PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2024-014
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2024
Sommaire
Culture /
24-2024-01-30-00004 - Arrêté création PDA Allemans église (4 pages) Page 4
24-2024-01-30-00005 - Arrêté création PDA Bourg des Maisons église (4 pages)Page 9
24-2024-01-30-00007 - Arrêté création PDA Bourg du Bost église (4 pages)Page 14
24-2024-01-30-00008 - Arrêté création PDA Chapdeuil château (4 pages)Page 19
24-2024-01-30-00009 - Arrêté création PDA Cherval église (4 pages) Page 24
24-2024-01-30-00010 - Arrêté création PDA Comberanche et Epeluche église (4
pages) Page 29
24-2024-01-30-00011 - Arrêté création PDA Coutures église (4 pages)Page 34
24-2024-01-30-00012 - Arrêté création PDA Grand Brassac château (4 pages)Page 39
24-2024-01-30-00013 - Arrêté création PDA Grand-Brassac église (4 pages)Page 44
24-2024-01-30-00014 - Arrêté création PDA La Jemaye Ponteyraud église (4
pages) Page 49
24-2024-01-30-00015 - Arrêté création PDA La Tour Blanche-Cercles château et
donjon (4 pages) Page 54
24-2024-01-30-00016 - Arrêté création PDA La Tour Blanche-Cercles château et
grotte de Jovelle (4 pages) Page 59
24-2024-01-30-00017 - Arrêté création PDA La Tour Blanche-Cercles église (4
pages) Page 64
24-2024-01-30-00018 - Arrêté création PDA Lisle église et château (4 pages)Page 69
24-2024-01-30-00019 - Arrêté création PDA Lusignac église (4 pages)Page 74
24-2024-01-30-00020 - Arrêté création PDA Montagrier église (4 pages)Page 79
24-2024-01-30-00021 - Arrêté création PDA Nanteuil Auriac-de-Bourzac église (4
pages) Page 84
24-2024-01-30-00022 - Arrêté création PDA Paussac et Saint-Vivien dolmen
Peyre d'Ermale (4 pages) Page 89
24-2024-01-30-00024 - Arrêté création PDA Paussac et Saint-Vivien église (4
pages) Page 94
24-2024-01-30-00025 - Arrêté création PDA Saint-André de Double église (4
pages) Page 99
24-2024-01-30-00026 - Arrêté création PDA Saint-Just donjon (4 pages)Page 104
24-2024-01-30-00027 - Arrêté création PDA Saint-Just église (4 pages)Page 109
24-2024-01-30-00028 - Arrêté création PDA Saint-Martial de Viveyrol église (4
pages) Page 114
24-2024-01-30-00029 - Arrêté création PDA Saint-Méard de Drone église (4
pages) Page 119
24-2024-01-30-00030 - Arrêté création PDA Saint-Paul de Lizonne église (4
pages) Page 124
2
24-2024-01-30-00031 - Arrêté création PDA Siorac de Ribérac église (4 pages)Page 129
24-2024-01-30-00032 - Arrêté création PDA Tocane Saint-Apre château (4 pages)Page 134
24-2024-01-30-00033 - Arrêté création PDA Tocane Saint-Apre tours (4 pages)Page 139
24-2024-01-30-00034 - Arrêté création PDA Vanxains église (4 pages)Page 144
24-2024-01-30-00035 - Arrêté création PDA Vendoire église (4 pages)Page 149
24-2024-01-30-00036 - Arrêté création PDA Verteillac château (4 pages)Page 154
24-2024-01-30-00037 - Arrêté création PDA Villetoureix tour (4 pages)Page 159
DDFP /
24-2024-02-08-00001 - Arrêté DDFiP/Service de Gestion Comptable de Périgueux
du 8 février 2024 portant délégation de signature, accordée par la Comptable,
responsable du Service de Gestion Comptable de Périgueux à ses collaborateurs
(2 pages) Page 164
DDT / SEER
24-2024-02-07-00001 - ARRETE N° DDT/SEER/EMN/24-003 portant dérogation
aux mesures fixées par l'arrêté préfectoral prescrivant la préservation d'un biotope
sur le territoire des communes des Eyzies-de-Tayac-Sireuil, de Vezac et de
Domme (4 pages) Page 167
24-2024-02-02-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/RGC/2024-02-01portant prescription
de la révision du plan de prévention du risque d'inondation pour la commune du
LARDIN-SAINT-LAZARE (2 pages) Page 172
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
24-2024-02-02-00002 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de
Mme CARRERE FAMOSE d'ordonnancement secondaire pour la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Dordogne (4 pages) Page 175
24-2024-02-02-00001 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de
Mme CARRERE FAMOSE Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de la Dordogne (4 pages)Page 180
DREAL NA /
24-2024-02-01-00006 - Subdélégation de signature DREAL - Dordogne (8 pages)Page 185
Préfecture de la Dordogne / SIDPC
24-2024-02-03-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation sur la
RN21 (2 pages) Page 194
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda /
24-2024-02-09-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
24-2024-01-26-00001 du 26 janvier 2024 portant convocation des électeurs et
fixant les modalités de dépôt de candidatures en vue de l'élection municipale et
communautaire partielle intégrale de la commune de Salignac-Eyvigues les 10
mars 2024 et 17 mars 2024 (4 pages) Page 197
3
Culture
24-2024-01-30-00004
Arrêté création PDA Allemans église
Culture - 24-2024-01-30-00004 - Arrêté création PDA Allemans église 4
PRÉFET |DE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINEL'iberte'EgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint Pierre aux
Liens protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune
d'Allemans
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, direc -
trice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint Pierre aux Liens, inscrite au titre des mo-
numents historiques par arrêté du 9 juin 1926, à Allemans ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 28 novembre 2018, informant la
Communauté de communes de Périgord Ribéracois du projet de périmètre délimité des abords de
l'église Saint Pierre aux Liens de l'architecte des bâtiments de France ;
VU la délibération du conseil municipal d'Allemans membre de la Communauté de communes de Péri -
gord Ribéracois du 22 février 2019 sur le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint Pierre
aux Liens ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00004 - Arrêté création PDA Allemans église 5
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
du 17 décembre 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour
de l'église Saint Pierre aux Liens ;
VU l'arrêté de la présidente de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois du 28 janvier 2021
ordonnant la mise à l'enquête publique du 17 février 2021 au 19 mars 2021 du projet d'élaboration de
son plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de
l'église Saint Pierre aux Liens ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 avril 2021 ;
VU la consultation du propriétaire de l'église Saint Pierre aux Liens ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la Communauté de communes de Périgord Ribéra -
cois, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 31 janvier
2023 sur la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Saint Pierre aux Liens ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint Pierre aux Liens un ensemble cohérent et qui
sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église Saint Pierre aux Liens à Allemans, inscrite
monument historique par arrêté du 9 juin 1926 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé
plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint Pierre aux Liens, ins-
crite au titre des monuments historiques par arrêté du 9 juin 1926, située à Allemans, pourra être
consulté au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois, et en mairie d'Allemans.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la
Dordogne et affiché au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois et en mairie d'Al-
lemans. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00004 - Arrêté création PDA Allemans église 6
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê -
té, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le
Pour le préfet de Nouvelle-Aquitaine et
par délégation
Pour la directrice régionale des affaires
culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00004 - Arrêté création PDA Allemans église 7
Annexe 1/1 : Plan du périmètre délimité des abords de l'église Saint Pierre aux Liens d'Allemans.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00004 - Arrêté création PDA Allemans église 8
Culture
24-2024-01-30-00005
Arrêté création PDA Bourg des Maisons église
Culture - 24-2024-01-30-00005 - Arrêté création PDA Bourg des Maisons église 9
PRÉFET |DE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINEL'iberte'EgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Sainte Marie protégée au
titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Bourg des Maisons
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, direc -
trice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Sainte Marie, classée au titre des monuments
historiques par arrêté du 10 février 1913, à Bourg des Maisons ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 28 novembre 2018, informant la
Communauté de communes de Périgord Ribéracois du projet de périmètre délimité des abords de
l'église Sainte Marie de l'architecte des bâtiments de France ;
VU la délibération du conseil municipal de Bourg des Maisons membre de la Communauté de com -
munes de Périgord Ribéracois 03 septembre 2019 sur le projet de périmètre délimité des abords de
l'église Sainte Marie ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00005 - Arrêté création PDA Bourg des Maisons église 10
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
du 17 décembre 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour
de l'église Sainte Marie ;
VU l'arrêté de la présidente de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois du 28 janvier 2021
ordonnant la mise à l'enquête publique du 17 février 2021 au 19 mars 2021 du projet d'élaboration de
son plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de
l'église Sainte Marie ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 avril 2021 ;
VU la consultation du propriétaire de l'église Sainte Marie ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la Communauté de communes de Périgord Ribéra -
cois, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 31 janvier
2023 sur la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Sainte Marie ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Sainte Marie un ensemble cohérent et qui sont sus-
ceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église Sainte Marie à Bourg des Maisons, classée
au titre des monuments historiques par arrêté du 10 février 1913 susvisé, est créé selon le plan joint en
annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2  : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Sainte Marie, classée au
titre des monuments historiques par arrêté du 10 février 1913 située à Bourg des Maisons , pourra être
consulté au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois , et en mairie de Bourg des
Maisons.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la
Dordogne et affiché au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois et en mairie de
Bourg des Maisons. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé
dans le département de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
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Culture - 24-2024-01-30-00005 - Arrêté création PDA Bourg des Maisons église 11
patrimoine de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê -
té, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le
Pour le préfet de Nouvelle-Aquitaine et
par délégation
Pour la directrice régionale des affaires
culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
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Annexe 1/1 : Plan du périmètre délimité des abords de l'église Sainte-Marie de Bourg des Maisons.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
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Culture
24-2024-01-30-00007
Arrêté création PDA Bourg du Bost église
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Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Notre Dame de l'As-
somption protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la com-
mune de Bourg du Bost
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, direc -
trice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Notre Dame de l'Assomption, inscrite au titre
des monuments historiques par arrêté du 17 décembre 1947 , à Bourg du Bost ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 28 novembre 2018, informant la
Communauté de communes de Périgord Ribéracois du projet de périmètre délimité des abords de
l'église Notre Dame de l'Assomption de l'architecte des bâtiments de France ;
VU la délibération du conseil municipal de Bourg du Bost membre de la Communauté de communes de
Périgord Ribéracois du 15 mars 2019   sur le projet de périmètre délimité des abords de l 'église Notre
Dame de l'Assomption ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00007 - Arrêté création PDA Bourg du Bost église 15
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
du 17 décembre 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour
de l'église Notre Dame de l'Assomption ;
VU l'arrêté de la présidente de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois du 28 janvier 2021
ordonnant la mise à l'enquête publique du 17 février 2021 au 19 mars 2021 du projet d'élaboration de
son plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de
l'église Notre Dame de l'Assomption ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 avril 2021 ;
VU la consultation du propriétaire de l'église Notre Dame de l'Assomption ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la Communauté de communes de Périgord Ribéra -
cois, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 31 janvier
2023 sur la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Notre Dame de l'Assomption ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Notre Dame de l'Assomption un ensemble cohé -
rent et qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église Notre Dame de l'Assomption à Bourg du
Bost, inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 17 décembre 1947 susvisé, est créé selon
le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monu -
ment historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Notre Dame de l'Assomp-
tion, inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 17 décembre 1947 , située à Bourg du
Bost, pourra être consulté au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois, et en mai-
rie de Bourg du Bost.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la
Dordogne et affiché au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois et en mairie de
Bourg du Bost . Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé
dans le département de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00007 - Arrêté création PDA Bourg du Bost église 16
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê -
té, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le
Pour le préfet de Nouvelle-Aquitaine et
par délégation
Pour la directrice régionale des affaires
culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
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Annexe 1/1 : Plan du périmètre délimité des abords de l'église Notre Dame de l'Assomption
de Bourg du Bost.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00007 - Arrêté création PDA Bourg du Bost église 18
Culture
24-2024-01-30-00008
Arrêté création PDA Chapdeuil château
Culture - 24-2024-01-30-00008 - Arrêté création PDA Chapdeuil château 19
PRÉFET |DE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINEL'iberte'EgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords du château protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la commune de Chapdeuil
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, direc -
trice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le projet de périmètre délimité des abords du château, inscrit au titre des monuments historiques
par arrêté du 29 février 1988, à Chapdeuil ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 28 novembre 2018, informant la
Communauté de communes de Périgord Ribéracois du projet de périmètre délimité des abords du châ-
teau de l'architecte des bâtiments de France ;
VU la délibération du conseil municipal de Chapdeuil membre de la Communauté de communes de Pé-
rigord Ribéracois du 15 mars 2019 sur le projet de périmètre délimité des abords du château ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
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Culture - 24-2024-01-30-00008 - Arrêté création PDA Chapdeuil château 20
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
du 17 décembre 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour
du château ;
VU l'arrêté de la présidente de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois du 28 janvier 2021
ordonnant la mise à l'enquête publique du 17 février 2021 au 19 mars 2021 du projet d'élaboration de
son plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour du
château ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 avril 2021 ;
VU la consultation du propriétaire du château ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la Communauté de communes de Périgord Ribéra -
cois, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 31 janvier
2023 sur la création du périmètre délimité des abords autour du château ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec le château un ensemble cohérent et qui sont susceptibles
de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords du château de Chapdeuil, inscrit monument histo -
rique par arrêté du 29 février 1988 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figu -
rant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du ch âteau, inscrit au titre des mo -
numents historiques par arrêté du 29 février 1988, situé à Chapdeuil, pourra être consulté au siège de la
Communauté de communes de Périgord Ribéracois, et en mairie de Chapdeuil.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la
Dordogne et affiché au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois et en mairie de
Chapdeuil. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00008 - Arrêté création PDA Chapdeuil château 21
patrimoine de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê -
té, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le
Pour le préfet de Nouvelle-Aquitaine et
par délégation
Pour la directrice régionale des affaires
culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
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Culture - 24-2024-01-30-00008 - Arrêté création PDA Chapdeuil château 22
èë2=
Annexe 1/1 : Plan du périmètre délimité des abords du château de Chapdeuil.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
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Culture - 24-2024-01-30-00008 - Arrêté création PDA Chapdeuil château 23
Culture
24-2024-01-30-00009
Arrêté création PDA Cherval église
Culture - 24-2024-01-30-00009 - Arrêté création PDA Cherval église 24
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Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint Martin proté-
gée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Cherval
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, direc -
trice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint Martin, classée au titre des monuments
historiques par arrêté du 10 février 1913, à Cherval ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 28 novembre 2018, informant la
Communauté de communes de Périgord Ribéracois du projet de périmètre délimité des abords de
l'église Saint Martin de l'architecte des bâtiments de France ;
VU la délibération du conseil municipal de Cherval membre de la Communauté de communes de Péri -
gord Ribéracois du 22 février 2019 sur le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint
Martin ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
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Culture - 24-2024-01-30-00009 - Arrêté création PDA Cherval église 25
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
du 17 décembre 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour
de l'église Saint Martin ;
VU l'arrêté de la présidente de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois du 28 janvier 2021
ordonnant la mise à l'enquête publique du 17 février 2021 au 19 mars 2021 du projet d'élaboration de
son plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de
l'église Saint Martin ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 avril 2021 ;
VU la consultation du propriétaire de l'église Saint Martin ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la Communauté de communes de Périgord Ribéra -
cois, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 31 janvier
2023 sur la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Saint Martin ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint Martin un ensemble cohérent et qui sont sus-
ceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église Saint Martin à Cherval, classée au titre des
monuments historiques par arrêté du 10 février 1913 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le
tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2  : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint Martin , classée au
titre des monuments historiques par arrêté du 10 février 1913, située à Cherval, pourra être consulté au
siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois, et en mairie de Cherval.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la
Dordogne et affiché au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois et en mairie de
Cherval. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
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Culture - 24-2024-01-30-00009 - Arrêté création PDA Cherval église 26
patrimoine de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê -
té, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le
Pour le préfet de Nouvelle-Aquitaine et
par délégation
Pour la directrice régionale des affaires
culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
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Culture - 24-2024-01-30-00009 - Arrêté création PDA Cherval église 27
Annexe 1/1 : Plan du périmètre délimité des abords de l'église Saint Martin de Cherval.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
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Culture - 24-2024-01-30-00009 - Arrêté création PDA Cherval église 28
Culture
24-2024-01-30-00010
Arrêté création PDA Comberanche et Epeluche
église
Culture - 24-2024-01-30-00010 - Arrêté création PDA Comberanche et Epeluche église 29
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Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint Jean-Baptiste
de Comberanche protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de
la commune de Comberanche et Epeluche
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, direc -
trice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint Jean-Baptiste de Comberanche, inscrite
au titre des monuments historiques par arrêté du 11 mai 1981, à Comberanche et Epeluche ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 28 novembre 2018, informant la
Communauté de communes de Périgord Ribéracois du projet de périmètre délimité des abords de
l'église Saint Jean-Baptiste de Comberanche de l'architecte des bâtiments de France ;
VU la délibération du conseil municipal de Comberanche et Epeluche membre de la Communauté de
communes de Périgord Ribéracois du 13 mars 2019 sur le projet de périmètre délimité des abords de
l'église Saint Jean-Baptiste de Comberanche ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
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Culture - 24-2024-01-30-00010 - Arrêté création PDA Comberanche et Epeluche église 30
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
du 17 décembre 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour
de l'église Saint Jean-Baptiste de Comberanche ;
VU l'arrêté de la présidente de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois du 28 janvier 2021
ordonnant la mise à l'enquête publique du 17 février 2021 au 19 mars 2021 du projet d'élaboration de
son plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de
l'église Saint Jean-Baptiste de Comberanche ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 avril 2021 ;
VU la consultation du propriétaire de l'église Saint Jean-Baptiste de Comberanche ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la Communauté de communes de Périgord Ribéra -
cois, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 31 janvier
2023 sur la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Saint Jean-Baptiste de Combe -
ranche ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint Jean-Baptiste de Comberanche un ensemble
cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier  : Le périmètre délimité des abords de l'église Saint Jean-Baptiste de Comberanche à
Comberanche et Epeluche, inscrite monument historique par arrêté du 11 mai 1981 susvisé, est créé se -
lon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce mo-
nument historique.
Article 2  : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint Jean-Baptiste de
Comberanche, inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 11 mai 1981, située à Combe -
ranche et Epeluche, pourra être consulté au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéra-
cois, et en mairie de Comberanche et Epeluche.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la
Dordogne et affiché au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois et en mairie de
Comberanche et Epeluche. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un jour -
nal diffusé dans le département de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
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Culture - 24-2024-01-30-00010 - Arrêté création PDA Comberanche et Epeluche église 31
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê -
té, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le
Pour le préfet de Nouvelle-Aquitaine et
par délégation
Pour la directrice régionale des affaires
culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00010 - Arrêté création PDA Comberanche et Epeluche église 32
Annexe 1/1 : Plan du périmètre délimité des abords de l'église Saint Jean-Baptiste de Comberanche
à Comberanche et Epeluche.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00010 - Arrêté création PDA Comberanche et Epeluche église 33
Culture
24-2024-01-30-00011
Arrêté création PDA Coutures église
Culture - 24-2024-01-30-00011 - Arrêté création PDA Coutures église 34
PRÉFET |DE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINEL'iberte'EgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint Saturnin proté-
gée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
Coutures
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, direc -
trice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint Saturnin, inscrite au titre des monuments
historiques par arrêté du 17 décembre 1947 , à Coutures ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 28 novembre 2018, informant la
Communauté de communes de Périgord Ribéracois du projet de périmètre délimité des abords de
l'église Saint Saturnin de l'architecte des bâtiments de France ;
VU la délibération du conseil municipal de Coutures membre de la Communauté de communes de Péri-
gord Ribéracois du 22 mars 2019 sur le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint Saturnin
;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
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Culture - 24-2024-01-30-00011 - Arrêté création PDA Coutures église 35
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
du 17 décembre 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour
de l'église Saint Saturnin ;
VU l'arrêté de la présidente de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois du 28 janvier 2021
ordonnant la mise à l'enquête publique du 17 février 2021 au 19 mars 2021 du projet d'élaboration de
son plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de
l'église Saint Saturnin ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 avril 2021 ;
VU la consultation du propriétaire de l'église Saint Saturnin ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la Communauté de communes de Périgord Ribéra -
cois, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 31 janvier
2023 sur la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Saint Saturnin ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint Saturnin un ensemble cohérent et qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église Saint Saturnin à Coutures, inscrite monu-
ment historique par arrêté du 17 décembre 1947 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé
plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint Saturnin, inscrite au
titre des monuments historiques par arrêté du 17 décembre 1947, située à Coutures, pourra être consul-
té au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois, et en mairie de Coutures.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la
Dordogne et affiché au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois et en mairie de
Coutures. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00011 - Arrêté création PDA Coutures église 36
Article 5   : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê -
té, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le
Pour le préfet de Nouvelle-Aquitaine et
par délégation
Pour la directrice régionale des affaires
culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
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Culture - 24-2024-01-30-00011 - Arrêté création PDA Coutures église 37
Annexe 1/1 : Plan du périmètre délimité des abords de l'église Saint Saturnin à Coutures.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
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Culture - 24-2024-01-30-00011 - Arrêté création PDA Coutures église 38
Culture
24-2024-01-30-00012
Arrêté création PDA Grand Brassac château
Culture - 24-2024-01-30-00012 - Arrêté création PDA Grand Brassac château 39
PRÉFET |DE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINEL'iberte'EgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords du château de Montardy proté-
gé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Grand
Brassac
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, direc -
trice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le projet de périmètre délimité des abords du château de Montardy, inscrit au titre des monuments
historiques par arrêté du 11 septembre 2001, à Grand Brassac ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 28 novembre 2018, informant la
Communauté de communes de Périgord Ribéracois du projet de périmètre délimité des abords du châ-
teau de Montardy de l'architecte des bâtiments de France ;
VU la délibération du conseil municipal de Grand Brassac membre de la Communauté de communes de
Périgord Ribéracois du 11 mars 2019 sur le projet de périmètre délimité des abords du château de Mon-
tardy ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
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Culture - 24-2024-01-30-00012 - Arrêté création PDA Grand Brassac château 40
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
du 17 décembre 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour
du château de Montardy ;
VU l'arrêté de la présidente de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois du 28 janvier 2021
ordonnant la mise à l'enquête publique du 17 février 2021 au 19 mars 2021 du projet d'élaboration de
son plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour du
château de Montardy ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 avril 2021 ;
VU la consultation du propriétaire du château de Montardy ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la Communauté de communes de Périgord Ribéra -
cois, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 31 janvier
2023 sur la création du périmètre délimité des abords autour du château de Montardy ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec le château de Montardy un ensemble cohérent et qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords du château de Montardy à Grand Brassac, inscrit mo-
nument historique par arrêté du 11 septembre 2001 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le
tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du château de Montardy, inscrit au
titre des monuments historiques par arrêté du 11 septembre 2001, situé à Grand Brassac, pourra être
consulté au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois, et en mairie de Grand Bras-
sac.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la
Dordogne et affiché au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois et en mairie de
Grand Brassac. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé
dans le département de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
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Culture - 24-2024-01-30-00012 - Arrêté création PDA Grand Brassac château 41
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê -
té, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le
Pour le préfet de Nouvelle-Aquitaine et
par délégation
Pour la directrice régionale des affaires
culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
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Culture - 24-2024-01-30-00012 - Arrêté création PDA Grand Brassac château 42
Annexe 1/1 : Plan du périmètre délimité des abords du château de Montardy à Grand Brassac.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
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Culture - 24-2024-01-30-00012 - Arrêté création PDA Grand Brassac château 43
Culture
24-2024-01-30-00013
Arrêté création PDA Grand-Brassac église
Culture - 24-2024-01-30-00013 - Arrêté création PDA Grand-Brassac église 44
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Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint Pierre et Saint
Paul protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune
de Grand Brassac
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, direc -
trice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint Pierre et Saint Paul, inscrite au titre des
monuments historiques par arrêté du 15 mars 1885, à Grand Brassac ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 28 novembre 2018, informant la
Communauté de communes de Périgord Ribéracois du projet de périmètre délimité des abords de
l'église Saint Pierre et Saint Paul de l'architecte des bâtiments de France ;
VU la délibération du conseil municipal de Grand Brassac membre de la Communauté de communes de
Périgord Ribéracois du 11 mars 2019 sur le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint Pierre
et Saint Paul ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00013 - Arrêté création PDA Grand-Brassac église 45
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
du 17 décembre 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour
de l'église Saint Pierre et Saint Paul ;
VU l'arrêté de la présidente de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois du 28 janvier 2021
ordonnant la mise à l'enquête publique du 17 février 2021 au 19 mars 2021 du projet d'élaboration de
son plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de
l'église Saint Pierre et Saint Paul ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 avril 2021 ;
VU la consultation du propriétaire de l'église Saint Pierre et Saint Paul ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la Communauté de communes de Périgord Ribéra -
cois, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 31 janvier
2023 sur la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Saint Pierre et Saint Paul ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint Pierre et Saint Paul un ensemble cohérent et
qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église Saint Pierre et Saint Paul à Grand Brassac,
inscrite monument historique par arrêté du 15 mars 1885 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe.
Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint Pierre et Saint Paul,
inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 15 mars 1885, située à Grand Brassac, pourra
être consulté au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois, et en mairie de Grand
Brassac.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la
Dordogne et affiché au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois et en mairie de
Grand Brassac. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé
dans le département de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00013 - Arrêté création PDA Grand-Brassac église 46
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê -
té, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le
Pour le préfet de Nouvelle-Aquitaine et
par délégation
Pour la directrice régionale des affaires
culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00013 - Arrêté création PDA Grand-Brassac église 47
Annexe 1/1 : Plan du périmètre délimité des abords de l'église Saint Pierre et Saint Paul
à Grand Brassac.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00013 - Arrêté création PDA Grand-Brassac église 48
Culture
24-2024-01-30-00014
Arrêté création PDA La Jemaye Ponteyraud église
Culture - 24-2024-01-30-00014 - Arrêté création PDA La Jemaye Ponteyraud église 49
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Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint Denis de Pon-
teyraud protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la com-
mune de La Jemaye Ponteyraud
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, direc -
trice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint Denis de Ponteyraud, inscrite au titre des
monuments historiques par arrêté du 9 juin 1926, à La Jemaye Ponteyraud ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 28 novembre 2018, informant la
Communauté de communes de Périgord Ribéracois du projet de périmètre délimité des abords de
l'église Saint Denis de Ponteyraud de l'architecte des bâtiments de France ;
VU la délibération du conseil municipal de La Jemaye Ponteyraud membre de la Communauté de com-
munes de Périgord Ribéracois du 22 février 2019 sur le projet de périmètre délimité des abords de
l'église Saint Denis de Ponteyraud ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00014 - Arrêté création PDA La Jemaye Ponteyraud église 50
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
du 17 décembre 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour
de l'église Saint Denis de Ponteyraud ;
VU l'arrêté de la présidente de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois du 28 janvier 2021
ordonnant la mise à l'enquête publique du 17 février 2021 au 19 mars 2021 du projet d'élaboration de
son plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de
l'église Saint Denis de Ponteyraud ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 avril 2021 ;
VU la consultation du propriétaire de l'église Saint Denis de Ponteyraud ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la Communauté de communes de Périgord Ribéra -
cois, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 31 janvier
2023 sur la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Saint Denis de Ponteyraud ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint Denis de Ponteyraud un ensemble cohérent
et qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église Saint Denis de Ponteyraud à La Jemaye
Ponteyraud, inscrite monument historique par arrêté du 9 juin 1926 susvisé, est créé selon le plan joint
en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument histo -
rique.
Article 2  : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint Denis de Pontey -
raud, inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 9 juin 1926, située à La Jemaye Pontey -
raud, pourra être consulté au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois, et en mai-
rie de La Jemaye Ponteyraud.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la
Dordogne et affiché au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois et en mairie de
La Jemaye Ponteyraud. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal
diffusé dans le département de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00014 - Arrêté création PDA La Jemaye Ponteyraud église 51
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê -
té, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le
Pour le préfet de Nouvelle-Aquitaine et
par délégation
Pour la directrice régionale des affaires
culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00014 - Arrêté création PDA La Jemaye Ponteyraud église 52
ËËëË3
Annexe 1/1 : Plan du périmètre délimité des abords de l'église Saint Denis de Ponteyraud
à La Jemaye Ponteyraud.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00014 - Arrêté création PDA La Jemaye Ponteyraud église 53
Culture
24-2024-01-30-00015
Arrêté création PDA La Tour Blanche-Cercles
château et donjon
Culture - 24-2024-01-30-00015 - Arrêté création PDA La Tour Blanche-Cercles château et donjon 54
PRÉFET |DE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINEL'iberte'EgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords du château de Roumaillac et
du donjon protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la com-
mune de La Tour Blanche – Cercles
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, direc -
trice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le projet de périmètre délimité des abords du château de Roumaillac, inscrit au titre des monu -
ments historiques par arrêté du 24 juin 1948, et du donjon, classé au titre des monuments historiques
par arrêté du 20 novembre 1906, à La Tour Blanche – Cercles ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 28 novembre 2018 , informant la
Communauté de communes de Périgord Ribéracois du projet de périmètre délimité des abords du châ-
teau de Roumaillac et du donjon de l'architecte des bâtiments de France ;
VU la délibération du conseil municipal de La Tour Blanche – Cercles membre de la Communauté de
communes de Périgord Ribéracois du 20 juin 2019 sur le projet de périmètre délimité des abords du châ-
teau de Roumaillac et du donjon ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
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Culture - 24-2024-01-30-00015 - Arrêté création PDA La Tour Blanche-Cercles château et donjon 55
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
du 17 décembre 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour
du château de Roumaillac et du donjon ;
VU l'arrêté de la présidente de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois du 28 janvier 2021
ordonnant la mise à l'enquête publique du 17 février 2021 au 19 mars 2021 du projet d'élaboration de
son plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour du
château de Roumaillac et du donjon ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 avril 2021 ;
VU la consultation des propriétaires du château de Roumaillac et du donjon ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la Communauté de communes de Périgord Ribéra -
cois, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 31 janvier
2023 sur la création du périmètre délimité des abords autour du château de Roumaillac et du donjon ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec le château de Roumaillac et le donjon un ensemble cohé-
rent et qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords du château de Roumaillac, inscrit monument histo -
rique par arrêté du 24 juin 1948 susvisé, et du donjon à La Tour Blanche – Cercles, classé monument his-
torique par arrêté du 20 novembre 1906 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y
figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2  : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du ch âteau de Roumaillac, inscrit
monument historique par arrêté du 24 juin 1948 , et du donjon classé au titre des monuments histo -
riques par arrêté du 20 novembre 1906, situés à La Tour Blanche – Cercles, pourra être consulté au siège
de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois, et en mairie de La Tour Blanche – Cercles.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la
Dordogne et affiché au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois et en mairie de
La Tour Blanche – Cercles. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal
diffusé dans le département de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
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Culture - 24-2024-01-30-00015 - Arrêté création PDA La Tour Blanche-Cercles château et donjon 56
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê -
té, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le
Pour le préfet de Nouvelle-Aquitaine et
par délégation
Pour la directrice régionale des affaires
culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
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Culture - 24-2024-01-30-00015 - Arrêté création PDA La Tour Blanche-Cercles château et donjon 57
Annexe 1/1 : Plan du périmètre délimité des abords du château de Roumaillac et du donjon
à La Tour Blanche – Cercles.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00015 - Arrêté création PDA La Tour Blanche-Cercles château et donjon 58
Culture
24-2024-01-30-00016
Arrêté création PDA La Tour Blanche-Cercles
château et grotte de Jovelle
Culture - 24-2024-01-30-00016 - Arrêté création PDA La Tour Blanche-Cercles château et grotte de Jovelle 59
PRÉFET |DE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINEL'iberte'EgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords du château de Jovelle et de la
grotte de Jovelle protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la
commune de La Tour Blanche – Cercles
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, direc -
trice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le projet de périmètre délimité des abords du château de Jovelle, inscrit au titre des monuments his-
toriques par arrêté du 24 juin 1948 et de la grotte de Jovelle, inscrite au titre des monuments historiques
par arrêté du 28 novembre 1989, à La Tour Blanche – Cercles ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 28 novembre 2018 , informant la
Communauté de communes de Périgord Ribéracois du projet de périmètre délimité des abords du châ-
teau de Jovelle et de la grotte de Jovelle de l'architecte des bâtiments de France ;
VU la délibération du conseil municipal de La Tour Blanche – Cercles membre de la Communauté de
communes de Périgord Ribéracois du 20 juin 2019 sur le projet de périmètre délimité des abords du châ-
teau de Jovelle et de la grotte de Jovelle ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
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Culture - 24-2024-01-30-00016 - Arrêté création PDA La Tour Blanche-Cercles château et grotte de Jovelle 60
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
du 17 décembre 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour
du château de Jovelle et de la grotte de Jovelle ;
VU l'arrêté de la présidente de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois du 28 janvier 2021
ordonnant la mise à l'enquête publique du 17 février 2021 au 19 mars 2021 du projet d'élaboration de
son plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour du
château de Jovelle et de la grotte de Jovelle ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 avril 2021 ;
VU la consultation des propriétaires du château de Jovelle et de la grotte de Jovelle ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la Communauté de communes de Périgord Ribéra -
cois, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 31 janvier
2023 sur la création du périmètre délimité des abords autour du château de Jovelle et de la grotte de Jo-
velle ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec le château de Jovelle et la grotte de Jovelle un ensemble
cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords du château de Jovelle inscrit au titre des monuments
historiques par arrêté du 24 juin 1948 susvisé, et de la grotte de Jovelle inscrite monument historique
par arrêté du 28 novembre 1989 susvisé, à La Tour Blanche – Cercles, est créé selon le plan joint en an -
nexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du château de Jovelle inscrit au titre
des monuments historiques par arrêté du 24 juin 1948 et de la grotte de Jovelle inscrite au titre des mo-
numents historiques par arrêté du 28 novembre 1989, situés à La Tour Blanche – Cercles, pourra être
consulté au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois , et en mairie de La Tour
Blanche – Cercles.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la
Dordogne et affiché au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois et en mairie de
La Tour Blanche – Cercles. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal
diffusé dans le département de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00016 - Arrêté création PDA La Tour Blanche-Cercles château et grotte de Jovelle 61
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê -
té, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le
Pour le préfet de Nouvelle-Aquitaine et
par délégation
Pour la directrice régionale des affaires
culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00016 - Arrêté création PDA La Tour Blanche-Cercles château et grotte de Jovelle 62
La Tour-Blanche-Cercles
Annexe 1/1 : Plan du périmètre délimité des abords du château de Jovelle et de la grotte de Jovelle
à La Tour Blanche – Cercles.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00016 - Arrêté création PDA La Tour Blanche-Cercles château et grotte de Jovelle 63
Culture
24-2024-01-30-00017
Arrêté création PDA La Tour Blanche-Cercles église
Culture - 24-2024-01-30-00017 - Arrêté création PDA La Tour Blanche-Cercles église 64
PRÉFET |DE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINEL'iberte'EgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église de Cercles protégée
au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de La Tour
Blanche – Cercles
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, direc -
trice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église de Cercles, classée au titre des monuments his-
toriques sur la liste de 1840, à La Tour Blanche – Cercles ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 28 novembre 2018, informant la
Communauté de communes de Périgord Ribéracois du projet de périmètre délimité des abords de
l'église de Cercles de l'architecte des bâtiments de France ;
VU la délibération du conseil municipal de La Tour Blanche – Cercles membre de la Communauté de
communes de Périgord Ribéracois du 20 juin 2019 sur le projet de périmètre délimité des abords de
l'église de Cercles ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00017 - Arrêté création PDA La Tour Blanche-Cercles église 65
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
du 17 décembre 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour
de l'église de Cercles ;
VU l'arrêté de la présidente de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois du 28 janvier 2021
ordonnant la mise à l'enquête publique du 17 février 2021 au 19 mars 2021 du projet d'élaboration de
son plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de
l'église de Cercles ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 avril 2021 ;
VU la consultation du propriétaire de l'église de Cercles ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la Communauté de communes de Périgord Ribéra -
cois, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 31 janvier
2023 sur la création du périmètre délimité des abords autour de l'église de Cercles ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église de Cercles un ensemble cohérent et qui sont sus -
ceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église de Cercles à La Tour Blanche – Cercles ,
classée monument historique sur la liste de 1840 susvisée, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé
plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église de Cercles, classée monu-
ment historique sur la liste de 1840, située à La Tour Blanche – Cercles, pourra être consulté au siège de
la Communauté de communes de Périgord Ribéracois, et en mairie de La Tour Blanche – Cercles.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la
Dordogne et affiché au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois et en mairie de
La Tour Blanche – Cercles. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal
diffusé dans le département de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00017 - Arrêté création PDA La Tour Blanche-Cercles église 66
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê -
té, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le
Pour le préfet de Nouvelle-Aquitaine et
par délégation
Pour la directrice régionale des affaires
culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00017 - Arrêté création PDA La Tour Blanche-Cercles église 67
Annexe 1/1 : Plan du périmètre délimité des abords de l'église de Cercles
à La Tour Blanche – Cercles.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00017 - Arrêté création PDA La Tour Blanche-Cercles église 68
Culture
24-2024-01-30-00018
Arrêté création PDA Lisle église et château
Culture - 24-2024-01-30-00018 - Arrêté création PDA Lisle église et château 69
PRÉFET |DE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINEL'iberte'EgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint Martin et du
château protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la com-
mune de Lisle
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, direc -
trice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin, classée au titre des monuments
historiques depuis le 30 décembre 2005 et du château, inscrit au titre des monuments historiques de -
puis le 23 novembre 1942, à Lisle ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 28 novembre 2018, informant la
Communauté de communes de Périgord Ribéracois du projet de périmètre délimité des abords de
l'église Saint Martin et du château de l'architecte des bâtiments de France ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00018 - Arrêté création PDA Lisle église et château 70
VU la délibération du conseil municipal de Lisle membre de la Communauté de communes de Périgord
Ribéracois du 28 mars 2019 sur le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint Martin et du
château ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
du 17 décembre 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour
de l'église Saint Martin et du château ;
VU l'arrêté de la présidente de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois du 28 janvier 2021
ordonnant la mise à l'enquête publique du 17 février 2021 au 19 mars 2021 du projet d'élaboration de
son plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de
l'église Saint Martin et du château ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 avril 2021 ;
VU la consultation des propriétaires de l'église Saint Martin et du château ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la Communauté de communes de Périgord Ribéra -
cois, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 31 janvier
2023 sur la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Saint Martin et du château ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint Martin et le château un ensemble cohérent et
qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin, classée au titre des monu -
ments historiques depuis le 30 décembre 2005 et du château, inscrit au titre des monuments histo -
riques depuis le 23 novembre 1942 susvisé, à Lisle, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y
figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité de l'église Saint-Martin, classée au titre des mo -
numents historiques depuis le 30 décembre 2005 et du château, inscrit au titre des monuments histo -
riques depuis le 23 novembre 1942, situés à Lisle, pourra être consulté au siège de la Communauté de
communes de Périgord Ribéracois, et en mairie de Lisle.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la
Dordogne et affiché au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois et en mairie de
Lisle. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le dé -
partement de la Dordogne.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00018 - Arrêté création PDA Lisle église et château 71
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê -
té, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le
Pour le préfet de Nouvelle-Aquitaine et
par délégation
Pour la directrice régionale des affaires
culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00018 - Arrêté création PDA Lisle église et château 72
Annexe 1/1 : Plan du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin et du château à Lisle.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00018 - Arrêté création PDA Lisle église et château 73
Culture
24-2024-01-30-00019
Arrêté création PDA Lusignac église
Culture - 24-2024-01-30-00019 - Arrêté création PDA Lusignac église 74
PRÉFET |DE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINEL'iberte'EgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Sainte Eutrope pro-
tégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
Lusignac
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, direc -
trice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Sainte Eutrope, inscrite au titre des monu -
ments historiques par arrêté du 17 décembre 1947 , à Lusignac ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 28 novembre 2018, informant la
Communauté de communes de Périgord Ribéracois du projet de périmètre délimité des abords de
l'église Sainte Eutrope de l'architecte des bâtiments de France ;
VU la délibération du conseil municipal de Lusignac membre de la Communauté de communes de Péri-
gord Ribéracois du 12 mars 2019 sur le projet de périmètre délimité des abords de l'église Sainte Eutrope
;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00019 - Arrêté création PDA Lusignac église 75
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
du 17 décembre 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour
de l'église Sainte Eutrope ;
VU l'arrêté de la présidente de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois du 28 janvier 2021
ordonnant la mise à l'enquête publique du 17 février 2021 au 19 mars 2021 du projet d'élaboration de
son plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de
l'église Sainte Eutrope ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 avril 2021 ;
VU la consultation du propriétaire de l'église Sainte Eutrope ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la Communauté de communes de Périgord Ribéra -
cois, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 31 janvier
2023 sur la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Sainte Eutrope ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Sainte Eutrope un ensemble cohérent et qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église Sainte Eutrope à Lusignac, inscrite monu -
ment historique par arrêté du 17 décembre 1947 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé
plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Sainte Eutrope, inscrite au
titre des monuments historiques par arrêté du 17 décembre 1947 , située à Lusignac, pourra être consulté
au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois, et en mairie de Lusignac.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la
Dordogne et affiché au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois et en mairie de
Lusignac. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
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Culture - 24-2024-01-30-00019 - Arrêté création PDA Lusignac église 76
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê -
té, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le
Pour le préfet de Nouvelle-Aquitaine et
par délégation
Pour la directrice régionale des affaires
culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00019 - Arrêté création PDA Lusignac église 77
_ ' ' » P Saint-Martial-VBouteilles-Saint-Sébastien B# N ) ; T = Y ; . , y ¥Ésdn
Annexe 1/1 : Plan du périmètre délimité des abords de l'église Sainte Eutrope
à Lusignac.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00019 - Arrêté création PDA Lusignac église 78
Culture
24-2024-01-30-00020
Arrêté création PDA Montagrier église
Culture - 24-2024-01-30-00020 - Arrêté création PDA Montagrier église 79
PRÉFET |DE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINEL'iberte'EgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Sainte Madeleine
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
Montagrier
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, direc -
trice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Sainte Madeleine, classée au titre des monu -
ments historiques par arrêté du 10 avril 1912, à Montagrier ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 28 novembre 2018, informant la
Communauté de communes de Périgord Ribéracois du projet de périmètre délimité des abords de
l'église Sainte Madeleine de l'architecte des bâtiments de France;
VU la délibération du conseil municipal de Montagrier membre de la Communauté de communes de
Périgord Ribéracois du 26 septembre 2019 sur le projet de périmètre délimité des abords de l'église
Sainte Madeleine ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00020 - Arrêté création PDA Montagrier église 80
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
du 17 décembre 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour
de l'église Sainte Madeleine ;
VU l'arrêté de la présidente de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois du 28 janvier 2021
ordonnant la mise à l'enquête publique du 17 février 2021 au 19 mars 2021 du projet d'élaboration de
son plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de
l'église Sainte Madeleine ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 avril 2021 ;
VU la consultation du propriétaire de l'église Sainte Madeleine ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la Communauté de communes de Périgord Ribéra -
cois, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 31 janvier
2023 sur la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Sainte Madeleine ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Sainte Madeleine un ensemble cohérent et qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église Sainte Madeleine à Montagrier, classée mo-
nument historique par arrêté du 10 avril 1912 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé
plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Sainte Madeleine, classée
au titre des monuments historiques par arrêté du 10 avril 1912, située à Montagrier, pourra être consulté
au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois, et en mairie de Montagrier.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la
Dordogne et affiché au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois et en mairie de
Montagrier. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans
le département de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00020 - Arrêté création PDA Montagrier église 81
Article 5   : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê -
té, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le
Pour le préfet de Nouvelle-Aquitaine et
par délégation
Pour la directrice régionale des affaires
culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00020 - Arrêté création PDA Montagrier église 82
.BN\3
Annexe 1/1 : Plan du périmètre délimité des abords de l'église Sainte Madeleine
à Montagrier.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00020 - Arrêté création PDA Montagrier église 83
Culture
24-2024-01-30-00021
Arrêté création PDA Nanteuil Auriac-de-Bourzac
église
Culture - 24-2024-01-30-00021 - Arrêté création PDA Nanteuil Auriac-de-Bourzac église 84
PRÉFET |DE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINEL'iberte'EgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint Jacques de
Nanteuil protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la com-
mune de Nanteuil Auriac-de-Bourzac
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, direc -
trice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint Jacques de Nanteuil, inscrite au titre des
monuments historiques par arrêté du 6 décembre 1948, à Nanteuil Auriac-de-Bourzac ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 28 novembre 2018, informant la
Communauté de communes de Périgord Ribéracois du projet de périmètre délimité des abords de
l'église Saint Jacques de Nanteuil de l'architecte des bâtiments de France ;
VU la délibération du conseil municipal de Nanteuil Auriac-de-Bourzac membre de la Communauté de
communes de Périgord Ribéracois du 1er
juillet 2019 sur le projet de périmètre délimité des abords de
l'église Saint Jacques de Nanteuil ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
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Culture - 24-2024-01-30-00021 - Arrêté création PDA Nanteuil Auriac-de-Bourzac église 85
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
du 17 décembre 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour
de l'église Saint Jacques de Nanteuil ;
VU l'arrêté de la présidente de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois du 28 janvier 2021
ordonnant la mise à l'enquête publique du 17 février 2021 au 19 mars 2021 du projet d'élaboration de
son plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de
l'église Saint Jacques de Nanteuil ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 avril 2021 ;
VU la consultation du propriétaire de l'église Saint Jacques de Nanteuil ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la Communauté de communes de Périgord Ribéra -
cois, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 31 janvier
2023 sur la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Saint Jacques de Nanteuil ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint Jacques de Nanteuil un ensemble cohérent et
qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église Saint Jacques de Nanteuil à Nanteuil Au -
riac-de-Bourzac, inscrite monument historique par arrêté du 6 décembre 1948 susvisé, est créé selon le
plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monu -
ment historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint Jacques de Nanteuil,
inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 6 décembre 1948, située à Nanteuil Auriac-de-
Bourzac, pourra être consulté au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois , et en
mairie de Nanteuil Auriac-de-Bourzac .
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la
Dordogne et affiché au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois et en mairie de
Nanteuil Auriac-de-Bourzac . Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un jour-
nal diffusé dans le département de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00021 - Arrêté création PDA Nanteuil Auriac-de-Bourzac église 86
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê -
té, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le
Pour le préfet de Nouvelle-Aquitaine et
par délégation
Pour la directrice régionale des affaires
culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00021 - Arrêté création PDA Nanteuil Auriac-de-Bourzac église 87
Annexe 1/1 : Plan du périmètre délimité des abords de l'église Saint Jacques de Nanteuil
à Nanteuil Auriac-de-Bourzac .
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00021 - Arrêté création PDA Nanteuil Auriac-de-Bourzac église 88
Culture
24-2024-01-30-00022
Arrêté création PDA Paussac et Saint-Vivien dolmen
Peyre d'Ermale
Culture - 24-2024-01-30-00022 - Arrêté création PDA Paussac et Saint-Vivien dolmen Peyre d'Ermale 89
PRÉFET |DE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINEL'iberte'EgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords du dolmen de Peyre d'Ermale
protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
Paussac et Saint-Vivien
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, direc -
trice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le projet de périmètre délimité des abords du dolmen de Peyre d'Ermale, inscrit au titre des monu -
ments historiques par arrêté du 8 novembre 1960, à Paussac et Saint-Vivien ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 28 novembre 2018, informant la
Communauté de communes de Périgord Ribéracois du projet de périmètre délimité des abords du dol-
men de Peyre d'Ermale de l'architecte des bâtiments de France ;
VU la délibération du conseil municipal de Paussac et Saint-Vivien membre de la Communauté de com-
munes de Périgord Ribéracois du 28 février 2019 sur le projet de périmètre délimité des abords du dol-
men de Peyre d'Ermale ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
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Culture - 24-2024-01-30-00022 - Arrêté création PDA Paussac et Saint-Vivien dolmen Peyre d'Ermale 90
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
du 17 décembre 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour
du dolmen de Peyre d'Ermale ;
VU l'arrêté de la présidente de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois du 28 janvier 2021
ordonnant la mise à l'enquête publique du 17 février 2021 au 19 mars 2021 du projet d'élaboration de
son plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour du
dolmen de Peyre d'Ermale ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 avril 2021 ;
VU la consultation du propriétaire du dolmen de Peyre d'Ermale ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la Communauté de communes de Périgord Ribéra -
cois, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 31 janvier
2023 sur la création du périmètre délimité des abords autour du dolmen de Peyre d'Ermale ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec le dolmen de Peyre d'Ermale un ensemble cohérent et qui
sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords du dolmen de Peyre d'Ermale à Paussac et Saint-Vi-
vien, inscrit monument historique par arrêté du 8 novembre 1960 susvisé, est créé selon le plan joint en
annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du dolmen de Peyre d'Ermale inscrit
au titre des monuments historiques par arrêté du 8 novembre 1960, situé à Paussac et Saint-Vivien,
pourra être consulté au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois, et en mairie de
Paussac et Saint-Vivien.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la
Dordogne et affiché au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois et en mairie de
Paussac et Saint-Vivien. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal
diffusé dans le département de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
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Culture - 24-2024-01-30-00022 - Arrêté création PDA Paussac et Saint-Vivien dolmen Peyre d'Ermale 91
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê -
té, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le
Pour le préfet de Nouvelle-Aquitaine et
par délégation
Pour la directrice régionale des affaires
culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
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Culture - 24-2024-01-30-00022 - Arrêté création PDA Paussac et Saint-Vivien dolmen Peyre d'Ermale 92
Paussac-et-Saint-Vivien
Annexe 1/1 : Plan du périmètre délimité des abords du dolmen de Peyre d'Ermale
à Paussac et Saint-Vivien.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00022 - Arrêté création PDA Paussac et Saint-Vivien dolmen Peyre d'Ermale 93
Culture
24-2024-01-30-00024
Arrêté création PDA Paussac et Saint-Vivien église
Culture - 24-2024-01-30-00024 - Arrêté création PDA Paussac et Saint-Vivien église 94
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Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église de Paussac protégée
au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Paussac et
Saint-Vivien
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, direc -
trice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église de Paussac, classée au titre des monuments
historiques par arrêté du 4 septembre 1902, à Paussac et Saint-Vivien ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 28 novembre 2018, informant la
Communauté de communes de Périgord Ribéracois du projet de périmètre délimité des abords de
l'église de Paussac de l'architecte des bâtiments de France ;
VU la délibération du conseil municipal de Paussac et Saint-Vivien membre de la Communauté de com-
munes de Périgord Ribéracois du 28 février 2019 sur le projet de périmètre délimité des abords de
l'église de Paussac ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
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Culture - 24-2024-01-30-00024 - Arrêté création PDA Paussac et Saint-Vivien église 95
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
du 17 décembre 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour
de l'église de Paussac ;
VU l'arrêté de la présidente de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois du 28 janvier 2021
ordonnant la mise à l'enquête publique du 17 février 2021 au 19 mars 2021 du projet d'élaboration de
son plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de
l'église de Paussac ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 avril 2021 ;
VU la consultation du propriétaire de l'église de Paussac ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la Communauté de communes de Périgord Ribéra -
cois, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 31 janvier
2023 sur la création du périmètre délimité des abords autour de l'église de Paussac ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église de Paussac un ensemble cohérent et qui sont sus -
ceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église de Paussac à Paussac et Saint-Vivien clas-
sée monument historique par arrêté du 4 septembre 1902 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe.
Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église de Paussac, classée au titre
des monuments historiques par arrêté du 4 septembre 1902, situé e à Paussac et Saint-Vivien, pourra
être consulté au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois, et en mairie de Paussac
et Saint-Vivien.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la
Dordogne et affiché au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois et en mairie de
Paussac et Saint-Vivien. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal
diffusé dans le département de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
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Culture - 24-2024-01-30-00024 - Arrêté création PDA Paussac et Saint-Vivien église 96
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê -
té, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le
Pour le préfet de Nouvelle-Aquitaine et
par délégation
Pour la directrice régionale des affaires
culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00024 - Arrêté création PDA Paussac et Saint-Vivien église 97
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Annexe 1/1 : Plan du périmètre délimité des abords de l'église de Paussac à Paussac et Saint-Vivien.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00024 - Arrêté création PDA Paussac et Saint-Vivien église 98
Culture
24-2024-01-30-00025
Arrêté création PDA Saint-André de Double église
Culture - 24-2024-01-30-00025 - Arrêté création PDA Saint-André de Double église 99
PRÉFET |DE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINEL'iberte'EgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint André proté-
gée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Saint-
André de Double
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, direc -
trice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint André, inscrite au titre des monuments
historiques par arrêté du 27 juin 1983, à Saint-André de Double ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 28 novembre 2018, informant la
Communauté de communes de Périgord Ribéracois du projet de périmètre délimité des abords de
l'église Saint André de l'architecte des bâtiments de France ;
VU la délibération du conseil municipal de Saint-André de Double membre de la Communauté de com-
munes de Périgord Ribéracois du 12 avril 2019 sur le projet de périmètre délimité des abords de l'église
Saint André ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00025 - Arrêté création PDA Saint-André de Double église 100
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
du 17 décembre 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour
de l'église Saint André ;
VU l'arrêté de la présidente de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois du 28 janvier 2021
ordonnant la mise à l'enquête publique du 17 février 2021 au 19 mars 2021 du projet d'élaboration de
son plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de
l'église Saint André ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 avril 2021 ;
VU la consultation du propriétaire de l'église Saint André ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la Communauté de communes de Périgord Ribéra -
cois, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 31 janvier
2023 sur la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Saint André ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint André un ensemble cohérent et qui sont sus-
ceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église Saint André à Saint-André de Double, ins-
crite monument historique par arrêté du 27 juin 1983 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le
tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2  : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint André, inscrite au
titre des monuments historiques par arrêté du 27 juin 1983, située à Saint-André de Double, pourra être
consulté au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois, et en mairie de Saint-André
de Double.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la
Dordogne et affiché au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois et en mairie de
Saint-André de Double . Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal
diffusé dans le département de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00025 - Arrêté création PDA Saint-André de Double église 101
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê -
té, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le
Pour le préfet de Nouvelle-Aquitaine et
par délégation
Pour la directrice régionale des affaires
culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00025 - Arrêté création PDA Saint-André de Double église 102
Annexe 1/1 : Plan du périmètre délimité des abords de l'église Saint André à Saint-André de Double.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00025 - Arrêté création PDA Saint-André de Double église 103
Culture
24-2024-01-30-00026
Arrêté création PDA Saint-Just donjon
Culture - 24-2024-01-30-00026 - Arrêté création PDA Saint-Just donjon 104
PRÉFET |DE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINEL'iberte'EgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords du donjon du château de Nar-
bonne protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune
de Saint-Just
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, direc -
trice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le projet de périmètre délimité des abords du donjon du château de Narbonne, inscrit au titre des
monuments historiques par arrêté du 12 octobre 1948, à Saint-Just ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 28 novembre 2018, informant la
Communauté de communes de Périgord Ribéracois du projet de périmètre délimité des abords du don-
jon du château de Narbonne de l'architecte des bâtiments de France ;
VU la délibération du conseil municipal de Saint-Just membre de la Communauté de communes de Péri-
gord Ribéracois du 28 mars 2019 sur le projet de périmètre délimité des abords du donjon du château
de Narbonne ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00026 - Arrêté création PDA Saint-Just donjon 105
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
du 17 décembre 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour
du donjon du château de Narbonne  ;
VU l'arrêté de la présidente de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois du 28 janvier 2021
ordonnant la mise à l'enquête publique du 17 février 2021 au 19 mars 2021 du projet d'élaboration de
son plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour du
donjon du château de Narbonne ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 avril 2021 ;
VU la consultation du propriétaire du donjon du château de Narbonne ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la Communauté de communes de Périgord Ribéra -
cois, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 31 janvier
2023 sur la création du périmètre délimité des abords autour du donjon du château de Narbonne ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec le donjon du château de Narbonne un ensemble cohérent
et qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords du donjon du château de Narbonne à Saint-Just, ins-
crit monument historique par arrêté du 12 octobre 1948 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe.
Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du donjon du château de Narbonne,
inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 12 octobre 1948, situé à Saint-Just, pourra être
consulté au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois, et en mairie de Saint-Just.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la
Dordogne et affiché au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois et en mairie de
Saint-Just. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00026 - Arrêté création PDA Saint-Just donjon 106
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê -
té, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le
Pour le préfet de Nouvelle-Aquitaine et
par délégation
Pour la directrice régionale des affaires
culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00026 - Arrêté création PDA Saint-Just donjon 107
Annexe 1/1 : Plan du périmètre délimité des abords du donjon du château de Narbonne
à Saint-Just.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00026 - Arrêté création PDA Saint-Just donjon 108
Culture
24-2024-01-30-00027
Arrêté création PDA Saint-Just église
Culture - 24-2024-01-30-00027 - Arrêté création PDA Saint-Just église 109
PRÉFET |DE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINEL'iberte'EgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la commune de Saint-Just
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, direc -
trice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église, inscrite au titre des monuments historiques
par arrêté du 9 juin 1926, à Saint-Just ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 28 novembre 2018, informant la
Communauté de communes de Périgord Ribéracois du projet de périmètre délimité des abords de
l'église de l'architecte des bâtiments de France ;
VU la délibération du conseil municipal de Saint-Just membre de la Communauté de communes de Péri-
gord Ribéracois du 28 mars 2019 sur le projet de périmètre délimité des abords de l'église ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00027 - Arrêté création PDA Saint-Just église 110
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
du 17 décembre 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour
de l'église ;
VU l'arrêté de la présidente de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois du 28 janvier 2021
ordonnant la mise à l'enquête publique du 17 février 2021 au 19 mars 2021 du projet d'élaboration de
son plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de
l'église ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 avril 2021 ;
VU la consultation du propriétaire de l'église ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la Communauté de communes de Périgord Ribéra -
cois, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 31 janvier
2023 sur la création du périmètre délimité des abords autour de l'église ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de
contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église à Saint-Just, inscrite monument historique
par arrêté du 9 juin 1926 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient
le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église, inscrite au titre des monu-
ments historiques par arrêté du 9 juin 1926, située à Saint-Just, pourra être consulté au siège de la Com-
munauté de communes de Périgord Ribéracois, et en mairie de Saint-Just.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la
Dordogne et affiché au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois et en mairie de
Saint-Just. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00027 - Arrêté création PDA Saint-Just église 111
patrimoine de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê -
té, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le
Pour le préfet de Nouvelle-Aquitaine et
par délégation
Pour la directrice régionale des affaires
culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00027 - Arrêté création PDA Saint-Just église 112
Paussac-et-Saint-Vivien
Annexe 1/1 : Plan du périmètre délimité des abords de l'église à Saint-Just.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00027 - Arrêté création PDA Saint-Just église 113
Culture
24-2024-01-30-00028
Arrêté création PDA Saint-Martial de Viveyrol église
Culture - 24-2024-01-30-00028 - Arrêté création PDA Saint-Martial de Viveyrol église 114
PRÉFET |DE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINEL'iberte'EgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martial proté-
gée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Saint-
Martial Viveyrol
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, direc -
trice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martial, inscrite au titre des monuments
historiques par arrêté du 9 juin 1926, à Saint-Martial Viveyrol ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 28 novembre 2018, informant la
Communauté de communes de Périgord Ribéracois du projet de périmètre délimité des abords de
l'église Saint-Martial de l'architecte des bâtiments de France ;
VU la délibération du conseil municipal de Saint Martial Viveyrol membre de la Communauté de com -
munes de Périgord Ribéracois du 24 juin 2019 sur le projet de périmètre délimité des abords de l'église
Saint-Martial ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00028 - Arrêté création PDA Saint-Martial de Viveyrol église 115
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
du 17 décembre 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour
de l'église Saint-Martial ;
VU l'arrêté de la présidente de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois du 28 janvier 2021
ordonnant la mise à l'enquête publique du 17 février 2021 au 19 mars 2021 du projet d'élaboration de
son plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de
l'église Saint-Martial ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 avril 2021 ;
VU la consultation du propriétaire de l'église Saint-Martial ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la Communauté de communes de Périgord Ribéra -
cois, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 31 janvier
2023 sur la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Saint-Martial ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint-Martial un ensemble cohérent et qui sont sus-
ceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martial à Saint-Martial Viveyrol, ins-
crite monument historique par arrêté du 9 juin 1926 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le
tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martial, inscrite au
titre des monuments historiques par arrêté du 9 juin 1926 , située à Saint-Martial Viveyrol, pourra être
consulté au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois, et en mairie de Saint-Martial
Viveyrol.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la
Dordogne et affiché au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois et en mairie de
Saint-Martial Viveyrol. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal dif-
fusé dans le département de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00028 - Arrêté création PDA Saint-Martial de Viveyrol église 116
Article 5   : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê -
té, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le
Pour le préfet de Nouvelle-Aquitaine et
par délégation
Pour la directrice régionale des affaires
culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00028 - Arrêté création PDA Saint-Martial de Viveyrol église 117
Annexe 1/1 : Plan du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martial à Saint-Martial Viveyrol.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00028 - Arrêté création PDA Saint-Martial de Viveyrol église 118
Culture
24-2024-01-30-00029
Arrêté création PDA Saint-Méard de Drone église
Culture - 24-2024-01-30-00029 - Arrêté création PDA Saint-Méard de Drone église 119
PRÉFET |DE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINEL'iberte'EgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Méard proté-
gée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Saint-
Méard de Drône
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, direc -
trice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Méard, inscrite au titre des monuments
historiques par arrêté du 2 novembre 2000, à Saint-Méard de Drône ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 28 novembre 2018, informant la
Communauté de communes de Périgord Ribéracois du projet de périmètre délimité des abords de
l'église Saint-Méard de l'architecte des bâtiments de France ;
VU la délibération du conseil municipal de Saint-Méard de Dr ône membre de la Communauté de com-
munes de Périgord Ribéracois du 12 février 2019 sur le projet de périmètre délimité des abords de
l'église Saint-Méard ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00029 - Arrêté création PDA Saint-Méard de Drone église 120
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
du 17 décembre 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour
de l'église Saint-Méard ;
VU l'arrêté de la présidente de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois du 28 janvier 2021
ordonnant la mise à l'enquête publique du 17 février 2021 au 19 mars 2021 du projet d'élaboration de
son plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de
l'église Saint-Méard ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 avril 2021 ;
VU la consultation du propriétaire de l'église Saint-Méard ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la Communauté de communes de Périgord Ribéra -
cois, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 31 janvier
2023 sur la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Saint-Méard ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint-Méard un ensemble cohérent et qui sont sus-
ceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Méard à Saint-Méard de Drône, ins-
crite monument historique par arrêté du 2 novembre 2000 susvisé, est créé selon le plan joint en an -
nexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2  : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Méard, inscrite au
titre des monuments historiques par arrêté du 2 novembre 2000, située à Saint-Méard de Drône, pourra
être consulté au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois , et en mairie de Saint-
Méard de Drône.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la
Dordogne et affiché au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois et en mairie de
Saint-Méard de Dr ône. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal
diffusé dans le département de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00029 - Arrêté création PDA Saint-Méard de Drone église 121
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê -
té, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le
Pour le préfet de Nouvelle-Aquitaine et
par délégation
Pour la directrice régionale des affaires
culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00029 - Arrêté création PDA Saint-Méard de Drone église 122
ë.m
Annexe 1/1 : Plan du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Méard à Saint-Méard de Drône.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00029 - Arrêté création PDA Saint-Méard de Drone église 123
Culture
24-2024-01-30-00030
Arrêté création PDA Saint-Paul de Lizonne église
Culture - 24-2024-01-30-00030 - Arrêté création PDA Saint-Paul de Lizonne église 124
PRÉFET |DE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINEL'iberte'EgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre et Saint-
Paul protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune
de Saint-Paul de Lizonne
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, direc -
trice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul, inscrite au titre des
monuments historiques par arrêté du 6 décembre 1948, à Saint-Paul de Lizonne ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 28 novembre 2018, informant la
Communauté de communes de Périgord Ribéracois du projet de périmètre délimité des abords de
l'église Saint-Pierre et Saint-Paul de l'architecte des bâtiments de France ;
VU la délibération du conseil municipal de Saint-Paul de Lizonne membre de la Communauté de com -
munes de Périgord Ribéracois du 11 septembre 2019 sur le projet de périmètre délimité des abords de
l'église Saint-Pierre et Saint-Paul ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00030 - Arrêté création PDA Saint-Paul de Lizonne église 125
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
du 17 décembre 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour
de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul ;
VU l'arrêté de la présidente de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois du 28 janvier 2021
ordonnant la mise à l'enquête publique du 17 février 2021 au 19 mars 2021 du projet d'élaboration de
son plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de
l'église Saint-Pierre et Saint-Paul ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 avril 2021 ;
VU la consultation du propriétaire de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la Communauté de communes de Périgord Ribéra -
cois, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 31 janvier
2023 sur la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint-Pierre et Saint-Paul un ensemble cohérent et
qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul à Saint-Paul de Li-
zonne, inscrite monument historique par arrêté du 6 décembre 1948 susvisé, est créé selon le plan joint
en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument histo -
rique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul,
inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 6 décembre 1948, située à Saint-Paul de Li -
zonne, pourra être consulté au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois , et en
mairie de Saint-Paul de Lizonne.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la
Dordogne et affiché au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois et en mairie de
Saint-Paul de Lizonne. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal dif-
fusé dans le département de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00030 - Arrêté création PDA Saint-Paul de Lizonne église 126
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê -
té, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le
Pour le préfet de Nouvelle-Aquitaine et
par délégation
Pour la directrice régionale des affaires
culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00030 - Arrêté création PDA Saint-Paul de Lizonne église 127
Saint-Paul-Lizonne
Annexe 1/1 : Plan du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul
à Saint-Paul de Lizonne.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00030 - Arrêté création PDA Saint-Paul de Lizonne église 128
Culture
24-2024-01-30-00031
Arrêté création PDA Siorac de Ribérac église
Culture - 24-2024-01-30-00031 - Arrêté création PDA Siorac de Ribérac église 129
PRÉFET |DE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINEL'iberte'EgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la commune de Siorac de Ribérac
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, direc -
trice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église, inscrite au titre des monuments historiques
par arrêté du 5 octobre 1946, à Siorac de Ribérac ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 28 novembre 2018, informant la
Communauté de communes de Périgord Ribéracois du projet de périmètre délimité des abords de
l'église de l'architecte des bâtiments de France ;
VU la délibération du conseil municipal de Siorac de Ribérac membre de la Communauté de communes
de Périgord Ribéracois du 18 février 2019 sur le projet de périmètre délimité des abords de l'église ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00031 - Arrêté création PDA Siorac de Ribérac église 130
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
du 17 décembre 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour
de l'église ;
VU l'arrêté de la présidente de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois du 28 janvier 2021
ordonnant la mise à l'enquête publique du 17 février 2021 au 19 mars 2021 du projet d'élaboration de
son plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de
l'église ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 avril 2021 ;
VU la consultation du propriétaire de l'église ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la Communauté de communes de Périgord Ribéra -
cois, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 31 janvier
2023 sur la création du périmètre délimité des abords autour de l'église ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de
contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église à Siorac de Ribérac , inscrite monument
historique par arrêté du 5 octobre 1946 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y fi-
gurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église, inscrite au titre des monu-
ments historiques par arrêté du 5 octobre 1946, située à Siorac de Ribérac, pourra être consulté au siège
de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois, et en mairie de Siorac de Ribérac.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la
Dordogne et affiché au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois et en mairie de
Siorac de Ribérac. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé
dans le département de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00031 - Arrêté création PDA Siorac de Ribérac église 131
patrimoine de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê -
té, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le
Pour le préfet de Nouvelle-Aquitaine et
par délégation
Pour la directrice régionale des affaires
culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00031 - Arrêté création PDA Siorac de Ribérac église 132
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Annexe 1/1 : Plan du périmètre délimité des abords de l'église à Siorac de Ribérac.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00031 - Arrêté création PDA Siorac de Ribérac église 133
Culture
24-2024-01-30-00032
Arrêté création PDA Tocane Saint-Apre château
Culture - 24-2024-01-30-00032 - Arrêté création PDA Tocane Saint-Apre château 134
PRÉFET |DE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINEL'iberte'EgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords du château de Fayolle protégé
au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Tocane
Saint-Apre
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, direc -
trice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le projet de périmètre délimité des abords du château de Fayolle, inscrit au titre des monuments
historiques par arrêté du 14 octobre 1969, à Tocane Saint-Apre ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 28 novembre 2018, informant la
Communauté de communes de Périgord Ribéracois du projet de périmètre délimité des abords du châ-
teau de Fayolle de l'architecte des bâtiments de France ;
VU la délibération du conseil municipal de Tocane Saint-Apre membre de la Communauté de com -
munes de Périgord Ribéracois du 26 février 2019 sur le projet de périmètre délimité des abords du châ-
teau de Fayolle ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
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Culture - 24-2024-01-30-00032 - Arrêté création PDA Tocane Saint-Apre château 135
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
du 17 décembre 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour
du château de Fayolle ;
VU l'arrêté de la présidente de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois du 28 janvier 2021
ordonnant la mise à l'enquête publique du 17 février 2021 au 19 mars 2021 du projet d'élaboration de
son plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour du
château de Fayolle ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 avril 2021 ;
VU la consultation du propriétaire du château de Fayolle ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la Communauté de communes de Périgord Ribéra -
cois, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 31 janvier
2023 sur la création du périmètre délimité des abords autour du château de Fayolle ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec le château de Fayolle un ensemble cohérent et qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords du château de Fayolle à Tocane Saint-Apre, inscrit
monument historique par arrêté du 14 octobre 1969 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le
tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du château de Fayolle, inscrit au titre
des monuments historiques par arrêté du 14 octobre 1969 , situé à Tocane Saint-Apre, pourra être
consulté au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois , et en mairie de Tocane
Saint-Apre.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la
Dordogne et affiché au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois et en mairie de
Tocane Saint-Apre. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé
dans le département de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
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Culture - 24-2024-01-30-00032 - Arrêté création PDA Tocane Saint-Apre château 136
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê -
té, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le
Pour le préfet de Nouvelle-Aquitaine et
par délégation
Pour la directrice régionale des affaires
culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00032 - Arrêté création PDA Tocane Saint-Apre château 137
Annexe 1/1 : Plan du périmètre délimité des abords du château de Fayolle à Tocane Saint-Apre.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00032 - Arrêté création PDA Tocane Saint-Apre château 138
Culture
24-2024-01-30-00033
Arrêté création PDA Tocane Saint-Apre tours
Culture - 24-2024-01-30-00033 - Arrêté création PDA Tocane Saint-Apre tours 139
PRÉFET |DE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINEL'iberte'EgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords des tours de Vernodes proté-
gées au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Tocane
Saint-Apre
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, direc -
trice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le projet de périmètre délimité des abords des tours de Vernodes, classées au titre des monuments
historiques par arrêté du 12 juillet 1886, à Tocane Saint-Apre ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 28 novembre 2018, informant la
Communauté de communes de Périgord Ribéracois du projet de périmètre délimité des abords des
tours de Vernodes de l'architecte des bâtiments de France ;
VU la délibération du conseil municipal de Tocane Saint-Apre membre de la Communauté de com -
munes de Périgord Ribéracois du 26 février 2019 sur le projet de périmètre délimité des abords des
tours de Vernodes ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
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Culture - 24-2024-01-30-00033 - Arrêté création PDA Tocane Saint-Apre tours 140
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
du 17 décembre 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour
des tours de Vernodes ;
VU l'arrêté de la présidente de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois du 28 janvier 2021
ordonnant la mise à l'enquête publique du 17 février 2021 au 19 mars 2021 du projet d'élaboration de
son plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour des
tours de Vernodes ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 avril 2021 ;
VU la consultation du propriétaire des tours de Vernodes ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la Communauté de communes de Périgord Ribéra -
cois, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 31 janvier
2023 sur la création du périmètre délimité des abords autour des tours de Vernodes ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec les tours de Vernodes un ensemble cohérent et qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords des tours de Vernodes à Tocane Saint-Apre, classées
monument historique par arrêté du 12 juillet 1886 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé
plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords des tours de Vernodes, classées au
titre des monuments historiques par arrêté du 12 juillet 1886, situées à Tocane Saint-Apre, pourra être
consulté au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois , et en mairie de Tocane
Saint-Apre.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la
Dordogne et affiché au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois et en mairie de
Tocane Saint-Apre. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé
dans le département de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00033 - Arrêté création PDA Tocane Saint-Apre tours 141
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê -
té, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le
Pour le préfet de Nouvelle-Aquitaine et
par délégation
Pour la directrice régionale des affaires
culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00033 - Arrêté création PDA Tocane Saint-Apre tours 142
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Annexe 1/1 : Plan du périmètre délimité des abords des tours de Vernodes à Tocane Saint-Apre.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
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Culture - 24-2024-01-30-00033 - Arrêté création PDA Tocane Saint-Apre tours 143
Culture
24-2024-01-30-00034
Arrêté création PDA Vanxains église
Culture - 24-2024-01-30-00034 - Arrêté création PDA Vanxains église 144
PRÉFET |DE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINEL'iberte'EgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Notre Dame proté-
gée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
Vanxains
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, direc -
trice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Notre Dame, classée au titre des monuments
historiques par arrêté du 14 octobre 1908, à Vanxains ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 28 novembre 2018, informant la
Communauté de communes de Périgord Ribéracois du projet de périmètre délimité des abords de
l'église Notre Dame de l'architecte des bâtiments de France ;
VU la délibération du conseil municipal de Vanxains membre de la Communauté de communes de Péri-
gord Ribéracois du 18 mars 2019 sur le projet de périmètre délimité des abords de l'église Notre Dame ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00034 - Arrêté création PDA Vanxains église 145
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
du 17 décembre 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour
de l'église Notre Dame ;
VU l'arrêté de la présidente de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois du 28 janvier 2021
ordonnant la mise à l'enquête publique du 17 février 2021 au 19 mars 2021 du projet d'élaboration de
son plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de
l'église Notre Dame ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 avril 2021 ;
VU la consultation du propriétaire de l'église Notre Dame ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la Communauté de communes de Périgord Ribéra -
cois, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 31 janvier
2023 sur la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Notre Dame ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Notre Dame un ensemble cohérent et qui sont sus-
ceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier  : Le périmètre délimité des abords de l'église Notre Dame à Vanxains, classée monu -
ment historique par arrêté du 14 octobre 1908 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé
plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2  : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Notre Dame, classée au
titre des monuments historiques par arrêté du 14 octobre 1908, située à Vanxains, pourra être consulté
au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois, et en mairie de Vanxains.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la
Dordogne et affiché au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois et en mairie de
Vanxains. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00034 - Arrêté création PDA Vanxains église 146
patrimoine de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê -
té, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le
Pour le préfet de Nouvelle-Aquitaine et
par délégation
Pour la directrice régionale des affaires
culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00034 - Arrêté création PDA Vanxains église 147
Annexe 1/1 : Plan du périmètre délimité des abords de l'église Notre Dame à Vanxains.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00034 - Arrêté création PDA Vanxains église 148
Culture
24-2024-01-30-00035
Arrêté création PDA Vendoire église
Culture - 24-2024-01-30-00035 - Arrêté création PDA Vendoire église 149
PRÉFET |DE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINEL'iberte'EgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la commune de Vendoire
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, direc -
trice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église, inscrite au titre des monuments historiques
par arrêté du 24 juin 1948, à Vendoire ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 28 novembre 2018, informant la
Communauté de communes de Périgord Ribéracois du projet de périmètre délimité des abords de
l'église de l'architecte des bâtiments de France ;
VU la délibération du conseil municipal de Vendoire membre de la Communauté de communes de Péri-
gord Ribéracois du 15 mars 2019 sur le projet de périmètre délimité des abords de l'église ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00035 - Arrêté création PDA Vendoire église 150
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
du 17 décembre 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour
de l'église ;
VU l'arrêté de la présidente de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois du 28 janvier 2021
ordonnant la mise à l'enquête publique du 17 février 2021 au 19 mars 2021 du projet d'élaboration de
son plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de
l'église ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 avril 2021 ;
VU la consultation du propriétaire de l'église ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la Communauté de communes de Périgord Ribéra -
cois, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 31 janvier
2023 sur la création du périmètre délimité des abords autour de l'église ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de
contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église à Vendoire, inscrite monument historique
par arrêté du 24 juin 1948 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient
le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église, inscrite au titre des monu-
ments historiques par arrêté du 24 juin 1948, située à Vendoire, pourra être consulté au siège de la Com-
munauté de communes de Périgord Ribéracois, et en mairie de Vendoire.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la
Dordogne et affiché au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois et en mairie de
Vendoire. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00035 - Arrêté création PDA Vendoire église 151
patrimoine de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê -
té, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le
Pour le préfet de Nouvelle-Aquitaine et
par délégation
Pour la directrice régionale des affaires
culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00035 - Arrêté création PDA Vendoire église 152
Annexe 1/1 : Plan du périmètre délimité des abords de l'église à Vendoire.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00035 - Arrêté création PDA Vendoire église 153
Culture
24-2024-01-30-00036
Arrêté création PDA Verteillac château
Culture - 24-2024-01-30-00036 - Arrêté création PDA Verteillac château 154
PRÉFET |DE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINEL'iberte'EgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords du château de la Meyfrenie
protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
Verteillac
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, direc -
trice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le projet de périmètre délimité des abords du château de la Meyfrenie, inscrit au titre des monu -
ments historiques par arrêté du 14 septembre 2010, à Verteillac ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 28 novembre 2018, informant la
Communauté de communes de Périgord Ribéracois du projet de périmètre délimité des abords du châ-
teau de la Meyfrenie de l'architecte des bâtiments de France ;
VU la délibération du conseil municipal de Verteillac membre de la Communauté de communes de Péri-
gord Ribéracois du 5 mars 2019 sur le projet de périmètre délimité des abords du château de la Meyfre-
nie ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00036 - Arrêté création PDA Verteillac château 155
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
du 17 décembre 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour
du château de la Meyfrenie ;
VU l'arrêté de la présidente de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois du 28 janvier 2021
ordonnant la mise à l'enquête publique du 17 février 2021 au 19 mars 2021 du projet d'élaboration de
son plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour du
château de la Meyfrenie ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 avril 2021 ;
VU la consultation du propriétaire du château de la Meyfrenie ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la Communauté de communes de Périgord Ribéra -
cois, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 31 janvier
2023 sur la création du périmètre délimité des abords autour du château de la Meyfrenie ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec le château de la Meyfrenie un ensemble cohérent et qui
sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords du château de la Meyfrenie à Verteillac, inscrit monu-
ment historique par arrêté du 14 septembre 2010 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé
plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du château de la Meyfrenie, inscrite
au titre des monuments historiques par arrêté du 14 septembre 2010 , situé à Verteillac, pourra être
consulté au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois, et en mairie de Verteillac.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la
Dordogne et affiché au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois et en mairie de
Verteillac. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00036 - Arrêté création PDA Verteillac château 156
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et d u
patrimoine de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê -
té, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le
Pour le préfet de Nouvelle-Aquitaine et
par délégation
Pour la directrice régionale des affaires
culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00036 - Arrêté création PDA Verteillac château 157
Annexe 1/1 : Plan du périmètre délimité des abords du château de la Meyfrenie à Verteillac.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00036 - Arrêté création PDA Verteillac château 158
Culture
24-2024-01-30-00037
Arrêté création PDA Villetoureix tour
Culture - 24-2024-01-30-00037 - Arrêté création PDA Villetoureix tour 159
PRÉFET |DE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINEL'iberte'EgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de la tour gallo-romaine de la
Rigale protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la com-
mune de Villetoureix
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, direc -
trice régionale des affaires culturelles en matière d'administration générale ;
VU la décision de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 4 septembre
2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de la tour gallo-romaine de la Rigale, classée au titre des
monuments historiques par arrêté du 22 mai 1905, à Villetoureix ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 28 novembre 2018, informant la
Communauté de communes de Périgord Ribéracois du projet de périmètre délimité des abords de la
tour gallo-romaine de la Rigale de l'architecte des bâtiments de France ;
VU la délibération du conseil municipal de Villetoureix membre de la Communauté de communes de
Périgord Ribéracois du 20 novembre 2019 sur le projet de périmètre délimité des abords de la tour gallo-
romaine de la Rigale ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00037 - Arrêté création PDA Villetoureix tour 160
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois
du 17 décembre 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour
de la tour gallo-romaine de la Rigale ;
VU l'arrêté de la présidente de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois du 28 janvier 2021
ordonnant la mise à l'enquête publique du 17 février 2021 au 19 mars 2021 du projet d'élaboration de
son plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de la
tour gallo-romaine de la Rigale ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 avril 2021 ;
VU la consultation du propriétaire de la tour gallo-romaine de la Rigale ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la Communauté de communes de Périgord Ribéra -
cois, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 31 janvier
2023 sur la création du périmètre délimité des abords autour de la tour gallo-romaine de la Rigale ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec la tour gallo-romaine de la Rigale un ensemble cohérent et
qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de la tour gallo-romaine de la Rigale à Villetoureix,
classée monument historique par arrêté du 22 mai 1905 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe.
Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de la tour gallo-romaine de la Rigale,
classée au titre des monuments historiques par arrêté du 22 mai 1905, située à Villetoureix, pourra être
consulté au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois, et en mairie de Villetoureix.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la
Dordogne et affiché au siège de la Communauté de communes de Périgord Ribéracois et en mairie de
Villetoureix. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans
le département de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00037 - Arrêté création PDA Villetoureix tour 161
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê -
té, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Bordeaux, le
Pour le préfet de Nouvelle-Aquitaine et
par délégation
Pour la directrice régionale des affaires
culturelles
La directrice adjointe déléguée
aux patrimoines et à l'architecture
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00037 - Arrêté création PDA Villetoureix tour 162
Saint-Méard-de-Drône
Annexe 1/1 : Plan du périmètre délimité des abords de la tour gallo-romaine de la Rigale à Villetoureix.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2024-01-30-00037 - Arrêté création PDA Villetoureix tour 163
DDFP
24-2024-02-08-00001
Arrêté DDFiP/Service de Gestion Comptable de
Périgueux du 8 février 2024 portant délégation de
signature, accordée par la Comptable, responsable
du Service de Gestion Comptable de Périgueux à ses
collaborateurs
DDFP - 24-2024-02-08-00001 - Arrêté DDFiP/Service de Gestion Comptable de Périgueux du 8 février 2024 portant délégation de signature,
accordée par la Comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Périgueux à ses collaborateurs 164
Ex FREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté DDFiP/Service de Gestion Comptable de Périgueux du 8 février 2024portant délégation de signature, accordée par la Comptable, responsabledu Service de Gestion Comptable de Périgueux à ses collaborateursLa Comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Périgueux,Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des financespubliques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notammentson article 16 ; Arrête :Article 1°Délégation de signature est donnée à Virginie GRANGER, Inspectrice et Julien ROSSIGNOL, Inspecteur,adjoints à la comptable chargée du Service de Gestion Comptable de Périgueux, à l'effet de signer au nom et sousla responsabilité de la comptable soussignée,1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois etporter sur une somme supérieure à 60 000 € ;2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement ;3°) tous actes d'administration et de gestion du service.Article 2Détégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ; '2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement ;aux agents désignés ci-après
D- , d Durée maximale des SÎÆŒ.Ë :äiÿâä ËÊ...'Prénom et nom de l'agent ) Grade délais de paiement | paiement peut être accordé) Frangoise COMBY Contrôleuse principale 12 mois 6 000 euros eIsabelle POUZET P Contrôleuse - 12 mois 6 000 euros'u Fanny DUBOURDIEU ' AAP T 3 mois | 1 000 euros' |B Christiane RODAËGÀZAI LI? [ m q 12 mois 773 000 euros
DDFP - 24-2024-02-08-00001 - Arrêté DDFiP/Service de Gestion Comptable de Périgueux du 8 février 2024 portant délégation de signature,
accordée par la Comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Périgueux à ses collaborateurs 165
Article 3
Le présent arrété abroge l'arrêté n° 24-2023-11-06-00003 du 6 novembre.2023 et sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Dordogne.
A Périgueux, le 8 février 2024La Comptable,Responsable du Service de Gestion Comptable de PérigueuxSERVICE DE GlESTlON COMPTABLEX15, rue du 268 égiment d'Infanterie1000[GUEUX CEDEX
DDFP - 24-2024-02-08-00001 - Arrêté DDFiP/Service de Gestion Comptable de Périgueux du 8 février 2024 portant délégation de signature,
accordée par la Comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Périgueux à ses collaborateurs 166
DDT
24-2024-02-07-00001
ARRETE N° DDT/SEER/EMN/24-003 portant
dérogation aux mesures fixées par l'arrêté préfectoral
prescrivant la préservation d'un biotope sur le
territoire des communes des Eyzies-de-Tayac-Sireuil,
de Vezac et de Domme
DDT - 24-2024-02-07-00001 - ARRETE N° DDT/SEER/EMN/24-003 portant dérogation aux mesures fixées par l'arrêté préfectoral prescrivant la
préservation d'un biotope sur le territoire des communes des Eyzies-de-Tayac-Sireuil, de Vezac et de Domme 167
!'PRÉFET Direction départementaleDE LA |D_ORDOGNE des territoires
Fraternité
; ARRETE N° DDT/SEER/EMN/24-003PORTANT DÉROGATION AUX MESURES FIXÉES PAR L'ARRÉTÉ PREFECTORAL PRESCRIVANTLA PRÉSERVATION D'UN BIOTOPE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL, DE VEZAC ET DE DOMME
Le préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU la directive n° 92/43 CEE du Conseil de la Communauté européenne en date du 21 mai 1992 relative à laconservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;VU les articles L.411-1, L.411-2, R.411-1 et R.411-15 à R.411-17 du Code de l'Environnement ;VU l'arrêté préfectoral n° 900362 du 14 mars 1990 prescrivant la préservation d'un biotope sur le territoire descommunes des Eyzies-de-Tayac-Sireuil, de Vezac et de Domme, notammentson article 4 ;VU l'arrêté préfectoral n° 100425 du 11 mars 2010 portant modification de l'arrêté n°900362 du 14 mars 1990 ;VU la demande des moniteurs de spéléologie de Dordogne, complétée le 08 janvier 2024, pour réaliser desactions d'éducation à I'environnement toute I'annee ;CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mener des actions de sensibilisation à l'environnement et .d'informationsur le biotope concernépar l'arrêté préfectoral de protection ;CONSIDERANT que ces actions sont compatibles avec la préservation des espèces concernées par ce mêmearrêté ; 'SUR proposition du directeur départemental des territoires ;ARRETE
Article 1°: Les moniteurs de spéléologie de Dordogne sont autorisés à mettre en œuvre des sortiespédagogiques durant la période du 1° février au 30 juin de chaque année, sur le périmètre du site des falaises deDomme, grotte de Caudon, cartographiées en annexe.Article 2 : Ces interventions sont autorisées pour une durée de 3 ans, jusqu'en décembre 2026.Elles seront réalisées par des moniteurs diplômés, pouvant étre accompagnés d'un titulaire de brevet d'aptitudeprofessionnelle d'assistant animateur mention spéléologie. Les moniteurs seront munis de leur carteprofessionnelle lors de chaque sortie.Les moniteurs de spéléologie de la Dordogne transmettront aux services de la direction départementale desterritoires et à l'office français de la biodiversité, au plus tard le 1 février de chaque année, la liste des moniteursdiplômés. Chaque modification de cette liste, au cours de la période du 1" février au 30 juin, devra faire I'objetd'un nouvel envoi.
DDT - 24-2024-02-07-00001 - ARRETE N° DDT/SEER/EMN/24-003 portant dérogation aux mesures fixées par l'arrêté préfectoral prescrivant la
préservation d'un biotope sur le territoire des communes des Eyzies-de-Tayac-Sireuil, de Vezac et de Domme 168
Avant d'accéder au site, les moniteurs informeront le public de l'existence d'un arrété de protection de biotopeafin d'assurer la tranquillité des espéces concernées jusqu'a l'arrivée du groupe au sein de la cavite. Le résuméde la sortie devra également se dérouler à distance du site.
Article 3 : Un bilan annuel des sorties précisant leur nombre, le public visé et les conditions du déroulement dechaque sortie, sera réalisé par les moniteurs jusqu'à la fin de la période autorisée, soit jusqu'en décembre 2026.Ce bilan sera transmis, chaque année, à la direction départementale des territoires (service eau, environnementet risques), et au service départemental de l'office français de la biodiversité.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours juridictionnel auprès du Tribunal Administratif deBordeaux, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet « www.telerecours.fr ».Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Sarlat, le maire de Domme, le directeurdépartemental des territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, lecommandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne ainsi que tous les agents habilités à constater lesinfractions en matière de police de la protection de la nature, sont chargés, chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en.Dordogne.
Périgueux, leLe préfet,
DDT - 24-2024-02-07-00001 - ARRETE N° DDT/SEER/EMN/24-003 portant dérogation aux mesures fixées par l'arrêté préfectoral prescrivant la
préservation d'un biotope sur le territoire des communes des Eyzies-de-Tayac-Sireuil, de Vezac et de Domme 169
; ARRETE N° DDT/SEER/EMN/24-003PORTANT DÉROGATION AUX MESURES FIXEES PAR L'ARRÉTÉ PREFECTORAL PRESCRIVANTLA PRESERVATION D'UN BIOTOPE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL, DE VEZAC ET DE DOMME
Annexe 1 : carte de localisation
Trait rouge :périmetre de protection
— .,
DDT - 24-2024-02-07-00001 - ARRETE N° DDT/SEER/EMN/24-003 portant dérogation aux mesures fixées par l'arrêté préfectoral prescrivant la
préservation d'un biotope sur le territoire des communes des Eyzies-de-Tayac-Sireuil, de Vezac et de Domme 170
DDT - 24-2024-02-07-00001 - ARRETE N° DDT/SEER/EMN/24-003 portant dérogation aux mesures fixées par l'arrêté préfectoral prescrivant la
préservation d'un biotope sur le territoire des communes des Eyzies-de-Tayac-Sireuil, de Vezac et de Domme 171
DDT
24-2024-02-02-00003
Arrêté n° DDT/SEER/RGC/2024-02-01portant
prescription de la révision du plan de prévention du
risque d'inondation pour la commune du
LARDIN-SAINT-LAZARE
DDT - 24-2024-02-02-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/RGC/2024-02-01portant prescription de la révision du plan de prévention du risque
d'inondation pour la commune du LARDIN-SAINT-LAZARE 172
Ex Direction départementaleIÊIÈEIŒT des territoiresDORDOGNELibertéÉgalitéFraternitéService Eau, Environnement, RisquesPôle risques et gestion de crise
ARRETE n° DDT/SEER / Rec/2024-02-04portant prescription de la révision du plan de prévention du risque d'inondationpour la commune du LARDIN-SAINT-LAZARE
Le Préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de 'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 562-1 à L. 562-9 et R. 562-1 à R. 562-12 ;Vu la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques naturels et technologiqueset ses décrets d'application ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les"aléas débordement de cours d'eau et submersion marine" :Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2020 approuvant le plan de prévention du risque d'inondation de lacommune du Lardin-Saint-Lazare :Vu la circulaire du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zonesinondables ;Vu la circulaire du 24 avril 1996 relative aux dispositions applicables au bâti et ouvrages existants enzones inondables ;Vu la décision tacite du 19 décembre 2021 de l'Autorité environnementale de réaliser une évaluationenvironnementale ;Considérant qu'il convient de mettre en cohérence, à la confluence, les aléas de la rivière Cern avecles aléas de la rivière Vézère ;Considérant l'absence d'observation de l'Autorité environnementale dans son délibéré du 5 octobre2023 :Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne ;
ARRÊTEArticle 1" : Le plan de prévention du risque d'inondation de la commune du LARDIN-SAINT-LAZAREapprouvé par arrêté préfectoral du 5 février 2020, est mis en révision.Article 2 - Le périmétre mis à l'étude comprend l'ensemble du territoire de la commune du LARDIN-SAINT-LAZARE.Article 3 - La direction départementale des territoires de la Dordogne est chargée de l'instruction decette révision.
DDT - 24-2024-02-02-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/RGC/2024-02-01portant prescription de la révision du plan de prévention du risque
d'inondation pour la commune du LARDIN-SAINT-LAZARE 173
Article 4 - Sont associés à cette procédure la commune du LARDIN-SAINT-LAZARE, la communautéde communes du Terrassonnais Haut Périgord Noir ainsi que les organismes et personnes publiquesconcernés par le projet.Une réunion de lancement sera organisée avec la commune et la communauté de communes duTerrassonnais Haut Périgord Noir à la prescription de la révision du plan de prévention du risqued'inondation.Des réunions complémentaires seront programmées avec la commune, la communauté decommunes du Terrassonnais Haut Périgord Noir et, selon le besoin, les organismes et personnespubliques concernés par le projet. D'autres réunions avec la commune et la communauté decommunes peuvent être organisées en tant que de besoin et à leur demande.Le projet de révision du plan de prévention du risque d'inondation est soumis, avant enquête publique,pour avis au conseil municipal de la commune du LARDIN-SAINT-LAZARE ainsi qu'aux organismes etpersonnes publiques concernés par le projet. A défaut de réponse dans un délai de 2 mois, leur avisest réputé favorable.Article 5 - La concertation avec les habitants et les autres personnes intéressées s'effectue duranttoute la durée de révision du plan de prévention du risque d'inondation. À ce titre, les documentsproduits aux phases clefs de la procédure sont disponibles sur le site internet de la préfecture de laDordogne à l'adresse suivante : www.dordogne.gouv.fr.Le bilan de la concertation sera adressé à la commune et tenu à la disposition du public en mairie etsur le site internet de la préfecture à l'adresse susvisée (puis joint au dossier mis à l'enquêtepublique).Article 6 - Le présent arrêté sera publié en caractères apparents dans un journal par les soins de ladirection départementale des territoires de la Dordogne.Article 7 - Le présent arrêté est tenu à la disposition du public à :- la mairie du LARDIN-SAINT-LAZARE où une copie sera affichée pendant un mois au minimum,- la communauté de communes du Terrassonnais Haut Périgord Noir- la préfecture de Périgueux (SIDPC)- la sous-préfecture de Sarlat,- la direction départementale des territoires de la Dordogne (SEER/ Pôle risques et gestion de crise).Article 8 — Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur départemental desterritoires de la Dordogne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Périgueux
Le préfet
/i
La présente décision peut faire l'objet de contestation, sous forme de recours administratif (gracieuxou hiérarchique) ou recours contentieux formulé auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans ledélai de deux mois a compter de sa notification.
DDT - 24-2024-02-02-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/RGC/2024-02-01portant prescription de la révision du plan de prévention du risque
d'inondation pour la commune du LARDIN-SAINT-LAZARE 174
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2024-02-02-00002
Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature
de Mme CARRERE FAMOSE d'ordonnancement
secondaire pour la Direction départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Dordogne
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-02-02-00002 - Arrêté préfectoral
portant subdélégation de signature de Mme CARRERE FAMOSE d'ordonnancement secondaire pour la Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Dordogne
175
Direction Départementale| 4# | de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésPDIÈÊŒT et de la Protection des PopulationsDORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrété portant subdélégation de signature de Mme CARRERE FAMOSE en matiéred'ordonnancement secondaire pour la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail des Solidarités et de la Protection des populations de la Dordogne
Vu la loi organique n" 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur lacomptabilité publique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départementsmodifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010;Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein desadministrations de I'Etat;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet dela Dordogne;Vu le décret 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;Vu l'arrêté du 21/06/2021 nommant Mme CARRERE FAMOSE Catherine directrice de ladirection départementale de l'emploi, du travail , des solidarités et de la protection despopulations de la Dordogne à compter du 01/07/2021;Vu l'arrété préfectoral n° 24-2021-11-22-00025 du 22/11/2021 donnant délégation designature à Mme CARRERE FAMOSE directrice de la DDETSPP de la Dordogne enmatière d'ordonnancement secondaire;Vu l'arrété du 26 avril 2023 nommant Mme Marie-Noélle MARIGNIER directrice adjointede la DDETSPP de la Dordogne,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-02-02-00002 - Arrêté préfectoral
portant subdélégation de signature de Mme CARRERE FAMOSE d'ordonnancement secondaire pour la Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Dordogne
176
Vu larrété du 26/01/2024 nommant M. Vincent COUSIN directeur adjoint de laDDETSPP de la Dordogne,
Vu l'arrêté de subdélégation n° 24-2023-09-14-00004 du 14 septembre 2023 ;
ARRÊTEArticle 1 : L'arrêté de subdélégation n° 24-2023-09-14-00004 du 14 septembre 2023 estabrogé .Article 2 : En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Catherine CARRERE FAMOSE,subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire est donnée àMme Marie-Noëlle MARIGNIER, directrice adjointe et M. Vincent COUSIN, directeuradjoint.Article 3 En cas d'empêchement de Mme Marie-Noélle MARIGNIER et M. VincentCOUSIN, subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire estdonnéeà :- Mme Sidonie LEFEBVRE et, en son absence ou empêchement, à M. Pietro D'ELIA pourles décisions à caractère financier relatives aux missions du service « Santé ProtectionAnimales et Environnement»- Mme Claire BIZEAU et, en son absence ou empêchement, à Mme Maria DE MATEOAZNAR pour les décisions à caractère financier relatives aux missions du service« Sécurité Sanitaire des Aliments »- Mme Pauline HECKMANN et, en son absence ou empêchement, à Mme Marie-HélèneTAVERNE-POUGET et M. Antoine SIOSSAC pour les décisions à caractère financierrelatives aux missions du service « Solidarités Logement Insertion »- Mme Virginie COMBEAU pour les décisions à caractère financier relatives aux missionsdu service « Concurrence, consommation et répression des fraudes »- Mme Amélia CHABBERT et, en son absence ou empêchement, à Mme FlorenceHUGUET pour les décisions à caractère financier relatives aux missions du service« Mutations Économiques et Formation ».Article 4 : Sylvie CELERIER et Delphine BERTRAND, gestionnaires comptables sontdésignées en qualité de valideuses dans l'application CHORUS — formulaire pourl'ensemble des budgets opérationnels de programme pour lesquels la DDETSPP de laDordogne est unité opérationnelle.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-02-02-00002 - Arrêté préfectoral
portant subdélégation de signature de Mme CARRERE FAMOSE d'ordonnancement secondaire pour la Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Dordogne
177
Article 5 : Le directeur régional des finances publiques et la directrice de la DDETSPP dela Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Fait à PÉRIGUEUX le 2 février 2024Pour le préfet et par délégation,La .diîrectrîce,
LECatherine ëyxRRERE FAMOSE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-02-02-00002 - Arrêté préfectoral
portant subdélégation de signature de Mme CARRERE FAMOSE d'ordonnancement secondaire pour la Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Dordogne
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-02-02-00002 - Arrêté préfectoral
portant subdélégation de signature de Mme CARRERE FAMOSE d'ordonnancement secondaire pour la Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Dordogne
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2024-02-02-00001
Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature
de Mme CARRERE FAMOSE Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de la
Dordogne
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-02-02-00001 - Arrêté préfectoral
portant subdélégation de signature de Mme CARRERE FAMOSE Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Dordogne
180
E Direction DépartementaleP 'F - . vDIÈELÊT de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDORDOGNE et de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme CARRERE FAMOSEDirectrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations de Dordogne
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982, modifiée et complétée, relative aux droits etlibertés des communes, des départements et des régions ;Vu la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétencesentre les communes, les départements et l'Etat ;Vu le décret n° 92-604 du 1* juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par ledécret n° 2010-146 du 16 février 2010 :Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction del'administration territoriale de l'Etat ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE préfetde la Dordogne.Vu l'arrété du 21/06/2021 nommant Mme CARRERE FAMOSE Catherine directrice de ladirection départementale de l'emploi, du travail , des solidarités et de la protectiondes populations de la Dordogne à compter du 01/07/2021;Vu l'arrété préfectoral n° 24-2021-11-22-00024 du 22/11/2021 donnant délégation designature à Mme CARRERE FAMOSE directrice de la DDETSPP de la Dordogne;Vu l'arrêté du 26 avril 2023 nommant Mme Marie-Noëlle MARIGNIER directriceadjointe de la DDETSPP de la Dordogne,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-02-02-00001 - Arrêté préfectoral
portant subdélégation de signature de Mme CARRERE FAMOSE Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Dordogne
181
Vu l'arrêté du 26/01/2024 nommant M. Vincent COUSIN directeur adjoint de laDDETSPP de la Dordogne,Vu l'arrêté de subdélégation de signature n° 24-2023-09-14-00003 du 14 septembre2023;
ARRETEArticle 1: L'arrêté de subdélégation de signature n° 24-2023-09-14-00003 du 14septembre 2023 est abrogé.Article 2: En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Catherine CARREREFAMOSE, subdélégation de signature est donnée à Mme Marie-Noëlle MARIGNIER,directrice adjointe et M. Vincent COUSIN, directeur adjoint, à l'effet de signer toutesles décisions et actes mentionnés dans |'arrété préfectoral de délégation de signature.Article 3 : En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Marie-Noëlle MARIGNIER etde M. Vincent COUSIN subdélégation de signature est donnée aux chefs de service àl'effet de signer dans le cadre de leurs attributions respectives, toutes les décisionsrelatives à leur service ; à savoir :- Sidonie LEFEBVRE, cheffe du service « Santé Protection Animales et Environnement»- Claire BIZEAU, cheffe du service « Sécurité Sanitaire des Aliments »- Pauline HECKMANN cheffe du service « Solidarités Logement Insertion»- Virginie COMBEAU, cheffe du service «Concurrence, consommation et répressiondes fraudes »- Amélia CHABBERT, cheffe du service « Mutations Économiques et Formation »- Stéphane ALONSO, chef du service « Travail »Article 4: En cas d'empêchement ou d'absence du chef de service, subdélégation designature est donnée aux agents suivants :- M. Pietro D'ELIA pour le service « Santé Protection Animales et Environnement »- Mme Maria DE MATEO AZNAR pour le service « Sécurité Sanitaire des Aliments »-Mme Marie-Héléne TAVERNE-POUGET et Antoine SIOSSAC pour le service« Solidarités Logement Insertion »- Mme Virginie MONTEIL pour les documents relatifs aux papiers d'identité despupilles de I'ETAT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-02-02-00001 - Arrêté préfectoral
portant subdélégation de signature de Mme CARRERE FAMOSE Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Dordogne
182
- M.Bertrand BRITSCHGI pour le service «Concurrence, consommation et répressiondes fraudes »- Mme Florence HUGUET pour le service « Mutations Economiques et Formation »Article 5: La directrice de la DDETSPP est chargée de l'exécution du présent arrêté quiest publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Dordogne.
Fait à PERIGUEUX le 2 février 2024Pour le préfet et par délégation,La directrice ,2ARRERE FAMOSE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-02-02-00001 - Arrêté préfectoral
portant subdélégation de signature de Mme CARRERE FAMOSE Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Dordogne
183
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-02-02-00001 - Arrêté préfectoral
portant subdélégation de signature de Mme CARRERE FAMOSE Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Dordogne
184
DREAL NA
24-2024-02-01-00006
Subdélégation de signature DREAL - Dordogne
DREAL NA - 24-2024-02-01-00006 - Subdélégation de signature DREAL - Dordogne 185
Ex Direction régionale de I'environnement,PRÉFET de l'aménagement et du logementDE LA - | Nouvelle - AquitaineDORDOGNE | 'LibertéÉgalitéFraternité
DÉCISIONsubdélégation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-AquitaineDépartement de la DordogneLe directeur régional de I'environnement, de l'aménagement et du logement,VU l'article 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements;VU le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Jean- Sebastlen LAMONTAGNE, préfet de IaDordogne;VU l'arrêté du ministre de la transition ecologlque et de la cohésion des territoires et de la ministre dela transition énergétique du 5 novembre 2023 portant nomination de M. Vincent JECHOUX en qualitéde directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine;VU l'arrêté du 10 janvier 2024 portant organisation de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine ; |VU l'arrêté du préfet de la Dordogne du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature àM. Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de larégion Nouvelle-Aquitaine; DÉCIDEARTICLE 1: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent JECHOUX, directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de |la région Nouvelle-Aquitaine, ladélégation de signature qui lui a été conférée sera exercée par M. David GOUTX, directeur délégué, àl'exception des actes relatifs à sa situation personnelle.Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, unesubdélégation de signature permanente est donnée aux adjoints ci-après mentionnés pour les courriersde service et pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :. Isabelle LASMOLES : code F5© Hélène CHANCEL-LESUEUR : codes B1 à B8, F1 à F4© Fabien MASSON : codes A, B9, B10, C, D, E, G1En cas d'absence ou d'empéchement de l'un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signerdans le domaine de délégation de l'adjoint absent ou empêché. Cette capaute est également donnéeà Éric SIGALAS, directeur adjoint.
-1/8
DREAL NA - 24-2024-02-01-00006 - Subdélégation de signature DREAL - Dordogne 186
ARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, unesubdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés pour les courriers de service etpour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
Pour le Service Environnement Industriel (SEI)Louis GAGET, chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1Hervé PAWLACZYK, adjoint au chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1Département sécurité industrielleNordine AÏT ALI, chef du département: codes A, C, G1Cédric MONTASSIER, chef de la division risques accidentels : code A, G1Eric MOULARD, chef de la division équipements sous pression : codes A, C, G1Annick DE MENORVAL, cheffe de la division canalisations et coordonnatrice du pôle CANA : code C'Département risques chroniquesChristophe MARTIN, chef du département : code A, G1Céline FANZY, adjoint au chef du département : code A, G1Jacques GERMAIN, chargé de mission Carrières : code A3, A4Département énergie sol et sous-solMonique ALLAUX, adjointe au chef du département et cheffe de la division mines et géothermiecodes B1 à B8, A, G1 ;Christophe SIMBELIE, chef de la division mines et après mines U : codes A3, A4Pôle pilotage, régleméntation et véhiculesFabrice HERVE, chef de pôle : code DStéphanie HUGON, coordinatrice régionale véhicules : code D
Pour le Service des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH)Lætitia NICOLAY, adjointe au chef de service : codes B9, B10, EDépartement risques naturels |Agnès CHEVALIER, cheffe du département: code E1Département ouvrages hydrauliquesJulien MORIN, chef du département : code B9, B10, E2Chrystelle FREMAUX adjointe au chef du département : codes B9, B10, E2Département Hydrométrie et Prévision des Crues Gironde-Adour-DordogneYan LACAZE, chef du département : code E1Sylvain CHESNEAU, adjoint au chef du département : code E1Département Hydrométrie et Prévision des Crues Vienne-Charente-Atlantique
2/8
DREAL NA - 24-2024-02-01-00006 - Subdélégation de signature DREAL - Dordogne 187
Isabelle LEVAVASSEUR, cheffe du département : code E1Pascal VILLENAVE adjoint à la cheffe du département : code E1
Pour le Service Patrimoine Naturel (SPN)Ophélie DARSES, cheffe de service : codes F1 à F4Bénédicte GUERINEL, adjointe à la cheffe de service : codes F1 à F4Département appuf support et transversalitésAlain MOUNIER, chef du département : codes F1 à F3Département Biodiversité Continuité et espaces naturels' Alain VEROT, chef du département: code F1 à F2Sophie KERLOC'H, adjointe au chef du département: code F1 à F2Département Biodiversité, espèces et connaissanceVincent DORDAIN, adjoint au chef du département: codes F1 à F2, F4Maylis GUINAUDEAU, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées et CITES:codes F1 à F2 :Julie MARCINKOWSKI, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées : code F4,uniquement pour les dérogations a but scientifique et assimiléesDépartement eau et ressources minéralesClaire CASTAGNEDE-IRAOLA, cheffe du département: code F3Hervé TREHEIN, adjoint à la cheffe du département : code F3
Pour le Service Aménagement, Habitat, Paysage et Littoral (SAHPL)Valérie PEREIRA-MARTINEAU, cheffe de service : code F5Jennifer LIEGEOIS-GACHELIN, adjointe à la cheffe de service : code F5Département aménagement, paysage et littoralChristophe BELOT, chef du département : code F5Bruno LIENARD, adjoint au chef du département : code F5
- Pour l'unité bi-départementale Dordogne - Lot et GaronneSébastien MOUNIER, chef de l'unité bi-départementale : codes A, D, G1Christian REUTENAUER, adjoint au chef de l'unité bi-départementale : codes A, D, G1. Fabrice CARRIE, chef de cellule véhicules : codes D (sauf D2-s)Alain MAS-MAURY et Marc BACH, techniciens véhicules : code D (sauf D2-s et D5)
ARTICLE 3: La présente décision abroge la décision du 4 janvier 2024 donnant subdélégation designature aux agents de la DREAL Nouvelle Aquitaine —- Département de la Dordogne.
3/8
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ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter du lendemain de sa publication au recueildes actes administratifs de la Dordogne.
" 4/8
Bordeaux, le 1°" février 2024Le directeur régional de l'environnement,de I'aménagement et du logement de larégionNouvelle-Aquitaine
)Vincent JECHOUX
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— ANNEXE 1-
N° decode Nature des décisions déléguéesRéférences
Al
A2
A3
A4
AS
B1
B2
B3
B4
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| demeure),
Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de la
À- ENVIRONNEMENT INDUSTRIELLes actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts trans-frontaliers de déchets,
Les actes relatifs à la validation des émissions annuelles de CO2 dé-clarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission degaz à effet de serre,Tout acte en lien avec l'instruction de dossiers relatifs aux installa-tions classées pour la protection de l'environnement et de dossiersinstruits au titre du code minier, à l'exception des arrêtés préfecto-raux (autorisation, prescriptions complémentaires, sanction , mise en
La saisine de l'autorité environnementale sur les projets ICPE, mineset ouvrages électriques, en application de l'article R 122-7 du codede l'environnement,Toutes les décisions individuelles prévues par le titre 1er du livre Vdu code de l'environnement, suite à un examen au cas par cas prévudans le cadre de l'article L122-1 du code de l''environnement, etnotamment les articles R122-2 et R122-3; sauf les décisionsconcernant les dossiers soumis à étude d'impact.B- ÉNERGIELes courriers relatifs à la justification technico-économique des ou-vrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,Les courriers liés à l'instruction des procédures de déclaration d'utili-té publique, de servitudes et à l'approbation de projet pour les ou-vrages de transport et de distribution d'électricité en application ducode de l'énergie livre III,Les décisions d'approbation de projet pour les ouvrages de transport |et de distribution d'électricité en application du Code de l'ÉnergieLivre IIl,Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable,— Les décisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit à |I'obligation d'achat pour les demandes déposées antérieurement au30 mai 2016, en application du code de l'énergie livre III,
Code de I'envi-ronnement, code.'minier, code dutravail
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N° decode
B6B7
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C1
G2
D1
Nature des décisions déléguées
- Les courriers relatifs à l'obligation d'achat et au complément de ré-munération,Les documents liés à I'instruction des procédures relatives au trans-port et à la distribution de gaz naturel, à la maîtrise de l'énergie,Les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et aucontrôle des champs électromagnétiques en application du code del'énergie livre IlI,Les courriers et documents relatifs à l'élaboration des listes d'usagersprioritaires des réseaux d'électricité, dans le cadre des consignes gé-nérales de délestages (arrêté du 05 juillet 1990), et des réseaux degaz assurant des missions d'intérêt général (arrété du 19 mai 2008)Les actes relatifs à l'attribution, la gestion et la fin d'une concessionhydroélectrique,Les actes relatifs à I' mstructlon des déclarations d' augmentatlon depuissance des installations hydroélectriques.c- SÉCURITÉ INDUSTRIELLEAppareils à pression : les décisions prises en application du chapitreler du titre VII du livre I, du chapitre VII du titre V du livre V du codede l'environnement ou des textes d'application de cette partie ducode de l'environnement, et concernant :- les mises en demeure,— les habilitations de portée locale des services d'inspection des utili-sateurs pour le suivi en service des appareils à pression prévues à l'ar-ticle R.557-4-1 du code de l'environnement,— les aménagements. |Canalisations de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocar-bures, produits chimiques) :— les décisions d'accord ou de refus d'aménagement aux dispositionsde l'arrété du 05 mars 2014, en application du livre V, titre V, cha-pitre V du code de l'environnement,- l'information du transporteur de la procédure administrative à te-nir au sujet de son projet de modification de son ouvrage, en appli-cation de l'article R 555.24 du code de l'environnement.D- TRANSPORTSDélivrance des autorisations de mise en circulation de véhicules :— véhicules de transport en commun,— véhicules spécialisés dans les opérations de dépannage,_
Références
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N° decode
D2-sD2-u
D3
D4-a
DS
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F4
PS
Nature des décisions déléguées
- véhicules de transport de matière dangereuse,Réceptions en série (RPT, N.KS, agrément de prototype)Réceptions à titre isolé, réceptions individuelles et identifications devéhicules, -Surveillance des centres de contrôle de véhicules légers et poidslourds, et des contrôleurs techniquesAgrément des centres de contrôle de véhicules légers et poidslourds, et des contrôleurs techniques,Désignation d'un expert chargé d'effectuer la visite technique an-nuelle des petits trains routiers.E - RISQUES NATURELS ET SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAU-' LIQUESLes études, évaluations et expertises en matiére de risques naturels al'exception des mouvements de terrain,Les actes relatifs au contrôle de la sécurité. des ouvrageshydrauliques, à l'exception de ceux portant mise en demeure ousanctions administrativesF- PROTECTION DE LA NATURELes documents administratifs et décisions prévus dans le cadre del'application de la Convention sur le commerce international des es-pèces de faune et flore menacées d'extinction, des règlements com-munautaires correspondants et de leurs textes d'application (CITES),les décisions relatives au transport de spécimens d'espéces animalessimultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97sus-visé, et protégés au niveau national par-les arrêtés pris pour l'ap-plication des articles L411-1 et L411-2 du code de l'environnement,La conduite des procédures de transaction pénale, en matière depolice de |'eau et de police de la. pêche en eau douce.Les dérogations exceptionnelles au titre de l'article L.411-2 du codede l'environnement, les avis de la DREAL transmis au conseil nationalde protection de la nature (CNPN) ou au conseil scientifique régionaldu patrimoine naturel (CSRPN), et les transmissions des avis duCNPN aux pétitionnaires ou du CSRPN, y compris dans le cadre del'instruction des autorisations environnementales.L'instruction des dossiers relatifs aux sites classés et sites inscrits, ycompris dans le cadre de l'instruction des autorisations environne-mentales.
Références
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N° decode
G1
Nature des décisions déléguées
G- AUTORISATION ENVIRONNEMENTALELes actes relatifs à l'instruction des autorisations environnementaleset des certificats de projet dans les conditions fixées par le chapitreunique du titre VIII du Livre ler du code de l'environnement, en qua-lité de chef de service de l'État chargé de l'inspection des installa-tions classées (articles R 181-2 et R 181 -3 du code de l'environne-ment). '
" Références
DREAL NA - 24-2024-02-01-00006 - Subdélégation de signature DREAL - Dordogne 193
Préfecture de la Dordogne
24-2024-02-03-00001
Arrêté portant interdiction temporaire de circulation
sur la RN21
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-02-03-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation sur la RN21 194
PREFET Direction départementaleDE LA ,DORDOGNE des territoires
Fraternité
— L
Arrêté portant interdiction temporaire de circulation sur la RN21
Le Préfetde la DordogneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code de la route et notamment l'article R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R411-21-1,VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L225-1,VU le code de la voirie routiére et notamment ses articles 111-1 et 121-1,VU le code pénal,VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,VU la loi n° 2004-809 du 17 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'Etat dans les régions et les départements,VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que lestextes qui l'ont modifié ou complété,VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulationroutière : préparation et gestion des situations de crise routière,Considérant qu'en raison du mouvement des agriculteurs provoquant des difficultés de circulationsur la RN21 notamment au niveau du giratoire Roumanière à Bergerac, et la nécessité d'assurer lasécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
ARRETEArticle 1°" :A compter du 3 fevrier et jusqu'à la fin de l'évènement, la circulation de tous les véhicules estinterdite sur la RN21, dans les deux sens de circulation, entre les giratoires de Roumanière et deCreysse. Des déviations sont mises en place :Ainsi, le trafic sera dévié, sauf desserte locale, au niveau de Plaisance par la RD 25, RD933 puisRD936E1 direction Bordeaux (par Rouffignac-de-Sigoulès, Fonroque, Eymet et Plaisance)Au niveau du giratoire de Creysse (intersection RD660-RN21) le trafic sera dévié vers D660(direction Bergerac) ou vers la RN21 (vers Périgueux).
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-02-03-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation sur la RN21 195
Article 2 :Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de lasignalisation par les forces de l'ordre et les gestionnaires de voirie concernés.
Article 3 :Le présent arrêté vaut autorisation temporaire de déroger aux interdictions de circulation desvéhicules de plus de 7,5 tonnes en transit pour les sections des itinéraires de délestage faisantI'objet de restriétion particulière. Cependant, en cas d'activation de mesures sur un itinérairefaisant l'objet d'une limitation en tonnage par le biais d'arrêtés municipaux, l'information préalabled'une ou des communes concernées sera obligatoire.Article 4 :Sont exclus des dispositions de l'article 3 du présent arrêté, les transports visés dans l'arrêté du 4mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhiculeset ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque en l'application de son article 18.Article 5 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article G :Le Président du conseil départemental de la Dordogne, le Colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Dordogne, le Directeur interdépartemental de la Police nationale de Dordogne,le Directeur départemental des territoires de la Dordogne, le Directeur interdépartemental desroutes Centre-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêtéqui sera, en outre, publié au recueil des actes administratifs du département et dont ampliationleur sera adressée.Article 7:Copie du présent arrêté sera adressé pour information à:- Le sous-préfet d'arrondissement de Bergerac, .- le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Dordogne,- M. le Directeur interdépartemental de la Police Nationale de Dordogne,- Le Service Départemental d''Incendie et de Secours de la Dordogne- M. le Président du conseil départemental de la Dordogne- Mairies de Bergerac, Rouffignac-de-Sigoulés, Fonroque, Eymet et Plaisance- M. le directeur de la DIRCO, Périgueux le 3 février 2024Le préfet
L—
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-02-03-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation sur la RN21 196
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda
24-2024-02-09-00001
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
24-2024-01-26-00001 du 26 janvier 2024 portant
convocation des électeurs et fixant les modalités de
dépôt de candidatures en vue de l'élection municipale
et communautaire partielle intégrale de la commune
de Salignac-Eyvigues les 10 mars 2024 et 17 mars
2024
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-02-09-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 24-2024-01-26-00001 du 26 janvier 2024
portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt de candidatures en vue de l'élection municipale et communautaire partielle
intégrale de la commune de Salignac-Eyvigues les 10 mars 2024 et 17 mars 2024
197
ë. Sous-préfecture de Sarlat-la-CanédaPREFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité ARRETE n°modifiant l'arrêté préfectoral n° 24-2024-01-26-00001 du 26janvier 2024portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt de candidaturesen vue de l'élection municipale et communautaire partielle intégralede la commune de Salignac-Eyvigues les 10 mars 2024 et 17 mars 2024
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d''HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le Code électoral ,Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.),Vu le décret du 20 avril 2021 portant nomination de Mme Nadine MONTEIL sous-préfète del'arrondissement de Sarlat-la-Canéda,Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024-01-26-00001 du 26 janvier 2024 portant convocation des électeurs etfixant les modalités de dépôt de candidatures en vue de l'élection municipale et communautairepartielle intégrale de la commune de Salignac-Eyvigues les 10 mars 2024 et 17 mars 2024,Considérant que la population municipale légale de la commune de Salignac-Eyvigues authentifiée auTer janvier 2024 est de 1185 habitants,Sur proposition de la Sous-Préfète de Sarlat-la-Canéda,
ARRETEArticle 1 :L'article 5 de l'arrêté susvisé est modifié et complété comme suit :Le régime électoral applicable étant celui des communes de 1000 habitants et plus, I'électionse fera au scrutin de liste à deux tours. Les candidatures isolées sont interdites.La liste des candidats à l'élection municipale devra comporter au moins autant de candidatsque de sièges à pouvoir (soit 15) et au plus deux candidats supplémentaires et sera composéealternativement d'un candidat de chaque sexe, sans adjonction ni suppression de noms etsans modification de l'ordre de présentation (sous réserve des fusions de liste intervenant envue du second tour).La liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires devra comporter un nombrede candidats égal au nombre de sièges à pourvoir (soit 3) augmenté d'un candidatsupplémentaire et sera composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue dessuffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir,
Sous-préfecture de Sarlat-la-Canéda — 6, place Salvador Allende — 24200 SARLAT-LA-CANEDA .Tél : 05 47 24 16 66 — Fax : 05 53 28 53 69Mèl : sp-sarlat@dordogne.gouv.fr — site internet : www.dordogne.gouv.fr
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-02-09-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 24-2024-01-26-00001 du 26 janvier 2024
portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt de candidatures en vue de l'élection municipale et communautaire partielle
intégrale de la commune de Salignac-Eyvigues les 10 mars 2024 et 17 mars 2024
198
arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et àI'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir. Cette attribution opérée, lesautres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant larègle de la plus forte moyenne, entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % de suffragesexprimés.Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il seraprocédé, à un deuxième tour de scrutin le dimanche 17 mars 2024.En cas de second tour, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre desièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entiersupérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moinsde quatre sièges à pourvoir.En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la listedont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. Cette attribution opérée, les autressièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règlede la plus forte moyenne, sous réserve de l'application des dispositions du troisième alinéa ci-après.Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises àrépartition des sièges. Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation surchaque liste.Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à laliste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège estattribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.Article 2 :L'article 7 de l'arrêté susvisé est modifiéet complété comme suit :Les candidatures à l'élection municipale et communautaire partielle intégrale devront êtredéposées , à la Sous-Préfecture de Sarlat-la-Canéda,6, place Salyador Allende a Sarlat-la-Canéda (24200),pour le premier tourOuverture de la période de dépôt des candidatures : le lundi 19 février 2024 à 14h00.Dates et horaire de dépôt:- du lundi 19 février 2024 au mercredi 21 février 2024 de 14h00à 17h00,- le jeudi 22 février 2024 de 14h00à 18 heures.Fermeture de la période de dépôt des candidatures: le jeudi 22 février 2024 à 18h00.pour le second tourOuverture de la période de dépôt des candidatures : le lundi 11 mars 2024 à 14h00.Dates et horaire de dépôt :- le lundi 11 mars 2024 de 14h00 à 17h00,- le mardi 12 mars 2024 de 14h00 à 18 heures.Fermeture de la période de dépôt des candidatures : le mardi 12 mars 2024 à 18h00.
Sous-préfecture de Sarlat-la-Canéda — 6, place Salvador Allende — 24200 SARLAT-LA-CANEDATél: 05 47 24 16 66— Fax: 05 53 28 53 69Meél: sp-sarlat@dordogne. gouv — site internet: www.dordogne.gouv.fr
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-02-09-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 24-2024-01-26-00001 du 26 janvier 2024
portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt de candidatures en vue de l'élection municipale et communautaire partielle
intégrale de la commune de Salignac-Eyvigues les 10 mars 2024 et 17 mars 2024
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Pour les deux tours, aucune candidature ne pourra étre déposée au-dela de ce calendrier etaucune candidature transmise par internet, par fax ou par envoi postal ne sera acceptée.En application des dispositions de l'article L.264 du code électoral, une déclaration decandidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La liste est composéealternativement d'un candidat de chaque sexe.La composition des listes des conseillers municipaux devra être conforme aux conditionsfixées par les articles L.260 à 262 du code électoral.La composition des listes des conseillers communautaires devra être conforme auxdispositions de l'article L.273-9 du code électoral. 'Les déclarations de candidature seront présentées conformément aux dispositions desarticles L.263 à L.267 du code électoral, accompagnées des pièces justificatives prévues auxarticles R127 2 à R128-3 :Premier Tour :1) déclaration de candidature de la liste établie par le candidat tête de liste (Cerfa n°14998*02— Déclaration candidat tête de liste)2) déclaration de candidature de chaque membre de la liste, y compris le candidat tête deliste (Cerfa n°14997*03 — Déclaration tout candidat)3) pièces justificatives requises (voir notices explicatives au dos des cerfas)4) annexes suivantes : annexe 1 : liste des candidats au conseil municipal dans l'ordre deprésentationannexe 2 : liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires.En cas de second tour :Une liste peut se maintenir au second tour à condition d'avoir obtenu au premier tour unnombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés.Les candidats figurant sur une liste ayant atteint ce seuil au premier tour ne peuvent alorsfigurer au second tour que sur une même liste. Les listes peuvent être modifiées dans leurcomposition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes,sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu aupremier tour au moins 5% des suffrages exprimés.La déclaration de candidature est obligatoire pour le second tour de scrutin. En revanche,deux hypothèses peuvent se présenter :- A/ la liste du second tour est identique à celle du premier tour :Seul un nouveau formulaire de déclaration de candidature de la liste doit être rempli et signépar le candidat tête de liste ou son représentant désigné lors du 1er tour. Il doit aussi êtreaccompagné des listes des candidats aux conseils municipal et communautaire. Il n'est pasnécessaire de déposer de nouveau les déclarations de candidature individuelle.- B/ la liste du second tour est modifiée à la suite d'une fusion de listes :Doivent de nouveau être déposées la déclaration de la liste et ses annexes, et les déclarationsindividuelles de candidatures signées de chaque candidat de la nouvelle liste. Toutefois, lespièces établissant la qualité d'électeur et l'attache avec la commune, déjà fournies àl'occasion du premier tour, ne seront pas nécessaires.
Sous-préfecture de Sarlat-la-Canéda — 6, place Salvador Allende — 24200 SARLAT-LA-CANEDATél : 0547 24 16 66 — Fax : 05 53 28 53 69Mèl : sp-sarlat@dordogne.gouv.fr — site internet : www.dordogne.gouv.fr
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-02-09-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 24-2024-01-26-00001 du 26 janvier 2024
portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt de candidatures en vue de l'élection municipale et communautaire partielle
intégrale de la commune de Salignac-Eyvigues les 10 mars 2024 et 17 mars 2024
200
Les cerfas, annexes, et justificatifs à fournir dans le cadre du dépôt des candidatures sonttéléchargeables sur le site du Ministere de l'intérieur à l'adresse suivantehttps://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-elections/Elections-municipales-2020/Declaration-de-candidature-elections-municipales-et-communautaires
Article 3 :Les termes énoncés dans les autres articles restent sans changement.
Article 4 :La sous-préfète de Sarlat-la-Canéda et le maire de la commune de Salignac-Eyvigues sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs des services de l'Etat et affiché aux emplacementsadministratifs habituels de la commune.Fait à Sarlat-la-Canéda, le - @ FEV, 2024La Sous-Préfete de Sarlat-la—Cénéda,
_N3dine\MONTEIL
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent étre introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à M. le prefet de la Dordogne-DCL-Cité administrative- 24024 PERIGUEUX CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau —- 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet - CS 21490 —- 33063 BORDEAUX CEDEX.Après unrecours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Sous-préfecture de Sarlat-la-Canéda — 6, place Salvador Allende — 24200 SARLAT-LA-CANEDATél : 05 47 24 16 66 — Fax : 05 53 28 53 69Mèl : sp-sarlat@dordogne.gouv.fr — site internet : www.dordogne.gouv.fr
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-02-09-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 24-2024-01-26-00001 du 26 janvier 2024
portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt de candidatures en vue de l'élection municipale et communautaire partielle
intégrale de la commune de Salignac-Eyvigues les 10 mars 2024 et 17 mars 2024
201