 R DU FBG SAINT DENIS 75010
01/06/2025 PHARMACIE DE LA GARE DU NORD 112 RUE DE MAUBEUGE 75010
01/06/2025 PHARMACIE HADDOUK 2 PL JACQUES BONSERGENT 75010
01/06/2025 PHARMACIE FAUBOURG DU TEMPLE 123 R DU FBG DU TEMPLE 75010
08/06/2025 GRANDE PHARMACIE DE LA PORTE 2 R DU FBG SAINT DENIS 75010
08/06/2025 PHARMACIE ABBES 31 R SAMBRE ET MEUSE 75010
08/06/2025 PHARMACIE HADDOUK 2 PL JACQUES BONSERGENT 75010
08/06/2025 PHARMACIE OUAKNINE 132 R LA FAYETTE 75010
09/06/2025 GRANDE PHARMACIE DE LA PORTE 2 R DU FBG SAINT DENIS 75010
09/06/2025 PHARMACIE ABBES 31 R SAMBRE ET MEUSE 75010
09/06/2025 PHARMACIE HADDOUK 2 PL JACQUES BONSERGENT 75010
09/06/2025 PHARMACIE OUAKNINE 132 R LA FAYETTE 75010
15/06/2025 PHARMACIE DU SOLEIL 75 BD DE STRASBOURG 75010
15/06/2025 PHARMACIE METRO LA CHAPELLE 65 R LOUIS BLANC 75010
15/06/2025 PHARMACIE X 45 R DU FBG SAINT DENIS 75010
15/06/2025 PHARMACIE OUAKNINE 132 R LA FAYETTE 75010
22/06/2025 PHARMACIE DES PASSAGES 80 R DU FBG SAINT DENIS 75010
22/06/2025 PHARMACIE DE LA GARE DU NORD 112 RUE DE MAUBEUGE 75010
22/06/2025 PHARMACIE FAUBOURG DU TEMPLE 123 R DU FBG DU TEMPLE 75010
Page 2 de 5
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-02-05-00006 - Arrêté n°2025-DD75-011 modifiant l'arrêté n°2025-DD75-008
fixant l'organisation du service pharmaceutique de garde de jour des officines de pharmacies sur le département de Paris (75) du
dimanche 2 février 2025 08H00 au dimanche 25 janvier 2026 21H00
13
Gardes Secteur 75_N_10_Rectifié
22/06/2025 PHARMACIE X 45 R DU FBG SAINT DENIS 75010
29/06/2025 GRANDE PHARMACIE DE LA PORTE 2 R DU FBG SAINT DENIS 75010
29/06/2025 PHARMACIE ABBES 31 R SAMBRE ET MEUSE 75010
29/06/2025 PHARMACIE OUAKNINE 132 R LA FAYETTE 75010
29/06/2025 PHARMAVANCE MAIRIE DU 10 90 R DU FBG SAINT MARTIN 75010
06/07/2025 PHARMACIE DU SOLEIL 75 BD DE STRASBOURG 75010
06/07/2025 PHARMAVANCE MAIRIE DU 10 90 R DU FBG SAINT MARTIN 75010
06/07/2025 PHARMACIE METRO LA CHAPELLE 65 R LOUIS BLANC 75010
06/07/2025 PHARMACIE HADDOUK 2 PL JACQUES BONSERGENT 75010
13/07/2025 PHARMACIE DES PASSAGES 80 R DU FBG SAINT DENIS 75010
13/07/2025 PHARMAVANCE MAIRIE DU 10 90 R DU FBG SAINT MARTIN 75010
13/07/2025 PHARMACIE COHEN SOLAL 118 R DU FBG POISSONNIERE 75010
13/07/2025 PHARMACIE MIMOUNI 91 R DU FBG DU TEMPLE 75010
14/07/2025 PHARMACIE DES PASSAGES 80 R DU FBG SAINT DENIS 75010
14/07/2025 PHARMAVANCE MAIRIE DU 10 90 R DU FBG SAINT MARTIN 75010
14/07/2025 PHARMACIE COHEN SOLAL 118 R DU FBG POISSONNIERE 75010
14/07/2025 PHARMACIE MIMOUNI 91 R DU FBG DU TEMPLE 75010
20/07/2025 PHARMACIE METRO LA CHAPELLE 65 R LOUIS BLANC 75010
20/07/2025 PHARMACIE DE LA GARE DU NORD 112 RUE DE MAUBEUGE 75010
20/07/2025 PHARMACIE X 45 R DU FBG SAINT DENIS 75010
20/07/2025 PHARMACIE FAUBOURG DU TEMPLE 123 R DU FBG DU TEMPLE 75010
27/07/2025 GRANDE PHARMACIE DE LA PORTE 2 R DU FBG SAINT DENIS 75010
27/07/2025 PHARMACIE DU SOLEIL 75 BD DE STRASBOURG 75010
27/07/2025 PHARMACIE ABBES 31 R SAMBRE ET MEUSE 75010
27/07/2025 PHARMACIE OUAKNINE 132 R LA FAYETTE 75010
03/08/2025 PHARMACIE DES PASSAGES 80 R DU FBG SAINT DENIS 75010
03/08/2025 PHARMACIE DU SOLEIL 75 BD DE STRASBOURG 75010
03/08/2025 PHARMACIE METRO LA CHAPELLE 65 R LOUIS BLANC 75010
03/08/2025 PHARMACIE X 45 R DU FBG SAINT DENIS 75010
10/08/2025 GRANDE PHARMACIE DE LA PORTE 2 R DU FBG SAINT DENIS 75010
10/08/2025 PHARMACIE HADDOUK 2 PL JACQUES BONSERGENT 75010
10/08/2025 PHARMACIE FAUBOURG DU TEMPLE 123 R DU FBG DU TEMPLE 75010
10/08/2025 PHARMAVANCE MAIRIE DU 10 90 R DU FBG SAINT MARTIN 75010
15/08/2025 GRANDE PHARMACIE DE LA PORTE 2 R DU FBG SAINT DENIS 75010
15/08/2025 PHARMACIE ABBES 31 R SAMBRE ET MEUSE 75010
15/08/2025 PHARMACIE METRO LA CHAPELLE 65 R LOUIS BLANC 75010
15/08/2025 PHARMACIE X 45 R DU FBG SAINT DENIS 75010
17/08/2025 PHARMACIE DES PASSAGES 80 R DU FBG SAINT DENIS 75010
17/08/2025 PHARMACIE ABBES 31 R SAMBRE ET MEUSE 75010
17/08/2025 PHARMACIE HADDOUK 2 PL JACQUES BONSERGENT 75010
17/08/2025 PHARMACIE OUAKNINE 132 R LA FAYETTE 75010
24/08/2025 GRANDE PHARMACIE DE LA PORTE 2 R DU FBG SAINT DENIS 75010
24/08/2025 PHARMACIE DU SOLEIL 75 BD DE STRASBOURG 75010
24/08/2025 PHARMAVANCE MAIRIE DU 10 90 R DU FBG SAINT MARTIN 75010
24/08/2025 PHARMACIE FAUBOURG DU TEMPLE 123 R DU FBG DU TEMPLE 75010
31/08/2025 PHARMACIE DES PASSAGES 80 R DU FBG SAINT DENIS 75010
31/08/2025 PHARMACIE METRO LA CHAPELLE 65 R LOUIS BLANC 75010
31/08/2025 PHARMACIE DE LA GARE DU NORD 112 RUE DE MAUBEUGE 75010
31/08/2025 PHARMACIE X 45 R DU FBG SAINT DENIS 75010
07/09/2025 GRANDE PHARMACIE DE LA PORTE 2 R DU FBG SAINT DENIS 75010
07/09/2025 PHARMACIE ABBES 31 R SAMBRE ET MEUSE 75010
07/09/2025 PHARMACIE HADDOUK 2 PL JACQUES BONSERGENT 75010
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Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-02-05-00006 - Arrêté n°2025-DD75-011 modifiant l'arrêté n°2025-DD75-008
fixant l'organisation du service pharmaceutique de garde de jour des officines de pharmacies sur le département de Paris (75) du
dimanche 2 février 2025 08H00 au dimanche 25 janvier 2026 21H00
14
Gardes Secteur 75_N_10_Rectifié
07/09/2025 PHARMACIE OUAKNINE 132 R LA FAYETTE 75010
14/09/2025 PHARMACIE DU SOLEIL 75 BD DE STRASBOURG 75010
14/09/2025 PHARMAVANCE MAIRIE DU 10 90 R DU FBG SAINT MARTIN 75010
14/09/2025 PHARMACIE COHEN SOLAL 118 R DU FBG POISSONNIERE 75010
14/09/2025 PHARMACIE MIMOUNI 91 R DU FBG DU TEMPLE 75010
21/09/2025 PHARMACIE DES PASSAGES 80 R DU FBG SAINT DENIS 75010
21/09/2025 PHARMACIE DE LA GARE DU NORD 112 RUE DE MAUBEUGE 75010
21/09/2025 PHARMACIE X 45 R DU FBG SAINT DENIS 75010
21/09/2025 PHARMACIE FAUBOURG DU TEMPLE 123 R DU FBG DU TEMPLE 75010
28/09/2025 GRANDE PHARMACIE DE LA PORTE 2 R DU FBG SAINT DENIS 75010
28/09/2025 PHARMACIE ABBES 31 R SAMBRE ET MEUSE 75010
28/09/2025 PHARMACIE METRO LA CHAPELLE 65 R LOUIS BLANC 75010
28/09/2025 PHARMACIE OUAKNINE 132 R LA FAYETTE 75010
05/10/2025 PHARMACIE DES PASSAGES 80 R DU FBG SAINT DENIS 75010
05/10/2025 PHARMACIE DU SOLEIL 75 BD DE STRASBOURG 75010
05/10/2025 PHARMACIE HADDOUK 2 PL JACQUES BONSERGENT 75010
05/10/2025 PHARMACIE X 45 R DU FBG SAINT DENIS 75010
12/10/2025 GRANDE PHARMACIE DE LA PORTE 2 R DU FBG SAINT DENIS 75010
12/10/2025 PHARMACIE DE LA GARE DU NORD 112 RUE DE MAUBEUGE 75010
12/10/2025 PHARMACIE FAUBOURG DU TEMPLE 123 R DU FBG DU TEMPLE 75010
12/10/2025 PHARMAVANCE MAIRIE DU 10 90 R DU FBG SAINT MARTIN 75010
19/10/2025 PHARMACIE DU SOLEIL 75 BD DE STRASBOURG 75010
19/10/2025 PHARMAVANCE MAIRIE DU 10 90 R DU FBG SAINT MARTIN 75010
19/10/2025 PHARMACIE ABBES 31 R SAMBRE ET MEUSE 75010
19/10/2025 PHARMACIE OUAKNINE 132 R LA FAYETTE 75010
26/10/2025 GRANDE PHARMACIE DE LA PORTE 2 R DU FBG SAINT DENIS 75010
26/10/2025 PHARMACIE DU SOLEIL 75 BD DE STRASBOURG 75010
26/10/2025 PHARMACIE METRO LA CHAPELLE 65 R LOUIS BLANC 75010
26/10/2025 PHARMACIE HADDOUK 2 PL JACQUES BONSERGENT 75010
01/11/2025 PHARMACIE DES PASSAGES 80 R DU FBG SAINT DENIS 75010
01/11/2025 PHARMACIE DE LA GARE DU NORD 112 RUE DE MAUBEUGE 75010
01/11/2025 PHARMACIE X 45 R DU FBG SAINT DENIS 75010
01/11/2025 PHARMACIE FAUBOURG DU TEMPLE 123 R DU FBG DU TEMPLE 75010
02/11/2025 PHARMACIE DES PASSAGES 80 R DU FBG SAINT DENIS 75010
02/11/2025 PHARMACIE DE LA GARE DU NORD 112 RUE DE MAUBEUGE 75010
02/11/2025 PHARMACIE X 45 R DU FBG SAINT DENIS 75010
02/11/2025 PHARMACIE FAUBOURG DU TEMPLE 123 R DU FBG DU TEMPLE 75010
09/11/2025 GRANDE PHARMACIE DE LA PORTE 2 R DU FBG SAINT DENIS 75010
09/11/2025 PHARMACIE DU SOLEIL 75 BD DE STRASBOURG 75010
09/11/2025 PHARMAVANCE MAIRIE DU 10 90 R DU FBG SAINT MARTIN 75010
09/11/2025 PHARMACIE DE LA GARE DU NORD 112 RUE DE MAUBEUGE 75010
11/11/2025 PHARMACIE DU SOLEIL 75 BD DE STRASBOURG 75010
11/11/2025 PHARMACIE ABBES 31 R SAMBRE ET MEUSE 75010
11/11/2025 PHARMACIE OUAKNINE 132 R LA FAYETTE 75010
11/11/2025 PHARMACIE X 45 R DU FBG SAINT DENIS 75010
16/11/2025 GRANDE PHARMACIE DE LA PORTE 2 R DU FBG SAINT DENIS 75010
16/11/2025 PHARMACIE DES PASSAGES 80 R DU FBG SAINT DENIS 75010
16/11/2025 PHARMAVANCE MAIRIE DU 10 90 R DU FBG SAINT MARTIN 75010
16/11/2025 PHARMACIE METRO LA CHAPELLE 65 R LOUIS BLANC 75010
23/11/2025 PHARMACIE DU SOLEIL 75 BD DE STRASBOURG 75010
23/11/2025 PHARMACIE DE LA GARE DU NORD 112 RUE DE MAUBEUGE 75010
23/11/2025 PHARMACIE X 45 R DU FBG SAINT DENIS 75010
Page 4 de 5
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-02-05-00006 - Arrêté n°2025-DD75-011 modifiant l'arrêté n°2025-DD75-008
fixant l'organisation du service pharmaceutique de garde de jour des officines de pharmacies sur le département de Paris (75) du
dimanche 2 février 2025 08H00 au dimanche 25 janvier 2026 21H00
15
Gardes Secteur 75_N_10_Rectifié
23/11/2025 PHARMACIE FAUBOURG DU TEMPLE 123 R DU FBG DU TEMPLE 75010
30/11/2025 PHARMACIE DES PASSAGES 80 R DU FBG SAINT DENIS 75010
30/11/2025 PHARMACIE ABBES 31 R SAMBRE ET MEUSE 75010
30/11/2025 PHARMACIE HADDOUK 2 PL JACQUES BONSERGENT 75010
30/11/2025 PHARMACIE OUAKNINE 132 R LA FAYETTE 75010
07/12/2025 GRANDE PHARMACIE DE LA PORTE 2 R DU FBG SAINT DENIS 75010
07/12/2025 PHARMAVANCE MAIRIE DU 10 90 R DU FBG SAINT MARTIN 75010
07/12/2025 PHARMACIE ABBES 31 R SAMBRE ET MEUSE 75010
07/12/2025 PHARMACIE METRO LA CHAPELLE 65 R LOUIS BLANC 75010
14/12/2025 PHARMACIE DES PASSAGES 80 R DU FBG SAINT DENIS 75010
14/12/2025 PHARMACIE ABBES 31 R SAMBRE ET MEUSE 75010
14/12/2025 PHARMACIE X 45 R DU FBG SAINT DENIS 75010
14/12/2025 PHARMACIE OUAKNINE 132 R LA FAYETTE 75010
21/12/2025 PHARMACIE DU SOLEIL 75 BD DE STRASBOURG 75010
21/12/2025 PHARMACIE METRO LA CHAPELLE 65 R LOUIS BLANC 75010
21/12/2025 PHARMACIE DE LA GARE DU NORD 112 RUE DE MAUBEUGE 75010
21/12/2025 PHARMACIE FAUBOURG DU TEMPLE 123 R DU FBG DU TEMPLE 75010
25/12/2025 GRANDE PHARMACIE DE LA PORTE 2 R DU FBG SAINT DENIS 75010
25/12/2025 PHARMACIE DES PASSAGES 80 R DU FBG SAINT DENIS 75010
25/12/2025 PHARMACIE HADDOUK 2 PL JACQUES BONSERGENT 75010
25/12/2025 PHARMACIE OUAKNINE 132 R LA FAYETTE 75010
28/12/2025 PHARMACIE DU SOLEIL 75 BD DE STRASBOURG 75010
28/12/2025 PHARMACIE ABBES 31 R SAMBRE ET MEUSE 75010
28/12/2025 PHARMACIE X 45 R DU FBG SAINT DENIS 75010
28/12/2025 PHARMACIE FAUBOURG DU TEMPLE 123 R DU FBG DU TEMPLE 75010
01/01/2026 PHARMAVANCE MAIRIE DU 10 90 R DU FBG SAINT MARTIN 75010
01/01/2026 PHARMACIE METRO LA CHAPELLE 65 R LOUIS BLANC 75010
01/01/2026 PHARMACIE DE LA GARE DU NORD 112 RUE DE MAUBEUGE 75010
01/01/2026 PHARMACIE FAUBOURG DU TEMPLE 123 R DU FBG DU TEMPLE 75010
04/01/2026 GRANDE PHARMACIE DE LA PORTE 2 R DU FBG SAINT DENIS 75010
04/01/2026 PHARMACIE ABBES 31 R SAMBRE ET MEUSE 75010
04/01/2026 PHARMACIE HADDOUK 2 PL JACQUES BONSERGENT 75010
04/01/2026 PHARMACIE OUAKNINE 132 R LA FAYETTE 75010
11/01/2026 PHARMACIE METRO LA CHAPELLE 65 R LOUIS BLANC 75010
11/01/2026 PHARMACIE DE LA GARE DU NORD 112 RUE DE MAUBEUGE 75010
11/01/2026 PHARMACIE X 45 R DU FBG SAINT DENIS 75010
11/01/2026 PHARMACIE FAUBOURG DU TEMPLE 123 R DU FBG DU TEMPLE 75010
18/01/2026 PHARMACIE DU SOLEIL 75 BD DE STRASBOURG 75010
18/01/2026 PHARMAVANCE MAIRIE DU 10 90 R DU FBG SAINT MARTIN 75010
18/01/2026 PHARMACIE ABBES 31 R SAMBRE ET MEUSE 75010
18/01/2026 PHARMACIE OUAKNINE 132 R LA FAYETTE 75010
25/01/2026 PHARMACIE DES PASSAGES 80 R DU FBG SAINT DENIS 75010
25/01/2026 PHARMACIE METRO LA CHAPELLE 65 R LOUIS BLANC 75010
25/01/2026 PHARMACIE DE LA GARE DU NORD 112 RUE DE MAUBEUGE 75010
25/01/2026 PHARMACIE HADDOUK 2 PL JACQUES BONSERGENT 75010
Page 5 de 5
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-02-05-00006 - Arrêté n°2025-DD75-011 modifiant l'arrêté n°2025-DD75-008
fixant l'organisation du service pharmaceutique de garde de jour des officines de pharmacies sur le département de Paris (75) du
dimanche 2 février 2025 08H00 au dimanche 25 janvier 2026 21H00
16
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-02-05-00005
Arrêté n°2025-DD75-012 modifiant l'arrêté
n°2025-DD75-009 fixant l'organisation du service
pharmaceutique de garde d'urgence des
officines de pharmacies sur le département de
Paris (75) du samedi 1er février 2025 21H00 au
dimanche 1er février 2026 08H00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-02-05-00005 - Arrêté n°2025-DD75-012 modifiant l'arrêté n°2025-DD75-009
fixant l'organisation du service pharmaceutique de garde d'urgence des officines de pharmacies sur le département de Paris (75) du
samedi 1er février 2025 21H00 au dimanche 1er février 2026 08H00
17
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2025-DD75-012
Modifiant l'arrêté n°2025-DD75-009 fixant l'organisation du service pharmaceutique de
garde d'urgence des officines de pharmacies sur le département de Paris (75)
du samedi 1er février 2025 21H00 au dimanche 1er février 2026 08H00

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU


Le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-22 et R.4235-49 ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté du 14 septembre 2011 relatif à la fermeture hebdomadaire des pharmacies du
département de Paris ;

VU L'arrêté DS n° 001/2025 du 22 janvier 2025 portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Tanguy
BODIN, Directeur de la Délégation départementale de Paris et à divers collaborateurs
de sa délégation ;

VU La proposition des organisations représentatives de la profession de pharmacien à
Paris : la Chambre syndicale des pharmaciens de Paris, l'Union nationale des
pharmacies de France et l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine, en date du
21 janvier 2025 et du 24 janvier 2025 ;

VU Le tableau corrigé transmis par les organisations représentatives de la profession de
pharmacien à Paris en date du 31 janvier 2025 apportant diverses modifications sur un
secteur de garde d'urgence ;




CONSIDÉRANT Qu'il importe d'assurer à la population une réponse aux besoins
pharmaceutiques toutes les nuits de 21 heures du soir à 8 heures du matin ;

CONSIDÉRANT Que la permanence pharmaceutique de nuit doit garantir une bonne couverture
départementale en vue d'assurer l'accès aux médicaments à toute la population
du département ;

CONSIDÉRANT

Que le nombre de volontaires pour assurer le service de garde à Paris est
suffisant ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-02-05-00005 - Arrêté n°2025-DD75-012 modifiant l'arrêté n°2025-DD75-009
fixant l'organisation du service pharmaceutique de garde d'urgence des officines de pharmacies sur le département de Paris (75) du
samedi 1er février 2025 21H00 au dimanche 1er février 2026 08H00
18
2


CONSIDÉRANT

Que la proposition conjointe des organisations représentatives de la profession
de pharmacien de Paris respecte le principe d'équité entre tous les pharmaciens
volontaires pour participer au service de garde, au regard du positionnement
géographique de leurs officines ;



ARRÊTE



ARTICLE 1er : L'annexe de l'arrêté n°2025-DD75-009 du 27 janvier 2025 est modifiée dans les
termes fixés par l'annexe du présent arrêté. Les gardes des autres secteurs
restent inchangées.

ARTICLE 2 :





ARTICLE 3 :




Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter
de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de
la préfecture d'Île-de-France.

Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture d'Ile-de-France, préfecture de Paris.



Fait à Saint-Denis, le 5 février 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Le Directeur de la Délégation
départementale de Paris

SIGNÉ

Tanguy BODIN




Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-02-05-00005 - Arrêté n°2025-DD75-012 modifiant l'arrêté n°2025-DD75-009
fixant l'organisation du service pharmaceutique de garde d'urgence des officines de pharmacies sur le département de Paris (75) du
samedi 1er février 2025 21H00 au dimanche 1er février 2026 08H00
19
3

ANNEXE 1 : Tableau de la garde pharmaceutique d'urgence du secteur 75_CE_nuit corrigé, du
dimanche 2 février 2025 08H00 au dimanche 25 janvier 2026 21H00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-02-05-00005 - Arrêté n°2025-DD75-012 modifiant l'arrêté n°2025-DD75-009
fixant l'organisation du service pharmaceutique de garde d'urgence des officines de pharmacies sur le département de Paris (75) du
samedi 1er février 2025 21H00 au dimanche 1er février 2026 08H00
20
Gardes Secteur_Nuit_CE corrigé
Date de garde Nom de la pharmacie - grand public Adresse Code postal
01/02/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
01/02/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
02/02/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
02/02/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
03/02/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
03/02/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
04/02/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
04/02/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
05/02/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
05/02/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
06/02/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
06/02/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
07/02/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
07/02/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
08/02/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
08/02/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
09/02/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
09/02/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
10/02/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
10/02/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
11/02/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
11/02/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
12/02/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
12/02/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
13/02/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
13/02/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
14/02/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
14/02/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
15/02/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
15/02/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
16/02/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
16/02/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
17/02/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
17/02/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
18/02/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
18/02/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
19/02/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
19/02/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
20/02/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
20/02/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
21/02/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
21/02/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
22/02/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
22/02/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
23/02/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
23/02/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
24/02/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
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fixant l'organisation du service pharmaceutique de garde d'urgence des officines de pharmacies sur le département de Paris (75) du
samedi 1er février 2025 21H00 au dimanche 1er février 2026 08H00
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Gardes Secteur_Nuit_CE corrigé
24/02/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
25/02/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
25/02/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
26/02/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
26/02/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
27/02/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
27/02/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
28/02/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
28/02/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
01/03/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
01/03/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
02/03/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
02/03/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
03/03/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
03/03/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
04/03/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
04/03/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
05/03/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
05/03/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
06/03/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
06/03/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
07/03/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
07/03/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
08/03/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
08/03/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
09/03/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
09/03/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
10/03/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
10/03/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
11/03/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
11/03/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
12/03/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
12/03/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
13/03/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
13/03/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
14/03/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
14/03/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
15/03/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
15/03/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
16/03/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
16/03/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
17/03/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
17/03/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
18/03/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
18/03/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
19/03/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
19/03/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
20/03/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
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Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-02-05-00005 - Arrêté n°2025-DD75-012 modifiant l'arrêté n°2025-DD75-009
fixant l'organisation du service pharmaceutique de garde d'urgence des officines de pharmacies sur le département de Paris (75) du
samedi 1er février 2025 21H00 au dimanche 1er février 2026 08H00
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Gardes Secteur_Nuit_CE corrigé
20/03/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
21/03/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
21/03/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
22/03/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
22/03/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
23/03/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
23/03/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
24/03/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
24/03/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
25/03/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
25/03/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
26/03/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
26/03/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
27/03/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
27/03/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
28/03/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
28/03/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
29/03/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
29/03/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
30/03/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
30/03/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
31/03/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
31/03/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
01/04/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
01/04/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
02/04/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
02/04/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
03/04/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
03/04/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
04/04/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
04/04/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
05/04/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
05/04/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
06/04/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
06/04/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
07/04/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
07/04/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
08/04/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
08/04/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
09/04/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
09/04/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
10/04/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
10/04/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
11/04/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
11/04/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
12/04/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
12/04/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
13/04/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
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Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-02-05-00005 - Arrêté n°2025-DD75-012 modifiant l'arrêté n°2025-DD75-009
fixant l'organisation du service pharmaceutique de garde d'urgence des officines de pharmacies sur le département de Paris (75) du
samedi 1er février 2025 21H00 au dimanche 1er février 2026 08H00
23
Gardes Secteur_Nuit_CE corrigé
13/04/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
14/04/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
14/04/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
15/04/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
15/04/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
16/04/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
16/04/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
17/04/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
17/04/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
18/04/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
18/04/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
19/04/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
19/04/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
20/04/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
20/04/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
21/04/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
21/04/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
22/04/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
22/04/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
23/04/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
23/04/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
24/04/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
24/04/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
25/04/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
25/04/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
26/04/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
26/04/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
27/04/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
27/04/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
28/04/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
28/04/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
29/04/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
29/04/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
30/04/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
30/04/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
01/05/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
01/05/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
02/05/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
02/05/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
03/05/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
03/05/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
04/05/2025 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
04/05/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
05/05/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
05/05/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
06/05/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
06/05/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
07/05/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
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Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-02-05-00005 - Arrêté n°2025-DD75-012 modifiant l'arrêté n°2025-DD75-009
fixant l'organisation du service pharmaceutique de garde d'urgence des officines de pharmacies sur le département de Paris (75) du
samedi 1er février 2025 21H00 au dimanche 1er février 2026 08H00
24
Gardes Secteur_Nuit_CE corrigé
07/05/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
08/05/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
08/05/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
09/05/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
09/05/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
10/05/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
10/05/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
11/05/2025 PHARMACIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 75003
11/05/2025 PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE 3 BD BEAUMARCHAIS 75004
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Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-02-05-00005 - Arrêté n°2025-DD75-012 modifiant l'arrêté n°2025-DD75-009
fixant l'organisation du service pharmaceutique de garde d'urgence des officines de pharmacies sur le département de Paris (75) du
samedi 1er février 2025 21H00 au dimanche 1er février 2026 08H00
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Gardes Secteur_Nuit_CE corrigé
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fixant l'organisation du service pharmaceutique de garde d'urgence des officines de pharmacies sur le département de Paris (75) du
samedi 1er février 2025 21H00 au dimanche 1er février 2026 08H00
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02/01/2026 GRANDE PHARMACIE PREMIERE 24 BD DE SEBASTOPOL 75004
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fixant l'organisation du service pharmaceutique de garde d'urgence des officines de pharmacies sur le département de Paris (75) du
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Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-02-05-00005 - Arrêté n°2025-DD75-012 modifiant l'arrêté n°2025-DD75-009
fixant l'organisation du service pharmaceutique de garde d'urgence des officines de pharmacies sur le département de Paris (75) du
samedi 1er février 2025 21H00 au dimanche 1er février 2026 08H00
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-01-30-00014
Arrêté d'ouverture concours interne pour l'accès
au grade d'adjoint administratif principal
de 2e classe de la fonction publique hospitalière
est ouvert à compter du 3 février 2025 à
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-30-00014 - Arrêté d'ouverture concours interne pour l'accès au grade d'adjoint
administratif principal
de 2e classe de la fonction publique hospitalière est ouvert à compter du 3 février 2025 à
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
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ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr
Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des
personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016 -636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition
du jury, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement pour l'accès
au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la fonction publique hospitalière,
en application des articles 4 -6 et 4 -7 du décret n° 2016 -636 du 19 mai 2016 relatif à
l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique
hospitalière ;

Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75 -2022—07-05-00012 du 5 -07-
2022 modifié fixant la liste des directeurs de pôl e d'intérêt commun de l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75 -2020-06-05-013 du 5 juin 2020 portant
délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique
– hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022
plaçant Madame Vanessa FAGE -MOREEL en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice des services centraux de l'Assistance publique – Hôpitaux de
Paris ;

Vu l'arrêté de janvier 2024 portant délégation de signature de la directrice des ressources
humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

La Directrice des Ressources Humaines entendu ;

- ARRÊTE -

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-30-00014 - Arrêté d'ouverture concours interne pour l'accès au grade d'adjoint
administratif principal
de 2e classe de la fonction publique hospitalière est ouvert à compter du 3 février 2025 à
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
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ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr
ARTICLE 1 : Un concours interne pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal
de 2e classe de la fonction publique hospitalière est ouvert à compter du 3 février 2025 à
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.


ARTICLE 2 : La période d'inscription est fixée du 3 février 2025 au 3 mars 2025.

Les inscriptions seront reçues par téléinscription sur le site Internet de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris https://concours.aphp.fr à compter du 3 février 2025 , 7
heures (heure de Paris) jusqu'au 3 mars 2025 à 14 heures (heure de Paris).

Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 7 mars à 14 heures
(heure de Paris).

Le dossier de l'épreuve (RAEP) composé comme prévu par l'arrêté précité devra être
téléversé par les candidats sur la plateforme de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris
DISPOSE au plus tard 15 mars 2025 à 14 heures (heure de Paris).

Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier,
convocations aux épreuves, résultats…) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du
candidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr. Le candidat est
informé qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.


ARTICLE 3 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.

Fait à Paris, le 30 janvier 2025

Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines empêchée,
Pour le Directeur du Département Développement des compétences
L'adjointe du Directeur du Département Développement des compétences
SIGNE
Marine LAMOLIE
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-30-00014 - Arrêté d'ouverture concours interne pour l'accès au grade d'adjoint
administratif principal
de 2e classe de la fonction publique hospitalière est ouvert à compter du 3 février 2025 à
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-02-04-00013
Décision Agrément
Entreprise solidaire d'utilité sociale
(ESUS) FONCIERE MELTING SPOT
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-02-04-00013 - Décision Agrément
Entreprise solidaire d'utilité sociale
(ESUS) FONCIERE MELTING SPOT
40
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « FONCIERE MELTING SPOT » en date du 07
janvier 2025,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « FONCIERE MELTING SPOT » sise 2 rue de Franche Comté
75003 Paris (numéro RCS : 920 296 738) est agréée en qualité d' entreprise solidaire
d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-02-04-00013 - Décision Agrément
Entreprise solidaire d'utilité sociale
(ESUS) FONCIERE MELTING SPOT
41
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 04 février
2025

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités


Signé


Véronique DELARUE



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-02-04-00013 - Décision Agrément
Entreprise solidaire d'utilité sociale
(ESUS) FONCIERE MELTING SPOT
42
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-02-05-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
Fonds de dotation Robert-Debré Paris -
Ile-de-France
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-02-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
Fonds de dotation Robert-Debré Paris - Ile-de-France
43
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
Fonds de dotation Robert-Debré Paris – Ile-de-France

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du Fonds de dotation Robert-Debré Par is – Ile-de-France sollicitant l'autorisation de
faire appel à la générosité du public, reçue le 24 janvier 2025, complétée le 4 février 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est la santé et le bien-être de
l'enfant, de l'adolescent, de la femme enceinte et du fœtus, par le soutien à la recherche,
l'enseignement, l'éducation à la santé, la bienfais ance ainsi que l'abondement des ressources des
établissements publics établis sur le site hospitalo-universitaire Robert-Debré Paris ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;



…/…

Dossier n° 16847207
FD355
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-02-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
Fonds de dotation Robert-Debré Paris - Ile-de-France
44

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le Fonds de dotation Robert-Debré Paris – Ile-de -France est autorisé à faire appel à la
générosité du public à compter du 5 février 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mercredi 5 février 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT







Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-02-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
Fonds de dotation Robert-Debré Paris - Ile-de-France
45
Préfecture de Police
75-2025-02-03-00010
Arrêté n°2025-00149 du 03 février 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'un
rassemblement à Boulogne-Billancourt (92) le
mardi 4 février 2025
Préfecture de Police - 75-2025-02-03-00010 - Arrêté n°2025-00149 du 03 février 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un
rassemblement à Boulogne-Billancourt (92) le mardi 4 février 2025
46
Dalal(.)uni
i oe ballaiil CEE

CABINET DU PREFET








Arrêté n°2025-00149
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à
Boulogne-Billancourt (92) le mardi 4 février 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions
de police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
Vu la demande en date du 3 février 2025 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras ins tallées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris le
4 février 2025 à l'occasion d'une manifestation de voie publique à Boulogne-
Billancourt (92) ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre publ ic et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captat ion, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voi e publique ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entr aîner des troubles graves à
l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ;
Préfecture de Police - 75-2025-02-03-00010 - Arrêté n°2025-00149 du 03 février 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un
rassemblement à Boulogne-Billancourt (92) le mardi 4 février 2025
47
2025-00149


Considérant que se tiendra le mardi 4 février 2025 à Boulogne-Billancourt rue Pierre
Lefaucheux une manifestation organisée par la CGT R enault contre la « casse
industrielle »; que cette manifestation est susceptible de rassem bler un nombre
important de personnes ; qu'il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre
public à l'occasion de cette manifestation ainsi que d'assurer la sécurité des
rassemblements ; qu'en outre, la menace terroriste sollicite toujou rs à un niveau
élevé les forces de sécurité intérieure dans le cad re du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation
porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public
sont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée
n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,



ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és dans les Hauts-de-Seine à
l'occasion du rassemblement susvisé le 4 février 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant
sur le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le 4 février 2025 de 09h00 à
18h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté aux
recueils des actes administratifs mentionnés à l'ar ticle 7, sa mise en ligne sur le site
internet de la préfecture de police ainsi que par u ne information sur les réseaux
sociaux.

Préfecture de Police - 75-2025-02-03-00010 - Arrêté n°2025-00149 du 03 février 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un
rassemblement à Boulogne-Billancourt (92) le mardi 4 février 2025
48
2025-00149

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Préfecture de Police - 75-2025-02-03-00010 - Arrêté n°2025-00149 du 03 février 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un
rassemblement à Boulogne-Billancourt (92) le mardi 4 février 2025
49
2025-00149


Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 3 février 2025




Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-02-03-00010 - Arrêté n°2025-00149 du 03 février 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un
rassemblement à Boulogne-Billancourt (92) le mardi 4 février 2025
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2025-00149

Annexe de l'arrêté n° 2025-00149 du 3 février 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2025-02-03-00010 - Arrêté n°2025-00149 du 03 février 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un
rassemblement à Boulogne-Billancourt (92) le mardi 4 février 2025
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2025-00149



Préfecture de Police - 75-2025-02-03-00010 - Arrêté n°2025-00149 du 03 février 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un
rassemblement à Boulogne-Billancourt (92) le mardi 4 février 2025
52
l tae aay fi tere
Rassemblement
2025-00149


Préfecture de Police - 75-2025-02-03-00010 - Arrêté n°2025-00149 du 03 février 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un
rassemblement à Boulogne-Billancourt (92) le mardi 4 février 2025
53
Préfecture de Police
75-2025-02-05-00002
Arrêté n°2025-00152 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs les
10 et 11 février 2025 à l'occasion du Sommet
mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle
de Paris 2025
Préfecture de Police - 75-2025-02-05-00002 - Arrêté n°2025-00152 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 10 et 11 février 2025 à l'occasion du Sommet mondial pour l'action sur
l'intelligence artificielle de Paris 2025
54
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtüG

CABINET DU PREFET



1

Arrêté n°2025-00152
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs les 10 et 11 février 2025 à l'occasion du Sommet
mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2025-62 du 22 janvier 2025 portant application de l'article L. 211-11-1
du code de la sécurité intérieure au sommet mondial pour l'action sur l'intelligence
artificielle de Paris 2025 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 21 janvier 2025 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, la sécurité des rassemblements, la préventio n d'actes de terrorisme et la
régulation des flux de transport dans le cadre du S ommet mondial pour l'action sur
l'intelligence artificielle à Paris les 10 et 11 février 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre publ ic et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captat ion, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voi e publique ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Préfecture de Police - 75-2025-02-05-00002 - Arrêté n°2025-00152 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 10 et 11 février 2025 à l'occasion du Sommet mondial pour l'action sur
l'intelligence artificielle de Paris 2025
55
2025-00152 2
Considérant que se dérouleront les 10 et 11 février 2025 à Paris plusieurs évènements
à l'occasion du Sommet mondial pour l'action sur l' intelligence artificielle de Paris
2025 ; que ces évènements se tiendront en présence du pr ésident de la République,
de membres du gouvernement, de chefs d'Etats et de membres de gouvernements
étrangers, de chercheurs, d'acteurs de la société c ivile et de journalistes ; que, par
ailleurs, le Sommet mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle est classé comme
grand évènement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure ;
qu'ainsi, il convient de prévenir les troubles éven tuels à l'ordre public et d'assurer la
sécurité des participants au Sommet mondial sur l'i ntelligence artificielle de même
que la fluidité des trajets des cortèges à cette occasion ; que dans le contexte actuel
national et international de menace très élevée, le s événements de ce Sommet sont
susceptibles de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ; qu'en outre, la menace terroriste sollicite toujo urs à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de 4 caméras aéroportées qui pourr ont être en vol simultanément
en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées
sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles
de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas
disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és à Paris pour le Sommet mondial
susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique aux périmètres géographiques figurant
sur les plans en annexe au présent arrêté.

Article 4 –
La présente autorisation est délivrée les lundi 10 février et mardi 11 février
2025 pour l'ensemble des finalités précitées selon les modalités suivantes :
− le lundi 10 février 2025 de 07h00 à 23h00 dans le p érimètre délimité selon la
cartographie figurant en annexe 2 ;
− le mardi 11 février 2025 de 07h00 à 16h00 dans le p érimètre délimité selon la
cartographie figurant en annexe 3 .
Préfecture de Police - 75-2025-02-05-00002 - Arrêté n°2025-00152 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 10 et 11 février 2025 à l'occasion du Sommet mondial pour l'action sur
l'intelligence artificielle de Paris 2025
56
2025-00152 3
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, et le directeur de
l'ordre public et de la circulation sont chargés, c hacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site int ernet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 5 février 2025





SIGNE
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-02-05-00002 - Arrêté n°2025-00152 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 10 et 11 février 2025 à l'occasion du Sommet mondial pour l'action sur
l'intelligence artificielle de Paris 2025
57
2025-00152 4
Annexe n°1 de l'arrêté n°2025-00152 du 5 février 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-02-05-00002 - Arrêté n°2025-00152 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 10 et 11 février 2025 à l'occasion du Sommet mondial pour l'action sur
l'intelligence artificielle de Paris 2025
58
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2025-00152 5
Annexe n°2 de l'arrêté n°2025-00152 du 5 février 2025


Préfecture de Police - 75-2025-02-05-00002 - Arrêté n°2025-00152 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 10 et 11 février 2025 à l'occasion du Sommet mondial pour l'action sur
l'intelligence artificielle de Paris 2025
59
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2025-00152 6
Annexe n°3 de l'arrêté n°2025-00152 du 5 février 2025

Préfecture de Police - 75-2025-02-05-00002 - Arrêté n°2025-00152 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 10 et 11 février 2025 à l'occasion du Sommet mondial pour l'action sur
l'intelligence artificielle de Paris 2025
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Préfecture de Police
75-2025-02-05-00003
Arrêté n°2025-00153 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police
applicables à Paris les 10 et 11 février 2025 à
l'occasion du Sommet mondial pour l'action sur
l'intelligence artificielle de Paris 2025
Préfecture de Police - 75-2025-02-05-00003 - Arrêté n°2025-00153 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris les 10 et 11 février 2025 à l'occasion du Sommet mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris
2025
61
=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUi

CABINET DU PREFET




1


Arrêté n°2025-00153
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris
les 10 et 11 février 2025 à l'occasion du Sommet mondial pour l'action sur
l'intelligence artificielle de Paris 2025

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret n° 2025-62 du 22 janvier 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure au sommet mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle
de Paris 2025 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à
Préfecture de Police - 75-2025-02-05-00003 - Arrêté n°2025-00153 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris les 10 et 11 février 2025 à l'occasion du Sommet mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris
2025
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2025-00153 2
la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de
ce périmètre ;

Considérant que se dérouleront les 10 et 11 février 2025 à Paris plusieurs évènements à
l'occasion du Sommet mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025 ; que
ce Sommet, classé comme grand évènement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la
sécurité intérieure, doit accueillir notamment le président de la République, des membres
du gouvernement, des chefs d'Etats et des membres d e gouvernements étrangers, des
chercheurs, des acteurs de la société civile et des journalistes ; que de nombreux
participants sont attendus afin d'assister à ce Som met ; que compte tenu du contexte
international, de l'exposition de la France et de l a présence de nombreuses délégations
étrangères, l'existence d'un haut risque en terme d e terrorisme est avéré ; que plusieurs
attentats ou tentatives d'attentats récents traduis ent le niveau élevé de la menace
terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national depui s le 24 mars 2024 ; que le Sommet sur
l'intelligence artificielle est susceptible de cons tituer une cible privilégiée et symbolique
pour des actes de nature terroriste ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; que des mesures applicables les lundi 10 et mardi 11 février 2025 instituant un
périmètre à l'occasion du Sommet sur l'intelligence artificielle répondent à ces objectifs ;




ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1
er – Il est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté, aux jours
et horaires suivants :

- le lundi 10 février 2025 de 06h00 à 20h00 ;
- le mardi 11 février 2025 de 06h00 à 17h00 .

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1
er est délimité selon la
cartographie en annexe.

Article 3 – Les points d'accès au périmètre sont situés comme suit :
- aux angles de l'avenue des Champs Elysées et de l'avenue Winston Churchill ;
- à l'angle de l'avenue Winston Churchill et du cours la Reine ;
- à l'angle de l'avenue du Général Eisenhower et de l'avenue Franklin Roosevelt .



Préfecture de Police - 75-2025-02-05-00003 - Arrêté n°2025-00153 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris les 10 et 11 février 2025 à l'occasion du Sommet mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris
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TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION



Article 4 – Dans le périmètre institué et durant les périodes mentionnées par l'article 1
er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1
ère et 2 ème catégories .

b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1
et 2 ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agen ts autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille
des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage
adaptée ;

2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules .

Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s' exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par le titre 1
er
ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.






Préfecture de Police - 75-2025-02-05-00003 - Arrêté n°2025-00153 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris les 10 et 11 février 2025 à l'occasion du Sommet mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris
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TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 5 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 6 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des acte administratifs du
département de Paris, consultable sur le site inter net de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 5 février 2025




SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-02-05-00003 - Arrêté n°2025-00153 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris les 10 et 11 février 2025 à l'occasion du Sommet mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris
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2025-00153 5
Annexe de l'arrêté n°2025-00153 du 5 février 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-02-05-00003 - Arrêté n°2025-00153 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris les 10 et 11 février 2025 à l'occasion du Sommet mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris
2025
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PONT DES INVALIDES
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2025-00153 6

Préfecture de Police - 75-2025-02-05-00003 - Arrêté n°2025-00153 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris les 10 et 11 février 2025 à l'occasion du Sommet mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris
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Préfecture de Police
75-2025-02-05-00004
Arrêté n°2025-00154 portant mesures de police
applicables à l'occasion du Sommet mondial
pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris
2025 les 10 et 11 février 2025
Préfecture de Police - 75-2025-02-05-00004 - Arrêté n°2025-00154 portant mesures de police applicables à l'occasion du Sommet
mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025 les 10 et 11 février 2025 68
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéG

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2025-00154
portant mesures de police applicables à l'occasion du Sommet mondial pour l'action sur
l'intelligence artificielle de Paris 2025 les 10 et 11 février 2025


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret n° 2025-62 du 22 janvier 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure au sommet mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle
de Paris 2025 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou
aux abords immédiats, d'une manifestation sur la vo ie publique au cours, ou à l'issue, de
laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un
an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de récipients
Préfecture de Police - 75-2025-02-05-00004 - Arrêté n°2025-00154 portant mesures de police applicables à l'occasion du Sommet
mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025 les 10 et 11 février 2025 69
2025-00154
2
2025-00154
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code d e procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;

Considérant que se dérouleront les 10 et 11 février 2025 à Paris plusieurs évènements à
l'occasion du Sommet mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025 ; que
ce Sommet, classé comme grand évènement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la
sécurité intérieure, doit accueillir notamment le président de la République, des membres
du gouvernement, des chefs d'Etats et des membres d e gouvernements étrangers, des
chercheurs, des acteurs de la société civile et des journalistes ; que de nombreux
participants sont attendus afin d'assister à ce Som met ; que dans ce cadre un arrêté
préfectoral est pris sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure
afin de garantir le bon déroulement des évènements du Sommet mondial sur l'intelligence
artificielle ; que compte tenu du contexte international, de l'e xposition de la France et de
la présence de nombreuses délégations étrangères, i l existe un risque que des
rassemblements non déclarés aient lieu à cette occa sion ; que de tels rassemblements
pourraient être de nature à troubler l'ordre public ;

Considérant, en outre, le contexte de menace terror iste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intér ieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont
mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblemen ts présentant des risques de
troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE

Article 1
er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites les lundi 10 février et mardi 11 février 2025 dans les périmètres géographiques
figurant sur les plans en annexe au présent arrêté, selon les modalités suivantes :

− le lundi 10 février 2025 de 07h00 à 21h00 dans le p érimètre délimité selon la
cartographie figurant en annexe 2 ;
Préfecture de Police - 75-2025-02-05-00004 - Arrêté n°2025-00154 portant mesures de police applicables à l'occasion du Sommet
mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025 les 10 et 11 février 2025 70
2025-00154
3
2025-00154
− le mardi 11 février 2025 de 07h00 à 21h00 dans le p érimètre délimité selon la
cartographie figurant en annexe 3.



TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DES PERIMETRES

Article 2 - Dans les périmètres institués par l'article 1
er et durant les périodes mentionnées
par ce même article sont interdits aux abords et au sein des cortèges, défilés et
rassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.


TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent.


Article 4 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet
de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à
la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.



Fait à Paris, le 5 février 2025





SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-02-05-00004 - Arrêté n°2025-00154 portant mesures de police applicables à l'occasion du Sommet
mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025 les 10 et 11 février 2025 71
2025-00154
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2025-00154
Annexe n°1 de l'arrêté n°2025-00154 du 5 février 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-02-05-00004 - Arrêté n°2025-00154 portant mesures de police applicables à l'occasion du Sommet
mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025 les 10 et 11 février 2025 72
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Annexe n°2 de l'arrêté n°2025-00154 du 5 février 2025




Préfecture de Police - 75-2025-02-05-00004 - Arrêté n°2025-00154 portant mesures de police applicables à l'occasion du Sommet
mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025 les 10 et 11 février 2025 73
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Annexe n°3 de l'arrêté n°2025-00154 du 5 février 2025



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