PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-016-2025-01
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cabinet
IDF-2025-01-07-00003 - Arrêté n°2024/016- CABDG/IRAS du
07/01/2025 portant désignation d'un inspecteur au titre de l'article
L.1435-7 du Code de la santé publique - Fanny MANGIN
(2 pages) Page 4
IDF-2025-01-07-00004 - Arrêté n°2024/017- CABDG/IRAS du
07/01/2025 portant désignation d'un inspecteur au titre de l'article
L.1435-7 du Code de la santé publique - Pauline CAU
(2 pages) Page 7
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-01-09-00006 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/02 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 10
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-01-09-00011 - Acte de déclaration n° DOS -
2025/129
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multi-sites « SYNLAB PARIS » sis 9, rue Stanislas à PARIS (75006)
(6
pages) Page 14
IDF-2025-01-09-00005 - Arrêté n° DOS - 2025/214 modifiant
l'arrêté n° DOS - 2024/3408 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites «
CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à
AUBERGENVILLE (78410) (11 pages) Page 21
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2025-01-09-00007 - Arrêté N° DOS-2025-212 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCES ZEPHYR (2 pages) Page 33
IDF-2025-01-09-00008 - Arrêté n° DOS-2025-213 portant changement
de responsable légal de la SAS AMBULANCES ZEPHYR (2 pages) Page 36
IDF-2025-01-09-00009 - Arrêté n° DOS-2025-216 portant rectification
pour erreur matérielle de l'arrêté n° DOS-2025-212 en date du 09
janvier 2025 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES ZEPHYR
transfert des locaux ZEPHYR (2 pages) Page 39
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité régionale
d'appui et de contrôle
IDF-2025-01-10-00003 - Arrêté portant sur la demande de dérogation a
l'obligation de repos dominical présentée par la SOCIETE EIFFAGE
GENIE CIVIL, pour son intervention sur le site de construction de la ligne
CDG EXPRESS - ZONE E 93700 DRANCY (2 pages) Page 42
2
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales /
IDF-2025-01-09-00010 - Arrêté n° DOS-2025-212 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCES ZEPHYR (2 pages) Page 45
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-07-00003
Arrêté n°2024/016- CABDG/IRAS du 07/01/2025
portant désignation d'un inspecteur au titre de
l'article L.1435-7 du Code de la santé publique -
Fanny MANGIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-07-00003 - Arrêté n°2024/016- CABDG/IRAS du 07/01/2025 portant désignation d'un
inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique - Fanny MANGIN 4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité© » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France








AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2024/0 16– CABDG/IRAS
portant désignation d'un inspecteur au titre de
l'article L.1435 -7 du Code de la santé publique

LE DIREC TEUR GÉNÉ RAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU le Code de la santé publique notamment en ses articles L.1435 -7 et R.1435 -10 à R.1435 -15 ;

VU
le Code de l'action sociale et des familles notamment en son article R.313 -34 ;

VU


VU


VU

VU




le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

le décret 2011 -70 du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des
Agences régionales de santé ;

le diplôme de niveau 7 (DEA) détenu par Madame Fanny MANGIN ;

la liste des stagiaires dont le parcours de formation à l'inspection -contrôle (ICARS) a été validé
par l'EHESP en date du 17 décembre 2024,


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Madame Fanny MANGIN est désigné e en qualité d' inspectrice pour exercer les
missions définies aux articles L.1421 -1 du Code de la santé publique et L.313 -13 du
Code de l'action sociale et des familles .

ARTICLE 2e :


ARTICLE 3e :










Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé e et publié aux recueils des actes
administratifs de la Préfecture de Région d'Île -de-France.

Dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé e ou de l'exécution
des formalités de publicité pour les tiers, cet arrêté d'habilitation pourra faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l'A gence
régionale de santé Île-de-France ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
par le site www.telerecours.fr.

En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté
dans un délai franc de deux mois après la notification d'une décision expresse ou
implicite de rejet . Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-07-00003 - Arrêté n°2024/016- CABDG/IRAS du 07/01/2025 portant désignation d'un
inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique - Fanny MANGIN 5
sign




ARTICLE 4e :




Le Directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté .



Fait à Saint -Denis , le 07/01/2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
et par délégation,
La Directrice générale adjointe



Sophie MARTINON














Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-07-00003 - Arrêté n°2024/016- CABDG/IRAS du 07/01/2025 portant désignation d'un
inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique - Fanny MANGIN 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-07-00004
Arrêté n°2024/017- CABDG/IRAS du 07/01/2025
portant désignation d'un inspecteur au titre de
l'article L.1435-7 du Code de la santé publique -
Pauline CAU
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-07-00004 - Arrêté n°2024/017- CABDG/IRAS du 07/01/2025 portant désignation d'un
inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique - Pauline CAU 7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité© » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France








AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2024/0 17– CABDG/IRAS
portant désignation d'un inspecteur au titre de
l'article L.1435 -7 du Code de la santé publique

LE DIREC TEUR GÉNÉ RAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU le Code de la santé publique notamment en ses articles L.1435 -7 et R.1435 -10 à R.1435 -15 ;

VU
le Code de l'action sociale et des familles notamment en son article R.313 -34 ;

VU


VU


VU

VU




le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

le décret 2011 -70 du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des
Agences régionales de santé ;

le diplôme de niveau 7 (Master sciences, technologies, santé ) détenu par Madame Pauline
CAU ;

la liste des stagiaires dont le parcours de formation à l'inspection -contrôle (ICARS) a été validé
par l'EHESP en date du 17 décembre 2024,


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Madame Pauline CAU est désigné e en qualité d' inspectrice pour exercer les missions
définies aux articles L.1421 -1 du Code de la santé publique et L.313 -13 du Code de
l'action sociale et des familles .

ARTICLE 2e :


ARTICLE 3e :










Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé e et publié aux recueils des actes
administratifs de la Préfecture de Région d'Île -de-France.

Dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé e ou de l'exécution
des formalités de publicité pour les tiers, cet arrêté d'habilitation pourra faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l'A gence
régionale de santé Île-de-France ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
par le site www.telerecours.fr.

En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté
dans un délai franc de deux mois après la notification d'une décision expresse ou
implicite de rejet . Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-07-00004 - Arrêté n°2024/017- CABDG/IRAS du 07/01/2025 portant désignation d'un
inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique - Pauline CAU 8
sign




ARTICLE 4e :




Le Directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté .



Fait à Saint -Denis , le 07/01/2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
et par délégation,
La Directrice générale adjointe



Sophie MARTINON














Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-07-00004 - Arrêté n°2024/017- CABDG/IRAS du 07/01/2025 portant désignation d'un
inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique - Pauline CAU 9
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-09-00006
Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/02 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00006 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/02 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 10
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France




AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2025/02
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pou r la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 7 février 2019 portant octroi de la licence n° 77#000600 à l'officine de pharmacie sise
35 rue du Bourget à SAINT -SOUPPLETS (77165 ) ;

VU la demande enregistrée le 18 septembre 2024 , présentée par Mons ieur Laurent FEROC ,
pharmacien titulai re et représentant de la SELARL PHARMACIE DE SAINT SOUPPLETS , en
vue du trans fert de cette officine vers le 33 rue du Bourget à SAINT -SOUPPLETS (77165 ) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le 27
septembre 2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de
l'Agence régionale de s anté d'Ile-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région Ile -de-
France en date du 21 octobre 2024 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile -de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
4 novembre 2024 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00006 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/02 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 11








CONSIDÉRANT que la SELARL PHARMACIE DE SAINT SOUPPLETS est la seule officine de la
commune de SAINT -SOUPPLETS ;


CONSIDÉRANT
que le déplacement envisagé se fera à 2 1 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans un seul et même quartier délimité par les limites communales ;

CONSID ÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la pop ulation résidente du quartier d'origine ;

CONSID ÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSID ÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSID ÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Mons ieur Laurent FEROC , pharmacien titulaire et représentant de la SELARL
PHARMACIE DE SAINT SOUPPLETS , est autorisé à transférer l'officine de pharmacie
dont il est titulaire du 35 rue du Bourget à SAINT -SOUPPLETS (77165 ) vers le 33 rue
du Bourget à SAINT -SOUPPLETS (77165 ).

ARTICLE 2e: La licence n °77#000628 est octroyée à l'officine 33 rue du Bourget à
SAINT -SOUPPLETS (77165 ).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°77#000600 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur .

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé d'Ile-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.








Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00006 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/02 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 12










ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.

Fait à Saint -Denis , le 9 janvier 2025
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délég ation
La Directrice -adjointe
du Pôle Efficience

SIGNÉ

Laure -Anne Scherrer
























Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00006 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/02 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 13
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-09-00011
Acte de déclaration n° DOS - 2025/129
portant fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale multi-sites « SYNLAB PARIS »
sis 9, rue Stanislas à PARIS (75006)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00011 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/129
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « SYNLAB PARIS » sis 9, rue Stanislas à PARIS (75006) 14
E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
© D Agence Régionale de Santé
Île-de-France
1 / 5
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
Acte de déclaration n° DOS – 2025/ 129
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « SYNLAB
PARIS » sis 9, rue Stanislas à PARIS (75006)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;
VU La loi n °2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant
l'ordonnance n ° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
VU Le décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
VU Le décret N° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire
de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession
libérale de biologistes médicaux ;
VU L'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des
professions libérales réglementées ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté n° DS2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU L'arrêté n° DOS-2024/1046 du 22 avril 2024 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « SYNLAB PARIS » sis 9, rue Stanislas à PARIS
(75006) ;
CONSIDERANT Les demandes reçues en date des 27 mai 2024 et 11 septembre 2024,
complétées le 13 décembre 2024, de Monsieur Olivier ROY, représentant
légal du laboratoire de biologie médicale multi-sites « SYNLAB
PARIS » , exploité par la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
« SYNLAB PARIS », sise 9, rue Stanislas à PARIS (75006) , afin de prendre en
compte les modifications suivantes :
-L'ouverture d'un nouveau site sis 37 boulevard Richard Wallace à
PUTEAUX (92800) ;
-L'intégration et l'agrément de Monsieur Antoine TREIL-PERALDI,
pharmacien biologiste, en qualité de nouvel associé au sein de la SELAS
« SYNLAB PARIS » au 14 mai 2024 ;
-La cessation des fonctions de biologiste médical de Monsieur Thierry
SASPORTES au 31 mai 2024 ;
-La cessation des fonctions de biologiste médical de Monsieur Alexandre
ROUEN au 30 juin 2024 ;
-La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Raquel
ROUAH au 15 septembre 2024 ;Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00011 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/129
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « SYNLAB PARIS » sis 9, rue Stanislas à PARIS (75006) 15

2 / 5-L'intégration et l'agrément en qualité de biologiste médical associée de
Madame Déborah SEBBAGH, médecin biologiste, au 2 septembre 2024 ;
-L'intégration et l'agrément en qualité de biologiste médical associé de
Monsieur Igal CASSUTO, pharmacien biologiste, au 9 septembre 20024 ;
CONSIDERANT L'acte unanime des membres du comité stratégique de la SELAS « SYNLAB
PARIS » en date du 12 avril 2024, actant ladite ouverture du site sis, 37
boulevard Richard Wallace à PUTEAUX (92800) ;
CONSIDERANT La promesse de cession de droit au bail entre la société « PUTEAUX
COIFFURE » le promettant, et la société « SYNLAB PARIS », le bénéficiaire,
relatif à l'ouverture du site sis, 37 boulevard Richard Wallace à PUTEAUX
(92800) ;
CONSIDERANT Les plans des locaux du site sis, 37 boulevard Richard Wallace à PUTEAUX
(92800) dans leur version définitive du 15 avril 2024, la liste des superficies
des pièces dont le bureau dédié à l'exercice du biologiste responsable
mesurant 9,77 m², ainsi que les éléments relatifs à la signalétique de
« laboratoire de biologie médicale » ;
CONSIDERANT La liste des équipements et le volume prévisionnel d'activité du site sis 37
boulevard Richard Wallace à PUTEAUX (92800) ;
CONSIDERANT L'identification du biologiste responsable et des deux techniciens de
laboratoire médical exerçant sur le site sis 37 boulevard Richard Wallace à
PUTEAUX (92800) ;
CONSIDERANT L'acte unanime des décisions prises par les associés professionnels internes de
la SELAS « SYNLAB PARIS » en date du 15 mai 2024, actant l'agrément de
Monsieur Antoine TREIL-PERALDI en qualité de nouvel associé et la démission
de Monsieur Thierry SASPORTES au 31 mai 2024 ;
CONSIDERANT La convention d'exercice libéral conclue entre Monsieur Antoine TREIL-
PERALDI et la société « SYNLAB PARIS » en date du 14 mai 2024 ;
CONSIDERANT Les copies du diplôme de docteur en pharmacie et du diplôme d'études
spécialisées de biologie médicale accordés à Monsieur Antoine TREIL-
PERALDI, ainsi que son inscription au tableau de la section G de l'Ordre des
pharmaciens en date du 14 mai 2024 ;
CONSIDERANT L'ordre de mouvement portant cession d'une action de Monsieur Thierry
SASPORTES au profit de Monsieur Antoine TREIL-PERALDI en date du 1er
juin 2024 ;
CONSIDERANT La copie du procès-verbal des décisions de l'assemblée générale mixte de la
société « SYNLAB PARIS » en date du 10 septembre 2024, portant acte de :
-La nomination de Monsieur François NOTTEGHEM en qualité de directeur
général de la société ;
-La cessation des fonctions de Monsieur Alexandre ROUEN et Madame
Raquel ROUAH, respectivement au 30 juin 2024 et 15 septembre 2024 ;
-L'agrément en qualité de biologistes associés de Madame Déborah
SEBBAGH et Monsieur Igal CASSUTO, au moyen de la cession d'une
action de la société à leur profit ;Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00011 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/129
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « SYNLAB PARIS » sis 9, rue Stanislas à PARIS (75006) 16

3 / 5CONSIDERANT La convention d'exercice libéral conclue entre Monsieur Igal CASSUTO et la
société « SYNLAB PARIS » le 30 juillet 2024 et prenant effet au 9 septembre
2024, modifiée par voie d'avenant en date du 9 décembre 2024 ;
CONSIDERANT Les copies du diplôme de docteur en pharmacie et du diplôme d'études
spécialisées de biologie médicale accordés à Monsieur Igal CASSUTO, ainsi
que son inscription au tableau de la section G de l'Ordre des pharmaciens en
date du 9 septembre 2024 ;
CONSIDERANT La convention d'exercice libéral conclue entre Madame Déborah SEBBAGH et
la société « SYNLAB PARIS » le 22 mars 2024 et prenant effet au 2
septembre 2024, modifiée par voie d'avenant en date du 9 décembre 2024 ;
CONSIDERANT Les copies du diplôme de docteur en pharmacie et du diplôme d'études
spécialisées de biologie médicale accordés à Madame Déborah SEBBAGH
ainsi que son inscription au tableau de l'Ordre des médecins à jour ;
CONSIDERANT La liste de l'ensemble des techniciens de laboratoire médical du laboratoire de
biologie médicale « SYNLAB PARIS » ;
CONSIDERANT Les précisions apportées par courriel du 16 septembre 2024 relatives à
l'organisation du laboratoire de biologie médicale, notamment l'engagement
de prévoir l'intervention d'un biologiste médical remplaçant en cas d'absence
du biologiste responsable d'un site, dans le respect des conditions prévues
aux articles L.6222-6 et R.6222-2 du Code de la santé publique ;
CONSIDERANT La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS
« SYNLAB PARIS » ;
CONSIDERANT La copie de l'attestation d'accréditation du laboratoire de biologie médicale
« SYNLAB Paris » n° 8-3069 Rév.12 délivrée par le COFRAC ayant pour date
de prise d'effet le 27/02/2024 et pour date de fin de validité le 30/11/2025 ;
PREND ACTE DE LA DECLARATION :
ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale dont le site principal est situé 9, rue Stanislas
à PARIS (75006) , codirigé par Monsieur Olivier ROY, Madame Fabienne
NAUDIN et Monsieur François NOTTEGHEM, exploité par la Société
d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée « SYNLAB PARIS », sise à la même
adresse, enregistrée dans le fichier FINESS EJ sous le n° 75 004 917 3,
fonctionne sous le n° 75-480 sur les neuf sites listés ci-dessous :
1.Le site « Stanislas », site principal et siège social
9, rue Stanislas à PARIS (75006)
Ouvert au public jusqu'à 18h30 et les samedis matins
Site pré-post analytique pratiquant les activités de biochimie (biochimie
générale et spécialisée, pharmacologie-toxicologie), immuno-
hématologie (hématocytologie, hémostase, immunohématologie), et
microbiologie (parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 036 1
2.Le site « Port Royal »
92, boulevard du Port Royal à PARIS (75005)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et fermé les samedis
Site pré-post analytique et réalisant des examens de virologie
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 918 1
3.Le site « Raspail »
74, boulevard Raspail à PARIS (75006)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et fermé les samedis
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 919 9Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00011 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/129
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « SYNLAB PARIS » sis 9, rue Stanislas à PARIS (75006) 17

4 / 54.Le site « Saint-Sulpice »
17, rue de Saint-Sulpice à PARIS (75006)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 491 8
5.Le site « Monge »
87, rue Monge à PARIS (75005)
Ouvert au public jusqu'à 18h30 et les samedis matins
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 492 6
6.Le site « Laborde »
9, rue Laborde à PARIS (75008)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et fermé les samedis
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 514 7
7.Le site « République »
3, boulevard Saint-Martin à PARIS (75003)
Ouvert au public jusqu'à 18h30 et les samedis matins
Site pré-post analytique et réalisation d'examens de spermiologie
diagnostique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 515 4
8.Le site « Claude Bernard »
39, rue Claude Bernard à PARIS (75005)
Ouvert au public jusqu'à 18h30 et les samedis matins
Site pré-post analytique pratiquant les activités de microbiologie
(bactériologie, parasitologie-mycologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 000 415
9.Le site « Puteaux » à compter du 15 janvier 2025
37 boulevard Richard Wallace à PUTEAUX (92800)
Ouvert au public jusqu'à 17h et les samedis matins
Site pré-post analytique
N°FINESS ET en catégorie 611 : 92 004 351 0
Les dix biologistes médicaux associés exerçant au sein du laboratoire de biologie
médicale « SYNLAB Paris » sont les suivants :
1.Monsieur Olivier ROY, pharmacien, biologiste coresponsable
2.Madame Fabienne NAUDIN, pharmacien biologiste coresponsable
3.Monsieur François NOTTEGHEM, pharmacien biologiste coresponsable
4.Madame Nathalie AGBESSI-COURTINAT, pharmacien, biologiste
médical exerçant à temps partiel à raison de 4,5 jours par semaine
5.Madame Nathalie BENEROSO, pharmacien, biologiste médical, exerçant
à temps partiel à raison de 2,5 jours par semaine
6.Madame Mireille BILLION-REY, pharmacien, biologiste médical exerçant
à raison de 5 jours par semaine
7.Monsieur Antoine TREIL-PERALDI, pharmacien, biologiste médical
exerçant à raison de 5 jours par semaine
8.Madame Mickélina LABAKY, pharmacien, biologiste médical, exerçant à
raison de 4,5 jours par semaine
9.Madame Deborah SEBBAGH, médecin, biologiste médical, exerçant
à temps partiel à raison de 4 jours par semaine
10.Monsieur Igal CASSUTO, pharmacien, biologiste médicalAgence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00011 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/129
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « SYNLAB PARIS » sis 9, rue Stanislas à PARIS (75006) 18

5 / 5La répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « SYNLAB
PARIS » est la suivante :
Associés Actions Capital social
en %Droits de
voteDroits de
vote
en %
Nathalie AGBESSI-
COURTINAT1 0,00012% 6 038 0,715%
Mireille BILLION-REY 1 0,00012% 6 038 0,715%
Fabienne NAUDIN 1 0,00012% 6 038 0,715%
François NOTTEGHEM 31 0,00366% 187 199 22,145%
Déborah SEBBAGH 1 0,00012% 6 038 0,715%
Olivier ROY 31 0,00366% 187 199 22,145%
Antoine TREIL-PERALDI 1 0,00012% 6 038 0,715%
Igal CASSUTO 1 0,00012% 6 038 0,715%
Nathalie BENEROSO 1 0,00012% 6 038 0,715%
Mickélina LABAKY 1 0,00012% 6 038 0,715%
S/total Associés
Professionnels Internes70 0,00828% 422 702 50,01%
SELAS « SYNLAB
BIOFRANCE »845 332 99,99172% 422 700 49,99%
S/total Associés
Professionnels Externes845 332 99,99172% 422 700 49,99%
Total 845 402 100% 845 402 100%
ARTICLE 2e : L'arrêté n°DOS-2024/1046 du 22 avril 2024 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « SYNLAB PARIS » est
abrogé, à compter de la réalisation effective des opérations susvisées.Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00011 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/129
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « SYNLAB PARIS » sis 9, rue Stanislas à PARIS (75006) 19

6 / 5ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du
tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les
tiers.
ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
est chargé de l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis,

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
Par délégation,
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00011 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/129
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « SYNLAB PARIS » sis 9, rue Stanislas à PARIS (75006) 20
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-09-00005
Arrêté n° DOS - 2025/214 modifiant l'arrêté n°
DOS - 2024/3408 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi-sites « CERBALLIANCE IDF OUEST
» sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE
(78410)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00005 - Arrêté n° DOS - 2025/214 modifiant l'arrêté n° DOS - 2024/3408 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante
Sous à AUBERGENVILLE (78410)21
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
© D Agence Régionale de Santé
Île-de-France

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté n° DOS – 2025/214
modifiant l'arrêté n° DOS – 2024/3408 portant autorisation de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE IDF OUEST »
sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE
VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;
VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
VU Le décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
VU
VULe décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes
médicaux ;
L'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;
VU L'arrêté n° DOS-2024/3408 du 31 juillet 2024 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale multisites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à
AUBERGENVILLE (78410) ;
CONSIDERANT

CONSIDERANTLes courriels du 29 novembre 2024 et du 7 janvier 2025 de Madame Nabila BELHOUACHI,
biologiste-coresponsable du laboratoire de biologie médicale « CERBALLIANCE IDF
OUEST », sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410), informant les services
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France que :
-L'ouverture du site sis Esplanade de l'Europe, Centre Commercial du Val d'Argent
Nord à ARGENTEUIL (95100), n'a pas eu lieu à la date prévue en raison de la
constatation de défauts structurels des locaux du site, ayant nécessité la réalisation
de travaux de réparations ;
-L'ouverture du site sis Esplanade de l'Europe, Centre Commercial du Val d'Argent
Nord à ARGENTEUIL (95100) a eu lieu le 17 décembre 2024 ;
-Le site sis 1 bis, rue du Soleil à VERNON (27200) a continué à fonctionner jusqu'au
16 décembre 20024 au soir ;
Qu'au vu des déclarations de Madame Nabila BELHOUACHI biologiste-coresponsable du
laboratoire de biologie médicale « CERBALLIANCE IDF OUEST » le site sis 1 bis, rue du Soleil
à VERNON (27200) n° FINESS ET 27 002 594 3 n'a pas fermé à la date du 10 août 2024, et
l'ouverture du site sis Esplanade de l'Europe Centre Commercial du Val d'Argent Nord à
ARGENTEUIL (95100) n'a pas eu lieu à la date du 12 août 2024 ;Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00005 - Arrêté n° DOS - 2025/214 modifiant l'arrêté n° DOS - 2024/3408 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante
Sous à AUBERGENVILLE (78410)22
2 / 11 CONSIDERANT Par conséquent, qu'il apparaît nécessaire de modifier les termes de l'article 1er de l'arrêté n°
DOS2024-3408 du 31 juillet 2024, listant les sites que le laboratoire de biologie médicale
« CERBALLIANCE IDF OUEST » est autorisé à exploiter ;
CONSIDERANT Les conditions de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBALLIANCE
IDF OUEST » sont, pour le reste, inchangées ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° DOS-2024/3408 du 31 juillet 2024 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBALLIANCE IDF
OUEST » dont le siège social est situé 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410)
sont modifiées comme suit :
Les termes :
« Le laboratoire de biologie médicale « CERBALLIANCE IDF OUEST » dont le siège social
est situé 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410) codirigé par Madame Nabila
BELHOUACHI et Monsieur Jean-Baptiste CAMPERGUE, biologistes coresponsables,
exploité par la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée « CERBALLIANCE IDF
OUEST » sise à la même adresse, enregistrée dans le fichier FINESS EJ sous le n° 78 002
166 3, est autorisé à fonctionner sur les trente-huit sites listés ci-dessous :
1.Le site AUBERGENVILLE, siège social et site principal,
Centre Hospitalier Privé du Montgardé
26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410)
Ouvert au public
Pratiquant les activités suivantes : Biochimie (biochimie générale et spécialisée),
Hématologie-biologie de la reproduction (hématocytologie, hémostase,
immunohématologie, spermiologie diagnostique), Microbiologie (examens directs en
microbiologie, parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 100 2
2.Le site PLAISIR
Centre commercial « Grand Plaisir » à PLAISIR (78370)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 117 6
3.Le site DEUIL-LA-BARRE
4, place de la Nation à DEUIL-LA-BARRE (95170)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 004 551 8
4.Le site LES MUREAUX
222, Avenue Paul Raoult à LES MUREAUX (78130)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 202 6
5.Le site SARTROUVILLE 1
10 avenue Georges Clémenceau à SARTROUVILLE (78500)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 175 4Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00005 - Arrêté n° DOS - 2025/214 modifiant l'arrêté n° DOS - 2024/3408 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante
Sous à AUBERGENVILLE (78410)23
3 / 116.Le site SARTROUVILLE 2
72 avenue Jean Jaurès à SARTROUVILLE (78500)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 176 2
7.Le site ACHERES
26 avenue de Stalingrad à ACHERES (78260)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 177 0
8.Le site POISSY
43 boulevard Gambetta à POISSY (78300)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 174 7
9.Le site NOISY-LE-ROI
Centre commercial, rue André Lebourblanc à NOISY-LE-ROI (78590)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 112 7
10.Le site SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
2 bis rue de la République à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 115 0
11.Le site LE MESNIL-SAINT-DENIS
1, rue Raymond Berrurier à LE MESNIL-SAINT-DENIS (78320)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après-midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 116 8
12.Le site VILLEPREUX
9 rue Henri Dunant à VILLEPREUX (78450)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 113 5
13.Le site MANTES-LA-JOLIE
4, rue Pierre de Ronsard à MANTES-LA-JOLIE (78200)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 102 8
14.Le site SARTROUVILLE 3
174, avenue Maurice Berteaux à SARTROUVILLE (78500)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 103 6
15.Le site MAULE
1 place Henri Dunant à MAULE (78580)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 104 4Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00005 - Arrêté n° DOS - 2025/214 modifiant l'arrêté n° DOS - 2024/3408 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante
Sous à AUBERGENVILLE (78410)24
4 / 1116.Le site LIMAY
1 rue du Maréchal Foch à LIMAY (78520)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 105 1
17.Le site ARGENTEUIL
3 place Pierre Sémard à ARGENTEUIL (95100)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 985 9
18.Le site ENGHIEN-LES-BAINS
6 place Foch à ENGHIEN-LES-BAINS (95880)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 986 7
19.Le site LE CHESNAY
Résidence Tuilerie – 3 square Castiglione – à LE CHESNAY (78150)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 229 9
20.Le site VAUREAL
Place de la Bussie à VAUREAL (95490)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après-midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 002 659 1
21.Le site CERGY
Place des Touleuses à CERGY (95000)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après-midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 002 662 5
22.Le site JOUY-LE-MOUTIER
89 avenue des Bruzacques à JOUY-LE-MOUTIER (95280)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après-midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 002 665 8
23.Le site CERGY
30 boulevard de l'Evasion à CERGY LE HAUT (95000)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après-midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 002 670 8
24.Le site DEUIL-LA-BARRE
Place des Victimes du V2 à DEUIL-LA-BARRE (95170)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 002 676 5Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00005 - Arrêté n° DOS - 2025/214 modifiant l'arrêté n° DOS - 2024/3408 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante
Sous à AUBERGENVILLE (78410)25
5 / 1125.Le site POISSY au sein de l'établissement de santé privé SAINT-LOUIS (Groupe
ELSAN)
1, rue Basset à POISSY (78300)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 228 1
26.Le site MARLY-LE-ROI
Rue de Titreville à MARLY-LE-ROI (78160)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 230 7
27.Le site DEUIL-LA-BARRE
1 rue d'Ormesson à DEUIL-LA-BARRE (95170)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 002 673 2
28.Le site TRAPPES au sein de l'Hôpital Privé de l'Ouest Parisien (Groupe RAMSAY
SANTE)
Avenue Castiglione Del Lago à TRAPPES (78190)
Ouvert au public, pratiquant les activités suivantes : Biochimie (biochimie générale
et spécialisée, pharmacologie-toxicologie), hématologie (hématocytologie,
hémostase, immunohématologie), microbiologie (sérologie infectieuse, examens
directs en microbiologie, parasitologie-mycologie )
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 770 2
29.Le site SAINT-CHRISTOPHE
19 avenue Mondetour à CERGY (95000)
Ouvert au public
Site pré et post analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après-midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 928 9
30.Le site LES TROIS FONTAINES à compter du 16 janvier 2024
4 Grand Place du Général de Gaulle à CERGY (95000)
Ouvert au public
Site pré et post analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après-midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 929 7
31.Le site JOUY EN JOSAS
4 Rue Louis Pasteur à JOUY EN JOSAS (78350)
Ouvert au public
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 196 0
32.Le site BEYNES
Centre Commercial de le Petite Mauldre à BEYNES (78650)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après-midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 097 0
33.Le site MANTES-LA-JOLIE
51, rue d'Alsace à MANTES-LA-JOLIE (78200)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 098 8Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00005 - Arrêté n° DOS - 2025/214 modifiant l'arrêté n° DOS - 2024/3408 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante
Sous à AUBERGENVILLE (78410)26
6 / 1134.Le site MANTES-LA-JOLIE
10-12, avenue du Président Roosevelt à MANTES-LA-JOLIE (78200)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 099 6
35.Le site FRENEUSE
2 bis, rue Charles de Gaulle à FRENEUSE (78840)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 153 1
36.Le site VERNON, jusqu'au 10 août 2024
1 bis, rue du Soleil à VERNON (27200)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après-midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 27 002 594 3
36.Le site ARGENTEUIL 2, à compter du 12 août 2024
Esplanade de l'Europe, Centre Commercial du Val d'Argent Nord à ARGENTEUIL
(95100)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 004 851 2
37.Le site VERSAILLES
46, rue du Maréchal Foch à VERSAILLES (78000)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 218 2
38.Le site VERSAILLES, jusqu'au 10 août 2024
27 bis, rue de Noailles à VERSAILLES (78000)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 219 0
38.Le site VERSAILLES, à compter du 12 août 2024
40 Rue des Etats Généraux à Versailles (78000)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 219 0 »
Sont remplacés par les termes :
« Le laboratoire de biologie médicale « CERBALLIANCE IDF OUEST » dont le siège social
est situé 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410) codirigé par Madame Nabila
BELHOUACHI et Monsieur Jean-Baptiste CAMPERGUE, biologistes coresponsables,
exploité par la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée « CERBALLIANCE IDF
OUEST » sise à la même adresse, enregistrée dans le fichier FINESS EJ sous le n° 78 002
166 3, est autorisé à fonctionner sur les trente-huit sites listés ci-dessous :
1.Le site AUBERGENVILLE, siège social et site principal,
Centre Hospitalier Privé du Montgardé
26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410)
Ouvert au publicAgence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00005 - Arrêté n° DOS - 2025/214 modifiant l'arrêté n° DOS - 2024/3408 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante
Sous à AUBERGENVILLE (78410)27
7 / 11Pratiquant les activités suivantes : Biochimie (biochimie générale et spécialisée),
Hématologie-biologie de la reproduction (hématocytologie, hémostase,
immunohématologie, spermiologie diagnostique), Microbiologie (examens directs en
microbiologie, parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 100 2
2.Le site PLAISIR
Centre commercial « Grand Plaisir » à PLAISIR (78370)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 117 6
3.Le site DEUIL-LA-BARRE
4, place de la Nation à DEUIL-LA-BARRE (95170)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 004 551 8
4.Le site LES MUREAUX
222, Avenue Paul Raoult à LES MUREAUX (78130)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 202 6
5.Le site SARTROUVILLE 1
10 avenue Georges Clémenceau à SARTROUVILLE (78500)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 175 4
6.Le site SARTROUVILLE 2
72 avenue Jean Jaurès à SARTROUVILLE (78500)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 176 2
7.Le site ACHERES
26 avenue de Stalingrad à ACHERES (78260)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 177 0
8.Le site POISSY
43 boulevard Gambetta à POISSY (78300)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 174 7
9.Le site NOISY-LE-ROI
Centre commercial, rue André Lebourblanc à NOISY-LE-ROI (78590)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 112 7
10.Le site SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
2 bis rue de la République à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 115 0Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00005 - Arrêté n° DOS - 2025/214 modifiant l'arrêté n° DOS - 2024/3408 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante
Sous à AUBERGENVILLE (78410)28
8 / 1111.Le site LE MESNIL-SAINT-DENIS
1, rue Raymond Berrurier à LE MESNIL-SAINT-DENIS (78320)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après-midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 116 8
12.Le site VILLEPREUX
9 rue Henri Dunant à VILLEPREUX (78450)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 113 5
13.Le site MANTES-LA-JOLIE
4, rue Pierre de Ronsard à MANTES-LA-JOLIE (78200)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 102 8
14.Le site SARTROUVILLE 3
174, avenue Maurice Berteaux à SARTROUVILLE (78500)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 103 6
15.Le site MAULE
1 place Henri Dunant à MAULE (78580)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 104 4
16.Le site LIMAY
1 rue du Maréchal Foch à LIMAY (78520)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 105 1
17.Le site ARGENTEUIL
3 place Pierre Sémard à ARGENTEUIL (95100)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 985 9
18.Le site ENGHIEN-LES-BAINS
6 place Foch à ENGHIEN-LES-BAINS (95880)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 986 7
19.Le site LE CHESNAY
Résidence Tuilerie – 3 square Castiglione – à LE CHESNAY (78150)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 229 9
20.Le site VAUREAL
Place de la Bussie à VAUREAL (95490)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après-midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 002 659 1Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00005 - Arrêté n° DOS - 2025/214 modifiant l'arrêté n° DOS - 2024/3408 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante
Sous à AUBERGENVILLE (78410)29
9 / 1121.Le site CERGY
Place des Touleuses à CERGY (95000)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après-midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 002 662 5
22.Le site JOUY-LE-MOUTIER
89 avenue des Bruzacques à JOUY-LE-MOUTIER (95280)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après-midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 002 665 8
23.Le site CERGY
30 boulevard de l'Evasion à CERGY LE HAUT (95000)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après-midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 002 670 8
24.Le site DEUIL-LA-BARRE
Place des Victimes du V2 à DEUIL-LA-BARRE (95170)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 002 676 5
25.Le site POISSY au sein de l'établissement de santé privé SAINT-LOUIS (Groupe
ELSAN)
1, rue Basset à POISSY (78300)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 228 1
26.Le site MARLY-LE-ROI
Rue de Titreville à MARLY-LE-ROI (78160)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 230 7
27.Le site DEUIL-LA-BARRE
1 rue d'Ormesson à DEUIL-LA-BARRE (95170)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 002 673 2
28.Le site TRAPPES au sein de l'Hôpital Privé de l'Ouest Parisien (Groupe RAMSAY
SANTE)
Avenue Castiglione Del Lago à TRAPPES (78190)
Ouvert au public, pratiquant les activités suivantes : Biochimie (biochimie générale
et spécialisée, pharmacologie-toxicologie), hématologie (hématocytologie,
hémostase, immunohématologie), microbiologie (sérologie infectieuse, examens
directs en microbiologie, parasitologie-mycologie )
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 770 2
29.Le site SAINT-CHRISTOPHE
19 avenue Mondetour à CERGY (95000)
Ouvert au public
Site pré et post analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après-midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 928 9Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00005 - Arrêté n° DOS - 2025/214 modifiant l'arrêté n° DOS - 2024/3408 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante
Sous à AUBERGENVILLE (78410)30
10 / 1130.Le site LES TROIS FONTAINES
4 Grand Place du Général de Gaulle à CERGY (95000)
Ouvert au public
Site pré et post analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après-midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 929 7
31.Le site JOUY EN JOSAS
4 Rue Louis Pasteur à JOUY EN JOSAS (78350)
Ouvert au public
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 196 0
32.Le site BEYNES
Centre Commercial de le Petite Mauldre à BEYNES (78650)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après-midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 097 0
33.Le site MANTES-LA-JOLIE
51, rue d'Alsace à MANTES-LA-JOLIE (78200)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 098 8
34.Le site MANTES-LA-JOLIE
10-12, avenue du Président Roosevelt à MANTES-LA-JOLIE (78200)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 099 6
35.Le site FRENEUSE
2 bis, rue Charles de Gaulle à FRENEUSE (78840)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 153 1
36.Le site VERNON, jusqu'au 16 décembre 2024
1 bis, rue du Soleil à VERNON (27200)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après-midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 27 002 594 3
36. Le site ARGENTEUIL 2, à compter du 17 décembre 2024
Esplanade de l'Europe, Centre Commercial du Val d'Argent Nord à ARGENTEUIL
(95100)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 004 851 2
37.Le site VERSAILLES
46, rue du Maréchal Foch à VERSAILLES (78000)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 218 2
38.Le site VERSAILLES, jusqu'au 10 août 2024
27 bis, rue de Noailles à VERSAILLES (78000)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 219 0Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00005 - Arrêté n° DOS - 2025/214 modifiant l'arrêté n° DOS - 2024/3408 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante
Sous à AUBERGENVILLE (78410)31
11 / 1138.Le site VERSAILLES, à compter du 12 août 2024
40 Rue des Etats Généraux à Versailles (78000)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 219 0 ».
ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 3e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis,
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
Par délégation,
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00005 - Arrêté n° DOS - 2025/214 modifiant l'arrêté n° DOS - 2024/3408 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante
Sous à AUBERGENVILLE (78410)32
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-09-00007
Arrêté N° DOS-2025-212 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCES ZEPHYR
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00007 - Arrêté N° DOS-2025-212 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
ZEPHYR 33
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-212
portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES ZEPHYR
(92230 Gennevilliers)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à
L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 10 août 1991, portant agrément, sous le n° 92 91 53, de la SAS
AMBULANCES ZEPHYR sise 70, avenue Faidherbe à Asnières (92600) dont le responsable
légal est Monsieur COUPEAU ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 12 mai 1997, portant transfert des locaux, de la SAS
AMBULANCES ZEPHYR du 70, avenue Faidherbe à Asnières (92600) au 15, grande rue
Charles de Gaulle à Asnières (92600) ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 10 août 2007, portant changement de responsable légal, de
la SAS AMBULANCES ZEPHYR dont le nouveau responsable légal est Monsieur Eric
TEBOUL ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 25 avril 2008, portant transfert des locaux, de la SAS
AMBULANCES ZEPHYR du 15, grande rue Charles de Gaulle à Asnières (92600) au ZA
PARISPACE 9A, rue Georges Corete à Gennevilliers (92230) ; Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00007 - Arrêté N° DOS-2025-212 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
ZEPHYR 34
2
CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des véhicules de catégorie
C type A immatriculés FV-627-EF, FV-998-EF, FY-790-MZ, FZ-713-JP, GF-593-DW, GG-267-XH, GK-
269-LF, GK-695-MY, GL-662-TH, GR-204-BR, GR-404-VE, HA-393-PK et HA-550 PK et des véhicules
de catégorie A type B immatriculés GK-635-ET et GX-641-PH et du véhicule de catégorie D immatriculé
GW-659-RP délivré par les services de l'ARS Ile-de-France le 03 avril 2023 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES ZEPHYR est autorisée à transférer ses locaux du ZA
PARISPACE 9A, rue Georges Corete à Gennevilliers (92230) au 7, rue du Fossé Blanc à Gennevilliers
(92230) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 09 janvier 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00007 - Arrêté N° DOS-2025-212 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
ZEPHYR 35
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-09-00008
Arrêté n° DOS-2025-213 portant changement de
responsable légal de la SAS AMBULANCES
ZEPHYR
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00008 - Arrêté n° DOS-2025-213 portant changement de responsable légal de la SAS
AMBULANCES ZEPHYR 36
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-213
portant changement de responsable légal de la SAS AMBULANCES ZEPHYR

(92230 Gennevilliers)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à
L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 10 août 1991, portant agrément, sous le n° 92 91 53, de la SAS
AMBULANCES ZEPHYR sise 70, avenue Faidherbe à Asnières (92600) dont le responsable
légal est Monsieur COUPEAU ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 12 mai 1997, portant transfert des locaux, de la SAS
AMBULANCES ZEPHYR du 70, avenue Faidherbe à Asnières (92600) au 15, grande rue
Charles de Gaulle à Asnières (92600) ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 10 août 2007, portant changement de responsable légal, de
la SAS AMBULANCES ZEPHYR dont le nouveau responsable légal est Monsieur Eric
TEBOUL ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 25 avril 2008, portant transfert des locaux, de la SAS
AMBULANCES ZEPHYR du 15, grande rue Charles de Gaulle à Asnières (92600) au ZA
PARISPACE 9A, rue Georges Corete à Gennevilliers (92230) ; Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00008 - Arrêté n° DOS-2025-213 portant changement de responsable légal de la SAS
AMBULANCES ZEPHYR 37
2
VU l'arrêté N° DOS-2025-212 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France
en date du 09 janvier 2025, portant transfert des locaux, de la SAS AMBULANCES ZEPHYR
du ZA PARISPACE 9A, rue Georges Corete à Gennevilliers (92230) au 7, rue du Fossé Blanc
à Gennevilliers (92230) ;


CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur Sullivan
TEBOUL, relatif au changement de responsable légal de la SAS AMBULANCES ZEPHYR ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 : Monsieur Sullivan TEBOUL est nommé président de la SAS AMBULANCES ZEPHYR,
sise 7, rue du Fossé Blanc à Gennevilliers (92230), à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.



Fait à Saint-Denis, le 09 janvier 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00008 - Arrêté n° DOS-2025-213 portant changement de responsable légal de la SAS
AMBULANCES ZEPHYR 38
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-09-00009
Arrêté n° DOS-2025-216 portant rectification
pour erreur matérielle de l'arrêté n°
DOS-2025-212 en date du 09 janvier 2025
portant transfert des locaux de la SAS
AMBULANCES ZEPHYR transfert des locaux
ZEPHYR
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00009 - Arrêté n° DOS-2025-216 portant rectification pour erreur matérielle de l'arrêté n°
DOS-2025-212 en date du 09 janvier 2025 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES ZEPHYR transfert des locaux ZEPHYR 39
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-216
Portant rectification pour erreur matérielle de l'arrêté N° DOS-2025-212 en date du 09
janvier 2025 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES ZEPHYR
(92230 Gennevilliers)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à
L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 10 août 1991, portant agrément, sous le n° 92 91 53, de la SAS
AMBULANCES ZEPHYR sise 70, avenue Faidherbe à Asnières (92600) dont le responsable
légal est Monsieur COUPEAU ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 12 mai 1997, portant transfert des locaux, de la SAS
AMBULANCES ZEPHYR du 70, avenue Faidherbe à Asnières (92600) au 15, grande rue
Charles de Gaulle à Asnières (92600) ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 10 août 2007, portant changement de responsable légal, de
la SAS AMBULANCES ZEPHYR dont le nouveau responsable légal est Monsieur Eric
TEBOUL ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00009 - Arrêté n° DOS-2025-216 portant rectification pour erreur matérielle de l'arrêté n°
DOS-2025-212 en date du 09 janvier 2025 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES ZEPHYR transfert des locaux ZEPHYR 40
2
VU l'arrêté préfectoral en date du 25 avril 2008, portant transfert des locaux, de la SAS
AMBULANCES ZEPHYR du 15, grande rue Charles de Gaulle à Asnières (92600) au ZA
PARISPACE 9A, rue Georges Corete à Gennevilliers (92230) ;

VU l'arrêté N° DOS-2025-212 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France
en date du 09 janvier 2025, portant transfert des locaux, de la SAS AMBULANCES ZEPHYR
du ZA PARISPACE 9A, rue Georges Corete à Gennevilliers (92230) au 7, rue du Fossé Blanc
à Gennevilliers (92230) ;

CONSIDERANT l'erreur matérielle dans la liste des autorisations de mises en services transférées
suite à l'accord des services de l'ARS Ile-de-France du 03 avril 2023 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Le considérant relatif à la liste des autorisations de mise en service transférées est
modifié comme suit :
« Le véhicule de catégorie C type A immatriculé FV-850-EF est ajouté à la liste ».

Les autres dispositions restent inchangées.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 09 janvier 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE
Signé


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00009 - Arrêté n° DOS-2025-216 portant rectification pour erreur matérielle de l'arrêté n°
DOS-2025-212 en date du 09 janvier 2025 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES ZEPHYR transfert des locaux ZEPHYR 41
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-01-10-00003
Arrêté portant sur la demande de dérogation a
l'obligation de repos dominical présentée par la
SOCIETE EIFFAGE GENIE CIVIL, pour son
intervention sur le site de construction de la
ligne CDG EXPRESS - ZONE E 93700 DRANCY
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-01-10-00003 - Arrêté portant sur la demande de dérogation a l'obligation de repos dominical présentée par la SOCIETE
EIFFAGE GENIE CIVIL, pour son intervention sur le site de construction de la ligne CDG EXPRESS - ZONE E 93700 DRANCY42
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets -idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Île-de-France
21, rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS
https://idf.drieets .gouv.fr



ARRETE


PORTANT SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRESENTEE PAR LA SOCIETE EIFFAGE GENIE CIVIL ,
POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE CDG EXPRESS - ZONE E
93700 DRANCY



LA PREFET E DE LA SEINE -SAINT -DENIS


VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132 -20, L. 3132 -25-3 et R. 3132 -16 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024 -4171 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature d e la Préfète de la
Seine -Saint -Denis par intérim au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d' Île-de-France et la décision n ° 2024 -206 du 10 décembre 2024 portant subdélégation de
signature du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -
de-France en matière de repos dominical ;

VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 14 octobre 2024 par Monsieur David
BORGES, Responsable RH de la société EIFFAGE GENIE CIVIL , sise 3/7 Place de l'Europe 78140 VELIZY -
VILLACOUBLAY pour l'intervention de 25 salariés sur le site de construction de la ligne CDG Express Zone E, 8
chemin lateral à Drancy, les dimanche s 12 et 26 janvier 2025 ;

VU la décision unilatérale de l'employeur en date du 1er octobre 2024 ;

VU le procès -verbal du référendum organisé le 15 octobre 2024 et le vote favorable obtenu ;

VU l'avis favorable du CSE du 31 octobre 2024 ;

VU le formulaire de demande daté du 14 octobre 2024 qui précise que le repos sera donné un autre jour que le
dimanche aux salariés concernés ;

VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l'article L. 3132 -21 du Code du travail ;

VU les avis favorable s de la MGP et de la CCI de la Seine -Saint -Denis et l'avis défavorable de la CFTC ;

VU les 25 attestations de volontariat des salariés mobilisés prévues par l'article L. 3132 -25-4 du Code du travail ;

VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;

CONSIDERANT que la société EIFFAGE GENIE CIVIL indique qu'elle doit effectuer des travaux de terrassement
et de blindage à proximité des voies de chemin de fer dans le cadre de la construction d'un bassin de stockage
d'eaux pluviales ; que ces travaux présentent des contraintes spéciales liées à la nécessité d'intervenir sous
interruption totale de circulation de la voie ferroviaire et consignation caténaire pour des raisons de sécurité ; que
la SNCF a accordé une Interruption Temporaire de Circulation (ITC) les week -ends du 11 au 12 et du 25 au 26
janvier 2025 ;


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-01-10-00003 - Arrêté portant sur la demande de dérogation a l'obligation de repos dominical présentée par la SOCIETE
EIFFAGE GENIE CIVIL, pour son intervention sur le site de construction de la ligne CDG EXPRESS - ZONE E 93700 DRANCY43
2
CONSIDERANT que l'intervention le dimanche sous ITC est le seul moyen de réaliser l'ouvrage dans les
conditions de sécurité imposées et permet de contribuer au fonctionnement normal du chantier entrepris ;



A R R E T E


Article 1er :

Sous réserve de l'application de l'article L. 3132 -1 du Code du travail, la Société EIFFAGE GENIE CIVIL est
autorisée à déroger à l'obligation de repos dominical pour 24 salariés , le dimanche 12 janvier 2025 et pour 25
salariés , le dimanche 26 janvier 2025 pour la réalisation de travaux de terrassement et de blindage dans le
cadre de la construction d'un bassin de stockage d'eaux pluviales sous ITC et CC en Zone E du chantier CDGX ,
8 chemin latéral à DRANCY .


Article 2 :

Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties indiquées dans la décision unilatérale de
l'employeur approuvé par référendum et des garanties prévues à l'article L. 3132 -25-4 du Code du travail.


Article 3 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la Région.


Aubervilliers, le 10 janvier 2025

P/ La Préfète, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France
La Responsable Adjointe du Pôle Politiques du Travail




Dominique -Anne MICHEL








Voies et délais de recours : Cet arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif compétent ; Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-01-10-00003 - Arrêté portant sur la demande de dérogation a l'obligation de repos dominical présentée par la SOCIETE
EIFFAGE GENIE CIVIL, pour son intervention sur le site de construction de la ligne CDG EXPRESS - ZONE E 93700 DRANCY44
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
IDF-2025-01-09-00010
Arrêté n° DOS-2025-212 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCES ZEPHYR
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales - IDF-2025-01-09-00010 - Arrêté n° DOS-2025-212 portant transfert des locaux de la
SAS AMBULANCES ZEPHYR 45
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-212
portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES ZEPHYR
(92230 Gennevilliers)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à
L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 10 août 1991, portant agrément, sous le n° 92 91 53, de la SAS
AMBULANCES ZEPHYR sise 70, avenue Faidherbe à Asnières (92600) dont le responsable
légal est Monsieur COUPEAU ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 12 mai 1997, portant transfert des locaux, de la SAS
AMBULANCES ZEPHYR du 70, avenue Faidherbe à Asnières (92600) au 15, grande rue
Charles de Gaulle à Asnières (92600) ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 10 août 2007, portant changement de responsable légal, de
la SAS AMBULANCES ZEPHYR dont le nouveau responsable légal est Monsieur Eric
TEBOUL ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 25 avril 2008, portant transfert des locaux, de la SAS
AMBULANCES ZEPHYR du 15, grande rue Charles de Gaulle à Asnières (92600) au ZA
PARISPACE 9A, rue Georges Corete à Gennevilliers (92230) ; Secrétariat Général pour les Affaires Régionales - IDF-2025-01-09-00010 - Arrêté n° DOS-2025-212 portant transfert des locaux de la
SAS AMBULANCES ZEPHYR 46
2
CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des véhicules de catégorie
C type A immatriculés FV-627-EF, FV-998-EF, FY-790-MZ, FZ-713-JP, GF-593-DW, GG-267-XH, GK-
269-LF, GK-695-MY, GL-662-TH, GR-204-BR, GR-404-VE, HA-393-PK et HA-550 PK et des véhicules
de catégorie A type B immatriculés GK-635-ET et GX-641-PH et du véhicule de catégorie D immatriculé
GW-659-RP délivré par les services de l'ARS Ile-de-France le 03 avril 2023 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES ZEPHYR est autorisée à transférer ses locaux du ZA
PARISPACE 9A, rue Georges Corete à Gennevilliers (92230) au 7, rue du Fossé Blanc à Gennevilliers
(92230) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 09 janvier 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE

Signé Secrétariat Général pour les Affaires Régionales - IDF-2025-01-09-00010 - Arrêté n° DOS-2025-212 portant transfert des locaux de la
SAS AMBULANCES ZEPHYR 47