EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSCentre DU CENTRE HOSPITALIER HENRI EYHospitalierHenriEy DECISION N°2024/2167' Éteblésemens|de Santé Mentaled'Eure & Loir
OBJET : Délégation de signature ESAT - Foyer d'Hébergement - SAVS à MadameDelphine BARBIER, directrice d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social encharge de la direction du secteur médico-social et de la direction Qualité-Gestiondes Risques et à Madame Florence BENOIT, assistant socio-éducatif faisant fonctionde cadre
Le directeur,
VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et auxmembres du Directoire des Etablissements Publics de Santé (section II - sous section I),
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 21 février 2023 nommant MonsieurPascal MARTIN directeur du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval à compter du 1" mars2023,
VU l'arrivée de Madame Florence BENOIT, assistant socio-éducatif faisant fonctionde cadre, le 6 novembre 2023,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 11 septembre 2024 nommant MadameDelphine BARBIER directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social au centrehospitalier Henri Ey de Bonneval en qualité de directrice adjointe,
CONSIDERANT l'organigramme de l'établissement,
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
Signature desmandataires
DÉCIDE:
Delphine BARBIER
Article 1tb[4ohoau .Cette décision annule et remplace la décision n° 2023/2052.
Article 2
Délégation de signature est accordée à Madame Delphine BARBIER, directriced'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social à l'effet de signer :
. Pour l'ESAT : contrat de soutien et aide par le travail, les courriers de rappel auxrègles/devoirs, les courriers de « sanction », les conventions de stages des futurs