HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-180
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2025-07-21-00003 - CHER Décision de délégation de signature
générale (3 pages) Page 3
43-2025-07-28-00002 - CHER Décision du Directeur portant attribution
de fonctions et délégation de signature (22 pages) Page 7
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-07-21-00003
CHER Décision de délégation de signature
générale
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-21-00003 - CHER Décision de délégation de signature générale 3
LE PUY-EN-VELAY h JZ ñ—
CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
ne sur
ILOIX,actriceCH du Pays de
Monsieur Julien KEUNEBROEK, directeur, délégation générale1sur3
CHER Procédure
Décision de délégation de signature
générale
Référence :
GOUV-CHER-PRC-005
Version : 2
Date d'application :
21/07/2025
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Seule la version informatique est la version valide.
LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITAILER EMILE ROUX, DU CENTRE HOSPITALIER DU
PAYS CRAPONNE SUR ARZON, DE L'EHPAD D'ALLEGRE ET DE L'EHPAD DE LA CHAISE DIEU
DECIDE
Références juridiques et règlementaires :
-Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
-Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
-Vu la convention de direction commune entre le CH Emile Roux, le CH du Pays de Craponne sur
Azon, l'EHPAD d'Allègre et l'EHPAD de la Chaise Dieu
-Vu l'arrêté ministériel du 1 er février 2024 de la directrice générale du CNG nommant Julien
KEUNEBROEK, directeur d'hôpital, en qualité de directeur au sein de la direction commune du CH
Emile Roux, du CH du Pays de Craponne sur Azon, de l'EHPAD d'Allègre et de l'EHPAD de la Chaise
Dieu ;
-Vu l'arrêté ministériel du 28 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Bastien PILOIX,
directeur d'hôpital au sein de la direction commune ;
-Vu l'arrêté ministériel du 07 juillet 2021 pour nomination de Madame Anne TRANCHARD, directrice
d'hôpital, au sein de la direction commune ;
-Considérant l'organigramme de la direction commune du CH Emile Roux, du CH du Pays de
Craponne sur Azon, de l'EHPAD d'Allègre et de l'EHPAD de la Chaise Dieu ;
Article 1 - Objet du document :
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Julien KEUNEBROEK,
directeur du CH Emile Roux, du CH du Pays de Craponne sur Azon, de l'EHPAD d'Allègre et de l'EHPAD
de la Chaise Dieu.
Article 2 – Délégation générale de signature en cas d'absence ou d'empêchement du
directeur
Alinéa 1
En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Julien KEUNEBROEK, directeur, délégation générale
Rédaction : PASCAL Christelle
Vérification Qualité - BEGAULT Laure (17/07/2025)
Validation - KEUNEBROEK Julien (21/07/2025)
Approbation - KEUNEBROEK Julien (21/07/2025)
Personnes concernées :
GADEA Emilie, KERFA Farid, SABATIER Jerome, TRANCHARD Anne, BENITO
Sophie, FREMY Marie, KEUNEBROEK Julien, PILOIX Bastien
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LE PUY-EN-VELAY f ΠΗ
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de MonsieurRD, directricensieur Juliencessaires à la
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CHER Procédure
Décision de délégation de signature
générale
Référence :
GOUV-CHER-PRC-005
Version : 2
Date d'application :
21/07/2025
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Seule la version informatique est la version valide.
de signature est donnée à Monsieur Bastien PILOIX, directeur des projets, des coopérations et de la
qualité, à l'effet de signer, pour et au nom de Monsieur Julien KEUNEBROEK, toutes les
correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires pour la bonne marche du CH Emile
Roux et des établissements de la direction commune.
En cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Monsieur Julien KEUNEBROEK et de Monsieur
Bastien PILOIX, délégation générale de signature est donnée à Madame Anne TRANCHARD, directrice
des affaires financières et du numérique, à l'effet de signer, pour et au nom de Monsieur Julien
KEUNEBROEK, toutes correspondances, tous les actes et documents administratifs nécessaires à la
bonne marche du CH Emile Roux et des établissements de la direction commune.
Alinéa 2 – Domaines exclus de la délégation générale de signature décrite à l'alinéa 1
Les actes suivants sont réservés à la signature du directeur, sauf en cas d'urgence avérée soumise à
l'appréciation du directeur.
Mesures d'ordre financier et économique
- contrats d'emprunts ;
- actes de disposition concernant le patrimoine des établissements.
Mesures relatives à la gestion des personnels du CH Emile Roux et des établissements de la direction
commune
- décisions relatives à l'élaboration des organigrammes et aux notes de service à protée générale qui
ont vocation à intégrer le règlement intérieur du CH Emile Roux ou celui des établissements de la
direction commune ;
- décisions relatives aux créations, aux transformations ou aux suppressions des emplois médicaux :
- décisions relatives au recrutement ou à la fin de fonction des cadres de direction, ces administratifs,
soignants, techniques ou médico-techniques ;
- décisions relatives à l'engagement des procédures disciplinaires concernant le personnel médical,
les cadres de direction, l'encadrement supérieurs ;
- décisions relavant de la gestion des logements de fonction et du patrimoine de la dotation non
affectée ;
- décisions relatives aux achats et aux affectations des véhicules confiés aux personnels de direction.
Mesures relatives au contentieux
Les actes concernant les dossiers contentieux et engageant juridiquement le CH Emile Roux et les
établissements de la direction commune devant les tribunaux.
Article 3 – Astreintes de direction
Dans le cadre de l'astreinte de direction du CH Emile roux et de l'astreinte de direction des
établissements de la direction commune assurée par les personnels de direction et les cadres habilités,
délégation est donnée à chaque directeur et cadre figurant au tableau de garde, selon le planning établi
par la direction, à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances,
dépôts de plainte, etc.) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement du CH Emile Roux ou des
établissements de la direction commune et de répondre aux situations d'urgence et de nécessité de
soins.
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CHER Procédure
Décision de délégation de signature
générale
Référence :
GOUV-CHER-PRC-005
Version : 2
Date d'application :
21/07/2025
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Seule la version informatique est la version valide.
Article 4 – Effet et publicité
La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction
fonctionnelle du CH Emile Roux et des établissements de la direction commune.
Elle sera portée à la connaissance du conseil de surveillance et transmise aux comptables des
établissements accompagnée du modèle de signature.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du département de la
Haute-Loire et sera consultable sur le site internet du CH Emile Roux et du CH du Pays de Craponne. Elle
sera également affichée sur les tableaux d'affichage idoines au sein des établissements.
Documents associés :
Titre et référence
GOUV-CHER-FOR-002 - SPECIMENS des signatures - Délégation de signature générale
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-21-00003 - CHER Décision de délégation de signature générale 6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-07-28-00002
CHER Décision du Directeur portant attribution
de fonctions et délégation de signature
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signature 7
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CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d'application :
28/07/2025
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Seule la version informatique est la version valide.
I. Objet du document :
Cette procédure décrit les attributions de fonctions et les délégations de signature accordées par
le Directeur ou par le Directeur par intérim aux Cadres de Direction, aux Personnels administratifs,
techniques et aux pharmaciens de l'établissement, dans la limite de leurs attributions précisées
dans l'organigramme de direction.
II. Domaines d'application :
Signature, au nom du Directeur ou du Directeur par intérim, des mandats, titres de recettes et
pièces justificatives concernant l'ensemble des activités de gestion de l'établissement et relevant
de la fonction d'ordonnateur secondaire.
III. Définition :
Rédaction : PASCAL Christelle
Vérification Qualité - BEGAULT Laure (16/07/2025)
Validation - KEUNEBROEK Julien (22/07/2025)
Approbation - KEUNEBROEK Julien (28/07/2025)
Personnes concernées :
ABD-EL-KADER Florence, AMARGIER Jean-Louis, ARNAUD Emilie, AUDIN
Patricia, BADIOU Bruno, BAROU Philippe, BREYSSE Francois, BULIDON
Didier, CLEMENT Francois, EYNARD Sylviane, GADEA Emilie, GRANGE
Isabelle, GRAVIER Elise, JOUJON Anne, KERFA Farid, LECLERCQ Vincent,
LEIGNEL Jennifer, MBINA Olivier, MORIN Pierre, NAVARRO Franck,
NICOLAS Hugo, PASCAL Christelle, RAGAZZON Celine, REYMOND Karine,
SABATIER Jerome, SALANON Olivier, SAUZET Vanessa, SCHNEIDER
Emmanuelle, SOLIGNAC Franck, SOULIER David, TAVERNIER Christophe,
TRANCHARD Anne, HAUTIER Léa, ESTIVALET Elisabeth, DUTEMPS
Fréderic, BAZZANO Sylvia, CAPUTO Severine, MAHINC Pascal, ALLEGRE
Christelle, BELLAZZI Christine, GIRE Celine, BOIRON Carine, PRUNET
Fréderic, NAVARRO Mylène, LEPINAY Stéphanie, PASSERAT Laetitia,
VIALLET Amandine, DUPRE Nathalie, CORNILLON Nathalie, SAINT-
SARDOS Pierre, TRAN Quoc Van, GRANDJEAN Ninon, TEMPLE Marie-
Christine, QUERCIA MAGGIO Myriam, BENITO Sophie, AULAGNIER Lilian,
FREMY Marie, JUBAN Jean René, PEREIRA RODRIGUES Julie, CHANET
Cecile, COURNIER Sandra, PILOIX Bastien
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CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d'application :
28/07/2025
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La délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative
autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son
contrôle et sa responsabilité.
IV. Références juridiques et règlementaires :
-Code de la Santé Publique notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-5 à D.6143-33,
-Manuel de certification HAS,
-Convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay,
le Centre Hospitalier du Pays de Craponne, l'EHPAD de la Chaise Dieu, l'EHPAD d'Allègre et
l'EHPAD de Saint Paulien en date du 30 avril 2021.
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Monsieur Pierre MORIN en qualité deMonsieur Farid KERFA, leMadame Emilie GADEA, laMadame Anne TRANCHARD,
Monsieur Bastien PILOIX,Monsieur Jérôme
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CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
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Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d'application :
28/07/2025
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V. Délégation de signature
-Vu l'organigramme de direction,
-Vu l'arrêté de nomination ministériel du 20 décembre 2022, Madame Sophie BENITO, élève
directrice d'hôpital est titularisée dans le corps des Directeurs d'hôpital et est affectée en
qualité de directrice adjointe chargée des Ressources Humaines et des Affaires Médicales à
compter du 1er janvier 2023,
-Vu l'arrêté de nomination du Conseil Régional désignant Monsieur Pierre MORIN en qualité de
Directeur de l'IFSI,
-Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux, Monsieur Farid KERFA, le
nommant en qualité de Directeur Adjoint,
-Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux, Madame Emilie GADEA, la
nommant en qualité de Directrice Adjointe,
-Vu l'arrêté ministériel du 07 juillet 2021 pour nomination de Madame Anne TRANCHARD,
directrice d'hôpital,
-Vu l'avenant n°4 en date du 17 juillet 2023 au contrat de travail à durée indéterminée de
Madame Léa HAUTIER portant nomination en tant que Directrice Déléguée des sites du Centre
Hospitalier de Craponne-sur-Arzon et aux EHPAD de La Chaise Dieu et d'Allègre (Haute-Loire)
-Vu l'arrêté ministériel du 28 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Bastien PILOIX,
-Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 2024, portant nomination de Monsieur Jérôme
SABATIER,
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CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d'application :
28/07/2025
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Table des matières
Centre hospitalier Emile Roux.................................................................................................6
Affaires générales..........................................................................................................................6
Délégation de signature à Monsieur Bastien PILOIX, Directeur des Projets, des Coopérations
et de la Qualité...........................................................................................................................6
Délégation de signature à Monsieur David SOULIER.................................................................7
Délégation de signature à Madame Emilie ARNAUD.................................................................7
Direction des ressources humaines et des affaires médicales.......................................................7
Délégation de signature à Madame Sophie BENITO, Directrice des ressources humaines et
des affaires médicales................................................................................................................7
Délégation de signature à Madame Marie FREMY....................................................................8
Délégation de signature à Mme Vanessa SAUZET.....................................................................8
Direction des finances et du numérique........................................................................................8
Délégation de signature à Mme Anne TRANCHARD..................................................................8
Délégation de signature à Madame Patricia AUDIN..................................................................9
Délégation de signature à Madame Anne JOUJON....................................................................9
Délégation de signature à Monsieur Van TRAN.........................................................................9
Délégation de signature à Monsieur Olivier MBINA................................................................10
Délégation de signature à Madame Emmanuelle SCHNEIDER.................................................10
Direction du Patrimoine et des Fonctions Supports....................................................................10
Délégation de signature à Monsieur Farid KERFA....................................................................10
Délégation de signature à François BREYSSE...........................................................................10
Délégation de signature à Jean Louis AMARGIER....................................................................11
Délégation de signature à Monsieur Franck SOLIGNAC et à Séverine CAPUTO.......................11
Délégation de signature à Monsieur Frank NAVARRO.............................................................11
Délégation de signature à Frédéric DUTEMPS.........................................................................11
Délégation de signature à Madame Cécile CHANET et Monsieur Olivier SALANON................11
Délégation de signature au responsable du service restauration Monsieur Lilian AULAGNIER
et Monsieur Pascal MAHINC....................................................................................................12
Coordination générale des Soins.................................................................................................12
Délégation de signature à Monsieur Jérôme SABATIER nommé Coordonnateur Général des
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Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
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Date d'application :
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Soins.........................................................................................................................................12
Délégation de signature à Madame Sylviane EYNARD et Madame Marianne ALLES...............13
Délégation de signature dans le cadre de la signature de la fiche de demande de transport de
corps avant mise en bière........................................................................................................13
Délégation de signature à Monsieur Pierre MORIN.................................................................13
Direction de la Communication et de la Recherche.....................................................................14
Délégation de signature à Madame Emilie GADEA..................................................................14
Délégation de signature à Madame Sandra COURNIER...........................................................14
Pharmacie et laboratoire.............................................................................................................14
Délégation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier Emile Roux.........................14
Délégation de signature aux secrétaires de la pharmacie ; Mesdames Karine REYMOND,
Nathalie CORNILLON et Christine BELLAZZI.............................................................................15
Délégation de signature à Madame Myriam QUERCIA, Monsieur Didier BULIDON, au Docteur
Marie-Christine TEMPLE et au Docteur Pierre SAINT SARDOS................................................15
Centre hospitalier de Craponne-sur-Arzon, établissement d'Allègres et la Chaise-Dieu...............16
Délégation de signature à Madame Léa HAUTIER...................................................................16
Délégation de signature à Madame Agnès MAZIERES.............................................................17
Délégation de signature à Madame Elisabeth ESTIVALET........................................................17
Délégation de signature à Madame Fabienne DUPON-HENNEQUIN.......................................17
Délégation de signature à Madame Amandine COURTIAL-CELLIER.........................................18
Délégation de signature à Monsieur Jean-René JUBAN...........................................................18
Délégation de signature au Pharmacien du Centre Hospitalier du Pays de Craponne sur Arzon
.................................................................................................................................................18
Direction de Saint-Paulien ....................................................................................................19
Délégation de signature à Madame Nathalie COTTIER............................................................19
Groupement d'Intérêt Economique (GIE)...............................................................................19
Délégation de signature à Monsieur François CLEMENT.........................................................19
Effet & publicité...................................................................................................................20
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LE PUY-EN-VELAY h IZ ñCENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
Monsieur Bastien PILOIX, pour la signature des
Directeur des Projets, desinistrative, à signer tous les
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CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d'application :
28/07/2025
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Au regard de l'arrêté ministériel du 1 er février 2024 nommant, Monsieur Julien
KEUNEBROEK en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay,
établissement en direction commune avec le Centre Hospitalier du Pays de Craponne, l'EHPAD de
la Chaise Dieu, l'EHPAD d'Allègre et l'EHPAD de Saint Paulien ce dernier attribue les délégations
suivantes :
DELEGATIONS
Centre hospitalier Emile Roux
Affaires générales
Délégation de signature à Monsieur Bastien PILOIX, Directeur des Projets, des Coopérations et de
la Qualité
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Bastien PILOIX, pour la signature des
actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence règlementaire de ses
attributions notamment les notes de service (après validation du directeur) et les notes
d'information émanant de sa direction.
Le Directeur des Projets, des Coopérations et de la Qualité est autorisé à signer des engagements
de dépenses dans le cadre de la qualité, de la gestion des risques et la relation avec les usagers dans
la limite de 5 000 euros TTC par dépense et dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans
le respect des règles de la comptabilité publique.
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d'exécution des marchés
publics, préalablement notifiés par le Directeur à hauteur de 25 000 euros TTC.
Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
Par délégation, le Directeur des Projets, des Coopérations et de la Qualité, en cas d'absence ou
d'empêchement du Directeur ou du Directeur par intérim, représente celui-ci à la Commission des
usagers.
Conformément aux dispositions en vigueur, le Directeur des Projets, des Coopérations et de la
Qualité est chargée de la gestion des courriers dans le cadre des plaintes et réclamations à
destination des requérants, des tutelles, des assureurs de l'établissement et des réponses aux
autorités dans le cadre des saisies et des réquisitions.
En cas d'indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, le Directeur des Projets, des
Coopérations et de la Qualité est habilité, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les
documents utiles au bon fonctionnement de l'établissement.
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signature 13
LE PUY-EN-VELAY h û ñ—
CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
nsieur David SOULIER, Cadre Supérieur de
chement du Directeur ou du
Aadame Emilie ARNAUD, chargée des relations avec les1t Civil.
Madame Sophie BENITO, pour
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CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d'application :
28/07/2025
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Délégation de signature à Monsieur David SOULIER
Une délégation de signature est donnée à Monsieur David SOULIER, Cadre Supérieur de
santé pour la signature des actes d'Etat Civil et en cas d'empêchement du Directeur en charge des
Relations avec les usagers et du Directeur ou Directeur par intérim des actes de gestion courante
qui entrent dans le champ de compétences réglementaire de la gestion des risques et la relation
avec les usagers ; gestion des courriers dans le cadre des plaintes et réclamations à destination des
requérants, des tutelles, des assureurs de l'établissement et des réponses aux autorités dans le
cadre des saisies et des réquisitions.
Par délégation, Monsieur David SOULIER, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou du
Directeur par intérim, représente celui-ci à la Commission des usagers
Délégation de signature à Madame Emilie ARNAUD
Une délégation est donnée à Madame Emilie ARNAUD, chargée des relations avec les
usagers pour la signature des actes d'Etat Civil.
Direction des ressources humaines et des affaires médicales
Délégation de signature à Madame Sophie BENITO, Directrice des ressources humaines et des
affaires médicales
Une délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame Sophie BENITO, pour
tous les actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence de sa direction et des
services qui y sont rattachés, la signature des contrats, l'engagement et la liquidation des frais de
formation, des états de paie y compris le mandatement afférent, les nominations et les contrats de
recrutement, l'engagement de la procédure disciplinaire pour les personnels non médicaux, les
conventions de mise à disposition et de formation, les assignations, les notes de service (après
validation du directeur) à l'exception des notes de service relatives à l'organisation générale d'une
ou plusieurs structures médicales ou médico-techniques et les notes d'information.
Cette délégation est consentie à l'exception des actes suivants : décision disciplinaire de groupe 4,
licenciement, suppression de poste, nomination aux emplois d'encadrement et encadrement
supérieur y compris les faisant fonction, nomination aux fonctions de responsable des pôles
d'activités cliniques ou médico-techniques ou de chef de service à titre transitoire, affectation des
cadres supérieurs et des cadres et actes de gestion des cadres de direction.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des
règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Par délégation, à Madame Sophie BENITO, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou
du Directeur par intérim, représente celui-ci à la CME, au CSE, au F3SCT, à la commission des
admissions et des consultations non programmées et à la commission d'activité libérale.
En cas d'indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Madame Sophie BENITO est
habilitée, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon
fonctionnement de l'établissement.
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signature 14
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Madame Marie FREMY,US
n
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Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
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Version : 50
Date d'application :
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Délégation de signature à Madame Marie FREMY
En cas d'absence, d'empêchement ou vacance de poste du Directeur des Ressources
Humaines et des affaires Médicales, délégation de signature est donnée à Madame Marie FREMY,
Attachée d'Administration Hospitalière :
 pour les affaires médicales :
-pour tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires médicales, y compris les
tableaux de service ; à l'exception de la signature des contrats de travail et des
contrats de temps additionnel.
-pour toutes les dépenses d'hébergement du personnel médical
-pour toutes les dépenses liées à l'intérim médical
-pour toutes les factures de Développement Professionnel Continu Médical
 pour le personnel non médical :
-pour tous les actes de gestion courante liés à la carrière, l'absentéisme, la gestion
du temps de travail
-pour la signature des contrats, à l'exception des contrats à durée indéterminé
-pour l'engagement des formations et les conventions de formation
 pour le service des ressources humaines :
-pour les actes de gestion liés à l'organisation du service des ressources humaines
(note d'information, planning, etc.…).
En cas d'indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Madame Marie FREMY est
habilitée, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon
fonctionnement de l'établissement.
Délégation de signature à Mme Vanessa SAUZET
En cas d'absence simultanée du Directeur ou du Directeur par intérim et du Directeur
Adjoint coordonnateur du Département des Ressources Humaines et des Affaires Médicales,
délégation de signature est accordée à Madame Vanessa SAUZET, Responsable des affaires
médicales, pour tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires médicales
Direction des finances et du numérique
Délégation de signature à Mme Anne TRANCHARD
Une délégation de signature est donnée à Madame Anne TRANCHARD, Directrice des
finances et du numérique du GHT pour ordonnancer les recettes et les dépenses pour tous les
budgets et pour tous les actes de gestion courante (dont l'enregistrement électronique de la TVA)
qui entrent dans le champ de compétence de sa direction ou des directions dont elle assure
l'intérim de direction d'un montant égal ou inférieur à 100 000 euros TTC en exploitation et 50 000
euros TTC en investissement.
Est exclue la signature des contrats d'emprunt et de ligne de trésorerie. Les tirages sur les lignes de
trésorerie sont délégués.
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signature 15
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CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
adame Anne JOUJON, Adjoint des Cadres de lajour ordonnancer les recettes pour tous les
Monsieur Van TRAN pour la signature de toutes
it et en particulier les bons de
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CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d'application :
28/07/2025
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Seule la version informatique est la version valide.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des
règles de la comptabilité publique et des achats publics.
Les notes de service (après validation du directeur) et les notes d'information émanant de la
direction de Madame Anne TRANCHARD sont signées par ses soins.
En cas d'indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Madame Anne TRANCHARD est
habilitée, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon
fonctionnement de l'établissement.
Délégation de signature à Madame Patricia AUDIN
Une délégation de signature est donnée à Madame Patricia AUDIN, Attachée
d'Administration Hospitalière à Direction des finances et du numérique du GHT pour ordonnancer
les recettes et les dépenses pour tous les budgets, pour tous les actes de gestion courante (dont
l'enregistrement électronique de la TVA) qui entrent dans le champ de compétence de son
Département.
Est exclue, la signature des contrats d'emprunt et de ligne de trésorerie. Les tirages sur les lignes
de trésorerie sont délégués.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des
règles de la comptabilité publique et des achats publics.
Délégation de signature à Madame Anne JOUJON
Une délégation de signature est donnée à Madame Anne JOUJON, Adjoint des Cadres de la
Direction des finances et du numérique du GHT pour ordonnancer les recettes pour tous les
budgets et l'enregistrement électronique de la TVA.
Est exclue, la signature des contrats d'emprunt et de ligne de trésorerie. Les tirages sur les lignes de
trésorerie sont délégués.
En cas d'empêchement ou d'absence du Directeur ou du Directeur par intérim et autres
professionnels habilités, une délégation de signature est donnée à Madame Anne JOUJON pour
ordonnancer les dépenses pour tous les budgets.
Cette délégation s'effectue dans le respect des règles de la comptabilité publique.
Délégation de signature à Monsieur Van TRAN
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Van TRAN pour la signature de toutes
dépenses relevant du secteur informatique.
A ce titre, Monsieur Van TRAN peut signer tout acte subséquent et en particulier les bons de
commande liés à son service.
L'engagement des acquisitions d'immobilisations est lié à l'exécution du plan prévisionnel
d'équipement, arrêté par le Directeur ou le Directeur par intérim.
Cette délégation est consentie pour tous les actes de gestion des dépenses informatiques à
l'exception de celles d'un montant égal ou supérieur à 25 000 euros TTC en exploitation et 10 000
euros TTC en investissement. Elle concerne tous les comptes d'exploitation et d'investissement
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-28-00002 - CHER Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de
signature 16
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CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
Monsieur Olivier MBINA, Attaché
Emmanuelle SCHNEIDER, Adjoint des
Monsieur Farid KERFA, Directeur du Patrimoine
recteur ou du
Monsieur François BREYSSE, responsable
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CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d'application :
28/07/2025
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Seule la version informatique est la version valide.
relevant de son secteur et se comprend pour tous les budgets.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des
règles de la comptabilité publique et des achats publics.
Délégation de signature à Monsieur Olivier MBINA
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier MBINA, Attaché
d'Administration Hospitalière principal au service des Admissions et Facturations pour signature
des formulaires de demande d'attribution de carte professionnelle auprès de l'Agence des
Systèmes d'Information Partagés de santé.
Délégation de signature à Madame Emmanuelle SCHNEIDER
Une délégation de signature est donnée à Madame Emmanuelle SCHNEIDER, Adjoint des
Cadres Bureau des Admissions et Facturations pour signature des formulaires de demande
d'attribution de carte professionnelle auprès de l'Agence des Systèmes d'Information Partagés de
santé.
Direction du Patrimoine et des Fonctions Supports
Délégation de signature à Monsieur Farid KERFA
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Farid KERFA, Directeur du Patrimoine
et des Fonctions Supports pour la signature des bons de commandes, relevant de son champ de
compétence ; achats, travaux, biomédical et sécurité, d'un montant égal ou inférieur à 100 000
euros TTC en exploitation et 50 000 euros TTC en investissement ainsi que les notes de service
(après validation du directeur) et les notes d'information émanant de sa direction.
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d'exécution des marchés
publics, préalablement notifiés par le Directeur ou par le Directeur par intérim.
Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
Une délégation de signature est également donnée à Monsieur Farid KERFA en charge des achats
du Groupement Hospitalier de Territoire de la Haute-Loire, pour la signature des marchés du GHT
de 0 (zéro) à 50 000 euros TTC.
Par délégation, Monsieur Farid KERFA, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou du
Directeur par intérim, représente celui-ci, à la Commission Locale des Gaz Médicaux.
En cas d'indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Monsieur Farid KERFA est habilité,
dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon fonctionnement
de l'établissement.
Délégation de signature à François BREYSSE
Une délégation de signature est donnée à Monsieur François BREYSSE, responsable
maintenance, pour la signature des bons de commandes, relevant de son champ de compétence,
d'un montant égal ou inférieur à 25 000 euros TTC en exploitation et 10 000 euros TTC en
investissement.
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signature 17
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4r Jean-Louis AMARGIER, responsable des
ieur Franck SOLIGNAC, responsable achats,
» la Direction pour réaliser
sentant de la Direction pour
Madame Cécile CHANET, responsable du11 sur 22
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de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d'application :
28/07/2025
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Seule la version informatique est la version valide.
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d'exécution des marchés
publics, préalablement notifiés par le Directeur ou par le Directeur par intérim.
Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
Délégation de signature à Jean Louis AMARGIER
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Louis AMARGIER, responsable des
travaux, pour la signature des bons de commandes, relevant de son champ de compétence, d'un
montant égal ou inférieur à 25 000 euros TTC en exploitation et 10 000 euros TTC en
investissement.
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d'exécution des marchés
publics, préalablement notifiés par le Directeur ou par le Directeur par intérim.
Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
Délégation de signature à Monsieur Franck SOLIGNAC et à Séverine CAPUTO
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Franck SOLIGNAC, responsable achats,
pour la signature des bons de commandes, relevant de son champ de compétence, d'un montant
égal ou inférieur à 25 000 euros TTC en exploitation et 10 000 euros TTC en investissement.
En cas d'absence simultanée de Monsieur Franck SOLIGNAC et de Monsieur Farid KERFA, une
délégation de signature est donnée à Madame Séverine CAPUTO pour la signature de bons de
commandes, relevant de son champ de compétence, d'un montant égal ou inférieur à 5 000 euros
TTC.
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d'exécution des marchés
publics, préalablement notifiés par le Directeur ou par le Directeur par intérim.
Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
Délégation de signature à Monsieur Frank NAVARRO
Monsieur Frank NAVARRO est désigné comme le représentant de la Direction pour réaliser
les dépôts de plaintes auprès des autorités de police compétentes. A ce titre, il bénéficie d'une
délégation de signature pour tous les actes attachés à ces dépôts.
Délégation de signature à Frédéric DUTEMPS
Monsieur Frédéric DUTEMPS est désigné comme le représentant de la Direction pour
réaliser les dépôts de plaintes auprès des autorités de police compétentes. A ce titre, il bénéficie
d'une délégation de signature pour tous les actes attachés à ces dépôts.
Délégation de signature à Madame Cécile CHANET et Monsieur Olivier SALANON
Une délégation de signature est donnée à Madame Cécile CHANET, responsable du
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signature 18
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CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
Monsieur Lilian AULAGNIERDirecteur dont ils relèvent.
Monsieur Jérôme SABATIER pour la signature des
Monsieur Jérôme SABATIER :
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CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d'application :
28/07/2025
Page 12 sur 22
Seule la version informatique est la version valide.
biomédical, pour la signature des bons de commandes, relevant de son champ de compétence,
d'un montant égal ou inférieur à 25 000 euros TTC en exploitation et 10 000 euros TTC en
investissement.
En cas d'absence simultanée de Madame Cécile CHANET et de Monsieur Farid KERFA, une
délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier SALANON pour la signature de bons de
commandes, relevant de son champ de compétence, d'un montant égal ou inférieur à 5 000 euros
TTC.
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d'exécution des marchés
publics, préalablement notifiés par le Directeur ou par le Directeur par intérim.
Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
Délégation de signature au responsable du service restauration Monsieur Lilian AULAGNIER et
Monsieur Pascal MAHINC
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Lilian AULAGNIER, responsable du
service restauration et, en son absence, à Monsieur Pascal MAHINC, Technicien Supérieur
Hospitalier, à hauteur de 10 000euros TTC pour toutes les commandes relevant de leur champ de
compétence avec un contrôle a posteriori de leur Directeur.
Au-delà de 10 000 euros TTC, une délégation de signature est donnée à Monsieur Lilian AULAGNIER
et, en son absence, à Monsieur Pascal MAHINC sous réserve du visa du Directeur dont ils relèvent.
Coordination générale des Soins
Délégation de signature à Monsieur Jérôme SABATIER nommé Coordonnateur Général des Soins
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme SABATIER pour la signature des
actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétences réglementaire de la Direction
des soins notamment les notes de service (après validation du directeur) et les notes d'information.
Conformément aux dispositions en vigueur, Monsieur Jérôme SABATIER :
-organise les affectations des cadres de santé et des cadres supérieurs de santé y compris
ceux faisant fonction dont elle assure aussi l'évaluation régulière en concertation avec le
Directeur des Ressources Humaines et
-signe les contrats de séjour de l'EHPAD et de l'USLD « Les Patios du Velay » dans le cadre de
ses missions de Directeur référent du pôle Gérontologie par intérim.
Par délégation, Monsieur Jérôme SABATIER, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou
du Directeur par intérim, représente celui-ci au Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales,
au Comité de Lutte contre la Douleur, au Comité de Liaison et Alimentation et en Nutrition, à la
Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles et à la Sous-Commission de
Sécurité Transfusionnelle et Hémovigilance.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des
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signature 19
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CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
Vadame Sylviane EYNARD, Responsable du
astations de situation des
Monsieur Pierre MORIN, Directeur de l'Institut de
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CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d'application :
28/07/2025
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Seule la version informatique est la version valide.
règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur des Ressources Humaines et des Affaires
Médicales, délégation de signature des contrats à durée déterminée du personnel non médical est
donnée à Monsieur Jérôme SABATIER.
En cas d'indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Monsieur Jérôme SABATIER est
habilité, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon
fonctionnement de l'établissement.
Délégation de signature à Madame Sylviane EYNARD et Madame Marianne ALLES
Une délégation de signature est donnée à Madame Sylviane EYNARD, Responsable du
service social et à Madame Marianne ALLES, Assistante Socio-Educative pour la signature des
attestations sur l'honneur permettant de transmettre les dossiers de demande d'Aide Médicale
d'Etat pour les patients ne disposant pas de toutes les pièces justificatives nécessaires à la
constitution du dit dossier.
Madame Sylviane EYNARD est également autorisée à signer les attestations de situation des
résidents de l'EHPAD des Patios en vue de les adresser à la CAF.
Délégation de signature dans le cadre de la signature de la fiche de demande de transport de
corps avant mise en bière
Une délégation de signature est donnée aux agents listés ci-après pour signer la fiche de
demande de transport de corps avant mise en bière :
- ALLEGRE Christelle
- BADIOU Bruno
- BAZZANO Sylvia
- BIENAIME Elodie
- BOIRON Carine
- DUPRE Nathalie
- FAUCONNET-PORTAL Aurélie
- GARDES Maud
- GIRE Céline
- GRANDJEAN Ninon
- LEIGNEL Jennifer
- LEPINAY Stephanie
- MBINA Olivier
- PASSERAT Laetitia
- PEREIRA RODRIGUES Julie
- PRUNET Frédéric
- SCHNEIDER Emmanuelle
- TAVERNIER Christophe
- VIALLET Amandine
Liste mise à jour le 08.11.2024
Délégation de signature à Monsieur Pierre MORIN
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre MORIN, Directeur de l'Institut de
Formation des Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation des Aides-Soignants, pour la signature
des ordres de missions sur le territoire national, attestations de service fait concernant les
interventions des enseignants occasionnels, les conventions de stage des étudiants infirmiers, des
étudiants aides-soignants et de 1ère année de Médecine, les courriers et notes internes aux élèves
et enseignants de l'IFSI, dans le respect du règlement intérieur de l'IFSI adopté par l'instance
compétente pour les orientations générales de l'institut ainsi que les conventions de location de
salle pour les concours.
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signature 20
LE PUY-EN-VELAY h IZ ñCENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
Madame Sandra COURNIER,
Madame le Dr Isabelle GRANGE, Praticien
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CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d'application :
28/07/2025
Page 14 sur 22
Seule la version informatique est la version valide.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des
règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Direction de la Communication et de la Recherche
Délégation de signature à Madame Emilie GADEA
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou Directeur par Intérim, une délégation
de signature est donnée à Madame Emilie GADEA en sa qualité de Directrice de la Communication,
de la Recherche et de l'Innovation pour les engagements de dépenses dans le cadre de la
communication institutionnelle et de la recherche clinique, dans la limite de 1 000 euros TTC par
dépense dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique.
Madame Emilie GADEA est autorisée à signer tous les actes de contractualisation relevant de sa
compétence ainsi que les conventions d'essais cliniques, les engagements de dépôts d'appels à
projets, les documents de soumissions réglementaires des essais cliniques, les documents de mise
en place d'études comme les contrats de confidentialité ou les faisabilités, les bilans, les
attestations de services faits, les demandes de paiements adressés aux promoteurs ou aux
prestataires/partenaires dans le cadre des engagements contractuels dans le domaine de la
recherche clinique, les notes de service (après validation du directeur) et les notes d'information
émanant de sa direction.
En cas d'indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Madame Emilie GADEA est
habilitée, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon
fonctionnement de l'établissement.
Délégation de signature à Madame Sandra COURNIER
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emilie GADEA, la responsabilité
managériale par intérim de l'unité de recherche clinique est confiée à Madame Sandra COURNIER,
coordinatrice d'études cliniques.
Madame Sandra COURNIER est autorisée à signer les contrats de confidentialité, les faisabilités des
études, les attestations de services faits et les demandes de paiements adressés aux promoteurs
dans le cadre des engagements contractuels dans le domaine de l'investigation en recherche
clinique.
Pharmacie et laboratoire
Délégation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier Emile Roux
Une délégation de signature est donnée à Madame le Dr Isabelle GRANGE, Praticien
hospitalier, Responsable du service PUI - pour engager les dépenses pharmaceutiques de
l'établissement. A ce titre, elle est responsable des achats et des stocks en qualité de comptable
matière.
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signature 21
LE PUY-EN-VELAY h f ñE
CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
Madame Myriam QUERCIA, FF de Cadre de Santé
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CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d'application :
28/07/2025
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Seule la version informatique est la version valide.
En cas d'absence simultanée du Directeur ou du Directeur par intérim et du Docteur Isabelle
GRANGE, délégation est donnée à Mesdames les Docteurs Elise GRAVIER, Céline RAGAZZON,
Hélène RIERA, Florence ABD EL KADER et Angélique MARCHAUD et à Messieurs les Docteurs
Philippe BAROU, Vincent LECLERC, Hugo NICOLAS.
Madame le Docteur Isabelle GRANGE est habilitée à signer les bons de commande, engager et
liquider les dépenses concernant la pharmacie de l'établissement dans la limite des quantités
correspondant à un montant inférieur ou égal à 50 000 euros TTC. Ce montant pourra être majoré
pour les spécialités pharmaceutiques dont la liste est fixée annuellement et consignée dans notre
système qualité sous l'intitulé : « spécialités pharmaceutiques à fort impact financier ».
Cette délégation est également consentie pour la reconduction, les actes de suivi et d'exécution
des marchés publics préalablement notifiés par le Directeur ou le Directeur par intérim.
L'engagement et la liquidation doivent être réalisés en temps réel à l'exception des gaz à usage
médical (réception de la facture).
Cette délégation concerne l'ensemble des comptes concernant son secteur d'activité portant sur
les dispositifs médicaux, les médicaments, les dispositifs médicaux stériles, les gaz à usage médical
et les produits du monopole pharmaceutique.
Les signatures des marchés, contrats et la signature des mandats ne sont pas concernées par la
présente délégation, exception faite des marchés à monopole d'un montant inférieur ou égal à 50
000 euros TTC.
Cette délégation s'effectue dans la limite stricte des crédits budgétaires autorisés et dans le respect
des règles de la comptabilité publique et des achats publics. Toute dépense égale ou supérieure à
50 000 euros TTC nécessite la saisie après définition des besoins de la Cellule des Marchés afin
d'organiser une publicité et une mise en concurrence adaptée.
Délégation de signature aux secrétaires de la pharmacie ; Mesdames Karine REYMOND, Nathalie
CORNILLON et Christine BELLAZZI
Par délégation des pharmaciens et sous leur responsabilité, après vérification de la
conformité des factures avec les bons de commandes et en l'absence d'écart, les secrétaires de la
pharmacie, à savoir Mesdames Karine REYMOND, Nathalie CORNILLON et Christine BELLAZZI sont
habilitées à valider la réception des commandes de médicaments ou de dispositifs médicaux stériles
dans Chorus. En cas d'écart constaté, il appartient au pharmacien de reprendre cette mission.
Un contrôle aléatoire hebdomadaire est organisé par les pharmaciens et le suivi de cette délégation
fait l'objet d'échanges avec la Direction des Finances.
Délégation de signature à Madame Myriam QUERCIA, Monsieur Didier BULIDON, au Docteur
Marie-Christine TEMPLE et au Docteur Pierre SAINT SARDOS
Une délégation de signature est donnée à Madame Myriam QUERCIA, FF de Cadre de Santé
et à Monsieur Didier BULIDON, Technicien de Laboratoire, pour toutes les commandes de réactifs
et consommables effectuées directement sur le logiciel métier du laboratoire, relevant de leur
champ de compétence, d'un montant égal ou inférieur à 25 000 euros TTC.
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CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
Madameonsieur le
ministratifs, décisionsDéléguée du centred'Allègre.
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CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d'application :
28/07/2025
Page 16 sur 22
Seule la version informatique est la version valide.
Cette délégation est étendue, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame
QUERCIA et de Monsieur BULIDON, à Madame le Docteur Marie-Christine TEMPLE et Monsieur le
Docteur Pierre SAINT SARDOS.
Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
Cette délégation s'accompagne par la mise en place, par le service Financier, d'une commission de
suivi budgétaire mensuelle spécifique Laboratoire.
Centre hospitalier de Craponne-sur-Arzon, établissement
d'Allègres et la Chaise-Dieu
Délégation de signature à Madame Léa HAUTIER
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, délégation de signature est donnée à
Madame Léa HAUTIER, pour toute correspondance, tous actes, documents administratifs, décisions
disciplinaires de groupe 1 et 2 et notes de service en tant que Directrice Déléguée du centre
hospitalier de Craponne-sur-Arzon, de l'EHPAD de La Chaise Dieu et l'EHPAD d'Allègre.
Cette délégation est consentie à l'exception des actes suivants pour le personnel non médical :
décision disciplinaire (sauf pour les décisions disciplinaires de groupe 1 et 2 – cf paragraphe
précédent), licenciement, suppression de poste, nomination aux emplois d'encadrement et
encadrement supérieur y compris les faisant fonction, attribution des heures syndicales, notation
chiffrée des cadres et cadres supérieurs et notation après recours en révision devant la commission
paritaire compétente, fin de fonctions avant terme du contrat, note de service relative à
l'organisation générale d'une ou plusieurs structures médicales ou médico-techniques, affectation
des cadres supérieurs et des cadres.
Sont également exclues les mesures relatives à la gestion des personnels :
-Décisions relatives à l'élaboration des organigrammes ;
-Décisions relevant de la gestion des logements de fonction et du patrimoine de la dotation
non affectée ;
-Décisions relatives aux achats et aux affectations des véhicules confiés aux personnels de
direction.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des
règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Par délégation, Madame Léa HAUTIER, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou du
Directeur par intérim, représente celui-ci au CSE, à la CME, au F3SCT, à la CDU et au Conseil de la
vie sociale des établissements dont elle assure la direction.
En cas d'indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Madame Léa HAUTIER est
habilitée, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon
fonctionnement de l'établissement.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-28-00002 - CHER Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de
signature 23
LE PUY-EN-VELAY A Â _CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
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CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d'application :
28/07/2025
Page 17 sur 22
Seule la version informatique est la version valide.
Délégation de signature à Madame Agnès MAZIERES
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur des sites CHPCA, EHPAD Allègre et EHPAD
de La Chaise Dieu ou du Directeur par intérim des sites CHPCA, EHPAD Allègre et EHPAD de La
Chaise Dieu et du Directeur Général ou du Directeur par intérim, délégation de signature est
donnée à Madame Agnès MAZIERES, Attachée d'Administration Hospitalière affectée sur l'EHPAD
Résidence des 2 Volcans d'Allègre, pour tous les documents se rapportant au fonctionnement
quotidien de cet établissement et notamment :
-Les contrats de travail à durée déterminée et conventions de stages
-Documents d'ordre administratif
-Mandats de paye ou facturation des résidents
-Bordereaux de dépenses et recettes.
Délégation de signature à Madame Elisabeth ESTIVALET
En cas d'absence ou d'empêchement Directeur des sites du CHPCA, de l'EHPAD Allègre et
de l'EHPAD de La Chaise Dieu ou du Directeur par intérim des sites du CHPCA, de l'EHPAD Allègre
et de l'EHPAD de La Chaise Dieu et du Directeur Général ou du Directeur par intérim, délégation de
signature est donnée à Madame Elisabeth ESTIVALET, Attachée d'Administration Hospitalière au
CHPCA pour les actes de gestion liés à l'organisation du service administratif :
-Bureau des entrées : bordereaux de recettes et bordereaux de mandatement, courriers,
attestations et contrats de séjour EHPAD et accueil de jour,
-Finances : bordereaux de recettes et bordereaux de mandatements de fonctionnement,
courriers et attestations,
-Economat : devis, bon de commande de fonctionnement d'une valeur maximale de 3 000
euros TTC (hors fioul) et bordereaux de mandatements de fonctionnement d'une valeur
maximale de 5 000 euros TTC,
-Ressources Humaines : bordereaux de mandatements, bordereaux de recettes, contrats de
travail à durée déterminée inférieure à 7 jours du personne non médical, attestations et
courriers,
-Secretariat de Direction : courriers et attestations.
Délégation de signature à Madame Fabienne DUPON-HENNEQUIN
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur des sites CHPCA, EHPAD Allègre et EHPAD
de La Chaise Dieu ou du Directeur par intérim des sites CHPCA, EHPAD Allègre et EHPAD de La
Chaise Dieu et du Directeur Général ou du Directeur par intérim, délégation de signature est
donnée à Madame Fabienne DUPON-HENNEQUIN, Attachée d'Administration Hospitalière affectée
sur l'EHPAD Marc Rocher de la Chaise Dieu, pour tous les documents se rapportant au
fonctionnement quotidien de cet établissement et notamment :
-Les contrats de travail à durée déterminée et conventions de stages
-Documents d'ordre administratif
-Mandats de paye ou facturation des résidents
-Bordereaux de dépenses et recettes.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-28-00002 - CHER Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de
signature 24
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CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d'application :
28/07/2025
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Seule la version informatique est la version valide.
Délégation de signature à Madame Amandine COURTIAL-CELLIER
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur des sites du CHPCA, de l'EHPAD Allègre
et de l'EHPAD et du Directeur Général, délégation de signature est donnée à Madame Amandine
COURTIAL-CELLIER, Adjoint des cadres au CHPCA pour les actes de gestion liés à l'organisation du
service administratif :
-Bureau des entrées : bordereaux de recettes et bordereaux de mandatement, courriers,
attestations et contrats de séjour EHPAD et accueil de jour,
-Finances : documents budgétaires, bordereaux de recettes et bordereaux de
mandatements de fonctionnement, courriers et attestations,
-Economat : devis, bon de commande de fonctionnement et bordereaux de mandatements
de fonctionnement,
-Ressources Humaines : devis, bons de commande formation, bordereaux de
mandatements, bordereaux de recettes, certificats administratifs, contrats de travail à durée
déterminée du personnel non médical, attestations et courriers,
Délégation de signature à Monsieur Jean-René JUBAN
Monsieur Jean-René JUBAN, est autorisé à réaliser les bons des commandes relatifs aux
achats de produits d'alimentation, dans le cadre de la production alimentaire quotidienne
nécessaire au CH du Pays de Craponne sur Arzon.
Délégation de signature au Pharmacien du Centre Hospitalier du Pays de Craponne sur Arzon
Une délégation de signature est donnée au pharmacien responsable de la PUI du Centre
Hospitalier du Pays de Craponne sur Arzon, pour engager les dépenses pharmaceutiques de
l'établissement. A ce titre, elle est responsable des achats et des stocks en qualité de comptable
matière.
En cas d'absence simultanée du Directeur ou du Directeur par intérim et du pharmacien
responsable de la PUI du CHPCA, délégation est donnée à Mesdames les Docteurs Isabelle GRANGE,
Elise GRAVIER, Céline RAGAZZON, Hélène RIERA, Florence ABD EL KADER et Angélique MARCHAUD
et à Messieurs les Docteurs Philippe BAROU, Vincent LECLERC et Hugo NICOLAS.
Le pharmacien responsable de la PUI du CHPCA est habilité à signer les bons de commande, engager
et liquider les dépenses concernant la pharmacie de l'établissement dans la limite des quantités
correspondant à un montant inférieur ou égal à 5 000 euros TTC.
L'engagement et la liquidation doivent être réalisés en temps réel à l'exception des gaz à usage
médical (réception de la facture).
Cette délégation concerne l'ensemble des comptes concernant son secteur d'activité portant sur
les dispositifs médicaux, les médicaments, les dispositifs médicaux stériles, les gaz à usage médical
et les produits du monopole pharmaceutique.
Les signatures des marchés, contrats et la signature des mandats ne sont pas concernées par la
présente délégation.
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CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
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Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d'application :
28/07/2025
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Seule la version informatique est la version valide.
Direction de Saint-Paulien
Délégation de signature à Madame Nathalie COTTIER
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou du Directeur par intérim, Délégation
de signature est donnée à Madame Nathalie COTTIER, pour tous les actes de gestion courante
relevant de sa compétence en tant que Directeur du Site de l'EHPAD de Saint Paulien tels que : la
signature des contrats, l'engagement et la liquidation des frais de formation, des états de paie y
compris le mandatement afférent, les contrats de recrutement, l'engagement de la procédure
disciplinaire pour les avertissements (les autres niveaux de sanction relevant de la compétence
exclusive du Directeur ou du Directeur par intérim) pour les personnels non médicaux, les
conventions de mise à disposition et de formation ainsi que les assignations.
Par délégation, Madame Nathalie COTTIER ordonnance, dans la limite des crédits budgétaires
autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur, les
recettes et les dépenses pour tous les budgets (hormis les bordereaux d'un montant supérieur à
25 000 euros TTC d'investissement) et pour tous les actes de gestion courante dont
l'enregistrement électronique de la TVA.
Cette délégation est consentie également pour les actes relevant de la gestion du personnel non
médical : suppression de poste, nomination aux emplois d'encadrement et encadrement supérieur
y compris les faisant fonction, attribution des heures syndicales, notation chiffrée des cadres et
cadres supérieurs et notation après recours en révision devant la commission paritaire compétente,
fin de fonctions avant terme du contrat, note de service relative à l'organisation générale d'une ou
plusieurs structures médicales ou médico-techniques, affectation des cadres supérieurs et des
cadres.
Par délégation, Madame Nathalie COTTIER, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou
du Directeur par intérim, représente celui-ci à l'ensemble des réunions et instances réglementaires
de l'établissement dont elle assure la Direction.
Ces dispositions sont applicables depuis la mise en place de la direction commune.
Groupement d'Intérêt Economique (GIE)
Délégation de signature à Monsieur François CLEMENT
Lorsque le Centre Hospitalier Emile Roux, représenté par son Directeur ou son Directeur par
Intérim, administre le GIE Hôpitaux du Velay, celui-ci délègue les tâches permettant d'assurer le
fonctionnement du GIE au Directeur du groupement (Article 22 de la convention constitutive du
GIE).
Ce faisant, Monsieur François CLEMENT, Directeur en poste exerce ses attributions dans la limite
de la délégation de pouvoirs qui lui est confiée par l'Administrateur et sous réserve des pouvoirs
expressément attribués à l'Assemblée des membres et à l'Administrateur par la législation, la
réglementation, le présent contrat et le règlement intérieur.
Cette délégation de pouvoir porte sur :
-la mise en œuvre des orientations définies par l'assemblée des membres ;
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LE PUY-EN-VELAY A Â _CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
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Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d'application :
28/07/2025
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Seule la version informatique est la version valide.
-la gestion administrative et financière l'encadrement et la direction des équipes ;
-l'organisation de l'activité et de la continuité du service ;
-la mise en place d'un processus d'amélioration de la qualité (accréditation) la gestion des
liens avec tous les partenaires du GIE ;
-la représentation du GIE en justice ;
-le démarchage et la prospection ;
-la gestion du personnel ;
-la convocation de l'Assemblée des membres.
Effet & publicité
Cette décision prend effet à la date d'application mentionnée en entête. Elle est
communiquée aux intéressés et au Comptable de l'Etablissement.
Elle est communiquée pour information au :
-Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ARA
-Délégué Départemental de l'Agence Régionale de Santé en Haute-Loire
La délégation de signature sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance.
Elle est affichée au tableau prévu à cet effet situé au niveau de l'entrée des bâtiments administratifs
du siège social situé 12 Boulevard Docteur Chantemesse au PUY en VELAY.
Ce document est également disponible sur le site internet de l'établissement et publié au recueil
des actes administratifs.
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CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
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LE PUY-EN-VELAY h fi. fCENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
CENTRE NATIONAL DE GESTION REPUBLIQUE FRANCAISEARRETELa directrice générale du centre national de gestionVu le code général de la santé publique ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissemenis mentionnés à l'article 2 (1°et 2°) de la loi n° 86-33 du9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitaliére ;Vu le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciare applicable aux emploisfonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 modifiée ;Vu le décret n° 2005-931 madifié du 2 août 2005 modifié portant attribution de la nouvelle bonificatonindiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) dela loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant discositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publiquehospitalière ;Vu l'arrété du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 ( 1* et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986modifiée ;Vu l'avis de vacance de postes publié au Journal officiel du 14 septembre 2023 ;Vu l'instance collégiale du 16 novembre 2023 ;Vu la situation indiciaire de l'interessé ;Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhone-Alpes ;Vu la liste des emplois fonctionnels appartenant au groupe IIl ;ARRETEArticle1 : À complter du 26 février 2024, Monsieur Julien KEUNEBROEK, directeur d'hôpital (hors classe),est détaché pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionne! de directeur des centreshospitaliers du Puy-en-Velay, de Craponne-sur-Arzon et EHPAD de La Chaise-Dieu, d'Allègre etde Saint-Paulien (Haute-Loire), appartenant au groupe iArticle 2 : A compler de cette même date, l'interéssé est placé au 3*TM échelon (indice brut 977) de l'échelleindiciaire applicable au personnel de dwection, détaché sur des emplois fonctionne's de groupe ilavec une ancienneté dans le chevron au 26 février 2024Article 3 : Monsieur Julien KEUNEBROEK bénéficie d'une nouvelle bonification indiciaire de 80 pointsmajorés.Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soitd'un recours gracieux auprés de l'admimnistration auleure de la décision, sod d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.
Faitle 1 fevrier 2024La directrice générale
in Breuzard
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