recueil-65-2026-120-recueil-des-actes-administratifs-special-1

Préfecture des Hautes-Pyrénées – 21 avril 2026

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Nom recueil-65-2026-120-recueil-des-actes-administratifs-special-1
Administration ID pref65
Administration Préfecture des Hautes-Pyrénées
Date 21 avril 2026
URL https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/23673/167877/file/recueil-65-2026-120-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf
Date de création du PDF 21 avril 2026 à 12:15:28
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 21 avril 2026 à 13:11:12
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HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-120
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Sous-Préfecture Argeles-Gazost
65-2026-04-21-00001 - AP rectificatif convocation électeurs Ayzac-Ost (2
pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-04-21-00001
AP rectificatif convocation électeurs Ayzac-Ost
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-04-21-00001 - AP rectificatif convocation électeurs Ayzac-Ost 3
PREFET .DES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral rectificatif n°6$ - 2026- O4-2\ - 00004de l'arrêté n°65-2026-04-20-00004 portant convocation des électeurs de la communed'Ayzac-Ost à l'effet d'élire onze conseillers municipaux et fixant les modalités de dépôt descandidaturesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code électoral ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2022167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 27 mars 2025 portant nomination de Madame Aurore FRANCIUS SMITH, enqualité de sous-préfète d'Argelès-Gazost ;Vu l'article 6 de l'arrêté préfectoral n°65-2025-07-28-00004 du 28 juillet 2025 portantdélégation de signature à Madame Aurore FRANCIUS SMITH, sous-préfète d'Argelès-Gazost ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-12-30-00007 fixant le nombre de sièges de conseillersmunicipaux à pourvoir dans chaque commune en 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2026-03-16-00005 du 16 mars 2026 instituant une délégationspéciale dans la commune d'Ayzac-Ost ;Vu le procès-verbal d'installation d'une délégation spéciale dans la commune d'Ayzac-Ost endate du 19 mars 2026 ;Vu la délibération du 19 mars 2026 par laquelle Madame Marie THUILLIER est élue présidentede la délégation spéciale sus-visée ;Considérant l'absence de candidat déclaré lors du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires en 2026 et la nécessité de pourvoir les 11 sièges du conseil municipal ;Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.247 du code électoral, l'arrêtépréfectoral de convocation des électeurs est publié dans la commune six semaines au moinsavant les élections ;Sur proposition de Madame la sous-préfète d'Argelès-Gazost,
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ARRETEArticle 1: Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrété n°65-2026-04-20-00004 du 20 avril 2026est modifié comme suit :À l'issue de la période de dépôt des candidatures, un état des candidatures enregistrées seraétabli et affiché à la mairie d'Ayzac-Ost.
Article 2 : Madame la sous-préféte d'Argelès-Gazost et Madame Marie THUILLIER présidentede la délégation spéciale instituée dans la commune d'Ayzac-Ost, sont chargés, chacune en cequi la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et affiché dans les lieux habituels de lacommune, dès réception, et dont une copie sera déposée dans les bureaux de vote.
Argelès-Gazost, le mardi 21 avril 2026
Pour le préfet et par délégationLa sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre
Clarisse MOYNIER
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