PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-163
PUBLIÉ LE 31 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-31-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-014 portant
réglementation de la circulation pour la fermeture des bretelles de
l'échangeur n°3 Montastruc sur l'A68 (4 pages) Page 3
31-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du
transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme (PLU),
document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale des communes
membres à la communauté de communes des Hauts Tolosans (2 pages) Page 8
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PREFECTURE 31
31-2026-03-31-00001
Arrêté préfectoral n°2025-014 portant
réglementation de la circulation pour la
fermeture des bretelles de l'échangeur n°3
Montastruc sur l'A68
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-014 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des
bretelles de l'échangeur n°3 Montastruc sur l'A68 3
Direction départementale
des territoires
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-014 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des
bretelles de l'échangeur n°3 Montastruc sur l'A68 4
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PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-014 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des
bretelles de l'échangeur n°3 Montastruc sur l'A68 5
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PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-014 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des
bretelles de l'échangeur n°3 Montastruc sur l'A68 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-014 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des
bretelles de l'échangeur n°3 Montastruc sur l'A68 7
PREFECTURE 31
31-2026-03-27-00002
Arrêté préfectoral portant approbation du
transfert de la compétence en matière de plan
local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme
en tenant lieu et carte communale des
communes membres à la communauté de
communes des Hauts Tolosans
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du transfert de la compétence en matière de plan
local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale des communes membres à la communauté de
communes des Hauts Tolosans
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PREFECTURE 31 - 31-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du transfert de la compétence en matière de plan
local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale des communes membres à la communauté de
communes des Hauts Tolosans
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PREFECTURE 31 - 31-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du transfert de la compétence en matière de plan
local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale des communes membres à la communauté de
communes des Hauts Tolosans
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